Description

Deuxième partie de l’épisode consacrée aux dispositions communes des services d’incendie et de secours. Dans cet épisode, nous parlerons des différentes missions des SIS mentionnées dans le CGCT. Nous évoquerons brièvement le rôle du règlement opérationnel et le rôle de la CNIS.

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Transcription

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  Bienvenue dans Feux de connaissance, le podcast qui éclaire les arcanes de la culture administrative et de la sécurité civile à travers l'actualité. Deuxième partie de l'épisode consacré aux dispositions communes des services d'incendie et de secours, où nous reviendrons principalement sur leur mission. Les SIS sont tout d'abord chargés de la prévention. Ils sont placés pour emploi... sous l'autorité du maire ou du préfet, qui agissent dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police. Ils sont notamment chargés de la réglementation qui est applicable au risque d'incendie et de panique dans les ERP, les établissements recevant du public. Les moyens des SIS pour assurer cette mission sont définis par le Conseil d'administration, Et ils tiennent compte, bien évidemment, du nombre des établissements dans le département qui relèvent de cette réglementation. Les services d'incendie et de secours sont chargés également de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent avec les autres services et professionnels concernés à la protection et à la lutte contre les autres accidents sinistres et catastrophes. Il concourt à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels. Il participe également aux secours et aux soins d'urgence aux personnes, ainsi qu'à leur évacuation. La loi Matras clarifie les missions des services d'incendie et de secours dans ce domaine et précise notamment qu'il est de leur mission de prendre en charge les victimes lorsqu'elles présentent des signes de détresse vitale. ou des signes de détresse fonctionnels qui justifient l'urgence à agir. Certains actes de soins d'urgence peuvent être désormais réalisés par les sapeurs-pompiers et ils peuvent également participer à la réalisation d'actes de télémédecine dans le cadre de leurs compétences. C'est un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile et de la santé qui fixe les compétences. nécessaires à la réalisation de ces actes et leur modalité d'évaluation. Dans le cadre de leurs compétences, les SIS exercent d'autres missions, comme la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile et la préparation des mesures de sauvegarde, ainsi que l'organisation des moyens de secours. Cette mission de mise en place des mesures de sauvegarde consiste à anticiper les mesures à prendre face à une situation de crise pour protéger au mieux les personnes, les biens et l'environnement sur un territoire. Ce travail permet de fournir aux unités opérationnelles l'ensemble des outils indispensables au bon déroulement des missions de secours. Il permet la conception d'une doctrine opérationnelle départementale. La réalisation et la mise à jour d'une cartographie du département, le recensement des points d'eau, le contrôle des dossiers de lotissement et plan loco d'urbanisme, ou encore l'étude des dossiers de services de sécurité, la réalisation de plans de secours et l'organisation d'exercices par exemple. Dans l'exercice de leur pouvoir de police, le maire et le préfet mettent en œuvre les moyens qui relèvent des services d'incendie et de secours. dans les conditions qui sont prévues par un règlement opérationnel. Le préfet est l'autorité hiérarchique des sapeurs-pompiers sur le plan opérationnel. A ce titre, il approuve le règlement opérationnel. Ce document précise les principes et les règles de la mise en œuvre opérationnelle. Il est défini sur la base des orientations du SDAC, le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques. et il vise à garantir une distribution des secours conforme aux objectifs de qualité identifiés, tout en assurant la sécurité des acteurs du secours. Il prend également en compte les travaux de révision de la réponse hors sec, l'élaboration de conventions entre le SIS et le SAMU relatives aux secours à personne, et il prend également en compte les éléments des plans communaux de sauvegarde. Ce document détermine par exemple l'organisation du commandement des opérations de secours, qui est chargé sous l'autorité du DOS, le directeur des opérations de secours, de la mise en œuvre de tous les moyens publics. et privés mobilisés pour l'accomplissement des opérations de secours. Enfin, au niveau national, il est institué une CNIS, une Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours. Elle est consultée sur les projets de loi ou d'actes réglementaires relatifs aux missions, à l'organisation, au fonctionnement ou au financement des services d'incendie et de secours. Elle peut également formuler tes recommandations.