Description

Le Code général de la fonction publique indique que Les agents de la  fonction publique territoriale ont droit à différents dispositifs de formation professionnelle tout au long de leur carrière. Les formations peuvent permettre de s'adapter à un poste ou à l'évolution d'un métier. Elles peuvent également être suivies pour préparer un projet d'évolution professionnelle (mobilité, promotion, reconversion).

Dans cet épisode, nous reviendrons dans une première partie sur les différents dispositifs de  formation au sein de la fonction publique territoriale, avant de les décliner dans une seconde partie pour la filière des  sapeurs pompiers.

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  Bienvenue dans Feux de connaissances, le podcast qui éclaire les arcanes de la culture administrative et de la sécurité civile à travers l'actualité. Le Code général de la fonction publique indique que les agents de la fonction publique territoriale ont droit à différents dispositifs de formation professionnelle tout au long de leur carrière. Les formations peuvent permettre de s'adapter à un poste ou à l'évolution d'un métier. Elles peuvent également être suivies pour préparer un projet d'évolution professionnel, une mobilité, une promotion ou bien encore une reconversion. Dans cet épisode, nous reviendrons dans une première partie sur les différents dispositifs de formation au sein de la fonction publique territoriale, avant de les décliner dans une seconde partie pour la filière des sapeurs-pompiers. Plusieurs formations ont pour but de favoriser l'intégration dans la fonction publique territoriale et de permettre aux agents de s'adapter et de renforcer leurs compétences au cours de leur carrière. C'est ce que l'on appelle les formations initiales et continues. Tout d'abord, nous retrouvons les formations d'intégration, qui ont pour but de faciliter, comme son nom l'indique, l'intégration, lorsque l'agent... et nouvellement nommé fonctionnaire stagiaire dans son cadre d'emploi. Cette formation va permettre d'acquérir les connaissances concernant l'environnement territorial dans lequel l'agent va exercer. Elle porte notamment sur l'organisation et le fonctionnement des collectivités et de leurs établissements publics, les services publics locaux et le statut de la fonction publique territoriale. Elle peut être commune à différents cadres d'emploi et... elle a lieu au cours de l'année de stage. La durée de formation et les conditions dans lesquelles elle peut être fractionnée sont fixées par le statut particulier du cadre d'emploi. C'est une formation obligatoire et ce peut importer la catégorie de l'agent A, B ou C, sauf pour la filière sapeur-pompier ou police municipale, où là nous aurons une formation professionnelle qui est particulière à l'emploi. Nous y reviendrons tout à l'heure. Une dispense de formation est possible en cas de demande. Elle est décidée par le CNFPT suite à la remise d'un dossier de dispense par l'agent. L'agent devra pour cela justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle qui lui ont permis d'acquérir les compétences nécessaires pour exercer les missions prévues par le cadre d'emploi. Ensuite, nous retrouvons les formations de professionnalisation qui, elles, ont pour but de permettre à l'agent de s'adapter à son emploi et de maintenir le niveau de ses compétences. Donc, il en existe trois types. La formation de professionnalisation au premier emploi. La formation de professionnalisation. tout au long de la carrière, et enfin la formation de professionnalisation en cas d'affectation sur un poste à responsabilité. Elles sont également obligatoires pour l'ensemble des agents territoriaux de catégories A, B et C, et encore une fois, sauf pour les agents qui appartiennent à un cadre d'emploi des filières sapeurs-pompiers ou police municipale, qui ont des dispositifs particuliers mis en place. Enfin, nous retrouvons les formations de perfectionnement qui, elles, ont pour but de développer les compétences et de permettre d'en acquérir de nouvelles. Elles sont dispensées en cours de carrière à la demande soit de l'agent, soit de l'employeur. Si c'est une demande de l'agent, elle est accordée sous réserve des nécessités du service. L'agent peut demander à suivre une formation de perfectionnement dans le cadre de son compte personnel de formation, le CPF. Afin de favoriser l'évolution professionnelle, l'agent peut bénéficier d'un accès prioritaire à la formation continue s'il n'a pas le baccalauréat, s'il est en situation de handicap ou s'il est constaté, après avis du médecin du travail, qu'il est particulièrement exposé, compte tenu de sa situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure. Nous allons maintenant évoquer le cas particulier de la filière des sapeurs-pompiers. L'arrêté du 22 août 2019, modifié par l'arrêté du 7 décembre 2022, est relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la fonction publique définit les conditions générales d'organisation et d'évaluation des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Les contenus et les modalités de ces évaluations lors de ces formations sont définis dans des référentiels nationaux approuvés par décision du ministre chargé de la sécurité civile. L'arrêté fixe également les dispositions applicables aux organismes de formation pouvant les dispenser, ainsi que leurs modalités d'agrément ou d'habilitation. Les formations délivrées aux sapeurs-pompiers permettent le développement ou l'acquisition des compétences opérationnelles, managériales, comportementales, administratives et techniques. Elles comprennent les formations aux emplois pour les pompiers professionnels et activités pour les pompiers volontaires, opérationnels ou d'encadrement, les formations aux spécialités opérationnelles et professionnelles, et enfin les formations de maintien et de perfectionnement des acquis et les formations d'adaptation aux risques locaux. Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ne peuvent respectivement tenir un emploi ou exercer une activité opérationnelle qu'après avoir validé la formation correspondante. Le Conseil d'administration du service d'incendie et de secours va déterminer, après avis des instances consultatives concernées, les modalités et la périodicité des formations de maintien et de perfectionnement des acquis. Sauf pour celles qui sont définies déjà dans les référentiels nationaux d'activité et de compétences ou les guides nationaux de référence. Le conseil d'administration va également déterminer le référentiel interne d'activité et de compétences et le référentiel interne d'évaluation des formations d'adaptation aux risques locaux. Donc les formations dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels se déclinent en plusieurs types. Nous retrouverons dans un premier temps les formations d'intégration et de professionnalisation. Les formations d'intégration à la suite d'un recrutement ou d'une nomination dans un nouveau cadre d'emploi. Les sapeurs, les sergents, les lieutenants de deuxième classe, les lieutenants de première classe, les capitaines ou les colonels. Ensuite, nous retrouvons les formations de professionnalisation à la suite d'un avancement de grade. ou d'une affectation sur un poste à responsabilité. Nous retrouvons des formations de professionnalisation après avancement, par exemple pour les caporaux, les adjudants, les lieutenant de première classe. Nous retrouvons également des formations de professionnalisation après affectation sur un poste à responsabilité, officier de garde, chef de centre, chef de groupement. Et nous retrouvons enfin des formations de professionnalisation... ... afin de pouvoir exercer les fonctions de commandement des opérations de secours du niveau correspondant. Nous pourrons retrouver les chefs de groupe, les chefs de colonne ou les chefs de site. Ensuite, nous retrouvons les formations de perfectionnement qui sont suivies au cours de la carrière. Là, on va retrouver nos formations de maintien et de perfectionnement des acquis, les FMPA, qui permettent la préservation. et l'amélioration des compétences acquises et vont conditionner le maintien de l'exercice des activités et des compétences qui sont définies dans les différents référentiels. Dans ces formations de perfectionnement, nous retrouvons également les formations aux spécialités, opérationnelles ou professionnelles. Et enfin, nous retrouvons les formations d'adaptation aux risques locaux qui sont également des formations de perfectionnement qui permettent de développer des compétences opérationnelles relatives à des risques locaux qui sont recensés notamment dans le SDAC, le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, et qui ne relèvent pas de formation aux spécialités. Donc si on devait faire une petite synthèse de ces formations pour les pompiers professionnels, on retrouve des formations d'intégration et de professionnalisation. Dans ces formations de professionnalisation après avancement, Après affectation sur un poste à responsabilité, ou avant de pouvoir exercer les fonctions de COS du niveau correspondant, en deux, nous retrouvons les formations de perfectionnement, où on va retrouver les FMPA. les formations aux spécialités et les formations d'adaptation aux risques locaux.