Description

Le Code Général des Collectivité Territoriale  définit en son article L1424-1 les dispositions communes relatives aux services d’incendie et de secours. Feu de connaissance revient dans cet épisode sur la composition du corps départemental, sur les différents types de SIS et sur les différentes catégories qui leurs sont attribués. Nous reviendrons également sur l’actualité avec la création du STIS pour la collectivité de St Martin.

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Transcription

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  Bienvenue dans Feux de connaissance, le podcast qui éclaire les arcanes de la culture administrative et de la sécurité civile à travers l'actualité. Le Code général des collectivités territoriales définit en son article L1424-1 les dispositions communes relatives aux services d'incendie et de secours. Feux de connaissance reviendra dans cet épisode sur la... composition du corps départemental sur les différents types de services d'incendie et de secours et leurs catégories. Enfin nous reviendrons sur l'actualité avec la création prochaine du service territorial d'incendie et de secours pour la collectivité de Saint-Martin. Alors il est créé un service départemental d'incendie et de secours dans chaque département. C'est un établissement public qui comporte un corps départemental de sapeurs-pompiers. Ce corps départemental est composé des sapeurs-pompiers professionnels, des sapeurs-pompiers volontaires, mais également des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers. L'EUSDIS peut également comprendre une réserve citoyenne. Cette réserve, ses champs d'attribution sont définis dans le Code de la sécurité intérieure. Les SIS qui exercent leur mission dans le ressort des circonscriptions administratives départementales de l'État et qui relèvent de collectivités à statut particulier, constituent eux des services territoriaux d'incendie et de secours, des STIS. On peut prendre par exemple le cas de la collectivité de Saint-Martin, où un service territorial va être créé. On a un décret qui est paru le 14 juin, qui étend et adapte à la collectivité de Saint-Martin Les dispositions réglementaires qui définissent les règles de composition et de fonctionnement des services d'incendie et de secours. Ce décret fixe par exemple l'organisation opérationnelle du service territorial. Il comporte des dispositions transitoires et finales qui vont permettre à la collectivité de Saint-Martin de réaliser les transferts de personnel et de biens nécessaires à son bon fonctionnement. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours comprennent des sapeurs-pompiers professionnels, mais également d'autres fonctionnaires territoriaux qui appartiennent à des cadres d'emploi créés en application du Code général de la fonction publique. Ils comprennent également des sapeurs-pompiers volontaires qui, eux, sont soumis à des règles bien spécifiques fixées notamment en application de l'article 23 de la loi. 96-370 du 3 mai 96, qui est relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. Les sapeurs-pompiers volontaires, pour rappel, ne peuvent exercer cette activité à temps complet. Les SDIS sont organisés en centre d'incendie et de secours et en service. Ils peuvent être regroupés au sein de groupements et de sous-directions. L'organisation territoriale d'un service d'incendie et de secours s'appuie donc sur les centres d'incendie et de secours, qui sont des unités opérationnelles chargées principalement des interventions. Cette organisation doit tenir compte d'un des documents structurants de l'établissement, qui se nomme le SDACRE, pour Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques. Cet établissement public comprend également des services opérationnels. administratif ou technique, notamment ceux chargés de la prévention, de la prévision, de la logistique et de la technique, des ressources humaines, de la formation, de l'administration et des finances. Il doit disposer obligatoirement d'une sous-direction santé qui comprend au moins un service de santé et de secours médical, ce qu'on appelle le 3SM. Les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours sont classés par ordre décroissant en trois catégories A, B et C, et donc classés sur la base de la population. On a un arrêté qui est l'arrêté du 2 janvier 2017 qui fixe les critères de classement d'ESDIS. Donc ils seront classés en catégorie A lorsque la population de référence sera supérieure ou égale à 900 000 habitants, La population de référence sera supérieure ou égale à 400 000 habitants. et inférieur à 900 000 habitants. Et enfin, en catégorie C, lorsque la population de référence sera inférieure à 400 000 habitants. Il est stipulé que lorsque l'existence de risques particuliers le justifie, le ministre peut, sur proposition du préfet de département et après avis conforme du Conseil d'administration du service d'incendie et de secours concerné, également sur rapport de l'inspection générale de la sécurité civile, Donc le ministre peut classer ce service dans la catégorie immédiatement supérieure. L'organisation du service départemental ou territorial d'incendie et de secours, ainsi que le niveau et la répartition des grades des officiers qui y sont affectés, sont déterminés en fonction de son classement. Enfin, il existe également des services locaux d'incendie et de secours. Alors ce sont des corps communaux ou... intercommunaux de sapeurs-pompiers qui relèvent des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale et qui sont organisés en centre de première intervention, des CPI. Les modalités d'intervention opérationnelle de ces services locaux sont déterminées par le règlement opérationnel, après une consultation bien entendu des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés. Une convention entre la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale et le service départemental ou territorial d'incendie et de secours est rédigée. Elle permet notamment de définir les conditions dans lesquelles ces communes ou ces EPCI peuvent construire, acquérir ou louer des biens nécessaires à leur fonctionnement et quelle sera la participation du service d'incendie et de secours. au fonctionnement de ces centres de première intervention.