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• Speaker #0

  Bonjour, je suis Maître Avi Bitton, je suis avocat au barreau de Paris, et depuis 20 ans, je conseille les cadres dans leur négociation de départ. Dans ce podcast, je vais vous donner des conseils pour négocier votre départ rapidement, dans les meilleures conditions, et sans aller au contentieux. Je vais vous partager mes 20 ans d'expérience, mais si vous êtes cadre et que vous avez besoin de conseils plus personnalisés, vous pouvez contacter le cabinet d'avocat Avi Bitton. cadre au travail, ce que les statistiques révèlent. Tous ces chiffres, je les valide parce qu'ils correspondent à mon expérience. C'est ce que je vois depuis 22 ans. Et ce que je peux dire, c'est que ceux qui s'en sortent le mieux, c'est ceux qui consultent un avocat le plus tôt et qui mettent en place une stratégie pour négocier et éviter des procédures longues et aléatoires. Quand on est... cadres et qu'on est en souffrance au travail, qu'on subit une forme de harcèlement, on a souvent l'impression d'être seul, on se remet en question, on se met à douter, on peut même penser que ce n'est pas la faute de l'entreprise, que peut-être on se fait des idées, et quand ils vont se plaindre auprès de l'entreprise, l'entreprise elle-même va essayer de leur faire croire qu'ils se font des idées, qu'ils sont les seuls à se plaindre. Mais moi, avec mon expérience d'avocat, je peux vous dire que le harcèlement en entreprise est très répandu, que les entreprises jouent avec la loi, licencient souvent sur des faux motifs, et que dans ce jeu de dupe, le cadre qui s'en sort le mieux, c'est celui qui consulte un avocat et qui met en place une stratégie pour sortir par le haut. Et pour vous prouver ce que je vous dis... J'ai fait des recherches et je vais vous donner les statistiques officielles qui démontrent ce que j'affirme. 36% des cadres envisagent de changer d'entreprise dans les 12 mois, si ce changement est motivé par des raisons strictement personnelles. Ils veulent changer de région, suivre leur époux ou leur épouse ailleurs, peut-être à l'étranger. Bref, des raisons qui n'ont absolument rien à voir avec leur entreprise. à ce moment-là. on peut comprendre qu'il démissionne sans tenter de négocier. Mais si en réalité, ce qui motive ce changement, c'est des mauvaises conditions de travail, une mise à l'écart, une forme de harcèlement moral, ou une discrimination après un congé maternité, ou en raison de l'âge, bref, s'il y a des manquements de l'entreprise au code du travail, alors ce serait dommage qu'il démissionne pour changer d'entreprise. Je ne dis pas qu'ils doivent rester absolument et s'accrocher. Je dis simplement qu'ils doivent mettre en place une stratégie pour négocier leur départ et obtenir des indemnités. Pourquoi démissionner et partir sans aucune indemnité ni assurance chômage alors que le départ est provoqué par les fautes de l'employeur ? 20% des cadres de 55 ans et plus veulent quitter leur entreprise. souvent, s'ils veulent quitter leur entreprise, c'est parce qu'ils sont mis à l'écart, ils sont mis au placard. Leurs augmentations de salaire se sont tassées. Ils n'ont plus de promotion de carrière. Bref, l'entreprise n'investit plus en eux. Et c'est une forme de discrimination en raison de l'âge, qui est évidemment une discrimination illicite. Ce qui est dommage pour ces cadres, c'est soit de démissionner et de partir sans indemnité, Ou alors pire, c'est de rester et de subir. En réalité, ces cadres ne le savent pas, mais ils ont une opportunité de négocier un départ à des conditions très avantageuses. Souvent, ils ont beaucoup d'années d'ancienneté, ils ont un salaire assez élevé, bref, ils ont tous les ingrédients pour faire une belle négociation. En 2024, dans les entreprises du CAC 40, il y a eu sept changements de PDG. Concrètement, ça veut dire quoi pour les cadres et cadres dirigeants de ces sociétés ? Eh bien, ça veut souvent dire réorganisation, suppression de postes et donc licenciement ou rupture conventionnelle. C'est un phénomène très répandu. Lorsqu'il y a un nouveau dirigeant, il veut changer les équipes, il veut réorganiser avec du sang neuf. Donc s'il y a un changement de direction dans votre entreprise, vous devez être vigilant sur les signes qui pourraient conduire à votre licenciement. Et si vous détectez ces signes, n'attendez pas patiemment de recevoir un matin une lettre recommandée de convocation. Anticipez, mettez en place une stratégie pour négocier votre départ dans les meilleures conditions. 35% des cadres estiment avoir été... été harcelés au travail. C'est déjà une statistique plus élevée que les non-cadres, mais je pense même que ça ne reflète pas la réalité du harcèlement au travail. Par définition, le harcèlement, c'est caché, c'est occulte, c'est un chiffre noir. Et surtout, souvent, les cadres qui en sont victimes n'en ont même pas conscience. Ils n'arrivent pas à poser le bon diagnostic et à qualifier. de harcèlement ce qu'ils subissent. Dans les grandes entreprises, le harcèlement est institutionnalisé, il est utilisé comme une méthode de réduction des effectifs. On va dégrader les conditions de travail de certaines catégories de cadres pour provoquer leur départ et réduire la masse salariale. En 2024, il y a eu 500 000 ruptures conventionnelles et les cadres... qui ont fait appel à un avocat ont obtenu jusqu'à trois fois le montant des indemnités légales. Je dirais que cette statistique correspond à ma pratique. Premièrement, le cadre qui fait appel à un avocat obtient des indemnités beaucoup plus élevées que lorsqu'il essaie de négocier seul, ce qui est logique, parce que l'entreprise qui a un avocat en face d'elle ne peut pas le duper, ne peut pas... lui faire accepter n'importe quoi et surtout, elle en a peur. Un avocat, c'est une menace de procès, c'est une menace de médiatisation. Et ensuite, ces indemnités représentent jusqu'à trois fois le montant des indemnités légales. Alors là, je vais nuancer un peu cette statistique. Je peux vous dire que dans certains départs négociés, j'ai obtenu cinq fois, dix fois le montant des indemnités légales. 43% des cadres travaillent le soir et le soir. ou le week-end au moins une fois par semaine. 45% ont des difficultés d'équilibre entre vie pro et vie perso. Et 35% jugent leur charge de travail trop importante. Et 55% d'entre eux s'estiment en surcharge de travail. Le problème, c'est que la plupart de ces cadres pensent que c'est normal, que c'est légal. Ils ont entendu la propagande des RH. qu'il leur dit que les cadres n'ont pas d'horaire, ils ne sont pas soumis aux règles sur la durée du travail. Vous êtes au forfait jour ou vous êtes cadre dirigeant, donc on peut vous faire travailler jour et nuit. En réalité, dans la grande majorité des cas, le forfait jour ne va pas être valable, le statut de cadre dirigeant va être factice, et à partir de là, on va considérer que le cadre est au 35 heures, comme tout salarié. Et on va pouvoir demander le paiement de toutes les heures au-delà de 35 heures par semaine sur les trois dernières années, avec la majoration de 25% des heures supplémentaires plus les 10% de congés payés sur ces heures. Et c'est comme ça qu'au moment de la négociation de départ, on va avoir un puissant levier de négociation et qu'on va pouvoir réclamer six mois, un an de salaire. à l'employeur. En 2024, 2 à 3% des cadres se sont mis en arrêt maladie et plus de la moitié d'entre eux étaient des arrêts longs, c'est-à-dire plus de 90 jours. Ce chiffre peut paraître bas quand on sait la souffrance au travail que peuvent endurer beaucoup de cadres en entreprise. Mais il faut garder à l'esprit un facteur sociologique. Souvent, les cadres refusent de se mettre en arrêt maladie. Et ils ne se mettent en arrêt qu'en dernier recours. Mais lorsqu'ils sont en arrêt pour souffrance au travail, ils commettent parfois des erreurs stratégiques. D'abord, ils pensent qu'étant en arrêt maladie, ils ne peuvent pas être licenciés. C'est une fausse idée reçue, c'est une véritable légende. Un employeur peut parfaitement licencier un salarié pendant son arrêt maladie. Sauf si c'est un arrêt pour maladie professionnelle. Mais à ce moment-là, c'est un cas très spécifique. Si le cadre est en arrêt maladie trop longtemps, à ce moment-là, L'entreprise a le droit de le licencier pour le motif suivant, absence prolongée qui désorganise le service. Donc il faut faire attention, si vous êtes en arrêt maladie, au bout d'un certain temps vous pouvez être licencié. Je ne vous dis pas que vous devez reprendre dans l'entreprise et vous mettre en danger, mais il faut peut-être envisager de déclencher une négociation amiable avec l'aide d'un avocat. En 2025, au deuxième trimestre, il y a eu environ 245 000 licenciements. Et parmi eux, il y a eu seulement 18 000 licenciements pour motifs économiques. En réalité, ce que font beaucoup de grandes entreprises, c'est au lieu de mettre en place un plan de licenciement économique et de dire la vérité à leurs salariés, c'est-à-dire nous avons des difficultés, où nous voulons améliorer la rentabilité, donc on vous licencie pour motif économique avec toutes les indemnités, les avantages qui vont avec, ces entreprises préfèrent, parce que ça leur coûte aussi moins cher, faire une multitude de petits licenciements sur des faux motifs non économiques. Vous êtes un mauvais manager, vous avez des insuffisances professionnelles, vous avez commis une faute disciplinée. disciplinaires. Bref, faites confiance aux DRH et aux avocats, ils font preuve d'une imagination débordante pour éviter de faire un licenciement économique. Le problème, évidemment, c'est que ce procédé est frauduleux et qu'avec l'aide d'un avocat, vous pouvez faire tomber ce licenciement et négocier à l'amiable. En 2022, 71% des jugements prononcés par les prud'hommes sont favorables aux salariés. Et oui, c'est bien pour ça que les entreprises préfèrent négocier à l'amiable. Mais le plus beau dans tout ça, c'est que souvent par la négociation amiable, le salarié peut obtenir des indemnités encore plus élevées que ce qu'il aurait reçu aux prud'hommes. Parce que l'entreprise craint pour son image, veut éviter des condamnations. Et pour ça, elle est prête à payer plus, surtout si elle a face à elle un avocat qui est médiatique et qui risque de rendre l'affaire publique. En 2024, une procédure contre un employeur entre les prud'hommes et l'appel peut durer environ 40 mois, c'est-à-dire plus de 3 ans. Voilà encore la preuve qu'il vaut mieux négocier à l'amiable. une négociation dans mon cabinet dure en moyenne 3-4 mois, plutôt que de s'embarquer dans une procédure qui risque de durer plus de 3 ans, avec un résultat qui est toujours aléatoire, même quand on a un bon dossier. Les employeurs, eux, le savent, et c'est pour ça qu'eux aussi cherchent à négocier. Ces statistiques proviennent d'institutions publiques françaises, de syndicats professionnels et de cabinets d'études spécialisés. Si vous avez écouté cet épisode jusqu'à la fin, c'est que ça vous a plu. Alors, ne le gardez pas pour vous, partagez-le, diffusez-le auprès de vos collègues, de vos amis, de votre famille, qui pourraient avoir besoin de ces conseils. Et si vous êtes cadre et que vous avez besoin de conseils personnalisés, c'est possible. Vous pouvez contacter le cabinet Avis Biton. Le meilleur moyen de nous toucher, c'est de remplir le formulaire de contact qui est sur notre site internet www.avibiton.com. Biton avec deux T. Merci pour votre écoute et à bientôt pour un nouvel épisode de Droit des cadres.