Speaker #0Bonjour, je suis Maître Avi Bitton, je suis avocat au barreau de Paris et depuis 20 ans, je conseille les cadres dans leur négociation de départ. Dans ce podcast, je vais vous donner des conseils pour négocier votre départ rapidement, dans les meilleures conditions et sans aller au contentieux. Je vais vous partager mes 20 ans d'expérience, mais si vous êtes cadre et que vous avez besoin de conseils plus personnalisés, vous pouvez contacter le cabinet d'avocat Avi Bitton. Harcèlement au travail, des cadres victimes sans le savoir. La plupart des cadres qui sont victimes de harcèlement n'en ont même pas conscience. Ils ont une espèce de barrière mentale qui les empêche de mettre ce mot sur ce qu'ils subissent. Mais c'est surtout qu'ils ignorent la véritable définition du harcèlement moral. Les cadres pensent que le harcèlement, c'est un manager pervers. qui s'acharnent sur son subordonné. Alors qu'en réalité, les tribunaux ont une définition beaucoup plus large du harcèlement. Toutes les affaires où j'ai fait condamner pour harcèlement des grandes entreprises comme le géant américain 3M, le groupe FH, le groupe LVMH, le groupe Auchan, la société Cyrillus, dans tous ces dossiers, les cadres qui étaient victimes n'avaient même pas conscience de subir un harcèlement moral. non seulement il ne peut pas pensaient pas subir un harcèlement moral, mais quand je leur disais que c'en était un, ils me disaient « mais maître, je n'ai pas de preuve » . Et là aussi, ils se trompaient sur le régime de la preuve en matière de harcèlement. Les tribunaux savent très bien qu'il est très difficile de prouver un harcèlement et ils demandent souvent à l'employeur de prouver qu'il n'y a pas de harcèlement. Je vais vous donner des exemples de harcèlement. qui sont tirés de la jurisprudence. Par exemple, la rétrogradation qui ne dit pas son nom. On ne vous fait pas signer un avenant à votre contrat, sur le papier vous êtes toujours au même poste, mais dans les faits, on vous retire certaines attributions, on vous sort du COMEX ou du CODIR, on ne vous invite plus à certaines réunions stratégiques, on vous confie des tâches subalternes, quasi administratives. Bref, vous n'avez plus que votre titre, mais vous n'avez plus vraiment vos fonctions. Et puis, il y a une autre forme de rétrogradation, assez subtile. Vous restez toujours sur le même poste, mais entre vous et votre N plus 1, l'entreprise va intercaler un nouvel échelon. Donc, en réalité, in fine, vous perdez un échelon dans l'organigramme. Ça, ça a été jugé. comme une rétrogradation illicite et ça peut constituer une forme de harcèlement. Ensuite, il y a les conditions de travail que peut vous imposer l'entreprise qui va vous mettre en situation d'échec et qui va mettre en danger votre santé mentale. Typiquement, vous fixez des objectifs très difficiles à atteindre, voire inatteignables, et dans le même temps, ne pas vous donner les moyens voire vous retirer des moyens que vous aviez pour les atteindre. Par exemple, en réduisant vos budgets ou en réduisant vos équipes. En un mot, vous demandez d'en faire plus avec moins. Dans les critères du harcèlement, il peut y avoir aussi la surcharge de travail. Souvent, les cadres pensent qu'ils ne sont pas soumis aux règles sur la durée du travail, que leur entreprise... peut les faire travailler 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, alors qu'en réalité, ça n'est pas du tout le cas, et que si votre entreprise vous surcharge de travail, ça peut constituer une forme de harcèlement. Et souvent, ce harcèlement est multiforme, c'est-à-dire qu'en même temps, votre entreprise va mettre en place de l'hypersurveillance, du micromanagement, on va vous demander de reporter, à l'excès, on va vous demander de faire des reportings à l'excès, on va demander d'être en copie de toutes vos communications. Bref, on va surveiller tous vos faits et gestes comme pour chercher une faute. On va aussi vous bypasser, c'est-à-dire que votre N plus 1 va s'adresser directement à vos N moins 1, il va vous court-circuiter et il va donc saper votre autorité. auprès de vos équipes, vos supérieurs, sur ordre de la direction. peut aussi se mettre à vous sous-évaluer lors des évaluations annuelles, à vous adresser des emails inhabituellement agressifs, de reproches injustifiés. Bref, comme si l'entreprise essayait de préparer votre dossier de licenciement. Mais alors, me direz-vous, pourquoi l'entreprise ne vous licencie pas directement ? Tous ces agissements rendent votre environnement de travail intenable. Et c'est peut-être précisément le but de l'entreprise. Vous poussez à la démission, vous incitez à chercher ailleurs. Pourquoi ? Parce que si vous démissionnez, malgré vos années d'ancienneté et votre salaire, vous ne toucherez aucune indemnité et vous ne pourrez rien négocier, puisque la rupture vient de vous et non pas de votre entreprise. En réalité, si vous êtes dans cette situation, Vous ne devez pas attendre de craquer et de tomber en arrêt maladie. Vous ne devez pas non plus attendre que l'entreprise, voyant que vous ne démissionnez pas, finisse par vous licencier. Vous devez vous défendre. Consultez un avocat, mettez en place une stratégie pour dénoncer comme il le faut dans les formes ce harcèlement et à ce moment-là, vous serez en position de négocier votre départ dans les meilleures conditions. Si vous êtes dans cette situation, n'attendez pas, ne restez pas dans une posture passive, parce que votre santé va se dégrader et à un moment donné, vous n'aurez même plus la force, l'énergie nécessaire pour vous défendre et négocier. Le paradoxe, c'est que cette épreuve de vie peut véritablement être transformée en une nouvelle opportunité, un nouveau départ dans de bonnes conditions. Si vous avez écouté cet épisode jusqu'à la fin, c'est que ça vous a plu. Alors, ne le gardez pas pour vous, partagez-le, diffusez-le auprès de vos collègues, de vos amis, de votre famille qui pourraient avoir besoin de ces conseils. Et si vous êtes cadre et que vous avez besoin de conseils personnalisés, c'est possible. Vous pouvez contacter le cabinet Avis Biton. Le meilleur moyen de nous toucher, c'est de remplir le formulaire de contact qui est sur notre site internet www.avibiton.com biton avec deux t. Merci pour votre écoute et à bientôt pour un nouvel épisode de Droit des 4.
