Speaker #0Bonjour, je suis Maître Avi Bitton, je suis avocat au barreau de Paris et depuis 20 ans, je conseille les cadres dans leur négociation de départ. Dans ce podcast, je vais vous donner des conseils pour négocier votre départ rapidement, dans les meilleures conditions et sans aller au contentieux. Je vais vous partager mes 20 ans d'expérience, mais si vous êtes cadre et que vous avez besoin de conseils plus personnalisés, vous pouvez contacter le cabinet d'avocat Avi Bitton. Les RH n'ont pas d'obligation de dire la vérité aux salariés. Ils ont le droit de mentir pour servir les intérêts de la direction. Et puis, il n'y a pas de preuve de leur mensonge, parce que souvent, tout se passe oralement. Et comme on dit, les paroles s'envolent et les écrits restent. Aujourd'hui, je vais vous dévoiler tout ce que les RH ne vous diront jamais. Ce que les cadres doivent bien comprendre, c'est que les RH sont là pour défendre les intérêts de la direction. Ils ne sont pas là pour défendre les intérêts des salariés. Les RH sont payés par l'employeur. S'ils se mettent à défendre les intérêts des salariés contre les intérêts de l'employeur, ça devient des syndicalistes et à ce moment-là, l'entreprise n'a plus de raison de les payer. j'ai vu parfois des RH effectivement se rebeller en quelque sorte et se mettre à défendre les intérêts des salariés, leur espérance de vie a été très réduite dans l'entreprise. Au contraire, le RH qui va bien défendre les intérêts de l'entreprise, qui va obtenir un départ d'un cadre qui a de l'ancienneté, qui a du salaire, qui va l'obtenir à bas prix, ce RH va être récompensé. Il va évoluer dans sa carrière, il va avoir des primes. Souvent même son évolution de salaire et son salaire variable vont dépendre du nombre de personnes qu'ils ont réussi à licencier ou à faire démissionner à moindre coût. C'est toute l'ambiguïté du rôle de RH, c'est que pour que les salariés leur raccordent leur confiance, se confient à eux, leur demandent conseils, les consultent, il faut que ces RH aient l'air humain et l'air au salarié. Le problème, c'est qu'en réalité... Ils vont se servir de ces informations, de ces confidences contre les salariés pour défendre les intérêts de la société. C'est vrai qu'il y a des RH qui sont particulièrement humains, qui sont véritablement dans le dialogue social, mais pour qu'ils se maintiennent dans leur poste, il faut que cette attitude, cette approche soit en phase avec la politique de la société. Si la société, au contraire, a une approche agressive de la gestion du personnel, Ces RH ne vont pas se maintenir longtemps dans la société. Un RH qui est trop humain, qui veut protéger par exemple les salariés enceintes en état de grossesse dans une société qui au contraire est dans une logique de gestion financière, de rentabilité, qui veut se débarrasser des salariés en grossesse ou au retour de congé maternité, évidemment ce DRH ne va pas être en phase avec la politique de sa société. pas pouvoir se maintenir longtemps en poste. La société va vite le remplacer par un DRH qui est beaucoup plus agressif, beaucoup plus gestionnaire et dans la rentabilité. Je ne veux pas être cynique, c'est vrai que je suis un petit peu comme un médecin qui ne voit que des malades, mais j'ai constaté quand même que plus une entreprise communique sur ses valeurs humaines de bienveillance, de lutte contre le harcèlement, de protection des femmes enceintes, d'égalité homme-femme, Et plus cette entreprise va licencier des femmes au retour du congé maternité, ne va pas traiter correctement les plaintes pour harcèlement, etc. D'ailleurs, ça me désole de voir arriver dans mon cabinet des cadres qui ont des années d'ancienneté, qui ont été fidèles et loyaux et qui sont complètement dépités parce qu'ils sont harcelés, mis à l'écart, discriminés en raison de leur âge. Et ils ne comprennent pas parce qu'ils... Ils me disent « mais la société n'arrête pas de communiquer sur la gestion bienveillante des ressources humaines, la lutte contre le harcèlement, contre la surfrance au travail. » Et là, en réalité, je ne comprends pas ce qui m'arrive parce que la société ne réagit pas, ne m'aide pas. Ces cadres, je les conseille, je les aide et c'est ce que je vais faire aujourd'hui. Je vais vous donner des clés pour vous en sortir dans ce genre de situation. En fait, il faut bien comprendre que ce rôle des RH qui consiste à défendre les intérêts de la direction, va impliquer beaucoup de mensonges de leur part. Le premier type de fausses informations que les RH peuvent répandre, c'est par exemple de dire qu'il n'y a pas de négociation de départ à l'amiable, il n'y a pas de rupture conventionnelle dans l'entreprise. De cette manière, ils découragent les cadres qui veulent négocier leur départ, ils les découragent à entrer en pourparler et ils les incitent au contraire à démissionner. Parce qu'évidemment, la démission coûte moins cher à l'entreprise, pas d'indemnité de licenciement, pas de... d'indemnités taux courts, de risques contentieux. Combien de fois ça m'est arrivé d'être consulté par un cadre qui me disait « moi, mon entreprise ne fait pas de départ négocié, il ne signe pas de rupture conventionnelle » , alors qu'en réalité, j'avais déjà signé plusieurs ruptures conventionnelles avec l'entreprise de ce cadre. Donc, je savais parfaitement qu'il y avait des ruptures conventionnelles. Les salariés de l'entreprise n'ont pas l'information. D'abord, parce que les RH leur disent le contraire, leur disent « il n'y a pas de négociation de dépôt » . Et ensuite, parce que les collègues qui ont signé ces ruptures conventionnelles ont souvent signé une clause de confidentialité qui les empêche de partager ces informations avec les collègues restés dans l'entreprise. Le deuxième type de fausses informations diffusées par les RH, ça va être de dire qu'un salarié n'a absolument pas le droit de prendre copie de ses emails, de ses documents de travail. Évidemment, les RH ne veulent pas que vous puissiez vous. vous constituez un dossier en défense en cas de licenciement, que vous puissiez démontrer vos horaires de travail excessifs et réclamer des heures supplémentaires ou des indemnités. Donc, ils vont vous dire, attention, vous n'avez rien le droit de sauvegarder. Alors qu'en réalité, les tribunaux, évidemment, autorisent toujours le salarié à prendre copie de ses e-mails, de ses documents de travail pour pouvoir se défendre, faire valoir ses droits. J'ai même récemment une entreprise qui a menacé une cadre de pédale parce qu'elle s'était transférée certains e-mails. Elle avait été convoquée à un entretien de licenciement. Elle ne savait pas exactement ce qu'on allait lui reprocher. Donc forcément, elle sauvegardait certaines de ses correspondances, de ses documents de travail. Et cette grande entreprise l'a menacée de porter plainte au pénal pour détournement de données, piratage, etc. Troisième type de fausses informations que vont répandre les RH, ils vont entretenir cette légende urbaine que les cadres n'ont pas d'horaire, que les cadres ne peuvent pas réclamer d'heures supplémentaires, qu'ils ne sont pas aux 35 heures. Évidemment, c'est faux et ils le savent. Les cadres, même lorsqu'ils sont au forfait jour, souvent peuvent faire tomber leur forfait jour. Et souvent, je dirais que 90% des entreprises n'est pas valable. Et à ce moment-là, ces cadres peuvent... réclamer des heures supplémentaires. Et d'ailleurs, même si leur forfait jour est valable, ce n'est pas parce qu'on est au forfait jour qu'on est corvéable à merci, qu'on peut travailler jour et nuit. Les RH dans certains secteurs comme la finance, la banque, les nouvelles technologies vont vous dire que, attendez, vu le secteur dans lequel vous travaillez, avec les décalages horaires, les clients que vous avez au Japon, aux Etats-Unis, forcément, c'est normal que vous travaillez nuit et jour. Or, le code du travail s'applique à toute entreprise. Il s'applique dans le secteur de la finance, dans le secteur de la banque, peu importe votre métier. Ce n'est pas parce qu'une pratique est répandue que cette pratique est légale. Le quatrième type de fausses informations diffusées par les RH, c'est de vous faire croire que ce que vous allez leur dire, les confidences que vous allez leur faire, vont être confidentielles. Bien évidemment, c'est faux. Les RH, si vous allez dire aux RH, oralement, que vous êtes victime de harcèlement, les RH vont se dépêcher souvent de lancer une procédure de licenciement avant que vous formalisiez par écrit votre plainte pour harcèlement. L'idée pour les RH, c'est de faire en sorte, sur le papier, en cas de procès, de dire, il ne s'était plaint de rien, on a lancé une procédure de licenciement, et c'est à... après la procédure de licenciement, qu'il a formé d'une plainte pour harcèlement. C'est-à-dire que dans ce genre de situation, ce qui est important, c'est qui dégaine le premier. Si le salarié se plaint par écrit en premier de harcèlement, l'entreprise qui va le licencier ensuite ne va pas être crédible. Le juge va dire, attendez, vous n'aviez rien à lui reprocher, il s'est plaint de harcèlement, et c'est une fois que vous avez reçu... par écrit sa plainte pour harcèlement, que vous avez lancé une procédure de licenciement. Ça n'est pas crédible. Mais si au contraire, le salarié annonce oralement au RH qu'il est victime de harcèlement et que les RH se dépêchent de lancer une procédure de licenciement, à ce moment-là, sur le papier, aux yeux du juge, qu'est-ce qui se sera passé ? Les RH auront d'abord lancé la procédure de licenciement. Après coup, le salarié aura formalisé par écrit sa plainte pour harcèlement. Et là, les prud'hommes... Les juges se diront, mais attendez, c'est un peu facile. Il fait l'objet d'une procédure de licenciement d'abord, et ensuite, il nous sort le joker du harcèlement. Il se plaint soudainement de harcèlement. À ce moment-là, c'est le salarié qui n'est pas crédible. Ma recommandation en tant qu'avocat, c'est d'en dire le moins possible au RH. Le moins vous en dites au RH, le mieux vous vous portez. Si vous dites au RH... que vous allez bientôt suivre votre conjoint parce qu'il va bientôt être muté à l'étranger, ils vont le noter à votre dossier. Et quand quelques mois plus tard, vous allez chercher à négocier votre départ, les RH ne négocieront pas avec vous, parce qu'ils sauront que de toute façon, rapidement, vous allez devoir démissionner pour suivre votre conjoint qui est muté en province ou à l'étranger. De la même manière, si vous dites aux RH que vous allez... une société, que vous avez trouvé des associés, que votre projet va bientôt se concrétiser, le moment venu quand vous allez vouloir négocier votre départ, les RH ne négocieront pas avec vous. Parce qu'ils sauront que vous allez tôt ou tard démissionner pour pouvoir créer cette entreprise. En réalité, si vous avez un problème dans votre entreprise, si vous voulez négocier votre départ, ça n'est pas au RH qu'il faut vous confier. Il faut consulter un avocat. L'avocat défend vos intérêts, vous le payez pour ça. Il n'a pas de conflit d'intérêts, il ne travaille pas pour la société, il n'est pas payé par la société contrairement au RH. Si vous avez écouté cet épisode jusqu'à la fin, c'est que ça vous a plu. Alors, ne le gardez pas pour vous, partagez-le, diffusez-le auprès de vos collègues, de vos amis, de votre famille qui pourraient avoir besoin de ces conseils. Et si vous êtes cadre et que vous avez besoin de conseils personnalisés, c'est possible, vous pouvez contacter le cabinet Avis Biton. Le meilleur moyen de nous toucher, c'est de remplir le formulaire de contact qui est sur notre site internet www.avibiton.com. Biton avec deux T. Merci pour votre écoute et à bientôt pour un nouvel épisode de Droit des cadres.
