Transcription

• Speaker #0

  Bonjour, je suis Maître Avi Bitton, je suis avocat au barreau de Paris, et depuis 20 ans, je conseille les cadres dans leur négociation de départ. Dans ce podcast, je vais vous donner des conseils pour négocier votre départ rapidement, dans les meilleures conditions, et sans aller au contentieux. Je vais vous partager mes 20 ans d'expérience, mais si vous êtes cadre et que vous avez besoin de conseils plus personnalisés, vous pouvez contacter le cabinet d'avocat Avi Bitton. Comment j'ai négocié le départ d'un cadre dirigeant en une semaine ? Dans cette affaire, je suis saisi le lundi par un cadre dirigeant, désigné comme tel dans le contrat de travail par l'entreprise, qui est en train d'être licencié, il vient de recevoir sa convocation, et qui est évidemment sidéré. Il a un peu plus d'un an d'ancienneté dans cette entreprise. Il perçoit un très beau salaire, mais dès le début, sa collaboration a été mouvementée. La première chose que je vérifie avec lui, c'est est-ce qu'il est véritablement cadre dirigeant ? Je lui pose quelques questions pour vérifier si son niveau de salaire est celui d'un cadre dirigeant, s'il participe à des instances dirigeantes. Alors oui, il est membre d'un comité exécutif, mais quand je... Creuse un petit peu, je m'aperçois qu'en réalité, il a un rôle purement consultatif, qu'il n'a pas véritablement un pouvoir de direction de la société. Et en quelques minutes, j'arrive à la conclusion que c'est un faux cadre dirigeant. À partir de là, comme par chance la société ne lui avait pas coupé ses accès informatiques, je lui fais faire une sauvegarde de sa boîte mail qui va me... permettre de démontrer ses horaires de travail et donc de réclamer toutes les heures supplémentaires qu'il a faites pendant cette année de collaboration. Et vu qu'il avait des horaires très extensifs et que son salaire était élevé, par la simple réclamation de ses heures supplémentaires, on arrivait à un montant d'environ 200 000 euros. Au-delà de ça, on contestait évidemment le bien fondé de ce licenciement. Donc j'ai très rapidement écrit à la direction qui m'a mis en relation avec leur avocate. Soyons honnêtes, c'est une excellente consoeur, j'avais déjà eu affaire à elle, mais son dossier n'était pas très bon. Elle avait beau argumenter, on savait tous les deux qu'il n'était pas cadre dirigeant et qu'il pouvait tout à fait réclamer 200 000 euros d'heures supplémentaires. Donc une fois que je lui ai présenté les preuves qu'on avait collectées, nous sommes très rapidement... parvenu à un accord. Et nous avons transformé cette procédure de licenciement en rupture conventionnelle. Au total, nous avons obtenu plus de 300 000 euros sous forme d'indemnité. Je rappelle que si le cadre avait été licencié avec son préavis de trois mois, ces trois mois de salaire auraient été imposés comme du salaire. Donc il aurait payé 40 à 45% d'impôt sur ses sommes. Or là, en transformant ce licenciement en rupture conventionnelle, on a fait basculer ces trois mois de préavis en indemnités de rupture, qui sont en grande partie non imposables. En plus de ça, on a obtenu un remboursement de frais d'avocat total. C'est-à-dire que mon intervention n'a rien coûté à ce cadre. La société a remboursé la totalité de mes honoraires. Ça ne m'arrive pas dans tous les dossiers, mais ça n'est pas rare non plus. Et évidemment, dans le cadre de cette rupture conventionnelle, nous avons intégré des clauses de confidentialité, de non-dénigrement pour protéger la réputation de ce cadre. Et de toute façon, dans ses prochains entretiens d'embauche, lorsqu'on lui posera la question « dans quelles conditions vous avez quitté votre entreprise ? » , il n'aura pas à bégayer, à dire qu'il a été licencié. il pourra dire ben écoute écoutez, on est parti dans le cadre d'une rupture conventionnelle d'un commun accord en bon terme. Pour être honnête, je suis évidemment content de cette négociation, c'est une performance, nous avons obtenu de belles indemnités, mais s'il, ce cadre, était venu me voir avant sa convocation à l'entretien de licenciement, qu'il avait pressenti, à ce moment-là, on aurait été encore plus en position de force pour négocier et on aurait pu obtenir des indemnités encore plus élevées. Ça a été une semaine intensive pour moi. Les trois premiers jours ont été dédiés véritablement à la négociation, aux fleurées mouchetées avec l'avocate de la société. Et les deux jours qui restaient, ça a été essentiellement dédié à la structuration, à faire en sorte que ce cadre... paye le moins d'impôts possible sur ses indemnités. Si vous avez écouté cet épisode jusqu'à la fin, c'est que ça vous a plu. Alors, ne le gardez pas pour vous, partagez-le, diffusez-le auprès de vos collègues, de vos amis, de votre famille qui pourraient avoir besoin de ces conseils. Et si vous êtes cadre et que vous avez besoin de conseils... personnalisé, c'est possible. Vous pouvez contacter le cabinet Avis Biton. Le meilleur moyen de nous toucher, c'est de remplir le formulaire de contact qui est sur notre site internet www.avibiton.com Biton avec deux T. Merci pour votre écoute et à bientôt pour un nouvel épisode de Droit des cadres.