- Speaker #0
Bonjour Ève, on se lance aujourd'hui dans une analyse d'un changement vraiment majeur pour les entreprises en France. La facturation électronique, qui devient la norme.
- Speaker #1
Bonjour Sam. Oui, finis bientôt les factures papier ou même les PDF simples envoyés par mail pour le B2B.
- Speaker #0
C'est ça. On passe à des échanges électroniques bien cadrés, automatiques, via des plateformes.
- Speaker #1
Absolument. Une vraie transformation. L'objectif numéro un, c'est clair, c'est la lutte contre la fraude à la TVA. On parle quand même de plus de 10 milliards d'euros potentiels pour l'État.
- Speaker #0
Ah oui, quand même. Mais il n'y a pas que ça, j'imagine.
- Speaker #1
Non, bien sûr. C'est aussi une grosse modernisation. Pensez aux coûts. Une facture papier, ça coûte cher à traiter. Genre 10 fois plus qu'une facture électronique.
- Speaker #0
10 fois plus ?
- Speaker #1
Oui. Donc là, on parle de réduire les coûts, mais aussi les délais de paiement. Et ça, pour la trésorerie des boîtes, c'est crucial. Ça améliore leur compétitivité, en fait.
- Speaker #0
Et pour l'État, au-delà de la fraude, Avoir ces données presque en direct, ça doit permettre un meilleur pilotage économique, non ? Une vision plus fine ?
- Speaker #1
Tout à fait. C'est l'autre grand avantage. Avoir une vision quasi temps réel de l'activité, secteur par secteur, c'est puissant. Et puis à terme, ça va simplifier la vie des entreprises avec le pré-remplissage des déclarations de TVA.
- Speaker #0
D'accord. Et ça s'inscrit dans un mouvement plus large, européen, c'est ça ? Avec VIDA, la norme EN 16931 ?
- Speaker #1
Exactement. On n'est pas isolé. L'Europe pousse aussi vers plus d'harmonisation sur ce sujet.
- Speaker #0
Bon, alors concrètement, qui doit s'y mettre ? Qui est concerné ?
- Speaker #1
Alors, point très important, pour la réception des factures électroniques, c'est simple, ce sont toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, sans exception.
- Speaker #0
Toutes, d'accord. Et pour l'émission, ce qu'on appelle l'invoicing ?
- Speaker #1
Là, ça concerne les ventes entre professionnels, le B2B donc, quand les deux sont assujettis et établis en France.
- Speaker #0
Même les micro-entrepreneurs ?
- Speaker #1
Oui, même ceux en franchise de base. C'est aussi un moyen de vérifier qu'ils ne dépassent pas les seuils. Bon, après, il y a quelques secteurs exclus. Santé, formation, banque, assurance sous certaines conditions, certaines associations.
- Speaker #0
Compris. Mais si je vends à des particuliers ou à une entreprise à l'étranger, là, c'est pas de l'invoicing.
- Speaker #1
Non, là, on bascule sur ce qu'on appelle l'e-reporting. C'est une autre obligation.
- Speaker #0
Ah d'accord. C'est quoi ça, l'e-reporting ?
- Speaker #1
En gros, l'entreprise doit transmettre à l'administration fiscale un résumé des données de ses transactions B2C et internationales, toujours via les plateformes. Ça concerne aussi les infos de paiement pour certaines prestations de services. C'est complémentaire.
- Speaker #0
D'accord. Invoicing pour le B2B France, e-reporting pour le B2C et l'international, c'est plus clair. Et le calendrier, ça donne quoi ?
- Speaker #1
Alors, notez bien, 1er septembre 2026, c'est la date clé pour la réception pour tout le monde.
- Speaker #0
Septembre 2026, réception pour tous.
- Speaker #1
Voilà. Et à cette même date, les grandes entreprises et les ETI doivent commencer à émettre en e-invoicing.
- Speaker #0
Et les plus petits. Les PME, TPE, les micro-entrepreneurs.
- Speaker #1
Eux, ils ont un an de plus pour les missions, donc obligation d'émettre au 1er septembre 2027.
- Speaker #0
2027, ça laisse un peu de temps mais il ne faut pas s'endormir j'imagine.
- Speaker #1
Surtout pas. L'anticipation c'est vraiment la clé, surtout pour les petites structures qui devront peut-être adapter leurs outils, leurs process.
- Speaker #0
Justement, comment ça marche ce truc en Y ? On parle d'un schéma en Y, pourquoi passer par des plateformes en fait ? Pourquoi pas un envoi direct ?
- Speaker #1
Ben, lui et Greg, ça veut dire que tout passe par une plateforme. Soit le portail public, le PPF, qui est gratuit mais basique.
- Speaker #0
PPF, portail public de facturation.
- Speaker #1
C'est ça. Soit une plateforme privée, une PDP, plateforme de dématérialisation partenaire. Elle est payante mais offre plus de services, gestion de plus de formats, archivage plus long, etc.
- Speaker #0
Et l'intérêt de ce passage obligé ?
- Speaker #1
Ça garantit plusieurs choses. Que les bons formats sont utilisés, que les données remontent bien à l'administration pour la TVA et l'e-reporting. Et surtout, ça permet de suivre la facture. C'est un système qui assure le contrôle et l'interopérabilité entre tous.
- Speaker #0
Ok, je vois. Et les formats justement ? Le PDF simple que j'envoyais par mail, c'est mort pour l'invoicing.
- Speaker #1
Pour l'invoicing B2B en France, oui, c'est fini. Il faut des formats avec des données structurées dedans, que les machines peuvent lire. Genre ? On parle du BL, de CII, mais surtout, le format qui est vraiment poussé pour les TPPME, C'est Facturix.
- Speaker #0
Facturix ?
- Speaker #1
Oui, c'est un format hybride. C'est un PDF, donc lisible par un humain, mais qui contient aussi un fichier de données XML structuré. C'est plus simple à adopter. Le PDF tout seul, ça ne marche plus pour ça.
- Speaker #0
D'accord. Et comment ma facture sait où aller ? Sur quelle plateforme mon client est ?
- Speaker #1
Grâce à un annuaire central. Il est géré par le PPF et chaque entreprise dit dessus quelle plateforme elle utilise pour recevoir ses factures. C'est comme ça qu'on route le tout.
- Speaker #0
Malin ! Et le suivi ? Vous parliez de suivi des factures.
- Speaker #1
Oui, autre nouveauté importante scène, le suivi du cycle de vie. Il y aura des statuts obligatoires, au minimum 4, déposer, rejeter s'il y a un souci technique, refuser si le client n'est pas d'accord sur le fond et encaisser.
- Speaker #0
Ah, ça c'est bien ! Ça donne de la visibilité sur où en sont les paiements.
- Speaker #1
Exactement. Beaucoup plus de visibilité pour tout le monde. Bon,
- Speaker #0
si on essaye de résumer rapidement. Réception obligatoire pour tous, septembre 2026. Émission obligatoire B2B France via plateforme, PPF ou PDP, en format structuré, facturique c'est mieux. Septembre 2026 pour les grands, 2027 pour les petits.
- Speaker #1
C'est ça.
- Speaker #0
Et pour le B2C et l'international, c'est le reporting. avec transmission des données synthétiques via les mêmes plateformes.
- Speaker #1
Exactement, c'est bien résumé.
- Speaker #0
Les avantages attendus sont nets, gain de temps, moins d'erreurs, meilleure trésorerie.
- Speaker #1
Mais il ne faut pas le louper, parce qu'il y a des sanctions j'imagine. Oui, attention, c'est 15 euros par facture non conforme pour l'invoicing, avec un plafond annuel et 250 euros par transmission manquante pour l'e-reporting, plafonnée aussi. Mais le vrai risque, c'est de se retrouver bloqué, de ne plus pouvoir facturer ou être payé.
- Speaker #0
Donc, le message, c'est anticiper. N'attendez pas la dernière minute. Il faut regarder ses outils, ses process, choisir sa plateforme.
- Speaker #1
Et pourquoi pas se faire aider par son expert comptable ? C'est vraiment le moment.
- Speaker #0
Oui, c'est plus qu'une simple obligation légale, en fait.
- Speaker #1
C'est une vraie opportunité de moderniser toute sa chaîne administrative et financière.
- Speaker #0
Et c'est peut-être là-dessus qu'on peut finir. Au-delà de la conformité, est-ce que cette réforme, ce n'est pas l'occasion rêvée de repenser plus largement comment on gère l'administratif et le financier ? pour en tirer un maximum de bénéfices. Une réflexion à avoir.
