Transcription

• Speaker #0

  Bienvenue, aujourd'hui on se penche sur un sujet, disons, structurant pour les entreprises en Europe, et bien sûr en France, les nouvelles règles du jeu en matière de durabilité. On entend parler de CSRD, de SRS, ça peut sembler un peu technique mais c'est essentiel. Alors notre objectif c'est de décortiquer ensemble ce qui change concrètement. On s'appuie pour ça sur les textes officiels, des avis d'experts, et aussi les publications d'organismes comme la CRCC de Paris, L'H2A, la nouvelle Haute Autorité de l'Audit et puis l'ANC.

• Speaker #1

  Tout à fait, et au cœur de tout ça, il y a cette fameuse CSRD, la Corporate Sustainability Reporting Directive. L'idée, c'est simple, améliorer la qualité, la fiabilité des informations ESG, environnementales, sociales et de gouvernance. C'est une vraie montée en gamme par rapport à ce qu'on avait avant, la NFRD. Beaucoup plus exigeant.

• Speaker #0

  D'accord, alors commençons par le commencement. Qui est concerné au juste ? Et surtout, à partir de quand ?

• Speaker #1

  Alors, ça se fait par vagues, si vous voulez. Les premières concernées, ce sont les grandes entreprises qui étaient déjà sous le régime NFRD. Pour elles, le premier reporting CSRD, c'est en 2025, sur les données de l'année 2024. Ensuite, ça s'élargit aux autres grandes entreprises, cotées ou non, et après aux PME qui sont cotées en bourse. Au final, on parle de quasiment 50 000 entreprises d'antan. toute l'Union européenne. Donc oui, c'est un changement d'échelle assez massif.

• Speaker #0

  50 000 ? Ah oui, quand même ! Mais justement, on a entendu parler d'un ajustement récent, d'un report. La directive Stop the Clock, c'est quoi exactement ?

• Speaker #1

  Oui, c'est un point crucial. Il y a eu une directive européenne en avril 2025 qu'on appelle Stop the Clock. Et elle décale l'échéance de deux ans pour certains groupes. Concrètement, les grandes entreprises non cotées, elles devaient démarrer en 2026. Ce sera finalement en 2028 pour le rapport sur 2027. Et pour les PME cotés, c'est reporté à 2029, sur l'exercice 2028. La France a bien sûr transposé ce délai. Mais attention, c'est très important, c'est juste un délai. Ce n'est pas du tout une annulation d'obligation. L'objectif reste le même.

• Speaker #0

  D'accord, je vois. C'est un répit, pas une marche arrière. Bon, maintenant qu'on a le qui et le quand, venons-en au contenu. Qu'est-ce qui change dans ce que les entreprises doivent publier ?

• Speaker #1

  Le gros changement, c'est qu'elles vont devoir publier beaucoup plus d'informations ESG, et surtout de manière standardisée. Ça se passe dans le rapport de gestion. Et le cadre pour ça, ce sont les normes européennes, ESRS, European Sustainability Reporting Standards. C'est très structuré. Gouvernance, stratégie, gestion des impacts, des risques, des opportunités, et puis des indicateurs chiffrés. bien précis. Et il y a un concept vraiment au centre de tout ça, la double matérialité.

• Speaker #0

  Ah oui, la double matérialité, ça revient souvent.

• Speaker #1

  Exactement. En gros, l'entreprise doit regarder dans deux directions. D'un côté, quel est son impact sur l'environnement, sur la société ? Ça, c'est la matérialité d'impact. Et de l'autre côté, comment les enjeux de durabilité, le climat, le social, etc., comment ça impacte sa propre performance financière ? Ça, c'est la matérialité financière. Et c'est cette double analyse qui va déterminer quelles normes ESRS spécifiques s'appliquent à elles, en plus des normes générales ESRS 1 et 2, qui, elles, sont obligatoires pour tout le monde.

• Speaker #0

  Donc si je résume, plus de données, des données standardisées grâce aux ESRS, et cette double perspective, j'imagine que la fiabilité de tout ça doit être assurée ? On vérifie ?

• Speaker #1

  Absolument, c'est l'autre volet majeur. Ce reporting de durabilité. il ne sera pas juste déclaratif. Il devrait être vérifié par un professionnel externe. C'est une mission d'assurance. Ça peut être fait par le commissaire aux comptes, qui certifie déjà les comptes financiers, ou un autre CAQ, ou alors un organisme tiers indépendant, un OTI, qui doit être accrédité pour ça. Et tout ce monde est supervisé par la H2A, la haute autorité de l'audit, qui a pris le relais du H3C début 2024. Ah, et petite précision pour les CAQ déjà en place. Il y a une sorte de clause du grand-père. S'ils suivent une formation spécifique de 90 heures, ils pourront aussi auditer les informations de durabilité. C'est pour faciliter la transition. Et autre point important, le secret professionnel est levé entre l'auditeur des comptes et celui de la durabilité, pour que tout soit cohérent.

• Speaker #0

  D'accord. C'est quand même une transformation assez profonde du système. Si on prend un peu de hauteur, au-delà de l'obligation pure et simple, quels sont les bénéfices qu'on peut en attendre ? Et à l'inverse, les grands défis pour les entreprises ?

• Speaker #1

  Alors, les bénéfices attendus, ils sont clairs. Plus de transparence, évidemment. Ça peut améliorer la confiance des investisseurs, des clients, de tout le monde en fait. Ça peut aussi faciliter l'accès aux financements durables, qui sont de plus en plus importants. Et puis c'est un avantage concurrentiel et surtout un outil de pilotage interne. Mieux comprendre ces risques et ces opportunités ESG, c'est stratégique. Mais bon, il ne faut pas se voiler la face, les défis sont là. Collecter toutes ces données, qui sont souvent nouvelles, transverses, c'est compliqué. il faut que ça soit fiable. Ça demande d'adapter les systèmes d'information, ça a un coût aussi, la mise en conformité, l'audit, et puis il faut avoir les compétences en interne, ou les trouver. Ce n'est pas simple.

• Speaker #0

  Oui, on imagine bien. Donc, pour essayer de synthétiser un peu notre discussion sur ces sources, la CSRD, c'est clairement un tournant pour le reporting extra-financière en Europe. Même si Stop the Clock donne un peu d'air à certaines entreprises, la direction est claire, on va vers plus de transparence. plus de standardisation avec les ISRS et surtout une vérification externe de ces infos ESG.

• Speaker #1

  C'est exactement ça. C'est un défi, oui, un vrai défi pour beaucoup. Mais c'est aussi une opportunité, une incitation très forte à mettre la durabilité au cœur de la stratégie, pas juste dans un rapport à côté. Et ces outils, les ISRS, la double matérialité, ils sont faits pour ça. D'ailleurs, en France, l'ANC travaille beaucoup pour aider les entreprises à se les approprier.

• Speaker #0

  Intéressant. Alors, peut-être une dernière question qui me vient pour laisser nos auditeurs réfléchir. Ce délai supplémentaire, le stop the clock, est-ce que c'est juste une pause technique bienvenue pour souffler un peu et se préparer ? Ou est-ce que ça pourrait être une vraie chance pour les entreprises qui en bénéficient de repenser plus fondamentalement leur approche, leur modèle face à ces enjeux de durabilité, avant que l'horloge ne reparte pour de bon ?