Speaker #0L'administratif, ça passe souvent par des déclarations et vous pouvez vous demander quelles sont les sommes à déclarer en fonction de la situation. Bienvenue sur le podcast J'aime la paperasse, le podcast de l'administratif, de la micro-entreprise en particulier, où on rend tout ça beaucoup plus accessible. On va faire le point sur les sommes à déclarer et comment éviter les erreurs. Place au sujet du jour. Bonne écoute. Je ne peux pas faire un impasse sur ce rappel, donc désolé si pour vous c'est largement acquis, mais je rappelle le principe de la micro-entreprise, donc c'est avant tout un régime social et fiscal qui va être simplifié au maximum. Tout va se baser sur le chiffre d'affaires et on applique simplement un pourcentage forfaitaire pour calculer les cotisations sociales et les impôts. En principe c'est hyper simple, mais en pratique parfois quelques questions peuvent quand même se poser. au moment de réaliser les différentes déclarations. Et donc, c'est ce qu'on va clarifier. La première déclaration, ça va être la déclaration de chiffre d'affaires que vous allez déposer chaque mois ou chaque trimestre en fonction de l'option que vous avez choisie. Donc, tous les auto-entrepreneurs doivent réaliser cette démarche auprès de l'Uansaf à travers la plateforme autoentrepreneur.uansaf.fr. Le montant à déclarer ici, c'est celui qui figure dans la comptabilité de la micro-entreprise au livre des recettes. Il s'agit donc du chiffre d'affaires encaissé. Autrement dit, si vous avez émis une facture mais que votre client ne vous a pas encore payé, vous ne devez déclarer que ce que vous avez encaissé. Donc vous ne déclarez surtout pas ce qui a déjà été facturé mais pas encore encaissé. Pour calculer correctement les cotisations sociales, l'impôt sur le revenu et toutes les petites taxes complémentaires, il est important de bien faire la distinction. entre les différentes catégories d'activités, si vous êtes concerné, donc si vous avez potentiellement différentes catégories. On va avoir d'une part les ventes, d'autre part les prestations de services commerciales ou artisanales, et une troisième catégorie spécialement pour les prestations de services de type libéral. Une autre précision très importante, le chiffre d'affaires est toujours hors-taxe. Donc si vous êtes en franchise de TVA, de toute façon, la question ne se pose pas puisque vous n'appliquez jamais la TVA, mais je rappelle que vous pouvez tout à fait être en micro-entreprise et être redevable de la TVA. C'est possible sur option et c'est surtout obligatoire à partir du moment où vous dépassez le seuil de la franchise de TVA. Si c'est votre cas, vous avez aussi des ressources dessus sur le passage à la TVA et c'est un sujet qu'on aura l'occasion. d'aborder à nouveau sur le podcast. Donc comme on l'a précisé, la micro-entreprise ne permet pas de déduire de charges parce que tout est calculé sur le chiffre d'affaires, donc tout est calculé de manière forfaitaire. Contrairement à ce que l'on peut parfois entendre, ça ne veut pas dire qu'on est imposé sur la totalité du chiffre d'affaires. C'est contraire au principe du calcul de l'impôt en France. Les charges de l'entreprise, c'est-à-dire toutes les dépenses que vous allez engager pour permettre à l'activité de fonctionner. elles vont bien être prises en compte. Mais au lieu de s'appuyer sur le montant réel de ces dépenses, on va les prendre en compte de manière forfaitaire. Ce qui veut dire que tous les taux vont être adaptés en fonction parce qu'on va avoir ce qui va être considéré comme un forfait de charge. La conséquence, ça reste qu'il est interdit de déduire des frais, peu importe qu'on les paie soi-même ou qu'ils soient prélevés par un intermédiaire. Cette précision va prendre toute son importance lorsqu'on fait appel à des services qui se placent comme intermédiaires. Donc ça va être par exemple les plateformes de mise en relation entre freelance et client, ou encore les services de paiement comme Stripe ou Paypal. Ce n'est pas pour faire de la pub, mais on sait très bien les services qu'on utilise pour ça. Et donc d'une manière générale, ce sont des services qui vont prélever une commission avant de reverser les sommes. Donc ce qui veut dire que les sommes qui apparaissent sur le compte bancaire... ont déjà été diminués et ce n'est pas le montant à déclarer. Il faut revenir au montant qui a été payé par le client. On a quand même une exception à cette règle pour éviter de gonfler artificiellement son chiffre d'affaires dans certaines situations, c'est le système du débours. Ça concerne les dépenses comme les frais de livraison, les achats de fournitures spécifiques. D'une manière générale, tout ce qui va être engagé pour une vente ou une prestation. en particulier. En bref, c'est de refacturer ses frais à l'identique, vraiment à l'identique, au centime d'euros près, sur une ligne à part. pour que ces sommes n'entrent pas dans le chiffre d'affaires. C'est un dispositif qui est encadré par la loi, qui demande de respecter des conditions comme l'accord préalable du client concerné et un formalisme assez strict. Donc je vous explique tout ça en détail à l'épisode numéro 63. Donc une fois que tout ça est ok, parfois la subtilité finalement ce n'est pas de savoir le montant vraiment à déclarer, mais plutôt à quelle date exactement on va considérer que la somme a été encaissée. La règle générale, c'est que cette somme entre dans le chiffre d'affaires et doit être déclarée à partir du moment où elle a été mise à votre disposition. Concrètement, ça veut dire pour un paiement en espèces, c'est au moment de la remise du paiement. Bon, ça, en principe, ça ne pose pas de problème. Pour un paiement par carte bancaire, ça va être dès que le client effectue le paiement. Donc, même s'il y a un délai après pour la remise effective sur le compte, c'est dès que le client a réalisé son paiement par carte bancaire. Pour un paiement par chèque, c'est dès la réception du chèque en main. Donc si vous le gardez au chaud dans un tiroir et que vous tardez à le remettre sur votre compte bancaire, vous devez quand même déclarer la somme à partir du moment où vous avez le chèque en main. Et pour un virement par contre, c'est au moment de la réception sur le compte bancaire. Donc voilà pour le détail des situations générales. que vous allez retrouver pour savoir à quel moment exactement déclarer les sommes encaissées. On passe à un autre cas de déclaration, c'est la déclaration de revenus. Chaque année, vous devez aussi déclarer aux services fiscaux l'ensemble de vos revenus, y compris ceux qui sont procurés par la micro-entreprise. Pour ça, vous devez veiller à inscrire le bon chiffre dans la bonne case, en fonction de votre activité et en fonction aussi... de votre éventuelle option pour le versement libératoire. Attention, si vous avez opté pour le versement libératoire, vous avez déjà payé l'impôt sur le revenu de façon définitive, en même temps que vos cotisations sociales. Mais vous devez quand même indiquer ce montant, ce revenu, dans votre déclaration annuelle, et parfois il peut y avoir une incidence. Sans pour autant vous faire payer une seconde fois cet impôt, ce qui a été payé a été payé, On l'a dit, c'est quelque chose de définitif, sauf si vous n'aviez pas droit à l'option, bon là c'est assez normal qu'on régularise, mais il peut y avoir une incidence surtout en fonction des revenus de l'ensemble de votre foyer. Dans tous les cas, le montant que vous allez inscrire ici doit correspondre à votre chiffre d'affaires annuel. On va avoir une concordance exacte entre votre comptabilité, vos déclarations de chiffre d'affaires auprès de l'URSSAF et votre déclaration de revenus. Merci. Et d'ailleurs, pour faire cette déclaration plus facilement, vous avez tout intérêt à aller sur autoentrepreneur.ursaf.fr, récupérer votre attestation de chiffre d'affaires, l'attestation fiscale, et comme ça, vous avez le récapitulatif de l'année précédente avec les différentes catégories, donc exactement comme vous avez déclaré. Donc, si vous vous êtes trompé à la base dans les déclarations de chiffre d'affaires, forcément, il y aura exactement la même erreur, mais si tout a été bien fait tout au long de l'année... Eh bien forcément, là, ça correspond, donc vous n'avez plus qu'à reprendre ces chiffres et à les reporter dans votre déclaration de revenu. Et encore une fois, que vous ayez choisi l'option pour le versement libératoire ou non, il s'agira bien de votre chiffre d'affaires brut hors taxe, donc non seulement vous ne déduisez pas de charges, mais vous n'appliquez pas vous-même l'abattement fiscal. Le calcul est fait automatiquement par les services des impôts. Autre déclaration, celle de France Travail, l'ex. Pôle emploi, si vous avez le statut de demandeur d'emploi et tout particulièrement si vous êtes indemnisé, vous devez déclarer vos différents revenus auprès de France Travail chaque mois, donc lors de l'actualisation. En ce qui concerne la micro-entreprise, c'est encore une fois le chiffre d'affaires brut qu'il faudra indiquer, mais France Travail va appliquer l'abattement fiscal pour prendre en compte ce qui sera considéré comme votre revenu. Donc l'abattement fiscal, ça va être une réduction de 71%. Pour les activités de vente, 50% pour les prestations de services commerciales ou artisanales et 34% pour les activités libérales. On passe à la déclaration suivante. La dernière, c'est celle de la CAF pour la prime d'activité. Donc selon les revenus de votre foyer, il est possible que vous soyez bénéficiaire de la prime d'activité en tant qu'auto-entrepreneur. Donc dans ce cas, vous devez réaliser une déclaration trimestrielle. pour communiquer vos ressources de la période précédente. Cette fois-ci, la CAF va demander deux informations, votre chiffre d'affaires brut et votre chiffre d'affaires après abattement. Ils vous fournissent même la calculette. pour faire ça tout proprement. Donc, vous devez faire votre calcul en fonction de votre type d'activité et communiquer les deux montants à la CAF. Avant de terminer, je reviens sur la notion de chiffre d'affaires et revenus. La notion de chiffre d'affaires, en principe, ne pose pas de difficultés. Pour un auto-entrepreneur, il s'agit simplement de la totalité des encaissements hors taxes. Je précise ici, pour un auto-entrepreneur, le régime fiscal... a toute son importance parce que ce n'est pas la définition habituelle du chiffre d'affaires. Mais là, on reste sur ça, donc les encaissements en taxes. Par contre, toujours pour un auto-entrepreneur, la notion de revenu va parfois créer quelques confusions. La règle à retenir, c'est qu'au niveau administratif, on ne prendra pas en compte votre revenu réel. Donc, peu importe la rémunération que vous vous versez réellement, les sommes que vous allez prélever ou encore votre bénéfice réel une fois que vous avez payé vos charges. Tout ça, c'est très important pour votre entreprise, pour la rentabilité et puis votre revenu, donc ce qui vous sert à vivre. Mais au niveau administratif, on ne prend pas en compte tout ça. Par souci de simplification, on prendra systématiquement en compte un revenu théorique qui va correspondre à votre chiffre d'affaires diminué de l'abattement forfaitaire qui est censé représenter les charges. Donc votre chiffre d'affaires réduit de 71, 50 ou 34 selon votre activité, donc comme on l'a vu il y a quelques instants. Donc tout ça, ça ramène à l'importance de ne pas vous contenter de l'obligation légale mais d'aller un peu plus loin en suivant aussi vos charges, en anticipant la trésorerie pour vérifier votre rentabilité réelle et vous assurer aussi régulièrement que le régime de la micro-entreprise Reste adapté à votre situation. Merci d'avoir écouté cet épisode jusqu'à la fin. Comme d'habitude, retrouvez la transcription complète, les reçoances gratuites à télécharger, les accompagnements, formations, etc. Tout est sur le site j'aime-la-paperas.com J'espère que cet épisode vous a plu et vous aide à avancer, à apprivoiser l'administratif. Si ce n'est pas encore fait, un like ou une note sont toujours les bienvenus pour aider le podcast à se faire connaître. Et on se retrouve très bientôt pour un nouvel épisode.
