Transcription

• Speaker #0

  Bonjour à toutes et tous, c'est Céline, kinésithérapeute près de Lille. Bienvenue dans ce nouvel épisode de Kinécast de la FEDE, la communauté dynamique et innovante des kinésithérapeutes. Chaque semaine, vous découvrirez les témoignages, les conseils et les astuces de kinés passionnés et engagés sur des sujets qui vous interpellent dans votre pratique, et aussi sur l'actualité. Ensemble et avec la FEDE, bougeons les lignes de la kinésithérapie. Bonne écoute ! La Médicale accompagne près d'un masseur kinésithérapeute sur trois en France. Assurant non ? Des assurances adaptées aux besoins des masseurs kinésithérapeutes, tant professionnels que privés. La Médicale assure les professionnels de santé. Bonjour à toutes, bonjour à tous, bienvenue dans ce nouvel épisode de Kinecast. La facturation électronique arrive bientôt dans le quotidien des professionnels libéraux. C'est une réforme qui va concerner aussi bien l'obligation administrative que les... obligations déclaratives dans un calendrier désormais proche. Pour les kinésithérapeutes libéraux, des questions très concrètes se posent, qui est concernée à partir de quand, pour quel type d'acte et avec quelles conséquences pratiques, que ce soit en termes de coûts, mais aussi en termes d'outils nécessaires pour l'émission et la réception de ces factures. poser un cadre clair à ce dispositif, j'ai le plaisir de recevoir aujourd'hui Rudi Maier, directeur de l'Agacam, une association qui accompagne les professionnels de santé libéraux sur les enjeux fiscaux, administratifs et aussi numériques. Bonjour Rudi.

• Speaker #1

  Bonjour Céline.

• Speaker #0

  Comment vas-tu ?

• Speaker #1

  Parfaitement bien, je suis content et ravi de participer à cette émission.

• Speaker #0

  Moi aussi parce que c'est vrai que c'est un sujet qui interpelle, qui pose beaucoup de questions. On On a beaucoup, au niveau du syndicat... de demandes à ce point-là, donc c'est vrai que cet épisode va permettre d'éclaircir les kinés sur ce sujet. Mais tout d'abord, avant de rentrer dans le vif du sujet de la facturation, est-ce que tu peux te présenter et nous décrire ton rôle au sein de l'AGA-CAM ?

• Speaker #1

  Je suis Rudy Mailleur, directeur de l'AGA-CAM, une association dédiée aux professionnels de santé, et particulièrement aux kinés, créée par la FFMKR. Donc on accompagne à la base tous les professionnels sur les enjeux fiscaux, comptables, mais aussi juridiques et sociaux. Et puis là, on va peut-être accompagner une partie des professionnels sur l'aspect de la facturation électronique. En tout cas, on est là pour renseigner un maximum les professionnels.

• Speaker #0

  Alors rentrons dans le vif du sujet. Quand on parle de facturation électronique, de quoi parle-t-on réellement ?

• Speaker #1

  Alors la facturation électronique... C'est pas une facturation PDF, c'est pas quelque chose qu'on envoie par mail, ce n'est rien de tout ça. La facturation électronique, c'est un dispositif qui a été mis en place par l'État, une obligation, donc à la fois en émission de facture, mais aussi forcément en réception. Alors le sujet est simple, c'est qui va être concerné, quand les professionnels vont être concernés. La facturation électronique, c'est un système qui est vraiment très précis, avec des formats de fichiers très précis. Donc, on va peut-être développer un peu plus tard. Mais voilà, la chose qu'il faut retenir dans un premier temps, c'est que ce n'est pas une facture qu'on fait sur son ordinateur et qu'on enverrait par mail. Voilà, ça, ce n'est pas une... Pas du tout une facture électronique.

• Speaker #0

  Alors pourquoi cette réforme a été mise en place par l'État ?

• Speaker #1

  Cette réforme a été mise en place dans un but précis, la lutte contre la fraude. La lutte contre la fraude en France, à la TVA, c'est 20 milliards d'euros à peu près par an. C'est énorme. Et cette facturation électronique, il faut que ça soit plus simple, est un dispositif qui va permettre... à l'État de vérifier les flux en entrée et en sortie avec justement la possibilité de voir si la TVA qui est sur ces factures est bien payée ou pas. Donc il n'y aura plus du tout de possibilité de fraude à la TVA. Alors il faut savoir que les kinesthérapeutes, comme tout professionnel de santé d'ailleurs, sont assujettis à TVA. Vous allez me faire des gros yeux en disant mais non, je ne suis pas assujetti à TVA. Si vous êtes assujetti à TVA, Voilà. Sauf que vos actes sont exonérés de TVA. Donc ça veut dire que si vous faites d'autres actes... Quand on parle de location de bureau, de rétrocession d'honoraires, qui ne sont pas des actes de kiné, mais considérés comme des actes commerciaux, des cours de gym collectifs, des choses comme ça, tout ça, c'est assujetti à TVA. Donc tout ça devra passer impérativement par de la facturation électronique.

• Speaker #0

  Et donc, au-delà d'un certain pafond, par contre, le professionnel doit payer une TVA.

• Speaker #1

  Bien sûr. Alors, ce n'est pas parce que... vous ne payez pas de TVA, que vous êtes exonéré de TVA. C'est parce qu'effectivement, vos actes sont en franchise en base, ce qu'on appelle en franchise en base, ils sont inférieurs à un certain plafond. Effectivement, à ce moment-là, vu que vous n'avez pas collecté de TVA en plus, vous n'êtes pas obligé, enfin, vous êtes dispensé de payer cette TVA.

• Speaker #0

  Tu le disais tout à l'heure, mais en quoi justement ce n'est pas un simple... PDF qu'on envoie par mail, comme tu le disais, ou qu'on déposait sur un cloud ? Explique-nous.

• Speaker #1

  Alors, la facture à l'action électronique, c'est un système de fichiers, on va dire. Donc, il va falloir avoir un logiciel qui transforme une facture qu'on a établie avec toutes les mentions obligatoires qui sont normalement sur une facture, enfin, qui doivent être sur une facture. Je parle du nom, du prénom, du destinataire, mais je parle aussi du nom, du prénom, de l'adresse de l'émetteur. Je parle d'un numéro de sirète, je parle d'une date, je parle d'un numéro de facture. Tout de la TVA, et s'il n'y a pas de TVA, de dispositifs qui permettent d'échapper à la TVA. Enfin voilà, toutes ces informations seront dans un fichier. Ce fichier sera télétransmis via une plateforme. Effectivement, une plateforme dont l'État aura... La traçabilité, en tout cas, aura une vue sur l'ensemble des flux qui passent par ces plateformes et qui arriveront donc au destinataire qui, lui, à l'inverse, cette facture qui sera au format informatique, sera de nouveau transformée en fichier lisible pour avoir une facture qui soit lisible par la personne qui réceptionne la facture.

• Speaker #0

  Alors maintenant que tu as posé ce cadre clair, est-ce que tu peux nous détailler un peu le calendrier ? Parce que je pense que les dates sont différentes entre la réception et l'émission de ces factures, en tout cas pour nous.

• Speaker #1

  Exactement. Pour les grandes entreprises, la date, c'est le 1er septembre 2026, en émission à réception. Mais pour les petites entreprises et les micro-entreprises, en sachant qu'il y a un kiné, un thérapeute... C'est considéré comme une petite entreprise quand même.

• Speaker #0

  Entreprise individuelle, on a cette mention.

• Speaker #1

  Exactement. C'est deux dates différentes. Donc pour la réception des factures, donc la réception que vous pourriez avoir de votre fournisseur internet, de votre liseur, de votre vendeur de matériel, toutes les factures que vous recevez chaque mois, vous devez être en capacité de les recevoir dès le... 1er septembre 2026. Donc là, demain. Par contre, pour l'émission de vos factures, on va y revenir, puisque vous n'émettez pas de factures, en théorie. Les professionnels de santé, en tout cas conventionnés, émettent des feuilles de soins, donc ce n'est pas une facture. Mais pour l'émission des factures, ce sera le 1er septembre 2027. Donc on a un peu plus le temps.

• Speaker #0

  Ces dates ont été maintes fois reportées. Est-ce qu'elles sont actées, complètement figées ? Ou est-ce qu'il y aura une tolérance de la part de l'État ?

• Speaker #1

  Je ne peux pas te répondre, malheureusement. C'est vrai que l'État a fixé un calendrier ambitieux. Je pense que ça peut être respecté. Au 1er septembre 2026, je pense qu'il y a de nombreuses plateformes à agréer maintenant. Les plateformes agrées, ce sont les plateformes par lesquelles chaque professionnel devra passer pour émettre ou déposer sa facture électronique ou recevoir sa facture électronique. Les plateformes, il y en a une centaine et maintenant elles sont plutôt... Je pense sur de bons rails. Il faut qu'elle communique entre elles. Ça aussi, je pense qu'on est pas mal partis. Il reste l'État qui doit voir si lui, il est en capacité de pouvoir lire toutes ses factures. Je pense que dans un premier temps, il va garder les dates du 1er septembre 2026 pour l'émission à la réception, pour la réception pour les professionnels de la santé. Et on verra par la suite. Peut-être qu'il mettra trois, quatre, les tâches par là. Peut-être qu'il mettra deux, trois, quatre mois avant d'être totalement prêt et de pouvoir faire des contrôles. En tout cas, je pense que pour les professionnels de santé, il faudra être prêt à recevoir dès le septembre 2026.

• Speaker #0

  Alors donc, pour les kinésithérapeutes, tu as donné quelques exemples, mais qu'est-ce qui entre dans le champ réellement de la facturation électronique et qu'est-ce qui n'entre pas ?

• Speaker #1

  Alors, la facturation électronique, c'est deux choses. C'est à la fois, alors c'est des anglicismes, c'est pénible, mais c'est comme ça qu'on en parle. Vous verrez certainement parfois les mots sur internet ou quand on vous en parlera. Il y a l'e-invoicing, qui est donc la facturation électronique proprement dite, et l'e-reporting. Donc tout ce qui est feuille de soin n'entrera pas dans la facturation électronique. Voilà, vous n'aurez pas besoin... que ces feuilles de soins transitent par une plateforme agréée pour qu'elles soient transformées en factures à destination des patients. Il faut savoir que la facturation électronique, à la base, c'est du b2b, c'est-à-dire que c'est entre professionnels. Une feuille de soins, c'est vers le consommateur final, entre guillemets, vers le patient. Donc les feuilles de soins ne seront pas concernées par la facturation électronique proprement dite. Par contre, le professionnel devra reporter, donc l'e-reporting, tout ce qu'il a encaissé chaque mois. Il y aura des périodes licitées un peu en fonction des chiffres d'affaires. Il devra reporter tout ce qu'il a encaissé, soit de patients, soit de mutuelles, soit de sécu. sur une plateforme en e-reporting. Par contre, pour tous les professionnels qui émettent des factures vers un autre professionnel, on parle de redevances d'assistants collaborateurs par exemple, quand on fait une facture pour un collaborateur, quand on fait une facture pour une mise à disposition de local, des choses comme ça, ces factures devront passer impérativement. En 2027, puisqu'on est sur de l'émission en septembre 2027 par une plateforme agréée.

• Speaker #0

  Alors justement, est-ce que les logiciels métiers qu'on a actuellement seront suffisants justement pour cet e-reporting ?

• Speaker #1

  Honnêtement, je pense qu'effectivement tous les logiciels métiers vont s'adapter. Donc quand vous faites une feuille de soin à un patient, la télétransmission, vous faites votre feuille de soin. votre soin, la feuille de soin est établie, elle est télétransmise. Il y a vraiment un tout petit travail à faire par les éditeurs de logiciels pour que cette feuille de soin soit mise sur la plateforme d'e-reporting. Automatiquement. Alors peut-être avec des échéances, pas une par une, peut-être que ça va aller grouper quand on en saura plus et que tous les X jours ou tous les X semaines, ce reporting se fasse automatique. J'en suis intimement convaincu parce que c'est vraiment rien à faire d'une manière informatique.

• Speaker #0

  Alors, tu nous parlais de plateforme agréée tout à l'heure pour le e-invoicing. Est-ce que tu peux nous expliquer comment ça va fonctionner ? Comment est-ce qu'on va devoir s'abonner ? Explique-nous.

• Speaker #1

  Alors, à la base, il y a 3-4 ans, quand l'État a commencé à penser à... facturation électronique qui existe dans d'autres pays, qui a bien lutté d'ailleurs contre les problèmes de fraude à la TVA, en Italie, par exemple. Quand l'État y a réfléchi, elle devait mettre à disposition une plateforme gratuite. Je pense que ça a coûté trop cher. Et donc ça, c'est fini. Effectivement, il n'y aura plus de plateforme d'État gratuite. Il faudra... comme je te l'ai dit tout à l'heure, s'abonner à une plateforme, à une des 100 plateformes qui sont disponibles actuellement. J'espère que le coût ne sera pas trop important, c'est vrai.

• Speaker #0

  On va jouer la concurrence.

• Speaker #1

  Exactement, mais ce sera de toute façon payant. Les banques, même les banques, proposent des plateformes agrées, des PAs, ce qu'on appelle PAs. Et qu'elles disent gratuites. Bon, rien n'est gratuit, même sur une banque. Ça sera intégré à votre coût mensuel plus tard ou à vos cartes bleues. Voilà, de toute façon, vous paierez. Mais c'est vrai que normalement, ça ne devrait pas être très excessif. Cependant, encore une fois, les logiciels, vos logiciels métiers vont s'adapter. Donc, ils vont être obligés de toute façon, eux, de... Soit d'avoir leur propre plateforme agréée, soit de s'affilier à une plateforme agréée, et auquel cas le kinésithérapeute n'aura pas besoin de prendre un abonnement à côté.

• Speaker #0

  On ajoutera le lien justement vers les plateformes agréées, pour qu'il n'y ait pas de confusion. Pour ceux qui ont un expert comptable, qui ont un logiciel de comptabilité, je présume que là aussi, ils auront probablement leur plateforme.

• Speaker #1

  Alors, j'ai presque envie de dire, je déconseille. Si vous avez un logiciel métier qui le fait, pourquoi vous enquiquiner à avoir une autre plateforme à côté via l'expert comptable ? Évidemment qu'il va proposer une plateforme, mais c'est quoi ? Pourquoi faire en fait ? Sauf si effectivement... Votre logiciel métier n'est pas capable de le faire, ou s'il est trop compliqué, ou s'il y a un surcoût qui serait trop important pour vous. Parce qu'effectivement, si votre prestataire vous dit pour la facturation électronique X euros supplémentaires par an, peut-être que vous aurez tout intérêt à faire un petit peu de travail supplémentaire et à passer par une autre plateforme. Mais encore une fois, ce sera un travail supplémentaire, ce ne sera pas d'automatisation.

• Speaker #0

  Un grand conseil, voilà. Renseignez-vous, allez comparer les différentes solutions.

• Speaker #1

  Exactement. C'est pareil, la GACAM va mettre à disposition une plateforme pour un peu moins de 100 euros par an, en émission, en réception, pour ceux qui n'auraient pas de logiciel métier ou pour les remplaçants, par exemple, qui n'ont pas forcément un logiciel métier. Très abouti, voilà, pour les assistants collaborateurs aussi qui ne veulent peut-être pas passer par le logiciel du cabinet, notamment s'ils sont sur plusieurs cabinets. Donc, on va mettre à disposition une plateforme, pas développée par l'AGA-CAM, mais avec le volume, on va pouvoir avoir des tarifs qui seront, je vous dis, d'une centaine d'euros par an.

• Speaker #0

  Alors, quand on parle d'obligation fiscale, on parle contrôle fiscaux, donc on parle risque de sanction. Que risque-t-on justement si on ne fait pas ces facturations électroniques ?

• Speaker #1

  Alors, la non-inscription à une plateforme avant le 1er septembre 2026 est passible d'une amende de 500 euros immédiatement. Franchement, je n'y crois pas. Ça va mettre du temps. Oui, pour les grandes entreprises, je pense que là, il y a un vrai sujet de TVA. Donc, je pense qu'il y aura peut-être des relances, des mises en demeure, des choses comme ça. Vous recevrez peut-être un courrier si vous n'êtes pas inscrit tout de suite en septembre, mais je ne pense pas qu'il vous aura des sanctions immédiates. En sachant que l'État, encore une fois, une fois que vous êtes abonné à une plateforme, l'État sait que vous êtes abonné à une plateforme avec votre numéro de CRT. Donc, il sait aussi ceux qui ne sont pas abonnés par soustraction. Par contre, pour le non-reporting de vos opérations, il pourrait y avoir des amendes. C'est pareil. Je ne pense pas que ce soit sur 2026, mais peut-être à partir de 2027, des amendes qui pourront être à 250 euros par opération d'e-reporting non effectuée. Donc, ça peut aller très vite. Bon, il y a des plafonds. Je crois que c'est 25 000 euros par an. je pense que vous feriez bien meilleure utilisation de ces 25 000 euros.

• Speaker #0

  Sachant qu'en plus, tu nous disais que pour l'instant, c'est encore assez flou ce traçage.

• Speaker #1

  Exactement. Franchement, encore une fois, il faut mettre des sanctions. Parce que sinon, les gens, on sait, on est des latins. Tant qu'on n'a pas le bâton, on ne fait pas. Alors, il faut savoir que tu me parlais de... C'est très judicieux. Tu me parlais de sanctions fiscales. Il y a une vraie accélération, on le voit depuis trois ans, une vraie accélération en matière de contrôles fiscaux.

• Speaker #0

  Donc plus globalement, au niveau des déclarations 2035.

• Speaker #1

  Autant, on était, depuis une quinzaine d'années, les professionnels de santé, quels qu'ils soient, étaient... Très peu contrôlés fiscalement. Alors, socialement, ils étaient contrôlés lorsqu'ils avaient du personnel salarié. Au niveau social, il n'y a jamais eu vraiment de creux de la vague. Par contre, sur les sanctions, enfin les contrôles fiscaux, depuis une quinzaine d'années jusqu'à cinq ans, on a eu dix ans de flottement où il n'y a eu plus tellement de contrôles. Je pense que c'est parce que l'administration fiscale était en train de développer, notamment grâce à l'IA depuis 5 ans. Et là, on voit une recrudescence des contrôles fiscaux et des redressements fiscaux qui sont plutôt importants chez tous les professionnels de santé. Et ça en fait partie aussi des sanctions fiscales. Encore une fois, plus sur 2027, je pense. Mais voilà, il faut vraiment... s'emparer du sujet.

• Speaker #0

  Qu'est-ce que l'Agacam, justement, comment peut-elle accompagner les kinés sur ces sujets d'obligation fiscale, de facturation électronique, par exemple ?

• Speaker #1

  Comme je te l'ai dit, on va mettre à disposition une possibilité de s'inscrire à moindre coût à une plateforme, en réception, en émission. Par exemple, ça c'est de l'accompagnement. On accompagne très précisément depuis 1978, donc ce n'est pas d'hier, les professionnels sur leurs obligations fiscales en contrôlant leurs déclarations 2035. Donc voilà, c'est une sécurité, un gage de sécurité fiscale, justement pour éviter les contrôles ou en tout cas pour échapper, éviter les redressements fiscaux. En général, une déclaration qui passe entre nos mains, elle est... Voilà, elle est conforme. Sauf si effectivement, si vous cachez des rentrées sur un autre compte bancaire, ça, on ne peut pas le savoir. Mais voilà, si vous êtes sérieux, on l'est tout autant pour vous dire vous êtes trompé là ou vous devriez faire ça. Payer l'impôt juste, parfois d'ailleurs, c'est aussi donner des conseils pour éviter de payer trop d'impôts. On a oublié de déclarer quelque chose, on pensait que ça n'était pas déductible. Voilà, on est là pour vous accompagner. On vous accompagne aussi sur tous les aspects juridiques. Les pots, les contrats de collaboration, les sessions de clientes, de fin de patientèle, de cabinet, tous ces aspects-là. Et puis, on a aussi un service de paie et de gestion du personnel pour les personnes qui ont un personnel salarié. On gère l'intégralité de la paie et des déclarations. sociales et fiscales annuelles qui sont obligatoires. Et enfin, depuis maintenant trois ans, on propose un logiciel, un robot comptable qui permet aussi de vous accompagner presque automatiquement sur l'import de vos écritures comptables via la banque. Ça remplit quasi automatiquement, grâce à l'IA encore une fois, Votre comptabilité, ça traite votre comptabilité. Le petit plus de la GAGAM, c'est que chaque année, on vous accompagne pour savoir, en fin d'année, avant que vous validiez votre déclaration, on regarde si rien n'a été omis, si tout a été fait dans les règles de l'art pour que la déclaration, encore une fois, soit conforme aux attentes de l'administration fiscale.

• Speaker #0

  Je pense que c'est des... Des outils qui permettent justement d'avoir plus de temps de conseil, d'avoir moins ce temps de saisie, d'améliorer ces charges un peu administratives et d'apporter plus de conseils finalement aux professionnels.

• Speaker #1

  Exactement.

• Speaker #0

  Est-ce que tu donnerais un dernier conseil au kiné sur ce sujet de la facturation électronique ? Je pense que ça les a déjà bien rassurés. toutes les précisions que tu as pu nous apporter, mais est-ce que tu aurais un dernier conseil ?

• Speaker #1

  Le conseil, c'est de vous assurer dans un premier temps que votre outil métier va être prêt en septembre 2026 pour pouvoir recevoir des factures électroniques. Voilà, encore une fois, de vos prestataires avec lesquels vous travaillez. EDF, Orange, Bouygues, votre liseur de matériel, votre loueur de voiture, tous ces gens-là vont émettre des factures électroniques. Il faut être en capacité de pouvoir les réceptionner dès septembre 2026. Encore une fois, on est bien d'accord qu'un logiciel cabinet, il n'a pas vocation à faire de la réception. Mais comme il aura vocation dans très peu de temps à faire de l'émission, je pense qu'il va gérer le flux entrant et le flux sortant. Donc dans un premier temps, assurez-vous qu'il va le faire en septembre 2026. Maintenant, s'il ne le fait pas, encore une fois, regardez avec votre banque si elle vous propose quelque chose de gratuit. pour recevoir, juste pour que vous soyez en capacité de recevoir ces factures. Sinon, adressez-vous à la GACAM. On mettra à disposition, nous, un espace pour que vous puissiez recevoir vos factures électroniques en septembre 2026. Et pour vos émissions, on a un peu le temps. Ce sera dans un an. Donc là, il faudra courant 2027 que vous... Pareil, que vous... vous voyez avec votre prestataire de logiciel cabinet s'il a bientôt prévu à la fois les feuilles de soins en e-reporting et à la fois les autres factures que vous pourriez émettre, que vous auriez besoin d'émettre, s'il a un petit module qui vous permet de le faire.

• Speaker #0

  Merci beaucoup, Rudy.

• Speaker #1

  Je t'en prie, c'est moi qui te remercie. J'espère que j'ai été assez clair et que les kinés auront l'intégralité des réponses à leurs interrogations.

• Speaker #0

  Je pense qu'ils pourront se rapprocher de l'AGA-CAM s'ils ont d'autres questions.

• Speaker #1

  Avec plaisir.

• Speaker #0

  Merci Rudy, au revoir.

• Speaker #1

  A bientôt.

• Speaker #0

  Merci de nous avoir écoutés. On espère que cet épisode vous a plu. Si c'est le cas, je vous invite à laisser un avis sur votre plateforme d'écoute préférée et à partager l'épisode autour de vous. N'hésitez pas également à nous dire quels sujets vous aimeriez que l'on aborde dans les prochains épisodes et quels invités vous souhaiteriez écouter. Pour ça... Dites-le nous en commentaire. N'oubliez pas de nous suivre sur les réseaux sociaux et de visiter le site web de la FFMKR pour rester informé des dernières actualités et des événements à venir. Votre soutien et votre engagement sont essentiels pour faire avancer notre profession.

• Speaker #1

  La Médicale, un réseau expert d'agents généraux pour accompagner les kinés dans leurs besoins professionnels et privés.