Transcription

• Speaker #0

  Hello à toutes, je suis Estelle By, votre avocate préférée en droit des affaires et en droit des sociétés. Aujourd'hui, on va parler d'un sujet qu'on repousse souvent à plus tard parce qu'il paraît lointain, même abstrait. Mais c'est justement pour ça qu'il faut s'y pencher maintenant. La question de la transmission de votre activité de votre entreprise. Alors non ? Je ne vais pas vous parler de retraite ou de succession façon notaire de famille aujourd'hui. Je vais vous parler de liberté de protection, mais également de stratégie pour votre propre patrimoine. Parce que transmettre, ce n'est pas uniquement un sujet de fin de parcours. C'est un sujet de choix et d'alignement avec votre vision de dirigeante. Alors oui, cette question de transmission n'est sans doute pas votre priorité. Vous vous dites sans doute qu'on a encore le temps. Je ne vais pas la vendre parce que ma boîte, c'est mon bébé. C'est quelque chose qu'on me dit régulièrement, évidemment, lorsque j'aborde la question de la transmission. Je suis trop jeune pour penser à ça. Je viens de lancer ma boîte. On verra dans dix ans. Mais justement, c'est parce que vous êtes en train de la construire maintenant qu'il faut penser à ce qu'elle pourrait devenir demain. Peut-être que vous aurez un moment envie de... réorienter votre vie sans que tout ce que vous avez construit parte en fumée. Parce que, encore une fois, je ne vous apprends rien quand je vous dis que la vie est longue et on vit à une ère où, en réalité, il est devenu normal de faire plein de jobs différents dans une seule vie, contrairement au baby boomer. Peut-être qu'un jour, quelqu'un voudra vous racheter votre activité et vous voudrez partir ou au moins lever le pied. Peut-être que vous voudrez la transmettre à un horizon un peu plus long à un enfant, à une collaboratrice ou encore à une associée. Et dans tous ces cas, si rien n'a été anticipé, la transmission peut devenir un cauchemar administratif, émotionnel et surtout avec un gros problème fiscal. Je ne vais pas forcément aujourd'hui vous parler d'une cliente en particulier parce que je vais être franche avec vous sur le sujet. C'est surtout certains clients ou prospects. qui m'ont fait part de leur intention de transmettre et qui n'ont pas pu forcément anticiper la vente de leur activité. Et vous allez voir, les conséquences sont extrêmement fâcheuses pour eux en termes de conséquences financières. Régulièrement, je peux me retrouver en face de chef d'entreprise sur ces questions de revente et la question du coût se pose pour savoir au final combien d'argent elles arriveraient à récupérer si elles devaient vendre leur activité. Et régulièrement, ces personnes détiennent souvent leur société en direct sans holding. Résultat, si elles devaient vendre leur activité, la plus-value sur la cession aurait été lourdement imposée à l'impôt sur le revenu plus aux prélèvements sociaux. Et ce que j'aurais aimé pouvoir lui dire, évidemment, c'est ça. si vous aviez apporté vos titres à une holding au moins trois ans auparavant, vous auriez pu bénéficier du régime de report d'imposition. En clair, qu'est-ce que ça veut dire ? Le report d'imposition, c'est un mécanisme fiscal, une niche, on va dire ce qu'il y a, qui va vous permettre de différer le paiement de l'impôt lorsque vous cédez justement ces titres via votre holding et ce jusqu'à la survenance d'un événement futur. Et en soit, c'est plutôt pratique parce qu'on va se retrouver alors dans cette situation. C'est la holding qui se retrouve pour le coup à toucher le prix au final, mais pas vous en tant que personne physique. L'idée étant justement que la holding vous protège du paiement de l'impôt sur le revenu de manière trop importante parce que vous aurez fait en amont une opération d'apport au profit de votre holding. Alors attention ! Toujours quand je parle de fiscalité, n'oubliez pas qu'il y a toujours des conditions qu'il faut respecter sous peine de perdre justement cette faveur faite par le fisc de reporter cette imposition. Et l'avantage dans cette histoire d'apport et de report d'imposition, c'est que comme la vie est longue, je l'ai déjà dit, vous pouvez très bien par la suite utiliser le prix, l'argent dans la holding pour vous protéger, réinvestir, voire transmettre à vos enfants. Et donc ? Sachez que c'est un outil puissant, mais il ne marche que si évidemment vous l'avez anticipé, pas après, parce qu'évidemment il y a des conditions, des délais qu'il faut respecter en amont. Évidemment, il y a aussi d'autres mécanismes fiscaux qui permettent d'être exonérés ou de bénéficier d'abattements intéressants, notamment en cas de départ à la retraite. Mais ici, ce n'est pas le sujet de cet épisode. L'exemple que je viens de vous donner, c'est un exemple qu'un m'a note pour vous faire comprendre que dès qu'on parle de fiscalité, il est important d'anticiper les choses pour votre activité. Et malheureusement, trop peu d'entrepreneurs avec un E parlent de ces sujets, voire même Elles se mettent des œillères concernant les sujets fiscaux. Or, maîtriser la fiscalité, l'anticiper dans son activité, c'est une manière comme une autre de réussir à optimiser l'argent qu'on va gagner. Et donc, comme je vous l'ai dit, ce que je vous propose ici, ce n'est pas un cours de fiscalité. C'est une invitation à réfléchir à votre boîte comme à un actif qui pourrait être transmis, à un actif transmissible. Vous pouvez donc vous poser ces quelques questions simples. Si demain, je voulais transmettre ma boîte, est-ce que je suis prête pour pouvoir optimiser au mieux financièrement, parlant ma situation, pour payer le moins d'impôts possible ? Est-ce que je détiens ma société dans les bonnes conditions pour limiter cet impact fiscal ? Est-ce que je vois ma boîte uniquement comme un job ou comme un lever patrimonial pour ma famille ? Transmettre ? Ce n'est pas donc seulement vendre, il faut aussi anticiper ce qu'il y a à anticiper au niveau de la structuration, donc on y revient toujours, pour finalement ne pas être perdante lorsque derrière vous déciderez de vendre votre activité. Et devinez quoi ? Vous avez le droit de faire ça même si vous êtes une femme entrepreneur, même si vous êtes solo, même si personne ne vous en a parlé. Il est donc essentiel, à mon sens, d'anticiper des choses. Vous me connaissez maintenant, le juridique est vraiment fait pour ça. Et croyez-moi, le jour où une opportunité se présentera, ou si vous décidez que c'est le moment de passer la main, vous serez fiers de vous et vous serez toujours extrêmement contentes de calculer cette économie d'impôts que vous aurez fait en ayant la bonne structuration aujourd'hui au moment de la revente. Alors si vous voulez qu'on regarde ensemble ce que vous pouvez mettre en place pour que votre entreprise servent vos projets futurs et ceux de vos proches, je peux vous aider à poser les premières fondations pour atteindre cet objectif. Demain, on parlera de vos créations, de votre média. Et oui, est-ce que vous savez typiquement si votre podcast, votre site ou encore votre SaaS pouvaient aussi se vendre ? Je vous dis donc à demain dans un nouvel épisode de cette mini-série de la rentrée 2025.