Speaker #0Hello Ă toutes, je suis Estelle By, votre avocate prĂ©fĂ©rĂ©e en droit des affaires et en droit des sociĂ©tĂ©s. Aujourd'hui, on va parler d'un sujet qu'on repousse souvent Ă plus tard parce qu'il paraĂźt lointain, mĂȘme abstrait. Mais c'est justement pour ça qu'il faut s'y pencher maintenant. La question de la transmission de votre activitĂ© de votre entreprise. Alors non ? Je ne vais pas vous parler de retraite ou de succession façon notaire de famille aujourd'hui. Je vais vous parler de libertĂ© de protection, mais Ă©galement de stratĂ©gie pour votre propre patrimoine. Parce que transmettre, ce n'est pas uniquement un sujet de fin de parcours. C'est un sujet de choix et d'alignement avec votre vision de dirigeante. Alors oui, cette question de transmission n'est sans doute pas votre prioritĂ©. Vous vous dites sans doute qu'on a encore le temps. Je ne vais pas la vendre parce que ma boĂźte, c'est mon bĂ©bĂ©. C'est quelque chose qu'on me dit rĂ©guliĂšrement, Ă©videmment, lorsque j'aborde la question de la transmission. Je suis trop jeune pour penser à ça. Je viens de lancer ma boĂźte. On verra dans dix ans. Mais justement, c'est parce que vous ĂȘtes en train de la construire maintenant qu'il faut penser Ă ce qu'elle pourrait devenir demain. Peut-ĂȘtre que vous aurez un moment envie de... rĂ©orienter votre vie sans que tout ce que vous avez construit parte en fumĂ©e. Parce que, encore une fois, je ne vous apprends rien quand je vous dis que la vie est longue et on vit Ă une Ăšre oĂč, en rĂ©alitĂ©, il est devenu normal de faire plein de jobs diffĂ©rents dans une seule vie, contrairement au baby boomer. Peut-ĂȘtre qu'un jour, quelqu'un voudra vous racheter votre activitĂ© et vous voudrez partir ou au moins lever le pied. Peut-ĂȘtre que vous voudrez la transmettre Ă un horizon un peu plus long Ă un enfant, Ă une collaboratrice ou encore Ă une associĂ©e. Et dans tous ces cas, si rien n'a Ă©tĂ© anticipĂ©, la transmission peut devenir un cauchemar administratif, Ă©motionnel et surtout avec un gros problĂšme fiscal. Je ne vais pas forcĂ©ment aujourd'hui vous parler d'une cliente en particulier parce que je vais ĂȘtre franche avec vous sur le sujet. C'est surtout certains clients ou prospects. qui m'ont fait part de leur intention de transmettre et qui n'ont pas pu forcĂ©ment anticiper la vente de leur activitĂ©. Et vous allez voir, les consĂ©quences sont extrĂȘmement fĂącheuses pour eux en termes de consĂ©quences financiĂšres. RĂ©guliĂšrement, je peux me retrouver en face de chef d'entreprise sur ces questions de revente et la question du coĂ»t se pose pour savoir au final combien d'argent elles arriveraient Ă rĂ©cupĂ©rer si elles devaient vendre leur activitĂ©. Et rĂ©guliĂšrement, ces personnes dĂ©tiennent souvent leur sociĂ©tĂ© en direct sans holding. RĂ©sultat, si elles devaient vendre leur activitĂ©, la plus-value sur la cession aurait Ă©tĂ© lourdement imposĂ©e Ă l'impĂŽt sur le revenu plus aux prĂ©lĂšvements sociaux. Et ce que j'aurais aimĂ© pouvoir lui dire, Ă©videmment, c'est ça. si vous aviez apportĂ© vos titres Ă une holding au moins trois ans auparavant, vous auriez pu bĂ©nĂ©ficier du rĂ©gime de report d'imposition. En clair, qu'est-ce que ça veut dire ? Le report d'imposition, c'est un mĂ©canisme fiscal, une niche, on va dire ce qu'il y a, qui va vous permettre de diffĂ©rer le paiement de l'impĂŽt lorsque vous cĂ©dez justement ces titres via votre holding et ce jusqu'Ă la survenance d'un Ă©vĂ©nement futur. Et en soit, c'est plutĂŽt pratique parce qu'on va se retrouver alors dans cette situation. C'est la holding qui se retrouve pour le coup Ă toucher le prix au final, mais pas vous en tant que personne physique. L'idĂ©e Ă©tant justement que la holding vous protĂšge du paiement de l'impĂŽt sur le revenu de maniĂšre trop importante parce que vous aurez fait en amont une opĂ©ration d'apport au profit de votre holding. Alors attention ! Toujours quand je parle de fiscalitĂ©, n'oubliez pas qu'il y a toujours des conditions qu'il faut respecter sous peine de perdre justement cette faveur faite par le fisc de reporter cette imposition. Et l'avantage dans cette histoire d'apport et de report d'imposition, c'est que comme la vie est longue, je l'ai dĂ©jĂ dit, vous pouvez trĂšs bien par la suite utiliser le prix, l'argent dans la holding pour vous protĂ©ger, rĂ©investir, voire transmettre Ă vos enfants. Et donc ? Sachez que c'est un outil puissant, mais il ne marche que si Ă©videmment vous l'avez anticipĂ©, pas aprĂšs, parce qu'Ă©videmment il y a des conditions, des dĂ©lais qu'il faut respecter en amont. Ăvidemment, il y a aussi d'autres mĂ©canismes fiscaux qui permettent d'ĂȘtre exonĂ©rĂ©s ou de bĂ©nĂ©ficier d'abattements intĂ©ressants, notamment en cas de dĂ©part Ă la retraite. Mais ici, ce n'est pas le sujet de cet Ă©pisode. L'exemple que je viens de vous donner, c'est un exemple qu'un m'a note pour vous faire comprendre que dĂšs qu'on parle de fiscalitĂ©, il est important d'anticiper les choses pour votre activitĂ©. Et malheureusement, trop peu d'entrepreneurs avec un E parlent de ces sujets, voire mĂȘme Elles se mettent des ĆillĂšres concernant les sujets fiscaux. Or, maĂźtriser la fiscalitĂ©, l'anticiper dans son activitĂ©, c'est une maniĂšre comme une autre de rĂ©ussir Ă optimiser l'argent qu'on va gagner. Et donc, comme je vous l'ai dit, ce que je vous propose ici, ce n'est pas un cours de fiscalitĂ©. C'est une invitation Ă rĂ©flĂ©chir Ă votre boĂźte comme Ă un actif qui pourrait ĂȘtre transmis, Ă un actif transmissible. Vous pouvez donc vous poser ces quelques questions simples. Si demain, je voulais transmettre ma boĂźte, est-ce que je suis prĂȘte pour pouvoir optimiser au mieux financiĂšrement, parlant ma situation, pour payer le moins d'impĂŽts possible ? Est-ce que je dĂ©tiens ma sociĂ©tĂ© dans les bonnes conditions pour limiter cet impact fiscal ? Est-ce que je vois ma boĂźte uniquement comme un job ou comme un lever patrimonial pour ma famille ? Transmettre ? Ce n'est pas donc seulement vendre, il faut aussi anticiper ce qu'il y a Ă anticiper au niveau de la structuration, donc on y revient toujours, pour finalement ne pas ĂȘtre perdante lorsque derriĂšre vous dĂ©ciderez de vendre votre activitĂ©. Et devinez quoi ? Vous avez le droit de faire ça mĂȘme si vous ĂȘtes une femme entrepreneur, mĂȘme si vous ĂȘtes solo, mĂȘme si personne ne vous en a parlĂ©. Il est donc essentiel, Ă mon sens, d'anticiper des choses. Vous me connaissez maintenant, le juridique est vraiment fait pour ça. Et croyez-moi, le jour oĂč une opportunitĂ© se prĂ©sentera, ou si vous dĂ©cidez que c'est le moment de passer la main, vous serez fiers de vous et vous serez toujours extrĂȘmement contentes de calculer cette Ă©conomie d'impĂŽts que vous aurez fait en ayant la bonne structuration aujourd'hui au moment de la revente. Alors si vous voulez qu'on regarde ensemble ce que vous pouvez mettre en place pour que votre entreprise servent vos projets futurs et ceux de vos proches, je peux vous aider Ă poser les premiĂšres fondations pour atteindre cet objectif. Demain, on parlera de vos crĂ©ations, de votre mĂ©dia. Et oui, est-ce que vous savez typiquement si votre podcast, votre site ou encore votre SaaS pouvaient aussi se vendre ? Je vous dis donc Ă demain dans un nouvel Ă©pisode de cette mini-sĂ©rie de la rentrĂ©e 2025.