Transcription

• Speaker #0

  Bienvenue dans le podcast LawHer, le podcast qui vous permet de démystifier le droit et de le rendre accessible dans votre aventure entrepreneuriale en tant qu'entrepreneuse. Parce que dans LawHer, on pense que le droit et l'avocat doivent être les alliés de la réussite entrepreneuriale des femmes. On parlera donc d'entrepreneuriat, de cerveau reptilien, de contrat, de sororité ou encore de Beyoncé. Bonne écoute à toutes Bonjour à toutes et bienvenue sur L'OHER, le podcast qui accompagne les femmes dans leur parcours entrepreneurial. Je suis Estelle Billy, avocate en droit des affaires et en droit des sociétés, et je suis contente de vous retrouver aujourd'hui dans un nouvel épisode pour déconstruire un mythe. Est-ce que vraiment c'est plus simple juridiquement d'être seule, d'être freelance ou encore solopreneur par rapport... à un entrepreneur avec des associés. Et oui, parce que lorsque j'en parle avec souvent mes clientes, il est courant pour elles de penser que créer une entreprise seule, sans associés, c'est moins compliqué juridiquement. Ce serait moins compliqué juridiquement. Pas besoin de négocier avec des partenaires, de rédiger des pactes associés, ni de tenir des assemblées générales. Sur le papier, ça semble être une option plus légère, plus rapide. Mais la réalité est souvent un peu plus nuancée. Ce n'est pas parce que vous êtes seul aux commandes que la simplicité juridique est au rendez-vous. J'ai souvent l'impression même que c'est plutôt le contraire lorsque vous êtes seul aux commandes. Et souvent, ça va se matérialiser de la manière suivante. Déjà, au niveau de l'organisation, vous devez vous occuper de plus de choses qui touchent à votre activité. Et ce... tout en étant seul. Donc, être à son compte, être freelance ou être solo signifie que vous allez porter l'intégralité des responsabilités quant Ausha que vous allez faire pour votre activité entrepreneuriale. C'est vous et vous seul qui allez devoir choisir les différentes options qui vont se présenter à vous. Vous jonglerez seul entre une casquette de juriste ou encore de comptable ou encore de direction administrative et financière. en plus de votre expertise principale. Et le problème, c'est que souvent sur les panques dont je viens vous parler, c'est-à-dire tout ce qui est relatif au juridique, à l'administratif ou encore aux finances, vous êtes souvent en fait un peu mauvaise sur ces matières-là. Et donc, en cas de mauvaise gestion et de mauvais choix de votre part, c'est pour votre pomme et pour vous seul. Et donc, le château de cartes peut s'écrouler. Une mauvaise gestion des obligations fiscales ou sociales peut par exemple avoir des conséquences désastreuses et le problème c'est que souvent vous n'avez personne avec qui partager cette charge. Donc ce qui peut sembler en réalité simple au début peut vite devenir complexe et lourd. Ensuite, ce qui peut se passer c'est qu'on peut souvent avoir l'impression d'une simplicité administrative. En tant que freelance ou solopreneur, les démarches initiales peuvent sembler simplifiées, notamment si typiquement vous vous mettez en micro-entreprise. Vous vous dites que c'est OK, pas de sujet comme ça en termes de création ou encore de besoin pour discuter des conditions de votre association avec des potentiels associés. Mais il n'en reste pas moins, moi en tant qu'avocate, de ce que j'en vois aujourd'hui au sein de mon cabinet, qu'il faut également... Anticiper d'autres sujets extrêmement importants pour vous qui, s'ils ne sont pas bien gérés, peuvent créer des complications juridiques, voire carrément menacer votre activité. Pour rentrer plus dans le détail, par exemple d'un point de vue juridique, je rappelle qu'en tant que freelance ou solo-crona, la question du choix de statut est une question primordiale. Et je rappelle, la question du statut, ça comprend à la fois l'aspect juridique, donc typiquement, Comment ça se passe au niveau des dettes L'aspect social, comment ça se passe pour ma protection sociale, donc ce qui veut dire quand j'ai maladie, maternité ou encore la retraite. Et enfin, l'aspect fiscal, comment je paie mes impôts pour mon activité entrepreneuriale Parce que oui, il y a l'État qui doit passer par là quand on gagne de l'argent pour son activité entrepreneuriale. Je voulais revenir sur un point souvent négligé par les freelances ou les solos, c'est la question… du choix du statut social et les conséquences qui en découlent en termes de protection sociale. Vous avez souvent, lorsque vous êtes seul, des choix à faire entre plusieurs statuts. Parmi les plus courants, donc la micro, l'entreprise individuelle, l'EURL ou encore la SASU. Chaque statut a des implications différentes, notamment en termes de cotisation sociale et de protection en cas de maladie, d'accident du travail ou encore pour votre retraite. Par exemple, en tant que micro-entrepreneur, les cotisations sociales sont proportionnelles à votre chiffre d'affaires. Mais cela... mais aussi souvent signifier une protection sociale limitée. Si vous optez pour une SASU, vous serez assimilé salarié avec une protection sociale plus robuste, mais avec un coût plus élevé pour votre activité. Ce qui implique par exemple de retravailler vos prix pour faire en sorte que votre activité reste rentable pour ne pas perdre en rémunération. Vous comprendrez donc qu'il est crucial de bien comprendre ces différences avant de choisir votre... statut. Il faudra penser à la fois à votre situation actuelle, mais également à votre avenir. Est-ce que vous préférez minimiser vos cotisations maintenant, quitte à avoir une protection sociale limitée, ou bien investir un peu plus pour être mieux couvert en cas de coup dur Par ailleurs, pour les clients qui viennent me voir, les enjeux sont particulièrement importants pour les femmes lorsqu'on parle de protection. sociale parce qu'il y a souvent un sujet d'un éventuel projet parental qui peut être en jeu. Donc tout ce qui est question relatif au congé maternité. La question du statut est donc une question cruciale comme on vient de le voir lorsqu'on est freelance ou encore solopreneur. Et surtout lorsqu'on est une femme d'une manière générale parce que techniquement on va vivre plus longtemps. Donc l'idée ce n'est pas de se lancer dans une activité entrepreneuriale maintenant, pour vivre dans la précarité à la retraite. Autre point extrêmement important, mettre en place vos propres contrats ou encore vos conditions générales de vente, c'est vraiment le B.A.B.A. surtout si on est freelance ou encore solo-runner. Vous pensez peut-être qu'en tant que free ou solo, il n'est pas nécessaire de mettre en place des contrats formels avec vos clients ou encore mettre en place des conditions générales de vente sur votre site internet. Sachez que c'est faux. Parce que vous n'en restez pas moins une professionnelle qui va vendre typiquement des prestations de service ou encore vendre des produits à des clients, et ce, qu'ils soient professionnels ou non. Sur les conditions générales de vente, je rappelle cette règle. Si vous vendez à des consommateurs au sens de la loi, c'est obligatoire de mettre en avant vos CGV sur votre site pour respecter l'obligation d'information précontractuelle, c'est-à-dire avant que ces clients puissent acheter chez vous. Si vous vendez à des professionnels, il vaut mieux en avoir parce qu'il faudra les communiquer à votre client si celui-ci vous les demande. Les CGV de leur côté, à mon sens, sont essentiels si vous vendez des services ou des produits en ligne. Je rappelle, elles servent à quoi Elles vont servir à établir vos propres règles du jeu, c'est-à-dire vos conditions de paiement, les modalités de rétractation. le traitement des réclamations, etc. Elles vont également vous permettre de clarifier vos obligations et celles de vos clients et ceci pour réduire les risques de non-paiement ou encore les risques de conflit. Vous pouvez aussi prendre l'option de conclure un contrat parce qu'un contrat bien rédigé, c'est ce qu'il y a de mieux en cas de litige. C'est ce qui va vous garantir une bonne protection. Parce que ce contrat, qu'est-ce qu'il va faire Il va venir définir clairement les termes de votre prestation. Quel est le délai pour vous pour effectuer votre mission Comment vous allez vous rémunérer Est-ce que vous allez demander un accompte ou pas Quand est-ce que le solde devrait être payé Qu'est-ce qu'on fait si typiquement vous proposez de la prestation intellectuelle et qu'il y a des droits d'auteur qui vont s'appliquer dessus Quel est votre niveau de responsabilité Etc. Sans contrat, ce qu'il faudra retenir, c'est que vous vous exposez à des malentendus, à des paiements tardifs ou même à des situations où vous ne serez pas payé du tout. Et moi, dans le cadre de mon cabinet, je rencontre souvent des freelances ou des solopreneurs qui font déjà des chiffres d'affaires conséquents, mais sans aucune documentation contractuelle. Et souvent avec un ou deux clients en B2B qui constituent entre 60 et 70% de leur chiffre d'affaires. Je ne vais pas vous faire un dessin, mais en cas de problématique de délai de paiement ou de rupture de la relation commerciale, de rupture de l'admission, il y a un vrai sujet quant à votre situation financière et ce d'autant plus que vous serez la seule personne à pouvoir financer votre activité en cas de coup dur. À mon sens, il est donc essentiel, lorsque vous êtes seul dans votre activité, de mettre en place une vraie documentation contractuelle vraiment efficace pour pouvoir bien vous protéger parce que vous êtes plus fragile face au non-paiement. Même si vous êtes seul dans votre business, vous n'êtes pas à l'abri des litiges ou des situations complexes. Donc, vous avez intérêt à bien vous baquer parce que justement, vous êtes seul, encore une fois, dans votre activité. Une bonne documentation contractuelle est un véritable investissement qui pourra vous éviter des tracas à l'avenir. En conclusion, être à son compte en tant que freelance ou solopreneur, évidemment, peut sembler bien plus simple sur le papier, mais en réalité, c'est une responsabilité plus lourde à porter seul. Entre le choix du bon statut social, les implications fiscales et l'importance de sécuriser vos relations contractuelles, il est extrêmement important de ne pas négliger l'aspect juridique de votre activité. Pour avoir du contenu exclusif justement sur ces aspects juridiques de votre activité, n'hésitez pas à vous inscrire à la newsletter du cabinet. Je vous mettrai le lien dans le descriptif de l'épisode. Merci de m'avoir écouté aujourd'hui. Pour toute question au sujet que vous aimeriez voir abordée, n'hésitez pas à me contacter directement. Je vous dis à très bientôt pour un nouvel épisode. Portez-vous bien