Chapters

• "On est très loin de cette époque où il y avait une culture d'intervention du comité d'entreprise sur les plans sociaux"

  15sec

• "Le droit de veto des représentants du personnel, ça nous manque aujourd'hui"

  26sec

• Présentation du sujet et de Claude Didry, chercheur au CNRS

  35sec

• Rappel sur la majorité et le gouvernement de Lionel Jospin (1997-2002)

  52sec

• Claude Didry, que vous inspire la figure de Lionel Jospin ?

  1min

• "Ca m'évoque une période studieuse avec une gauche qui a travaillé en sortant des enjeux politiciens"

  1min

• "Dans la législation produite alors, il y a bien sûr les 35 heures"

  1min

• "Ce fut un moment privilégié entre la récession de 1993 et le ralentissement de 2002"

  2min

• Quid de la flexibilisation du temps de travail à l'occasion des 35 heures ?

  2min

• "La modulation du temps de travail se traduit dans le monde ouvrier par moins d'heures supplémentaires, donc moins de rémunération"

  3min

• "La période de croissance a aussi été un moment de plus forte mobilité professionnelle des salariés"

  3min

• Quelle était, à l'époque de Lionel Jospin, l'activité des comités d'entreprise par rapport à l'emploi et aux restructurations ?

  4min

• "Les CE ont pris l'habitude d'intervenir sur l'emploi"

  4min

• "Des CE obtiennent des résultats en justice avec la nullité de certains licenciements"

  5min

• En 1997, les arrêts Samaritaine prévoient la réintégration de salariés licenciés

  5min

• "Il y a aussi la suspension de la fermeture de l'usine Renault de Vilvorde"

  6min

• "A l'époque, L. Jospin prend position et s'engage à approfondir les capacités d'intervention du comité d'entreprise sur les plans sociaux"

  6min

• En 2002, il y a la création du PSE et d'une forme de droit de veto du CE

  6min

• "Ca paraît étonnant aujourd'hui, après l'arasement de toute cette législation que nous avons connue"

  7min

• "La loi de 2013 de sécurisation des parcours professionnels a amendé les pouvoirs du CE sur les licenciements collectifs"

  7min

• "Ce droit de veto figurait dans les 110 propositions de Mitterrand en 1981"

  8min

• Le CE pouvait actionner un veto ce qui déclenchait la nomination d'un médiateur

  9min

• C'était à l'époque l'article L432-1-3

  9min

• Cela concernait des projets de cessation partielle ou totale d'un établissement avec la suppression d'au moins 100 emplois

  9min

• "C'était une forme de co-gestion"

  10min

• "On m'avait proposé d'être médiateur"

  10min

• "En suspendant ce droit de veto, M. Fillon, le ministre du travail de M. Raffarin, m'a privé d'un emploi stimulant" (sourire)

  10min

• Rappel de l'échec de Lionel Jospin à la présidentielle de 2002 et de la suppression rapide de ces dispositions

  11min

• Pourquoi cela nous semble extraordinaire de confier un droit de veto à des représentants du personnel ?

  11min

• "La présidence Hollande, c'est le contraire du gouvernement Jospin"

  12min

• "La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 démantèle les capacités d'action du CE en matière de licenciements"

  12min

• "Il faut saluer cette loi de 200 articles"

  13min

• On assiste à un retour des plans de licenciements, notamment dans l'industrie. Que faudrait-il faire selon vous ?

  14min

• "La France est passée de 17 % à 10 % de la population active dans l'industrie"

  14min

• "Si on laisse faire, il ne restera rien !"

  15min

• "Le droit de veto des représentants du personnel, c'est quelque chose qui nous manque aujourd'hui"

  15min

• "Je propose une sécurité sociale industrielle"

  15min

• "Les élus des IRP devraient pouvoir trouver des sources de financement pour étayer leurs contre-propositions dans le sens de l'emploi"

  15min

• "La Banque publique d'investissement pourrait laisser une place plus importante aux représentants du personnel"

  15min

• "Ces fonds sociaux d'intervention dans les entreprises pourraient être gérés par les branches"

  16min

• Remerciements

  17min