Dans ce 6eme épisode du podcast Le Micro Social, la rédaction d'actuEL-CSE (Editions Législatives) demande à la juriste Hélène Raimundo, de l'Appel Expert (groupe Lefebvre Sarrut), de répondre à deux questions posées par des élus.

La première question concerne le financement des matériels de protection (masques, gel, etc.) nécessaires pour le local du CSE, tant pour les élus que pour les salariés qui viennent aux permances du comité : est-ce au CSE d'en prendre en charge le coût sur le budget de fonctionnement de l'instance, ou est-ce à l'employeur de l'assumer ?

La deuxième question concerne la négociation collective : alors que le contexte économique et social pousse à la négociation collective, les élus du CSE peuvent-ils signer des accords, et à quelles conditions ? 

Le troisième point abordé dans cet épisode concerne le fonctionnement du CSE et l'impact de la crise sanitaire : l'ergologue Jean-Philippe Rodrigues, du cabinet Practis, a-t-il constaté des pratiques innovantes chez les élus et que leur conseille-t-il afin de parvenir à remplir leurs missions avec des moyens limités ?  

 

A titre indicatif, voici les points abordés ainsi que leur "timing" : 

00:56 La réponse à la question : est-ce au CSE ou à l'employeur de prendre en charge le coût du matériel de protection nécessaire aux élus et aux salariés qui exercent leurs missions ou qui viennent aux permanences dans le local du comité économique et social ?

01:12 Le rappel de l'article L. 4121-1 du code du travail sur l'obligation de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail 

03:22 La réponse à la question : des élus de CSE peuvent-ils négocier eux-mêmes un accord qualité de vie au travail comprenant aussi des dispositions sur le télétravail et sur le compte épargne temps ? 

03:23 Le rappel du monopole de la négociation collective par les délégués syndicaux

03:54 Le rappel de la priorité donnée, dans les entreprises d'au moins 50 salariés en l'absence de délégué syndical, à la négociation par des élus mandatés par des organisations syndicales

04:26 Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les élus non mandatés ne peuvent pas négocier sur tous les thèmes. 

04:59 La validité de l'accord

05:24 La notion de mesures subordonnées à la négociation d'un accord collectif

05:50 La réponse sur le télétravail

06:15 La réponse sur le compte épargne temps

07:07 La réponse à la question : avez-vous constaté des pratiques innovantes dans les CSE durant cette crise sanitaire ? 

08:06 L'enjeu du CSE avec des moyens limités : développer la capacité collective de travail 

08:23 Développer un projet pour le mandat

09:44 Une pratique innovante : l'organisation d'entretiens collectifs avec les salariés par les élus du CSE, grâce à la visioconférence

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