Transcription

• Speaker #0

  Les Aventuriers de la DSN, un podcast GERESO animé par Amandine Lecomte et Denis Prodhomme.

• Speaker

  Bonjour et bienvenue dans Les Aventuriers de la DSN, moi c'est Denis Prodhomme.

• Amandine Lecomte

  Et moi Amandine Lecomte, toujours consultante paye et DSN chez GERESO et on est ravis de vous retrouver pour ce sixième épisode. On a une petite dédicace à faire avant de commencer. Si vous avez écouté l'épisode 5 avec Nadine, notre formatrice retraite, vous savez déjà que les droits à la retraite, c'est un sujet qui ne pardonne pas les erreurs déclaratives. Eh bien aujourd'hui, on reste dans cet esprit, mais on change de terrain.

• Denis Prodhomme

  Aujourd'hui, on entre dans un monde parallèle. Un monde où les salariés s'appellent des agents, où les contrats s'appellent des relations statutaires et où les ruptures de contrats peuvent ne pas avoir de motif prévu par la norme et où une paye parfaitement juste peut quand même générer des anomalies DSN en cascade. Bienvenue dans la DSN fonction publique.

• Amandine Lecomte

  Eh oui, ce monde merveilleux, puisque la DSN a été conçue à la base pour le secteur privé. Et depuis, elle a été étendue à la fonction publique. Donc, des milliers de gestionnaires de paye jonglent chaque mois entre deux langues, celle de leur statut et celle de la norme. Notre invitée du jour est traductrice officielle entre ces deux mondes.

• Denis Prodhomme

  Bérénice est formatrice spécialisée en fonction publique. Elle passe ses journées à répondre aux questions des gestionnaires qui cherchent comment dire en DSN ce que leur réalité administrative ne permet pas toujours d'exprimer. Bérénice, bienvenue dans les aventuriers de la DSN. Est-ce que tu peux te présenter rapidement ?

• Bérénice Jarry

  Bonjour, ravie d'être là. Alors, comme tu disais, je suis formatrice consultante en paye chez Gérezo. Et je dois dire qu'effectivement, l'image du monde parallèle, ça me parle vraiment. C'est exactement ce que je vis en formation dans la fonction publique. On va en parler tout de suite, mais d'abord...

• Speaker #0

  Alors, on passe à la question de la semaine. La DSN en fonction publique, en un mot ?

• Amandine Lecomte

  Eh bien, je dirais inadaptée, donc du bricolage. Du bricolage, au moins c'est honnête et c'est pour ça qu'on va l'être décartiqué avec notre invité Bérénice. Bérénice, Denis, on attaque ! On a choisi un format un peu particulier pour cet épisode puisque tu vas nous poser, Bérénice, les vraies questions que tu reçois en formation. Et puis, Denis et moi, on va essayer de les traduire en DSN dans la mesure de nos possibilités. Et puis, toi, ça serait bien que tu nous apportes cet éclairage sur la réalité statutaire qu'il y a derrière. On y va ?

• Bérénice Jarry

  Allez, c'est parti ! Première question, et c'est systématiquement la première que j'ai en formation, souvent dès les dix premières minutes. Pourquoi la DSN parle de salariés alors que moi j'ai des agents ? Pourquoi elle parle de contrat alors que moi c'est plutôt une relation statutaire que j'ai ?

• Denis Prodhomme

  Et la réponse courte, c'est parce que la DSN n'a pas été conçue pour vous. Elle a été pensée pour le secteur privé, où tout le monde est salarié, où tout le monde a un contrat. Quand la fonction publique a été intégrée au périmètre DSN, on n'a pas réécrit la norme, on l'a étendue. Donc les mots sont ceux du privé, et la fonction publique doit faire rentrer sa réalité dans ce vocabulaire.

• Bérénice Jarry

  Et ça a des conséquences très concrètes. Un fonctionnaire titulaire n'a pas de contrat au sens juridique. Il a un statut, une nomination, une relation avec son administration régie par le droit public. Mais dans la DSN, il va quand même avoir un bloc 40, le bloc contrat, avec des rubriques, des dates, des modalités. Le bloc existe pour lui, les rubriques existent. Mais certaines rubriques ne vont pas s'appliquer à notre agent, d'autres ont des valeurs spécifiques. propres à la fonction publique. D'autres n'ont tout simplement pas d'équivalent.

• Amandine Lecomte

  Et ça, je dirais que c'est le premier choc culturel. Il est important de le nommer clairement parce que tant qu'on n'a pas compris, on va certainement chercher dans la main des réponses qu'elle n'a pas, tout simplement.

• Bérénice Jarry

  Exactement. Ça m'amène à la deuxième question qui arrive souvent juste après. J'ai des titulaires, j'ai des contractuels de droit public, j'ai des contractuels de droit privé, j'ai des vacataires, j'ai des apprentis. Comment je les déclare différemment, tous ces gens-là ?

• Denis Prodhomme

  Et là, c'est une rubrique spécifique. qui est la S21G0040026, le statut d'emploi du salarié qui fait tout le travail de différenciation. C'est elle qui dit à la norme « Attention, cette personne n'est pas un salarié classique du privé. Elle prend une valeur spécifique selon chaque situation. Fonctionnaire titulaire, contractuel de droit public, contractuel de droit privé, etc. »

• Bérénice Jarry

  Et c'est une rubrique qu'on oublie souvent dans le paramétrage. Beaucoup de logiciels la laissent à 99, parce que 99, ça veut dire non concerné. Donc c'est la rubrique un peu... facile à utiliser par défaut, notamment pour les fonctionnaires. Et quand elle est mal renseignée, voire absente, toute la chaîne de traitement peut dérailler. Les organismes ne savent plus à quel régime rattacher la personne, quelles règles appliquer, quels droits calculer.

• Amandine Lecomte

  Et c'est vrai qu'on ne va pas se mentir, je trouve que le statut d'emploi du salarié, ce n'est quand même pas super parlant, surtout pour différencier de la fonction publique statut d'emploi du salarié. Mais bon, ce n'est pas très clair non plus pour les salariés du droit privé qu'on va indiquer ici ce genre de choses. Et ça, c'est vrai que c'est le genre d'erreur silencieuse. Il n'y a pas de rejet des SN, il n'y a pas d'anomalie bloquante, mais c'est clairement des droits mal construits pendant des années à cause de ça.

• Bérénice Jarry

  Voilà, tout à fait. Alors, troisième question, et celle-là, elle arrive toujours avec une ligne un petit peu inquiète. Mon agent part en détachement. Je ne fais plus de bulletin, naturellement. Est-ce que j'arrête ça DSN ?

• Amandine Lecomte

  Avant de répondre côté DSN, est-ce que tu peux nous expliquer ce qu'est un détachement ? Parce que je pense que tout le monde n'a pas forcément la même définition.

• Bérénice Jarry

  Le détachement, c'est quand un agent va quitter temporairement son administration, son corps, son cadre d'emploi, pour parler jargon fonction publique, pour aller exercer ailleurs, souvent dans une autre administration, un organisme public, parfois dans des cas très encadrés, voire même dans le privé, son détachement. Il est rémunéré par l'organisme qui l'accueille, par l'établissement qui l'accueille. Donc... plus par son établissement d'origine. Mais, et c'est là le point crucial en DSN, c'est qu'il conserve ses droits dans son administration d'origine. Il est donc payé par l'organisme d'accueil, mais avec des droits liés à son administration d'origine. Le lien existe toujours. Il n'est pas parti finalement, il est prêté.

• Denis Prodhomme

  Et la disponibilité, c'est différent ?

• Bérénice Jarry

  Ah oui, c'est totalement différent. La disponibilité, c'est une suspension de la relation de travail. L'agent, là, il n'est plus rémunéré du tout. Il peut partir pour élever un enfant, poursuivre son conjoint, pour créer une entreprise, pour un mandat. Il est toujours lié à son administration juridiquement, mais il est en pause, il est en veille.

• Denis Prodhomme

  Et alors, côté DSN, dans les deux cas, le réflexe de beaucoup d'établissements, c'est le même. Plus de bulletins, plus de DSN. Et c'est souvent une erreur grave.

• Amandine Lecomte

  Et pourquoi c'est une erreur grave ?

• Denis Prodhomme

  Parce que la DSN raconte une histoire mois après mois. Les organismes de retraite reçoivent cette histoire et construisent la carrière de l'agent avec. Si l'histoire s'arrête brutalement, sans explication, il voit un blanc. Et un blanc, pour un système informatique, ça ressemble à une fin d'emploi non déclarée, à une erreur, à un doublon. Ça déclenche des anomalies de carrière qui peuvent mettre des années à être corrigées.

• Bérénice Jarry

  Et l'agent, ça, il ne le sait pas. Il est en détachement, lui, il travaille, sa petite vie continue. Et pendant ce temps, son relevé de carrière se construit mal parce que son administration d'origine a coupé le flux des SN sans prévenir personne.

• Amandine Lecomte

  Du coup, concrètement, détachement, disponibilité, qu'est-ce qu'on fait en pratique ?

• Denis Prodhomme

  En détachement, l'administration d'origine doit maintenir la présence du contrat dans la DSN, même sans rémunération. Elle déclare la situation via le bloc 65, suspension du contrat, pour que les organismes comprennent que l'agent est toujours là, juste ailleurs. L'histoire continue d'être racontée, même si le chapitre est silencieux côté paye.

• Bérénice Jarry

  En disponibilité, c'est un petit peu plus nuancé selon la nature et la durée, mais le principe, en fait, reste ne jamais laisser un blanc inexpliqué. Si la relation est suspendue, on le dit. dans la DSN. Si elle reprend, on le dit aussi dans la DSN. La cohérence de l'histoire prime toujours. On a un peu un système similaire avec la mise à disposition. Le principe, n'oublions pas, c'est toujours le même. C'est celui qui rémunère qui déclare l'agent. En mise à disposition, je prête l'agent, mais je continue de le rémunérer. Je me ferai rembourser par l'établissement qui accueille mon agent. Mais comme c'est moi qui rémunère, c'est dans ma DSN que l'agent va exister.

• Amandine Lecomte

  Et est-ce que tu as une autre question Bérénice à nous poser ?

• Bérénice Jarry

  Alors j'en ai une autre qui me fait toujours un peu sourire parce qu'elle peut être surprenante pour la fonction publique. Mon agent fait des vacations dans un autre hôpital le week-end. C'est autorisé, oui. Mais l'autre hôpital me dit qu'il y a une anomalie de chevauchement dans la DSN. Qu'est-ce que c'est ?

• Amandine Lecomte

  Alors avant même la DSN, est-ce que tu peux nous dire ce qu'est un cumul d'activités en fonction publique ? Parce que autant dans le droit privé la question ne se pose pas, autant en fonction publique ce n'est pas si libre que ça.

• Bérénice Jarry

  En effet, dans la fonction publique, le cumul d'activités, c'est possible, mais c'est très encadré. On ne peut pas faire vraiment ce qu'on veut en dehors de son temps de travail. Il faut une autorisation préalable de notre employeur, dit employeur principal. Ça arrive très fréquemment, un infirmier qui fait des gardes dans un autre établissement, un enseignant qui va donner des cours ailleurs, un agent territorial qui va exercer une activité accessoire autorisée. En tout cas, on l'espère. C'est légal, c'est courant, mais en DSN, ça génère des situations relativement complexes.

• Denis Prodhomme

  Le problème classique dans ce cas qu'on voit régulièrement, c'est que les deux employeurs déclarent chacun leur DSN avec le même agent, mais chacun avec les codes 01 emploi unique et 01 employeur unique dans le bloc 40 contrat. Donc ils mettent ça par défaut dans leur paramétrage, ils ne le changent pas. Les systèmes voient deux déclarations qui se chevauchent pour la même personne, et chacune dit être la seule. C'est une contradiction, d'où anomalie de chevauchement.

• Amandine Lecomte

  Et il y a aussi une autre situation de chevauchement qu'on voit beaucoup dans la fonction publique et dans nos accompagnements DSN, et qui est peut-être encore moins connue. Est-ce que tu veux bien nous l'expliquer, Denis ?

• Denis Prodhomme

  Oui, bien sûr. Et celle-là, elle est vraiment spécifique à la gestion des multicontrats sur un même mois. Très fréquente avec les agents qui ont des missions courtes et ponctuelles. Un agent qui a quatre contrats distincts en juillet. Un du 2 juillet, un du 8, un pour les 13 et 14, un dernier du 25. L'établissement fait un seul bulletin de paye, celui du 25 juillet, et paye tout dessus. La paye est correcte, tout le monde est content, sauf qu'en DSN, la rupture de contrat, le bloc 62, est rattachée au bloc 40 du contrat sur lequel le bulletin a été fait. Donc seul le contrat du 25 juillet est fermé. Les trois autres, le 2, le 8, les 13 et 14, ne sont jamais clos dans la DSN. Ils restent techniquement actifs.

• Amandine Lecomte

  Et du coup, ça veut dire quoi si le mois suivant, si cet agent a un nouveau contrat en août, par exemple ?

• Denis Prodhomme

  Les organismes voient quatre contrats qui chevauchent ce nouveau contrat d'août. Anomalie de chevauchement, alors que la paie était juste, que l'agent a bien été rémunéré, que personne n'a fait d'erreur dans les bulletins.

• Bérénice Jarry

  Et c'est exactement ce que j'explique en formation quand les gens me disent « mais ma paie est bonne, je ne comprends pas pourquoi j'ai des anomalies » . La paie peut être parfaite, la DSN peut raconter une histoire incohérente. Ce sont vraiment deux choses distinctes.

• Amandine Lecomte

  Et est-ce qu'on a une solution ?

• Denis Prodhomme

  Chaque contrat doit être ouvert et fermé proprement dans la DSN, indépendamment de la façon dont la paie est faite. Si on a quatre contrats, on doit avoir quatre blocs 40 avec leurs blocs 62, fin de contrat, associés. Ce n'est pas le bulletin qui pilote la structure de la DSN, c'est bien la réalité contractuelle.

• Bérénice Jarry

  Et là encore, c'est souvent un problème de logiciel et de paramétrage. Beaucoup de logiciels de paie dans la fonction publique ne gèrent pas bien les multi-contrats sur un même mois. C'est un sujet qu'on devrait soulever d'ailleurs avec les éditeurs.

• Amandine Lecomte

  On le soulève et on a une pensée émue pour notre invité Thomas de l'épisode 2 à ce stade.

• Bérénice Jarry

  Et ça m'amène justement à une confusion que je vois partout et qui est à l'origine de beaucoup de ces situations finalement. La question que j'ai très souvent, j'ai des vacataires, des gens qui interviennent ponctuellement, un formateur qui vient deux jours par mois, un médecin qui assure des gardes. Comment je les déclare en DSN ? La question peut sembler simple. Elle semble simple. Mais avant même d'ouvrir la DSN, il faut poser une question préalable. Est-ce que votre vacataire, c'est vraiment un vacataire ? Parce que dans la fonction publique, le mot vacataire, on ne va pas se mentir, il est utilisé pour désigner des réalités très, très différentes. Et en DSN, cette différence, elle est fondamentale, en fait.

• Denis Prodhomme

  Est-ce que tu peux nous expliquer la distinction ?

• Bérénice Jarry

  Alors, en fait, un vrai vacataire, au sens juridique du terme, c'est quelqu'un qui va être recruté pour une mission précise, un acte, une tâche particulière. Quelque chose de ponctuel qui n'est pas reconductible. Chaque intervention, c'est vraiment un engagement distinct. Il n'y a pas de continuité entre deux vacations. Juridiquement, et donc en DSN, chaque vacation, c'est une sorte de CDD à part entière. Ce qui veut dire un bloc 40 à chaque fois que je vais en vacation, une rupture de contrat, un bloc 62 donc, après chaque fin de vacation.

• Amandine Lecomte

  Donc si je comprends bien, si ma personne intervient 12 fois dans l'année, c'est 12 contrats, 12 ruptures dans la DSN. Je dis par an, mais ça pourrait être par mois.

• Bérénice Jarry

  Exactement. ça peut être assez fréquent. Et maintenant, ce qu'on voit très souvent dans la réalité des établissements publics, c'est autre chose en fait. Souvent, ce qu'on appelle un vacataire dans les établissements, ce n'est pas un vrai vacataire. C'est un agent qui travaille sur des périodes très courtes. Par exemple, un agent vient faire un remplacement d'une journée, on va appeler ça un vacataire. Non, c'est juste un CDD de remplacement qui, au lieu de durer trois mois, dure 24 heures. Ou alors, pire, autre situation, on lui fait un contrat à notre agent qui dure du 1er septembre au 30 juin. Puis, il intervient de temps en temps dans cette période, deux jours par-ci, trois jours par-là. Ça simplifie la gestion d'avoir fait un contrat global. Et puis, une fois que le mois est passé, je connais sa durée du travail réellement effectuée. Et donc, j'adapte ses horaires à terme échus, finalement. Mais là, ce n'est pas la même chose. C'est un agent qui a une activité discontinue. Et donc, en DSN, c'est pareil, ce n'est pas la même chose.

• Denis Prodhomme

  Et quelle est la différence concrète côté DSN ?

• Bérénice Jarry

  Pour l'agent à activité discontinue, le contrat va effectivement courir. du 1er septembre au 30 juin dans mon exemple. Donc il n'y a qu'un seul bloc 40, le bloc contrat, qui va couvrir toute la période. Les intervalles sans activité sont des périodes de non-activité dans ce contrat, pas des ruptures. L'histoire DSN le dit. Ce contrat existe, il est actif de septembre à juin, et puis il y a des mois où la jambe ne travaille pas.

• Denis Prodhomme

  Et pour le vrai vacataire, chaque vacation est un contrat distinct avec son ouverture et sa fermeture. Donc si l'établissement fait un contrat du 1er septembre au 30 juin pour quelqu'un qu'il appelle vacataire, mais qui intervient ponctuellement, il raconte une histoire qui ne correspond ni à la réalité juridique du vacataire, ni à celle de l'agent à activité discontinue.

• Amandine Lecomte

  Et c'est vrai que l'entre-deux n'existe pas. Et ça, c'est très important, ce que vous dites tous les deux. Parce que ou mon agent est vacataire et il doit coder en DSN comme un vacataire, soit il est à activité discontinue et il doit coder en activité discontinue. C'est l'un ou l'autre, ce n'est pas les deux en même temps.

• Bérénice Jarry

  Et les conséquences sont exactement celles qu'on vient de décrire. Si l'établissement fait plusieurs... de petits contrats pour les vacations, mais ne les ferment pas tous, parce qu'il fait un seul bulletin sur le dernier contrat, les contrats non fermés vont chevaucher les contrats suivants. Si au contraire, il fait un grand contrat qui va de septembre à juin, mais qui déclare des ruptures intermédiaires, parce que là, cette fois-ci, il a bien compris qu'il fallait fermer le contrat du vacataire, il va se retrouver avec des anomalies de continuité incompréhensibles. Il y a de quoi se mélanger les pinceaux.

• Denis Prodhomme

  La clé, c'est vraiment de trancher la question juridique avant de toucher la DSN. Est-ce que c'est un vrai vacataire ? un CDD par vacation, ou est-ce que c'est un agent à activité discontinue avec un contrat unique qui court sur une période longue ?

• Bérénice Jarry

  Cette question, finalement, elle doit être posée, même pas aux gestionnaires pay, j'ai envie de dire, mais aux RH, aux juristes, aux services qui vont s'occuper des contrats, du recrutement, concrètement, de quoi tu as besoin, l'activité pour laquelle tu recrutes, et ça permettra de savoir si on rentre dans la case du vrai vacataire ou non. La DSN ne peut pas raconter une histoire juste si on ne sait pas quelle histoire on est censé raconter, en fait. C'est le problème de fond. Beaucoup d'établissements ont hérité de pratiques administratives qui existaient bien avant la DSN. Personne n'a jamais fait lien entre la réalité juridique du contrat et ce que ça implique. en déclaration.

• Amandine Lecomte

  Et ça, c'est quelque chose, malheureusement, qu'on constate assez souvent. On va avoir des réalités d'ERSN qui ne correspondent à rien, mais parce qu'on n'a rien, on n'a pas tranché. On n'a pas tranché et c'est souvent le gestionnaire de paie qui va se retrouver seul à faire le lien, sans formation juridique, sans filet. Il va devoir improviser une réponse pour laquelle il n'a pas la compétence, en réalité.

• Bérénice Jarry

  Exactement. Et c'est pour ça qu'avant de parler d'ERSN, parlons d'abord de ce que vous avez vraiment dans vos effectifs. Parce que si on ne sait pas ce qu'on déclare, on ne peut pas le déclarer correctement.

• Denis Prodhomme

  Il existe beaucoup de fiches consignes sur NetEntreprise pour gérer ces situations. Il y a aussi des fiches consignes sur PEPS. N'hésitez pas à les consulter. Elles méritent vraiment d'être consultées, car la réponse peut varier selon les cas. Mais ce qu'on peut dire clairement, c'est que ce vide normatif ne devrait pas exister.

• Bérénice Jarry

  Non, parce qu'en fait, la fonction publique, c'est quand même des millions d'agents. Et elle mérite que la norme évolue pour inclure ses propres réalités, et pas juste tolérer, s'adapter. essayer de rentrer dans des cases, contourner un peu la règle. Et dernière séquence, justement, tu viens d'en parler, Denis, PEPS. Parce que depuis quelques années, j'entends systématiquement cette question. C'est quoi PEPS et pourquoi on commence à m'en parler maintenant ?

• Amandine Lecomte

  Denis, c'est notre spécialiste accompagnement des SN et anomalies. Du coup, je vais le laisser répondre.

• Denis Prodhomme

  PEPS, ce n'est pas une nouvelle marque de boissons gazeuses. C'est Portail Employeur du Secteur Public. C'est la plateforme qui centralise les données DSN des employeurs publics. Un peu comme ce que fait NetEntreprise pour le privé, mais avec des spécificités propres à la fonction publique. Et ce que PEPS reçoit, c'est notamment les rubriques spécifiques fonction publique, du bloc 40, les indices bruts, les indices majorés, les NBI, les grades, des données qui n'existent pas dans le privé.

• Bérénice Jarry

  Et ces données servent à alimenter les bases de données de carrière des agents pour les organismes de retraite de la fonction publique. Si ces rubriques sont mal renseignées, ou pas renseignées du tout, parce que le logiciel de paye ne les gère pas. L'agent peut avoir des trous dans son relevé de carrière, des droits mal calculés, des années de service non reconnues. Et là, au moment de la retraite, c'est la douche froide.

• Amandine Lecomte

  Oui, c'est ce que j'allais dire. Et je fais le lien avec l'épisode de Nadine, mais même aussi avec l'épisode de Cyril juste avant. Malheureusement, les trous dans la carrière, souvent, ils s'en rendent compte au moment où ils partent à la retraite, pas avant.

• Bérénice Jarry

  C'est ça. Et en fait, c'est le fil rouge de tout cet épisode. Quand on conclut, la DSN, ce n'est pas qu'un outil technique. C'est la mémoire administrative de l'agent. Ça, il ne faut pas l'oublier. Si cette mémoire est trouée ou mal écrite, c'est l'agent qui va en payer les conséquences. Et parfois, très longtemps après.

• Denis Prodhomme

  Ok, merci beaucoup Bérénice. On vient de couvrir beaucoup de terrain ensemble, mais dans tes formations au quotidien, quelles sont les erreurs DSN que tu vois le plus souvent dans la fonction publique ?

• Bérénice Jarry

  Alors la première, je dirais, c'est liée à un sujet qu'on a abordé un petit peu plus tôt, mais c'est tout ce qui est entrée-sortie. Des agents qui sont toujours présents en DSN, mais qui ne sont plus là en paye, puisqu'ils ne sont plus là tout court. Ou l'inverse, des agents qu'on paye mais qui ne sont pas en DSM. Donc en fait, l'incohérence finalement. Et deuxième erreur d'ailleurs, quand on parle d'incohérence, c'est toujours la même chose, en ce qui concerne les durées d'activité. Alors là, les temps partiels, les absences, là il n'y a rien qui... Souvent il n'y a rien qui va, on ne peut pas se mentir.

• Amandine Lecomte

  Effectivement, dans nos accompagnements, on le constate avec Denis, que souvent il n'y a rien qui va. Et est-ce que tu dirais que c'est un problème de compétence ou est-ce que les logiciels de paye de la fonction publique finalement... C'est la question qu'on se pose. Ils sont bien adaptés aux spécificités DSN ? Ou finalement, puisque la DSN est arrivée plus tardivement dans le public que dans le privé, est-ce qu'on peut se dire que c'est encore le parent pauvre par rapport au privé ?

• Bérénice Jarry

  En fait, j'ai l'impression que c'est plus hétérogène que dans le privé. En fait, j'ai des clients qui me disent que ça ne roule pas trop mal, d'autres pour qui c'est plus compliqué, voire parfois manuel, artisanal finalement la DSN. Bon, maintenant, même quand on me dit que ce n'est pas trop mal, je me méfie parce que ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'anomalie que ce qui part est bon pour autant. Ça part, mais qu'est-ce qu'il y a dedans ? Donc, le gros souci à venir, enfin actuel déjà, c'est aussi les DSN événementiels. Pour le coup, là, les éditeurs ne sont pas prêts, mal préparés. Et encore une fois, quand ça part, qu'est-ce qui part ?

• Denis Prodhomme

  Et concernant PEPS, est-ce que tu penses que les employeurs publics se le sont vraiment approprié ou est-ce que c'est encore flou pour beaucoup ?

• Bérénice Jarry

  Tu veux une réponse honnête ?

• Denis Prodhomme

  Yes !

• Bérénice Jarry

  Franchement, je ne suis pas convaincue que tout le monde aille voir PEPS. Et ceux qui vont voir PEPS, je ne suis pas sûre qu'ils comprennent l'intérêt particulier que ça peut avoir en partie.

• Amandine Lecomte

  Oui, malheureusement, je trouve qu'on ne fait pas encore assez le lien entre DSN et droits sociaux. Peut-être que ça viendra à force d'écouter ce podcast. Peut-être que nos auditeurs finiront par comprendre que derrière la DSN, il y a des droits sociaux. Toujours est-il que je te propose de passer à ton vécu et une question qu'on a l'habitude de poser dans ce podcast, Bérénice, c'est quoi ta première rencontre avec la DSN en fonction publique et le moment où tu as réalisé finalement l'ampleur du décalage entre la norme et la réalité statutaire ?

• Bérénice Jarry

  Alors moi je suis arrivée... avec la fonction publique en DSN finalement. Je ne connaissais pas la DSN avant la fonction publique et donc j'ai commencé les formations DSN en 2019 puisque c'était le démarrage pour la fonction publique qui devait y passer au plus tôt en 2020. Donc forcément, il fallait qu'on prépare les établissements, qu'on les accompagne au passage en DSN. Et un truc qui m'avait marquée à l'époque, c'est que le SFT, ça n'existait pas en DSN. Dans le bloc des primes, alors le SFT, ça ne parle pas à tout le monde, mais quand on est dans la fonction publique, le SFT, ça parle réellement absolument tout le monde. C'est une évidence. Et donc ça m'avait marqué de me dire, ok, dans toutes les primes, s'il y en a une qui devait ressortir, ça aurait dû être celle-ci. Et la deuxième chose qui m'avait marqué, c'est que dans le bloc 40, dans le bloc contrat, il y a une rubrique qui s'appelle motif d'exclusion DSN. Et parmi les sous-rubriques, il y a clairement indiqué fonctionnaire. Donc en fait, il y a une rubrique qui s'appelle exclusion DSN dans laquelle on va mettre nos fonctionnaires. Donc on sent déjà qu'il y a une vraie différence pour ce statut de fonctionnaire. Alors là, ça s'expliquait qu'il soit dans exclusion DSN. Ça ne voulait pas dire qu'il ne passait pas en DSN. C'était l'espoir de mes établissements à l'époque. Chouette, on n'aura pas besoin de faire de DSN pour eux. C'était surtout lié à la DSN événementielle, donc c'est logique. Mais on sent quand même qu'on a créé quelque chose, mais pour lesquels, sur certains sujets, ils en sont exclus. Donc oui, malheureusement, le système DSN, ce n'est pas toujours adapté à la fonction publique. Mais heureusement, ça évolue. Alors, je pense que c'est encore un peu lent, mais ça évolue au fil du temps.

• Amandine Lecomte

  Et du coup, ton ressenti global sur la DSN en fonction publique aujourd'hui, tu es plutôt optimiste sur l'évolution ?

• Bérénice Jarry

  Alors, il faut. être optimiste, je pense que sinon, ça va être compliqué si on n'est pas déjà optimiste. Mais je pense qu'elle est encore trop sous-estimée en formation paye, de plus en plus. Je dis aux participants, attention, votre paye va être parfaite, en tout cas quasi parfaite avec tout ce que vous venez d'apprendre en formation. Mais en fait, il faut impérativement aller plus loin aujourd'hui, vérifier que la DSN aussi, elle est parfaite ou quasi parfaite. Parce que que le compte bancaire de l'agent à la fin du mois soit OK, ça c'est une chose. Mais que ses droits soient OK, c'est... tout aussi important et on l'a dit tout à l'heure, on ne va pas s'en rendre compte tout de suite et lui non plus ne s'en rendra pas compte tout de suite. Maintenant, il faut prendre le temps de s'y pencher et ça, c'est une autre histoire.

• Denis Prodhomme

  Et maintenant, on arrive à la question rituelle des aventuriers. Est-ce que la DSN a changé ta vie et celle de tes stagiaires ?

• Bérénice Jarry

  Alors, moi oui, ça a un petit peu changé ma vie quand je m'y suis mise parce que j'ai mangé des SN pendant un moment au début de ma carrière puisque comme je formais les établissements à l'arrivée de la DSN, il y avait beaucoup beaucoup beaucoup de demandes sur un sujet sur lequel ils Ils ne captaient pas grand-chose, parce que la DSN, c'était complètement nouveau pour eux. Donc, pendant trois ans, j'ai vraiment beaucoup animé sur ce sujet. Pour les stagiaires, encore une fois, je pense que ça dépend. Il y a ceux qui vont vraiment avoir saisi le sujet, qui vont comprendre les enjeux, qui vont comprendre ou en tout cas essayer de comprendre le fonctionnement. Et je pense que c'est ça qui est important, c'est qu'il faut être curieux et donner du sens à ce qu'on fait, notamment avec la DSN. Et comme tu disais, Amandine, donner du sens au fait que, faire le lien entre la paie et les droits derrière. Ce n'est pas juste des chiffres. Et puis, il y a aussi ceux qui vont se contenter de déclarer chaque mois. On croise les doigts pour que ça passe, tant mieux. Par manque de temps, par manque de connaissances, attention, ce n'est pas du tout péjoratif quand je dis ça.

• Amandine Lecomte

  Non, et tu as raison. Et c'est vrai que la DSN, comme c'est quelque chose qui n'est pas facile à appréhender, on fait ce qu'on peut avec les moyens qu'on a. Et finalement, pour les gestionnaires de paie et de la fonction publique qui nous écouteraient, concrètement, qu'est-ce que toi, tu peux leur apporter ?

• Bérénice Jarry

  Alors moi maintenant, j'ai fait une petite overdose de DSN, je ne vais pas vous mentir. Donc je n'interviens plus en formation DSN, mais j'interviens en formation paye. Donc déjà, venez me voir en formation paye, histoire qu'on mette tout raccord. Si la paye est bonne, c'est un bon début. Qu'on vérifie ce qui est fait dans votre établissement. Et puis notamment d'ailleurs tout ce qui est cotisation, parce que c'est le sujet qui est le moins regardé par les gestionnaires. Mais bon, c'est quand même là que se joue une partie des droits des agents, en plus de toute la partie carrière dont on a parlé tout à l'heure. Et puis une fois que ça sera fait, on aura déjà une bonne base.

• Denis Prodhomme

  Et si tu devais leur donner un seul conseil, à qui ils s'adressent et qu'est-ce que ce serait ?

• Bérénice Jarry

  Du coup, toujours à mes gestionnaires payés qui viennent en formation. Une fois que vous avez fait une formation payée, faites une formation DSN. Prenez le temps de comprendre son fonctionnement. C'est primordial aujourd'hui, mais je pense qu'à l'avenir, ça sera encore plus le cas.

• Amandine Lecomte

  Merci Bérénice, déjà pour avoir mis des mots simples sur des situations qui peuvent être complexes. Et puis pour nous avoir rappelé que derrière chaque anomalie DSN, il y a un agent dont la carrière mérite d'être racontée correctement.

• Denis Prodhomme

  Voilà, c'est la fin de cet épisode 6 des Aventuriers de la DSN. Un immense merci à Bérénice pour sa pédagogie, sa franchise et pour avoir joué le jeu de la traduction avec nous du début à la fin.

• Amandine Lecomte

  Ce qu'on retient dans cet épisode, c'est que la DSN raconte l'histoire des agents publics, mais qu'elle a été écrite dans une autre langue et que tant que cette langue n'évolue pas pour inclure les réalités et toutes les réalités de la fonction publique, les vrais vacataires, les agents en détachement, les contractuels titularisés, des milliers de gestionnaires... continueront à bricoler et des millions d'agents auront peut-être une carrière mal racontée.

• Denis Prodhomme

  Oui, la norme doit évoluer, les logiciels aussi doivent évoluer. Et en attendant, les gestionnaires payent de la fonction publique, ils méritent qu'on les accompagne mieux. C'est le sens de ce qu'on fait ici.

• Amandine Lecomte

  Si cet épisode vous a parlé, partagez-le à un collègue de la collectivité d'à côté, à votre DRH, à votre éditeur de logiciels. Et surtout, pensez à vérifier vos relevés de carrière et encouragez vos agents à faire de même.

• Denis Prodhomme

  Le prochain épisode arrive très très vite. En attendant, continuez à nous envoyer des questions. On lit. tout. A très vite, restez curieux et aventuriers !