Description

Le 20 septembre dernier, les Notaires de France présentaient leurs propositions pour le 118e Congrès des notaires qui se tiendra à Marseille du 12 au 14 octobre prochains. 

Le thème du congrès retenu cette année : « l’ingénierie notariale : anticiper, conseiller et pacifier pour une société harmonieuse », tant en droit immobilier qu'en droit des sociétés et de la famille.  

L’objectif ? Identifier les principales sources de contentieux subis par les clients des notaires et proposer des solutions à destination de la profession mais aussi du législateur et des tribunaux.  

Dans cet épisode, Laure Toury, rédactrice en chef de Solution notaire hebdo, s’entretient avec Me Sébastien Collet, président de la 3e commission consacrée à la famille.  Il nous résume, à grands traits, les propositions retenues pour cette commission et s’attarde sur deux d’entre elles : la faculté de passer d’un héritage par tête à un héritage de souche pour favoriser la transmission aux jeunes générations, et l’apport de la fiducie pour la famille, en particulier la fiducie libéralité.  

Pour en savoir plus sur cette question : voir Solution notaire hebdo   

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