Transcription

• Jérémy Martin

  Lefebvre Dalloz décode, les levées de fonds dans le secteur du sport. Le sport est aujourd'hui une véritable industrie en pleine transformation qui attire de plus en plus d'investisseurs. Pour de nombreux acteurs, clubs, start-up, plateformes ou marques, la levée de fonds devient un passage clé pour accélérer leur développement. Mais lever des fonds, ce n'est pas simplement trouver de l'argent. C'est un processus exigeant, avec des enjeux juridiques et stratégiques souvent sous-estimés. De la préparation du projet aux négociations avec les investisseurs, jusqu'aux audits et à la signature des accords, chaque étape doit être soigneusement anticipée. Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce nouvel épisode Lefebvre Dalloz décode. Je suis Jérémy Martin, journaliste Lefebvre Dalloz, et j'accueille aujourd'hui Cyprien Dufournier, avocat associé au sein du cabinet BCTG Avocats, pour faire le point. Cyprien Dufournier, bonjour.

• Cyprien Dufournier

  Bonjour Jérémy, merci pour votre invitation.

• Jérémy Martin

  Pour commencer, Cyprien, pouvez-vous vous présenter ?

• Cyprien Dufournier

  Je suis donc Cyprien Dufournier, avocat associé au sein du cabinet BCTG Avocats, un cabinet pluridisciplinaire qui intervient dans tous les domaines du droit des affaires. Je suis associé au sein de l'équipe M&A Private Equity, et j'interviens plus précisément dans des opérations de Venture Capital, Capital Risk, qui sont des opérations de financement, dit de façon plus simple, ce sont des opérations qui permettent aux sociétés de financer le développement de leur activité.

• Jérémy Martin

  Merci. Pourquoi les entreprises du sport ont-elles régulièrement besoin de lever des fonds ?

• Cyprien Dufournier

  Les entreprises du sport, comme toutes les entreprises, ont besoin de capitaux importants. Les startups du sport ont essentiellement besoin de capitaux pour financer les innovations qu'elles portent, l'acquisition de matériel, le développement vers des marchés internationaux. les développements en matière de marketing, acquisition des utilisateurs, mais aussi et surtout les embauches de personnel.

• Jérémy Martin

  Alors on parle souvent du sport comme d'un secteur en pleine explosion. Qu'est-ce qui rend aujourd'hui le secteur attractif pour les investisseurs ?

• Cyprien Dufournier

  La tendance pour les entreprises du sport est effectivement globalement très positive, portée par l'élan des Jeux Olympiques de 2024, la perspective des Jeux Olympiques d'hiver de 2030, la Coupe du Monde aux Etats-Unis en 2026 bien entendu, et l'essor de nouvelles activités sportives. tels que le paddle depuis quelques années, mais aussi l'escalade qui se développe énormément en France.

• Jérémy Martin

  Entrons maintenant dans le processus de levée de fonds proprement dit. Par quoi une entreprise du sport doit-elle commencer pour préparer sa levée ?

• Cyprien Dufournier

  Une levée de fonds n'est pas une opération anodine. Il faut que les fondateurs de la société, effectivement, préparent cette opération. On va commencer par structurer un business plan, mais aussi la data room qui est un... Un espace virtuel dans lequel seront réunis l'ensemble des documents susceptibles d'être demandés par les investisseurs potentiels. Des documents juridiques, des documents financiers et des documents techniques. Il est également possible de signer en amont avec les investisseurs potentiels des accords de confidentialité, dits NDA, qui sont des documents qui sont encore demandés et dont la légitimité est assez discutable.

• Jérémy Martin

  Alors une fois qu'on est prêt, vient alors le moment de rencontrer les investisseurs. Et comment ça se passe concrètement ?

• Cyprien Dufournier

  Les fondateurs vont effectivement réaliser ce qu'on appelle un roadshow, c'est-à-dire le tour des investisseurs. Globalement, on peut faire différentes familles, c'est-à-dire de la love money, des proches, des friends and family, des business angels pris isolément ou autour de club deals, des fonds spécialisés dans le sport, dans le lifestyle par exemple, ou encore des fonds plus généralistes, étant précisé que les fonds qui investissent dans des jeunes sociétés sont des fonds appelés VC.

• Jérémy Martin

  Après ces rencontres avec les investisseurs et ces premières négociations, on entre dans une étape un peu plus technique. Est-ce que vous pouvez nous expliquer cette étape ?

• Cyprien Dufournier

  Alors effectivement, passé les discussions, la présentation du business plan et le roadshow réalisé par les fondateurs, démarrent les négociations plus poussées qui se matérialisent par la rédaction d'un term sheet ou lettre d'intention, qui est un document qui va structurer de façon non engageante les principales caractéristiques de l'opération. Montant de l'investissement, modalité de l'investissement, modalité de l'entrée de l'investisseur au capital, termes et conditions des relations entre les associés une fois l'investissement réalisé. Une fois que ce terme-ci est signé, encore une fois c'est un document qui est non-engageant, les investisseurs vont démarrer le processus d'audit, donc la revue de la data room qu'on évoquait tout à l'heure. Encore une fois, l'objectif pour les investisseurs, en principe, est de réaliser l'opération d'investissement. Mais encore faut-il que la société dans laquelle ils souhaitaient investir correspond en tout point à l'image qu'ils s'en faisaient au moment de la signature de Termsheet. Cela implique donc que les audits soient satisfaisants, et c'est uniquement selon le résultat de ces audits que le deal sera réalisé ou non. Une fois que l'audit est suffisamment avancé et que les investisseurs ont une bonne image de la société, en tout cas considèrent que l'image correspond à celle qu'ils s'en faisaient au moment de la signature du term sheet, intervient la finalisation de la documentation, la documentation juridique étant composée de deux familles. Vous avez la documentation corporate, c'est-à-dire la documentation de la société par laquelle les investisseurs... rentre au capital, procès-verbaux des décisions d'associés, bulletins de souscription, statut modifié. Je ne rentre pas dans les détails, évidemment, mais il y a tout un paquet de documents très structurants. Et à côté de cette famille de documents, la documentation dite contractuelle, qui elle matérialise les accords entre les associés sur l'association, c'est-à-dire le pacte d'associés, mais aussi la convention de garantie quand il y en a une et le protocole d'investissement quand il y en a un. document qui constitue un accord cadre et qui présente, qui décrit les modalités de l'opération.

• Jérémy Martin

  Et concernant le pacte d'associés, plus précisément ?

• Cyprien Dufournier

  Alors le pacte d'associés est le document central, en plus du protocole d'investissement dont je vous parlais tout à l'heure. Le pacte d'associés va encore une fois régir les relations entre associés. On peut distinguer plusieurs familles de clauses au sein de ce pacte. Les clauses qui concernent la gouvernance, les clauses qui concernent les transferts de titres, et les clauses annexes. tout aussi importantes, notamment celles qui vont concerner le départ des fondateurs, mais aussi le départ des investisseurs du capital de la société. En deux mots, la gouvernance, c'est le corps de règle qui vont encadrer les prises de décisions. Il faut avoir en tête que les investisseurs, en général, rentrent au capital de façon minoritaire et vont souhaiter contrebalancer cette absence de pouvoir en AG par un pouvoir de contrôle via un board, un comité, quel qu'en soit le nom, qui leur permettra, avant que certaines décisions soient prises, de donner leur accord. sans quoi la décision en question ne pourra pas être prise. Les décisions dont je parle sont des décisions d'associés, mais aussi et surtout des décisions opérationnelles. Typiquement, les fondateurs souhaitent engager un montant très important pour une acquisition d'actifs, pour une embauche, pour une cession d'actifs. Bref, la liste peut être longue. Pour ce type d'opération, les fondateurs n'auront d'autre choix que d'aller voir le comité en question et obtenir l'accord des investisseurs, soit de façon isolée, soit une majorité des investisseurs, encore une fois. la liberté contractuelle est quasi totale pour aménager ces règles de gouvernance. Le deuxième corps de règles concerne tout ce qui est transfert de titres, plutôt limitation au transfert de titres. Il est d'usage de considérer que les investisseurs, quand ils rentrent au capital, investissent dans une société, mais aussi et surtout dans les fondateurs, et attendent de leur part que ces derniers ne quittent pas leur fonction, évidemment, et ne quittent pas le capital avant une certaine période, et que les investisseurs, mais comme les fondateurs aussi, c'est-à-dire que toutes les parties au pacte, aient la possibilité de contrôler Merci. l'identité des éventuels nouveaux associés. Donc ces règles sont les suivantes, je dis encore une fois ça de façon générale, parce que la liberté contractuelle est totale, inaliénabilité des actions des fondateurs pendant une certaine période, étant précisé que cette période ne peut dépasser dix ans, l'impossibilité pour les associés de céder leurs actions sans que les autres associés aient la possibilité de préempter les actions, l'impossibilité pour les associés fondateurs de céder le contrôle de la société à un tiers ou une autre partie. sans que les autres associés aient la possibilité de conditionner cette cession à la cession de leurs propres actions. C'est ce qu'on appelle le droit de sortie conjointe totale. Le pendant du droit de sortie conjointe totale, c'est l'obligation de sortie forcée ou drague longue, qui est le droit dont disposent les majoritaires lorsqu'un tiers propose d'acheter 100% de la société, de forcer les minoritaires à céder dans les mêmes conditions que celles que ces majoritaires étaient prêts à accepter. Je laisse de côté... Cette famille de règles en matière de transfert de titres, et comme je vous disais, le pacte contient d'autres types de règles. Les règles les plus importantes, en tout cas pour les fondateurs, étant celles liées à la détention de leurs titres, c'est le mécanisme de clawback ou de good-bad leaver que l'on rencontre dans la quasi-totalité des pactes d'associés-venture. C'est le mécanisme très connu qui prévoit qu'en cas de cessation par un fondateur de ses fonctions opérationnelles, les investisseurs, en tout cas les autres parties, tout dépend encore une fois de ce que prévoit le pacte, ont la possibilité de racheter tout ou partie des actions de ce fondateur qui s'en va à des conditions qui vont dépendre des circonstances de son départ. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que si le départ est fautif, le prix d'achat des actions interviendra avec une décote. Et si le départ n'est pas fautif, le rachat interviendra en principe à la valeur de marché. Alors encore une fois, je vous donne des règles, mais qui sont systématiquement susceptibles d'aménagement. Aménagement parce qu'encore une fois, la liberté est totale. mais aussi parce que ces clauses-là sont soumises aux évolutions de la jurisprudence. Il faut notamment avoir en tête que ce mécanisme de « good-bad leaver » a été remis en question par une jurisprudence de la Cour de cassation qui prévoit qu'en cas... de distinction de traitement entre un licenciement pour faute grave, faute lourde et un licenciement autre, il n'est pas possible de prévoir une décote sur le prix. Ce qui met à plat tout le mécanisme dont je viens de vous parler, étant précisé que tous les acteurs du venture ont bien conscience de cette règle-là, mais ne l'appliquent absolument pas. C'est-à-dire que tous les pactes continuent de prévoir qu'en cas de départ pour une faute grave ou une faute lourde, les fondateurs partent à une valeur nominale ou à une valeur décotée.

• Jérémy Martin

  L'arrêt que vous avez cité précédemment est un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation de 2016. La référence complète est en description du podcast. Et quelles sont les autres règles qu'il faut avoir en tête sur ce point ?

• Cyprien Dufournier

  Les dernières règles, encore une fois, il y en a beaucoup. Tout ce qui est mécanisme de liquidité. Les fonds d'investissement n'ont pas vocation à rester éternellement au capital. Ils vont donc prévoir une cession de leur participation à moyen terme. La cession se matérialisant soit par la cession de leur participation, soit par un processus de cession de l'intégralité de la société. Pourquoi ? Parce qu'évidemment, céder 20% d'une société peut poser des difficultés en termes de liquidité. Les investisseurs ont donc la possibilité, s'ils n'ont pas été mis en mesure de céder leur part de façon isolée, de forcer une cession globale. Reste une clause qui est très importante et qui soulève beaucoup de difficultés parce que peu comprise des fondateurs, c'est la clause de liquidation préférentielle qui est une clause qu'on retrouve dans, encore une fois, la plupart des pactes d'associés venture, qui est la clause qui prévoit la répartition du prix en cas de cession de la société. Les investisseurs, encore une fois, quand ils investissent dans une société, ont vocation à gagner de l'argent dans le meilleur des cas et à ne pas en perdre dans les autres. Dans une hypothèse où la société est vendue à un prix qui est égal ou inférieur au prix à laquelle les investisseurs sont rentrés, on prévoit la possibilité pour les investisseurs d'appliquer cette clause de liquidation préférentielle qui va leur permettre d'être remboursée à minima, en priorité, sur les autres associés. Et cette clause peut faire l'objet d'aménagements. La plupart du temps, on parle de clause 1x non participating. Ça veut dire que les investisseurs récupèrent le montant de leur investissement et s'il reste de l'argent, le reste de cet argent va entre les autres associés. Il est possible de prévoir d'autres modalités de répartition, notamment la possibilité pour les investisseurs, une fois qu'ils ont récupéré le montant de leur investissement, d'être payés deux fois. C'est-à-dire qu'ils récupèrent également au prorata de leur détention Le Delta. qui était, si vous m'avez bien suivi, dans le premier schéma, réparti uniquement entre les titulaires d'action autres.

• Jérémy Martin

  Est-ce que la levée de fonds dans le sport est différente de la levée de fonds dans les autres secteurs ?

• Cyprien Dufournier

  Alors, oui et non. La levée de fonds dans le sport va obéir à toutes les règles que je viens d'expliquer, la documentation juridique est exactement la même. Ce qu'il faut garder en tête, c'est qu'évidemment, le secteur du sport présente des spécificités, et donc inclut des règles spécifiques. Typiquement, il va falloir tenir compte de l'utilisation des données sensibles liées à la santé, au partenariat avec des clubs, au partenariat avec des fédérations, Il faut que tous ces points en fonction de l'activité de la société cible soient bien anticipés pour éviter toute difficulté au moment des audits. Le sujet de la gouvernance est également un sujet clé qui doit être discuté en amont, clair entre les associés, bien défini avec le board. Mais évidemment, encore une fois, c'est un sujet que l'on retrouve dans toutes les sociétés.

• Jérémy Martin

  Vous nous avez expliqué le processus et les points juridiques, mais quel conseil pratique donneriez-vous au fondateur pour traverser cette étape sereinement ?

• Cyprien Dufournier

  Je n'insisterai jamais assez sur le fait qu'il faut anticiper le temps. qu'une levée exige et l'effet déstabilisant qu'elle peut avoir pour l'opérationnel. D'où l'intérêt de bien se faire accompagner dès le départ, notamment pour limiter ce point par différents conseils et les avocats en premier plan. Il faut également anticiper les questions des investisseurs et de leurs conseils et répondre de façon transparente. Ne cachez rien aux investisseurs, ne cachez rien à leurs conseils. Vous auriez tout à perdre. Il faut choisir également les investisseurs pour ce qu'ils peuvent vous apporter, pas uniquement les fonds, mais aussi leur réseau. leur crédibilité et leurs compétences techniques. Faire rentrer un investisseur, c'est souvent bien sûr renoncer à une partie de sa liberté. C'est aussi et surtout l'occasion de bénéficier de l'expérience de votre investisseur. Il va en effet souvent réclamer un ajustement du mode de gouvernance, comme nous l'avons vu. La création d'un bord qui disposera de certaines prérogatives, notamment sur les grandes décisions opérationnelles, ne voyez pas ça comme une contrainte, mais plutôt comme une faculté pour vous d'avancer avec lui de façon transparente et sereine. Les investisseurs, en principe, sont là pour vous aider.

• Jérémy Martin

  Et pour résumer, quels seraient, selon vous, les points clés pour réussir une levée de fonds dans le sport ?

• Cyprien Dufournier

  Le sport est devenu une industrie à part entière, en pleine transformation économique et numérique. Lever des fonds dans le sport est souvent nécessaire pour accélérer son développement. Et c'est surtout vrai pour les jeunes entreprises de la Sportec qui portent l'innovation de ce secteur. Réussir une levée implique d'être bien préparé, encore une fois bien conscient du temps et des efforts que cela implique, mais aussi et surtout... d'être bien accompagné pour minimiser les risques pour la société et pour la pérennité de son activité.

• Jérémy Martin

  Cyprien Dufournier, merci.

• Cyprien Dufournier

  Je vous en prie, Jérémy.