Transcription

• Anne-Laure Tulpain

  Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce nouvel épisode de Code Vert, le podcast de Lefebvre Dalloz qui décrypte l'actualité du droit de l'environnement. Je suis Anne-Laure Tulpain, rédactrice spécialisée et avec l'équipe de rédaction, nous aborderons trois sujets dans ce premier épisode de l'année 2026 concernant le climat, la mise à jour des directives CSRD-CS3D et la biodiversité. avec un questionnement autour de la libre évolution. On commence avec toi Gaëlle, pour le volet climat. Une trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique, la TRAC, a été publiée par un décret et un arrêté du 23 janvier 2026. De quoi s'agit-il exactement ?

• Gaëlle Guyard

  Oui Anne-Laure, mais pour bien comprendre la TRAC, il faut d'abord revenir sur le troisième plan national d'adaptation au changement climatique. On le sait, le changement climatique va impacter de nombreux secteurs, comme les transports, les bâtiments ou l'agriculture. Ce plan prévoit des actions concrètes à mettre en œuvre d'ici 2030 pour adapter notre territoire à ses impacts climatiques. Et il repose sur une référence climatique, la TRAC. Cette trajectoire anticipe une hausse des températures de 2 degrés en 2030, 2,7 degrés en 2050 et jusqu'à 4 degrés en 2100 par rapport à l'ère pré-industrielle en métropole et en Corse. Ces projections s'appuient sur les travaux du GIEC et de Météo France.

• Anne-Laure Tulpain

  Et quelle est la valeur juridique de cette trajectoire ?

• Gaëlle Guyard

  Alors en l'inscrivant dans le Code de l'environnement, le gouvernement a donné une valeur réglementaire à cette trajectoire, mais sans lui conférer un caractère automatiquement opposable. L'objectif, c'est de pouvoir progressivement y faire référence dans tous les documents de planification. Mais aujourd'hui, tant que les réglementations sectorielles ne sont pas mises à jour, la TRAC ne crée aucune nouvelle obligation.

• Anne-Laure Tulpain

  Mais alors, quelle est son utilité ?

• Gaëlle Guyard

  La TRAC doit servir de référence à toutes les actions d'adaptation menées en France. Elle va permettre d'identifier et de prioriser ces actions. de dimensionner les politiques publiques et d'orienter les investissements vers les secteurs les plus vulnérables. Autrement dit, elle donne un cap clair et partagé pour anticiper les impacts du réchauffement climatique.

• Anne-Laure Tulpain

  Et en parallèle de cette trajectoire climatique, un autre outil très attendu concernant le pilotage de la politique énergétique a également été publié, la PPE. Peux-tu nous en dire plus Gaëlle ?

• Gaëlle Guyard

  Alors oui Anne-Laure, avec presque trois ans de retard, la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie a été adoptée par un décret du 12 février 2026. Elle fixe la feuille de route énergétique de la France pour la période de 2026 à 2035 et donne ainsi plus de visibilité aux porteurs de projets. Et que dit cette nouvelle PPE ? Contrairement à la précédente édition, cette PPE marque un tournant en prévoyant une relance du nucléaire avec la construction d'au moins 6 réacteurs EPR2 et la prolongation des réacteurs existants. Elle propose aussi une réforme de l'hydroélectricité avec une modernisation des installations et elle parie sur l'éolien. En revanche, les objectifs d'installation des énergies éoliennes et photovoltaïques ont été revus à la baisse. Et pour la première fois, une clause de revoyure est prévue en 2027 pour adapter la trajectoire aux besoins effectifs en énergie du pays. Le renouvellement des parcs éoliens existants doit aussi être privilégié.

• Anne-Laure Tulpain

  Gaëlle, une dernière question. Comment la PPE projette l'augmentation de l'électrification des usages ?

• Gaëlle Guyard

  La PPE prévoit d'accroître la production d'énergie décarbonée électrique pour accompagner l'électrification massive des usages, comme le passage aux véhicules électriques ou la production de chaleur dans l'industrie. Elle veut aussi réduire la consommation d'énergie fossile, qui passerait de 900 TWh en 2023 à seulement 333 TWh d'ici 2035, inversant ainsi la proportion actuelle pour atteindre 60% d'énergie décarbonée en 2030, puis 70% cinq ans après. Pour concrétiser cette transition, le gouvernement a publié en avril 2026 son plan d'électrification des usages. Il promet de doubler le soutien public à l'électrification d'ici 2030 en passant à 10 milliards d'euros par an. Il cible des chantiers prioritaires, le logement social ou les véhicules électriques pour les particuliers et les entreprises. Les artisans, commerçants, agriculteurs ou les travaux publics ne sont pas oubliés. Des dispositifs d'électrification de leurs outils de travail sont aussi prévus.

• Anne-Laure Tulpain

  Merci Gaëlle. Direction le droit européen en second sujet. En février dernier, les exigences sur le reporting de durabilité, la CSRD, et sur le devoir de vigilance, la CS3D, ont été profondément modifiées au niveau européen. Lise, quels étaient les objectifs de cette réforme ?

• Lise Lafille

  L'objectif principal de ces mesures européennes, qui sont regroupées sous ce qu'on appelle le paquet omnibus, est de simplifier le cadre existant et de recentrer les obligations sur les très grandes entreprises. On passe d'un dispositif très large à un cadre plus ciblé. Avec une volonté claire, réduire la charge administrative qui pesait sur les entreprises.

• Anne-Laure Tulpain

  Si l'on commence par la CSRD, qu'est-ce qui évolue en priorité ?

• Lise Lafille

  Alors le changement le plus significatif, c'est le champ d'application. Désormais, hormis quelques cas spécifiques, les entreprises de plus de 1 000 salariés en moyenne et réalisant plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net sont concernées. Concrètement, ça signifie que jusqu'à 80% des entreprises sortent du dispositif, y compris les PME cotées.

• Anne-Laure Tulpain

  Au-delà du périmètre, est-ce que les obligations elles-mêmes évoluent ?

• Lise Lafille

  Oui, assez nettement. D'abord, les normes de reporting pour les entreprises de moins de 1 000 salariés deviennent volontaires. et les normes sectorielles sont abandonnées. Ensuite, les entreprises pourront ne pas publier certaines informations, par exemple si elles sont sensibles, stratégiques ou couvertes par le secret des affaires. Autre point important, le passage à une assurance raisonnable en matière d'audit, c'est-à-dire le niveau de contrôle le plus élevé, est finalement abandonné. Côté calendrier, la plupart des entreprises ne seront concernées que pour l'exercice 2027. Les entreprises déjà concernées continueront en principe à appliquer les obligations de reporting. Mais elles pourront être exemptées si elles ne dépassent pas les nouveaux seuils, une option que la France envisage d'introduire dans un projet de loi.

• Anne-Laure Tulpain

  Un point souvent évoqué concerne la chaîne de valeur. Qu'est-ce qui change à ce sujet ?

• Lise Lafille

  Eh bien avant, les entreprises soumises à la CSRD pouvaient solliciter de nombreuses informations auprès de leurs partenaires, créant une pression importante surtout sur les PME. La réforme introduit un mécanisme de protection pour faire un rééquilibrage. Les entreprises de plus petite taille pourront refuser de transmettre des informations qui dépassent celles prévues par les normes volontaires dont j'ai parlé précédemment. Les entreprises déclarantes ne pourront donc pas exiger contractuellement de telles informations.

• Anne-Laure Tulpain

  Passons maintenant à la CS3D. Le champ d'application a-t-il lui aussi été restreint ?

• Lise Lafille

  Oui, très clairement, les seuils sont nettement relevés. Sauf quelques cas particuliers, seules les entreprises dépassant 5000 salariés et réalisant plus de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires sont concernées.

• Anne-Laure Tulpain

  Et jusqu'où va l'allègement des obligations ?

• Lise Lafille

  Eh bien, il est assez substantiel. L'obligation d'élaborer un plan de transition climatique est tout simplement supprimée. Et concernant l'évaluation des risques, on passe d'une analyse exhaustive de l'ensemble des activités à une approche plus ciblée. qui est fondée sur les informations disponibles et concentrée sur les risques les plus significatifs. Le plafond des sanctions est abaissé à 3% du chiffre d'affaires net mondial, alors qu'il était de 5% auparavant. Et le régime de responsabilité civile est abandonné pour limiter les risques juridiques pour les entreprises. Mais obtenir une réparation intégrale restera toujours possible au niveau national en cas de dommages causés à une personne pour manquement aux obligations de la CS3D.

• Anne-Laure Tulpain

  Merci Lise pour ce point sur ce sujet que tout le monde suit avec attention. Et pour le troisième sujet de ce podcast, Olivier Cizel, notre spécialiste biodiversité, reçoit sur le plateau trois experts pour échanger sur la question juridique de la libre-évolution, qui consiste à laisser la nature suivre son cours sans intervention humaine.

• Olivier Cizel

  Alors oui Anne-Laure, depuis quelques années, les acteurs de la biodiversité s'intéressent de plus en plus au concept de libre-évolution appliqué au milieu naturel. Pour répondre aux interrogations que suscite cette nouvelle préoccupation, j'accueille Pascal Cavallin, président du groupe de travail Wilderness et Nature Férale au Comité français UICN et par ailleurs directeur à la gestion des patrimoines au Conservatoire du Littoral.

• Pascal Cavallin

  Bonjour !

• Olivier Cizel

  Également Laure Germain-Thomas, chargée de mission Air Protégé et Naturalité au Comité français UICN.

• Laure Germain-Thomas

  Bonjour !

• Olivier Cizel

  Et enfin Alexandra Locquet, docteur en géographie. et autrice d'une thèse sur « Born to be wild, représentation du sauvage et stratégie de protection de la wilderness en Europe » .

• Alexandra Locquet

  Bonjour Olivier et merci de me recevoir aujourd'hui.

• Olivier Cizel

  Alors on va commencer par toi Alexandra, sur la question que tout le monde se pose, qu'est-ce que la libre évolution ?

• Alexandra Locquet

  Alors la libre évolution c'est un concept qui a émergé dans les années 1990 à travers la prise en considération du rôle du bois mort dans les forêts, mais aussi en réaction aux pratiques... interventionniste de gestion de la nature à l'œuvre depuis les années 1970. A l'origine, c'est donc une notion associée aux écosystèmes forestiers et elle vise à laisser les processus naturels s'exprimer spontanément en dehors de toute intervention anthropique. A partir des années 2010, le concept a trouvé une résonance en Europe avec un mouvement en faveur de la nature sauvage basé sur la remobilisation des concepts états-uniens de wilderness et rewilding. Cela s'est traduit par l'adoption en 2009 d'une résolution par le Parlement européen sur les aires de wilderness. Et d'autre part, on a pu voir émerger un grand nombre de projets de re-wilding en Europe. Il s'agit d'une stratégie visant à restructurer les processus écologiques d'un écosystème, en recréant notamment les chaînes trophiques. Le re-wilding est un concept qui a émergé aux Etats-Unis dans les années 90. 1980 et il se décline en plusieurs catégories d'actions possibles. Toutefois le concept de libre évolution est une spécificité française. Il pourrait s'apparenter à du passive rewilding, c'est à dire du laisser faire. La libre évolution c'est à la fois une approche gestionnaire qui concerne aujourd'hui tous les types d'écosystèmes mais aussi une réflexion éthique et politique qui invite à repenser les pratiques de gestion de l'environnement. Depuis 2012 le comité de français de l'UICN à travers son groupe de travail wilderness et nature férale cherche à se saisir de ces sujets. à rassembler des connaissances sur les projets menés et à développer le déploiement d'actions de libre-évolution en France. Bien qu'il n'y ait pas de définition unique de la libre-évolution, le comité français de l'UICN s'appuie sur la définition suivante, développée à l'aide d'experts et d'expertes, un lieu où la nature s'exprime de façon spontanée, sans activités humaines et extractives, comme des carrières, coupes de bois, pastoralisme, chasse, pêche, cueillette, etc., ou intrusives, activités de pleine nature. Ainsi, la libre-évolution, en tant que choix de gestion, vise à augmenter la naturalité d'un milieu, mais aussi à restaurer la libre expression des processus évolutifs. C'est un concept qui trouve ses origines dans la gestion des milieux forestiers, mais qui peut être transposé aux autres milieux, terrestres et marins. Il s'agit enfin d'un exemple de solution fondée sur la nature. Quant à la nature férale, elle qualifie des espèces domestiques retournées à l'état sauvage.

• Olivier Cizel

  Alors, je vais passer la parole à Laure pour lui poser la question suivante. En quoi une reconnaissance juridique de cette nouvelle notion est-elle importante au niveau international ? et nationales ?

• Laure Germain-Thomas

  Alors, il est vrai qu'aujourd'hui, le terme n'est pas défini ni reconnu juridiquement. La libre évolution est pourtant un mode de gestion de plus en plus utilisé par les gestionnaires d'espaces naturels. Donc la reconnaissance juridique permettrait à la fois de lever certains freins pour les gestionnaires, parce que ce flou juridique peut les limiter dans leur volonté de mettre en œuvre la libre évolution s'ils ne savent pas clairement quelles sont leurs obligations ou leurs responsabilités, mais également de donner un cadre commun et juridiquement reconnue à la libre évolution, permettant à la fois de protéger les gestionnaires qui s'inscrivent dans cette trajectoire, mais également d'identifier des démarches qui ne s'inscrivent pas pleinement dans ce cadre, car aujourd'hui, dans certaines zones, le terme de libre évolution peut être utilisé de manière abusive, alors que d'importantes interventions humaines persistent. Donc l'enjeu est bien double, à la fois sécuriser les gestionnaires et d'autre part, clarifier ce que recouvre réellement la libre évolution.

• Olivier Cizel

  Alors une question cette fois qui va s'adresser à Pascal. Comment le droit national, en l'état actuel, peut-il encadrer cette nouvelle notion ? Et, question accessoire, faut-il adapter les outils existants ou repenser plus profondément notre rapport juridique à la nature ?

• Pascal Cavallin

  En l'état actuel, le droit national ne considère l'existence de la libre évolution que dans quelques endroits. Les réserves intégrales de parcs nationaux, les réserves biologiques intégrales, qui sont des forêts soumises au régime forestier et gérées par l'Office national des forêts. Selon des chiffres clés préliminaires, Cela ne concernerait que 0,3% du territoire hexagonal. Il y a des initiatives qui émergent avec d'autres acteurs associatifs et dans le réseau des aires protégées. Et ces initiatives portent sur d'autres milieux que la forêt. Elles mettent en évidence que bon nombre de questions juridiques liées à l'inexistence de la libre évolution s'avèrent problématiques ou bloquantes. On parle des obligations légales de débroussaillement, les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts. la mise en œuvre des plans départementaux de protection du risque incendie, la sécurité des biens et des populations, le risque sanitaire, etc. et évidemment ces problématiques dans le déploiement de toutes ces initiatives. Pour combler cette lacune, deux perspectives existent. Soit on modifie les textes qui encadrent les réserves biologiques intégrales pour les étendre à d'autres milieux naturels que la forêt et à d'autres acteurs que l'Office national des forêts, soit on réexamine le droit national à l'aune. du droit des non-humains, on évalue en quoi des espaces de libre évolution pourraient, en partie, apporter une réponse sur une trajectoire et une géographie qui leur seraient dédiées et qui seraient placées sous une gouvernance propre. Mais évidemment, ça pose la question de quelle serait la place de l'humain dans cette nouvelle approche. A ce propos, le comité français de l'UICN vient de publier un appel d'offres pour mener une étude juridique sur ces deux perspectives.

• Olivier Cizel

  Une autre question qui se pose, c'est quels sont les défis que doit relever la libre évolution pour être acceptée par le grand public, puisque celle-ci peut engendrer certaines contraintes.

• Pascal Cavallin

  Derrière les concepts qui encadrent la philosophie et la trajectoire de la libre évolution, la nature sauvage ou le réensauvagé rappellent aux êtres humains la peur que ceci y associe et la domination qu'ils exercent sur cette même nature. Évidemment, celle-ci est tout sauf originelle depuis l'entrée dans l'anthropocène. Tout ce qui alimente cette peur et ce désir profond de domination doit être pris en compte et évalué de manière objective. Il doit faire l'objet d'un travail d'acceptation collective et d'un assentiment du territoire concerné. Et ce, bien avant que la trajectoire de libre évolution puisse y être déployée. La trajectoire de libre évolution dite « street » , qui constitue le graal des acteurs qui prônent ce type de trajectoire géographique, pourra néanmoins faire l'objet d'un certain nombre de concessions dédiées à l'acceptation, par exemple en autorisant certaines activités extractives, certains travaux préalables, etc., qui permettront, sur le temps long, de favoriser l'appropriation et la reconnaissance de cette trajectoire. Mais l'un des freins potentiels est l'arrivée d'un événement catastrophique. L'incendie, la submersion, la tempête, etc. qui peuvent à l'occasion du traumatisme territorial faire renaître les fondements de cette peur de la nature.

• Olivier Cizel

  Alors à nouveau une question pour Laure. Qu'en est-il de la responsabilité en cas de dommage ?

• Laure Germain-Thomas

  Alors aujourd'hui, il n'existe pas de régime juridique qui soit spécifique à la libre évolution. Le régime de responsabilité en cas de dommage en libre évolution ne diffère donc pas de celui applicable en droit général. Pour identifier les problématiques concrètes que cela pose, on peut citer trois séries d'exemples. Tout d'abord, en ce qui concerne un incendie qui surviendrait dans un espace en libre évolution, deux cas peuvent s'appliquer. Premièrement, si cette zone est soumise à des obligations légales de débroussaillement qui ne sont pas respectées, la responsabilité du gestionnaire peut être engagée. Il s'agit alors d'un frein au déploiement de la libre évolution dans ces espaces. Soit, s'il n'y a pas d'obligation légale de débroussaillement, la responsabilité du gestionnaire peut être engagée si une faute ou une négligence de sa part est démontrée. Deuxièmement, une autre inquiétude est celle liée aux dégâts causés par les animaux sauvages dans les zones en libre évolution où les activités extractives, dont la chasse, sont fortement limitées voire absentes. C'est la Fédération départementale des chasseurs qui doit dédommager les agriculteurs s'il y a des dégâts dans leur culture. Mais si la chasse est interdite et que des dégâts surviennent dans des parcelles agricoles voisines, alors la Fédération pourrait se retourner contre le propriétaire et engager sa responsabilité, à minima sa responsabilité financière. Pour cela, il faudrait tout de même prouver que le gestionnaire a volontairement favorisé la concentration d'animaux sauvages, ce qui semble juridiquement difficile à établir. Et troisièmement, un autre risque qui peut se présenter est celui de la chute de branches ou d'arbres qui pourraient blesser des visiteurs. Alors là encore, le droit n'est pas très clair sur la responsabilité qui s'applique, et la jurisprudence va dans des directions parfois différentes. Une décision rendue en 1979 par la cour d'appel de Besançon abamonte contre ONF a établi que, je cite, « la forêt doit être considérée comme un milieu sauvage, naturellement hostile à l'homme, et dans lequel on ne peut s'aventurer qu'avec prudence et circonspection. » Pourtant, dans d'autres cas, les juges estiment que les gestionnaires ont une responsabilité vis-à-vis des visiteurs. Et finalement, je pense qu'il est important de se rappeler qu'il n'existe pas d'études montrant que les risques sont plus élevés dans les zones en libre évolution qu'ailleurs. Et même, à l'inverse, certains travaux suggèrent que ces espaces peuvent renforcer la résilience des écosystèmes, notamment face aux incendies, du fait de la diversité des essences présentes. Et en pratique, les premières causes d'accidents en forêt en France restent aujourd'hui les travaux forestiers et la chasse. Et 90% des incendies sont d'origine humaine.

• Olivier Cizel

  Alors Alexandra, on revient vers toi pour savoir que sont les lignes directrices re-welding.

• Alexandra Locquet

  Les lignes directrices sur le rewilding ont été développées par le groupe de travail sur le rewilding de l'UICN International créé en 2018 et qui vise à promouvoir ce concept. Le document est basé à la fois sur les travaux de scientifiques et sur les retours d'expérience de gestionnaires à travers le monde. Bien entendu, il ne s'agit pas ici d'un tour d'horizon exhaustif. Ce guide illustre la montée de l'intérêt pour ce sujet dans le monde et sa prise en charge par des structures institutionnelles telles que l'UICN. Il s'inscrit ainsi dans la continuité de l'adoption des motions votées par l'UICN en faveur du rewilding en 2020 et de la libre évolution en 2025. Il ne s'agit pas ici d'un texte réglementaire, mais d'une approche relevant du soft law. L'objectif est de proposer un document de référence et des propositions de bonne pratique. Dans ce guide, il est précisé que le rewilding a deux objectifs. D'abord écologique, en redonnant à des écosystèmes leurs fonctionnalités écologiques. Ensuite socio-culturel, en visant à transformer les rapports entre humains et nature. Le document propose de définir le rewilding selon 5 lignes directrices. Premièrement, le rewilding est une restauration écologique fonctionnelle guidée par la nature. Deuxièmement, il aspire à une restauration à grande échelle socio-spatiale grâce à une planification à l'échelle du paysage et à une collaboration à travers le temps et l'espace. Troisièmement, il s'appuie sur des données factuelles et nécessite un suivi continu afin d'orienter les plans d'adaptation. Quatrièmement, il repose sur le dynamisme et la pensée systémique. et reconnaît que les systèmes écologiques et sociaux sont tous deux dynamiques et interconnectés. Et enfin, il constitue une démarche ancrée sur le territoire et participative, permettant d'intégrer différents savoirs et disciplines culturelles, économiques et de gouvernance. Le guide propose également des pistes de mise en place de rewilding et des indicateurs de suivi pouvant être mobilisés.

• Olivier Cizel

  Un grand merci à toutes et à tous d'avoir participé à ce podcast.

• Alexandra Locquet

  Merci beaucoup. Merci beaucoup Olivier.

• Olivier Cizel

  Merci beaucoup.

• Anne-Laure Tulpain

  Merci Olivier et à vos expertises pour ce débat passionnant. C'est la fin de cet épisode, un grand merci pour votre attention. Cet épisode a été réalisé par Olivier Cizel et à la prise de son, Jérémy Martin. Vous pouvez retrouver l'épisode sur votre plateforme d'écoute habituelle, sur les chaînes des podcasts du droit et du chiffre, et sur notre site d'actualité, La Quotidienne. En attendant le prochain, vous pouvez suivre toutes nos actualités environnementales dans la veille permanente Environnement et nuisances sur ELnet.fr. A très bientôt !