Épisode 8 - À quoi sert le questionnaire de santé ? | Ymanci. Les questions réponses sur le crédit, les mutuelles et les assurances

Description

Claire veut revenir sur un point qui lui fait un peu peur : le questionnaire de santé. Marie la rassure et lui parle des points importants :

Obligation de sincérité et risques en cas de fausse déclaration
Accessibilité malgré des pathologies : grâce au rôle du courtier, il est possible de trouver des assureurs spécialisés dans certaines pathologies ou risques aggravés de santé.
Suppression du questionnaire (Loi Lemoine) : le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts dont la part assurée est inférieure à 200 000 euros, à condition que le remboursement total soit prévu avant les 60 ans de l'emprunteur.
Évolution du Droit à l'oubli : pour les personnes ayant eu un cancer ou une maladie grave, le délai pour ne plus avoir à déclarer la maladie est passé de 10 ans à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique sans rechute.
Impact modéré dans la majorité des cas : dans 80 % des cas, les déclarations de santé n'entraînent ni surprime (impact tarifaire), ni refus d'assurance.
Cas particuliers (Tabagisme) : certains partenaires proposent des tarifs "non-fumeur" pour les fumeurs très occasionnels (moins de 5 cigarettes par semaine).

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Une assurance emprunteur peut être exigée. L'emprunteur peut souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance dans les conditions fixées à l'article L. 313-30 et suivants du code de la consommation. Les événements garantis et les conditions figurent dans la notice d'information remise au candidat lors de sa demande d'adhésion. Lorsqu'une personne présente un risque aggravé de santé, les garanties et le tarif doivent être adaptés. Dans ce cas, les dispositions de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) sont appliquées (www.aeras-info.fr). Le questionnaire de santé est strictement confidentiel. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez désormais résilier votre assurance emprunteur à tout moment si votre opération est soumise aux dispositions du crédit immobilier (L313-1 et suivants du Code de la consommation).

YMANCI ASSURANCES est une marque commerciale de la société PremiServices, SAS au capital de 170 000 €, siège social : 3 Route de Nancy – Espace P, 54840 GONDREVILLE, RCS NANCY n° 793 875 287, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 13 006 519 en qualité de Courtier et mandataire d’intermédiaire en assurance. (Informations disponibles sur www.orias.fr).

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Transcription

Speaker #0
bienvenue sur le podcast imansi des questions réponses sur l'assurance emprunteurs marie le questionnaire de santé à quoi ça sert ça me fait un peu peur en fait
Speaker #1
C'est quoi qui te fait peur dans le question de santé ?
Speaker #0
Comme tout le monde, j'ai eu des soucis de santé qui ne sont plus d'actualité. Mais est-ce que je dois tout raconter ?
Speaker #1
Les obligations, évidemment, c'est que tu dois, de manière très explicite, indiquer la vérité dans toutes les réponses. Donc à partir du moment où il y a une question, si ça t'est arrivé, il faut l'indiquer dans le questionnement.
Speaker #0
C'est quoi le risque si je ne dis pas la vérité ?
Speaker #1
Le risque, c'est de ne pas être assurée.
Speaker #0
Ah oui, carrément.
Speaker #1
Voilà, donc je m'explique. En gros, une assurance emprunteur va assurer un risque. À partir du moment où le risque est élevé, ça veut dire que tu aurais eu des problèmes biotiques de santé. En revanche, en tant que courtier, du coup, on a le choix et un panel de choix en termes d'assurance et d'assureurs qui sont spécialisés ou non dans certaines pathologies. Donc là-dessus, déjà, on a cette chance de pouvoir te proposer des assurances, peu importe ta problématique de santé. Au-delà de ça et au-delà du côté courtier, on a aussi des lois qui sont avec nous et avec vous, tous les clients, comme la loi Lemoyne. Elle permet certes de changer d'assurance à tout moment, avec les mêmes garanties au minima et du coup de trouver moins cher. En revanche, la loi Le Monde, elle ne permet pas que ça. Elle permet aussi d'enlever le questionnaire de santé pour les prêts dont la part assurée est de moins de 200 000 euros. Et si tu as moins de 300 ans, un âge de fin de prêt. Donc là, il n'y a pas de questionnaire de santé. Du tout. Et la loi Le Monde ne s'arrête pas là. Le droit à l'oubli, en gros, c'est j'ai eu un cancer et j'ai le droit de ne pas noter dans mon questionnaire de santé que j'ai eu cette maladie grave. Eh bien, avant, il fallait attendre 10 ans. de fin de protocole thérapeutique sans rechute pour ne pas le noter, alors que maintenant, grâce à la loi Lemoyne, c'est 5 ans. Pour résumer sur ce questionnaire de santé, il faut dire tout ce qui s'est passé, même des petites interventions, des hospitalisations, parce que dans 80% des cas, il n'y a pas d'impact tarifaire ou de non-acceptation, je dirais. Et au-delà de ça, dire la vérité te permet d'accéder à une indemnisation demain. Si tu fais un mensonge intentionnel dans ton questionnaire de santé, il se peut que... ton sinistre ne soit pas indemnisé et au-delà de ça, tu risques des amendes ou même des problématiques juridiques. Parce que c'est un mensonge à l'assurance quand même.
Speaker #0
Oui, je me demandais par rapport à la cigarette. Moi, je ne fume pas, mais je fréquente des gens qui fument. Tu vois, je peux avoir des problèmes qui sont liés à ça, peut-être.
Speaker #1
Si t'arrives à un sinistre et qu'il y a investigation, c'est pas toujours le cas, mais ça peut arriver. Si il y a investigation, les médecins conseillent auprès de ton médecin traitant, ils savent si tu fumes ou pas. Et forcément, il y a une trace quelque part dans ton dossier. D'accord. Voilà les investigations éventuelles qu'ils peuvent faire. Par contre, par exemple, chez AfiSK, on peut, en tant que fumeur occasionnel, avoir accès à une tarification non fumeur parce qu'on fume moins de 5 cigarettes par semaine. Donc pareil pour les fumeurs occasionnels qui ne fument que le week-end, par exemple, chez cet assureur-là, on peut avoir accès à une tarification préférentielle par rapport à un fumeur classique, on va dire.
Speaker #0
D'accord.
Speaker #1
Est-ce que c'est un peu plus clair ?
Speaker #0
Ah bah, beaucoup plus. Oui, parfait. Merci beaucoup.
Speaker #1
Je t'en prie.
Speaker #0
Dans le prochain épisode, et si j'ai un souci de santé, je peux quand même être assurée, on vous parle droit à l'oubli et convention à Eras. A très vite.