Transcription

• Corentin Hamon

  Je me mets sur le marché, je vends un produit, je suis imposé dessus, point. Il n'y a pas grand chose en France qui échappe à l'impôt, c'était ma question. Donc, on va dire pas grand chose même. Bizarrement, les gens sont plus inquiets quand on s'en prend à leur pognon qu'à leur liberté. Un contrôle, c'est du droit. On fait du droit, c'est de la procédure. On peut arriver à des dégrèvements complets, si on est bon sur le droit. C'est pas ça le sujet. C'est pas tant qu'on négocie, enfin si, mais c'est plus qu'on leur demande, bon allez, faites un geste, on va bien payer, mais ça vous l'enlevez. C'est une demi-négo quand même. T'as pas un carré d'as là quand t'arrives à table.

• Jérôme Sujkowski

  Vous écoutez l'Expérience, le podcast Ally Avocats qui met le droit en mouvement pour faire avancer vos idées. Bonne écoute ! Ça me fait plaisir de t'avoir Corentin. En plus, c'est la première fois qu'on enregistre le podcast et là tu t'essuies les plâtres. Et donc, vraiment merci, merci beaucoup.

• Corentin Hamon

  Merci à toi, merci à vous pour cette invitation qui me fait plaisir. Et puis, grand honneur d'être le premier et j'espère pas le dernier.

• Jérôme Sujkowski

  on a déjà des sessions d'enregistrer donc au pire On fera quoi pendant ces sessions d'enregistrement ? Je ne sais pas encore. Si on a fait ce podcast, l'expérience, c'est pour essayer de vulgariser un petit peu le droit. Donc on a pris un sujet très compliqué comme le tien, à savoir le droit fiscal, qu'est-ce qu'un contrôle fiscal ? Tu as un défi, d'accord, pendant cet épisode. Tu n'as pas le droit de dire de texte de loi, ok ? Tu n'as pas le droit de me citer des jurisprudences boring, ok ? Tu dois... m'expliquer ton métier, ou en tout cas plus précisément un contrôle fiscal, ce que c'est de façon claire, simple, pédagogique, comme si c'était un enfant qui nous écoutait, ou ma mère.

• Corentin Hamon

  Défi relevé.

• Jérôme Sujkowski

  Ok, génial. Donc on s'est dit que le contrôle fiscal, c'est un élément qui était assez important, dont on allait discuter aujourd'hui. Pourquoi ? Parce que le contrôle fiscal... Souvent, on pense que ça s'adresse uniquement aux riches. Souvent, on pense qu'on n'est pas visé. Souvent, on pense qu'on ne va pas avoir de contrôle fiscal si on se comporte bien ou quoi.

• Corentin Hamon

  Le fameux « j'ai rien à me reprocher, donc pourquoi ils viendraient me vérifier ? »

• Jérôme Sujkowski

  Exactement. Et puis en même temps, l'administration fiscale, c'est quand même quelque chose de compliqué à comprendre. On ne comprend pas toujours ce qu'ils nous demandent.

• Corentin Hamon

  Non, ça fait peur parce que c'est une administration qui a un pouvoir de dingue. pouvoir d'investigation, de contrôle, de contrainte, de saisie. C'est une administration qui est vraiment toute puissante. Donc, c'est un sujet qu'il faut prendre au sérieux. Et non, ça n'arrive pas qu'aux gens qui sont blindés. Ça n'arrive pas qu'aux riches. Non, ça arrive à tout le monde, à toutes les boîtes, à toutes les entreprises.

• Jérôme Sujkowski

  Alors, comment ça commence, un contrôle fiscal ? Pourquoi est-ce que mon client, que j'adore, va subir un contrôle fiscal ?

• Corentin Hamon

  Alors, le... Il y a plusieurs faits, plusieurs faits déclencheurs qui vont motiver l'administration à venir vous contrôler. La première, on va distinguer pour les entreprises et pour les particuliers, parce que la logique est un peu différente, mais grosso modo quand même, on a le même arbre de décision à l'administration. Première chose, j'ai une rupture d'ambiance dans mes revenus ou dans ma vie. J'avais beaucoup de revenus, j'en ai plus. J'avais pas de revenus, j'en ai beaucoup. Première question. Pourquoi j'ai une variation comme celle-ci ? La deuxième, la plus évidente, et celle qui est sûrement la source du plus de contrôle, c'est, par exemple, je suis en retard systématiquement sur mes déclarations de TVA, ou mes déclarations de résultats. Je suis à la bourre.

• Jérôme Sujkowski

  Ok, mais alors, tu vois, typiquement, dans les deux cas, tu me dis, je suis en retard dans mes déclarations de TVA. Ok, clair, je fais des déclarations à l'administration, elle sait si je suis en retard ou pas. Mais sur j'ai gagné beaucoup d'argent ou j'en ai pas gagné beaucoup, comment l'administration, elle sait ça ?

• Corentin Hamon

  Parce que c'est un système déclaratif, donc on est quand même censé le déclarer. Ça, c'est la première des choses. La deuxième, c'est que parfois, l'administration a accès, notamment par l'obligation maintenant des plateformes, de transmettre les informations à l'administration. Puis vous-même, ça sera pré-rempli dans votre déclaration. Typiquement, je fais du Airbnb. Maintenant, on passe à un certain seuil qui est très bas. Même sur Vinted, les chauffeurs Uber, votre revenu, il est pré-déclaré.

• Jérôme Sujkowski

  Par Airbnb ?

• Corentin Hamon

  Par Airbnb, par toutes ces plateformes-là. Vous êtes un ingénieur, vous êtes en freelance, vous passez par Malte pour trouver des missions. Malte communique à l'administration fiscale tous les revenus qui passent par eux ou les missions pour lesquelles c'est prédéclaré. Parfois pas bien, mais si eux observent une incohérence entre ce que Malte leur dit et ce que vous vous remplissez... ou que vous, vous retricotez le truc à votre façon pour que ça rentre dans les bonnes cases pour vous, on en voit, là, il y a une première rupture. Il va se dire, attendez, moi, j'ai une info, vous m'en donnez une autre, on va mettre ça au clair. Il n'y a pas forcément de préjugement, mais on va dire, voilà, moi, j'ai une info et elle n'est pas corroborée par ce que vous déclarez.

• Jérôme Sujkowski

  Et notre banquier peut nous balancer ou pas ?

• Corentin Hamon

  Alors, à ce moment-là, ça veut dire que c'est le premier traître. Parce que les banques, elles sont... soumises à toute une obligation de régulation de leurs clients, des comptes, des flux. Vous avez un flux important qui vient de l'étranger, on va vous demander ce que c'est. Vous voulez faire un grand virement à l'étranger, vous demandez une autorisation, un plafond. Surtout quand c'est assez exceptionnel par rapport à votre train de vie. Vous êtes un joueur de foot, vous achetez à droite à gauche, faites ce que vous voulez, votre banquier, il ne s'en mêle pas. Vous êtes le qui-dame. D'un coup, d'un seul paf, on a un virement 50, 100 000 qui arrive ou qui repart. Généralement, on vous pose la question.

• Jérôme Sujkowski

  Ok, et bon, je pense que là, le podcast a commencé depuis 8 minutes, on voit à peu près de quoi tu parles. Est-ce que tu peux donc te présenter ? Et bien,

• Corentin Hamon

  courant à un moment, je suis avocat fiscaliste avec un parcours assez classique fiscaliste. J'ai commencé en Big Four chez EY, puis différentes boutiques de la place parisienne et j'ai fondé la mienne avec un associé. Là, il y a quelques mois, c'est le grand lancement pour le cabinet et on est très content, ça démarre très bien. Donc voilà, c'est un cabinet qui est orienté conseil fiscal et contrôle. On assiste pas mal nos clients sur ces procédures de contrôle, de vérification et de régularisation.

• Jérôme Sujkowski

  Ok. Tu sais, tu as évoqué les hypothèses dans lesquelles on peut se faire contrôler. Il y a un peu un fantasme autour de l'administration fiscale. Tu sais, c'est Scarface, tu vois. je deal de la drogue, je fais de la prostitution. En fait, je n'ai pas peur de la police, j'ai peur de l'administration fiscale. C'est quelque chose de réel, ça ? Ou c'est simplement Al Capone qui s'est fait prendre aux Etats-Unis ?

• Corentin Hamon

  C'est un peu l'exemple Al Capone, c'est-à-dire qu'ils l'ont chopé là-dessus. En France, je ne sais pas. Moi, dans ma clientèle, en tout cas, je n'ai pas de gens qui ont le même pédigré qu'Al Capone. Mais c'est vrai qu'il y a une vraie crainte de l'administration, parfois plus que des autres sanctions. Parce que... Bizarrement, les gens sont plus inquiets quand on s'en prend à leur pognon qu'à leur liberté. Donc ça, ça les stresse énormément. Et par exemple, quand tu prends des cas caricaturaux, la drogue, la prostitution, c'est une activité légale, mais aux yeux de la loi, c'est un revenu. Le trafic de drogue, c'est une activité commerciale. Donc je taxe en bénéfices industriels et commerciaux.

• Jérôme Sujkowski

  Ok, mais c'est super intéressant, parce que chez Ally Avocats, on a une... une clientèle pas mal de créateurs de contenu, des influenceurs, des gens qui sont sur OnlyFans, ce genre de choses. Et ils n'ont pas forcément... Pour eux, c'est limite un loisir, mais finalement, leurs vidéos sont monétisées. Au bout d'un moment, ils gagnent de l'argent dessus. Et en fait, tout ça, ce que tu es en train de dire, c'est que c'est...

• Corentin Hamon

  C'est imposable. C'est vrai qu'on leur a souvent dit à ces gens-là qu'ils ne faisaient pas un vrai métier. Donc, ils ont peut-être compris qu'ils n'avaient pas des vrais revenus.

• Jérôme Sujkowski

  Ouais.

• Corentin Hamon

  Or, non, non, je me mets sur le marché, je vends un produit, je suis imposé dessus, point. Il n'y a pas grand-chose en France qui échappe à l'impôt,

• Jérôme Sujkowski

  c'était ma question.

• Corentin Hamon

  Donc, on va dire pas grand-chose même. Naître, coûte avant. Alors que mourir coûte. Non, non, c'est des vrais revenus, c'est une vraie situation. Il faut un numéro, il faut un sirène, il faut une matriculation. C'est une activité tout à fait réglementée, il n'y a pas de problème au niveau des impôts.

• Jérôme Sujkowski

  Ok, ok, ok.

• Corentin Hamon

  Donc, à la fois, les gens qui font du placement de produits, donc des revenus publicitaires, c'est imposable. Vous vendez votre droit à l'image, c'est pas vous que je vais la prendre, c'est monétisable, ça apporte des revenus. Et je fais du OnlyFans, alors on fait tout un tas de contenus sur OnlyFans, il y a plein de choses, mais ceux auxquels on pense sont imposables.

• Jérôme Sujkowski

  Très bien. Très bien, très bien. Et, ok, donc on a dit, soit on est balancé par quelqu'un, Ça,

• Corentin Hamon

  c'est relativement... C'est quand même l'épaisseur du trait.

• Jérôme Sujkowski

  Ah ouais ? C'est pas courant ?

• Corentin Hamon

  Non, c'est pas courant. Et pour en avoir parlé à des confrères qui sont d'anciens de l'administration fiscale, c'est vraiment pas beaucoup. Faut pas... Alors parfois, c'est vrai, vous avez votre voisin, ce salaud, il fait tel métier, il roule en Porsche, c'est forcément qu'il triche. Vous l'avez toujours, ce truc-là. Mais globalement, l'administration, elle va vous contrôler parce qu'elle a un faisceau d'indices. Soit elle a un faisceau d'indices qui montre qu'il y a un sujet, Typiquement, vous avez sur votre espace impôts.gouv plein de taxes foncières, donc plein de biens immobiliers. Vous n'avez jamais déclaré l'IFI. L'administration va se dire, c'est curieux, regardez bien leur situation dans ces beaux quartiers parisiens, quand même, ça vaut de l'argent. L'impôt sur la fortune immobilière, qui est un moment où on parle en cours un peu d'être modifié par la loi de finances, grosso modo, vous devez payer un impôt lorsque votre fortune immobilière nette, donc l'actif moins les passifs, est supérieure à 1,3 million d'euros. Donc ça peut remonter relativement vite, surtout qu'on a un pays de propriétaires et d'investisseurs immobiliers, donc ça monte assez vite. Et donc typiquement, vous avez 15 taxes foncières et vous n'avez pas d'IFI.

• Jérôme Sujkowski

  Ok, forcément il y a quelque chose qui...

• Corentin Hamon

  Alors ça s'explique, ce que vous pouvez déduire, on n'est pas là pour parler de ceci, mais l'IFI c'est la valeur nette, donc c'est mon actif, mon passif, mon passif, c'est tous mes emprunts qui m'ont permis d'acheter ces biens, ou les travaux que j'ai faits. Je peux déduire tout un tas de choses. Donc on peut expliquer que vous avez un patrimoine brut de 10 millions, mais si vous avez 9 millions de dettes, vous n'êtes pas imposable.

• Jérôme Sujkowski

  Donc ça va attirer l'attention quand même de l'administration fiscale. Donc ça,

• Corentin Hamon

  ça va attirer l'administration fiscale. C'est qu'elle, elle a des infos qui semblent incohérentes avec vos déclarations. Et l'autre sujet, c'est que vous travaillez dans un secteur qui est particulièrement fraudogène, donc qui est beaucoup plus contrôlé, le BTP, notamment pour les questions de travail au black et puis de TVA, parce qu'il y a des règles particulières d'autoliquidation de la TVA. Et puis, vous avez tous les secteurs qui sont connus pour être des passoires niveau liquide. Vous avez restauration au moment de la nuit. Et ensuite, tous les petits métiers de service, coiffeur, pressing, la restauration, les bars, tout ça. Et donc ça, vous êtes plus sujet à contrôle parce que d'expérience, c'est des milieux où il y a beaucoup de liquide qui circule. Et quand il y a beaucoup de liquide, il y a forcément de la perte.

• Jérôme Sujkowski

  D'accord.

• Corentin Hamon

  Perte fiscale, j'entends.

• Jérôme Sujkowski

  Ok. C'est clair. Tu vas dire que je fais une fixette dessus, mais est-ce que l'État paye les délateurs ? C'était ma dernière question sur la délation.

• Corentin Hamon

  Alors, c'est un peu opaque. En matière douanière, il y a des... En matière douanière, on peut avoir des rémunérations. En matière fiscale, oui, c'est un peu opaque.

• Jérôme Sujkowski

  Bon, promis, j'arrête là-dessus. Donc, ok, j'ai l'administration fiscale qui a identifié quelque chose qui est... qui tournait par rond, c'est pas totalement clair avec les déclarations, les autres informations qu'ils peuvent recevoir, et donc ils vont effectuer un contrôle.

• Corentin Hamon

  Ils vont effectuer un contrôle.

• Jérôme Sujkowski

  C'est quoi un contrôle ?

• Corentin Hamon

  Alors il y a plusieurs types de procédures, si on prend la formule la plus classique, c'est on vous envoie, soit on appelle le contrôle sur pièce ou le contrôle sur place. Contrôle sur pièce, l'administration a déjà les éléments, les contrôles, et vous dit voilà, moi on regarde mes informations, je comprends que, à vous de me démontrer le contraire ou de m'apporter les précisions que je souhaite obtenir sinon vous avez le contrôle sur place ou le contrôle, ce qu'on appelle soit l'examen de la le SFP, donc l'examen de vérification de la situation fiscale des personnes physiques ou la vérification de comptabilité pour les sociétés là on vous envoie un avis de contrôle ok,

• Jérôme Sujkowski

  donc on dit je vais débarquer l'administration vous dit,

• Corentin Hamon

  voilà, rendez-vous tel jour, telle heure, ou merci de me préciser quel jour on n'est pas aux pièces. Je vais vous contrôler, par exemple, une boîte, les éléments sur les exercices clos 23-24 en matière d'impôt sur les sociétés et puis, je ne sais pas, jusqu'en juillet 25 sur la TVA.

• Jérôme Sujkowski

  Donc, l'administration fiscale ne va pas débarquer un matin à 6h. Ça, c'est possible.

• Corentin Hamon

  On en reparlera peut-être un peu plus tard. C'est possible, mais c'est quand même beaucoup plus rare.

• Jérôme Sujkowski

  D'accord.

• Corentin Hamon

  Donc, le contrôle fiscal, il se passe comme ça. On vous dit tel jour, telle heure, rendez-vous. Premier rendez-vous, et là, le mec de l'administration... ou la dame, elle a sa liste de courses, voici toutes les pièces qu'il faudrait me communiquer.

• Jérôme Sujkowski

  Elle ne vous les envoie pas en avant, en avance ?

• Corentin Hamon

  Si, elle vous envoie, mais on en reparle, on donne des délais, parce que parfois on n'a pas tout, on explique, bref. Ce sont des pièces pour les entreprises qui sont essentiellement comptables. Et pour les particuliers, ils y ont accès, mais c'est quand même beaucoup vos relevés bancaires.

• Jérôme Sujkowski

  Alors ça,

• Corentin Hamon

  elle y a accès, elle vous communique toute une liste de comptes bancaires dont elle a la connaissance. Pour elle, ce n'est pas compliqué, elle appelle la Banque de France, elle a tout. Vous précisez si oui ou non il y en a en plus, si on a à l'étranger ou pas, et si on a à l'étranger oui, il y a quoi sur ses comptes ? D'où vient l'argent ? Et ensuite de ça, elle, elle va poser toute une série de questions pour comprendre d'où viennent les flux.

• Jérôme Sujkowski

  Elle étant l'administration fiscale. Elle étant l'administration fiscale. Et non pas l'inspectrice.

• Corentin Hamon

  Et non pas l'inspectrice ou l'inspecteur. Et vous posez toute une série de questions, soit sur les flux, quand vous êtes une personne physique, expliquez-moi ci, expliquez-moi ça. Et quand vous êtes une entreprise, elle, elle va faire une analyse de la comptabilité. Et voilà. pointer l'administration sociale, va pointer tous les points qui, pour elle, sont... Soit problématique, soit l'interroge. Merci de bien m'expliquer. On prend un cas pratique. Il y a telle charge, tel jour. Je n'ai pas de ticket de caisse, je n'ai pas de justificatif. Est-ce que vous pouvez me permettre de justifier que ces sommes-là ont bien servi à l'intérêt de l'entreprise ?

• Jérôme Sujkowski

  Les places pour Roland Garros que vous avez prises, est-ce que vous pouvez me justifier que c'est vraiment...

• Corentin Hamon

  On peut toujours expliquer en cas de client, mais il faut que sur la place, vous avez un mail au moins au client, je vous invite, je vous offre ceci, et que sur la place, il y ait vraiment le nom de la personne, et lorsque vous n'avez pas à le prouver, l'administration va considérer que cette charge n'est pas engagée dans l'intérêt de l'entreprise, et elle va refuser la déduction de la charge, ce qui va augmenter la base imposable. Et donc il faut... C'est là où on va arriver un peu au comment est-ce qu'on prépare mieux et comment est-ce qu'on évite un contrôle. Il faut s'entourer des bonnes personnes qui vous permettent vraiment de mettre ça au carré. Mais c'est un arrêt qu'il y a quelques mois, c'est un au confrère. Attention,

• Jérôme Sujkowski

  un arrêt de quoi ? De jurisprudence ? On n'a dit pas de jurisprudence.

• Corentin Hamon

  C'est une anecdote plus. Qui s'est fait contrôler parce qu'il avait acheté sur la bois, sur le cabinet. Je crois que c'était un énorme stock de vin et de champagne qui, curieusement, avait été livré sur le lieu de mariage de son frère. Donc là, il n'a pas à se faire trop mal pour comprendre que ce n'est pas une dépense pro. C'est ce genre de choses. Il faut être prudent. Sinon, on fait n'importe quoi.

• Jérôme Sujkowski

  On paye les pots. L'administration fiscale, c'est ce que tu disais, elle va venir. Quand on sait que l'administration fiscale nous dit que je viens dans 15 jours préparer tel document, tel document, je l'appelle tout de suite Corentin ou bien je me dis que je n'ai pas grand-chose à me reprocher. En tout cas, je ne suis pas quelqu'un de concernant mal le maître.

• Corentin Hamon

  Ne serait-ce que pour avoir des documents que le... L'expert comptable A, avec vous, vous n'avez pas nécessairement tout ce qu'on appelle le fichier des écritures comptables. C'est des fichiers avec des formats très particuliers qui sont censés être inviolables. Donc, l'administration peut les lire, sauf à ce que vous soyez, ça dépend de la taille de la boîte. Mais si vous avez tout en interne, vous pouvez garder. Mais une entreprise, la première des personnes à prévenir, c'est quand même l'expert comptable. D'où l'intérêt d'avoir un bon expert comptable. Et lorsqu'on est une personne physique, évidemment, l'avocat. Même quand on est entreprise, c'est l'expert comptable Ally Avocats. Parce que le contrôle fiscal, même si l'expert comptable s'est dit « moi j'ai toutes les données, je connais la boîte par cœur, toutes les critiques comptables » , un contrôle c'est du droit. On fait du droit. Donc c'est du droit, c'est de la procédure. Alors ça entre en détail, il y a un code, le code général des impôts, pour les règles d'imposition, d'assiette, d'assiette de taux de liquidation, et on a le livre des procédures fiscales. Une procédure, ça répond à des procédures qui sont encadrées. Il y a des délais, il faut que les courriers soient envoyés avant telle date, il y a le respect du contradictoire, ou pas d'ailleurs.

• Jérôme Sujkowski

  Le contradictoire pour les gens qui ne sont pas du droit, c'est le fait de pouvoir répondre aux arguments qui nous sont posés.

• Corentin Hamon

  Et selon la gravité du contrôle, la charge de la preuve pèse sur l'administration, ou à l'inverse, ça peut peser sur le contribuable. À vous de prouver que ce que nous on dit est faux, alors que normalement dans le cas le plus classique, c'est l'administration qui doit prouver que vous êtes en tort. Et à vous de répondre. Mais elle peut renverser la charge de la preuve quand, c'est les cas les plus caricaturaux, elle vous a envoyé des courriers et vous n'avez jamais répondu. Donc elle va passer en taxation d'office ou en évaluation d'office, ça dépend dans quel cas on se pose, et elle va vous dire écoutez, vous ne voulez pas jouer le jeu, la note c'est ça, et merci de me prouver le contraire. Donc pour revenir à ta question, l'expert comptable, lorsqu'on est en matière de succession et qu'on a toujours le notaire qui l'a fait, parce que c'est des contrôles qui peuvent être assez compliqués. C'est le notaire en charge de la déclaration de succession. Ne serait-ce que ça obéit à des règles quand même assez particulières. De liquidation, de rappel des récompenses. C'est assez touchy. Mais toujours l'avocat, parce qu'on fait du droit.

• Jérôme Sujkowski

  Ok. Ce que je comprends, c'est qu'on peut quand même vivre pendant un moment sans avocat, lors d'un contrôle. Non pas que je vais lui enlever du business. on peut, comme lors d'un premier contrôle, lorsque l'administration débarque, en tout cas, il faut au moins avoir son expert comptable pas très loin.

• Corentin Hamon

  L'avocat ne doit pas forcément être présent, ça dépend un peu de la question. J'ai eu des dossiers, par exemple, où les gens géraient ça avec l'expert comptable dans un premier temps. La présence n'était pas nécessaire absolument, mais il faut prévenir de l'existence. Ne serait-ce que pour vérifier que la procédure est régulière. Ne serait-ce que pour ça.

• Jérôme Sujkowski

  Oui, parce que tu vois, des Ally Avocats en droit fiscal, on pense que c'est quelque chose qui est... Il n'y a que les nantis qui ont des Ally Avocats en droit fiscal. Je te connais, mais il y a dix ans, je ne connaissais pas d'avocat en droit fiscal. Les gens qui nous écoutent, ils peuvent être... Je vais prendre un exemple de quelqu'un qui travaille, qui est salarié dans une entreprise. Il va se dire, moi, je n'ai pas d'entreprise, donc je n'aurai jamais de contrôle fiscal. Mais en réalité, il est propriétaire de différents appartements.

• Corentin Hamon

  Et puis vous êtes un cadre avec un très gros revenu, tôt ou tard on va venir vous voir en fait. sauf si vous ne déclarez que du salaire par an et qu'il n'y a rien d'autre, mais dès que vous allez faire un peu de défis, un peu de ceci, un peu de cela une donation à vos enfants vous préparez l'avenir, vous montez une boîte d'investissement vous faites un truc avec des copains tous ces petits éléments vont nécessairement revenir aux oreilles de l'administration et s'ils estiment qu'il y a un petit quelque chose ils ne se priveront pas de vous poser la question d'autant que là, bon j'apprends rien à personne mais l'état court après l'argent et ils essaient d'en trouver partout Merci. Donc non, c'est pas pour les nantis. Après, c'est vrai que si vous n'êtes pas imposable, pour des bonnes raisons, c'est-à-dire que vous n'avez pas de revenus, de vrais revenus, effectivement, vous n'aurez jamais accès...

• Jérôme Sujkowski

  Mais ça existe les petits contrôles fiscales, où ils viennent et disent « On vous redresse 200 euros. »

• Corentin Hamon

  Ouais, j'en ai déjà vu des 400 balles, parce que t'avais une personne qui était 6 mois stagiaire, puis 6 mois alternante, t'étais pas au même régime, elle a tout déclaré ensemble, ils ont dit « pop, pop, pop » , ça se passe pas comme ça.

• Jérôme Sujkowski

  Extraordinaire. Ok. Et alors, question très importante, est-ce que... Les gens de l'administration fiscale sont sympas. Où ?

• Corentin Hamon

  C'est comme partout, il y a des gens qui sont très bien.

• Jérôme Sujkowski

  Moi je pense au dîner de con.

• Corentin Hamon

  Tout le monde voit le cheval qui débarque, je dis là il y avait un bibelot.

• Jérôme Sujkowski

  Mais oui, bien sûr !

• Corentin Hamon

  On voit tout, on voit des gens qui sont gentils, qui sont câblés, qui sont patients, qui ne sont pas là pour détruire. Parce que mine de rien, une boîte, si vous tapez très fort, même si elle a fait des bêtises, et parfois elle le mérite, si vous mettez en... On risque sa pérennité économique. Enfin, il y a de l'emploi, d'ailleurs. Vous pouvez envoyer des familles à la casse. Ça peut être très, très violent. Parfois, pour des faits où ça ne vous a même pas traversé l'esprit. Il n'y a pas de volonté d'éluder l'impôt. C'est rare, mais sinon, il y a des gens, oui, il y en a qui sont là pour détruire. Parfois, ça se passe très, très mal. On sent qu'il y a du... Surtout dans des... Parfois, petites villes, on sent qu'il y a du règlement de compte. Ou...

• Jérôme Sujkowski

  Entre l'inspecteur... Enfin...

• Corentin Hamon

  On n'aura jamais la réponse, mais parfois on se dit quand même... C'est pas que c'est personnel, mais ça sent un peu... Je vais pas me faire que des potes, mais ça sent un peu la lutte des classes.

• Jérôme Sujkowski

  Ok. Et alors dans cette hypothèse, où on a l'impression que la personne qui est face à nous, elle n'est pas juste, et qu'elle représente quand même une autorité, elle représente l'État... il y a une possibilité d'escalader quelque chose, ou bien on est bloqué avec la personne à qui notre tête ne revient pas ?

• Corentin Hamon

  Ah non, on n'est pas obligé de rester avec elle. Alors, ça se passe comme ça. Je tiens quand même à repréciser qu'on se rendait sur un pôle. La majorité des gens avec qui j'ai en face sont quand même des gens câblés, sympas, ils sont là pour faire leur métier, rien d'autre. La procédure vous permet toujours, déjà de base, de saisir le supérieur hiérarchique de la personne. Et ensuite... Cette personne, vous pouvez la voir dans le cas d'un rendez-vous en visio ou en physique, donc vous la voyez, cette personne va un peu chapoter, regarder si son inspecteur a tout bien fait, s'il lui est d'accord sur l'appréciation des faits, l'appréciation du droit, etc. Ensuite, vous avez, lorsque... Parce que c'est très long un contrôle fiscal, les étapes peuvent être assez longues. Donc déjà, un contrôle fiscal d'une personne physique... C'est quoi ce que tu veux dire ? Déjà, pour une personne physique, tu pars pour une balade d'un an. Elle a un an pour faire son contrôle.

• Jérôme Sujkowski

  Entre le moment où elle débarque, où elle te demande les mêmes pièces, et le moment où elle va rendre sa décision, c'est ça ?

• Corentin Hamon

  Où elle va émettre soit une proposition de rectification, lorsqu'elle estime qu'il y a des sommes que tu dois, ou mettre un avis de non-redressement. Donc, tu as le rendez-vous avec le supérieur hiérarchique, et à la fin, si on n'est pas d'accord, on peut aller voir des différentes commissions. Par exemple, une commission pour la valorisation des biens immobiliers, où là, il y a l'administration fiscale, mais aussi un magistrat, il y a un représentant des notaires, des représentants des contribuables, donc il y a beaucoup de monde. Ensuite, vous avez, selon les étapes, vous pourrez ensuite saisir directement le directeur, le directeur du service, par le biais d'une réclamation contentieuse. Là, ça veut dire qu'on n'est vraiment pas d'accord, que l'administration, à la fin, a émis un avis de mise en recouvrement, c'est-à-dire qu'elle, elle estime qu'on n'a plus rien à se dire, que vous nous devez tant. On a encore un moyen à ce moment-là de contester et de mettre en suspension, au moins un temps ou au moins en partie, le montant qu'on nous demande. Donc c'est assez long et on peut avoir beaucoup d'interlocuteurs dans le contrôle.

• Jérôme Sujkowski

  Et après, au bout d'un an, si on n'est toujours pas d'accord, on peut saisir la justice ?

• Corentin Hamon

  Alors à la fin, en matière fiscale, pour saisir le juge, on peut faire une réclamation contentieuse. Cette réclamation contentieuse, soit on gagne tout, on est très content, formidable, soit on perd totalement ou partiellement. Et c'est à partir de cette date de décision de rejet, on a deux mois pour aller devant le juge. Ou alors, si l'administration ne répond pas, parce qu'elle n'est pas vraiment obligée de le faire, on a...

• Jérôme Sujkowski

  deux mois quand elle n'a pas répondu dans un délai de six mois ça vous rejette tacite silence vos rejets chose qui est intéressante les juristes qui nous écoutent ça leur parle après six mois si on n'a pas de réponse on considère qu'on a tacitement un rejet et là on peut saisir le juge donc en fait ça dure vraiment c'est très très long quand il y a un contrôle fiscal il ne faut pas foncièrement paniquer parce que c'est un marathon qui s'engage c'est ça alors c'est pour ça que le...

• Corentin Hamon

  Lorsqu'on est sûr de nos forces, c'est quand même mieux d'aller vite, de jouer à la transparence, soit dire qu'on n'est pas d'accord du tout pour telle telle telle raison, et si c'est fondé, il n'y a pas de raison que ça continue, ou lorsqu'on sent justement, ça il faut le faire avaler au client, mais quand on sent que ça peut aller très très mal, là on a deux situations. Soit on va aller à une égo, on va aller au plus court pour éviter les majorations les plus élevées, on va mettre tout ça carte sur table. soit vous vous dites je sais pas si je suis censé le dire le temps c'est de l'argent ce qu'on me réclame je l'ai pas donc on va faire traîner le temps que je coiffe assez pour pouvoir rembourser si un jour je dois payer alors t'inquiète pas,

• Jérôme Sujkowski

  nous on fait du droit commercial et on a beaucoup de clients qui en accompagnent les litiges commerciaux c'est la même chose quelques fois le client va décider, va dire peut-être que je dois cette somme mais en réalité j'ai pas la trésor pour le moment donc on va faire courir c'est une stratégie et en fait c'est aussi pour ça qu'on fait ce podcast, c'est que les gens apprennent à connaître ce type de stratégie et se disent, ah mais c'est dégueulasse ce qu'il fait. C'est dégueulasse, mais c'est autorisé.

• Corentin Hamon

  On est là pour défendre nos clients avant tout. Là où c'est intimidant, c'est qu'en face, c'est l'État. Une tige commerciale, ça va être à la fin déterminée par un jus. Là, pendant un an, un an et demi, deux ans, on ne peut se retrouver que face à l'État. L'État peut vous saisir, il peut vraiment vous pourrir la vie. Et c'est beaucoup plus intimidant de se dire, on va l'aubras de fer avec lui. Il faut avoir l'air insolite, il faut avoir le mental. C'est compliqué, c'est très intrusif. Le contrôleur, à la fin, il connaît le nom de vos gosses, il sait où vous habitez, la surface au mètre carré. C'est très intrusif.

• Jérôme Sujkowski

  J'imagine. Ça va être quoi les pouvoirs de l'administration ? On parlait de Cheval qui va regarder la poussière sur les tableaux qui auraient été enlevés. Moi, on m'avait raconté... Le sujet du contrôleur qui compte les bouteilles de shampoing chez un coiffeur pour savoir si ça correspond. Mais ça, c'est réel ?

• Corentin Hamon

  C'est complètement réel. Petite anecdote, c'était un contrôle fiscal dans une crêperie en Bretagne. Je ne vais pas citer exactement où parce que je pense qu'il n'y en a qu'une. En Bretagne,

• Jérôme Sujkowski

  une seule crêperie, tu es sûr ?

• Corentin Hamon

  Sur cette île-là, il n'y en a qu'une. Où la contrôleuse des impôts était allée. Ça avait tourné au grand n'importe quoi. Ce n'était pas un contrôle que j'ai géré, mais c'est un copain qui s'en occupait. ils allaient jusqu'à contrôler l'épaisseur de la mousse de cidre quand on verse dans une bolée. Parce que la mousse, selon la température à laquelle on le verse, il ne fait pas la même mousse. Donc, il avait fait l'épaisseur de la mousse fois le nombre de fûts, fois le nombre de bolées déclarées. Elle avait estimé qu'il y avait, en gros, à la fin, je vais dire une connerie, mais 1000 bolées non déclarées ou encaissées au black.

• Jérôme Sujkowski

  Et ça fonctionne, quoi ?

• Corentin Hamon

  À un moment, ça devient tellement absurde que là, tu vas voir le... Dans le jus, ça ne tient pas. Mais vous avez des choses assez dingues. On m'a raconté l'autre jour, pareil, sur un magasin des sushis. Vous avez commandé tant de saumons en tiers, parce que c'était un magasin un peu haut de gamme, donc ils achetaient des vrais poissons. Et il dit qu'un saumon fait tant de sushis, vous avez déclaré tant de sushis au saumon, j'imagine que si les autres ne sont pas là,

• Jérôme Sujkowski

  c'est parce qu'ils n'ont pas été déclarés.

• Corentin Hamon

  Reconstitution des stocks, en fait.

• Jérôme Sujkowski

  Ok, mais alors moi je peux faire appel, dans ce cas-là, est-ce que j'ai le droit de me défendre ? Faire appel à un expert de sushi ? Oui, bien sûr. Il va dire, ben non, pas du tout, on prend 2 kilos par poisson.

• Corentin Hamon

  T'as tous les droits de prendre qui tu veux pour tester dans la défense. Le plus courant, c'est en matière immobilière, ben on appelle un expert.

• Jérôme Sujkowski

  Ok, donc ça c'est des choses...

• Corentin Hamon

  On appelle un expert immobilier qui dit, je sais pas, l'administration dit, je sais pas, nous on dit le bien vaut 100, elle a dit 200, on fait venir un expert reconnu. Généralement t'as des experts, t'sais agréés, cours de casse, cours d'administration, tout ça. et qui va dire, écoutez, moi, j'ai vu de mon travail, de mon expérience et du marché, j'ai dit que ça vaut 130.

• Jérôme Sujkowski

  Ok, bon, il faut trouver un expert immobilier, ça se trouve, expert en flux de cidre, je ne suis pas certain qu'on en trouve partout. Non, là,

• Corentin Hamon

  c'est plus compliqué,

• Jérôme Sujkowski

  c'est une petite niche. C'est ça, si vous voulez vous lancer.

• Corentin Hamon

  Mais effectivement, il y a des contrôles comme ça. Disons que c'est le seul moyen de contrôler la véritable, c'est un peu comme le shampoing avec les coiffeurs. C'est le seul moyen de savoir si tous les stocks, si ce n'est pas mis au rebut, si ce n'est pas mis en perte, si ce n'est pas clairement indiqué de ta marge, si il y a une incohérence entre ton stock que tu as commandé, ta marge et les encaissements. Effectivement, si tu mets tout ça face à face, ça veut dire qu'il y a un sujet. C'est vrai que c'est des choses auxquelles on ne pense pas du tout et finalement c'est des choses qu'il faut également anticiper en réalité. Ça donne des choses complètement absurdes parce que j'ai une de mes connaissances il a un restaurant, il a du Jet 27. Personne ne commande jamais le Jet 27, c'est la tournée étudiante à la fin pour tout le monde, c'est la tournée du patron. Mais techniquement on pourrait lui dire, vous achetez 10 bouteilles tous les temps il n'y a pas un verre de Jet qui est vendu c'est donc que vous encaissez le Jet 27 au black. Et on peut déclarer, tourner du patron, comment est-ce qu'on fait pour documenter ça ?

• Jérôme Sujkowski

  C'est ta seule explication. Ok, c'est marrant parce que ça renvoie chez nous, dans notre pratique à nous, on fait beaucoup de compliance, RGPD, ce genre de choses, et en fait, tu as ce sujet de la documentation. Et en fait, le RGPD, c'est quelque chose de récent, mais en droit fiscal, la compliance, la documentation, Merci. C'est des choses que tu as fait depuis super longtemps. On en revient toujours là. Là, c'est des cas caricaturaux. Beaucoup de contrôles, on fait quand même du droit. On n'est pas en train de compter les oranges ou les saumons. On fait du vrai droit, mais c'est vrai que sur des contrôles, s'il n'y a pas d'autres sujets, sur des commerces de bouche, c'est évident que le nœud est là.

• Corentin Hamon

  En fait, tu vas faire du droit, des chiffres. Parce que l'expert comptable, en fait, il s'y... Il contrôle une activité économique, donc il est obligé de voir ce que c'est l'activité économique. Et donc, effectivement, le contrôle ou ses conclusions à lui sont nécessairement orientées par la comptabilité. Parce qu'il voit si déjà la compta va bien, mais ensuite, il faut forcément mettre ça en parallèle par rapport à ce que les gens font. C'est super intéressant. Je suis trop content de faire cet épisode de podcast. Je ne sais pas si des gens l'écouteront, mais moi, en tout cas, j'apprends plein de choses.

• Jérôme Sujkowski

  Je vais communiquer à toute ma famille. Ça fera des vues.

• Corentin Hamon

  Tu sais que Clotilde Biron, mon associé, les Vendéens, ils connaissent un monde incroyable.

• Jérôme Sujkowski

  Moi, je suis breton. On va couvrir tout le Grand Ouest.

• Corentin Hamon

  Il faut absolument que pour les prochains épisodes, on prenne des gens de l'Est. Mais ok, c'est super intéressant. Tu as répondu d'ores et déjà à une de mes questions qui était comment on réagit lors d'un contrôle. La pire des réactions, c'est de ne pas répondre. Ok, nécessairement. Alors,

• Jérôme Sujkowski

  vous avez... Avant le contrôle, l'administration peut vous faire des demandes d'éclaircissement qui sont non contraignantes. Vous pouvez ne pas y répondre. Si c'est évident, si vous avez la réponse, on vous invite quand même à le faire. Il ne faut pas laisser l'administration se faire des idées.

• Corentin Hamon

  Ça n'existe pas l'hypothèse dans laquelle je ne réponds pas et l'administration ne revient jamais me voir ? C'est rare. Dans le cas d'un contrôle lancé, c'est rare. En revanche, dans le cadre de régularisation, par exemple, pour éviter le contrôle, généralement, on dit qu'on sait qu'on est en risque. On veut faire une opération un peu exceptionnelle. Soit je vais vendre ma boîte, je vais donner des biens à mes enfants. Toutes ces opérations-là, ça va faire que vous allez être apparaître sur les radars. Parce qu'on va figer une valo, parce qu'on va figer des gens. Une valorisation. Une valorisation. Des gens. Et donc l'administration va être au courant de ça. Et un petit pic, on va retourner sur l'immobilier parce que ça parle à tout le monde. J'ai un beau château qui vaut 5 millions d'euros, je n'ai jamais déclaré l'IFI. Et là, je vais le donner à mes enfants. J'ai 4 enfants, 1,25 million par personne en donation. Bon, là, c'est pas compliqué pour eux. C'est-à-dire, attendez, vous donnez un bien qui vaut 5 millions et vous l'avez jamais déclaré. Donc, pour se prémunir du contrôle, ce qu'on peut faire, l'administration accueille la démarche plutôt positivement, c'est de régulariser. C'est-à-dire, voilà, j'ai ou... Bon, je savais pas, j'ai oublié, bon, on trouve. Mais voilà, je souhaite régulariser mes situations parce qu'il se trouve que je rentrais dans le champ de l'impôt, que j'aurais dû être imposable, et donc tu vas déposer les déclarations au titre des trois dernières années, par exemple, les années qui ne sont pas prescrites. OK. On m'a toujours dit... Il y a deux choses auxquelles on n'échappe pas, la mort et les impôts.

• Jérôme Sujkowski

  En France, c'est certain.

• Corentin Hamon

  Ok, génial. On apprend plein de choses. On a évoqué les pouvoirs de l'administration, qui pouvaient aller contrôler le nombre de fuites de bière, qui va vérifier notre documentation comptable, ce genre de choses. Moi, en face, entreprise ou particulier, C'est quoi mes pouvoirs ? Est-ce que je peux donner n'importe quel type de preuves ? Est-ce que la preuve est libre ? Alors, je ne vois pas trop l'intérêt d'avoir un enregistrement téléphonique, mais c'est des choses qu'on a souvent dans d'autres matières. Est-ce qu'il y a des choses qu'on ne pourrait pas apporter comme preuves parce que ce serait déloyal ?

• Jérôme Sujkowski

  Il y a des choses, en fait, l'administration n'apporte pas beaucoup de valeur. Une attestation par un proche que ce jour-là, vous étiez bien là, à tel endroit, pour faire tel truc, ça vaut ce que ça vaut.

• Corentin Hamon

  Oui, parce que là, l'administration, elle est quand même jugée partie à la fois. Elle est surtout juge, donc il faut réussir à la convaincre.

• Jérôme Sujkowski

  Il faut réussir à la convaincre. Donc il faut que...

• Corentin Hamon

  Il ne faut pas les prendre pour des idiots, ils sont tous off-idiot.

• Jérôme Sujkowski

  Donc il faut leur rapporter les faits. Alors s'il y a des faits où on est un peu plus... On est moins serein, on raconte une belle histoire, on les raconte de manière assez objective, sans en faire trop. Il ne faut rien... Il faut dire ce qu'il faut. Il faut s'en faire plus, s'en faire pas assez, mais le but c'est quand même d'arriver vers eux avec tous les éléments qui permettent d'attester la réalité des choses. Alors il y en a, c'est factuel. On revient à une entreprise, déduction des charges, si vous n'avez pas les justificatifs en face des factures, c'est mort, c'est tout, point. Et ça, on est encore sur du contrôle très pratique. On n'est pas sur l'interprétation de textes qui sont très compliqués, sur des politiques de prix de transfert à l'international, sur l'appréciation d'une convention fiscale internationale, où là on fait du vrai droit, là on va vraiment dans le dur. Mais pour le pratique, pour prouver les choses, il faut du concret. Et même quand on dit à l'international, mais contentieux classique, l'administration fiscale considère que vous êtes résident fiscal français, vous dites que vous êtes résident fiscal italien, suisse, que sais-je. Pour prouver un moment la résidence fiscale, il faut du concret. Est-ce que vous dites que vous êtes résident à Milan ? Est-ce qu'à Milan, vous avez un appartement, une ligne téléphonique là-bas, un compte bancaire en Italie ? C'est tout ça qu'il faut rapporter. C'est très pratique.

• Corentin Hamon

  Mais c'est ça auquel a échappé, enfin c'est ça ce qu'a parisi à faire Florent Patny, c'est ça ? Oui,

• Jérôme Sujkowski

  je crois que c'est à peu près ça la question.

• Corentin Hamon

  Pour les anciens qui nous écoutent, Florent Patny est un chanteur.

• Jérôme Sujkowski

  Et sa règle, c'est important pour l'impôt sur le revenu, mais pour les personnes viviques, c'est aussi important pour les questions de droits des successions. Notamment parce que là, il y a beaucoup de gens qui partent en Italie, parce qu'entre la France et l'Italie, il y a des règles très favorables aux résidents italiens.

• Corentin Hamon

  Je pensais que c'était harmonisé en Europe. Non,

• Jérôme Sujkowski

  il y a des conventions fiscales. La France a énormément de conventions fiscales avec tous les pays dans le monde qui règlent les flux entre les deux pays. J'ai une société guatémaltèque, je ne sais pas si on a une convention avec le Guatéma, la mauvaise exemple, américaine, Euh... J'ai une filiale en France ou j'ai un partenaire en France, il y a des flux entre ces sociétés. Alors si c'est des filiales, il y a des dividendes, il y a des intérêts qui sont facturés. Comment est imposé ce flux ? Si il est imposé en France et aux Etats-Unis, est-ce que la convention va prévoir que pour ne pas qu'il y ait double imposition, si j'ai payé de l'impôt là, je l'impute là ? C'est ce genre de choses. Ou alors si je n'en paye pas là, si j'en paye là ? Soit c'est une exemption, soit c'est un crédit d'impôt. Donc c'est toutes ces choses-là qu'il faut vérifier.

• Corentin Hamon

  Mais alors attends, est-ce que euh... Quand tu donnes l'exemple...

• Jérôme Sujkowski

  Mais sur les droits de succession, pour revenir... Merci de me couper, parce que bravo, je galère énormément. Droits de succession, il y a très peu de conventions.

• Corentin Hamon

  OK. Et donc, à défaut de conventions, tu n'as plus de droits internes. D'accord. Mais justement, quand on est entre deux pays comme ça, les Français, l'administration fiscale, elle va appeler l'administration fiscale italienne pour dire... J'ai ci, j'ai ça. Et donc, ce qui va déclencher un contrôle fiscal en Italie... En fait, on a toujours ça. Imaginons que vous êtes résident fiscal français, vos parents sont en Italie, ils meurent. Vous, vous allez hériter. Et donc, encore une fois, vous allez vous retrouver avec de l'argent qui va arriver sur votre compte, des choses, vous êtes propriétaire de nouveaux biens. Il va falloir expliquer pourquoi, d'où vient cette somme. Et l'administration fiscale, il va falloir expliquer pourquoi est-ce que, dans ce cas particulier, on est... pas ou peu imposables. Parce que la convention prévoit que. Mais disons que l'administration ne préjuge pas pour vous. Ta question c'est, est-ce qu'ils peuvent aller vérifier en Italie ? Ouais, c'est à peu près ça. Ils peuvent aller vérifier en Italie, où là ce qu'on voit beaucoup, c'est que tu as l'obligation de déclarer tes comptes à l'étranger. Les comptes en crypto d'ailleurs. Parce qu'ils sont tous domiciliés hors de France. On a des gens qui arrivent en disant, on a reçu un courrier de l'administration fiscale qui nous indique qu'ils ont découvert qu'on avait... X comptes des Chinois, X comptes en Chine. Alors qu'on pourrait penser que ce n'est pas forcément très facile, l'administration fiscale française va demander à l'administration fiscale chinoise ou hongkongaise de nous dire qu'on a un résident en France qui a de bonnes nationalités. Est-ce qu'il a des comptes en banque là-bas ? La Chine vous donne la liste. Ah ouais ? Alors attends, ça m'intéresse le sujet de la crypto, parce que c'est quelque chose... Tu vois, aujourd'hui, beaucoup de gens investissent. Par exemple, on peut imaginer, j'ai un ou deux clients qui avaient acheté du Bitcoin il y a longtemps, qui désormais sont très riches. Et justement, tu vois, j'ai acheté 100 euros de Bitcoin il y a 10 ans. Aujourd'hui, ça en vaut 10 000 ou 100 000. Tu peux être imposé là-dessus ? Alors la règle, il y a plusieurs régimes qui juxtaposent là-dessus. La règle, c'est que quand tu es un particulier qui place et qui fait 2-3 opérations à l'année, tu n'es imposable que si tu transformes tes bitcoins en monnaie fiduciaire. Si tu le sors en euros. Attends, monnaie fiduciaire ? Si tu le sors en euros à la fin. D'accord, donc mon bitcoin, je suis sur Coinbase, Revolut ou un truc comme ça. Tu es sur Binance, tu as 100 euros de... coin, ce que tu veux, si tu le passes en stable coin là, truc indexé sur des monnaies t'es pas imposé, en revanche si tu le transformes à la fin en euro, en vrai euro si t'as fait un gain, t'es imposé alors t'es imposé en plus-value donc si j'ai fait un gain, c'est-à-dire j'ai dépensé 100 au final donc j'ai joué tant que c'est dans l'air et que je l'ai pas sur mon compte en banque c'est imposé, en fait la plus-value elle est latente tant que tu l'as pas sortie en euro, tu considères que ta plus-value elle est latente, donc elle est pas imposable ok Mais le moment où je vais dire que je prends ma somme, j'ai joué, j'ai gagné, là je récupère, j'ai 100 000 euros, donc j'ai une plus-value de 100 000 moins 1 000, donc 99 000 euros. Et là, tu es imposable. Et alors, si tu fais ça à titre particulier, tu es imposable au régime des plus-values des particuliers. En revanche, si c'est ta source de revenus, c'est vraiment très important, tu vas te requalifier en professionnel. Si j'achète tellement de crypto que finalement je gagne basi grâce à ça. Si tu fais tellement d'opérations d'achat et de vente, tu vas tomber dans la case des professionnels. Ce qui fait que tu vas être soumis aux obligations des pros. On va donc être soumis aux cotisations sociales, à l'URSSAF. Obligations déclaratives, formulaire 2035, c'est en BNC. Parce qu'il y a deux régimes qui se cumulent un peu. C'est un peu dur de voir vraiment où on est. Mais grosso modo, c'est ça. Donc, tu es théoriquement obligé de tenir une comptabilité. En échange de quoi, tu peux déduire tes charges. qui les ont permis d'acquérir ces gains. Mon super iPhone 17 Pro. Voilà, le ProRata de ta box. Il y a des boîtes qui font ça, c'est leur métier, ils ont des salariés. Pour les gens qui nous écoutent et qui jouent, il y a des seuils, il y a quelque chose. À partir de... J'ai tant de cryptos, mes cryptos valent tant. Si c'est la tant et que ça vaut un milliard et que tu n'as jamais sorti un euro, ce n'est pas imposable. Oui, c'est au moment où je vais vouloir sortir que je dois m'inquiéter. Alors Modulo, ce qu'ils sont en train de dire à la loi de finances, parce qu'ils veulent inclure un impôt sur les biens improductifs. Parce que pour information, nous enregistrons, nous sommes en novembre 2025, et il y a beaucoup de questions sur la loi de finances, plein de sujets. Donc c'est des points qui ne sont pas encore arbitrés. Et normalement on publiera en début de l'année. Donc ne m'accusez pas de ne pas être à la page. Et donc ils vont... C'est pas impossible qu'ils finissent par dire un peu un retour à ce qu'a été l'ancienne ISF, à dire impôt sur la fortune, à ce qui a précédé l'IFI, où tout était considéré que vous étiez imposé sur votre patrimoine net global, à l'exception de vos biens professionnels, qui n'étaient pas imposables, et puis avec des règles, comme il y a toujours eu, abattement sur la résidence principale, tout ça. Et donc ils seraient tentés de mettre dans l'assiette les cryptos. Et du coup je vais... C'est un peu comme l'histoire qu'on raconte souvent du pauvre petit agriculteur qui avait un terrain sur l'île de Ré, sur lequel il faisait pousser trois betteraves. Et aujourd'hui, l'île de Ré, ça coûte une fortune, vu qu'il y a beaucoup de gens de l'Ouest qui manifestement nous écoutent. Et donc, ça coûte aujourd'hui une fortune. Et donc, subitement, alors que mes revenus n'ont pas augmenté, mon actif... Typiquement, c'est ça. Imaginons, demain, on dit que les cryptos, c'est imposable. Ça rentre dans le champ de l'IFI ou dans le champ du nouvel ISF, ce qu'on veut. On dit que c'est 1% par an. Vous n'avez jamais touché à vos cryptos et ça vaut 10 millions. C'est-à-dire que tous les ans, vous devez 100 000 balles. C'est impossible à tenir ? Ce n'est pas le problème de l'État. Il y a des règles de plafonnement quand même. Tu ne peux pas être imposé au-delà de 75%. Il y a quand même des plafonds. Ouais, mais il n'empêche que quand je me retrouve avec des montants comme ça, qui en fait, ce n'est pas qu'ils ne m'appartiennent pas, mais aujourd'hui, ils peuvent valoir 1 million, et demain, 500 000, parce que le cours s'effondre, et que tu vas me dire que c'est la même chose avec les actions. C'est ça. Surtout sur un truc aussi volatile, où ça peut valoir beaucoup à telle période et rien le lendemain. Mais théoriquement, oui. Mais bon, on n'en est pas là sur ce sujet. Ok, alors j'ai pris l'exemple des cryptos, parce que c'est très à la mode, mais en fait, ça marche comment également pour les actions ? Tu vois, tu n'as pas l'air de... de gens, je pense à mes parents, qui ne vont pas acheter des bitcoins ou ce genre de choses, mais qui vont acheter une action caring. À l'époque de l'ISF, ton portefeuille de valeur immobilière, c'était à rentrer dans le champ. Et aujourd'hui ? Aujourd'hui, non. Mais c'est en discussion. Ah ouais, si j'ai des actions Nvidia, pareil, que j'ai achetées, il y a... Actuellement, t'es pas imposé dessus. Ok. Mais si je les revends, oui, là, c'est normal. Si tu fais un gain, voilà, si tu fais un gain, parce que c'est un impôt sur le revenu, donc il faut un revenu pour être imposable. Et donc si tu fais un gain, tu le sors. Ok. On apprend plein de choses. Enfin, j'apprends plein de choses, moi. Peut-être que ça inquiète mes clients. Je fais que j'apprenne plein de choses, mais... Non, mais on fait un métier où il y a... Je ne sais pas quoi ressemblent tes journées, par exemple. Enfin, si, je m'en fais une grande idée, mais ce sont des problématiques que je ne maîtrise pas du tout. Nous, on est avec des influenceurs, on est à la plage, on fait des photos, ça se passe comme ça. Toi, c'est lugubre, t'es avec des experts. C'est sinistre. On est en RMI, c'est Excel. J'écris au fisc toute la journée. C'est comme ça qu'on imagine Ally Avocats fiscalistes. OK. On arrive... au moment un peu fatidique où j'échange avec l'administration fiscale, elle m'a dit, mais non, en fait, vous avez acheté trop de ramettes de papier par rapport à ce que vous avez utilisé ou je ne sais pas quoi. Et moi, administration fiscale, je considère que vous me devez la modique somme de 100 000 euros. Ouais. Ok. Je fais quoi ? Alors, on a dit, ok, j'ai contesté et tout ça, mais on arrive à ce moment où... L'administration fiscale, elle dit, j'ai entendu tous vos arguments, mais vous me devez 100 cas. Vous me devez tant. Ouais. Je fais quoi ? Alors, soit on arrive à la fameuse... On revient tout à l'heure au... Je saisis le juge et c'est le juge qui tranchera. OK. Soit, si on ne veut pas y aller parce qu'on sait pertinemment qu'on a tort ou parce que ça nous coûte cher ou parce qu'on en a marre ou ça nous pourrit la vie et on veut en sortir. Il y a beaucoup de clients qui, entre guillemets, jettent l'éponge parce qu'ils veulent juste en sortir. Il faut passer à la caisse. Alors, pour passer à la caisse... Tout d'abord, il y a cette... Si on ne conteste pas tellement, on négocie un échéancier. Parce que c'est évident qu'il y a plein de gens qui me disent que je me dois 80 000 balles, 100 000 balles, 500 000. Moi, j'ai des clients, on demande 1,6 million. Elles n'ont pas 1,6 million. Donc, si on décide de ne plus se battre sur le fond, on peut demander un échéancier. Et on peut, dans ce cadre-là, demander à ce que... Imaginons que je vous dois 100. et puis plus, on va dire, 40 de pénalité. Ok. Parce que j'ai pris une majoration de 40%. Je veux dire, voilà, moi je vous propose de vous payer les 100 sur telle date, avec un échéancier raisonnable, en échange de quoi vous me faites un effort et on passe de 40 à 10. Ça, c'est envisageable. Ça, ça marche, ça. Ça, ça marche. Enfin, ça marche pas à tous les coups, si vous avez vraiment fait des conneries, à un moment, ils vous font pas de cadeaux. Mais on peut négocier avec l'administration fiscale comme ça, c'est une bâchure de tapis. Alors, non. Non. C'est une idée qu'il faut s'enlever de la tête. En matière immobilière, c'est un peu différent, on en reviendra après. Mais schématiquement, ce que je peux négocier de base, et l'administration a un pouvoir souverain pour apprécier, c'est les majorations. Typiquement, je te disais, j'ai pris 100 000 de redressement. Ils estiment que ces 100 000 de redressement, je savais pertinemment qu'en faisant les opérations qui m'ont été reprochées, que je n'aurais pas dû le faire. C'est un manquement délibéré. Avant, on parlait de mauvaise foi, mais on parle de mauvaise foi. Je peux dire, écoutez, moi, je vous propose de vous payer dans un délai raisonnable. Et en échange de quoi, ça ne sera pas 140, mais 110. Ok, alors attends, ça m'intéresse. Donc là-dessus, l'administration fiscale, elle va faire sa petite opération comptable. Elle va dire, tu me devais 100. Sur ces 100, elle va rajouter une majoration. Ouais, systématiquement. Systématiquement ? C'est-à-dire que quasi systématiquement dans un contrôle fiscal, on vous rappelle les droits. Déjà, on vous applique un intérêt de retard. Parce que si c'est de l'impôt, vous auriez dû payer en 2023. Vous ne voulez pas payer, théoriquement c'est un peu comme si l'État vous avait prêté de l'argent. Ils peuvent revenir pendant combien de temps ? Alors ça dépend des procédures. Grosso modo 3 ans, parfois 6. Et quand on est en activité occulte, c'est-à-dire une activité qui n'a jamais été déclarée ni aux impôts ni aux greffes, c'est 10 ans. Ok. Et pour des cas très spécifiques, ils peuvent remonter très très loin, mais on ne va pas rentrer dans le détail. Mais la majeure partie du temps, c'est 3 ans, c'est ça ? Oui, ce qu'on voit le plus, c'est 3 ans. Ok. Ce qu'on voit le plus, c'est 3 ans. Donc là, imagine, on est à 100 000. Ouais. Donc j'ai les intérêts de retard qui courent, plus la majoration. Et donc, ça peut faire des sous à la fin. Et si on veut en sortir et qu'on a les moyens ? Excuse-moi, désolé, la majoration est fixée par des textes de loi ? C'est des textes de loi, mais qu'on ne cite pas aujourd'hui. Non, on ne cite pas des textes de loi, mais en tout cas, on sait qu'on peut aller les retrouver. Les majorations, ça dépend des impôts, ça dépend des manquements, mais il y a du 5, du 10, du 40, du 80 et même du 100. Ok, wow. Et c'est pas l'appréciation de l'administration ? Bah un petit peu quand même, parce que c'est l'administration fiscale qui va dire... Typiquement, quand vous êtes dans le cadre de la procédure d'abus de droit... Ouais, abus de droit, ça veut dire quoi ? C'est-à-dire que je vais appliquer un texte de façon littérale, mais pour contourner la norme. Typiquement, on va prendre un cas caricatural, j'ai un bien qui vaut un million, les parents, plutôt que de le donner à leurs enfants et de payer des droits de donation, et ils vont le vendre un euro. À leurs enfants, c'est ça ? Oui, c'est une donation déguisée en fait. Oui, l'administration sociale. Ça ne vaut pas un euro. Ça ne vaut pas un euro, vous foutez de nous. Donc c'est abusif ce que vous avez fait. Oui. D'ailleurs, c'est quelque chose, pardon, je te coupe, mais en fait, ça me fait penser, c'est quelque chose qu'on voit souvent, nous, en droit commercial, où tu vois, les clients font des affaires et ils rendent des services mutuels pour ne pas avoir à sortir de la trésor. et donc je vais te filer telle marchandise et tu vas me filer tel service en échange ça, ça peut être requalifié par l'administration fiscale ? Non, là ça dépend si c'est dans le cas d'une entreprise si on voit que c'est déséquilibré ou qu'il y a un problème on serait plus sur un acte anormal de gestion qui est différent de la notion d'abus de droit Ok, d'accord L'abus de droit c'est vraiment... Il y a quand même un contrôle dessus en tout cas Oui, bien sûr Là l'abus de droit c'est vous avez appliqué littéralement le texte pour contourner l'esprit de la loi dans un but exclusivement fiscal Donc si je te vends à 1 euro, c'est uniquement pour ne pas payer de droits de donation. Donc ça, c'est très gros. Là, l'administration sociale, elle va dire... Là, c'est 80% de ma juration. Donc si vous me deviez 100, vous me devez maintenant 180. Alors pour savoir si vous me deviez 100, elle va regarder le prix du marché immobilier, tout simplement. Oui, on va revenir là-dessus. On va toujours revenir là-dessus. Ok, d'accord. Et donc elle va dire, vous me deviez 100 parce que le prix du mètre carré... Parce qu'en fait, j'estime que le bien, en fait, il vaut tant. Vous donnez à vos enfants. J'applique les abattements, ceci, cela. À la fin, j'applique mon barème, et sur mon barème, ça fait 100. Ok, et dessus, je rajoute nécessairement... 80%. 80%, parce que c'est de la vue de droit. C'est de la vue de droit. Ok. Alors, on a toujours des moyens de se défendre, c'est toujours pareil. Oui, bien sûr. Mais, grosso modo, c'est ça. Ok, et alors, là-dessus, donc, sur cet exemple où je vais devoir 180, je peux dire à l'administration fiscale, « Frérot, c'est compliqué en ce moment, les fins de mois, elles sont dures. Viens, je te paye sur 6 mois, non ? » peut-être avec un langage un peu plus soutenu mais globalement c'est ça on arrive un peu à du marchandage de toute façon c'est pas compliqué l'argent je l'ai pas donc on a été pris les mains dans le pot de confiture on veut bien vous désintéresser mais ça sera sur telle période alors on négocie et on négocie tout simplement et à un moment là ils sont très en position de force parce qu'à la fin s'il n'y a pas d'accord ils font des saisies Ça peut vraiment vous pouvoir... Alors, comment je sais s'il n'y a pas d'accord ? On signe un contrat. Avec l'administration fiscale, tu signes un contrat ? Elle nous fait une proposition de transaction, soit sur les montants, soit sur l'échéancier, qui est signée par le directeur, et nous, on la contresigne. Maintenant, ça vaut l'oie entre nous. Qui prévoit un échéancier, un paiement de 10 000 par mois pendant 18 mois, si on revient sur le 180. Ok. Et on peut obtenir des choses... intéressant, tu disais tout à l'heure alors moi je connais déjà la réponse parce que j'ai déjà échangé avec toi sur plein d'autres sujets mais on peut obtenir beaucoup, tu disais tout à l'heure l'Etat a besoin d'argent ça veut dire que ils ont quand même un pouvoir c'est à dire qu'au delà de 24 mois c'est très compliqué et si vous devez 50 000 balles, vous n'en aurez jamais 24 mois ça veut dire quoi ? ça veut dire qu'on vous demandera non c'est 6 et point ah ok et une fois qu'on a déjà fait le contrat parce qu'en fait c'est un peu une fois que t'as un contrat c'est à dire que si toi à l'intervalle l'échéance tu payes pas ils peuvent le dénoncer ils reprendent les mesures de poursuite mais ils peuvent pas revenir dessus une fois que c'est signé c'est signé c'est que la loi des partis c'est donné reprendre ses volets très clair, mais on est d'accord que l'État, c'est ce que tu disais tout à l'heure, ils peuvent avoir accès à nos comptes bancaires. Donc, c'est pas un peu bizarre de leur dire, en fait, désolé les gars, j'ai pas d'argent. Ils vont dire, bah si, en fait, je vois tes comptes, je sais que t'as de l'argent. Ça va être quoi tes leviers en tant qu'avocat ? Bah voilà, Serge, j'ai de l'argent sur mes comptes, mais j'ai un crédit IMO 7 ans, j'ai les études des enfants 7 ans, moi pour me déplacer je prends la voiture, mes frais kilométriques 7 ans, Donc j'ai un incompressible qui est de temps. Je ne peux pas vous donner plus que par mois, parce qu'après, moi, je me mets comme ça. Ça, c'est les meilleurs arguments, c'est entendable. Ou par exemple, pour une boîte, moi, si je vous donne tant de matraiseaux, certes, je l'ai, le mois prochain, je ne peux pas payer mes salariés. C'est le meilleur des arguments. C'est quand même préserver l'emploi et préserver l'activité. Donc, il faut trouver le bon curseur avec eux pour trouver la solution la plus satisfaisante. Alors ça, c'est avec eux sur des contrôles plus, entre guillemets, arrêtés. C'est de quoi on parle. Mais par exemple, sur l'immobilier, là, ça peut virer au marchandage de tapis. Ah ouais ? Ouais. On a un bien, ils disent que ça vaut un million, on dit que ça vaut 600 000, bon, à émettre, on met 800. Ok. On se tape la main, on signe, et puis on s'accorde sur cette Ally Avocats. Et alors ? Tu disais, on peut négocier sur le plus ? Les majeurs. Les majeurs. Les majorations. Ce n'est pas tant qu'on négocie, mais c'est plus qu'on leur demande, faites un geste, on va bien payer, mais ça vous l'enlevez. C'est une demi-négo quand même. Tu n'as pas un carré d'as quand tu arrives à table. Mais toi, tu as... Enfin... Tu as obtenu des belles négo, des trucs, tu peux me donner des chiffres concrets ? Là par exemple, un cas concret, l'administration attaque billes en tête sur une valorisation mobilière, redressement 200 000. Donc ça c'est à la fin de la négo ? Non, ça c'est au tout début du contrôle. Ils arrivent, ça fait 200. Je bosse bien, j'ai bien bossé. Je ne t'invite pas, je pensais que tu étais là. On avance les arguments, on fait une belle réponse. On tombe à 66. Donc déjà de 200 à 66. Magnifique. Tu vas pas mal. On va à la négo. Et là, on en est arrivé un peu, bon, en gros, vous dites que ça vaut tant, moi je dis que ça vaut tant. On coupe la poire en deux. Et puis on calcule les droits sur cette valorisation intermédiaire. On tombe à 33. Extraordinaire. Ouais, alors maintenant, il faut que le client l'accepte. Oui, parce qu'en fait, le client, il voit... À la fin, s'il ne parle pas... C'est parce que le... C'est pas moi qui signe la transaction, c'est le client. Donc s'il veut pas signer, il signe pas. Mais oui, on arrive à ce genre de choses. On peut arriver à des dégrèvements complets, si on est bon sur le droit. C'est pas ça le sujet. Mais à la fin, on négocie parce qu'on veut en sortir. Mais en plus, il y a ce truc, l'État, ou pas d'ailleurs, tu vas me le dire, mais comme l'État a besoin d'argent, on sait qu'il y a un pouvoir de négo, peut-être un peu plus important. Peut-être que je peux leur dire, ok, je vous dois 50, je vous file 40 tout de suite, on n'en parle plus. Non. En fait, le contrôleur des impôts, alors peut-être que sur des très très gros contentieux fiscaux auxquels j'ai pas accès, ça peut se négocier directement à Bercy, un peu comme ça. Mais les gens que vous avez en face de vous, théoriquement, ils ne peuvent pas négocier le montant des droits. C'est-à-dire que si on reprend mes 180, les 100, en fait, il peut pas y toucher, lui. Vous me devez 100 d'impôts. Moi, j'ai une marge de manœuvre sur ce qu'il y a au-dessus. Ok. C'est exactement ça. tout le monde le sait dans la profession que ça se fait quand même à certains niveaux bon écoutez vous payez tant maintenant les riches ils sont favorisés après le riche il va sortir un gros chèque c'est de plus en plus rare je pense moi en tout cas j'ai pas de dossier où on négocie comme ça sur un coin de nappe avec un bic et puis ok ok t'as répondu à ma Donc il faut ôter, c'est un peu ça, de l'esprit des gens, de les riches. En gros, ils doivent 10, ils disent je vous paye 1 maintenant, et puis on oublie. Non, ça ne marche pas. Et puis l'État a beaucoup trop besoin d'argent, en fait. Il a qu'à se voir comment il s'écharde à l'Assemblée pour bien comprendre que là, c'est un vrai sujet. Et toi, tu vois, nous, chez Ally Avocats, On va considérer qu'un mauvais deal est toujours préférable à un bon procès, dans le sens où au moins on n'a pas d'aléas judiciaires, on sait peut-être que le deal peut faire un peu mal, évidemment on n'accepte pas tous les deals, et il y a plein de fois où on dit au client, vas-y on va au contentieux, c'est pas grave, et puis ça reprenait l'échange qu'on avait tout à l'heure en disant, on fait du contentieux, le temps qu'on ait une décision de justice, il va se passer deux ans, t'auras le temps de faire de la trésor.

• Jérôme Sujkowski

  Mais donc toi Un autre métier c'est aussi le client Il faut le convaincre que c'est bien Là on passe de 200 à 33 C'est bien Maintenant il faut que le client se dise Je vais payer 33 Oui c'est ça parce que le client il vient de voir Il a pas l'impression d'avoir économisé de l'argent Et puis maintenant on a aussi un sujet Alors c'est pas le sujet de ce monsieur là En gros ChatGPT m'a dit que J'ai fait des vérifications sur internet J'ai regardé 3-4 podcasts même qu'ici. aussi bon que le tien mais tout de même bon bah la règle de droit c'est pas ça il se plante c'est navré ou alors je dis bah à ce moment là venez pas me voir défendez vous tout seul moi je dis au client ouais si vous savez pas si vous préférez faire comme ça allez-y Mais effectivement, il faut convaincre les gens que 33...

• Corentin Hamon

  C'est mieux que 66. Ça paraît évident, mais si on va devant le juge et qu'on perd, ça ne sera pas 33, ça sera 66.

• Jérôme Sujkowski

  Ouais.

• Corentin Hamon

  Parce que vous ne pouvez plus, si une transaction est non signée, vous ne pouvez plus l'opposer au juge.

• Jérôme Sujkowski

  Oui, parce que souvent, toi, les clients, ils vont venir te voir, mais ils savent qu'ils vont passer à la caisse in fine.

• Corentin Hamon

  Ben, ça dépend. Il y a des dossiers qu'on gagne complètement parce qu'on estime qu'on gagne sur le fond.

• Jérôme Sujkowski

  Je suis trop méchant avec toi. Non,

• Corentin Hamon

  mais disons qu'après, il y en a, c'est comme partout. Il y a des cow-boys. Ils font des opérations, ils vont dans tous les sens. Ils réfléchissent après à ce qu'on doit payer quand, comment. Donc ça ne peut que partir dans le mur.

• Jérôme Sujkowski

  Oui, bien sûr.

• Corentin Hamon

  Et puis il y a plein de secteurs où ça ne peut que partir dans le mur.

• Jérôme Sujkowski

  Et alors, je ne sais pas comment ça fonctionne derrière. Si on a dit qu'on va aux contentieux, il y a des Ally Avocats de l'État ?

• Corentin Hamon

  Généralement, non. Il y a des contentieux qui sont vraiment très techniques. L'État peut prendre des Ally Avocats.

• Jérôme Sujkowski

  Ok.

• Corentin Hamon

  Mais généralement, non, l'administration se défend toute seule.

• Jérôme Sujkowski

  Se défend toute seule.

• Corentin Hamon

  Oui, il y a des gens qui sont excellents en face.

• Jérôme Sujkowski

  Ok.

• Corentin Hamon

  Non, non, je reviens à ça. Parce que tout à l'heure, on dit qu'il y a des gens qui sont à l'administration, c'est comme partout, la qualité est inégale. Il y a des gens qui sont brillants. Ils voient des points, on dit, quand même. C'est marrant. Bien vu. Belle lecture du texte.

• Jérôme Sujkowski

  Oui, parce que c'est vrai que là, dans ce podcast, on veut expliquer à tout le monde comment ça fonctionne, leur donner un peu les clés de compréhension. Mais ça reste un métier où il va falloir interpréter les textes, de dire.

• Corentin Hamon

  ça reste du droit c'est pour ça qu'il ne faut pas jouer aux apprentis sorciers et malheureusement il y a tout un tas de professions qui y jouent, alors pareil moi j'en connais plein dans ces professions là notaire, expert comptable CGP conseiller en gestion de patrimoine pardon moi je vais dire franchement la moitié des contrôles fiscaux que j'ai c'est parce que j'ai un expert comptable défaillant,

• Jérôme Sujkowski

  point c'est indispensable indispensable

• Corentin Hamon

  Et c'est de l'argent bien placé. Un bon expert comptable, il ne vous fait pas perdre d'argent. Il peut même vous en faire gagner.

• Jérôme Sujkowski

  Ça coûte combien un expert comptable ?

• Corentin Hamon

  Ça dépend de ta boîte, ça dépend de la taille, ça dépend du nombre de salariés, si tu les files la paie, ça dépend de quel type de business. Tu fais du commerce de détail et tu as 40 000 opérations par an, ça demande plus de traitement qu'un avocat qui n'a pas 40 000 factures par an, ou alors c'est vraiment un beau cab.

• Jérôme Sujkowski

  Chez Ally Avocats, on a combien de factures par an ? Je ne sais pas.

• Corentin Hamon

  Donc c'est ça. Mais ce n'est pas une dépense où il faut... C'est comme partout, faire son petit étude de marché, mais c'est une dépense sur laquelle il ne faut pas se priver.

• Jérôme Sujkowski

  Et ça coûte combien un avocat en droit fiscal ?

• Corentin Hamon

  Ça dépend du problème. Ça dépend si on est en conseil ou en contentieux. Ça dépend du type, et sachant que moi je fonctionne souvent.

• Jérôme Sujkowski

  Tu vas aider des fois des clients, s'il n'y a pas de contrôle, on peut venir te voir quand même. Oui,

• Corentin Hamon

  parce que moi le contrôle, je dirais que ça représente... On va dire contrôle, contentieux fiscal très large. Parce qu'il y en a, on n'est pas en contentieux, mais on n'est pas en contrôle. On fait des réclamations, on n'est pas d'accord sur son produit. Je dirais que ça représente 40% de mon activité. Le reste, je fais du conseil à la base. Je viens du conseil, j'étais en transaction avant. Tu veux dire quoi, j'étais en transaction ? Je faisais des opérations de LBO. Oh là là,

• Jérôme Sujkowski

  c'est quoi LBO ?

• Corentin Hamon

  C'est l'achat de société, qui est un mécanisme fiscal qui permet de faire un effet de levier pour pouvoir rembourser la dette. On va faire ça très rapide. On refera un podcast spécifiquement sur le RPO. Quelqu'un qui fait de la FUSAC, ce sera intéressant.

• Jérôme Sujkowski

  FUSAC, fusion inquisition. Oui,

• Corentin Hamon

  qu'est-ce qu'on a dit ? L'idée, c'est ça. Je fais surtout du conseil, optimisation de la transmission d'entreprise, soit aux enfants, au sein de la famille, soit à des tiers, donc à la vente.

• Jérôme Sujkowski

  Je suis dirigeant d'une entreprise. Je vais vouloir la céder à ma... à mon fils, ma fille, ou quoi, et tu vas venir m'aider à déjà trouver le bon mécanisme pour lui céder, j'imagine. C'est ça,

• Corentin Hamon

  parce qu'on a tout un tas de mécanismes dispositifs qui permettent de réduire les impôts. Plus le mécanisme est avantageux pour arriver à celui qui est le plus avantageux, qui est le pacte du treil, plus il est contraignant. Le pacte du treil, donc c'est du nom de l'ancien ministre qui perd...

• Jérôme Sujkowski

  Renaud Dutreil. C'est ça, Renaud Dutreil. Il a été... Il est ministre chez Suki.

• Corentin Hamon

  C'était sous Chirac. Je crois qu'il vient de passer associé chez la Banque Lazare.

• Jérôme Sujkowski

  C'est vrai. C'est un petit monde.

• Corentin Hamon

  Il permet de bénéficier d'un abattement de 75% sur les droits de donation. Lorsque je transmets à mes enfants, pas qu'à mes enfants, mais c'est un peu le cadre privilégié pour ce type d'opération. C'est un peu la déduction max qu'on peut avoir en droit français là-dessus. Donc, qui dit mécanisme favorable, dit qu'il est contraignant, il y a tout un tas de conditions à respecter. Et donc là, quand les clients veulent donner à leurs enfants...

• Jérôme Sujkowski

  Tu vas les aider à rentrer dans les clous de ce droit. Oui,

• Corentin Hamon

  mais on voit si c'est pertinent au fait de rentrer dans les clous ou pas. Est-ce que je préfère faire quelque chose qui est peut-être payé un peu plus cher, pas bénéficier de ce dispositif, mais qui moi me permet plus facilement, par exemple, de revendre la boîte, alors que revendre la boîte dans deux ans, alors que si je suis en pack du trade, moi je pars déjà au moins pour six ans. D'accord. Sans pouvoir toucher à quoi que ce soit au capital.

• Jérôme Sujkowski

  Ok.

• Corentin Hamon

  Enfin, je préfère rapide.

• Jérôme Sujkowski

  Oui, bien sûr.

• Corentin Hamon

  Donc là, le conseil, c'est option A, elle est comme ça, option B, elle est comme ça, option C, elle est comme ça.

• Jérôme Sujkowski

  D'accord. Et puis,

• Corentin Hamon

  il faut chiffrer. La seule aide à la décision, c'est si on fait ça, ça coûte tant, si on fait ça, ça coûte tant. Ça peut finir à la fin avec un tableau, deux entrées, trois colonnes.

• Jérôme Sujkowski

  Oui, en fait, tu as analysé tous les textes et, in fine, tu es capable de dire cette hypothèse-là, elle vaut tant. Mais alors... Là, tu vois les lois sur le budget et tout ça. Par exemple, une décision que là, je prendrais aujourd'hui dans un dossier, si je ne l'exécute pas au 31 décembre, potentiellement, je suis obligé de repasser de voir parce que la loi s'est mise à jour et l'analyse ne sera plus la même.

• Corentin Hamon

  Oui, ou typiquement, là, c'est les sujets. Ils veulent augmenter la CSG sur certains produits du patrimoine. notamment sur les dividendes,

• Jérôme Sujkowski

  donc la flat tax pour augmenter pour faire simple la CSG des quoi déjà ?

• Corentin Hamon

  c'est un prélèvement social c'est un impôt sur le revenu qui dit pas son nom elle s'applique sur tout un tas de revenus et il parle de l'augmenter à partir de 2026 sur certains revenus, notamment sur les dividendes ok la question c'est que si ça passe au 1er janvier Si je me distribue, je percevois mes divisants de 31 à 12, j'ai le taux actuel. Si je fais ça le lendemain à 10h du matin, je paye le plus cher.

• Jérôme Sujkowski

  Ah ouais ?

• Corentin Hamon

  Ah ouais, c'est par année.

• Jérôme Sujkowski

  Ouais, ouais, ouais,

• Corentin Hamon

  ok.

• Jérôme Sujkowski

  Et d'accord, et...

• Corentin Hamon

  C'est caricatural, mais c'est ça l'idée. Bien sûr,

• Jérôme Sujkowski

  je comprends. Mais donc, en fait, tu vas intervenir à plein de niveaux. Si j'ai des clients qui vont racheter des sociétés, par exemple, toi, tu vas pouvoir auditer la société que mon client veut racheter. pour s'assurer également que fiscalement, ça tourne bien, qu'ils ont bien respecté les règles,

• Corentin Hamon

  et que je ne vais pas avoir de difficultés, parce que le cabinet est un jeune cabinet, je n'ai pas un staff de 50 personnes, mais je m'entoure de confrères avec qui je bosse régulièrement, s'il faut faire des missions à plusieurs, parce que plus le dossier est gros, plus pour une seule personne, c'est compliqué de gérer tout. Ne serait-ce qu'avoir une vraie vision, impôts sur les sociétés, TVA, si il y a un international prix de transfert, théoriquement, si le deal est un deal important, il faut trois personnes.

• Jérôme Sujkowski

  Ok.

• Corentin Hamon

  Un par spécialité.

• Jérôme Sujkowski

  Oui, c'est ça. Souvent, nous, on le voit dans notre activité. Soit on identifie tout de suite la problématique fiscale, on envoie le dossier avocat fiscal, soit quelquefois, on n'identifie pas, on avance dans le dossier et puis on se dit, attention, potentielle problématique fiscale. un sujet qui est très courant chez nous en propriété intellectuelle j'entends j'enregistre une marque, je dépose une marque, est-ce que c'est mieux de la déposer au nom de la société ou à mon nom à moi et de me faire des licences de marque et tout ça ? Si vous voulez avoir une réponse, Corentin et toute l'équipe Ally Avocats est à votre disposition. Non, non, mais OK, très clair. On arrive vers la fin du temps qui nous est imparti. Et du coup, si tu devais donner trois conseils à une personne... Peut-être un dirigeant d'entreprise, ça parle peut-être un peu plus, mais on va dire quelqu'un qui est à risque, en tout cas, avec tout ce que tu nous as donné comme clé, on peut savoir désormais... Le conseil,

• Corentin Hamon

  c'est que si on se sait à risque, il faut au moins être au courant des sanctions auxquelles on s'expose et de combien coûterait une régularisation pour se remettre dans le droit chemin. Déjà, c'est le premier conseil. Le deuxième, c'est que dès qu'on commence à avoir un peu de patrimoine, un peu de responsabilité des entreprises, il faut faire un vrai audit. de toute la situation. Est-ce que je paye bien mon impôt ? Est-ce que ma rémunération est optimisée ou pas ? Est-ce qu'en vue de la succession, parce qu'on a les droits de succession quand même les plus élevés d'Europe, donc du monde j'imagine, à part Cuba et Venezuela, donc il faut que je me préoccupe de la question très vite, et ça, moi j'entends toujours, je vais voir avec mon notaire, au final, au bout de 10 ans, il ne s'est rien passé. Donc il faut se préoccuper de ça. Je pense qu'il faut briser la barrière du tabou du vocal fiscaliste. C'est pour les gens très riches qui ont les moyens. Non, on s'adapte à tous les types de clients. Donc il faut être très vigilant sur ces situations. Et surtout, ça c'est le numéro un, on ne se lance pas dans n'importe quoi. On ne se lance pas dans des opérations de donations, d'acquisitions de ceci, de cela. Comme j'entends souvent, je vais créer une boîte en Estonie parce que là-bas, il tôt, il a 10%. Si c'était si simple, on aurait tous une boîte en Estonie.

• Jérôme Sujkowski

  Oui, bien sûr.

• Corentin Hamon

  Je l'ai encore entendu la semaine dernière.

• Jérôme Sujkowski

  Bien sûr, moi, j'ai déjeuné avec...

• Corentin Hamon

  Il faut atterrir. Donc, on ne se dit pas, je vais créer une boîte à l'étranger. Donc, avant de faire des choses qui...

• Jérôme Sujkowski

  normalement pour quelqu'un de câblé doit se dire c'est quand même un peu exotique ce que je suis en train de faire sans même parler d'aller à l'étranger je vais aller consulter ouais le fameux truc de je suis dirigeant d'entreprise je vais créer une holding pour faire remonter mes revenus et tout ça mais apple fait ça ouais mais t'es pas apple amazon

• Corentin Hamon

  te duxembourg ouais mais t'es pas amazon enfin c'est ça là faut comparer ce qu'ils comparent ouais bien sûr Bernard Arnault oui mais t'es pas bernard pas encore pas encore non il faut dès qu'on a des projets qui sont sérieux, qui sont engageants, où on sait qu'il y a des conséquences fiscales, il faut consulter.

• Jérôme Sujkowski

  C'est ton conseil 1 ?

• Corentin Hamon

  Oui, finalement, c'est le 1. Quand je me lance dans quelque chose pour consulter, quand je sais que je suis en risque, il faut au moins que je me dise le risque, vraiment, c'est ça ou pas. Il faut connaître son risque. C'est ça. Et il y en a qui dorment très bien avec le risque.

• Jérôme Sujkowski

  Oui, c'est ça. Parce qu'on entend souvent des clients qui nous disent finalement, l'administration peut venir me chercher pendant 3 ans.

• Corentin Hamon

  Et à chaque 31 décembre, je sabre parce que j'ai gagné une année de prescription.

• Jérôme Sujkowski

  Exactement.

• Corentin Hamon

  Il y en a qui réfléchissent comme ça, mais à la limite, ils le savent.

• Jérôme Sujkowski

  Pourquoi pas.

• Corentin Hamon

  Il faut vraiment...

• Jérôme Sujkowski

  Tu m'as donné deux conseils là. Tu m'as dit qu'il faut être bien... Il faut faire un audit. Il faut consulter.

• Corentin Hamon

  Il faut faire un audit.

• Jérôme Sujkowski

  Il faut connaître ses risques. Il faut connaître ses risques.

• Corentin Hamon

  Et trois, oui, c'est un peu différent. Dernier conseil, ce serait quoi ? On va y rejoindre un peu les autres, mais c'est... Il faut franchir...

• Jérôme Sujkowski

  Un peu d'audace, peut-être ?

• Corentin Hamon

  Un peu d'audace, non, et puis il ne faut pas avoir peur, parce qu'on va rentrer dans la fin, mais il ne faut pas avoir peur du coût que ça coûte un avocat. Et dans tous les problèmes. Un bon conseil, ça coûte.

• Jérôme Sujkowski

  Oui, bien sûr.

• Corentin Hamon

  Mais ça vous fait gagner de l'argent. Et il faut psychologiquement passer cette étape. Alors je comprends, ce n'est pas facile et on n'aime pas payer pour rien.

• Jérôme Sujkowski

  Mais là,

• Corentin Hamon

  ce n'est pas pour rien pour le coup.

• Jérôme Sujkowski

  C'est de l'argent d'y investir.

• Corentin Hamon

  Un bon conseil, c'est quelqu'un qui vous avait... Moi, j'ai des clients, j'ai commencé Ally Avocats depuis 8 ans. C'est des gens que j'ai depuis 6 ans à l'époque où j'ai commencé à développer ma clientèle. Ils sont toujours là parce qu'ils sont contents du conseil qu'ils ont.

• Jérôme Sujkowski

  Pareil, nous, on a des clients chez Ally Avocats. Je les ai depuis 10 ans, depuis que j'ai prêté serment. J'étais peut-être pas le meilleur des conseillers à cette époque-là, mais désormais, ça s'est... Ça s'est bien amélioré. Ok, merci pour cette...

• Corentin Hamon

  Donc franchir, voilà, il faut franchir cette étape psychologique et c'est de l'argent bien investi qui permet de mieux dormir. Et c'est important le sommeil.

• Jérôme Sujkowski

  Mais oui, mais en fait, c'est ce que tu disais tout à l'heure, à supposer, alors je ne connais pas tes honoraires, mais à supposer même que je te file 5, 7, 10, 15 000 euros d'honoraires d'avocat. Tout à l'heure, on parlait d'une éventuelle sanction à 200 000. On est arrivé à 33, c'est ça ? Ouais.

• Corentin Hamon

  Ouais,

• Jérôme Sujkowski

  à 33 000. En fait, j'ai économisé... Un gain fou. Et donc à supposer même que je rajoute tes 10 000 de frais d'avocat...

• Corentin Hamon

  Si tu l'avais fait correctement dès le départ, il n'y aurait pas de contrôle. Il est vrai. Même sans parler de ce montant d'honneuraire-là, mieux vaut lâcher 2, 3, 4 000 maintenant que de se retrouver avec l'administration qui vient dans 3 ans et qui dit que ça fait 150.

• Jérôme Sujkowski

  Très clair. On arrive à la toute fin de ce podcast et du coup... Il y a quelque chose qui me paraît être très important pour nos éditeurs, c'est de ne jamais croire un avocat. Et donc, j'ai dit qu'on n'allait pas parler de textes de loi, mais j'aimerais quand même savoir, comme on fait quand même tous du droit, c'est quoi ton article de loi à toi préféré ? En plus, vous avez des textes très exotiques, le CGI, tout ça.

• Corentin Hamon

  Un que j'aime bien parce qu'on peut le retourner facilement quand on trouve que l'administration, parce qu'on reste dans le cadre du contrôle. Profite, tu as le droit de me citer l'article. L55 et L56, c'est que l'administration est obligée de motiver ses réponses.

• Jérôme Sujkowski

  Alors attends, L55...

• Corentin Hamon

  À L57 du livre des procédures fiscales.

• Jérôme Sujkowski

  À L57 du livre des procédures fiscales,

• Corentin Hamon

  ok. Qui parle du contrôle. L'administration fiscale est obligée de motiver ses décisions.

• Jérôme Sujkowski

  Donc quand elle dit c'est 100 000, elle est obligée de dire pourquoi c'est 100 000.

• Corentin Hamon

  Pourquoi c'est 100 000.

• Jérôme Sujkowski

  Et ça, tu l'uses ?

• Corentin Hamon

  Quand on trouve que l'argumentaire est un peu faiblard, elle démontre à l'administration, par ses incohérences, que ce qu'elle dit, en fait, ne tient pas la route, c'est pas motivé. Et le plus beau, on finira là-dessus, mais l'administration a le pouvoir de régulariser ses procédures quand elle s'est plantée, elle a le grand pouvoir de retomber sur ses pattes, mais le plus beau, c'est un contrôle à 800 000 en voie de succession, et... En croisant tout ce que l'administration a fait, elle dit, vous voyez bien que là vous dites ça, là vous dites ça. nous proposer un chiffre puis vous demander des informations complémentaires c'est donc que c'est pas motivé bah ouais et donc on était passé de 800 000 à 0 de combien à combien ?

• Jérôme Sujkowski

  800 000 à 0 euros c'est extraordinaire pourquoi tu m'en as pas parlé depuis le début ça ? bah parce qu'ils sont revenus après avec une autre proposition ah ils ont régularisé leur propre on est retombé à 360 ouais ça va on a déjà fait le moitié du chemin ouais mais quand même et puis 400 000 balles ouais et puis en plus ils sentent en face qu'ils ont une Il y a des gens qui sont là pour... Il y a des répondants, ils se disent, ok, on va pas...

• Corentin Hamon

  Donc voilà, sur le contrôle, il faut motiver ce qu'on dit. C'est toujours pareil. Il faut le justifier, il faut être précis.

• Jérôme Sujkowski

  Écoute, merci beaucoup, Corentin.

• Corentin Hamon

  Merci à toi de l'invitation, avec grand plaisir.

• Jérôme Sujkowski

  C'était génial. Je vois Clotilde qui est en train d'essayer de me dire quelque chose. Ah oui, elle me pose la question de savoir, est-ce qu'il peut y avoir des dommages et intérêts ? Mais en fait, finalement, c'est les pénalités... Ah non, si l'administration fiscale s'est trompée, c'est ça ? Est-ce que je peux demander des dommages d'intérêt ? Alors techniquement,

• Corentin Hamon

  c'est la responsabilité de l'administration du fait de ses préposés. Oui,

• Jérôme Sujkowski

  c'est ça, parce que moi, elle me prend, elle me fait un contrôle fiscal pendant un an et demi, je dois mobiliser du monde. Au final, il y a zéro. Est-ce que je peux dire à l'État,

• Corentin Hamon

  les gars... Par contre, moi je ne l'ai jamais vu, puis je ne pratique pas tellement ce type de droit. Si on sent qu'il y a un acharnement personnel ou qu'il parle comme un chien, qu'il te répond comme un chien, etc. Là, tu peux évidemment t'en prévaloir. Alors, attendez, il y a un préjudice. mais là faudra aller voir peut-être Justine que tu recevras un jour qui fait ce genre de questions merci beaucoup merci à toi,

• Jérôme Sujkowski

  merci à vous c'était génial, je suis très content de ce premier épisode on a appris plein de choses je suis sûr que ça sera pas le dernier et à bientôt sur l'expérience le podcast parfait,

• Corentin Hamon

  très bien longue vie à l'expérience

• Jérôme Sujkowski

  Merci d'avoir écouté l'expérience. Si cet épisode vous a plu, abonnez-vous et partagez-le autour de vous. A très vite pour un nouvel épisode.