Transcription

• Elsa Trinquesse

  Bonjour à vous et bienvenue dans Ma Marque, Mon Trésor. Je suis Elsa et dans ce podcast, on lève le voile sur tout ce que votre marque peut vous apporter à la seule condition de bien la protéger. Dans cet épisode, on va donc passer à l'étape concrète, comment déposer sa marque, simplement, sans jargon juridique et surtout sans se perdre dans la paperasse. Avec Aurore Bonavia, avocate en droit de la propriété intellectuelle, on verra ensemble quelles sont les étapes clés pour déposer sa marque, que ce soit en France ou même à l'international, combien ça coûte et combien de temps ça prend, et surtout on verra ensemble les erreurs à éviter, à savoir par exemple comment oublier la fameuse recherche d'antériorité. Bref, un mode d'emploi pratique pour que votre marque soit protégée, et ce, dès le départ. Bonjour Aurore.

• Aurore Bonavia

  Bonjour Elsa, bonjour les auditeurs.

• Elsa Trinquesse

  Dans le précédent épisode, on a vu qu'il y avait pas mal d'entrepreneurs qui pouvaient avoir tendance à se dire « Ma marque, je vais d'abord créer mon entreprise et puis je la déposerai après. » Est-ce qu'on peut revenir rapidement sur pourquoi c'est une erreur ?

• Speaker #1

  Oui, c'est une erreur de penser que la marque, on la dépose plus tard quand l'activité sera lancée, puisque vous allez commencer à exploiter un nom sans qu'il soit déposé. Donc on peut considérer qu'il ne vous appartient pas, même s'il y a quelques nuances juridiques et qu'on peut se rattraper quand même, mais ça reste quand même... quelque chose de flou et de ne pas sécuritaire d'un point de vue juridique. Donc, c'est comme si je disposais, je ne sais pas, d'une photo un peu floue de mes droits. Donc, ça existe, mais ce n'est pas très net. Donc, c'est pour ça que le dépôt, lui, c'est la seule preuve officielle, la carte d'identité, en fait, de votre marque. Et si quelqu'un d'autre va déposer le même nom ou quelque chose de similaire, du coup, vous pourrez bloquer son activité.

• Elsa Trinquesse

  Et est-ce que déposer sa marque, c'est vraiment si compliqué qu'on a tendance à le penser ?

• Aurore Bonavia

  Non, pas du tout. En fait, la procédure en elle-même, elle est simple, surtout avec les outils en ligne de l'INPI dont on dispose. Ce qui va être un peu plus technique, c'est de savoir quoi déposer, dans quelle classe et surtout vérifier que le nom est bien disponible.

• Elsa Trinquesse

  Très bien. Alors, on va se mettre à la place d'un créateur ou d'un entrepreneur qui démarre. C'est quoi les étapes clés pour démarrer et pour vraiment marquer son identité ?

• Aurore Bonavia

  Alors, je dirais qu'il y a trois grandes étapes. Une fois que l'entrepreneur a choisi son nom, vérifier que ce nom est disponible. On appelle ça donc une recherche d'antériorité. C'est le moment où on va s'assurer que personne n'utilise déjà ce nom ou un nom trop proche pour les produits ou services que l'on veut déposer.

• Elsa Trinquesse

  Et ça, on le fait comment ? On est obligé d'être accompagné ou on peut le faire tout seul ?

• Aurore Bonavia

  Alors on peut le faire tout seul, c'est vrai, mais encore faut-il savoir déchiffrer ces résultats-là. Et donc c'est là qu'il vaut mieux faire appel effectivement à un avocat pour se faire accompagner. La deuxième étape, c'est de choisir les classes. Les classes, ce sont en fait les catégories de produits ou de services que vous souhaitez protéger. Donc, elles sont diverses et variées. Il peut y avoir la classe pour les vêtements, il y a de l'alimentation, il y a de la formation, il y a des jeux, il y a des organisations, colloques, etc. Là aussi, on peut le faire tout seul. Mais encore une fois, si on veut ne pas être trop perdu, être accompagné par un conseil, c'est le mieux. Et la dernière étape, la troisième, c'est, une fois que l'on a choisi tout cela, faire le dépôt sur le site. Et là, tout se fait en ligne. Là, pour le coup, en quelques clics, c'est fait. C'est assez intuitif. Et ensuite, la marque va être publiée. Et après un délai d'opposition de deux mois, elle va être officiellement enregistrée.

• Elsa Trinquesse

  Ok. Et une entreprise qui serait européenne ou internationale, est-ce que le dépôt, quand il est déposé en France, il va pour tout le monde ? Ou alors est-ce qu'il faut le déposer justement dans diverses institutions ?

• Aurore Bonavia

  Alors non, très bonne question. La marque est une question de territoire. Vous avez donc le dépôt national qui va venir protéger uniquement dans le pays dans lequel on le dépose. Donc je prends l'exemple de la France qui nous occupe. Si on dépose la marque à l'INPI, je suis protégée que pour la France. Ensuite, si on veut élargir, on peut déposer la marque auprès de l'Office européen, qui est le UIPO. Et là, on va couvrir tous les pays de l'Union européenne, donc les 27 pays actuels de l'Union européenne. Et ensuite, il y a le dépôt international qui lui passe par l'Office mondial de la propriété industrielle, donc l'OMPI, où là, on va pouvoir choisir les pays un par un dans lesquels on souhaite exploiter notre marque.

• Elsa Trinquesse

  Entendu. Et quand on doit choisir les fameuses classes, c'est-à-dire les catégories de produits ou de services, est-ce qu'il y a des points à ne pas négliger ? Comment ça se passe ? Est-ce que c'est compliqué ?

• Aurore Bonavia

  Alors, les classes, c'est un peu le périmètre de votre protection. Donc, si vous oubliez une classe, votre marque ne sera pas protégée pour les produits ou les services. Du coup... Je vous donne un exemple, si vous déposez une marque pour des vêtements, sans cocher par exemple la classe accessoires, quelqu'un d'autre pourrait l'utiliser pour des sacs ou des bijoux, qui sont considérés comme des accessoires aux vêtements, donc ça sera plus difficile pour vous de l'interdire. Ce ne sera pas impossible, mais ça sera toujours un peu plus difficile. Donc il faut vraiment bien réfléchir à son activité actuelle, mais aussi à ce qu'on prévoit de développer dans les prochaines années. Donc il faut penser, je dis toujours, court-moyen terme.

• Elsa Trinquesse

  Le fameux "anticiper".

• Aurore Bonavia

  Exactement.

• Elsa Trinquesse

  Et concrètement, ça coûte combien de déposer sa marque en France aujourd'hui ?

• Aurore Bonavia

  Le coût de base de l'Inpi aujourd'hui est 290 euros pour une marque avec une classe. Et ensuite, selon le nombre de classes que vous choisissez, c'est 40 euros par classe supplémentaire. Donc pour vous dire une petite moyenne, en général, les dépôts, c'est aux alentours de 230, 300 euros.

• Elsa Trinquesse

  Et si on parle pour une entreprise qui fonctionne à l'international, est-ce que les ordres de grandeur sont différents ?

• Aurore Bonavia

  Oui, bien sûr, à l'international, même au niveau de l'Europe, les ordres de grandeur sont très différents. Par exemple, pour l'Europe, on est plutôt sur un dépôt aux alentours de 850 euros pour une classe. Et à l'international, le coût varie. Il n'y a pas de coût fixe puisque cela dépend des taxes du pays que l'on choisit. Donc, au plus on choisit de pays, au plus les taxes sont importantes. Il existe un calculateur directement sur le site de l'OMPI pour calculer ces taxes au niveau international.

• Elsa Trinquesse

  Et ça prend combien de temps entre le dépôt et l'enregistrement définitif ?

• Aurore Bonavia

  Alors, au niveau français, on va être plutôt en moyenne entre 4 et 6 mois. L'Europe, à peu près, un peu plus long. l'international beaucoup plus long. Pourquoi on parle de délai ? Parce qu'en fait, c'est le temps que l'INPI va vérifier d'abord le dossier. Ensuite, il y a ce fameux délai d'opposition qui va s'écouler. Mais par contre, dès que le dépôt est réalisé, on bénéficie quand même d'une protection provisoire. Et même si l'enregistrement intervient plusieurs mois après, il est rétroactif à notre date de dépôt.

• Elsa Trinquesse

  Entendu, ça marche. Et c'est quoi les erreurs les plus fréquentes que vous voyez dans les dépôts de marques ?

• Aurore Bonavia

  Les erreurs les plus fréquentes, c'est effectivement de ne pas choisir les bonnes classes, d'être soit trop large, soit trop restrictif, donc les deux ne sont pas bons. Et bien évidemment de déposer pensant que même s'il y a quelque chose de similaire, comme ce n'est pas identique, cela suffit parce qu'il y a une lettre qui change ou un symbole qui change. Non, ce n'est pas aussi facile, comme je dis toujours, ce n'est pas le jeu des sept différences, c'est vraiment une appréciation plus globale.

• Elsa Trinquesse

  Est-ce que vous auriez un exemple d'entreprise qui a perdu peut-être du temps et de l'argent faute de cette vérification ?

• Aurore Bonavia

  Oui, effectivement, j'ai une entreprise qui a déposé le nom pour une marque de bière et qui s'est fait toper par un concurrent. Et là, c'était vraiment similaire, il n'y avait pas grand argument à dire. On a réussi quand même à la fin à trouver un accord, mais voilà par exemple un exemple de marque. ou encore une autre activité de plus dans le conseil. Du coup, mon client a dû changer le nom de sa marque pour son activité parce que là, effectivement, les risques étaient trop grands et on n'avait pas d'argument pour aller à l'encontre de cela.

• Elsa Trinquesse

  Donc on a vu que déposer sa marque soi-même, c'était possible, mais que c'était quand même mieux d'être accompagné. Est-ce que justement, il existe des aides ou des dispositifs pour les jeunes entreprises qui voudraient protéger leur marque, mais qui pourraient avoir besoin justement d'être accompagnées ?

• Aurore Bonavia

  Oui, bien sûr. Au niveau européen, il existe ce qu'on appelle le fonds FME Found, qui est un fonds pour les PME de l'Union européenne, qui permet de prendre en charge une partie des frais du dépôt de marque, parfois jusqu'à 75%. Et en France, on a ce qu'on appelle le pass pay de l'INPI, qui permet de prendre jusqu'à 50% des zones horaires de l'avocat. Ce n'est pas négligeable. Après, il existe bien évidemment d'autres aides et subventions auprès d'acteurs qui aident les porteurs de projets. Mais voilà, c'est une super opportunité pour les jeunes entreprises qui se lancent.

• Elsa Trinquesse

  Oui, c'est sûr, c'est intéressant. Et si vous deviez donner une astuce clé pour sécuriser un dépôt de marque, ce serait lequel ?

• Aurore Bonavia

  Pour moi, l'astuce principale, c'est de toujours vérifier avant de déposer. Honnêtement, un petit investissement dans une recherche d'antériorité, même simple, peut vous éviter des milliers d'euros de rebranding plus tard. Et aussi, l'autre point que je remarque aussi, pensez à renouveler la marque. Parce que c'est bête, une marque c'est valable 10 ans, mais en fait, un oubli est vite arrivé.

• Elsa Trinquesse

  Ah oui, la marque ne vaut que 10 ans. Oui, ça c'est bon. À savoir, en effet, oui. Et donc, c'est un peu ce que j'avais demandé aussi. Une fois que la marque est déposée, comment elle évolue après, derrière ? Est-ce que le travail, il est fini ? Ou est-ce qu'il faut certainement la renouveler au bout de dix ans, mais aussi peut-être la surveiller, la protéger encore autrement ?

• Aurore Bonavia

  Effectivement, en fait, le dépôt de la marque, c'est, j'ai envie de dire, tout simplement la première étape. La deuxième, et plutôt le début d'une longue étape, ça va être la surveillance. Pourquoi ? Parce qu'il faut surveiller. En fait, il faut veiller à ce que personne n'utilise une marque trop proche de la vôtre. Pourquoi ? Parce que sinon, votre marque ne va pas forcément prendre de la valeur. Si demain, on se rend compte qu'il y a 5-10 entreprises qui portent un nom proche ou même identique, effectivement, ce n'est pas comme cela que votre marque va prendre de la valeur et va valoir de l'or. Et ensuite, bien évidemment, ne pas oublier de la renouveler tous les 10 ans, puisque c'est important, si vous l'oubliez, ça retombe. Voilà, alors on peut toujours, il y a des astuces juridiques, je ne vais pas rentrer dans le technique, mais c'est quand même moins sécuritaire d'oublier de la renouveler.

• Elsa Trinquesse

  Et techniquement, on fait comment si on veut surveiller sa marque ?

• Aurore Bonavia

  Il existe des systèmes de surveillance de marque. Moi, je fais appel à des sous-traitants, à des partenaires qui ont des outils de veille, des logiciels hyper techniques et pointus. Et ensuite, je viens analyser les marques qui sont détectées pour voir s'il y a un risque ou pas. Donc, c'est vraiment des contrats annuels, une surveillance annuelle, pour s'assurer que vous restez les seuls et uniques.

• Elsa Trinquesse

  Aurore, j'ai une dernière question. En une phrase, qu'est-ce qu'un entrepreneur gagne à franchir cette étape dès le départ ?

• Aurore Bonavia

  De la sérénité, de la crédibilité, de la sécurité. Pour moi, déposer sa marque, c'est dire je prends mon projet au sérieux. Et c'est souvent à ce moment-là que les autres commencent à le prendre au sérieux aussi.

• Elsa Trinquesse

  C'est gagner cette fameuse réputation aussi. Et donc, on voit que ce n'est pas une formalité compliquée qui serait réservée aux grandes entreprises. C'est une étape accessible qui se prépare et qui peut éviter bien des problèmes. On a vu qu'il existe un chemin qui est facile, choisir ses classes avec soin, faire une recherche d'antériorité, déposer sa marque en France, ou en Europe, ou à l'international, selon ses ambitions, et surtout anticiper, pour gagner à la fois du temps et de l'argent. Merci Aurore pour ces explications claires et concrètes. Dans le prochain épisode, nous irons encore plus loin et nous verrons les pièges à éviter pour protéger sa marque. En attendant, si ce podcast vous intéresse et vous aide à mieux comprendre la valeur de votre marque, pensez à vous abonner pour ne rien rater. Et n'hésitez pas aussi à en parler autour de vous. Merci Aurore.

• Aurore Bonavia

  Merci Elsa.

• Elsa Trinquesse

  A très bientôt dans Ma Marque, Mon Trésor.