- Speaker #0
Bien plus qu'une simple réorganisation des terres, l'aménagement foncier agricole et forestier, ou AFAPE, est un levier essentiel pour préserver l'environnement tout en favorisant le développement des territoires. Face aux défis climatiques et à la nécessité de protéger les ressources naturelles, l'AFAFE se positionne comme un outil stratégique pour structurer les paysages ruraux de manière cohérente et respectueuse de la biodiversité. Bienvenue dans ce nouveau podcast de Géomètre. le mensuel des professionnels de l'aménagement du territoire et du cadre de vie. Les géomètres experts sont au cœur du dispositif de l'aménagement foncier agricole et forestier dans lequel ils doivent concilier précision technique, sensibilité environnementale et concertation avec les acteurs locaux. Philippe Cachot est président de la commission aménagement foncier de l'OGE, l'Ordre des géomètres experts, et membre du comité d'orientation scientifique de la FRB, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.
- Speaker #1
C'est une question de la société. En fait, dans le cadre de cette procédure, qui est une procédure administrative concertée, la concertation passe par la mise en relation des propriétaires, des exploitants, du conseil départemental et le maître d'ouvrage de la procédure d'aménagement foncier, de décentralisation de 2005 dans le cadre de la loi de développement des territoires, au bureau d'études environnement, et donc on doit... servir ces procédures d'aménagement foncier en faisant rencontrer tous ces prestataires, tous ces interlocuteurs, pour que à l'inverse d'une concertation, on puisse construire un nouveau conseillère garant d'un territoire vivant.
- Speaker #0
Maintenir un territoire vivant, c'est bien l'intérêt de tous les interlocuteurs, à commencer par les communes rurales, qui sont très souvent à l'initiative des demandes d'aménagement du territoire. Sébastien Goutte-Belle et maire de Murole dans le Puy-de-Dôme et vice-président de l'Association des maires ruraux de France.
- Speaker #2
Les maires ruraux, le conseil et la commission dédiées sont les interlocuteurs privilégiés et en neutralité de ce type d'opération, puisque effectivement la commune doit défendre l'intérêt général et l'intérêt majeur de l'aménagement français. Ça passe par la création des voies de nouvelles voiries, d'élargissement de voies, puisque là aussi, si cette demande vient du monde agricole, c'est que les engins agricoles qu'ils utilisent ont explosé, sont énormes et ne passent plus pour les anciennes voies communales. que les anciens chemins ruraux. Quand on a des parcelles très éloignées les unes des autres, de petites surfaces, vu le matériel agricole qu'il y a maintenant, qui est énorme en puissance, qui font 3 mètres de large parfois, ce qu'on a tel derrière, une barre de fauche qui peut aller des pieds jusqu'à 12 mètres, ce même matériel, dans certains chemins, ne passe plus. Donc ce remboursement agricole est aussi l'occasion de dire aux exploitants, OK, la mairie, avec l'aide du département, aménagera des voies. calibré, nécessaire à l'exploitation, mais pour ça, il faudrait procéder du terrain aussi. Donc c'est pour ça que c'est vraiment une question d'équilibre.
- Speaker #0
Pour Éric Caillot, géomètre expert agréé en aménagement foncier, la FAFE est avant tout une aventure humaine dans laquelle ce qui prime est la recherche de compromis dans une procédure qui se déroule sur le long terme. Les propriétaires peuvent intervenir au cours des différentes étapes et éventuellement faire des réclamations.
- Speaker #3
Une opération d'aménagement foncier, c'est en général 4 ans. Ça peut paraître long, mais le déroulement d'une opération d'aménagement foncier commence par, d'une part, une enquête publique sur le périmètre, le mode d'aménagement et les prescriptions environnementales. C'est le premier contact avec l'ensemble des propriétaires. Ensuite, pour pouvoir échanger des terrains, dans la majorité des cas, on part sur un classement des sols qui est fait avec les gens du cru, en utilisant leurs termes, en définissant les terres avec eux, avec les anciens. et qu'ils connaissent bien les terrains, pour que ce classement des sols, ils se l'approprient. Ensuite vient la phase avant-projet. Donc là, comme c'est que sur du plan, on peut aller très loin dans notre analyse technique pour montrer aux exploitants et aux propriétaires jusqu'où on peut aller dans la restructuration de leur parcellaire. Ce plan d'avant-projet est mis en consultation publique, et là, chacun peut s'exprimer, dire ça me va, ça me va pas. Ensuite, le plan projet d'aménagement foncier est présenté en commission communale ou intercommunale, et fera l'objet d'une enquête. public, mais avant tout, les parcelles seront bornées sur le terrain avec des indicateurs comme ça chacun pourra aller voir où est l'attribution qui lui est proposée. Parallèlement, on établit un plan de travaux connexes qui permettent d'assurer les desserts, les plantations de haies, tous les aménagements connexes à la restructuration foncière et les gens peuvent également réclamer sur ces aspects.
- Speaker #0
Cette recherche de compromis anime l'ensemble des acteurs d'une procédure d'affafeu car dans le monde agricole, la terre revêt un caractère patrimonial et affectif très puissant. rappelle le maire de Revol, Sébastien Gouttebel.
- Speaker #2
Tout ça s'est construit au fil des générations des exploitants agricoles. Et quand on explique à un exploitant que le prêt qu'il avait à tel endroit, ce ne sera plus le sien, il va être attribué à un autre, souvent les gens ont l'impression d'être dépossédés. Alors que dans l'absolu, c'est pour qu'ils y retrouvent leur intérêt.
- Speaker #0
Un avis partagé par Bertrand Ladan, agriculteur à Mont-Dicourt, dans le Pas-de-Calais depuis trois générations. L'opération d'aménagement foncier agricole et forestier menée récemment sur son territoire lui a permis de rassembler les terres qu'il cultive en céréales, et en betterave.
- Speaker #4
Pour les agriculteurs, on a réduit le niveau. J'avais une vingtaine de parcelles, je suis passé à 7 ou 8, on va dire, à peu près. Le grandissement des parcelles, pour cultiver, c'est beaucoup mieux, parce que vous faites beaucoup moins de manœuvres en temps, donc c'est plus facile, c'est plus souple pour cultiver. Comme on est dans une zone vulnérable, on a décidé d'installer 60 km de haies. On s'est dit que comme on agrandit ces parcelles, Pour l'érosion, c'était mieux d'avoir des infrastructures pour limiter les écouements de boue.
- Speaker #0
L'un des effets de l'aménagement foncier agricole et forestier est aussi de réduire les risques environnementaux. Ainsi, la construction d'ouvrages ou le reméandrage qui vise à retrouver le tracé originel des cours d'eau permettent de réduire les risques d'inondation quand l'installation de zones coupe-feu dans les forêts limite les risques d'incendie. Le maintien d'arbres ou les plantations dans les zones escarpées permettent, eux, de combattre l'érosion. Le président de la commission aménagement foncier de l'OGE souligne que la notion de compensation écologique, pour restaurer les espaces naturels notamment, a pris de plus en plus de place car la crise climatique bouleverse inévitablement les priorités. Philippe Cachepeau.
- Speaker #1
comme vocation à produire du blé et du maïs, ou les procédures qui sont liées à des opérations d'aménagement forestier. Bien évidemment, la notion d'espèce à replanter, résiliente par rapport aux champs climatiques, ce sont des tubés qui sont aujourd'hui traités. Dans le cadre des compensations environnementales, c'est-à-dire que la procédure d'aménagement foncier modifiant le parcelaire, il peut y avoir des modifications des haies, des modifications de boisements pour faire passer un chemin. Et donc, comme c'est une procédure... Il y a en son sein une étude d'impact, questionnement d'espèces plus résilientes, et l'opération d'aménagement foncier peut améliorer la situation environnementale d'un secteur. On a quelquefois des corridors qui sont abîmés, pas entretenus, et dans le cadre du programme de travaux connect, on peut reconstruire ou reconsolider une haie qui permettra à une espèce protégée de passer d'un point A à un point B en sécurité.
- Speaker #0
Les initiatives comme le pacte en faveur de la haie montrent la voie. En augmentant le linéaire de haie et en améliorant le maniage bocager, il est possible non seulement de préserver la biodiversité, mais aussi de renforcer la résilience des sols et des écosystèmes. L'Ordre des géomètres experts a donc proposé d'inscrire les haies à planter au procès verbal d'aménagement foncier, afin de garantir juridiquement leur pérennité. L'aménagement foncier, agricole et forestier, est donc bien plus qu'un simple outil technique. c'est une démarche essentielle pour structurer les territoires ruraux de manière durable et cohérente. Les géomètres experts, par leur expertise et leur engagement, jouent un rôle clé dans ce processus en s'assurant que chaque projet respecte à la fois les besoins des exploitants et les impératifs environnementaux. C'est la fin de ce podcast, merci de nous avoir écoutés. Pour aller plus loin, vous pouvez retrouver l'ensemble du dossier consacré à l'aménagement foncier agricole et forestier dans le numéro d'avril du mensuel géomètre. A bientôt !
