Assises nationales de la sobriété foncière | Les podcasts du magazine Géomètre

Description

Les Assises nationales de la sobriété foncière, organisées par l’Ordre des géomètres-experts les 3 et 4 juillet 2024, s’étaient données pour objectif de réunir les compétences de tous bords afin d’appréhender frontalement la myriade de questions, d’espoirs et de difficultés soulevés par l’ambitieux projet incarné par la trajectoire zéro artificialisation nette (ZAN).

Ecoutez le podcast d’Amélie Delloye et vivez en immersion cet événement exceptionnel !

"Impact Andante", "Impact Prelude" by Kevin MacLeod (incompetech.com)

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Transcription

Speaker #0
La loi Climat et Résilience impose une nouvelle stratégie de sobriété foncière, construite sur la trajectoire dite du zéro artificialisation net. Elle exige de repenser connectivement notre rapport au foncier, afin de trouver de nouveaux outils d'aménagement qui permettront de continuer à développer les territoires, sans consommer d'espace, tout en concevant des cadres de vie durables et humainement acceptables. Bienvenue dans ce podcast de Géomètres, le mensuel des géomètres experts et des professionnels du cadre de vie. Nous vous proposons une synthèse des assises nationales de la sobriété foncière qui se sont tenues les 3 et 4 juillet dernier, simultanément à Aix-en-Provence, Épernay, Fort-de-France et La Rochelle. Un rendez-vous inédit, car c'est la première fois que l'Ordre des géomètres experts ouvrait son congrès aux autres acteurs de l'aménagement des territoires et du cadre de vie. En première ligne pour appliquer la trajectoire ZAN, les géomètres experts que nous avons rencontrés à l'occasion de ces assises nationales sont partagés entre pragmatisme et inquiétude quant à l'évolution de leur métier. On doit être des moteurs pour mettre en place ce process,
Speaker #1
mais de mon point de vue,
Speaker #0
il ne faut pas non plus que dans son application brute,
Speaker #1
on se retrouve avec des problématiques sociales,
Speaker #0
sociétales.
Speaker #2
de fonctionnement.
Speaker #3
Si j'ai un client qui va me demander de diviser sa propriété en deux,
Speaker #0
ce n'est pas moi qui vais lui dire Ah ben non, il faudrait que tu la divises en dix, parce que c'est mieux pour densifier.
Speaker #4
Il va falloir repenser nos méthodes de travail, repenser un peut-être moins rural mais plus urbain, densifier.
Speaker #2
Il y a des grands changements dans la profession,
Speaker #0
au niveau de l'urbanisme, au niveau du droit des sols, et il faut être sobre,
Speaker #4
consommer moins,
Speaker #0
moins de terrain, et laisser de la place à la nature. Je pense que c'est une bonne chose.
Speaker #5
parce qu'on ne peut pas consommer nos hectares de champs, de forêts impunément. Il faut absolument être conscient qu'on doit se loger sans s'étaler et en pensant aux générations futures.
Speaker #0
Il va falloir qu'on apprenne à vivre de façon moins exubérante et de façon plus raisonnée. Et ça, c'est des conseils qu'ils doivent partager dans toutes les strates de la société. Or,
Speaker #2
comme il n'y a pas de concertation,
Speaker #4
personne n'est prêt.
Speaker #0
Séverine Vernet, la présidente de l'Ordre des géomètres experts, a donné le ton et rappelé l'objectif de ces assises, réfléchir collectivement à la meilleure manière d'appliquer la loi et trouver des solutions pour faire de la trajectoire de sobriété foncière une opportunité et non pas une contrainte pour les territoires. Mission accomplie pour la présidente à l'issue des deux jours de discussion.
Speaker #5
Ces travaux et ces propositions témoignent non seulement... de notre capacité à être force de proposition, mais illustre aussi le fait qu'il n'y aura pas de trajectoire de sobriété foncière efficace et humainement acceptable sans l'engagement des experts du foncier que sont les géomètres experts. C'est donc un message d'espoir en l'avenir et puis d'encouragement que je souhaite adresser à toute la profession, car la trajectoire de sobriété foncière et son corollaire, le ZAN, sont une incroyable opportunité pour les géomètres experts de figurer au titre des acteurs majeurs du défi de ce siècle, lutter contre le réchauffement climatique et préserver notre environnement.
Speaker #0
Recul du trait de côte, densification des milieux ruraux ou urbains, préservation de la biodiversité, chaque territoire a ses propres enjeux et ses problématiques. À Fort-de-France, ces assises ont permis de rappeler à quel point les écosystèmes peuvent être fragilisés par l'aménagement du territoire. C'est le cas de la mangrove. indispensable à l'homme car elle le protège des tsunamis et stocke le CO2. Un écosystème fragilisé par les rejets d'eau douce et les constructions. Un demi-hectare de mangroves disparaît chaque année au Lamantin, la plus importante mangrove de Martinique. Doris Joseph, responsable du service environnement et cadre de vie à la mairie du Lamantin, se bat pour protéger cet écosystème. Elle a profité des assises pour adresser un message au géomètre expert.
Speaker #3
S'il y a une chose que j'aurais voulu que vous puissiez entendre, c'est d'être vigilant sur ce point-là. c'est le fait de s'éloigner des zones naturelles, notamment des mangroves, des coupes d'eau, par la création de zones tampons. Je me rends compte que dans la manière d'aménager une parcelle, le propriétaire a tendance... à vouloir par exemple mettre son bâtiment le plus près possible de la mangrove. Et justement, cette proximité pose problème. Et ce que nous sommes en train de faire, c'est les inciter à reculer et planter sur ces zones entre les bâtiments et la mangrove de manière à créer des zones tampons. Donc la création de zones tampons, ça permet de lutter contre l'arrivée des espèces exotiques envahissantes, mais ça permet aussi que le milieu naturel lui-même a une zone qui le préserve des attaques et des agressions.
Speaker #0
La responsable environnement du Lamentin a milité pour faire annexer au PLU une liste d'espèces végétales locales que tous les porteurs de projets devront désormais privilégier dans leur projet d'aménagement sur le territoire. À Épernay, c'est le sujet de la densification du milieu rural et périurbain qui a mobilisé les participants aux assises nationales autour de plusieurs questions. Comment réussir à concilier enjeux environnementaux, économiques et qualité de vie ? Et comment changer un modèle d'urbanisation en vigueur depuis 70 ans ? Tous les acteurs sont favorables à l'idée d'une densification douce qui permettrait de trouver la meilleure articulation entre les territoires urbains et ruraux, comme le précise Vincent Roth, géomètre expert, et animateur de la séance locale.
Speaker #6
La trajectoire de la sobriété foncière et du ZAN nécessitera des restructurations foncières pour répondre aux différents enjeux. Par exemple, la restructuration des arrières de propriétés bâties, la mutualisation du foncier pour la création d'une noue et des espaces végétalisés, le renforcement du réseau des déplacements doux, l'articulation du projet pour ne pas perturber l'activité agricole existante en périphérie et la densification douce du quartier. Il s'agit d'adapter... la trame foncière sur un projet préalablement réfléchi d'une part et d'autre part à adapter la trame foncière sur un projet agricole, forestier et environnemental identifié. Le géomètre expert est et restera dans les territoires périurbains et ruraux un acteur incontournable dans ces grandes mutations initiées par la trajectoire de la sobriété foncière et du ZAN.
Speaker #0
Bertrand Varin a animé la session locale d'Aix-en-Provence. Géomètre expert urbaniste à Toulouse, il travaille à la fois dans le milieu urbain, et rural. S'il est convaincu de la nécessité de s'engager pleinement dans la sobriété foncière, il comprend les réticences de certains propriétaires.
Speaker #4
Un terrain constructif, pour la plupart des Français, c'est un patrimoine que la plupart du temps, on essaie de transmettre. Rares sont les gens qui souhaitent le consommer. Donc c'est vraiment un acte qui paraît agressif. Quand les propriétaires comprennent qu'ils vont perdre leur droit à construire et donc perdre leur patrimoine, ils sont vraiment impactés et certains ont de la colère. Oui, c'est vrai, on ne peut pas dire le contraire. Alors, viennent nous solliciter pour les conseiller au mieux sur est-ce qu'on peut faire différemment, est-ce qu'on peut encore sauver ce patrimoine. Les géomètres experts sont à l'écoute de ces clients, sont aussi force de proposition. Il n'est des fois pas trop tard pour envisager un projet, que d'ailleurs la collectivité accueille très bien, la plupart de mes collectivités, lorsqu'un foncier est menacé de déconstructibilité. Bien souvent le maire qui est le premier échelon, qui connaît aussi ses citoyens, bien sûr. Si le projet est valorisant, si le projet est zen, on arrive à faire des choses. Mais il ne faut pas venir trop tard nous voir.
Speaker #0
Si la grande majorité des élus locaux est favorable à la sobriété foncière, ils sont encore souvent assez partagés, voire réticents, sur l'application de la trajectoire zéro artificialisation nette dans leur territoire. Des réticences que le rapporteur de la loi de 2021, Jean-Baptiste Blanc, sénateur du Vaucluse, explique aisément.
Speaker #7
Les élus, la plupart du temps, n'ont pas l'ingénierie. Ils ne sont pas à égalité avec l'État pour appréhender cet objectif. Ils n'ont pas les outils juridiques ni financiers. De fait, l'État applique la même règle partout. Et ça n'est pas possible. Je vais être très concret. Le ZAN, cela veut dire qu'à priori, il faut densifier. Densifier, c'est-à-dire qu'il faut des immeubles en ville. Comment est-ce qu'on peut dire qu'il faut des immeubles dans des villages classés ? Ce n'est pas possible. C'est porter atteinte aux caractéristiques patrimoniales du village. En fait, il y a nécessité de faire du cas par cas. La réalité, elle est là. C'est que peut-être qu'il y a trop de pavillons en France, mais il y a des territoires où il ne faut plus, mais il y a peut-être des territoires où on peut encore.
Speaker #0
Invité aux assises d'Aix-en-Provence, Rudi Ricciotti prend lui aussi la défense des élus locaux qui sont soumis à de nombreuses pressions. S'il comprend les biens fondés de la trajectoire ZAN, l'architecte du Mucem considère qu'il y a des chantiers plus urgents pour reconquérir des espaces et cite l'exemple des zones commerciales qui entourent les villes.
Speaker #2
Les zones d'activité qu'on a dans tous les territoires de la conurbation Aix-Marseille, c'est abominable. Qu'est-ce que c'est un bâtiment commercial ? C'est la somme de tous les scandales. Un bâtiment commercial, c'est un bâtiment qui n'a pas d'inertie. Il y a un bâtiment qui est fabriqué à la tolle, qui vient de Turquie, qui consomme du sol pour pas grand-chose, pour y vendre des produits qui sont fabriqués en Chine. Et dehors, il y a un grand parking, plus ou moins arboré, pour avoir bonne conscience. Tu mets un arbre, d'un secou, tout le monde est d'accord. Moi, je pense qu'il faut, finalement, prendre en main la question des zones commerciales, et y aller manu militari. Et arrêter de faire suer les élus, quoi. Ils en peuvent plus, les élus.
Speaker #0
À La Rochelle, quatrième lieu des Assises Nationales de la Sobriété Foncière, les acteurs de l'aménagement des territoires se sont intéressés au sujet du recul du trait de côte, un enjeu pour l'ensemble des communes littorales françaises qui affiche une densité deux fois et demi supérieure à la moyenne métropolitaine. Face à la montée des eaux, des solutions durables et socialement acceptables peuvent-elles être trouvées pour assurer leur protection et la sécurité des habitants ? Autant de questions abordées dans la session locale, animée par Fabien Palfroy, géomètre expert.
Speaker #1
Le littoral, c'est à la fois un espace de vie, un lieu d'enjeu touristique, un lieu d'enjeu économique, des espaces naturels. Mais c'est aussi une pression foncière forte, avec des résidences secondaires et des locations Airbnb qui prennent beaucoup de place. Avec la réduction de l'artificialisation liée à la trajectoire ZAN, le recul du trait de côte et la pression foncière sur le littoral, les communes de ces territoires font face à de nombreux défis. Mais elles le font bien, et notamment, on trouve des stratégies résilientes en délocalisant en imaginant des recompositions territoriales pour déplacer les bâtiments et les équipements. Il faut préciser que la loi Climat et Résilience, à laquelle on associe la notion de trajectoire ZAN, ce n'est pas uniquement ça. La loi Climat et Résilience, c'est aussi un volet recul du trac de côte qui a apporté de nombreux outils pour anticiper les risques et proposer des solutions à la gestion du recul côtier. Finalement, sur le littoral, la sobriété foncière, loin d'être une contrainte, c'est plutôt une opportunité.
Speaker #0
Deux missions sénatoriales planchent actuellement sur la question de la sobriété foncière dans la perspective d'un nouveau texte législatif d'aménagement du territoire qui tiendrait davantage compte de la préservation du sol et du sous-sol. Ce sera aussi l'occasion, souligne Jean-Baptiste Blanc, de redéfinir l'objectif de zéro artificialisation nette des sols prévus pour 2050 et là encore, l'expertise du géomètre expert sera cruciale.
Speaker #7
Le géomètre expert est au cœur de tout ça, bien entendu, puisqu'on a besoin de son retour. Lui qui est sur le terrain, au sens premier. Par exemple, il y a le sujet de la mesure de l'artificialisation qui nous interroge, voire nous inquiète beaucoup au Sénat, puisque la façon dont l'État s'y prend pour mesurer cette artificialisation donne lieu à des discussions très tendues, puisque l'État et les élus locaux ne sont pas d'accord sur les bilans d'artificialisation établis. Je pense que je vais vous mettre expert en des choses à dire sur la réalité de l'artificialisation. Dans la loi, il y a deux définitions. Il y a d'abord s'appuyer sur les espaces naturels, agricoles et forestiers. Et ensuite, à partir de 2030, on passera à la vraie artificialisation. Et là, qui mieux que les géomètres experts peuvent nous éclairer sur ces deux définitions, comment faire en sorte qu'elles fonctionnent.
Speaker #0
Hommes et femmes de terrain, à la jonction de plusieurs domaines de compétences, immobilier, urbanisme, foncier, copropriété, le géomètre expert est par essence le pivot de cette politique de sobriété foncière. Un rôle que Bertrand Varin est ravi de jouer.
Speaker #4
Une société figée, finalement, c'est triste. Et moi, je suis très content de vivre finalement en ce moment parce qu'on est dans une société dans laquelle plein de choses évoluent. Et justement, on a eu l'ère industrielle qui a même plané pendant des dizaines d'années, des dizaines d'années. On sort un peu de ces systèmes, de beaucoup de systèmes, que ce soit des véhicules, le mode d'habitat, le mode de logement. Et c'est une chance de participer à ces moments et au contraire, soyons créatifs et participants.
Speaker #0
C'est la fin de ce podcast, merci de nous avoir écoutés. Vous pouvez retrouver l'intégralité des articles consacrés aux assises de la sobriété foncière dans le dossier spécial consacré à cet événement par le magazine Géomètre, daté du mois de juillet 2024.