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Minute Statut

[ HORS-SERIE ] La procédure disciplinaire

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26min |05/11/2025
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Toujours délicate à mettre en œuvre, elle soulève de nombreuses questions : comment réagir lorsque la collectivité découvre des faits susceptibles d’être sanctionnés ? Quelles sont les étapes clés à ne pas manquer ? Quels sont les droits de l’agent ? Comment le conseil de discipline rend-il son avis ?

Nos trois invitées Barbara Biscarel (magistrate au Tribunal administratif de Montreuil), Eveline Noury (adjointe au maire de la Ville de Boissy-Saint-Léger et membre des conseils de discipline en qualité de représentante de l’administration) et Aurore Rançon Meyrel (directrice des organismes paritaires et de la promotion interne au CIG Petite Couronne) nous aident à répondre à toutes ces questions dans cet épisode Hors-série !

 

Bonne écoute !

 

➡ Les documents et liens utiles, ainsi que les épisodes précédents sont disponibles sur la page dédiée de notre site : https://www.cig929394.fr/grh/expertise/podcast-minute-statut


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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Toujours délicate à mettre en œuvre, elle soulève de nombreuses questions : comment réagir lorsque la collectivité découvre des faits susceptibles d’être sanctionnés ? Quelles sont les étapes clés à ne pas manquer ? Quels sont les droits de l’agent ? Comment le conseil de discipline rend-il son avis ?

Nos trois invitées Barbara Biscarel (magistrate au Tribunal administratif de Montreuil), Eveline Noury (adjointe au maire de la Ville de Boissy-Saint-Léger et membre des conseils de discipline en qualité de représentante de l’administration) et Aurore Rançon Meyrel (directrice des organismes paritaires et de la promotion interne au CIG Petite Couronne) nous aident à répondre à toutes ces questions dans cet épisode Hors-série !

 

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Nos trois invitées Barbara Biscarel (magistrate au Tribunal administratif de Montreuil), Eveline Noury (adjointe au maire de la Ville de Boissy-Saint-Léger et membre des conseils de discipline en qualité de représentante de l’administration) et Aurore Rançon Meyrel (directrice des organismes paritaires et de la promotion interne au CIG Petite Couronne) nous aident à répondre à toutes ces questions dans cet épisode Hors-série !

 

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