Ce mois-ci, Juliette Bouttier, juriste statutaire au sein de la Direction du conseil et de l’expertise statutaires du CIG Petite Couronne, échange avec Aurélien Théraulaz, référent déontologue au CIG Petite Couronne, pour nous éclairer sur le cumul d’activités dans la fonction publique territoriale.

En tant qu’agent public, le principe est clair : notre activité professionnelle doit être entièrement consacrée à nos missions de service public. C’est ce que l’on appelle parfois l’“obligation d’exclusivité” ou le “devoir de servir”, posé à l’article L.121‑3 du Code général de la fonction publique.

Mais ce principe connaît de nombreuses exceptions. Ces dérogations constituent ce que l’on appelle la réglementation sur le cumul d’activités et l'objectif est de permettre aux agents de cumuler certaines activités tout en garantissant la neutralité, l’impartialité et le bon fonctionnement du service public.

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