Transcription

• Speaker #0

  Bienvenue sur Mon avocat, ma famille et moi, le podcast qui parle famille, enfants, séparation et surtout émotions. Ces émotions qui nous submergent quand notre famille traverse des tempêtes. Dans ce nouvel épisode de Mon avocat, ma famille et moi, nous allons aborder l'audience devant le juge aux affaires familiales. Cette audience que vous attendez depuis plusieurs mois, avec un mélange de crainte et d'espoir d'être entendu et surtout compris par le juge. Replaçons les choses. Vous êtes dans le cadre d'une séparation dont vous voulez fixer les modalités pratiques. Le plus souvent, vous avez demandé à votre avocat de saisir le juge aux affaires familiales parce que vous n'arrivez pas à trouver un accord avec votre ex-conjoint. Après plusieurs semaines, mois d'attente, votre avocat vous communique la date de l'audience. Souvent c'est là que tout bascule. Une angoisse sourde vous étreint. Comment se passe cette audience ? À ce moment-là, mes clients m'appellent pour que je leur réexplique comment va se passer cette audience. Mais il arrive également qu'ils restent avec cette peur sans oser poser les questions qui tournent dans leur tête. Est-ce que je vais devoir parler ? Est-ce que je vais devoir m'expliquer ? Quelle est la marche à suivre ? La première question qui se pose est l'obligation d'être présent à l'audience. Mes clients me demandent souvent s'ils sont obligés de venir à l'audience ou si je peux les représenter. Alors, il n'y a pas de réponse toute faite à cette question. Mais le plus souvent, je conseille à mes clients d'être présents quand il y a un désaccord sur la garde des enfants. Il est important que le juge puisse échanger avec les parents, voir comment ils se comportent en présence de l'autre parent, comment ils parlent à l'autre parent, comment ils parlent de lui. C'est important pour le juge pour se faire une opinion. Par contre, si la question qui se pose et qui va être posée au juge est uniquement financière, par exemple sur le montant de la pension alimentaire, la présence n'est pas obligatoire et vous pouvez être représenté par votre avocat. En tout état de cause, votre avocat est le plus à même de vous indiquer si votre présence est indispensable ou non. Alors revenons à l'audience et nous allons voir les différentes étapes de cette journée. On va commencer par votre arrivée au tribunal. Le jour J est arrivé, il est préférable d'arriver avec 15 à 20 minutes d'avance par rapport à l'heure qui a été communiquée par votre avocat. Il faut vous munir de votre pièce d'identité et de votre convocation si votre avocat vous a transmis une convocation. Vous allez devoir passer le portique de sécurité à l'entrée du tribunal, ce qui peut prendre un peu de temps selon les jours et selon l'affluence. Une fois passé la sécurité, vous allez vous rendre dans le couloir des conciliations et attendre votre avocat. Les jours d'audience, plusieurs dossiers sont appelés à la même heure. Vous allez donc potentiellement devoir attendre parfois plusieurs heures que votre dossier soit appelé par le greffier. Il est donc utile de prévoir sa demi-journée ou sa journée pour ne pas être stressé par le temps. Il n'est pas rare à Nantes d'attendre 2 à 3 heures. Il ne faut pas oublier non plus qu'une audience est stressante. Vous allez sans doute sortir vidé et épuisé par cette audience et ce passage devant le juge. Si vous en avez la possibilité, n'hésitez pas à poser votre journée pour vous remettre de ce moment. Si vous ne voyez pas immédiatement votre avocat, pas de panique, il peut être convoqué à plusieurs audiences à la même heure ou à différentes audiences à des horaires rapprochés. Cette situation est très courante et les avocats ont l'habitude de s'organiser avec les greffiers pour que les choses se passent sans difficulté. Le greffier, qui est le secrétaire en réalité du juge, On l'a prévenu, donc aucune inquiétude, vous ne passerez jamais seul devant le juge. La plupart du temps, votre avocat vous a prévenu de la situation et du fait qu'il était appelé à différentes audiences au même moment. Si ce n'est pas le cas, patience, votre avocat arrive. L'audience en elle-même. Alors, ça y est, le greffier vient d'appeler votre dossier, votre avocat est à vos côtés. La partie adverse est également présente. seul ou avec son avocat s'il en a. Vous allez entrer ensemble dans le bureau du juge. Chacun de vous est assis à côté de son avocat, devant le juge. Le juge préside l'audience dans un bureau avec son greffier qui prend des notes sur ce qui est dit par chacun. Si vous êtes demandeur, c'est vous qui avez saisi le juge. Votre avocat va avoir la parole en premier pour exposer vos demandes. Laissez votre avocat parler. Vous aurez l'occasion d'ajouter des précisions à la demande du juge, qui la plupart du temps va vous demander si vous avez des précisions à apporter sur ce qui vient d'être dit par votre avocat. Une fois que votre avocat aura exposé vos demandes et que vous aurez été invité par le juge à ajouter les précisions que vous souhaitez, la parole sera alors donnée à l'avocat de la partie adverse. Vous ne devez pas l'interrompre, même si vous n'êtes pas d'accord. Et même si vous estimez que ce qu'il dit est faux, les juges sont très attachés à ce que chacun puisse s'exprimer sans être interrompu. Si ce n'est pas le cas, le juge va vous demander de vous taire. Et si vous persistez, il pourra vous faire quitter l'audience, ce qui n'est jamais dans votre intérêt. La partie adverse sera invitée, tout comme il l'a fait avec vous, à apporter des précisions au juge. Le juge peut, mais ce n'est pas systématique. Vous invitez à réagir ou à donner votre avis sur un point précis développé par la partie adverse. Il peut y avoir un échange sur ce point, mais on ne refait pas l'audience. Votre avocat va remettre au juge un dossier qui contient vos demandes et les pièces justificatives que vous lui avez transmises pendant la préparation de votre dossier. Ce dossier, que l'on appelle un dossier de plaidoirie, permettra au juge de se remettre en mémoire vos demandes et celles de la partie adverse. au moment où il étudiera votre dossier pour rendre son jugement. Les audiences sont souvent très rapides. Et vous pouvez avoir la sensation que vous n'avez pas tout dit, que certaines informations n'ont pas été précisées. C'est toujours très frustrant. Les audiences sont très chargées. Une dizaine de dossiers sont convoqués sur une matinée, ce qui conduit les juges à demander aux avocats d'être concis. Il est important de se souvenir que votre avocat a formulé vos demandes ou répondu à celles de votre adversaire à l'écrit. Et ces écrits ont été transmis au juge avant l'audience. La plupart du temps, le juge en a pris connaissance avant de vous recevoir et connaît donc votre dossier. La plaidoirie sert à mettre en lumière les points importants. Le dossier que nous lui déposons quant à lui reprend l'ensemble de nos développements. À l'issue des échanges, le juge va communiquer la date de délibéré. Il s'agit de la date à laquelle il va rendre son jugement. Ce délibéré peut être prolongé, c'est-à-dire décalé dans le temps, si le juge a besoin de plus de temps pour rendre son jugement. La prorogation de délai, elle est courante, mais elle interroge souvent les justiciables. Alors, ayez en tête qu'elle n'est pas liée à votre dossier. Le plus souvent, à une surcharge de travail ponctuelle du juge, qui ne peut pas rendre son jugement à la date qu'il avait initialement prévu. Ça ne préjuge en rien de la décision qui sera rendue. Attention ! Pendant ce délai entre l'audience et le jugement, on ne peut plus rien communiquer au juge. Pas de documents complémentaires ou de nouvel argument, sauf si le juge nous l'a demandé expressément lors de l'audience. Le jugement est communiqué à votre avocat, directement par voie électronique ou en casse-palais. La casse-palais, c'est la boîte aux lettres de l'avocat au tribunal. Et ça, c'est selon les juges. Certains le transmettent par casse-palais, d'autres par voie électronique. Votre avocat pourra, dans la majorité des cas, vous transmettre le jugement sous 48 heures. Il ne me reste plus qu'à vous remercier pour votre écoute. J'espère que cet épisode vous permettra d'être plus serein pour apprivoiser l'audience devant le juge aux affaires familiales. et vous donnera envie d'écouter les suivres. Si c'est le cas, n'hésitez pas à me laisser une très bonne note sur les plateformes d'écoute afin que d'autres personnes puissent découvrir mon avocat, ma famille et moi.