Transcription

• Speaker #0

  Bonjour et bienvenue sur Mon avocat, ma famille et moi, le podcast qui parle famille, enfants, séparation et surtout émotions. Ces émotions qui nous submergent quand notre famille traverse des tempêtes. Dans cet épisode, nous allons parler de l'audition de l'enfant par le juge aux affaires familiales. Dans le cadre de votre procédure, qu'il s'agisse d'un divorce ou d'une séparation sans avoir été marié, vos enfants ont la possibilité d'être entendus par le juge pour exprimer leurs souhaits. Ils peuvent donner leur avis sur la garde, chez qui ils ont envie de vivre, et le droit de visite et d'hébergement, à quel rythme ils vont aller voir l'autre parent. Mais est-ce que tous les enfants peuvent être entendus ? Se pose d'abord la question du discernement. Pour pouvoir être entendu par le juge, il faut que l'enfant dispose du discernement nécessaire. Le discernement n'est pas un âge, même si l'on considère que vers 8-9 ans, Un enfant dispose a priori du discernement nécessaire, mais cela peut être plus tôt ou plus tard. Le discernement, c'est la capacité de comprendre ce qui se passe et de pouvoir donner son avis personnel sur la situation. Les enfants qui ne disposent pas du discernement nécessaire car trop jeunes ne pourront pas être entendus par le juge. Se pose maintenant la question de savoir, est-ce que c'est l'enfant qui décide ? Régulièrement, on me dit que l'enfant pourra choisir chez qui il veut vivre dès qu'il aura 13 ans. Cette affirmation est très présente et ancrée dans l'esprit des gens. Il me paraît donc essentiel d'indiquer que c'est faux. Un enfant ne peut jamais décider chez qui il veut vivre. Quand je suis avocat d'enfant et que je reçois les mineurs pour vérifier leur discernement et m'assurer qu'ils veulent vraiment être entendus par le juge, je leur indique toujours que le juge va les écouter prendre en compte leur avis, mais que ce n'est pas pour ça que le juge fera exactement ce qu'il lui demande. En effet, le juge aux affaires familiales décide en fonction de l'intérêt de l'enfant. Et ce dernier n'est pas toujours le mieux placé pour savoir ce qui est dans son intérêt. De la même manière, le juge doit composer avec ce que lui demandent les parents. Imaginons la situation où un enfant exprime au juge son souhait de vivre chez son père, Mais ce dernier n'en fait pas la demande au juge. Il souhaite juste recevoir l'enfant un week-end sur deux. Le juge ne pourra pas le contraindre à accueillir son enfant toute la semaine, malgré le souhait exprimé par ce dernier. Nous allons nous poser la question de savoir si l'audition de l'enfant par le juge est obligatoire. Il faut envisager deux situations distinctes. Tout d'abord, si l'enfant, capable de discernement, écrit directement au juge en lui demandant d'être entendu dans le cadre de la procédure qui le concerne, cette audition est de droit. Le juge ne peut pas la refuser. Par contre, si la demande d'audition émane de l'un des parents, le juge n'a pas l'obligation d'y faire droit. À Nantes, quand un des parents demande à ce que son enfant soit entendu par le juge, c'est l'avocat de ce parent qui va formuler la demande auprès de l'Ordre des avocats, afin qu'un avocat commis d'office soit désigné pour l'enfant. Cet avocat fait partie d'une liste d'avocats volontaires et spécialement formés pour entendre et accompagner les enfants devant le juge. Cet avocat sera indemnisé au titre de l'aide juridictionnelle versée par l'État. et ne sera donc pas une charge financière supplémentaire pour l'épargne. L'avocat d'enfant va recevoir le mineur à son cabinet et l'entendre seul, pour s'assurer qu'il dispose du discernement nécessaire et qu'il souhaite bien être entendu par le juge. Il l'accompagnera ensuite pour son audition avec le juge. On peut aussi envisager le cas où le juge formule lui-même la demande d'entendre les enfants. C'est très rare. Et les parents titulaires de l'autorité parentale n'ont pas l'obligation d'accepter cette audition. Alors, en pratique, comment se passe cette audition ? L'enfant va être convoqué, le plus souvent au tribunal, pour être entendu. Il ne sera pas obligatoirement entendu par le juge, mais il pourra également l'être par une personne désignée par le juge, par exemple un psychologue ou un ancien juge pour enfants. L'enfant est reçu seul, avec son avocat, mais sans ses parents. Le juge va lui poser des questions sur sa vie, à la maison, ses loisirs, ses amis, ce qu'il fait à l'école et ce qu'il a des amis, afin de le mettre en confiance et de lui permettre d'exprimer ce qu'il souhaite dire au juge. Ce dernier prendra des notes et établira une synthèse de cette audition, qui sera communiquée aux avocats des parents, afin de pouvoir faire des observations sur ce qu'a dit l'enfant. Il faut donc bien retenir que les propos de l'enfant ne sont pas confidentiels et feront partie du débat. qui se produira devant le juge. Est-ce toujours une bonne idée de faire entendre l'enfant ? Cela part souvent d'un bon sentiment, de vouloir que l'enfant puisse exprimer ce qu'il souhaite et chez qui il veut vivre. Mais il ne faut pas négliger l'impact psychologique que cela peut avoir pour l'enfant. Ce dernier peut se trouver pris dans un conflit de loyauté entre ses parents et avoir la sensation que dans cette audition, on lui demande de choisir entre l'un de ses parents, celui qu'il préfère. Il peut se retrouver projeté au cœur du conflit qui se joue entre ses parents et devenir l'enjeu d'une lutte de pouvoir, ce qui aura un impact considérable sur lui. Il ne faut pas oublier que ce qui a été dit par l'enfant à l'égard de l'un de ses parents, devant le juge, peut abîmer la relation entre le parent et l'enfant et avoir un impact durable sur leur relation. Vous le voyez, de nombreux aspects doivent être pris en considération. en fonction de l'enfant, de sa sensibilité, mais aussi de sa volonté de se faire entendre et de l'importance du conflit entre les parents. Les éléments présents au dossier peuvent être suffisants pour que l'audition de l'enfant ne soit pas nécessaire et le préserver ainsi du conflit. Si la demande n'émane pas directement de l'enfant, votre avocat sera le mieux placé pour vous conseiller sur l'utile idée de procéder à cette audition. Voilà, vous en savez plus sur l'audition. De votre enfant devant le juge aux affaires familiales, il ne me reste plus qu'à vous remercier pour votre écoute. J'espère que cet épisode vous a plu et vous donnera envie d'écouter les suivants. Si c'est le cas, n'hésitez pas à me laisser une très bonne note sur les plateformes d'écoute, afin que d'autres puissent découvrir mon avocat, ma famille et moi.