Transcription

• Speaker #0

  Bonjour et bienvenue sur Mon avocat, ma famille et moi, le podcast qui parle famille, enfants, séparation et surtout émotions. Ces émotions qui nous submergent quand notre famille traverse des tempêtes. Dans cet épisode, nous allons parler du rôle du juge pour enfants. Dans le cadre de votre séparation, le conflit est important et les choses se passent mal. Ce conflit rejaillit forcément sur vos enfants, d'une manière ou d'une autre. de façon plus ou moins importante. Parfois, quand le conflit est trop important et que les parents ou l'un d'eux n'arrivent plus à s'extraire de ce conflit et à en protéger les enfants, le juge des enfants peut être saisi pour les protéger. Mais alors, quel est le rôle du juge pour enfants ? Le juge pour enfants est le juge dédié à la protection des enfants en danger. Un enfant peut être considéré par la justice comme étant en danger, bien qu'il n'y ait pas d'acte de maltraitance sur cet enfant. En principe, les parents, titulaires de l'autorité parentale, exercent ensemble cette autorité et prennent les décisions d'un commun accord pour assurer la sécurité matérielle, affective et psychologique de leurs enfants. Mais quand un conflit naît entre les parents, notamment à l'occasion d'une séparation, les parents se retrouvent parfois dans l'incapacité de prendre des décisions dans l'intérêt de leurs enfants. leurs émotions, que ce soit la colère, le ressentiment. Parfois même la haine envers l'autre parent est si forte qu'ils n'arrivent plus à s'extraire de ses émotions pour réfléchir à ce qui est bien pour leurs enfants. Ils ne sont dès lors plus en mesure de prendre des décisions dans leur intérêt et cela va impacter le bien-être de l'enfant. Le conflit peut être si important qu'il va avoir un impact sur la vie des enfants et cela va rejaillir sur leur vie quotidienne. Ce conflit peut avoir un impact sur leur sommeil. L'alimentation, les notes à l'école, l'enfant qui n'est plus protégé par ses parents du conflit parental va se trouver envahi dans son quotidien et n'aura plus la concentration nécessaire pour travailler efficacement à l'école ou profiter de ses activités. Il peut être amené à se mettre en danger ou à développer des comportements agressifs ou violents envers lui-même ou envers les autres. On retrouve également, à côté de ces situations de conflit parental massif, qui impactent les enfants, les situations de violences intrafamiliales. Qu'il s'agisse des violences d'un parent sur l'autre ou le nouveau conjoint, en présence des enfants, dans ce cas, et même si les enfants ne sont pas directement victimes de ces violences, ils sont des victimes indirectes. Et du fait de leur immaturité, ils peuvent se trouver plus impactés que la victime directe des violences. Il faut aussi considérer la situation où les violences sont exercées directement par l'un ou l'autre des parents sur l'enfant lui-même. Dans ces situations où l'enfant est en danger et où sa sécurité morale, affective ou matérielle n'est plus assurée, c'est le juge pour enfants qui intervient. Vous vous demandez comment le juge pour enfants est informé de la situation de danger. Il existe différentes voies par lesquelles le juge pour enfants peut être informé de la situation de danger dans lequel se trouve l'enfant. Il y a tout d'abord les informations préoccupantes. Il s'agit de rapports qui sont établis par des professionnels qui sont en contact avec l'enfant et qui sont témoins d'une situation qui les interpelle. Il peut s'agir de propos tenus par l'enfant, de comportements constatés qui vont conduire ce professionnel à s'inquiéter sur la situation de l'enfant et à considérer que ce mineur a besoin d'aide. Il peut s'agir du médecin traitant, d'une assistante sociale, de l'école. Ces informations préoccupantes sont transmises au centre de recueillement des informations préoccupantes qui va évaluer les informations transmises et y donner suite ou non. Si une suite est donnée, après recueil d'éléments complémentaires, le conseil départemental va décider ce qui doit être mis en place à son niveau ou, si la situation n'est pas de son ressort, Le dossier sera transmis au juge pour enfants. Le signalement est une autre manière d'informer. Le signalement, c'est l'obligation d'informer le procureur lorsque l'on est témoin de faits graves ou imminents contre un mineur. Le signalement ne peut être fait que par la justice ou les établissements scolaires. Le procureur qui reçoit ce signalement saisira alors le juge pour enfants. Enfin, Le juge pour enfants peut également être saisi par un des parents qui déposerait une demande directement auprès du tribunal. Mais alors, une fois que le juge pour enfants est informé, que va-t-il se passer ? Le juge pour enfants, une fois informé de la situation, va convoquer les parents titulaires de l'autorité parentale et les enfants capables de discernement afin de les entendre et de se faire une opinion sur la réalité de la situation de danger pour les enfants. Chacun des parents peut être assisté de son propre avocat. C'est d'ailleurs préférable. Il est préférable d'avoir chacun son avocat pour que l'avocat soit libre de défendre pleinement son client sans risque de conflit d'intérêt. Les parents ou le juge des enfants directement peut aussi demander à ce qu'un avocat soit commis d'office par le bâtonnier pour défendre les intérêts des enfants. Dans ce cas, L'avocat recevra l'enfant à son cabinet pour connaître son histoire, lui poser des questions sur sa situation et assistera l'enfant, s'il est convoqué pendant l'audience devant le juge ou portera sa voix si l'enfant est trop jeune pour être reçu par le juge. L'avocat qui est désigné pour accompagner l'enfant est un avocat qui est spécialement formé à la défense des mineurs. Il est formé pour recueillir la parole de l'enfant. Il sera aussi, s'il est commis d'office, rémunéré via l'aide juridictionnelle, c'est-à-dire une indemnisation qui lui sera versée directement par l'État. Au cours de l'audience, le juge va d'abord entendre l'enfant avec son avocat, si l'enfant a l'âge nécessaire. Puis, il fera sortir l'enfant, qui attendra l'extérieur de son cabinet, et il recevra les parents avec leurs avocats, ainsi que l'avocat de l'enfant, afin que chacun puisse s'exprimer sur la situation. Une fois que chacun a pu s'exprimer, il y a différentes possibilités. La première, le juge ne détecte pas de situation de danger. et décide donc de rendre un jugement indiquant qu'il n'y a pas lieu à assistance éducative. Seconde situation, le juge n'est pas sûr de ce qu'il se passe au sein de la famille. Il va donc décider d'une mesure d'investigation judiciaire, ce qui signifie que les services d'aide sociale à l'enfance vont être désignés pour recevoir chacun des parents ainsi que les enfants, l'entourage tel que la PMI, l'école, vont être entendus. afin de tenter d'y voir plus clair sur la situation de la famille. Ils remettront ensuite un rapport au juge, qui connaissance prise de ce rapport, convoquera à nouveau les parties à une nouvelle audience, où il rendra compte du rapport d'investigation, entendra chacune des parties avec leurs avocats, pour ensuite prendre sa décision. Le juge peut également considérer qu'il y a une situation de danger dès la première audience. et donc décider de la mise en place d'une mesure d'assistance éducative plus ou moins intensive avec l'intervention d'éducateurs au domicile de chacun des parents. Dans les cas les plus graves, le juge peut décider du placement des enfants. Le juge peut rendre sa décision immédiatement ou quelques jours plus tard après l'audience. Il prend sa décision pour une durée indiquée à son jugement, de 6 à 24 mois. A l'issue de ce délai, Le juge reconvoque la famille pour voir les évolutions et décider si la mesure est toujours nécessaire ou non. Il est possible de faire appel de la décision dans les 10 jours par lettre recommandée auprès de la cour d'appel. Dans ce cas, la situation sera rejugée devant la chambre des mineurs de la cour d'appel. Mais les délais sont très longs, de 1 à 2 ans. Et pendant ce temps, la décision prise par le juge pour enfants s'applique. tant que la cour d'appel n'a pas rendu sa décision. En cas de modification importante intervenant dans la vie de la famille, il est possible d'informer le juge afin qu'il organise une audience pour refaire le point sur la situation avant l'échéance prévue. Afin d'éviter ces situations qui sont toujours perturbantes pour la famille, perturbantes par l'intervention d'éducateurs au domicile, qui vont vous aider à travailler la parentalité, la communication, offrir un espace de parole à vos enfants, il est toujours préférable, dès le début de votre séparation, de vous entourer de professionnels formés aux modes amiables pour régler votre séparation. L'utilisation des modes alternatifs de règlement des conflits permettront d'apaiser le conflit parental et de protéger vos enfants. Je vous remercie pour votre écoute. J'espère que cet épisode vous a plu et vous donnera envie d'écouter les suivants. Si c'est le cas, n'hésitez pas à me laisser une très bonne note sur les plateformes d'écoute afin que d'autres personnes puissent découvrir mon avocat, ma famille et moi.