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• Speaker #0

  Bonjour et bienvenue dans ce nouvel épisode de Mon avocat, ma famille et moi, le podcast qui parle famille, enfants, séparation et surtout émotions. Ces émotions qui nous submergent quand notre famille traverse des tempêtes. Aujourd'hui, nous abordons une situation qui peut être source de stress et de nombreuses questions pour les parents, la convocation devant le juge des enfants. Vous venez de recevoir un courrier vous informant que vous devez vous présenter devant un juge des enfants, potentiellement avec votre ou vos enfants. Vous vous demandez si vous devez vous-même saisir le juge pour protéger votre enfant. Pourquoi cette convocation ? Que va-t-il se passer lors de l'audience ? Quels sont vos droits et ceux de votre enfant ? Quelles décisions peuvent être prises et quelles sont les conséquences ? Dans cet épisode, nous allons voir ensemble pourquoi et comment on saisit le juge des enfants, comment se préparer à l'audience, les différentes mesures que le juge peut ordonner, comment réagir et quels sont vos recours. Un épisode essentiel pour vous aider à comprendre et anticiper cette étape importante. Alors entrons dans le vif du sujet. Pourquoi le juge pour enfants peut-il être saisi ? Le juge des enfants intervient dans deux grands types de situations. La première, c'est lorsqu'un enfant est en danger ou en risque de danger. C'est ce qu'on appelle l'assistance éducative. L'objectif est de protéger l'enfant et d'aider la famille. Contrairement à une idée répandue, le juge pour enfants ne signifie pas systématiquement le placement de vos enfants. Le placement est une possibilité mais c'est souvent le dernier recours du juge quand aucune autre solution ne permet de protéger les enfants efficacement. Cette saisine du juge pour enfants peut être faite dans le cadre d'un signalement par un professionnel, l'école, un médecin, un travailleur social, par le procureur de la République qui alerte le juge sur une situation préoccupante ou par un parent lui-même qui s'inquiète pour la sécurité ou l'éducation de son enfant et souhaite une aide extérieure. Le juge pour enfants intervient également lorsque le mineur est lui-même impliqué dans une infraction. Dans ce cas, le juge intervient dans un cadre pénal, mais ce n'est pas notre sujet aujourd'hui. Nous nous concentrons sur l'assistance éducative. Alors, pour... Pourquoi recevoir une convocation ? Eh bien, c'est parce qu'un signalement a été fait sur la situation de votre enfant, parce que l'autre parent ou un proche a saisi le juge, ou parce que vous avez vous-même demandé l'intervention du juge et vous êtes convoqué pour être entendu. Pas de panique, le juge est là pour évaluer et comprendre la situation, pas pour vous accuser. Alors, comment prépare-t-on cette audience ? Recevoir une convocation devant un juge des enfants peut être angoissant, mais il est essentiel de bien s'y préparer pour être en mesure d'expliquer la situation. Voici les étapes clés pour bien vous préparer. Tout d'abord, il faut bien lire la convocation. Lisez attentivement la lettre de convocation qui vous indiquera le juge saisi et si vous devez venir à l'audience avec vos enfants. Selon les juges, les enfants peuvent être convoqués ou non en fonction de leur âge. Il se peut qu'un de vos enfants soit convoqué, mais pas l'autre. Deuxième étape, consulter un avocat. Un avocat en droit de la famille ou en assistance éducative peut vous aider à préparer l'audience et vous accompagner. Il pourra alors consulter le dossier auprès du greffe du juge pour enfants afin de comprendre l'origine de cette convocation et les difficultés qui ont conduit à la saisine du juge, mais aussi les préconisations des services sociaux. Est-ce qu'il demande au juge une mesure d'assistance éducative, une mesure de placement ou toute autre mesure ? du dossier va permettre à votre avocat de vous orienter sur les justificatifs utiles à présenter au juge. Troisième étape, rassembler les documents utiles. Si vous avez des éléments qui montrent que votre enfant va bien et que vous êtes en mesure de l'élever dans de bonnes conditions, apportez-les. Il peut s'agir de bulletins scolaires, de certificats médicaux si l'enfant suit un traitement ou un suivi, par exemple psychologique, et puis les preuves d'un logement stable, les preuves d'emploi. Tous ces éléments peuvent être importants. Quatrième étape, préparer l'audience. L'objectif du juge est de comprendre la situation de votre enfant. Soyez clair, factuel et centré sur son bien-être. Au lieu de dire « mon ex-rapant porte n'importe quoi » , préférez « je suis en capacité de m'occuper de mon enfant et voici les preuves de son équilibre de vie » . Mais alors, quelles mesures peut prendre le juge des enfants ? Lors de l'audience, après avoir entendu toutes les parties, le juge peut décider de plusieurs mesures adaptées à la situation de l'enfant. Attention, il ne rendra pas forcément sa décision immédiatement et peut la mettre en délibéré à quelques jours. Ça signifie que son jugement ne sera rendu que quelques jours plus tard. Première situation, si le juge estime que l'enfant peut rester dans son cadre familial. Il peut alors ordonner une assistance éducative en milieu ouvert, que l'on appelle AEMO. Un éducateur va accompagner la famille pour améliorer les conditions de vie de l'enfant. Le juge peut définir des objectifs de cette mesure. Par exemple, la mise en place d'une médiation familiale, offrir un espace de parole à l'enfant, la mise en place d'un suivi particulier, type suivi psychologique ou suivi orthophonique. L'enfant donc reste chez ses parents, mais il a un suivi régulier. Deuxième situation, le juge considère qu'un éloignement est nécessaire. Il peut ordonner un placement chez. Un membre de la famille, grands-parents, oncles, tantes, une famille d'accueil agréée ou un foyer de l'aide sociale à l'enfance. Attention, les parents conservent leur autorité parentale, mais l'enfant est placé sous protection. Il peut aussi considérer qu'il n'y a pas lieu à assistance éducative et clôturer le dossier. L'objectif du juge est toujours de trouver la solution la plus adaptée à l'enfant. Mais comment réagir si vous n'êtes pas d'accord avec la décision qui a été prise ? Si vous trouvez la décision injuste ou inadaptée, vous avez des voies de recours. La première voie de recours, c'est de faire appel. Vous pouvez contester la décision devant la cour d'appel dans un délai de 15 jours. Un avocat pourra vous accompagner dans cette démarche. Vous pouvez également demander une révision de la situation. Si votre situation évolue, vous pouvez demander une réévaluation de la mesure et donc demander à être reconvoqué devant le juge pour enfants. Le juge pour enfants a pour habitude de vous reconvoquer à échéance régulière à un an ou 18 mois pour réévaluer la situation, mais vous pouvez demander à avoir une convocation plus tôt si votre situation a été évoluée. Troisième cas, travailler avec les services sociaux. Le placement ou l'AEMO ne sont pas définitifs. Travailler avec les éducateurs peut permettre de retrouver une situation stable. et de récupérer votre enfant plus rapidement. L'important est de rester coopératif et de montrer votre implication. L'accompagnement par un avocat peut vous aider à comprendre les attentes des services sociaux, ce qui n'est pas toujours très clair quand on est face à cette situation. En conclusion, être convoqué devant un juge des enfants peut être source d'inquiétude, mais ce n'est pas une condamnation. Il s'agit d'une procédure protectrice qui vise avant tout à assurer le bien-être de l'enfant. Si vous êtes concerné, Entourez-vous de professionnels, préparez votre audience et soyez clair sur vos capacités parentales. Si cet épisode vous a été utile, partagez-le et laissez-nous une très bonne note sur votre plateforme d'écoute préférée afin que d'autres personnes puissent découvrir Mon avocat, ma famille et moi.