Description

Dans cet épisode des Grandes Balades, on lève le voile sur les limites d’action de la SPA face à la maltraitance animale, et sur l’importance d’une coopération avec la police, la gendarmerie et les services publics. 

Que se passe-t-il concrètement quand un particulier signale une situation préoccupante ? Comment s’organise cette chaîne d’acteurs et quels combats restent à mener ? Nous dévoilons les coulisses d’une coopération indispensable entre la SPA et les forces de l’ordre. Formations, campagnes de sensibilisation, partenariats inédits avec les ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture : la SPA agit au quotidien pour donner aux enquêteurs, magistrats et pouvoirs publics les outils nécessaires pour mieux protéger les animaux. 

Un épisode pour comprendre pourquoi la lutte contre la maltraitance animale est une affaire collective, et comment chacun (citoyens, associations, forces de l’ordre, magistrats) peut jouer un rôle essentiel pour faire évoluer la condition animale. 

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

• Speaker #0

  Les grandes balades, les promenades engagées et instructives de la SPA.

• Speaker #1

  Bonjour à tous et bienvenue dans ce nouvel épisode des grandes balades de la SPA. On espère que vous avez passé de bonnes vacances avec vos animaux, à courir, nager, surfer ou faire du parapente. On se retrouve pour un sujet de rentrée consacré à la maltraitance animale. Pour en parler... Tu es venue jusqu'à nous, Tamara, responsable juridique expertise protection animale. Est-ce que ça va ?

• Speaker #0

  Ça va et toi ?

• Speaker #1

  Ça va super. En deux mots, Tamara, on va évidemment rentrer dans les spécificités de ton travail, mais en quoi ça consiste dans les grandes lignes ?

• Speaker #0

  Aujourd'hui, je représente la SPA de façon institutionnelle à deux niveaux, dans les réunions techniques auprès des ministères pour élaborer les textes et également pour sensibiliser différents publics institutionnels sur qu'est-ce que la maltraitance animale et comment mieux lutter contre elle.

• Speaker #1

  Alors les auditeurs assidus des Grandes Balades t'auront reconnu puisque tu étais venu ici en février 2024, notamment pour nous parler de ton travail et plus précisément du déroulé des enquêtes et des différentes sanctions qui sont appliquées à ceux qui font du mal aux animaux. Aujourd'hui, nous allons aborder avec toi une autre facette de cette même pièce et le rôle que vous avez aussi à la SPA, celui de sensibilisation et de formation des forces de l'ordre, parce que le grand public que nous sommes, que je suis, On peut parfois s'imaginer à tort que la SPA s'occupe de tout, or oui, la lutte est collective pour plein de raisons pratiques et juridiques que l'on va aborder dans les minutes à venir. Sur ce premier point, Tamara, de manière très exhaustive, quels sont les acteurs impliqués dans la maltraitance animale si on part du particulier vers le plus général ?

• Speaker #0

  Alors effectivement, il y a le particulier qui signale, souvent auprès d'associations comme la SPA. Il y a les associations qui vont faire des enquêtes, mais attention, c'est pas pour autant qu'on a des pouvoirs de police. Du coup, justement, on va devoir se rapprocher de ceux qui ont ces pouvoirs-là, la police, la gendarmerie, qui eux vont en référer au procureur de la République, la justice, pour ensuite porter le dossier devant les magistrats du siège, les juges, qui eux vont décider de condamner ou pas ce qui a été constaté.

• Speaker #1

  Alors imaginons, là il y a une suspicion. de cas de maltraitance animale, comment ça se passe ? Concrètement, est-ce que tu peux juste nous refaire le schéma d'une procédure quand un particulier que je peux être ou que les auditeurs peuvent être signale un cas de maltraitance supposé ?

• Speaker #0

  Alors, effectivement, le particulier, il va peut-être être sensibilisé par un animal qu'il va croire maltraité et il va, en général, prévenir plutôt une association dans un premier temps. L'association, son travail, et la SPA, c'est ce qu'on fait avec nos délégués enquêteurs, c'est d'aller vérifier sur le terrain ce qui se passe exactement. Est-ce que l'animal est en souffrance ? Si oui, est-ce que cette souffrance est prise en compte par le propriétaire ou pas ? Et si elle n'est pas prise en compte, est-ce qu'on peut commencer à se dire qu'il y a une infraction, c'est-à-dire de la maltraitance ou bien du sévice grave ou de l'abandon ou autre infraction qui existe en matière de protection animale ? Si c'est ce qu'on constate, à ce moment-là, l'association a la capacité à agir en justice. Alors qu'est-ce que ça veut dire pour nos auditeurs ? Ça veut dire de pouvoir aller déposer plainte au nom de la victime, puisque la victime, là, c'est l'animal qui souffre et qui est maltraité. Or, lui, il ne peut pas aller déposer la plainte directement auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Donc, c'est nous, l'association, qui allons le faire en son nom. Et à partir de ce moment-là, la police ou la gendarmerie, qui a des pouvoirs spécifiques, que nous n'avons pas, je le rappelle, vont pouvoir enquêter. Et pour ça, donc, ils vont avoir besoin d'éléments pour relever ou pas s'il y a de la maltraitance. Ils vont rendre leur compte rendu d'enquête au procureur de la République, qui, selon les constatations, va dire effectivement, il y a une infraction pénale. Et du coup, on va poursuivre l'auteur. Et après, ça part au tribunal avec une audience où là, nous, on vient plaider la cause de l'animal. Le procureur vient plaider la cause de la société, c'est-à-dire qu'il estime qu'à partir du moment où quelqu'un est en infraction par rapport à la loi, La société est atteinte, donc ça c'est le rôle du procureur. La personne en face va essayer de se défendre et les magistrats vont décider, au vu de l'ensemble de ces éléments, de condamner ou pas la personne et éventuellement, s'il la condamne, de déclarer qu'il y a nécessité de faire des dommages et intérêts auprès de l'association, c'est-à-dire en général soit rembourser des frais liés. notamment aux frais vétérinaires si on a pris en charge l'animal et qu'on a eu à du coup le soigner, etc. Et des dommages moraux, c'est-à-dire estimer qu'il y a eu effectivement un dommage moral à la victime et du coup prononcer à ce moment-là une somme à la hauteur de ce dommage.

• Speaker #1

  Ça veut dire que votre travail, entre guillemets, à vous, il s'arrête au dépôt de plainte. Est-ce que c'est une confusion qui existe dans la tête des gens qui pensent que vous pouvez arrêter de menotter des gens ?

• Speaker #0

  tout le temps, en fait. C'est-à-dire qu'effectivement, comme on est là pour porter la voix des animaux et qu'on est, quelque part, j'ai envie de dire, le premier réceptacle de cette souffrance animale, les gens pensent que, du coup, on a tous les pouvoirs pour agir. De décider de prendre en charge l'animal, de tout de suite le retirer au propriétaire. On a aussi pourquoi la prison n'a pas été prononcée lors de la condamnation. Et ils s'en prennent à nous en disant que c'est un scandale. Alors qu'en réalité, nous, finalement, on n'est que victime. Demain, vous vous faites voler votre sac dans la voiture. Vous êtes victime du vol. Ce n'est certainement pas vous qui allez condamner la personne ou qui allez lui dire tu me dois 10 000 euros parce qu'il y avait 10 000 euros dans mon sac. Tout ça, c'est des pouvoirs spécifiques qui sont d'abord les pouvoirs de police, dans les pouvoirs de l'homme. d'enquête qui sont pour les gendarmes la police, et puis ensuite les pouvoirs de poursuite, c'est le procureur de la République et ensuite le jugement, c'est les magistrats du siège.

• Speaker #1

  C'est-à-dire que même si vous constatez en effet une situation anormale, vous n'êtes pas en capacité de reprendre l'animal et de lui sauver la peau à ce moment-là ?

• Speaker #0

  On est totalement en incapacité de le faire, voire même ça pourrait se retourner contre nous et on pourrait être condamné nous pour vol. Et le pire c'est que bon... une condamnation pour vol, je peux vous avouer que la SPA n'a pas envie d'être condamnée pour vol. Ça, c'est une certitude. Mais c'est surtout que quand on est dans cette situation-là, souvent, ce qui se passe, c'est qu'à ce moment-là, on est obligé de restituer l'animal au maltraitant. Et ça, par contre, c'est vraiment quelque chose, on ne veut pas y être confronté. Donc c'est pour ça qu'il y a un cadre à suivre, qui est parfois un peu long, qui est frustrant. Je comprends que les gens se disent mais comment ça, la SPA, c'est pas Zorro qui arrive sur son cheval noir et qui est en capacité de sauver l'animal souffrant. Mais malheureusement, on est tenu de suivre cette procédure-là, parce que cette procédure, au-delà de tout, elle est aussi là pour protéger le droit de tout le monde. Et pour ça, c'est important qu'elle soit respectée. Alors,

• Speaker #1

  on va faire un petit point chiffre. En 2024, je me réfère à votre rapport d'activité, en tout cas celui de la SPA. 21 256 signalements ont été traités par le centre de traitement des signalements de la SPA. On est en baisse d'à peu près... 22% par rapport à 2023. On parle de 13 921 enquêtes qui ont été menées et 208 opérations de saisie, ce dont tu nous parlais, qui ont été organisées dans le cadre de procédures judiciaires. Et donc l'important, c'est que ça fait 3 114 animaux sauvés, puis confiés à vous, la SPA. Ça, c'est des chiffres qui ont été publiés, qui sont publics.

• Speaker #0

  Effectivement, sur ces 208 opérations de réquisition judiciaire, c'est 1 414 animaux. qui ont été placés dans le cadre d'une procédure vraiment judiciaire, sous réquisition, avec tout un protocole bien particulier. Et le Delta avec les 3000, c'est en fait les animaux qu'on a réussi à obtenir, nous, en session, au moment où on enquêtait. C'est-à-dire que, par exemple, on va réussir à voir l'animal, faire comprendre au propriétaire qu'il est en souffrance, qu'il n'est peut-être plus en capacité de s'en occuper. Et à ce moment-là, la personne va accepter de le céder directement à l'AISPA.

• Speaker #1

  Ok, c'est de la négociation.

• Speaker #0

  C'est de la négociation. Alors que les 1400 dont je te parlais juste avant, là, il n'y a pas eu de négociation possible. Et du coup, là, comme il y a quand même urgence pour l'animal, il y a du coup une procédure pénale qui se met en route, qu'on appelle la réquisition judiciaire, où on retire l'animal le temps de la procédure, le temps de l'enquête qui sera menée par la police ou la gendarmerie. Et le devenir de l'animal, finalement, c'est la justice qui tranchera s'il doit être cédé à la SPA ou restitué. à son propriétaire selon s'il le condamne ou pas.

• Speaker #1

  Alors vos premiers partenaires sur le terrain, ce sont les forces de l'ordre, ce sont vos clés d'action. Pourquoi ? Parce que c'est souvent eux les premiers à arriver sur place. C'est quoi le rôle d'un policier ou d'un gendarme quand il arrive devant une maison, qu'il sonne et qu'il y a quelqu'un qu'on accuse de maltraitance qui lui ouvre la porte ?

• Speaker #0

  Alors, le gendarme, il a des pouvoirs de police. Alors, il ne faut pas non plus s'imaginer, comme aux États-Unis, qu'il arrive et qu'on lui dit « vous n'avez pas de mandat, vous n'avez pas le droit de rentrer » . Il faut un peu s'extraire de ces séries américaines qui sont certes très prenantes, mais ça ne se passe pas toujours comme ça. Le gendarme ou le policier, il y a deux choses. Soit lui-même a reçu directement le signalement et il va aller faire l'enquête sans association avec ses pouvoirs de police. Il va essayer d'entrer en contact comme nous quand on fait notre pré-enquête avec le propriétaire. Il va essayer de se faire une propre idée de dans quel état est l'animal. Alors... Alors, il est vrai que j'ai envie de vous dire que la peur du gendarme ou la peur du policier fait que les gens peuvent présenter très vite l'animal. Pour autant, s'ils refusent de le présenter, ça s'appelle l'assentiment, le gendarme ne peut pas rentrer pour autant plus vite dans la maison, sauf s'il obtient des accords des magistrats en amont, etc. Donc là aussi, c'est des procédures qui doivent se monter, qui doivent nécessiter des actes précis, parce que sinon, on outrepasse les pouvoirs qu'ont ces autorités-là aussi. Donc lui, effectivement, il va arriver, il va voir peut-être un animal maltraité. Il va peut-être constater, comme nous, que le propriétaire ne veut pas s'en dessaisir. Et du coup, lui, par contre, son rôle, c'est de finaliser son enquête en donnant au procureur les éléments pour dire, là, j'ai un animal qui est maltraité. Il y a une infraction qui existe en face, parce qu'il faut savoir qu'aujourd'hui, on ne peut pas condamner s'il n'y a pas d'infraction en face. Donc il faut qu'il y ait un texte pénal qui existe en face. donc c'est là où On va voir si c'est du mauvais traitement, de l'acte de cruauté, du sévice grave, de l'abandon. Et il va demander l'autorisation au parquet, selon l'urgence, de retirer ou pas l'animal. Ou alors de peut-être laisser l'animal sur place, mais de quand même poursuivre la personne. Donc le gendarme, il va avoir cette autorité d'être en contact direct avec le procureur, qui lui est le décisionnaire de comment on va poursuivre le dossier, l'enquête, tout de suite.

• Speaker #1

  Donc c'est une somme d'alertes, ça part d'un particulier. qui alertent, qui vous alertent en général. Vous faites des constatations, vous alertez les forces de l'ordre qui eux-mêmes alertent encore au niveau d'au-dessus. Ça peut prendre combien de temps tout ça ?

• Speaker #0

  Ça dépend. C'est vrai que ça peut prendre du temps. Déjà parce que les gendarmes et les policiers n'ont pas que nos dossiers à nous sur leur bureau. Il faut l'accepter. Ils ont aussi d'autres dossiers. S'il y a une urgence, ça peut aller assez vite. Après, la difficulté, c'est de convaincre. C'est aussi, nous, notre rôle, justement, et on va y venir, c'est pour ça qu'aujourd'hui, il y a un axe de formation, c'est d'amener des éléments matériels concrets qui permettent de qualifier rapidement l'infraction. Alors, j'ai un jargon juridique, voilà. Mais en gros, c'est d'arriver avec des éléments vraiment factuels sur l'âle animal souffre. Le propriétaire ne peut pas faire cesser la souffrance. Donc, il y a une infraction pénale. Il faut agir. et en fait plus on va mâcher le travail, plus ça va aller vite. Mais pour mâcher le travail, il faut être concret, il faut être moins dans l'émotion que quelquefois on peut l'être parce que justement, il faut amener des éléments tangibles et qui peuvent être entendus tout de suite. Et puis, il faut apporter des solutions aussi.

• Speaker #1

  Et pardon, ta mara vite, ça veut dire quoi ?

• Speaker #0

  Quelquefois, sur l'urgence, l'urgence, ça arrive qu'en une journée, on arrive à sauver des animaux. Après, ça va concerner un ou deux ou trois animaux. Je vous avoue que si demain, on débarque chez une personne et qu'il y a 50 Ausha maltraités, la difficulté, elle va être d'apporter des solutions. Et là, ça nous appartient. Et c'est d'avoir déjà de la place en structure pour accueillir ces 50 Ausha si on a poussé la porte de la maison.

• Speaker #1

  Tous les policiers ou gendarmes sont-ils habilités à faire ce genre de constatations ? Ou est-ce qu'il faut une formation particulière ?

• Speaker #0

  Dans leur pouvoir de police, ils sont habilités à enquêter. Après, je ne vais pas rentrer dans le détail, mais il y a les agents de police judiciaire, les officiers de police judiciaire qui, eux-mêmes, ont leur propre hiérarchie dans ce qu'ils peuvent faire, etc. Aujourd'hui, il faut savoir que depuis 2023, a été signée une convention interministérielle avec le ministère de l'Intérieur, le ministère de l'Agriculture et la SPA. Cette convention a vocation à mieux lutter contre la maltraitance animale et pour ce faire, justement, d'organiser un peu ces services pour qu'il y ait une réactivité. qui soit vraiment mise en place. Et cette réactivité, elle passe déjà par nommer des référents au sein de chaque commissariat et chaque gendarmerie qui soient sensibilisés au texte existant, qui soient sensibilisés à la procédure pénale qui peut se mettre en place lorsqu'on est face à une situation de maltraitance et du coup ainsi faciliter et aller plus vite.

• Speaker #1

  Je précise la signature de cette convention, c'était le 27 janvier 2023, pour être très exhaustif, au refuge SPA de Chamarande dans l'Essonne. Signature faite avec Gérald Darmanin, à l'époque ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, et Guillaume Sanchez, directeur de la SPA, c'est ça ?

• Speaker #0

  Tout à fait. Et donc cette convention, elle a déjà imposé ses référents au sein de ces structures polygendarmeries. Et ces référents, la gendarmerie notamment, s'est posé la question de, il faut les former. Donc du coup, il faut savoir que dans la gendarmerie, il existe des enquêteurs environnement qui sont déjà formés à la spécificité des infractions liées à l'environnement et à la santé publique. Et comme il y avait une logique de voir l'environnement et les animaux être mis sous le même chapeau, à ce moment-là, ils se sont dit que ces enquêteurs environnement vont renforcer leur formation en rajoutant la protection animale. Et du coup, ça a été confié à la SPA. Ça a même été finalisé par une convention qui a été signée entre la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et la SPA pour dire que désormais, ces enquêteurs référents sont formés par la SPA sur la maltraitance animale.

• Speaker #1

  Et qui fait ces formations ? C'est moi. C'est toi. Comment ça se passe concrètement ?

• Speaker #0

  Comment ça se passe concrètement ? On a élaboré... plein de niveaux de formation, en fait, avec notamment le commandement environnement santé de la gendarmerie, qui est en charge justement de l'ingénierie de formation des gendarmes. On a déjà créé ce qu'on appelle un enseignement à distance qui vient sensibiliser tout gendarme, tout policier, qu'il soit référent ou non, sur déjà les premières notions de qu'est-ce que la maltraitance, comment on la reconnaît, et quels sont en gros très vite les textes qu'on peut voir appliqués et quelle est la procédure. Ensuite, on a créé Merci. Dans la mallette pédagogique des enquêteurs environnement, trois heures de formation vraiment dédiées à la protection animale, où là on rentre plus dans le détail, dans les subtilités de qu'est-ce qu'on entend vraiment par maltraitance, comment graduer éventuellement une souffrance, c'est-à-dire est-ce qu'on est sur de la contravention, est-ce qu'on est sur du délit ? Alors oui, je vais là aussi expliquer très rapidement pour tout le monde, il faut savoir qu'une infraction, selon sa gravité, elle ne va pas être sanctionnée de la même façon. Quand vous grillez un feu rouge, ça peut être une... Par contre, si vous commencez à renverser quelqu'un, même sans faire exprès, ça va être un délit, voire même un crime. Et donc, du coup, forcément, la sanction au final n'est pas là même. Une contravention, c'est qu'une peine d'amende. Un délit, c'est une peine d'amende, une peine de prison, mais qui ne peut pas excéder 10 ans. Et un crime, c'est au-delà de 10 ans. Pour les animaux, il n'existe que des contraventions et des délits. Il n'y a pas de crime aujourd'hui. Donc, c'est... J'expliquais ça pourquoi ? Parce que du coup, dans cette formation au référent enquêteur, on va vraiment rentrer dans le détail de justement comment qualifier l'infraction. Est-ce qu'ils vont plutôt être amenés à retenir dans le cadre de leur enquête une contravention ou un délit ? Si oui, quel délit ? Est-ce qu'il y a des circonstances aggravantes qui font que la peine sera plus lourde à la fin, etc. ? Donc cette mallette pédagogique, elle est de trois heures. Comment ça se passe ? Eux, ils ont ce qu'on appelle des formateurs relais. Donc ils ont un formateur relais par département. que je suis allée former avec cette mallette. Et eux, ensuite, ils vont en département, ils réunissent tous leurs référents et ils les forment. Et souvent, ils me demandent de les accompagner. Et du coup, j'y vais. Et comme ça, ça permet aussi de créer du lien, du contact sur le terrain. Ça permet d'avoir des noms, ça permet de pouvoir, quelquefois, quand on a, nous, un signalement sur un département avec un gendarme référent dont on connaît l'adresse, etc., de pouvoir passer par eux.

• Speaker #1

  Les policiers qui assistent à ça, c'est sur la base du volontariat ou c'est une formation obligatoire ?

• Speaker #0

  Non, ceux qui sont enquêteurs environnement, la gendarmerie, c'est en général une demande qu'ils ont faite d'être spécialisés.

• Speaker #1

  Au niveau de la formation que vous offrez aux forces de l'ordre, est-ce que concrètement, on passe par des slides avec des photos de chiens ou de chevaux en disant « Tiens, l'oreille du cheval est vers le bas, c'est qu'il est contrarié » . C'est ce niveau de détail-là ?

• Speaker #0

  Non, ce n'est pas ce niveau de détail-là. Mais on va expliquer déjà que les animaux ont le droit à cinq libertés fondamentales, avec des photos qui viennent démontrer quand est-ce que ces libertés ne sont pas respectées. Et puis moi, j'ai beaucoup d'interactions avec le public quand je forme. C'est-à-dire que je les fais jouer, je leur demande par exemple, d'après vous, combien de litres d'eau un cheval a besoin de boire par jour ? Après, pour info, la réponse est 40 litres. et du coup souvent ils vont dire 5 litres, 10 litres ils n'en sont pas du tout à 40 litres donc je vais leur dire c'est 40 litres je vais dire quand vous passez près d'une pâture qui a plein de chevaux et qui n'a pas de point d'eau c'est que déjà il y a un problème donc on va plus jouer là dessus on part des 5 libertés à partir du moment où une des libertés n'est pas respectée il y a souffrance par contre un cheval maigre par exemple je ne sais pas pourquoi je ne parle que de chevaux mais même un chien maigre Même si la première liberté, c'est évidemment d'avoir accès à la nourriture et à l'eau, c'est pas parce qu'il est maigre qu'il n'a pas accès à la nourriture. Il est peut-être malade. Donc c'est aussi leur donner les clés pour se dire, bon, je ne pars pas bille en tête non plus, mais comme nous, nos délégués enquêteurs, on leur dit, ne partez pas bille en tête, renseignez-vous, enquêtez. Poser les bonnes questions. Et après, oui, je les fais jouer sur quels sont les besoins des Ausha, quels sont les besoins des chiens, sur ces thématiques-là.

• Speaker #1

  Ils ont une appétence. Voilà.

• Speaker #0

  En côté police, ils ne sont pas formés de la même façon, mais les référents en protection animale peuvent être demandeurs auprès de leur commissariat pour être formés. Et du coup, souvent, là, c'est de l'initiative de la circonscription de police qui fait appel à moi pour que j'aille leur délivrer la même formation.

• Speaker #1

  Comment tu es accueilli là-bas ? Avec étonnement que ce soit aussi complexe ?

• Speaker #0

  Ils sont en demande. Ils sont vraiment en demande. Il faut savoir que c'est quand même un sujet qui touche tout le monde, que vous ayez une casquette gendarme, policier ou pas. Après, c'est des forces de l'ordre. Ils sont aussi là pour faire respecter la loi. Donc de toute façon, j'ai envie de vous dire qu'ils soient sensibilisés aux animaux ou pas, ce n'est pas tellement leur première question. La première question, c'est leur métier, c'est de faire respecter la loi. Mais en vrai, ils sont, pour la majorité d'entre eux, très sensibles de toute façon à la cause animale. Et ça se passe, non, ça se passe au contraire très bien. Ils sont demandeurs et surtout, ils ont toujours, pour la majorité d'entre eux, déjà été confrontés à une situation. Et ou quelquefois, justement, ils se sentaient un peu dépourvus de solutions juridiques et logistiques. et que du coup j'essaye d'y répondre pour que pour la prochaine fois il puisse agir avec plus de... de confiance et qu'ils puissent mener leurs procédures à terme.

• Speaker #1

  Est-ce que justement, toi, tu as un exemple qui t'a été rapporté ou que tu as pu vivre d'un épisode passé qui pourrait traduire le manque de formation des policiers et des gendarmes ?

• Speaker #0

  Ah oui, j'en ai quelques-uns.

• Speaker #1

  Une multitude.

• Speaker #0

  Ça fait longtemps que je suis à la SPA, donc il y a 20 ans, je peux vous dire qu'on ne maîtrisait pas autant les procédures. Même nous, on a eu à les éprouver, les textes, pour mieux les comprendre, etc. etc. Un cas précis, là, tout de suite, comme ça, brûle pour poing, non. Mais c'est vrai qu'il y a eu des fois où les actes procéduraux manquaient. Et du coup, les avocats de la partie adverse relevaient le fait qu'il y avait un vice de procédure. Et du coup, on était obligés de restituer les animaux. Ça, ça m'est arrivé deux ou trois fois. On a, oui, eu des loupés, on va dire, des loupés aussi par la précipitation. Parce que quand on voit un animal qui souffre, c'est difficile de ne pas vouloir tout de suite agir. Mais malheureusement, quand on agit dans la précipitation et qu'on ne respecte pas le cadre légal, ça se retourne en général contre l'animal.

• Speaker #1

  Parce que là, on parle de 2023. J'ai aussi noté la création, le 1er janvier 2023, par le ministère de l'Intérieur, d'une division nationale de lutte contre la maltraitance animale, la DNLMA. Kézako, c'est quoi ça ?

• Speaker #0

  Kézako, la division nationale. La division nationale est là pour venir justement en support aux référents poli-gendarmerie sur les enquêtes qu'ils sont amenés à mener. C'est une division qui est plutôt terrain, c'est-à-dire qu'ils sont là pour justement les aiguiller, les aider. Ils sont là pour coordonner aussi sur des dossiers un peu plus d'envergure, de trafic et autres, des actions qui doivent être menées, pas qu'avec les forces de l'ordre. Il faut savoir qu'il y a les forces de l'ordre, mais il y a d'autres acteurs indispensables pour agir contre la maltraitance animale. Il y a également les DDE-TSPP, pour être plus simple, je vais dire les Directions départementales de protection des populations, qui sont des acteurs dans les départements, sous l'autorité du préfet, et qui, eux, ont pour mission et pouvoir de contrôler aussi, notamment les professionnels, pour savoir si on est aux normes. On est contrôlés, nous, SPA, dans nos refuges et nos refuges fourrières, par les DDPP, pour savoir si on est aux normes. Et c'est des acteurs essentiels parce que c'est des sachants, eux, vraiment sur la réglementation, etc. Donc, eux, typiquement, ils vont travailler en co-saisine avec les forces de l'ordre sur certains dossiers. Donc, la DNLM a aussi là pour un peu orchestrer ce partenariat qui doit se faire entre les différents acteurs. Avec nous, Association de protection animale, c'est aussi une division qui a vocation à essayer de continuer à faire avancer. mais... la cause, mais d'un point de vue plutôt institutionnel avec ces acteurs.

• Speaker #1

  Donc ça peut remonter jusqu'au ministère de l'Intérieur ?

• Speaker #0

  Alors oui, bien sûr, ça peut remonter jusqu'au ministère de l'Intérieur. Ça peut aussi remonter jusqu'au ministère de l'Agriculture, puisque dans chaque DDPP, il y a aussi un référent protection animale. Et du coup, tous ces gens-là communiquent. Et au travers de la DNLMA, au travers des acteurs, on va dire au sein du ministère de l'Agriculture, qui chapote aussi un peu toutes les DDPP, etc. En ma personne, avec évidemment l'autorité de mon président Jacques-Charles Fonbonne, lorsqu'il est nécessaire d'agir, l'avantage de cette convention, c'est qu'on essaye d'avancer.

• Speaker #1

  Je reprends les chiffres de votre rapport d'activité 2024. 1026 agents des forces de l'ordre ont été formés l'année dernière directement par la SPA. Parmi eux, 80 formateurs relais de la gendarmerie auront donc pour mission de former à leur tour 3500 enquêteurs spécialisés en environnement. tu nous parlais d'un programme à distance que moi j'imagine un peu comme on passe son permis sur son ordi, on se connecte sur un site et on fait des exercices en ligne, ça se présente un peu comme ça ?

• Speaker #0

  C'est exactement ça en fait il y a un cours et ceux qui veulent être référents, en tout cas côté gendarmerie, donc passer de l'autre côté, ils sont obligés de valider ce cours, donc ils ont un questionnaire à la fin et ils sont obligés de le valider donc oui, après Merci. On a voulu quand même le laisser ouvert à tout le monde parce que, quelquefois, un policier qui n'est pas forcément référent ou un gendarme qui n'est pas forcément référent, il va être quand même confronté à une situation. Pour autant, son référent est peut-être en vacances ou il est sur une autre mission. Et il faut quand même qu'il trouve des solutions. Donc, s'il veut, il peut avoir accès à cet enseignement à distance pour déjà avoir les premières billes pour agir. Alors, il les a par définition sur comment enquêter, etc. Mais... spécifiquement sur est-ce que là je peux retenir la maltraitance ? Est-ce que là je peux prendre tel acte ? Et si je dois le prendre, comment je dois le formaliser ? Et qu'est-ce que je dois dire au procureur pour être suivi ?

• Speaker #1

  Est-ce que cette ressource-là est accessible au grand public ? Non,

• Speaker #0

  justement, ce n'est pas à vocation du grand public, puisque là on parle de pouvoirs spécifiques qui appartiennent aux forces de l'ordre. Donc en fait, cet enseignement à distance, il est destiné à dire vous avez tel pouvoir et dans vos pouvoirs, vous pouvez, pour la protection animale, agir de telle ou telle façon. C'est là où justement, il faut bien distinguer ce qu'une association peut faire des forces de l'ordre. Nous, finalement, on est grand public. On n'est pas force de l'ordre.

• Speaker #1

  Donc si on arrive à la fin de l'histoire, les forces de l'ordre sont intervenues, tout ça est remonté, cas de maltraitance avéré. À la fin du fin, vous êtes là, vous sur le terrain, la SPA.

• Speaker #0

  C'est surtout qu'on est essentiel. Et d'ailleurs, c'est quelque chose sur lequel j'insiste énormément quand je forme notamment les gendarmes et les policiers. C'est qu'eux, ils vont respecter le cadre procédural. Ils vont nous dire qu'on a tout bien respecté. Du coup, on a pris une réquisition pour aller prendre en charge les animaux. Maintenant, il faut venir. Ah oui, mais alors déjà, il faut savoir qu'effectivement, sans nous, aucun retrait d'animal ne peut se faire, puisque seules les associations aujourd'hui ont des structures d'accueil. que ce soit pour les animaux de ferme ou l'animal domestique. Aujourd'hui, si une exploitation agricole fait souffrir un troupeau de 150 vaches, il faut savoir que l'État n'a pas de structure pour les saisir et les mettre en sécurité. Il va falloir appeler une association de protection animale. Pareil sur un élevage de 450 chiens. L'État n'a pas de chenille dédiée à la prise en charge de ces animaux. Le rôle des associations est essentiel. C'est-à-dire que, d'ailleurs, c'est souvent ce que disent... Les forces de l'ordre disent « mais si on ne vous a pas, on ne peut pas agir » . La DDPP, pareil, quand elle va contrôler un élevage et qu'elle constate plein d'irrégularités, si derrière elle ne peut pas mettre les animaux en sécurité chez nous, elle ne peut pas agir. Donc on est essentiel dans le dispositif. Et du coup on est essentiel, donc il faut aussi prendre en compte nos besoins à nous. C'est-à-dire à un moment, il faut qu'on se parle tous. C'est ce que j'essaye aussi de dire aux forces de l'ordre, c'est-à-dire que c'est un travail de partenariat. Moi, il faut que je m'assure que déjà, l'enquête sera bien menée et relèvera bien les bonnes infractions pour qu'on ne soit pas finalement condamné à restituer les animaux. Il va falloir aussi nous prévenir en amont. Il ne va pas falloir se dire maintenant que je maîtrise la procédure, je prends tous les actes et j'impose ça aux associations. Parce que non, demain, quand on va retirer 30 chiens... qui sont laissés à l'abandon sur un terrain vague. Je n'ai pas forcément des camions, du personnel. Je n'ai pas forcément 30 places en chenille tout de suite comme ça. Donc en fait, ce partenariat, il va au-delà de la formation purement juridique, il va aussi sur une sensibilisation à comment on gère un dossier de maltraitance animale. Comment on fait pour tous fonctionner ensemble ? Alors nous, on veut bien évidemment que les animaux soient sortis d'affaires, mais on veut qu'ils soient faits dans un cadre procédural qui assure quelque part une condamnation derrière. Mais on ne peut pas non plus être le réceptacle du coup de tout et n'importe quoi. D'ailleurs, il faut aussi que le... Le grand public comprenne que quand ils nous sollicitent, malheureusement, aujourd'hui, nos structures sont quand même saturées. On ne va pas se mentir, Théo, on a un gros problème d'adoption et donc de place. Or, un animal à retirer parce qu'il est maltraité, il nous faut une place. Et quand on n'en a pas, ou en tout cas quand on en a de façon réduite, on est obligé de prioriser des dossiers. Ça ne fait plaisir à personne. Et la SPA, en premier, on souffre de ne pas pouvoir dire oui à toutes les sollicitations. faute de place. Et ça aussi, on doit l'expliquer aux forces de l'ordre, parce que les forces de l'ordre, quelquefois, nous disent « Oui, mais vous nous formez, mais après, vous ne pouvez pas agir. » Oui, mais au moins, il y a tout un process ensemble qu'on doit mener. On ne peut pas agir, mais parce qu'il y a aussi les magistrats derrière qui ont un rôle à jouer. Comme je l'ai dit tout à l'heure, quand on nous confie juridiquement un animal le temps de l'enquête, si l'enquête dure deux ans, L'animal, normalement, il est bloqué deux ans. Alors heureusement, on a des textes qui permettent que des décisions soient prises sur le devenir de l'animal avant la clôture de l'enquête. Mais ça, c'est le magistrat qui doit être formé pour le coup et qui doit être sensibilisé. Donc quand quelquefois les magistrats ne veulent pas avoir accès à nous parce qu'on est partie civile, parce qu'ils sont indépendants, etc. C'est aux forces de l'ordre de porter ce discours-là. Donc dans ces formations, il y a aussi toute une prise en compte de la réalité de terrain. au-delà des procédures, qui est nécessaire à mener, à sensibiliser, pour pouvoir mener à bien un dossier et que ça aille vite, comme tu le demandais tout à l'heure, est-ce que ça va vite ? Pas toujours, parce qu'il ne faut pas non plus créer de vise de procédure, mais par contre, il faut que ce soit maîtrisé par tout le monde.

• Speaker #1

  Et tu parlais de collaboration, physiquement, le jour d'une saisie, vous êtes force de l'ordre et association, souvent ça se passe le matin. Très tôt. Vous êtes sur le terrain, ensemble, côte à côte.

• Speaker #0

  Ah oui, complètement côte à côte. Et puis même sur la manipulation des animaux, sur le relevé, c'est nous qui faisons ce travail-là. Donc les forces de l'ordre, ils ont un autre travail à faire à ce moment-là. Donc on collabore, on est obligé d'être main dans la main.

• Speaker #1

  Est-ce qu'au niveau des magistrats, justement, cette formation, sensibilisation est faite et assurée par vous aussi ?

• Speaker #0

  Alors les magistrats, il n'y a pas de protocole signé, il n'y a pas de convention, etc. Par contre, il y a beaucoup de magistrats qui sont en demande. Et beaucoup m'ont approché et je suis allée les former. Et souvent, soit ils font venir des collègues à eux, soit... Après, ce n'est pas surtout les tribunaux de France. Donc voilà, il y a des tribunaux avec qui ça fonctionne de façon très fluide. Et c'est vrai que le fait de les avoir formés fait que ça va beaucoup plus vite aussi. En tout cas, surtout sur la partie réquisition judiciaire, parce que c'est vraiment celle qui nous importe sur le nombre de places en structure, etc. Et puis on sent que les magistrats aujourd'hui, ils sont plus sensibles aussi et ils veulent sanctionner les actes de maltraitance commises sur les animaux. Donc ils veulent avoir les billes aussi pour pouvoir sanctionner à hauteur de ce que la loi prévoit.

• Speaker #1

  Tu es approchée par les magistrats et tu es approchée par les politiques ?

• Speaker #0

  Alors les politiques, oui, on est approchée à la SPA, notamment lorsqu'ils veulent déposer des lois qui visent à mieux protéger les animaux. La loi du 30 novembre 2021 qui est venue renforcer les sanctions pénales et qui a mis en place plein de choses. Évidemment que les parlementaires qui ont porté cette loi nous ont approchés et on les a travaillés, ces textes, ensemble pour justement essayer d'aller vers le mieux pour les animaux. Et ils ont besoin de notre expertise à ce moment-là.

• Speaker #1

  Ça veut dire que cette expertise, tu en es quasiment la responsable, on se le disait tout à l'heure. Tu dois être au courant de tout ce qui se passe. C'est un travail de veille à titre personnel et professionnel qui doit être hyper prenant. Tu dois être au courant de tout, quoi.

• Speaker #0

  Oui, alors souvent, on est au courant parce qu'en fait, on est en amont de la réflexion. Donc ça, c'est quand même...

• Speaker #1

  Oui, ça règle le problème.

• Speaker #0

  C'est quand même plutôt pas mal. Mais quelquefois, il y a des loupés. On peut être en amont de la réflexion et un texte de loi, c'est casse-pieds, Théo, parce que tu ne mets pas la virgule au bon endroit. Donc en fait, c'est stressant surtout. Tu vois, ce n'est pas tant d'être dans la veille juridique que quand on te sollicite pour écrire un texte, de te dire « Est-ce que franchement là, on ne s'est pas trompé dans la virgule ? » Tu vois ? Mais évidemment que c'est hyper intéressant. Après, je ne suis pas toute seule. Il y a un service juridique contentieux et protection animale qui est aussi là en qualité. d'experts au quotidien pour donner des conseils aux forces de l'ordre, pour donner des conseils aux particuliers qui se retrouvent dans une situation juridique compliquée avec un animal. Et c'est cette expérience-là qui fait qu'on devient expert en fait.

• Speaker #1

  Alors j'ai noté qu'en 2024, je m'appuie encore sur les chiffres de l'an dernier, il y a eu une augmentation de 29% des sollicitations d'intervention adressées au service judiciaire protection animale de la SPA par les forces de l'ordre. Globalement, est-ce que tu es contente de l'évolution et de la direction que prend cette collaboration ?

• Speaker #0

  Je suis plus que contente. Quand ça fait autant de temps que tu es dans la protection animale, et qu'il y a 20 ans, je me faisais raccrocher au nez quand j'appelais les commissariats, les gendarmeries, pour signaler une maltraitance parce qu'ils n'avaient pas que ça à faire, et qu'il n'y avait pas beaucoup de dossiers qui étaient portés jusque devant les tribunaux. Aujourd'hui, c'est sûr que de voir non seulement... que ça se concrétise par des conventions. La convention porte quand même le titre de « pour mieux lutter contre la maltraitance animale » . Donc ça veut dire qu'il y a une vraie prise en compte des pouvoirs publics sur ces questions-là. Mais au-delà de ça, c'est l'implication aujourd'hui des forces de l'ordre que je forme, mais au-delà de ceux que je forme, même qui sont impliqués et qui sont sensibles et qui n'ont pas envie de laisser passer, qui n'ont plus envie de fermer les yeux. Je ne dis pas qu'il y a 20 ans, ils fermaient les yeux. j'ai répondu plus qu'à 20 ans, je pense que la sensibilité de l'animal, on ne la prenait pas à la hauteur de ce qu'elle était. Aujourd'hui, moi, c'est une conviction depuis que je suis toute petite, donc c'est vrai que souvent, même les jeunes d'aujourd'hui qui arrivent à la SPA, ils disent « Oh, mais ça ne va pas assez vite ! » Ah ouais, mais on est partis de loin, les gars ! On est partis très très loin, en fait. C'est-à-dire que vous, vous êtes portés par ça depuis que vous êtes tout petit, c'est une évidence. Mais ça n'a pas été une évidence pour tout le monde. Et donc oui, je ne peux être que contente. Après, il y a toujours des axes de progression. continuer à travailler ensemble là-dessus. Donc, pour le moment, je suis super contente. Merci beaucoup Théo !

• Speaker #1

  Super content ! Eh bien, on l'est aussi, nous, à l'écoute de ces mots de Tamara, car cette coopération inédite entre la SPA et les forces de l'ordre doit être pour chacun d'entre nous un rappel que la lutte contre la maltraitance animale passe par une mobilisation collective. Citoyens, associations, pouvoirs publics, nous pouvons... tous agir à notre échelle et dans notre champ de compétences. Alors si cette demi-heure vous a intéressé et que vous souhaitez en savoir davantage sur le sujet, vous pouvez encore et toujours vous rendre sur le site la-spa.fr. Vous y retrouverez les démarches à suivre si jamais vous êtes témoin d'un potentiel cas de maltraitance animale. On vous encourage plus que jamais à signaler les situations suspectes et à soutenir les associations qui œuvrent chaque jour sur le terrain. On a remercié Tamara, mais merci à vous de nous avoir écoutés. Merci pour votre vigilance, votre attention au bien-être animal. Et à très bientôt pour une nouvelle grande balade.