RomaricBonjour à tous et à toutes, bienvenue sur le podcast auto-entrepreneur, le rendez-vous pour créer, gérer et vivre de votre activité en micro-entreprise. Je suis Romaric, le community manager du portail Auto-Entrepreneur et aujourd'hui nous allons répondre à une question Peut-on être fonctionnaire et micro-entrepreneur en même temps ? Pour commencer, je vais vous raconter une histoire personnelle. Ceux qui me connaissent le savent, je suis un passionné de cyclisme et du Tour de France. J'ai d'ailleurs travaillé sur le Tour de France plusieurs fois et donc c'était un rendez-vous qui était chaque été en juillet. J'étais animateur et on pourrait penser que sur le Tour de France, il y a beaucoup de jeunes, c'est le cas, il y a beaucoup d'étudiants. Mais pas seulement, il y a aussi des personnes de tout âge qui viennent travailler sur le Tour de France au mois de juillet. Parmi ces personnes, on peut retrouver des pompiers, notamment parce que c'est toujours bien d'avoir des pompiers au cas où dans les équipes. Mais ce qui m'a surpris, c'est que j'ai rencontré aussi de nombreux enseignants. Je me souviens notamment d'un exemple, il y avait deux sœurs, une était enseignante. de mathématiques et l'autre était enseignante de EPS et elle venait donc animer sur le Tour de France pendant l'été. Et puis un autre exemple, c'est Stephen qui est enseignante d'anglais, qui était mon collègue au micro. Et d'ailleurs, j'ai eu la chance d'avoir aussi au micro, mais cette fois du podcast auto-entrepreneur. Et vous le découvrirez dès la semaine prochaine dans un épisode où il viendra justement expliquer comment il cumule micro-entreprise et son activité de fonctionnaire. Donc, spoiler ! Oui, c'est possible d'être fonctionnaire et micro-entrepreneur en même temps et dans cet épisode nous allons voir ensemble les conditions pour le devenir, les règles à respecter, les motivations des personnes qui se lancent et puis aussi on répondra à quelques questions assez fréquentes. Mais qui sont ces fonctionnaires qui veulent se lancer en micro-entreprise ? Nous l'avons vu pour les salariés, avoir un complément de revenu est souvent l'une des raisons essentielles de créer une nouvelle activité, d'ouvrir une micro-entreprise. Pour les fonctionnaires, ça peut aussi être le cas, bien évidemment, mais la raison première va souvent être la diversification. Soit pour tester une nouvelle activité, soit pour tester une passion. Lorsque je vous parle de métier passion, activité passion, clairement, c'était le cas pour ces collègues sur le Tour de France. Ils étaient enseignants pendant l'année. Et lors de l'été, normalement, ce sont les vacances pour les enseignants. Eux, plutôt que d'aller sur la plage, ils préféraient travailler sur le Tour de France, non pas pour avoir plus de revenus, enfin, même si forcément, ils avaient des revenus supplémentaires, mais tout simplement parce qu'ils adoraient ce travail et qu'ils voulaient être là, au cœur de l'événement, dans une ambiance spéciale. Et donc, pour eux, on peut clairement parler d'activité passion. Après, il y a d'autres personnes où ce que l'on fait en... En tant que fonctionnaire, ça a vraiment un sens quand on parle d'enseignement ou quand on parle des médecins ou des personnes qui travaillent dans les hôpitaux. Ça peut être notamment le cas d'une infirmière qui travaille dans un hôpital et qui avait trouvé du temps pour aussi faire aide à domicile, aider des personnes qui en avaient besoin chez eux. Mais pour que ça fonctionne, il faut tout de même respecter des règles et c'est ce que nous allons voir maintenant. D'abord, un petit rappel. Un fonctionnaire, c'est un agent public, un agent de l'État. Et il y a plusieurs types de contrats. Il peut être soit titulaire, soit contractuel, à temps complet, à temps partiel ou même à temps incomplet. Et ça, ça va avoir une importance sur les conditions pour ouvrir sa micro-entreprise. Nous allons commencer avec le cas le plus classique, celui des fonctionnaires à temps complet ou à temps partiel, qui en principe sont sujets à une interdiction de cumuler. Heureusement... Il y a quelques dérogations et ces fonctionnaires, ils vont bien pouvoir ouvrir leur micro-entreprise. La première dérogation va permettre d'exercer une activité accessoire lucrative et ces activités, elles sont inscrites dans un décret et elles sont listées. Cette liste va permettre de faire des activités notamment de consulting, d'enseignement, des activités culturelles comme de l'animation. Elle va vous permettre de faire du service à la personne. Je ne vais pas toutes vous les citer. Vous pouvez retrouver ces listes dans l'article en description. La deuxième dérogation, elle, va vous permettre de bien lancer votre projet en demandant à passer à temps partiel à votre employeur. Par exemple, de passer à 80%. Comme ça, vous pouvez vous concentrer sur votre second projet en plus de votre emploi fonctionnaire. Pas mal ! La troisième dérogation se rapproche un peu de la première avec la liste des activités autorisées. c'est que vous allez pouvoir produire des œuvres de l'esprit. Par exemple, vous avez un côté artistique, vous allez faire des photos, vous allez écrire des livres, vous allez faire des films. Tout cela, c'est autorisé aussi. C'est la troisième dérogation pour permettre d'allier fonctionnaires et de créer une micro-entreprise à côté. Nous venons de voir les dérogations pour les personnes qui sont à temps plein ou à temps partiel. Nous allons désormais passer aux fonctionnaires qui sont à temps incomplet. Donc pas... incomplet, cela veut dire les personnes qui sont à moins de 70% du temps de travail en tant que fonctionnaire et pour eux ça va être beaucoup plus simple. En effet, ils vont pouvoir ouvrir une micro entreprise sans condition d'activité et sans limite de temps. Attention, dans tous les cas il faut faire une demande écrite à votre employeur, que vous soyez à temps plein, à temps partiel ou à temps incomplet. Cette demande écrite est obligatoire. Dans cette demande écrite il faudra indiquer votre activité et les conditions d'exercice. Ensuite, votre employeur pourra vérifier tout cela et puis être sûr que ça colle avec votre fonction. Dans de nombreux cas, cette demande est transmise à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, autrement appelée la HATVP, qui va vérifier la compatibilité de votre emploi avec votre activité de micro-entreprise. Dans la majorité des cas, cette demande sera... accepté. L'important voilà c'est vraiment de ne pas oublier de faire cette demande pour le principe. Cumuler c'est possible mais il faut jouer franc jeu votre activité ne doit pas nuire à la neutralité à l'indépendance et au bon fonctionnement du service public prenons un exemple d'une infirmière à bordeaux qui avait commencé une activité de consulting en santé jusque là tout va bien sauf qu'elle n'avait pas déclaré cette activité à sa hiérarchie elle a été suspendue de ses fonctions pendant quelques mois et a dû reverser une certaine somme pour conflit d'intérêts. Clairement dans ce cas là, la situation ça aurait pu bien se passer. Il aurait juste suffit qu'elle fasse cette déclaration et soit la hiérarchie aurait refusé ou en tout cas lui aurait dit ce qui était possible de faire ou ne pas faire, mais en tout cas elle n'aurait pas été dans cette situation à ensuite devoir être suspendue puis payer une amende. Alors ça ne se passe pas toujours aussi mal, il y a un autre exemple. du même type, où c'est un douanier qui avait un commerce en ligne et qui ne l'avait pas déclaré à son employeur, de la même manière. Alors, soit par oubli, soit parce qu'il ne le savait pas. Et donc, quand son commerce a commencé à prendre de l'ampleur, son employeur l'a su et il avait copié d'une amende que, justement, il n'avait pas le droit, sans l'autorisation de la hiérarchie. Alors là, dans ce cas-là, ça s'est mieux réglé. Il y a eu un recours qui a permis de tout remettre comme il faut. Donc, justement, les papillons étaient faits correctement. et du coup il a pu échapper à cette amende. Voilà, mais ce qu'il faut vraiment savoir, c'est que si vous êtes fonctionnaire et que vous ouvrez une micro-entreprise, il est très important d'informer votre hiérarchie et de faire une déclaration d'activité. Passons à l'impact sur le régime social, notamment la santé et la retraite. Vous allez continuer à payer vos cotisations sur votre salaire en tant que fonctionnaire, et en tant que micro-entrepreneur, vous paierez des cotisations sur votre chiffre d'affaires. Pour la santé, il n'y aura pas trop de changements en général vous serez micro-entrepreneur en activité à côté de votre emploi fonctionnaire donc vous garderez les droits que vous avez en tant que fonctionnaire que ce soit les indemnités journalières les congés parentaux tout ça ça sera les mêmes calculs sauf dans le cas où la micro entreprise deviendrait votre activité principale mais en général c'est quand même assez rare pour la retraite bonne nouvelle vous allez cotiser des deux côtés Donc vous continuerez à cotiser en tant que fonctionnaire. Et il y aura aussi sur votre chiffre d'affaires une partie qui sera pour les cotisations à la retraite de votre micro-entreprise. Attention, bien évidemment, vous n'allez pas pouvoir cumuler plus de 4 trimestres de retraite par an, même si vous avez deux activités. Enfin, concernant les impôts, vos deux types de revenus seront à déclarer séparément. Ceux concernant votre emploi en tant que fonctionnaire seront automatiquement indiqués sur votre déclaration d'impôt. et ce, lié à votre micro-entreprise. devront être ajoutés dans une case à cet effet. Pour terminer, nous allons voir quelques questions que l'on peut se poser quand on est fonctionnaire et aussi comment passer micro-entrepreneur à temps plein si vous le souhaitez. Vous vous demandez peut-être peut-on être fonctionnaire et micro-entrepreneur en cumul sans limite de temps. La réponse est pas toujours. Les dérogations sont données pour trois ans et elles sont renouvelables sur un an. Et là on peut se dire ouais mais mon activité j'ai envie de la garder au bout de... de trois ans quatre ans ça va bien ça me plaît j'ai trouvé un rythme pourquoi arrêter ma micro entreprise et donc là ce moment là ce qu'il faut c'est refaire le point avec votre employeur refaire une demande écrite Et normalement, il ne devrait pas y avoir de souci, ça va être de nouveau accepté. Mais donc, les demandes sont initialement valables uniquement 3 ans plus un autre renouvelable. Il y a le cas spécifique des personnes qui sont fonctionnaires à temps incomplet. Comme je vous l'indiquais un peu plus tôt, pour elles, il n'y a pas de limite de temps. Donc, une fois que la demande est faite, il n'y a pas de problème. On peut continuer si on est toujours à temps incomplet. Certaines personnes sont aussi dans la fonction publique et voudraient mettre cette activité de côté. Faire une pause pour... vivre d'autres choses, tester un nouveau projet et passer en micro-entreprise à temps plein. Dans ce cas-là, il y a deux options. La première, c'est de démissionner. Et dans ce cas, vous n'aurez pas le droit aux indemnités de France Travail puisque c'est vous qui aurez quitté votre poste. La seconde est de faire une demande de mise en disponibilité. Ça vous permet de vous lancer sur votre micro-entreprise sans quitter la fonction publique, mais tout en faisant une pause sur votre emploi de fonctionnaire. Cette pause, elle peut aller jusqu'à deux ans. Donc c'est parfait, c'est idéal si par exemple, vous voulez vraiment tester quelque chose et voir si ça peut marcher. Si au bout des deux ans, vous vous rendez compte que cette vie n'est pas faite pour vous, vous pouvez retourner dans la fonction publique et récupérer votre ancien poste. Une dernière question que l'on peut se poser, c'est est-ce que si je suis micro-entrepreneur, je peux facturer mon employeur, mon administration ? La réponse est bien évidemment non, pour éviter les conflits d'intérêts. Vous l'avez vu, être fonctionnaire, Et auto-entrepreneur, c'est possible et ça vous ouvre un tas de possibilités. Pour les personnes qui veulent se lancer, la chose la plus importante, c'est d'être transparent avec son employeur pour que tout se passe bien et ne pas avoir de mauvaises surprises. Si vous appréciez ces conseils sur la micro-entreprise, pensez à vous abonner au podcast sur notre chaîne YouTube si vous regardez en version vidéo ou sur les plateformes d'écoute si vous êtes sur la version audio, que ce soit Spotify, Deezer, Apple Podcast. Dans le prochain épisode, je vous amène à la rencontre de Stéphane qui est animateur et enseignant. Il cumule la micro-entreprise avec son activité fonctionnaire et va expliquer comment il jongle entre ces deux activités et quelles sont ses motivations derrière ce choix. Merci d'avoir écouté cet épisode. On se retrouve très bientôt, mais d'ici là, prenez soin de vous et de votre entreprise.
