RomaricBonjour à tous et à toutes, c'est Romaric du portail Auto-Entrepreneur. Il est toujours bienvenu de bénéficier d'un coup de pouce lorsque l'on débute une nouvelle activité en micro-entreprise. Parmi les aides disponibles, l'ACRE est certainement la plus connue et la plus utilisée par les micro-entrepreneurs. Qu'est-ce que l'ACRE ? Qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Je vous explique ça tout de suite. Pour débuter, que signifie l'acronyme ACRE ? C'est l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises. Cette aide est sous forme d'une exonération de cotisations sociales et elle est ouverte aux micro-entrepreneurs. Comme les salariés, les micro-entrepreneurs cotisent pour avoir une couverture sociale. Ces cotisations sociales sont en général moins élevées que lorsque l'on est salarié, mais ça reste tout de même Une dépense financière qui peut être importante et encore plus lorsque l'on se lance. C'est à ce moment-là qu'intervient l'ACRE. L'ACRE va permettre aux créateurs d'entreprises de bénéficier d'une exonération de 50% sur leurs cotisations lors de la première année de leur activité. Attention, cette exonération de cotisations n'est pas exactement valable un an. Elle débute lors du trimestre de la création de votre micro-entreprise et se poursuit sur les trois trimestres suivants. J'ai d'ailleurs un petit conseil à vous donner, si vous êtes flexible pour le choix de votre date de début d'activité, il est préférable d'opter pour une date en début de trimestre. Les 4 meilleures dates sont donc le 1er janvier, le 1er avril, 1er juillet et le 1er octobre. Je vais vous donner un exemple. Si vous débutez votre activité le 1er février, vous ne bénéficierez que de 11 mois. avec l'ACRE au lieu de 12 puisque le mois de janvier passera à la TRAP. Comment est calculée cette exonération de cotisations ? Eh bien selon votre activité vous avez un taux de cotisation, il est de 12,3% pour les ventes, 21,2% pour les prestations commerciales et artisanales et il est de 23,1% pour les prestations libérales BNC. Grâce à l'ACRE vous allez payer 50% de ce montant. C'est-à-dire que pour... Les ventes, au lieu de 12,3%, vous serez à 6,2%. Pour les prestations BIC, c'est-à-dire les prestations commerciales et artisanales, vous serez à 10,6% au lieu de 21,2%. Et encore une fois, à la date où j'enregistre, pour les prestations libérales, les prestations BNC, vous serez à 11,6%, qui est 50%, de 23,1%. Je vous invite à être vigilant, puisque le taux de cotisation pour les libéraux... va de nouveau augmenter prochainement. Si vous avez une activité mixte, bien évidemment, le taux appliqué sera celui de votre activité. Donc si vous faites des prestations artisanales plus des ventes, il y aura donc une partie où vous serez à 6,2% et une autre à 10,6%. Je vais vous donner un petit exemple pour vous montrer à quel point cette aide peut être intéressante. Parce que ça parle toujours mieux avec des euros qu'avec des pourcents. Donc on va prendre l'exemple d'une personne qui fait des prestations artisanales. Donc par exemple, un maçon qui va facturer pour 2000 euros de prestations. Sur ces 2000 euros, en temps normal, il aurait un taux de cotisation sociale de 21,2%. C'est-à-dire qu'à la fin, sur ces 2000 euros, il aurait... 424 euros de cotisations sociales. Grâce à l'ACRE, il va bénéficier d'une exonération de 50% sur ses cotisations sociales, c'est-à-dire que de 21,2%, on va passer à 10,6%, et donc payer 212 euros de cotisations. C'est-à-dire que notre maçon, dans cet exemple, il aura 212 euros de cotisations sociales en moins grâce à l'ACRE. Qui peut bénéficier de l'ACRE ? Cette aide, elle n'est pas... Pour tout le monde, il ne faut pas faire partie d'une liste de bénéficiaires et remplir au moins une condition. Je vais vous en donner quelques-unes, je ne vais pas vous faire la liste complète, je vais vous donner les cas les plus fréquents. Il y a notamment les jeunes de 18 à 25 ans qui peuvent demander l'ACRE sans aucune autre condition. Il y a les personnes inscrites à France Travail, donc il y a les personnes indemnisées qui peuvent faire la demande. Et parmi les personnes non indemnisées, vous allez pouvoir faire la demande. Si vous avez été inscrit à France Travail, au moins 6 mois durant les 18 derniers mois. Les bénéficiaires ! de l'ASS ou du RSA peuvent aussi faire la demande de l'ACRE. Comme je vous le disais, je ne vais pas revenir sur toute la liste complète des bénéficiaires de l'ACRE. Je vous ai donné les cas les plus fréquents. Si vous voulez vérifier cette liste, n'hésitez pas à cliquer sur le lien dans la description et trouver cet article sur l'ACRE. Alors peut-on bénéficier de l'ACRE plusieurs fois ? La réponse est oui. Mais il faut respecter un délai. C'est-à-dire qu'on ne peut pas être plus malin que le système et se dire, par exemple, j'ouvre ma micro-entreprise, je fais ma demande d'ACRE, pendant un an, je paye 50%, ok, j'arrive à la fin de l'ACRE, je ferme ma micro-entreprise, j'en ouvre une nouvelle et je refais une demande d'ACRE pour rester à 50%, ça, ce n'est pas possible. Il faut respecter un délai qui est de 3 ans après le... dernier versement de l'ACRE. C'est-à-dire que, par exemple, si vous bénéficiez de l'ACRE après une première demande jusqu'à, on va dire, fin juin 2025, vous devrez atteindre 3 ans et donc jusqu'à fin juin 2028 avant de pouvoir faire une nouvelle demande d'ACRE pour une nouvelle création de micro-entreprise ou d'un autre type d'entreprise. Si vous créez une micro-entreprise dans un département ou une région d'outre-mer, vous ne pourrez pas bénéficier de l'ACRE. Alors attention, ceci n'est pas une mauvaise nouvelle, au contraire c'est parce que dans ces départements et dans ces régions il y a des taux spécifiques les trois premières années pour les créateurs d'entreprises. Être éligible à l'ACRE c'est bien, en faire la demande c'est mieux. La demande d'ACRE ne se fait pas automatiquement. Le moment le plus propice pour la réaliser est de le faire en même temps que votre création de micro-entreprise. L'idéal, c'est lorsque vous envoyez votre dossier de création d'entreprise à guichet unique, d'envoyer votre demande d'ACRE simultanément à l'Ursaf. Les choses sont bien faites, quand vous allez finaliser votre demande de création de micro-entreprise sur guichet unique, vous allez avoir accès au formulaire de l'ACRE, vous allez pouvoir le télécharger. Il y a donc après la question pour voir si vous pouvez être bénéficiaire, ce qui revient à ce qu'on a vu précédemment, vous allez devoir cocher. Si vous remplissez l'une des conditions, il faudra pouvoir le justifier. C'est-à-dire que si vous avez moins de 25 ans, avec une carte d'identité, c'est suffisant. Si vous êtes bénéficiaire du RSA, par exemple, il faudra une attestation qui montre que vous êtes bien bénéficiaire du RSA. Et de la même manière, si vous êtes indemnisé par France Travail, il faudra un document qui atteste que vous êtes indemnisé par France Travail. Donc ces documents, vous les fournissez à l'URSSAF. Il faut savoir que si vous faites votre création de micro-entreprise avec le portail Auto-Entrepreneur, et bien votre conseiller se charge de faire aussi la demande d'ACRE. Donc voilà, vous n'aurez pas à vous inquiéter de cette demande. C'est votre conseiller qui s'en occupe avec le portail auto-entrepreneur. Votre micro-entreprise est créée, vous avez fait la demande d'ACRE et là vous vous demandez est-ce que je bénéficie oui ou non de l'ACRE. Dans ce cas-là, le proverbe pas de nouvelles, bonnes nouvelles s'applique. En effet, si dans un délai d'un mois L'URSSAF n'a pas répondu à votre courrier pour faire la demande d'ACRE, ça veut dire que cette demande est automatiquement acceptée. En cas de rejet, vous recevrez une notification de l'URSSAF pour vous indiquer qu'il vous manque peut-être soit un document ou que vous n'êtes tout simplement peut-être pas bénéficiaire. Et voilà, vous savez désormais tout sur l'ACRE. Si vous souhaitez retrouver toutes ces informations dans notre article sur l'ACRE, allez cliquer en description sur le lien. Vous retrouverez notamment la liste détaillée des bénéficiaires de cette aide. Vous souhaitez créer une micro-entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer ? Le portail Auto-Entrepreneur est là pour vous accompagner. En plus de faire votre dossier de création d'entreprise, un conseiller se chargera de vérifier si vous êtes bénéficiaire de l'ACRE et d'en faire la demande si vous êtes éligible. J'espère que toutes ces informations vous auront été utiles. Prenez soin de vous et de votre entreprise.
