Description

🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacrée à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et droit des brevets, retrouvez Elodie Migliore, Yann Basire et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 Droit des marques :

TUE, 10 septembre 2025, aff. T‑288/24 - Berliner Verkehrsbetriebe (BVG) v Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) - caractère distinctif (minute 00:58)

TUE, 10 septembre 2025, aff. T‑444/24 - Montres Tudor SA v Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – caractère descriptif (minute 13:53)

🔹 Droit des brevets :

CA Paris, pôle 5, chambre 2, 26 septembre 2025 n° 23/06726 - S.A.S.U. OCEANE PROFILS c/ INPI (minute 19:21)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Marques, dessins et modèles » :

- 7100 : Objet du droit de marque

- 7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe

« Brevets » :

- 4110 : BREVETS D'INVENTION. – Juge compétent en matière de brevets. – Compétence interne

- 4430 : BREVET EUROPÉEN. – Procédure devant l'OEB. – Points communs à toutes les procédures : délais, taxes, correspondance avec l'Office

- 4495 : Annulation du brevet

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