🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des brevets et droit des marques, retrouvez Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀

Cass. com, 28 janvier 2026, n° 23-16.425 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟮𝟱)

🔹 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :

Cass. com. 28 janvier 2026, n° 24-14.760 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟭:𝟭𝟮)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs LexisNexis :

« 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 » :

- 4250 : Activité inventive

- 4425 : Le système de brevets européens .- Introduction

- 4650 : Actions complémentaires à l'action en contrefaçon .- Interdiction provisoire de la contrefaçon. Déclaration de non-contrefaçon

« 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 » :

- 7220 : Fraude et revendication

#PropriétéIntellectuelle #LexisNexis

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