🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit d’auteur, retrouvez Chloé Piedoie, Stéphanie Carre et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿 :

CJUE 14 avril 2026, aff.C-590/23 Pelham, sur la portée de l’exception de « pastiche » dans le contexte de l’« échantillonnage musical » (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟭𝟵)

Cass. civ. 1, 9 avril 2026, n° 25-11.711, s Evema v/ Someva, sur l’originalité des objets d'art appliqué (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟰:𝟭𝟱)

CJUE, 19 mars 2026, aff. C-649/23 Cālinescu et al., sur la protection par le droit d'auteur d'une édition critique d'une œuvre du domaine public (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟲:𝟬𝟬)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀+ 𝗲𝘁 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀 𝟯𝟲𝟬 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 :

𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 :

1134 et 1135 : sur l'objet du droit d'auteur, notion d'œuvre et les règles générales

1155 : consacré aux règles spécifiques aux œuvres d'art appliquées,

1246 : sur les exceptions aux droits exclusifs

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