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La jIP' No. 6 - Actus juridiques de la PI cover
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La jIP' No. 6 - Actus juridiques de la PI

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22min |26/02/2025
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Description

🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.


💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en matière de droit des brevets et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :


Brevets :

JUB, div. Mannheim, 22 novembre 2024, no UPC_CFI_210/2023

CA Paris, 17 janvier 2025, n° 22/15057


Marques : CJUE 23 janv. 2025, EUIPO c/ Neoperl AG, aff. C-93/23 P


📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants, dans les JurisClasseurs :


« Brevets » :

- activité inventive (fascicule 4250)

- licences FRAND (fascicule 4786)


« Marques, dessins et modèles » :

- objet du droit de marque (fascicule 7100)

- distinctivité (fascicule 7112)



Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Description

🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.


💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en matière de droit des brevets et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :


Brevets :

JUB, div. Mannheim, 22 novembre 2024, no UPC_CFI_210/2023

CA Paris, 17 janvier 2025, n° 22/15057


Marques : CJUE 23 janv. 2025, EUIPO c/ Neoperl AG, aff. C-93/23 P


📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants, dans les JurisClasseurs :


« Brevets » :

- activité inventive (fascicule 4250)

- licences FRAND (fascicule 4786)


« Marques, dessins et modèles » :

- objet du droit de marque (fascicule 7100)

- distinctivité (fascicule 7112)



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Brevets :

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CA Paris, 17 janvier 2025, n° 22/15057


Marques : CJUE 23 janv. 2025, EUIPO c/ Neoperl AG, aff. C-93/23 P


📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants, dans les JurisClasseurs :


« Brevets » :

- activité inventive (fascicule 4250)

- licences FRAND (fascicule 4786)


« Marques, dessins et modèles » :

- objet du droit de marque (fascicule 7100)

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Marques : CJUE 23 janv. 2025, EUIPO c/ Neoperl AG, aff. C-93/23 P


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« Brevets » :

- activité inventive (fascicule 4250)

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- objet du droit de marque (fascicule 7100)

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