Description
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Transcription
- Speaker #0
Musique Hello collègues radioprotectionnistes, je te souhaite la bienvenue dans notre voyage quotidien dans le petit monde de la radioprotection. Je suis Stéphanie Moura, créatrice de formation de personnes compétentes en radioprotection, et plus largement créatrice de formation en radiopro, et je m'apprête... à te dévoiler les secrets de la réglementation en radioprotection étape par étape. Alors que tu sois un professionnel aguerri de la radioprotection ou que tu débutes dans ce domaine, et bien sache que tu es au bon endroit pour découvrir comment naviguer avec aisance dans les méandres de notre réglementation. Et on sait que ces méandres, ils sont nombreux. Alors tu es prêt pour l'aventure estivale ? Alors commençons ! Allez, on termine cette jolie série des méandres de la réglementation à radioprotection du mois de juillet 2024 avec le régime administratif. Ah, l'administration, c'est que l'on adore tous. Alors, comment savoir à quel régime est soumis ton installation ? Alors, c'est presque simple. C'est peut-être pas si évident que ça, je me rends compte. compte, mais ce n'est pas si compliqué que ça. Il y a des petites subtilités. Par exemple, le scanner. Tu as un scanner en radiologie, dans un service de radiologie, tu es soumis à un régime d'enregistrement. Mais tu as un scanner dans un service de médecine nucléaire associé à un TEP, tu es soumis à un régime d'autorisation. Pareil, si tu as un scanner à l'intérieur d'un service de radiothérapie, tu es soumis à un régime d'autorisation. Même appareil, mais deux salles, deux ambiances. Alors, comment savoir dans quel régime administratif tu es soumis ? Alors, quand je dis tu, c'est bien sûr... ton RAN, ton responsable de l'activité nucléaire, parce que nous sommes là dans le Code de la Santé Publique, donc c'est bien le responsable de l'activité nucléaire, personne morale ou personne physique, petit poc sur l'épisode en lien avec le responsable de l'activité nucléaire, son rôle et ses responsabilités. Mais voilà, donc c'est le RAN qui dépose le dossier auprès de l'ASN pour se mettre en règle d'un point de vue administratif. Alors, en fait, c'est presque simple, je veux dire, on va peut-être commencer par quels sont les services qui dépendent d'un régime d'autorisation. Alors, je ne vais pas parler de l'industrie et notamment des installations nucléaires de base, des INB. Je vais rester peut-être sur le médical et aussi sur l'industrie, mais on va dire le nucléaire de proximité, comme aime à le dire l'ASN. Alors déjà, c'est simple, tu es soumis à un régime d'autorisation si pour une activité médicale, tu injectes des rayonnements de la radioactivité à des patients ou à des animaux. Donc là vraiment tu as la notion d'injecter un produit radioactif à des humains ou des animaux, régime d'autorisation. Tu mets en œuvre une ou plusieurs sources scellées de haute activité. On a vu dans l'épisode d'hier comment calculer une source scellée de haute activité. Si tu en possèdes une et voire même plusieurs, automatiquement tu es soumis à un régime d'autorisation. Et enfin si tu rejettes des quantités significatives de radionucléides dans tes effluents, gazeux ou liquides, et qui sont rejetées directement dans l'environnement, tu es soumis à un régime d'autorisation. Donc, autorisation, tu as un dossier papier à transmettre à la SN. Tu le transmets en version dématérialisée si tu veux, mais c'est le dossier papier à faire. Et c'est à déposer au minimum, minimum, mais bon, c'est vraiment le minimum, si tout se passe bien, six mois avant l'ouverture du service et la mise en service. Si tu ne rentres pas dans ces catégories, tu relèves peut-être du régime d'enregistrement. Alors là, c'est très simple. Il y a un arrêté du 15 juin 2021. Dans cet arrêté du 15 juin 2021, il y a toutes les activités, notamment médicales, qui relèvent de l'enregistrement. Et si tu ne fais pas partie de l'autorisation, tu vas aller voir si tu as ton activité décrite dans cet arrêté du 15 juin 2021. Et tu vas découvrir là, par exemple, que si tu as une pratique interventionnelle radio-guidée, c'est-à-dire que si tu réalises un geste guidé à l'aide d'imagerie, par exemple un bloc opératoire, tu relèves d'un enregistrement. Si tu ne figures pas non plus dans cette liste d'enregistrement, un petit, hop, je reviens en arrière, petite boucle, régime d'enregistrement, c'est pareil. Donc là, ça se fait en ligne et directement. C'est comme le régime d'autorisation, mais c'est allégé. Tu as bien moins de pièces à transmettre. Et c'est toujours six mois pour transmettre ton dossier avant ton premier patient, ta première activité, etc. L'autorisation, si la SN ne te répond pas, c'est un non. L'enregistrement, si la SN ne te répond pas, c'est un oui. Bon, ça, c'est sur le papier. Je ne sais pas, je ne m'amuserai pas forcément à commencer une activité soumise à enregistrement sans validation de la part de la SN sans retour. Mais bon, écoute, administrativement, c'est comme ça. Alors, si tu n'es ni autorisation ni enregistrement, tu es peut-être juste soumis à déclaration ou finalement peut-être à rien du tout, à exemption. Eh bien, alors, la déclaration, c'est simple. Donc, tu n'es ni autorisation ni enregistrement. et tu vas aller voir est-ce que finalement la source que tu détiens a une activité. qui est supérieur au seuil d'exemption, mais qui ne relève pas de l'enregistrement ou de l'autorisation, si c'est le cas, tu es à déclaration. Là, c'est hyper simple. Tu mets vraiment en ligne, tu déposes, tu remplis ton formulaire et c'est instantané, en retour, tu reçois ton récipicé de déclaration. Et enfin, si tu n'es ni déclaration, ni enregistrement, ni autorisation, tu es exempté et tu n'as pas besoin de déposer de dossier. pour ton activité. Donc ça, ça fonctionne vraiment pour des petites sources scellées, vraiment qui donnent l'activité totale ou l'activité mathématique est inférieure à un seuil qui est bien décrit dans les annexes 13-8 du Code de la santé publique, le décret qui a été publié en 2018 dans le Code de la santé publique. Voilà, écoute, sur cette partie administrative, si tu veux deux, trois cartes qui récapitulent déclaration. enregistrement et autorisation. Tu as le lien dans les notes de cet épisode pour télécharger ces cartes. Donc, tu verras, il y a tout un tas de cartes qui vont t'aider dans la pratique et dans la mise en œuvre de tes missions de conseiller en radioprotection. Sur ce, on se quitte. C'est le dernier jour ouvré du mois de juillet. Je crois même que c'est le dernier jour du mois de juillet. J'étais ravie de passer ce mois de juillet en ta compagnie. Ça a été très, très cool. Je me suis éclatée à faire cette série d'épisodes de podcast. En fait, c'est quelque chose qui m'avait été demandé. Un petit épisode quotidien, c'est compliqué à faire. Mais là, j'avais trouvé une thématique. Donc, je me suis éclatée et je te propose, je te réserve, pardon, une petite surprise pour le mois d'août. Parce que quand j'aime, je ne me laisse pas et je donne sans compter. Voilà, sur ce, je te souhaite vraiment une belle continuation d'été. J'espère que tu as pu prendre ou que tu vas prendre quelques congés. Et il me tarde de te revoir, peut-être demain, en audio. et voilà, je te souhaite en tout cas une belle continuation et je te dis ciao ciao Et voilà, une autre étape de notre parcours ensemble complété j'espère que tu as trouvé de la valeur dans cet épisode du jour si ces informations t'ont éclairé et que tu veux en apprendre davantage je t'invite Merci. À t'abonner à ma newsletter, tu recevras des insights vraiment spécifiques et exclusifs réservés aux lecteurs de la newsletter. Si bien sûr tu es prêt à franchir un prochain niveau dans la maîtrise de la radioprotection, découvre mon offre de formation de personnes compétentes en radioprotection. Et enfin, sache que tes feedbacks et tes questions me sont très très très précieux, donc je t'invite à me laisser un message sur peut-être LinkedIn, c'est le mieux. ou par mail, tu auras toutes les informations. Tu vas trouver tout ça dans les notes de l'épisode. Et puis tu sais, tu sauras, tu sais, tu sais où me trouver. Je te dis à demain pour une nouvelle étape de notre voyage ensemble. D'ici là, reste curieux, reste engagé. Et je te dis ciao, ciao !
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Alors, c'est presque simple. C'est peut-être pas si évident que ça, je me rends compte. compte, mais ce n'est pas si compliqué que ça. Il y a des petites subtilités. Par exemple, le scanner. Tu as un scanner en radiologie, dans un service de radiologie, tu es soumis à un régime d'enregistrement. Mais tu as un scanner dans un service de médecine nucléaire associé à un TEP, tu es soumis à un régime d'autorisation. Pareil, si tu as un scanner à l'intérieur d'un service de radiothérapie, tu es soumis à un régime d'autorisation. Même appareil, mais deux salles, deux ambiances. Alors, comment savoir dans quel régime administratif tu es soumis ? Alors, quand je dis tu, c'est bien sûr... ton RAN, ton responsable de l'activité nucléaire, parce que nous sommes là dans le Code de la Santé Publique, donc c'est bien le responsable de l'activité nucléaire, personne morale ou personne physique, petit poc sur l'épisode en lien avec le responsable de l'activité nucléaire, son rôle et ses responsabilités. Mais voilà, donc c'est le RAN qui dépose le dossier auprès de l'ASN pour se mettre en règle d'un point de vue administratif. Alors, en fait, c'est presque simple, je veux dire, on va peut-être commencer par quels sont les services qui dépendent d'un régime d'autorisation. Alors, je ne vais pas parler de l'industrie et notamment des installations nucléaires de base, des INB. Je vais rester peut-être sur le médical et aussi sur l'industrie, mais on va dire le nucléaire de proximité, comme aime à le dire l'ASN. Alors déjà, c'est simple, tu es soumis à un régime d'autorisation si pour une activité médicale, tu injectes des rayonnements de la radioactivité à des patients ou à des animaux. Donc là vraiment tu as la notion d'injecter un produit radioactif à des humains ou des animaux, régime d'autorisation. Tu mets en œuvre une ou plusieurs sources scellées de haute activité. On a vu dans l'épisode d'hier comment calculer une source scellée de haute activité. Si tu en possèdes une et voire même plusieurs, automatiquement tu es soumis à un régime d'autorisation. Et enfin si tu rejettes des quantités significatives de radionucléides dans tes effluents, gazeux ou liquides, et qui sont rejetées directement dans l'environnement, tu es soumis à un régime d'autorisation. Donc, autorisation, tu as un dossier papier à transmettre à la SN. Tu le transmets en version dématérialisée si tu veux, mais c'est le dossier papier à faire. Et c'est à déposer au minimum, minimum, mais bon, c'est vraiment le minimum, si tout se passe bien, six mois avant l'ouverture du service et la mise en service. Si tu ne rentres pas dans ces catégories, tu relèves peut-être du régime d'enregistrement. Alors là, c'est très simple. Il y a un arrêté du 15 juin 2021. Dans cet arrêté du 15 juin 2021, il y a toutes les activités, notamment médicales, qui relèvent de l'enregistrement. Et si tu ne fais pas partie de l'autorisation, tu vas aller voir si tu as ton activité décrite dans cet arrêté du 15 juin 2021. Et tu vas découvrir là, par exemple, que si tu as une pratique interventionnelle radio-guidée, c'est-à-dire que si tu réalises un geste guidé à l'aide d'imagerie, par exemple un bloc opératoire, tu relèves d'un enregistrement. Si tu ne figures pas non plus dans cette liste d'enregistrement, un petit, hop, je reviens en arrière, petite boucle, régime d'enregistrement, c'est pareil. Donc là, ça se fait en ligne et directement. C'est comme le régime d'autorisation, mais c'est allégé. Tu as bien moins de pièces à transmettre. Et c'est toujours six mois pour transmettre ton dossier avant ton premier patient, ta première activité, etc. L'autorisation, si la SN ne te répond pas, c'est un non. L'enregistrement, si la SN ne te répond pas, c'est un oui. Bon, ça, c'est sur le papier. Je ne sais pas, je ne m'amuserai pas forcément à commencer une activité soumise à enregistrement sans validation de la part de la SN sans retour. Mais bon, écoute, administrativement, c'est comme ça. Alors, si tu n'es ni autorisation ni enregistrement, tu es peut-être juste soumis à déclaration ou finalement peut-être à rien du tout, à exemption. Eh bien, alors, la déclaration, c'est simple. Donc, tu n'es ni autorisation ni enregistrement. et tu vas aller voir est-ce que finalement la source que tu détiens a une activité. qui est supérieur au seuil d'exemption, mais qui ne relève pas de l'enregistrement ou de l'autorisation, si c'est le cas, tu es à déclaration. Là, c'est hyper simple. Tu mets vraiment en ligne, tu déposes, tu remplis ton formulaire et c'est instantané, en retour, tu reçois ton récipicé de déclaration. Et enfin, si tu n'es ni déclaration, ni enregistrement, ni autorisation, tu es exempté et tu n'as pas besoin de déposer de dossier. pour ton activité. Donc ça, ça fonctionne vraiment pour des petites sources scellées, vraiment qui donnent l'activité totale ou l'activité mathématique est inférieure à un seuil qui est bien décrit dans les annexes 13-8 du Code de la santé publique, le décret qui a été publié en 2018 dans le Code de la santé publique. Voilà, écoute, sur cette partie administrative, si tu veux deux, trois cartes qui récapitulent déclaration. enregistrement et autorisation. Tu as le lien dans les notes de cet épisode pour télécharger ces cartes. Donc, tu verras, il y a tout un tas de cartes qui vont t'aider dans la pratique et dans la mise en œuvre de tes missions de conseiller en radioprotection. Sur ce, on se quitte. C'est le dernier jour ouvré du mois de juillet. Je crois même que c'est le dernier jour du mois de juillet. J'étais ravie de passer ce mois de juillet en ta compagnie. Ça a été très, très cool. Je me suis éclatée à faire cette série d'épisodes de podcast. En fait, c'est quelque chose qui m'avait été demandé. Un petit épisode quotidien, c'est compliqué à faire. Mais là, j'avais trouvé une thématique. Donc, je me suis éclatée et je te propose, je te réserve, pardon, une petite surprise pour le mois d'août. Parce que quand j'aime, je ne me laisse pas et je donne sans compter. Voilà, sur ce, je te souhaite vraiment une belle continuation d'été. J'espère que tu as pu prendre ou que tu vas prendre quelques congés. Et il me tarde de te revoir, peut-être demain, en audio. et voilà, je te souhaite en tout cas une belle continuation et je te dis ciao ciao Et voilà, une autre étape de notre parcours ensemble complété j'espère que tu as trouvé de la valeur dans cet épisode du jour si ces informations t'ont éclairé et que tu veux en apprendre davantage je t'invite Merci. À t'abonner à ma newsletter, tu recevras des insights vraiment spécifiques et exclusifs réservés aux lecteurs de la newsletter. Si bien sûr tu es prêt à franchir un prochain niveau dans la maîtrise de la radioprotection, découvre mon offre de formation de personnes compétentes en radioprotection. Et enfin, sache que tes feedbacks et tes questions me sont très très très précieux, donc je t'invite à me laisser un message sur peut-être LinkedIn, c'est le mieux. ou par mail, tu auras toutes les informations. Tu vas trouver tout ça dans les notes de l'épisode. Et puis tu sais, tu sauras, tu sais, tu sais où me trouver. Je te dis à demain pour une nouvelle étape de notre voyage ensemble. D'ici là, reste curieux, reste engagé. Et je te dis ciao, ciao !
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