CAA de Versailles  n° 19VE01849-20VE00140 du 21 janvier 2021  

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000043052182?isSuggest=true

Cet arrêt appréhende plusieurs éléments en matière de discipline dont notamment la proportion de la sanction au regard de la faute commise, la caractérisation d'un abus de pouvoir ou encore les conséquences d"une annulation de licenciement et de la réintégration qui s'en suit.

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