Transcription

• Speaker #0

  Bienvenue dans notre podcast, la matinale facturation électronique, Cyril Sotreau décrypte l'actu. Découvrez tous les mois les nouvelles actualités liées à la réforme et obtenez des réponses claires et précises aux questions que vous vous posez.

• Speaker #1

  Me concernant, je suis Grégory Mignon, je suis Product Evangelist, expert et consultant en dématérialisation chez Yous depuis 2016. J'anime régulièrement des webinars sur la thématique de la facture électronique notamment et on anime avec Cyril les matinales qui sont une émission en quelque sorte chaque mois. chaque troisième vendredi du mois. Et Cyril, ce mois-ci, tu nous parles de l'immatriculation et des échéances.

• Speaker #0

  Oui, bonjour tout le monde. Cyril Sautereau, je suis président du Forum national de la facture électronique et de la commission AFNOR qui agit sur le socle minimal et sur les cas d'usage pour l'ensemble de la communauté, pour l'écosystème. Alors, tout d'abord, effectivement, on vient de mettre un terme à une grosse étape puisque... Le portail public de facturation et en particulier sa composante de concentration de données pour l'administration était ouverte depuis le 14 octobre pour que les plateformes agrées puissent s'y connecter et démontrer leur interopérabilité, qui était pour elles la dernière marche pour qu'elles soient définitivement agrées, c'est-à-dire qu'elles aient ce qu'on appelle la levée des réserves, et elles avaient trois mois pour le faire, du 14 octobre au 14 janvier. Et le 15 janvier, on a une première liste de 101 plateformes qui ont été immatriculées définitivement, qui est disponible sur le site impôts.gouv. D'ailleurs, à ce jour, elles sont même 104, puisque depuis vendredi dernier, il y en a eu trois nouvelles qui ont été à nouveau immatriculées définitivement. Et il y en a une bonne vingtaine qui sont en cours avec leur dossier. Donc, elles refont l'ensemble des tests, mais ça devrait suivre de la même façon. ce qui veut dire que la quasi-intégralité des plateformes agréées je crois qu'il y en a peut-être une qui a encore quelques difficultés sur celles qui étaient dans ce train-là, sont passées jusqu'au bout. Ça fait quand même une grosse étape, ça veut dire que maintenant on va passer à l'étape suivante. Je crois qu'avant… Oui,

• Speaker #1

  la bonne nouvelle annoncée. On voit que le CIM est actif, le service d'immatriculation, donc a bien fait le travail. Encore une fois, tout est sur les rails. On peut dire que le processus suit son cours, on respecte les échéances, le service d'immatriculation a mis tout ce qu'il fallait en termes de moyens pour… pour pouvoir délivrer les immatriculations. Et nous, on est ravis, effectivement, de pouvoir avoir été immatriculés déjà le mois dernier, le 11 décembre 2025, et de faire partie des premières plateformes immatriculées, définitivement, en tant que plateforme agréée, donc par la Direction générale des finances publiques. Je sais que certaines personnes attendaient que You soit immatriculée définitivement. C'est le sujet. Cyril, à chaque fois qu'on était sur des salons, on nous disait, oui, mais si vous n'êtes pas immatriculés, oui, mais pour l'instant, c'est provisoire. Donc maintenant, c'est bon, c'est définitif. il y a évidemment un audit qui aura lieu. conserver l'immatriculation, mais ça, ça n'a rien à voir avec la délivrance de l'immatriculation, c'est pour tout le monde, pour s'assurer que tout est bien respecté, mais c'est bon, vous pouvez déjà vous orienter vers Yous pour choisir Yous comme plateforme agréée, si c'est ce que vous attendiez, ou en tout cas, voir nos offres si vous attendiez qu'on soit immatriculé définitivement. Voilà, ça c'est la bonne nouvelle pour nous, nos services ont bien travaillé, et on a réussi à avoir l'immatriculation définitive. Je te redonne la main, du coup, Cyril.

• Speaker #0

  Alors, on va faire rapidement un rappel des échéances et ce qui va se passer maintenant. Donc, effectivement, l'immatriculation des plateformes, c'est quand même quelque chose qui dure depuis un certain temps. Donc, maintenant, on est en janvier 2026, donc une centaine et probablement on arrivera à 120, quelque chose comme ça. L'annuaire, il est, lui, opérationnel depuis pratiquement un an. Il est accessible à tout le monde depuis, en réalité, le mois de juillet, mais vous l'avez vu sur le portail depuis le mois de septembre. donc vous pouvez les entreprises en tapant sur l'annuaire leur numéro de sirène, peuvent voir d'abord si elles sont, du point de vue de l'administration, assujetties, sachant qu'il y a encore quelques petites choses qui peuvent manquer, mais c'est plutôt dans les coins. Et puis, ça permet de savoir si vous êtes bien dans le cadre de la réforme. Et puis maintenant, effectivement, l'ensemble de ces plateformes agréées vont progressivement passer en production. Là, on était dans une phase de qualification. Alors, en production, pour le lien entre elles-mêmes. et le PPF pour les données, sachant qu'elles sont déjà opérationnelles depuis le mois de juillet pour s'échanger des factures entre elles, sachant que ce qu'on vit en ce moment, c'est la confrontation à l'interopérabilité et petit à petit, les choses se mettent en place pour que ce soit réel. Alors on va avoir effectivement maintenant un pilote qui va démarrer fin février, dont l'objectif est de faire un test de bout en bout, et je crois que je vais en parler un peu plus précisément dans le slide suivant. Après juste ici pour rappeler à nouveau les obligations, septembre 2026, tout le monde doit être équipé, enfin tous les assujettis qui sont concernés par la réforme, c'est-à-dire qui sont assujettis tout simplement, pas forcément soumis, ce n'est pas parce que vous n'avez pas de déclaration de TVA que vous n'êtes pas forcément assujettis. exemple simple, les SCI sont des SUGT qui peuvent ne pas opter pour la TVA, mais ils sont SUGT quand même, vous serez concerné par le choix d'une plateforme agréée pour recevoir des factures et accessoirement pour faire du reporting plus tard d'acquisition. Vous avez le droit de les choisir avant et vous avez le droit de commencer à accepter des factures dans le système avant, donc dès maintenant. Maintenant, le système peut être opérant. Et puis pour les PME et les TPE, pardon, pour les grandes entreprises et les VTI, elles doivent aussi émettre à la fois des factures électroniques vers les assujettis et leur e-reporting. Et pour les PME et TPE, la date au plus tard pour le e-reporting et pour émettre des factures sera septembre 2027. Sachant que vous avez le droit de commencer à émettre des factures et d'attendre un peu plus tard pour faire votre e-reporting, les choses sont totalement indépendantes. Donc, mon conseil est effectivement de tester le système le plus possible sur l'échange de factures pour aborder les difficultés, on va dire, ou les sujets les uns derrière les autres. Alors, les prochaines étapes, je viens de le dire, il y a le grand pilote en février et puis effectivement, septembre 2026, c'est le démarrage des obligations. Et pour tout ce qui est petites entreprises, l'obligation principale, c'est la réception de factures et c'est tout. Et rien n'empêche d'aller un peu un poil plus vite sur les missions. Avant de passer aux questions, pour laisser un peu de temps aux questions, qu'est-ce que c'est que ce grand pilote ? En fait, il a deux étages ce grand pilote. Le premier, qui a déjà commencé, c'est le fait que dès que vous avez choisi une plateforme agréée en réception et que vous avez indiqué, vous pouvez indiquer une date à laquelle vous vous sentez opérationnel, à ce moment-là, à partir de cette date, ça veut dire que vous vous sentez en capacité de recevoir des factures auprès de votre plateforme agréée. Ça peut être fait dès maintenant, parce que finalement, c'est un canal de réception de plus, mais sur lequel vous allez progressivement recevoir la plupart de vos factures. À ce moment-là, vous apparaissez dans l'annuaire comme ayant une adresse, une adresse qui est connectée, et donc tous les émetteurs sont en capacité de vous transmettre des factures. Dès que vous êtes dans cette situation, ça veut dire que je suis prêt à recevoir des factures de tous ceux qui me les envoient, parce qu'ils m'ont trouvé ou parce que je leur ai dit qu'ils pouvaient me l'envoyer. Mais vous pouvez aussi fixer une date qui veut dire que je suis prêt. Et je demande à ma plateforme agréée d'inscrire que j'ouvrirai quelque part mon adresse en opérationnel, par exemple au 1er mars ou au 1er avril, parce que c'est là que je me sens prêt. Et dès lors qu'on a ça, effectivement, les émetteurs peuvent utiliser l'annuaire et émettre des factures. Et normalement, les plateformes agréées s'interopèrent, puisque ça fait partie des tests qu'elles ont passés pour être agréées définitivement. Et les factures vont au bout avec leur statut. Par contre, le pilote a pour vocation premièrement à s'assurer qu'il y aura bien des flux qui vont passer, c'est qu'il y a bien des entreprises qui vont essayer d'envoyer des factures à d'autres entreprises, mais aussi de tester le fait que dans cet échange, ce qui doit atterrir sur le concentrateur des données arrive bien. Donc ça veut dire que ce sont des flux de factures dans lesquels on extraira les flux 1 qu'on enverra à l'administration, sachant que ces flux 1 sont là pour tester le système, donc l'administration s'engage. à ne pas les utiliser à des fins, même statistiques, de contrôle ou quoi que ce soit. C'est pour vérifier que le système fonctionne. Donc n'ayez pas peur d'émettre des factures en avance de phase. Les informations qui sont transmises à l'administration ne seront pas utilisées tout de suite parce qu'éventuellement, il pourrait y avoir des erreurs au début. Ce n'est pas normal pour venir vous voir, par exemple. Ce n'est pas le but du jeu du tout. Voilà, donc ça va démarrer fin février. Bien sûr, chacun commence à rentrer quand il veut, mais l'objectif, c'est qu'il y ait suffisamment d'entreprises en capacité de recevoir pour que celles qui émettent puissent effectivement émettre des flux. Et puis, pour qui est ce pilote ? Eh bien, alors, quand on dit que c'est pour les plateformes immatriculées, c'est-à-dire du point de vue de l'administration et du PPF, c'est pour les plateformes, parce qu'elles ne discutent qu'avec les plateformes agrées en réalité, mais c'est aussi pour toutes les entreprises. qui sont dans le champ de la réforme et qui veulent tester à la fois la transmission des factures, mais vous pouvez tester aussi, et à certaines, il sera demandé aux plateformes agrées de trouver quelques clients qui veulent bien aller jusqu'à tester du e-reporting pour vérifier que aussi, quand on fait du e-reporting, ça fonctionne et ça va bien correctement jusqu'au PPF et au concentrateur des données. Voilà, donc ce qui est important maintenant, c'est d'avoir le plus possible un maximum de flux, des flux qui sont dans des cas d'usage simples pour commencer, Tout ça, c'est une opération en grandeur réelle. Les factures qui sont échangées, ce ne sont pas des vraies fausses factures. On ne fait pas une facture papier à côté. C'est effectivement votre facture électronique qui est transmise, qui a une valeur de facture originale justificative de la TVA, sauf qu'elle est électronique. D'ailleurs, ça fait déjà longtemps qu'il y a des factures électroniques qui vivent, donc il n'y a pas d'angoisse particulière là-dessus. Voilà ce que je voulais dire sur cette partie pilote. Maintenant, je pense qu'on peut passer à un certain nombre de questions.

• Speaker #1

  Oui, il y a plein de questions. Céline m'aide à les trier. On les trie ensemble, du coup. Il y en a beaucoup. Il y avait une question intéressante, puisque tu parlais de la date du 30 janvier. Et quelqu'un demandait, je poussais la question, c'était Robert qui se demandait ce qui se passait, enfin, la date pour candidater. est vraiment limité au 30 janvier. Et quelqu'un d'autre qui demandait pourquoi se rapprocher de notre PA avant le 30 janvier 2026, il se passe quoi après ? Je ne comprends pas. Tu as deux questions.

• Speaker #0

  Je ne sais pas trop d'où sortent ces dates. C'est parce qu'il y a un premier train, il y a une charte qui doit être signée pour préparer. La façon dont ça fonctionne, c'est que l'administration demande aux plateformes agrées qui veulent participer aux pilotes de signer une charte dans laquelle elles s'engagent, d'essayer de trouver... au moins des utilisateurs, parce que si on ouvre les choses comme ça, c'est un peu dans l'inconnu, donc elle demande à ce qu'il y ait un minimum d'identification d'utilisateurs qui sont prêts à jouer. Et donc pour préparer les choses, elle demande à ce qu'il y ait un minimum d'utilisateurs avant le 30 janvier. Mais en fait, après, c'est quelque chose qui vit, c'est-à-dire qu'il y en a qui peuvent rentrer plus tard. Encore une fois, l'objectif, c'est que les entreprises qui sont prêtes se déclarent prêtes dans l'annuaire, et donc à ce moment-là, elles sont prêtes à recevoir. Celles qui sont prêtes à émettre, c'est elles qui ont la main sur le robinet. Donc, elles émettent des factures quand elles le veulent, finalement. Éventuellement, elles en parlent deux minutes à leurs clients avant pour les premiers flux, parce qu'on ne fait pas plus mal de les repérer. Nous, au sein du forum, on a déjà fait des échanges. Effectivement, les premiers échanges, par moments, ça ne faisait pas de mal d'expliquer qu'attention, je vais vous l'envoyer, vérifier que vous l'avez reçu et que tout se passe bien. Et puis, une fois qu'on est rassuré, après... en avance sans s'appeler. Voilà, donc encore une fois, c'est un truc continu. Et donc ceux qui seront prêts plus tard, ils diront, alors PA, désormais je suis prêt, je peux recevoir, mettez-moi l'adresse opérationnelle aujourd'hui ou dans une semaine. Et puis je peux aussi émettre des factures, donc je commence à essayer d'émettre des factures.

• Speaker #1

  Très clair. J'ai une question, je ne peux pas m'empêcher de te la poser, c'est Francis qui a le même nom de famille que moi, mais la question est très intéressante. qui demande est-ce que l'obligation d'e-reporting B2B international aura lieu dès septembre 2026 ?

• Speaker #0

  Ça dépend de votre taille. Donc si vous êtes ETI ou grande entreprise, oui. Si vous êtes PME, TPE, toute la phase e-reporting est obligatoire à partir de septembre 2027. Tout, c'est-à-dire le e-reporting d'acquisition, le e-reporting B2B des ventes internationales, le e-reporting B2C et le e-reporting de paiement. C'est-à-dire même le e-reporting de paiement sur vos factures. Invoicing de base, vous savez, quand vous êtes à l'encaissement, ce sera obligatoire pour une PME qu'à partir du 1er septembre 2027. Ça ne veut pas dire qu'il ne peut pas le faire avant, mais ce n'est pas obligatoire.

• Speaker #1

  Très clair, merci beaucoup. Je sais qu'il y a eu une discussion à un moment sur le e-reporting, il y en a qui parlaient effectivement d'éventuels reports, etc. Donc je pense que la question était peut-être liée à ça, parce qu'il y a eu pas mal de... C'est bien de l'éclaircir, parce qu'il y a des bruits de couloirs et je sais que... Oui,

• Speaker #0

  il y a toujours des bruits de couleurs qui persistent, on va dire. Oui,

• Speaker #1

  c'est ça. C'est ça qu'on est galambrié,

• Speaker #0

  que les choses tournent. Après, on peut se passer plein de trucs. On peut parler russe dans six mois ou américain, j'en sais rien. Là, on verra. Mais si les choses sont comme aujourd'hui, il n'y a aucune raison que ça décale.

• Speaker #1

  D'ailleurs, une question de Eric qui dit « Il y a encore des entreprises qui pensent que le gouvernement va reporter la mise en place. Pouvez-vous apporter des précisions ? » Donc, on confirme que la mise en place est… telle qu'elle a été prévue le 1er septembre.

• Speaker #0

  Je crois qu'il faudrait espérer que ça va décaler. C'est ça. Je pense qu'après, vous aurez des surprises pour les entreprises qui sont dans cet état-là parce que ça va commencer et je pense qu'on dit collectivement depuis deux ans que le calendrier va être tenu. On ne dit rien d'autre. Et donc, je pense que les entreprises qui seront en retard en disant « Ah oui, je n'avais pas compris, je pensais que ça décalerait » , il n'y aura pas beaucoup de tolérance.

• Speaker #1

  Je suis d'accord avec toi et c'est pour ça que nous on insiste également lorsqu'on fait des sessions à destination des personnes qui doivent s'équiper, de dire allez-y maintenant, n'attendez plus parce qu'on est quand même à plus très loin de la réforme. On est en janvier donc dans 7-8 mois il faudra avoir franchi le pas. Donc il y a des actions à réaliser, vérifiez vos référentiels, cartographiez vos flux de TVA, cartographiez vos cas d'usage, etc. Ça prend un peu de temps donc on n'est plus dans l'attentisme. Vraiment c'est quelque chose qui est important.

• Speaker #0

  Il y a un point important, c'est que s'il y a vraiment quelque chose d'important qu'on veut réussir collectivement, c'est que tout le monde soit équipé d'une plateforme agréée pour recevoir les factures. Après, s'il y a quelques entreprises qui mettent quelques jours de plus pour être en capacité de les émettre, ce sera probablement, il y aura un peu de bienveillance. Mais par contre, sur les clients du plus grand nombre et de la grande masse sur la capacité à recevoir, effectivement, ça va être assez ferme.

• Speaker #1

  J'ai une question sur l'annuaire, question de Leslie, qui demande si l'annuaire français est relié à Paypal pour permettre de transmettre les factures entre France et Belgique par exemple.

• Speaker #0

  Alors ce n'est pas comme ça qu'il faut le voir. L'annuaire français d'abord, il n'est pas connecté à Paypal au sens où c'est un annuaire qui est disponible pour les plateformes agréées. Après pour toutes les plateformes agréées qui utilisent Paypal, qui sont Paypalisées, donc qui utilisent Paypal pour s'interopérer. les adresses électroniques qui sont dans l'annuaire, celles qui sont sirènes ou sirènes suffixes, etc., elles sont aussi présentes dans le monde Paypal. Elles sont référencées dans l'annuaire, parce que Paypal, c'est aussi un gros annuaire, pour faire simple. Et donc, via Paypal, ça rend l'entreprise accessible de toutes les gens qui utilisent Paypal. Donc, ça veut dire qu'on peut, par exemple... recevoir une facture d'un fournisseur belge qui a trouvé votre adresse 0 225 sirène dans Paypal et donc il va vous l'utiliser pour vous envoyer une facture. Parce que dans le monde Paypal, c'est la même chose qu'en France. À partir du moment où on est ouvert à Paypal, c'est qu'on accepte de recevoir des factures au format du socle et à Paypal Miss, mais de base, on accepte de les recevoir du monde entier.

• Speaker #1

  Et d'ailleurs, ça fait poser une question à Paul. qui se demande s'il peut inscrire son association non fiscalisée dans l'annuaire Paypal, ce que tu disais, pour recevoir ce format structuré, recevoir sur TPL.

• Speaker #0

  L'infrastructure, elle est ouverte pour tout le monde. Donc effectivement, vous pouvez même créer des adresses commençant par votre sirène, donc des adresses nées en codification 0-225, votre sirène, sirène suffixe, c'est la même chose que pour le cadre français, mais sans les mettre dans l'annuaire français. Donc ce seront des adresses. qui ne seront pas dans l'annuaire, mais qui peuvent être utilisés comme adresse électronique pour faire autre chose, et en particulier pour tous ceux qui ne sont pas assujettis, mais qui ont quand même un sirène.

• Speaker #1

  Très clair. Et puis,

• Speaker #0

  il y a d'autres types d'adresses. Dans People, il y a des GLN, il y a des numéros de TV intra-communautaires. Ça ne marchera pas ici, parce qu'a priori, vous n'en avez pas. Mais le sirène, il fonctionne bien.

• Speaker #1

  Justement, on va rester sur l'annuaire pour une dernière question sur l'annuaire. Une question de Lucie qui demande si notre sirène est présent dans l'annuaire de la facturation électronique. Est-ce que cela signifie que nous sommes assujettis et donc que nous sommes dans le champ de la réforme ?

• Speaker #0

  C'est ça, oui, c'est bien ça. C'est que l'annuaire, c'est la source de vérité. Si vous êtes présent dans l'annuaire, après, ça ne veut pas dire que de temps en temps, il n'y aura pas un ou deux bugs dans un coin qui fait qu'il y a quelqu'un qui n'est pas assujetti et qui est dans l'annuaire parce qu'il n'est plus, je ne sais pas, enfin bon, c'est très anecdotique. Donc la règle, c'est si vous êtes dans l'annuaire, vous êtes considéré comme assujetti. Et attention, il existe encore des assujettis qui ne sont pas dans l'annuaire, parce qu'il y a des problèmes de croisement de base. Vous pouvez être assujetti et vous n'êtes pas dans l'annuaire. Du coup, on ne vous reproche rien. C'est-à-dire qu'on ne vous reprochera pas de ne pas avoir choisi une plateforme agréée, puisque vous n'êtes pas dans l'annuaire, donc vous ne pouvez pas vous connecter. On ne reprochera pas à vos fournisseurs de ne pas pouvoir vous envoyer des factures au travers du système, puisque vu de chez lui, vous n'êtes pas dans l'annuaire, donc vous n'êtes pas dans le cadre de l'invoicing. Donc toutes les sanctions qui sont prévues si on ne respecte pas la réglementation dans ces cas-là sautent.

• Speaker #1

  Ok, très clair. Petite question de Cécile également qui se demande, avant septembre, si on reçoit des factures électroniques, est-ce qu'il n'y a pas un risque de les recevoir en doublon avec l'envoi e-mail ?

• Speaker #0

  En gros, ce risque existe à peu près tout le temps parce que des gens qui vont être inquiets et qui vont envoyer la facture normalement et puis qui vont se dire j'envoie en plus en papier, en PDF. Pour être certain que mon client a compris que je lui envoie une facture, ça va probablement exister. Donc effectivement, il faut un minimum de vigilance sur cette capacité. Mais l'objectif, c'est que normalement, quand on envoie sa facture, maintenant on a toute la traçabilité qui va bien, on a les statuts, donc on sait qu'elle arrive, on n'a pas besoin d'envoyer une facture papier ou PDF à côté. Et si on envoie une facture PDF à côté, le mieux, c'est de l'envoyer avec duplicata, pour justement ne pas confondre les deux. La DGFIP aime... pas beaucoup de voir des doublons de factures parce que potentiellement ça va faire du doublonnage de déductibilité et ça pourrait la pousser à considérer qu'elle va demander deux fois la TVA. Il faut quand même éviter ces choses-là, le côté collecte.

• Speaker #1

  D'ailleurs, je précise Cyril, pour ceux qui utilisent Use ou qui souhaiteraient utiliser Use pendant cette période-là, Use fait de la détection de doublons. C'est-à-dire que si vous recevez la facture par email et que vous la recevez par la plateforme agréée, il sera capable de dire « attention, vous avez déjà traité cette facture » . Donc ça peut vous aider aussi ou vous rassurer sur cette phase de transition. On fait cette analyse, quel que soit le canal reçu par lequel la facture arrive, on détecte si la facture est déjà parvenue ou si elle a déjà été traitée. Il y a une question très technique, je vais la garder peut-être pour la fin, si on a un petit peu de temps. Je regarde au niveau fiscal. Il y a souvent les associations non assujetties à la TVA loi de 1901 qui revient. Si vous êtes non assujettie, vous êtes malheureusement, parce qu'il y a des gens qui souhaiteraient être dans la réforme et qui n'y sont pas, et d'autres qui souhaiteraient ne pas y être. C'est incroyable.

• Speaker #0

  Si vous n'êtes pas assujettie à la TVA, vous avez le droit de recevoir des factures électroniques. Dans ce cas-là, effectivement, vous prenez une plateforme. Elle vous inscrit probablement dans Paypal, parce que comme ça, vous serez accessible par le plus grand nombre. Exactement. La différence, c'est qu'il faut expliquer à vos fournisseurs qu'il faut leur donner votre adresse électronique, qui ne sera pas dans l'annuaire ou qui sera dans Paypal, mais ils n'auront probablement pas le réflexe d'aller voir là-bas. Vous voyez, donc c'est juste... Il n'y a pas l'utilisation de l'annuaire français pour ça, même s'il y a un annuaire Paypal. Donc peut-être que petit à petit, les plateformes et les gens sauront regarder les deux. Mais en tous les cas, vous pouvez utiliser le même mécanisme.

• Speaker #1

  Et pour savoir si on est assujetti, donc déjà si vous êtes dans l'annuaire, c'est que vous êtes assujetti dans l'annuaire de l'administration qu'on retrouve sur le site Chorus. Et si vous rentrez votre sirène et que vous êtes dedans, c'est que vous êtes logiquement assujetti.

• Speaker #0

  Et alors après, comme je le disais, c'est que les assujettis ne sont pas dedans. Donc si vous voulez savoir si vous êtes assujetti dans une entreprise de taille conséquente, normalement le comptable, enfin les directions financières, ils sont au courant.

• Speaker #1

  sinon c'est vraiment grave et quand vous êtes une TPE vous demandez à votre expert comptable lui c'est ouais c'est vrai le fiscaliste a toujours raison normalement quelles sont les obligations des plateformes pour l'inscription des entreprises en annuaire apparemment certaines banques inscrivent les entreprises en deux clics sans rien demander et des plateformes agrées demandent de remplir un formulaire celui proposé par la FNFE donc voilà quelles sont les obligations réellement

• Speaker #0

  Les obligations sont qu'effectivement, quand on veut rentrer dans la réforme, on fait un choix d'une plateforme agréée. Quand on fait son choix de plateforme agréée, on remplit un accord formel, un document d'accord formel qui dit « voilà mes adresses électroniques de réception de factures et je demande à ma plateforme que j'ai choisie de bien vouloir les inscrire dans l'annuaire. » Ce papier est signé. Et donc, effectivement, il peut être signé électroniquement. Et donc, effectivement, si normalement ça ne doit pas exister, parce qu'effectivement, si on se souscrit en deux clics, normalement, il y a un document qui va avec, qui est dans les deux clics et qui requiert, on va dire, l'adhésion du client destinataire. Et s'il y a quelques... fonctionnement ou dysfonctionnement, l'administration fiscale est en train de regarder plus précisément pour redresser les éventuelles dérives.

• Speaker #1

  Ok, merci Cyril. J'ai une question de Fabian et j'aurais un élément de réponse à lui rapporter qui demande si les logiciels de facturation sont prêts, elle n'a pas encore vu ou renseigné l'adresse électronique de facturation dans les logiciels de gestion commerciale, comment faire si le client a une plateforme agréée qu'il souhaite commencer à émettre mais qu'il ne peut pas renseigner cette... Je donne juste un point de vue éditeur. On est en train, nous, de mettre en place ce champ, par exemple, puisque les développements sont en course de finalisation. Il n'y a pas d'urgence avant février, puisque le pilote n'a pas encore démarré. Mais en février, nous, on va mettre en place, effectivement, déjà le pilotage des flux avec les flux de plateforme agréée et ce champ adresse de facturation électronique qui est déjà disponible en bêta pour certains de nos utilisateurs. Et puis, autre chose également. Il y a des outils de facturation qui ne seront peut-être pas prêts, ça dépendra de la maturité de l'éditeur, peut-être que parfois on a des outils de facturation qui ne sont plus maintenus. Je précise juste que Youse, par exemple, fait partie de ces plateformes agrées qui pourront convertir des factures type PDF ou type format bureautique en format de la réforme, facture X, UBL ou C2I, dans le cadre de factures, j'allais dire simples, parce qu'il y a des cas d'usage qui nécessitent quand même d'avoir un outil de facturation qui peut avoir les éléments d'information nécessaires. Mais on pourra faire des conversions, en tout cas pour les sociétés qui sont des petites structures et qui n'ont pas les outils qui suivent. On pourra donner effectivement ce coup de main pour convertir la facture. Je te laisse apporter un élément de précision, Cyril, si tu le souhaites. Non,

• Speaker #0

  mais c'est la même chose. Il faut avoir des outils qui sont capables de fabriquer des factures. Il y a des offres qui peuvent permettre de transformer tous ceux qui font des factures sous Word et Excel qui se terminent en PDF. Il y a des offres qui sont capables, tant que les factures sont à peu près simples, de transformer ça en facture électronique et qui sont d'ailleurs capables, quand elles le font, en général de proposer aux clients ce qu'on appelle des complétudes, c'est-à-dire de dire éventuellement il y avait des informations que vous n'avez pas mises dans votre PDA, puisque finalement c'est moi qui ai fabriqué la facture. Par exemple, s'il faut rajouter le reste électronique à la main parce que vous ne l'aviez pas écrite, on peut le faire à ce moment-là. Voilà, donc ceci dit, c'est vrai, il va y avoir un mouvement important dans la phase des missions de s'équiper de solutions qui permettent de fabriquer des factures. Quand vous faites de la facture sur Word et Excel, vous êtes dans de la saisie essentiellement. Donc entre saisir dans Word et saisir dans un outil directement qui fabrique les factures, il n'y a pas une très grande différence.

• Speaker #1

  Très bien, merci beaucoup Cyril. Une question de Sabrina qui m'est destinée, j'essaierai de vous répondre à l'écrit ou de vous recontacter Sabrina. Une question intéressante d'Estelle qui dit qu'en est-il si 95% de nos fournisseurs sont européens au statut PME ?

• Speaker #0

  Alors si vous êtes une PME, vous j'imagine, c'est ça ? Et que 95% de vos fournisseurs sont européens, effectivement vous allez choisir une plateforme et au démarrage vous allez recevoir des factures uniquement de vos 5% de fournisseurs qui sont assujettis en France. Et à partir du 1er septembre 2026, vous devrez donc faire du e-reporting d'acquisition pour les 95% de fournisseurs qui sont européens. Donc peut-être que c'est peut-être que vous votre enjeu, ce sera de vous préparer à faire du e-reporting d'acquisition parce qu'apparemment ça va être votre job pendant un moment.

• Speaker #1

  Et donc je peux rassurer également la participante, Youse est capable de gérer tous les flux hétérogènes. Donc on peut extraire et automatiser les données comptables de flux non facturés électroniques. aux côtés de ce facture électronique. Puisqu'évidemment, l'avantage de la facture électronique, c'est qu'on a le XML, donc il n'y a plus d'extraction à réaliser. Mais pour les fluides hétérogènes, effectivement, d'autres pays européens qui sont dans d'autres formats ou de fournisseurs étrangers qui ne sont soumis à aucune réforme, on pourra continuer à extraire. Il y a toujours cette possibilité d'automatisation. Effectivement,

• Speaker #0

  pour les fournisseurs qui sont dans des pays qui pratiquent déjà la facture électronique, par exemple en Belgique, peut-être plus en plus en Allemagne, en général, ces gens-là utilisent beaucoup Paypal. Et donc, si vous êtes référencé Paypal, vous pourrez recevoir des factures électroniques. soit en PPL-LIS, soit dans les formats du socle. Bref, vous êtes en capacité de recevoir des factures électroniques qui sont exploitables.

• Speaker #1

  Le SESHNUNG et le ZECFURD, on le gère aussi. Il y a plein de formats qui sont standardisés. Et voilà, le ZUKFERD. Pas mal, on a la plus forte. Il va falloir que je retravaille mon allemand. Une question de... Cal Luan qui demande si les simplifications du e-reporting qui avaient été communiquées dans un courrier à quelques temps du ministère des Finances l'année dernière vont faire l'objet de précisions et d'un décret d'application.

• Speaker #0

  Oui, elles sont dans le décret qui est en cours de rédaction. Là, vous avez compris qu'on attend qu'il y ait un budget qui soit voté. Une fois qu'on a une loi de finances qui est votée, à ce moment-là, les décrets vont sortir très vite parce qu'ils sont déjà prêts depuis un certain temps. le décret, enfin il y a un décret et un arrêté qui vont sortir dans la foulée, et qui reprennent bien tout ce qui a été dit, il n'y a pas de surprise.

• Speaker #1

  Parfait. Mylène demande, est-ce que la version de novembre, je pense qu'elle parle des normes AFNOR, est la dernière version ou est-ce qu'il y a des évolutions prévues avant septembre 2026 ?

• Speaker #0

  Alors la version de novembre, non, non, il y a des évolutions qui seront prévues, des enrichissements qui seront prévus, des quelques petites corrections de bugs et des enrichissements qui seront prévus. régulièrement. Donc là on va avoir une version à mi-février qui va plutôt corriger un peu de wording et rajouter 2-3 points. On est plutôt dans de l'ajout aujourd'hui que dans de la correction. Et dans la version d'avril, on rajoutera, on enrichira le profil étendu avec toute la révision de la norme. Donc on aura un peu plus de données et on se rapprochera dans le profil étendu de ce que sera la révision de la norme plus tard quand elle sera mise en oeuvre pour permettre aux entreprises déjà d'utiliser tout ce potentiel. Mais encore une fois, au début, le format actuel permet déjà de faire beaucoup de choses. Les évolutions, c'est pour aller chercher les cas d'usage un peu plus particuliers dans les coins. Et donc, ce n'est pas ceux qu'on fait en premier normalement. Question de Soufiane qui se demande ce qui va se passer s'il envoie une facture en septembre de 26, mais que son client n'a pas déclaré de plateforme agréée. Donc là, c'est aussi écrit dans la norme XP Effectivement, la problématique c'est ma plateforme, mon client est assujetti, il est dans l'annuaire, mais il n'a pas d'adresse active, ça veut dire qu'il n'a pas fait le choix de PA. Dans ce cas-là, je vais traiter ma facture normalement, c'est-à-dire que ma PA va essayer de l'envoyer, elle va faire un statut déposé et elle va constater qu'elle ne peut pas atteindre le destinataire parce qu'il n'est pas connecté, donc là, il n'y a rien à dire. Donc l'émetteur aura fait son flux 1, il y aura un statut déposé avec un motif facture non transmise. qui signifiera la DGFIP, je n'ai pas pu le transmettre parce que le client aurait dû avoir une PA et il n'en a pas. Donc effectivement la conséquence c'est que la DGFIP va lui rappeler gentiment ses obligations. Et donc à partir de là, comme il faut quand même lui envoyer une facture, ce qui est préconisé c'est que par tout moyen on envoie un duplicata de facture, puisqu'il a la facture, elle était prête à partir, c'est de sa faute s'il ne la reçoit pas. Donc a priori, il n'y a même pas d'obligation de l'envoyer à côté, mais comme vous avez envie qu'il soit payé, vous allez lui dire quelque chose. mais même si vous exige une facture papier d'abord vous ferez pas une facture vous ferez un duplicata et vous pouvez refuser si vous êtes de mauvaise humeur enfin bon après vous voyez c'est pareil il n'y a aucune obligation de ce c'est lui qui a fait la faute ni autrement et donc il peut pas vous imposer une obligation maintenant en tant que fournisseur on aime bien être payé donc on est un peu sympa avec son client quand même

• Speaker #1

  René d'ailleurs c'est une question qui va avec la question précédente il demande comment savoir parmi ses clients lesquels sont prêts pour la réception hormis la demande directe

• Speaker #0

  En fait, c'est écrit dans l'annuaire. C'est-à-dire que quand on consulte l'annuaire, et d'ailleurs l'annuaire va un tout petit peu s'enrichir. Aujourd'hui, quand vous avez une adresse avec un point vert, ça veut dire qu'il est connecté, qu'il a fait un choix de PA et qu'il est prêt à recevoir des factures. En tout cas, qu'il a signé l'accord formel, s'il n'a pas complètement compris ce qu'il a signé, en tout cas, ça veut dire qu'il est prêt à recevoir des factures. Il y aura une deuxième couleur, on va dire, qui veut dire, il est connecté, mais il sera opérationnel plus tard, sans dire, on n'aura pas le droit de dire quand, mais ça veut dire qu'effectivement, les choses fonctionneront, et qu'à partir du 1er septembre 2026, cette espèce de chose n'existera plus, puisqu'effectivement, les gens, soit ils seront connectés, soit ils ne le seront pas. Et ça se voit dans l'annuaire, en fait.

• Speaker #1

  Benjamin se demandait si Yous sera capable de consolider le e-reporting de plusieurs sources différentes, EPR, ERP. Plus use en fonction du passage par la plateforme agréée ou non ? Oui, Benjamin, on va effectivement récupérer et extraire les informations des factures hors réforme, enfin celles qui sont dans le flux e-reporting. Je rappelle parce que quelqu'un se demandait ce que c'était le e-reporting dans les questions. Cyril, on nous a dit qu'on a été allé un peu trop vite. C'est compliqué de rebrosser toute la base de la facture électronique et en même temps de rentrer dans le détail en une session de 30 minutes. Donc juste pour represser, le e-reporting, c'est tous les flux qui sont... facturation d'entreprise en dehors d'un sujet TLA TVA français. Donc, si je facture un fournisseur à l'étranger, si j'achète d'un fournisseur à l'étranger ou si je facture un client particulier, ça rentre dans le cas du e-reporting. Certains cas d'usage également rentrent dans le cas du e-reporting. Donc, c'est ce flux-là, le e-reporting. Et donc, juste pour vous rassurer, voilà, Benjamin, on est en mesure, effectivement, d'alimenter automatiquement le flux de e-reporting. Et s'il y a des ajustements manuels à faire, on a des fichiers, on aura des informations qu'on pourra rajouter dans Use, qui transmettra ensuite à l'administration. N'hésitez pas, il y aura une petite enquête, je n'avais pas apprécié, mais une petite enquête à la fin de cette session. Si vous avez été satisfait de cette session, alors je suis désolé pour ceux à qui on n'aura pas pu répondre aux questions, il y a plus de 125 questions qui sont arrivées. Vous imaginez bien qu'en un quart d'heure, on ne peut pas traiter les 125 questions, malgré que Cyril soit très performant sur le sujet. Donc il faudra revenir peut-être le mois prochain pour reposer la question. Mais si vous avez été satisfait en tout cas de ce que vous avez entendu, n'hésitez pas à laisser un 10, ça nous encourage, ça nous fait extrêmement plaisir. et si vous avez une question ou si vous souhaitez être recontacté par quelqu'un de Yous pour voir comment fonctionne la plateforme agréée de Yous, comment on peut la mettre en place, n'hésitez pas également à en faire la demande et on vous recontacte bien entendu. Et on peut poursuivre les échanges post-séminaire, puisque malheureusement, sur une session aussi courte, on ne peut pas répondre à tout le monde. Et je sais qu'il y a des questions très techniques, peut-être certains d'entre vous êtes venus pour des réponses très techniques. On verra, on aura d'autres sessions, on fera peut-être des choses plus techniques, Cyril. Voilà, on essaie de mixer en général entre quelque chose de plus global et de plus technique. Je vais juste prendre une dernière question pour clarifier l'immatriculation, et je pense qu'on terminera là-dessus. C'est Carole qui se dit, il est indiqué sur le site que les plateformes sont agréées définitivement lorsqu'elles ont opéré non seulement en test, mais également en réel. Elle cite le verbatim, l'immatriculation définitive n'est accordée qu'après réussite des tests d'interopérabilité en condition réelle. Est-ce bien le cas ? Merci.

• Speaker #0

  Oui, c'était bien l'objectif. Donc la dernière phase qui a eu lieu pendant les trois derniers mois et qui se continue maintenant. C'est que l'administration vérifie deux choses. La première, c'est que sur l'espace de qualification, les plateformes agrées sont capables de transmettre les flux 1, les flux 2, les informations à destination de l'administration, qu'elles sont capables aussi de mettre à jour l'annuaire, donc c'est opérant en fait. Et après, elles leur demandent aussi des preuves d'interopérabilité avec au moins une autre plateforme ou au travers de Paypal. Donc elles demandent des preuves techniques. comme quoi ils ont bien échangé des factures avec une autre plateforme agréée. Alors pas bien sûr avec les 100 autres, mais au moins avec une autre, sachant que son obligation, c'est bien de s'interconnecter avec toutes les plateformes contreparties. Voilà, et donc après, vous avez une phase d'audit. qui se met en œuvre et dans la phase d'audit, les auditeurs devront regarder des flux réels. C'est pour ça que la partie pilote est importante, parce que l'audit, on a 12 mois pour le faire et dans les 12 mois, à un moment donné, les auditeurs diront « Montrez-moi un flux de production significatif de plus d'un mois qui permettra de valider totalement la conformité de la solution aux exigences de la réglementation et en particulier aux normes AFNOR qu'on écrit. » Et ces tests sont faits tous les ans. L'audit, il y a un audit principal, il y a des audits de contrôle tous les ans, et il y a à nouveau une immatriculation tous les trois ans avec un audit plus complet.

• Speaker #1

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