Transcription

• Gregory Mignon

  Bienvenue dans notre podcast, la matinale facturation électronique, Cyrille Sautereau décrypte l'actu. Découvrez tous les mois les nouvelles actualités liées à la réforme et obtenez des réponses claires et précises aux questions que vous vous posez.

• Cyrille Sautereau

  On va faire rapidement les échéances, c'est ce qui va se passer maintenant. Donc effectivement, l'immatriculation des plateformes, c'est quand même quelque chose qui dure depuis un certain temps. Donc maintenant, on est en janvier 2026, donc une centaine et probablement on arrivera à 120, quelque chose comme ça. L'annuaire est lui opérationnel depuis pratiquement un an et il est accessible à tout le monde depuis en réalité le mois de juillet mais vous l'avez vu sur le portail depuis le mois de septembre. Donc vous pouvez, les entreprises en tapant sur l'annuaire leur numéro de sirène peuvent voir d'abord si elles sont du point de vue de l'administration assujetties, sachant qu'il y a encore quelques petites choses qui peuvent manquer mais c'est plutôt dans les coins. Et puis ça permet de savoir si vous êtes bien dans le cadre de la réforme. Et puis maintenant, effectivement, l'ensemble de ces plateformes agréées vont progressivement passer en production. Là, on est dans une phase de qualification. Alors en production pour le lien entre elles-mêmes et le PPF, pour les données, sachant qu'elles sont déjà opérationnelles depuis le mois de juillet pour s'échanger des factures entre elles, sachant que ce qu'on vit en ce moment, c'est la confrontation à l'interopérabilité. petit à petit les choses se mettent en place pour que ce soit réel. Alors on va avoir effectivement maintenant un pilote qui va démarrer fin février, dont l'objectif est de faire un test de bout en bout, et je crois que je vais en parler un peu plus précisément dans le slide suivant. Après juste ici pour rappeler à nouveau les obligations, septembre 2026, tout le monde doit être équipé, enfin tous les assujettis qui sont concernés par la réforme, c'est-à-dire qui sont assujettis tout simplement, pas forcément soumis, c'est et pas parce que... vous n'avez pas de déclaration de TVA, que vous n'êtes pas forcément assujetti. Exemple simple, les SCI sont des assujettis qui peuvent ne pas opter pour la TVA, mais ils sont assujettis quand même. Eh bien, vous serez concerné par le choix d'une plateforme agréée pour recevoir des factures et accessoirement pour faire du reporting plus tard d'acquisition. Et vous avez le droit de les choisir bien sûr avant et vous avez le droit de commencer à être... à accepter des factures dans le système avant, dès maintenant en fait, le système peut être opérant. Et puis pour les PME et les TPE, alors pardon, pour les grandes entreprises et les ETI, elles doivent aussi émettre à la fois des factures électroniques vers les assujettis et leur e-reporting. Et pour les PME et TPE, et bien effectivement la date au plus tard pour le e-reporting et pour émettre des factures sera septembre 2027, sachant que vous avez le droit de commencer à émettre des factures. et d'attendre un peu plus tard pour faire votre e-reporting, les choses sont totalement indépendantes. Donc mon conseil est effectivement de tester le système le plus possible sur l'échange de factures pour aborder les difficultés, on va dire, ou les sujets les uns derrière les autres. Alors les prochaines étapes, je viens de le dire, il y a le grand pilote en février, et puis effectivement septembre 2026, c'est le démarrage des obligations, et pour tout ce qui est petites entreprises, l'obligation principale c'est la réception de factures. Et c'est tout, et rien n'empêche d'aller un peu un poil plus vite sur l'émission. Alors on va faire, avant de passer aux questions, pour laisser un peu de temps aux questions, qu'est-ce que c'est que ce grand pilote ? En fait, il a deux étages ce grand pilote. Le premier, qui a déjà commencé en fait, c'est le fait que dès que vous avez choisi une plateforme agréée en réception, et que vous avez indiqué, quand vous pouvez indiquer une date à laquelle vous vous sentez opérationnel à ce moment-là, À partir de cette date, ça veut dire que vous vous sentez en capacité de recevoir des factures auprès de votre plateforme agréée. Ça peut être fait dès maintenant, puisque finalement c'est un canal de réception de plus, mais sur lequel vous allez progressivement recevoir la plupart de vos factures. Et bien à ce moment-là, vous apparaissez dans l'annuaire comme ayant une adresse, et une adresse qui est connectée, et donc tous les émetteurs sont en capacité de vous transmettre des factures. Dès que vous êtes dans cette situation, ça veut dire que je suis prêt à recevoir des factures de tous ceux. qui me les envoient parce qu'ils m'ont trouvé ou parce que je leur ai dit qu'ils pouvaient me l'envoyer. Mais vous pouvez aussi fixer une date qui veut dire, moi je suis prêt, et j'ai des demandes dans ma plateforme agréée, d'inscrire que j'ouvrirai quelque part mon adresse en opérationnel, par exemple au 1er mars ou au 1er avril, parce que c'est là que je me sens prêt. Et dès lors qu'on a ça, effectivement, les émetteurs peuvent utiliser l'annuaire et émettre des factures. Et normalement, les plateformes agrées s'interopèrent, puisque ça fait partie des tests qu'elles ont passés pour être agrées définitivement. Et les factures vont au bout avec leur statut. Par contre, le pilote, il a pour vocation premièrement à s'assurer qu'il y aura bien des flux qui vont passer, c'est qu'il y a bien des entreprises qui vont essayer d'envoyer des factures à d'autres entreprises. mais aussi de tester le fait que dans cet échange, ce qui doit atterrir sur le concentrateur des données arrive bien. Donc ça veut dire qu'effectivement, ce seront des flux de factures dans lesquels on extraira les flux 1 qu'on enverra à l'administration, sachant que ces flux 1, ils sont là pour tester le système. Donc l'administration s'engage à ne pas les utiliser à des fins, même statistiques, de contrôle ou quoi que ce soit. C'est pour vérifier que le système fonctionne. Donc n'ayez pas peur d'émettre des factures en… En avance de phase, les informations qui sont transmises à l'administration ne seront pas utilisées tout de suite, parce qu'éventuellement il pourrait y avoir des erreurs au début, ce n'est pas normal, pour venir vous voir par exemple, ce n'est pas le but du jeu du tout. Voilà, donc ça va démarrer fin février, bien sûr chacun commence à rentrer quand il veut, mais l'objectif c'est qu'il y ait suffisamment d'entreprises en capacité de recevoir pour que celles qui émettent puissent effectivement émettre des flux. Et puis, pour qui est ce pilote ? Alors quand on dit que c'est pour les plateformes immatriculées, c'est-à-dire du point de vue de l'administration et du PPF, c'est pour les plateformes parce qu'elles ne discutent qu'avec les plateformes agrées en réalité, mais c'est aussi pour toutes les entreprises qui sont dans le champ de la réforme et qui veulent tester à la fois la transmission des factures, mais vous pouvez tester aussi. Et à certaines, il sera demandé aux plateformes agrées de trouver quelques clients qui veulent bien aller jusqu'à tester du e-reporting pour vérifier que aussi, quand on fait du e-reporting, ça fonctionne et ça va bien correctement jusqu'à... jusqu'au portail, jusqu'au PPF et au concentrateur des années. Voilà, donc ce qui est important maintenant, c'est d'avoir le plus possible un maximum de flux, des flux qui sont dans des cas d'usage simples pour commencer. Enfin, tout ça, c'est une opération en grandeur réelle. Les factures qui sont échangées, ce ne sont pas des vraies fausses factures. On ne fait pas une facture papier à côté. C'est effectivement votre facture électronique qui est transmise, qui a une valeur de facture originale, justificative de la TVA, sauf qu'elle est électronique. D'ailleurs, ça fait déjà longtemps qu'il y a des factures électroniques qui vivent, donc il n'y a pas d'angoisse particulière là-dessus.

• Gregory Mignon

  Vous aussi, vous souhaitez poser toutes vos questions sur la réforme à Cyrille Sautereau ? Inscrivez-vous dès maintenant à la prochaine édition de notre matinale facture électronique sur le lien en description.