Transcription

• Jingle

  Cap Intégrité, le podcast de l'Agence française anticorruption. Bonjour, c'est Gilles Allais. Je suis de retour au siège de l'AFA dans le 13e arrondissement de Paris pour une nouvelle série de podcasts consacrés à la prévention et la lutte contre la corruption. Dans ce nouvel épisode de Cap Intégrité, Dans ce nouvel épisode de Cap Intégrité, on va parler des risques liés aux mécénats et aux parrainages, risque de corruption, de prise illégale d'intérêt et de trafic d'influence. En France, près d'une entreprise sur dix pratique le mécénat, selon le cabinet admical, pour un montant annuel total qui approche les 4 milliards d'euros. Le parrainage est aussi une forme de partenariat couramment déployé par les entreprises, les collectivités ou les administrations. Mais ces démarches, souvent philanthropiques, ne sont pas sans risque. Et c'est ce qu'on va voir avec Mathieu Kahn, avec qui j'ai rendez-vous maintenant au siège de l'agence française anticorruption. Bonjour Mathieu.

• Mathieu Kahn

  Bonjour Gilles.

• Journaliste

  Vous êtes sous-directeur des acteurs économiques à l'AFA, alors mécénat, parrainage, des pratiques courantes qui se sont fortement développées ces dernières années, et notamment à l'occasion des JO de Paris. Quel est l'intérêt pour les entreprises, Mathieu ?

• Mathieu Kahn

  Pour les entreprises, le mécénat et le parrainage sont des moyens précieux de soutenir des causes auxquelles elles sont attachées. Elles peuvent être philanthropiques, vous le disiez, elles peuvent aussi être éducatives, scientifiques, sportives ou environnementales. Le soutien peut être de nature financière, matérielle ou humaine. Ainsi, les entreprises ... matérialise un attachement à des valeurs et elle valorise leur image par la même occasion.

• Journaliste

  Et l'intérêt pour les structures qui bénéficient de ces soutiens cette fois ?

• Mathieu Kahn

  Eh bien c'est un moyen de diversifier leurs sources de financement, de renforcer leurs compétences et d'élargir leur champ d'action. Ces structures peuvent développer leurs projets de façon sereine et durable. Tout le monde est gagnant en quelque sorte.

• Journaliste

  Mécénat, parrainage, est-ce qu'il y a une différence entre ces deux démarches ?

• Mathieu Kahn

  La différence fondamentale réside dans l'intention de l'entreprise et l'existence ou non d'une contrepartie proportionnée au montant versé. Le mécénat implique une intention désintéressée. Quand on parle de parrainage, en revanche, on est dans une logique commerciale. Le soutien apporté par l'entreprise emporte une contrepartie. Généralement, la promotion et la valorisation de l'image. L'entreprise recherche des effets publicitaires proportionnés à l'investissement. C'est par exemple le cas d'une entreprise qui verse de l'argent à une organisation en charge d'un événement culturel. Elle va voir son nom ou son logo apposé sur les différents supports de communication. Elle va aussi bénéficier d'une forte visibilité grâce à la couverture médiatique. Ça peut être aussi un moyen de bénéficier d'avantages exclusifs tels que des opportunités de prise de parole, des accès VIP aux événements ainsi parrainés.

• Journaliste

  Je reviens au mécénat Mathieu, pas de contrepartie donc, qu'est-ce que ça recouvre alors le mécénat ?

• Mathieu Kahn

  Le mécénat vise un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe à des actions d'intérêt général. Il existe trois formes de mécénat. Le mécénat financier, c'est par exemple le cas d'une entreprise qui fait un don d'argent à une association de lutte contre la pauvreté. Il y a aussi le mécénat de compétence, lorsqu'une entreprise mobilise certains de ses salariés pour soutenir une cause en mettant les savoir-faire des salariés au profit d'un projet. Et enfin, le mécénat en nature. C'est le cas d'une mise à disposition d'une association de locaux à titre gratuit. Dans ces situations, l'entreprise apporte un soutien sans attendre de retour du bénéficiaire et c'est souvent un moyen de mobiliser ses salariés autour d'une cause commune. Bien sûr, cela n'empêche pas l'organisme bénéficiaire de témoigner de sa reconnaissance par des gestes symboliques. Citer l'entreprise, il peut lui attribuer des invitations. Toutefois, ces actions symboliques ne doivent en aucun cas servir à une promotion commerciale et elles doivent demeurer disproportionnées par rapport au montant du don. Sinon, l'opération se requalifie en parrainage et cela se traduirait par l'application d'un régime fiscal différent.

• Journaliste

  Mathieu, est-ce qu'il y a des limites en matière de mécénat et de parrainage ?

• Mathieu Kahn

  Tout à fait. En France, la loi interdit de parrainer des campagnes électorales ou des partis politiques. Par ailleurs, le parrainage est strictement réglementé pour des secteurs tels que le tabac, l'alcool, les produits de santé, les jeux d'argent et certains services financiers.

• Journaliste

  Vous parliez tout à l'heure de pratiques gagnant-gagnant. Pourquoi une entreprise devrait-elle alors être particulièrement vigilante ? Quels sont les risques ?

• Mathieu Kahn

  Déjà, on l'a dit, les règles fiscales sont différentes. Et malheureusement, il est arrivé que les opérations de parrainage ou de mécénat soient détournées de leur objet initial dans une intention frauduleuse pour masquer une opération de corruption.

• Journaliste

  Est-ce qu'on peut donner quelques exemples ?

• Mathieu Kahn

  Le dirigeant d'une entreprise qui verserait des pots de vin à un membre du comité d'organisation d'une grande compétition sportive afin de conclure un contrat de parrainage et devenir ainsi un partenaire officiel de cette compétition. Ce peut être aussi le cas d'un fournisseur qui demanderait à une entreprise cliente de parrainer une association sportive dont il est le président en échange de prix négociés sur ses produits. Ou enfin, le cas d'un agent d'une mairie qui transmettrait des informations sur une procédure de marché public et d'entreprise en échange d'un don à l'association dont il est le président. Trois exemples, trois situations qui pourraient représenter des actes de corruption actives ou passives peuvent être doublées selon les cas d'accusations de trafic d'influence ou de prise illégale d'intérêt.

• Journaliste

  Et est-ce qu'il y a des contextes ou des circonstances particulières qui rendent ces opérations d'autant plus sensibles ?

• Mathieu Kahn

  Oui, c'est par exemple le cas d'événements très médiatisés, comme un concert ou un match. Plus ces événements offrent des perspectives de retombées importantes, plus il faut être vigilant. La vigilance est également de mise dans un contexte d'urgence, comme une catastrophe naturelle. Dans ce cas, nous avons peu de temps pour mesurer l'exposition au risque de corruption et nous assurer de la bonne affectation des fonds versés ou du matériel. De même, la distance géographique avec l'organisme bénéficiaire, s'il intervient dans un pays moins exigeant en matière de lutte contre la corruption que la France, peut rendre plus opaque l'intervention. Dans les deux cas, il devient par exemple plus compliqué de suivre, de vérifier l'usage fait des fonds, d'évaluer les partenaires impliqués. On voit que ces opérations ne sont pas sans risque. Compte tenu de leur importance, il est indispensable que les entreprises cherchent à les sécuriser pour se protéger du risque corruptif.

• Saynète

  Héloïse, excuse-moi une seconde, j'ai un doute sur un dossier de parrainage. Oui Thomas, qu'est-ce qui te tracasse ? La demande vient directement de la direction et on me demande de valider le parrainage rapidement. Quel parrainage ? Les tenues de foot pour les jeunes du club. Ça me paraît assez cohérent avec nos engagements à RSE. Oui, mais j'ai entendu dire que les enfants du directeur font partie du club. Alors je me demande s'il ne serait pas plus prudent de questionner les motivations réelles de parrainage. Oui, tu as peut-être raison. On ne peut pas se permettre la moindre ambiguïté. Il faudrait mieux peut-être proposer une vérification.

• Mathieu Kahn

  Bon réflexe de Thomas. D'autant que la situation ne revêt pas particulièrement de caractère d'urgence et qu'il convient donc de prendre tout le temps nécessaire pour lancer une vérification avant de valider le parrainage.

• Journaliste

  Tout à fait. Quelles sont justement les mesures de prévention qui peuvent être mises en place dans les entreprises, Mathieu ?

• Mathieu Kahn

  La prévention efficace des risques de corruption liés aux opérations de parrainage et de mécénat repose en premier lieu sur l'implication active de l'instance dirigeante. Elle mettra en place des procédures formalisées encadrant ces opérations. Il est ainsi recommandé à l'instance dirigeante de définir la politique d'entreprise en matière de parrainage et de mécénat. Il s'agit de déterminer quels projets, quels bénéficiaires peuvent a priori entrer dans le champ des opérations autorisées et soutenues par l'entreprise, en cohérence avec ses valeurs et sa stratégie. Avec une diffusion large, une telle politique permet à tous les collaborateurs de l'entreprise d'être éclairés sur les possibilités et les limites fixées par l'entreprise.

• Journaliste

  Définir une politique claire, ses limites, en assurer une large communication, ensuite il faut la mettre en œuvre cette politique.

• Mathieu Kahn

  Exactement, et pour la mise en œuvre, l'instance dirigeante peut désigner un responsable de la réalisation des projets. Si les ressources de l'entreprise le permettent, l'instance dirigeante peut également instituer un comité dédié à la sélection des opérations soutenues afin de favoriser une prise de décision collégiale et transparente. Elle peut également s'appuyer sur des personnalités externes qualifiées ou, autre bonne pratique, organiser des votes auprès des salariés pour sélectionner le projet qui a leur préférence dans une liste de projets préalablement évaluée. La politique parrainage et mécénat de l'entreprise est parfois réalisée au travers d'un fond de dotation ou d'une fondation. Dans ce cas, deux recommandations. La première, que le conseil d'administration de cette structure définisse précisément un programme de travail sur une période déterminée. Deuxième recommandation, que des règles spécifiques soient prises pour prévenir, identifier et traiter des situations de conflit d'intérêt. Quelle que soit la gouvernance et les règles mises en place, il est ainsi fortement recommandé que plusieurs personnes participent à la validation des projets.

• Journaliste

  Et partager la prise de décision pour limiter les risques. D'autres recommandations de l'AFA, Mathieu ?

• Mathieu Kahn

  L'AFA recommande à toutes les entreprises de prendre en compte les risques de corruption liés aux opérations de parrainage et de mécénat dans leur cartographie des risques. Ce qui compte, c'est que les opérations soient recensées de la façon la plus exhaustive possible. De même, lorsqu'il y a des structures intermédiaires, comme des fondations, des associations, il est opportun qu'elles soient intégrées dans cette cartographie ou qu'elles conduisent leur propre exercice de cartographie des risques. Ensuite, sur la base de cette cartographie, les comportements à adopter ou à proscrire dans le cadre des opérations de mécénat ou de parrainage doivent être clairement inscrits dans le code de conduite anticorruption de l'entreprise. Au-delà de ce code et de la politique parrainage et mécénat de l'entreprise, il est recommandé de définir une procédure formalisée et détaillée sur les conditions de mécénat et de parrainage pour permettre à l'entreprise de se prémunir contre les risques de corruption.

• Journaliste

  Alors c'est typiquement cette procédure à laquelle devraient se référer Héloïse et Thomas pour la vérification de ce fameux dossier de parrainage.

• Mathieu Kahn

  Exactement. Héloïse et Thomas ne devraient valider aucun dossier de parrainage, pas même sur demande de la direction, sans avoir d'abord respecté une à une les étapes énoncées dans leur procédure. Cette procédure va justement permettre de définir et de documenter les étapes à suivre pour la conduite des opérations. Elle précisera également la position d'entreprise s'agissant des ies qu'elle pourrait recevoir. Bien évidemment, compte tenu de l'urgence de certaines opérations, notamment humanitaires, qui peuvent nécessiter de débloquer des fonds rapidement, il est possible de prévoir une procédure accélérée. Mais cette procédure accélérée ne doit pas remettre en cause le principe selon lequel la personne qui décide de l'octroi du soutien doit être différente de celle qui est chargée de son exécution. Par ailleurs, pour limiter le risque, il peut être opportun de prévoir un plafond d'engagement pour les opérations.

• Journaliste

  Mais comment on matérialise un don ou un soutien entre une entreprise et un organisme bénéficiaire ?

• Mathieu Kahn

  Très bonne question. Notre fil conducteur doit être la formalisation et la transparence. Plusieurs recommandations pour réaliser cette formalisation et cette transparence. Premièrement, les engagements réciproques de chaque partie doivent être bien définis. Deuxièmement, une convention doit être conclue entre l'entreprise et le bénéficiaire. Troisièmement, il faut que les conditions d'exécution de l'opération soient déterminées à l'avance, Par exemple, sur les modalités de versement des fonds, les modalités de reddition des comptes. Et dernière recommandation, il est important de se mettre d'accord sur le détail et la destination des contreparties.

• Journaliste

  Donc si je retiens bien, pour prévenir les risques : qualité de la gouvernance, politique clairement définie, cartographie des risques, code de conduite et procédure.

• Mathieu Kahn

  J'ajouterai deux dernières mesures si vous le permettez. Premièrement, la formation. Il est important que les personnes participant aux opérations de parrainage ou de mécénat suivent une formation spécifique sur la prévention et la détection du risque de corruption. L'organisme bénéficiaire peut également être encouragé à conduire des actions de sensibilisation auprès de son personnel et de ses bénévoles. Deuxième mesure, l'évaluation des organismes bénéficiaires. Elle est essentielle. Accorder un soutien à un bénéficiaire dont l'évaluation fait ressortir un risque de corruption peut avoir un effet négatif, notamment sur la réputation de l'entreprise.

• Journaliste

  Voilà qui est très clair, concret, complet. Et si, malgré ces mesures de prévention, un problème survient ? Comment un collaborateur peut-il le signaler ? En d'autres termes, qu'est-ce que l'entreprise peut mettre en place pour cette fois détecter des risques de corruption dans le cadre de ces opérations de mécénat et de parrainage ? Je repense à Thomas.

• Saynète

  La demande vient directement de la direction et on demande de valider le parrainage rapidement.

• Journaliste

  On comprend bien qu'ils se sont soumis, Thomas, à tort ou à raison, à une certaine pression parce que la demande vient de la direction et qu'on lui demande une validation rapide.

• Mathieu Kahn

  Eh bien, l'entreprise peut s'appuyer sur plusieurs leviers complémentaires. Elle peut étendre le dispositif d'alerte interne de l'entreprise mécène aux organismes bénéficiaires, afin de faire remonter des situations à risque identifiées sur le terrain. L'entreprise peut aussi mettre en place des contrôles comptables rigoureux qui assurent la justification, la traçabilité et la transparence des flux financiers liés à ces actions. À titre d'exemple, l'entreprise peut isoler les opérations dans des comptes différents, parrainage mécénat, courant exceptionnel. Et aussi mettre en place des outils adaptés au suivi et au contrôle comptable de ces opérations, comme l'enregistrement des contreparties dans le registre cadeau et invitation. Enfin, l'entreprise peut mettre en place un dispositif de contrôle interne qui permet de détecter les anomalies et de mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires.

• Journaliste

  Alors ça fait quand même beaucoup de choses à mettre en place. Est-ce que c'est obligatoire pour toutes les entreprises qui réalisent des opérations de mécénat ou de parrainage ?

• Mathieu Kahn

  Au-delà de l'obligation, que les entreprises soient assujetties ou non à la loi Sapin 2, elles ont toutes un intérêt à mettre en place des mesures adaptées à leur profil de risque. Ces mesures protègent contre les risques, qu'ils soient réputationnels, financiers ou juridiques. Les entreprises pourront ainsi sans crainte continuer leurs actions de parrainage et de mécénat qui sont si importantes.

• Journaliste

  Merci beaucoup Mathieu Kahn pour ces précisions concrètes sur les mesures conseillées afin de réduire les risques de corruption dans le cadre des opérations de mécénat et de parrainage. Vous pouvez retrouver toutes les références réglementaires et les conseils de ce podcast dans le guide pratique de l'AFA sur les opérations de parrainage et de mécénat. Un guide disponible gratuitement sur le site agence-francaise-anticorruption.gouv.fr. Et à très bientôt pour un autre épisode de Cap intégrité. « Cap intégrité » , le podcast de l'Agence française anticorruption.