- Speaker #1
Bonjour et bienvenue sur le podcast d'Extralife, je suis Louise Thiard, architecte ingénieure passionnée par le réemploi de matériaux de construction et dans ce podcast, je rencontre des acteurs de l'économie circulaire qui sont des personnes qui se sont engagées comme moi pour donner une seconde vie à la matière. Et aujourd'hui, j'ai le plaisir de rencontrer Elisabeth Gelot qui est Avocate en Droit de l'économie circulaire Associée chez SKOV Avocats. Est-ce que tu pourrais revenir sur ton parcours, comment tu en es arrivée là ? Donc à la base, j'ai choisi d'aller en droit public parce que je voulais être contre l'État, défendre les citoyens contre l'État, plus liberté fondamentale et tout. Et ensuite, finalement, je l'ai liberté fondamentale, bon, ça ne m'a pas totalement plu, et je me suis dit, ce qui est vraiment universel, dans lequel je crois et qui ne changera jamais, c'est l'environnement. Donc après, je suis devenue environnementaliste. Et une fois que j'étais en droit de l'environnement, pareil, j'étais un peu pas déçue par le droit actuel, mais je n'étais pas très satisfaite. Et à ce moment-là, du coup, je me suis mis un peu à fond dans la permaculture, j'ai fait un stage, etc. Je me dis, je vais faire un retour à la terre et compagnie. Et c'est là que du coup, j'ai été très sensibilisée sur ce côté zéro déchet, la boucle, la logique écosystémique, etc. Et du coup, finalement, j'étais tellement mauvaise pour faire de la permaculture que les permaculteurs m'ont dit, « Elisabeth, il vaudrait mieux que tu deviennes avocate. » Et du coup, j'ai passé le barreau et je suis devenue avocate en droit de l'économie circulaire. Ok,
- Speaker
parfait.
- Speaker #0
Donc, c'est une branche. Est-ce que c'est une sous-catégorie de l'industrie ?
- Speaker #1
En fait, tu rentres par là. Moi, je suis rentrée par le droit de l'environnement, par tout ce qui est réglementation de déchets, réemploi, donc plutôt code de l'environnement. Sauf que derrière, faire le droit de l'économie circulaire, justement, c'est une approche... un peu transversale juridiquement, c'est-à-dire que tu vas faire plein de branches du droit pour permettre au projet et à la circularité de s'installer. Par exemple, dans le bâtiment, je suis rentrée par le sujet statut de déchet, mais il y a plein d'autres sujets à régler. Les questions assurancielles, les questions de responsabilité constructeur, tu as plein d'autres branches du droit que tu vas devoir traiter.
- Speaker #0
Et tu as eu... Est-ce que tu as le droit d'en parler à posteriori des cas que tu as traités ?
- Speaker #1
Je peux parler d'une manière assez générique. Je peux pas dire pour qui je travaille et je peux pas réveller des informations un petit peu confidentielles des dossiers. Mais par exemple, je peux parler de beaucoup de projets qui sont publics.
- Speaker #0
Ok. Et tant qu'on y est, est-ce que t'aurais une histoire qui s'est bien passée et une autre qui s'est moins bien passée, par exemple ?
- Speaker #1
En matière de droit des données circulaires ? Grosso modo, qu'est-ce qui s'est bien passé ? énormément de projets de création de filières de remploi sur les territoires sur lesquels je suis intervenue dès le début, sur la phase de structuration où il fallait penser la gouvernance, prioriser les activités, hiérarchiser les risques, flécher un petit peu le type d'investissement. Ces projets-là, ils ont quasiment tous abouti, je pense, ceux que j'ai accompagnés. Ça, c'est quelque chose qui fonctionne, la logique fière sur le territoire. Après, par exemple, des choses qui ont beaucoup de projets qui n'ont pas abouti, c'est plutôt des sujets plateforme qui sont portés par des collectivités. Où ça, souvent, il y a des... En fait, autant, par exemple, que les projets se structurent, eh bien, il peut y avoir des élections qui remettent en cause le projet. Ou alors, il peut y avoir, au-delà des freins politiques, il peut y avoir des freins budgétaires, ou il peut y avoir... En tout cas, ces projets-là, ça demande, en fait, de mettre en action des énormes... collectivités où il y a beaucoup d'inertie, j'appelle ça des mammouths, c'est vraiment des choses qui mettent du temps. Et en fait, à force de mettre du temps, parfois, tout simplement, les gens abandonnent, les personnes qui étaient très motivées partent. Et c'est plutôt ces projets-là, donc plus un peu semi-industriels et portés par des personnes publiques, qui ont du mal, j'ai l'impression, à aboutir, plus que ceux portés justement par des acteurs de territoire, avec différentes professions. Ces projets-là aboutissent plus facilement.
- Speaker #0
C'est du public-privé ?
- Speaker #1
C'est du public-privé, mais c'est à l'initiative d'acteurs privés. Donc souvent, il y a un petit peu de lien avec le secteur public qui soutient, soit via du foncier, de la subvention, de la commande, etc. Mais c'est vraiment porté par des personnes. Et c'est ces projets-là, souvent, qui se sont vraiment très bien développés.
- Speaker #0
Et aujourd'hui tu es avocate associée chez SKOV Avocat en droit de l'économie circulaire. Et tu me disais que tu défendais le public quand il faut attaquer l'État, c'est ça ? à la base, ce que tu voulais faire.
- Speaker #1
Exactement. L'idée, c'était vraiment pétrie, pas d'idéalisme, mais je pense un peu à beaucoup d'étudiants droits qui vont avec des grandes figures comme Badinter, ou Erin Brokovich. Il y a un peu des modèles de ceux qui s'opposent à une injustice d'État. Donc moi, j'y suis un peu allée pour ça. Et en fait, je me suis rapidement quand même rendue compte que là où... où j'étais la meilleure et où j'étais aussi la plus heureuse, c'était moins de combattre ce type d'injustice. Je fais 10% de contentieux, mais ce que je préfère, c'est plutôt de permettre à des transformations de se faire. Je fais beaucoup plus de conseils où je travaille avec d'autres personnes qui ont un autre regard sur le monde, que ce soit moi, je vais faire le juridique, mais eux, ils vont faire comme toi, l'ingénierie, l'architecture, tout ça. et de permettre à des projets de se faire qui changent justement réellement quelque chose, plutôt que d'aller me battre contre des injustices, où en fait c'est quand même, il faut avoir un certain caractère je pense pour faire ça, sur le long terme. Et il ne faut pas avoir peur d'être dans l'obscurité un grand nombre de jours par an, parce que c'est quand même très lourd, les contentieux environnementaux, sur des problèmes de pollution, où il y a des préjudices parfois sur la santé, enfin voilà, c'est quand même très sombre. Et en fait, moi, ça me pesait trop. Je me rends compte que ce que je préfère, c'est vraiment essayer d'amener de la lumière. Oui. Donc, voilà. Donc, c'est vrai qu'avocat, on a cette chance de pouvoir faire les deux en France. On peut à la fois aller combattre des choses, défendre, etc. Ce que je fais parfois et que j'ai envie de faire dans certains cas. Mais on peut aussi vraiment avoir ce travail de conseil. Juridique, c'est un peu de l'ingénierie juridique finalement.
- Speaker #0
Et jusqu'ici, tu me disais qu'en fait, pour du coup... enfin, faire du conseil en réemploi et en économie circulaire, il n'y avait pas trop de sujets, enfin, de vraies problématiques que tu rencontrais. C'était peut-être quand on dézoomait sur le macro et dans même l'aspect culturel et système où là, tu as l'impression de lutter sur des forces qui sont presque immuables, enfin, qui sont très établies, mais dans les petits projets à petite échelle, tu sens qu'il n'y a pas trop de freins, il y a le bon cadre, il y a les bonnes lois.
- Speaker #1
Oui, tout à fait. moi je suis Je suis plutôt satisfaite de ce qu'on a aujourd'hui. Je pense qu'on se dit beaucoup, il faut changer les règles, il faut changer les règles. Je pense que ce n'est pas vraiment le sujet aujourd'hui. Les solutions juridiques pour faire du réemploi, on les a trouvées, elles existent. Effectivement, tu vois, quelque chose, tu me disais, qui aboutit bien, honnêtement, c'est les projets dans lesquels on intègre du réemploi. Aujourd'hui, tout le même projet dans lequel je peux intervenir. Voilà, il y a quelques petits sujets juridiques à traiter. Mais je veux dire, si on fait en parallèle avec les médecins, c'est des petits rhumes en fait, on les traite bien. Il n'y a pas de difficultés et ça n'empêche pas de continuer sa route. Donc, les projets, ils aboutissent. Au niveau juridique, en tout cas, c'est des petits rhumes. Et moi, j'ai l'impression que pour basculer dans un modèle où le réemploi devient généralisé, etc., ce ne sont plus vraiment les questions qu'on se pose, justement, juridiquement, de détricoter des petits textes, etc. C'est vraiment quelque chose de systémique sur l'approche qu'on a, par exemple, de... du système assuranciel, du modèle économique, des systèmes d'importation. En fait, c'est toutes ces choses-là aujourd'hui qui font qu'économiquement, ça demande de l'investissement, de faire du réemploi, et que culturellement aussi, il y a une sorte de... ça demande de changer, en fait. Et je pense que la difficulté, c'est que... Moi, je dis souvent, en fait, faire du réemploi, j'ai l'impression que c'est comme arrêter de fumer. C'est-à-dire que... Moi, j'ai jamais été fumeuse, mais je côtoie beaucoup de fumeurs et j'ai l'impression que c'est un enfer. Et j'ai l'impression que c'est très, très dur. Et j'ai l'impression que faire du réemploi, c'est comme arrêter de fumer. Alors, un petit projet où vous avez une personne qui doit arrêter de fumer, ça se fait. Quand vous êtes sur des gros projets où il faut que tout le monde arrête de cloper d'un coup, c'est très, très dur. Parce qu'en fait, c'est très facile de reprendre une clope. Et en fait, c'est très facile de tout simplement se dire... On ne va pas faire tout ça pour ça. On va utiliser des fournisseurs, des sous-traitants. On ne sait pas d'où ça vient, mais ça ira beaucoup plus vite. On n'aura pas de sujet à traiter. J'ai l'impression que ça, par exemple, c'est quelque chose qui est à faire, ce travail aujourd'hui de vraiment aider tout le monde à se dire qu'on fait cet effort. C'est l'effort qui est à faire. L'effort de changement de mentalité, l'effort de travail et l'effort parfois financier. Et aujourd'hui, ça, moi, je ne peux pas le résoudre. C'est un peu ce que j'observe sur les projets sur lesquels je suis. C'est que je fais avancer mon pion, mais après, il faut que les autres aussi fassent avancer leur. Et c'est vrai qu'en tout cas, il y a des choses, je pense, qui méritent d'être transformées de manière beaucoup plus profonde et de manière plus sociale. Pas juste simplement de faire passer des petits amendements dans le code de l'environnement. Je pense qu'on en est plus là quoi, en fait.
- Speaker #0
Oui, c'est vrai. qu'il y a déjà assez de lois, tu disais qu'il y a déjà un cadre qui est clair et il faut faire appliquer la loi, comme, on va dire, il n'y a pas de sanctions si tu fumes des cigarettes, mais le prix du paquet de cigarettes augmente, et du coup, je ne sais pas si ça marche d'ailleurs, il y a moins de fumeurs.
- Speaker #1
Totalement, ça marche, ça c'est démontré, ça marche hyper bien.
- Speaker #0
Mais nous, si on continue la métaphore, il faudrait que le prix du neuf bas de gamme augmente. Exactement. Et qu'on fasse un effort pour... Un effort d'investir dans des choses qui, certes, vont coûter peut-être un peu plus cher vu que c'est du réemploi. Et correctement, les deux en même temps.
- Speaker #1
Bien vu la métaphore, on peut continuer ainsi. Je pense que s'il y avait une pression sur le neuf, l'importation, etc., une pression fiscale, que ce soit au niveau d'un sujet de taxation carbone ou peu importe, en fait, les mécanismes qu'on pourrait trouver et qui politiquement justifieraient. Mais en tout cas, qu'il y avait une pression suffisamment forte. effectivement, de toute façon, ça permettrait de rééquilibrer et derrière, le réemploi reviendrait intéressant. Et on l'avait vu, par exemple, pendant le Covid aussi, quand on a des difficultés d'approvisionnement, tout d'un coup, le réemploi, ça intéresse tout le monde. Donc, je pense que, quelque part, c'est là où les crises sont bénéfiques. C'est qu'elles démontrent, en fait, qu'on a besoin de ça. Et il y a un niveau de crise où, de toute façon, les gens passent outre, justement, ce fameux effort qu'on est obligé de faire avec le réemploi. Les gens passent outre, en fait. De toute façon, quand il faut mener à bien un projet, on ne va pas laisser... les projets suspendus pendant des mois, les gens se disent, bon, tant pis, on va faire du réemploi. Donc oui, je pense que c'est ça dont on a besoin, c'est de rééquilibrer la balance et c'est bien de mettre des incitations sur le réemploi ou des obligations sur le réemploi, mais je pense qu'il faut aussi justement travailler sur tout ce qui, quelque part, pénalise réellement le réemploi, y'a ce qui est aussi le neuf, importé, etc. C'est surtout ça, je pense.
- Speaker #0
Oui, et je m'étais fait une réflexion aussi que... On peut trouver des super bonnes raisons. Je rentre déjà dans le sujet de l'IA dont je voulais te parler. On trouve des bonnes raisons. On se dit je vais me faire remplacer par quelqu'un qui sait utiliser l'IA. Ce n'est pas l'IA qui va nous remplacer. Ou alors c'est une question de compétitivité. Ça va créer des nouveaux jobs. On peut trouver une milliard de raisons qui sont peut-être fausses en fait pour l'utiliser. Mais je ne sais pas pourquoi on n'en trouve toujours pas pour inciter les gens à moins consommer, à moins jeter et à passer sur des processus qui sont plus... plus lents et qui sont plus vers la réparation et faire durer les choses. Est-ce que... C'est quoi ta position là-dessus ? Est-ce que tu dirais que c'est deux mondes qui s'opposent ? Il y a celui où on ralentit et celui où on se dit que c'est la porte à tout. On consomme sans limite et c'est trop tentant. C'est trop génial.
- Speaker #1
J'ai l'impression que depuis un an, le gros sujet, c'est la guerre des imaginaires. Je pense qu'en fait, tout ça, c'est qu'il y a un petit peu deux visions. Et il y en a une qui est ultra dominante et en fait, je pense qui éclipse l'autre complètement. C'est cette vision abreuvée par les réseaux sociaux, etc. d'une espèce de surconsommation, mais complètement délirante. On dirait que les gens sont complètement toxico de la consommation et où ça a l'air génial et où ça ne s'arrête pas. On dirait que c'est infini et il y a encore un dogme du guillemets sortis "progrès". Et c'est tout ce modèle-là dont les gens sont abreuvés à longueur de journée, notamment via la publicité, qui n'est pas suffisamment réglementée. Et à côté, il y a tout un combat, j'ai l'impression, qui doit se faire du côté des imaginaires, de se dire, mais en fait, ce monde qu'on vous présente qui paraît génial, il n'est pas synonyme de santé et de longévité, il n'est pas synonyme pour vos enfants de joie, d'une vie qui aura du sens. Donc en fait, la question, c'est qu'est-ce qu'on est capable d'imaginer ? qui donne vraiment envie. Et moi, je sais que, par exemple, cet été, j'étais vraiment dans tout ce truc du solar punk et tout ce mouvement, justement, de... En fait, de... de hacker notre cerveau pour se remettre des imaginaires qui donnent envie et qui sont cohérents avec à la fois là où on en est et là où on peut aller. Et qu'il faut rêver. Et je pense qu'en fait, les gens, ce qui manque, c'est cette vision. Enfin, si on parle aux gens, on a l'impression qu'ils voient devant eux un mur. Donc les gens ne se posent même plus la question justement de... Ils ne savent plus trouver cette joie. Moi, c'est vrai que je donne souvent l'exemple de la réparation parce que moi, c'est un truc... Vraiment, la réparation, c'est un acte, je trouve, qui apporte vachement de joie. Dans le sens où souvent, on rencontre justement des personnes, que ce soit sur la couturière qui répare à chaque fois mes fringues ou mon réparateur qui répare tout le temps mon téléphone. En fait, c'est des gens, ils sont super. Et à chaque fois qu'on y va, on discute. Et en fait, je pense que les gens ont besoin de ça. Les gens ont besoin de liens. Les gens ont besoin de rediscuter avec d'autres gens, d'autres gens qui sont différents, de recréer. En fait, on a besoin de ça. Et en fait, ça n'apporte que des solutions. Je pense que le problème, c'est cette éclipse où les gens sont très isolés, dans leur réseau, très abondés par toute une vision de l'avenir qui ne les rend pas heureux, qui les angoisse, qui les fait surconsommer. Et je pense qu'aujourd'hui, la lutte est vraiment aussi pour que les actions elles suivent et qu'effectivement ça se transforme. Je pense que c'est une lutte des imaginaires. C'est qu'au lieu que les gens passent une demi-heure par jour abreuvés de pubs sur des trucs en plastique qui viennent de Chine ou je ne sais pas d'où, en fait il faudrait que les gens soient abreuvés d'image, justement, d'un environnement qui est plus naturel, qui est, en même temps, où on peut tolérer de la technologie, mais à condition qu'elle soit durable, où il y a du lien entre les gens, où il y a de la joie, où il n'y a pas de peur. Et en fait, je pense que les gens ont besoin de se hacker un peu le cerveau pour re-avoir envie d'avancer dans ce sens-là. Parce que je pense que les gens ne voient pas qu'il y a un autre chemin, justement.
- Speaker #0
Oui. Et je trouve le côté... Parfois, on est un peu démuni, on se dit qu'on ne sait pas quoi faire, qu'on peut être exemplaire sur les gestes, les éco-gestes ou des choses comme ça. Mais un des moyens, je trouve, de faire de l'écologie, c'est faire du lien social et de se raconter des anecdotes de comment tu as fabriqué ton pull ou alors comment tu es allé réparer tes chaussures, plutôt que juste dire « je suis allée chez H&M acheter un truc » . C'est discuter avec les gens et en plus, après, leur donner envie de le faire et partager ce qui est déjà une bonne étape qu'on peut activer très facilement à notre échelle. Et la réparation, en effet, ça en fait partie. Et on s'était dit qu'il y avait deux aussi imaginaires, si on retourne dans le monde de l'économie circulaire, et je pense qu'on partage la même vision idéaliste de l'économie circulaire sociale, qui fait renaître les savoir-faire, qui recrée du lien, qui est une transition douce vers la déconsommation... la décroissance, si on a envie de le dire, même si c'est un peu conceptuel. Et à contrario, une envie d'industrialiser, se dire que c'est un modèle qui doit être rentable, donc il faut massifier, et où tu reproduis les mêmes mécanismes avec les mêmes lois économiques qu'on apprend encore dans les écoles, où tu te dis qu'il faut faire de la quantité pour baisser les prix. Ça, on se demandait donc... Pourquoi on fait ça et où est-ce qu'on veut aller ? Et aujourd'hui, on est un peu à un moment charnière, un endroit charnière. Les deux, je pense, sont indissociables. On va devoir passer par les deux. Mais est-ce que tu as quelque chose à rajouter là-dessus ? Est-ce qu'on maintient un statut quo ? Est-ce qu'on dit qu'on ne va pas du tout dans la bonne direction ? Comment tu vois les choses dans l'avenir ?
- Speaker #1
Je suis d'accord. Je pense qu'on est vraiment à un moment charnière. J'ai l'impression depuis dix ans que finalement... On est à la croisée un petit peu de deux idées. C'est-à-dire qu'à la base, beaucoup de gens comme moi, comme toi, qui se sont engagés sur ces sujets, c'est parce qu'on avait un idéal, en tout cas, même pas un idéal, j'ai envie de dire, un modèle de société qui nous faisait rêver. Moi, c'était en permaculture, les gens qui fabriquaient leurs maisons eux-mêmes, qui avaient des maisons, franchement, qui étaient magiques, qui remployaient des bouts de vitraux. Franchement, elles étaient incroyables, ces maisons, elles étaient incroyables et justement, il y avait... tellement de lien entre les gens, c'était tellement joyeux, c'était vraiment humain. Moi, c'est pour ça que je me suis engagée là-dedans. Et ensuite, il y a le sujet de se dire, ok, ça, voilà, c'est là où on doit aller, mais en même temps, il faut être un peu pragmatique. Il y a le monde actuel, avec ses règles économiques actuelles, sa comptabilité actuelle. Et il faut aussi que ce monde-là se mette en mouvement. Donc moi, pendant dix ans, j'ai oeuvré un peu des deux côtés, quoi, en me disant bon, il faut faire travailler deux. Mais moi, l'impression que j'ai aujourd'hui, c'est que c'est un peu cette sensation que, ce que j'appelle l'ancien monde, avec ces règles où il n'y a finalement que PIB, que la croissance, avec un mépris de toutes les autres considérations qu'il peut y avoir. En fait, tu es en train de se réaccaparer de tous nos sujets notamment via ces sujets de massification, d'industrialisation, pour finalement étouffer toute cette espèce de partie qui s'apparentait à une forme de transformation profonde de la société et entre un peu de l'étouffer sous prétexte qu'il faut aller vite, il faut réduire l'impact carbone. Donc, en fait, la seule solution, c'est de recréer un modèle industriel. Et j'ai l'impression que moi, autant qui travaille dans les deux sens, je pense que les deux sont nécessaires parce qu'aujourd'hui, on ne peut pas... abandonner. Il ne faut pas faire des révolutions, il y a une transition qui se fait, sinon on laisse trop de choses sur le carreau. Mais cette transition, j'ai peur qu'elle devienne un petit peu aveugle à ces autres modèles. On voit quand même qu'aujourd'hui, notamment, tous les modèles plus ESS, ils sont ultra en souffrance. C'est-à-dire qu'ils sont abandonnés par l'État sur tous ces sujets-là. Ils sont abandonnés aussi par la population puisque derrière, en fait, on va... On est en phase de récession économique, donc les gens ont besoin de sous. Les gens se recroquevillentsur eux-mêmes, sont plus dans la peur, donnent moins, etc. Et les modèles ESS récupèrent plus de choses qui vont pouvoir valoriser derrière. Ils se retrouvent avec de moins bonnes ressources, moins de subventions. Il y a quand même un sujet à politiser sur : quel monde on veut et quel modèle de société on veut. Et je pense qu'effectivement, on est à la croisée des chemins. Et peut-être qu'il va falloir un petit peu politiser cette question-là, au-delà de la question carbone, en fait.
- Speaker #0
Oui, c'est ça, le secteur marchand et lucratif qui risquerait d'écraser les petites initiatives qui ont besoin de temps, qui ont besoin de se construire des bases solides. Et l'État est un peu en train de se désengager peut-être aussi parce qu'il y a des élections présidentielles qui arrivent et on dirait qu'il y a un moment de flottement où on ne sait pas trop ce qui est établi c'est peut-être ce qu'on se dit aussi sur la législation maintenant il y a beaucoup de lois qui sont établies est-ce qu'on ne devrait pas juste arrêter de les toucher et commencer à sanctionner les personnes qui ne les respectent pas ? C'est peut-être le cas aussi de la REP PMCB. On laisse en jachère, on laisse pousser, on regarde ce qui est bien, ce qui est à garder ou ce qui est à laisser. Et d'ailleurs, où est-ce que ça en est, cette REP ? Tout le monde te pose la question.
- Speaker #1
La REP, où est-ce que ça en est ? En fait, la difficulté, c'est qu'aujourd'hui, il n'y a pas de solution. C'est-à-dire qu'il y a des concertations depuis plus d'un an pour essayer de trouver une formule qui aille à la fois... En fait, le gouvernement a fait trop de promesses qu'il ne peut pas tenir. C'est un petit peu un parent qui aurait promis plein plein plein de cadeaux à ses enfants et qui se sont complètement en décorrélation avec ses ressources. C'est-à-dire qu'on a promis des cadeaux à tout le monde et ce n'est pas possible. Ce n'est économiquement pas possible. C'est-à-dire qu'on a à la fois promis aux fabricants qu'il n'y aurait pas trop d'inflation sur le montant des éco-contributions. On a promis aux collectivités qu'ils n'allaient plus rien payer pour les déchets du BTP. On a promis aux collectivités qu'on allait nettoyer les dépôts sauvages. On a promis aux artisans qu'ils ne paieraient plus pour leurs déchets. On a promis trop de choses, en fait, et tout ça, c'est pas possible. Aujourd'hui, c'est simplement pas possible, ça ne fonctionne pas. Donc aujourd'hui, ce que le gouvernement essaye de transiger, c'est de se dire, on va resserrer un petit peu autour des familles de matériaux qui sont dénommés non matures, donc soi-disant, où les filières industrielles de recyclage n'existeraient pas. Donc tous ceux pour lesquels il y aurait des solutions de valorisation existantes sur le territoire, grosso modo, on arrête de payer pour leur fin de vie. Sauf qu'on les laisse dans la REP. Donc il va quand même falloir payer des éco-contributions. Et ça, en fait, aujourd'hui, juridiquement, on ne peut pas. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, si on fait rentrer un produit dans le principe pollueur-payeur, ça veut dire qu'il faut payer minimum 80% de sa fin de vie. Donc on ne peut pas dire, je te fais rentrer dans la REP, mais je ne paierai pas pour ta fin de vie. Ce n'est pas possible. Sauf que le gouvernement, l'équation n'est pas possible. Ils ne peuvent pas les sortir complètement de la REP. Sinon, ils n'ont pas assez de ressources pour payer pour les non-matures ou ils vont... ultra pénaliser les non matures. Et donc, là, le Conseil d'État a rendu son avis en disant, voilà, il y a un problème. Vous ne pouvez pas passer les textes comme ça. Au-delà du fait qu'en plus, dans le Code de l'environnement, à la loi AGEC, on avait dit que ce sera reprise sans frais. Donc, il faudrait changer la loi. Mais ça, aujourd'hui, on n'arrive pas à le faire. Le calendrier parlementaire ne le permet pas. Et de toute façon, c'est probable que ça ne passe même pas. Parce qu'au Sénat les collectivités, elles diront que c'est mort. Vous nous avez promis que vous payerez, vous allez payer. Donc, en fait, on est bloqués. Franchement, juridiquement, on est... complètement bloqués. Donc, je ne vois pas trop comment ça va finir. Franchement, je suis incapable de le dire. Je sais qu'on est bloqués. Donc, de toute façon, toutes les fédés' ont dit "on attaquera". Donc en fait, qui consente, qui fasse plaisir à l'un ou qui fasse plaisir à l'autre, ce sera l'autre qui attaquera. Donc en fait, ils savent que ça va être attaqué. Probablement, ça tombera devant le Conseil d'État. Donc voilà, on est dans un espèce de truc où, moi je pense, il faut arrêter d'essayer de réanimer la bête. Et il faut se dire, il y a un moment, ce concept ne fonctionne pas. C'est Bercy qui l'a dit. C'est quand même quand tu as le chef des finances publiques qui te dit, ce système, en fait, il coûte cher et environnementalement, il ne sert à rien. Il y a un moment, il faut arrêter d'essayer de réanimer la bête. Mais je pense qu'on est sur une espèce d'acharnement thérapeutique où on a fait beaucoup de promesses. Et c'est dur de dire que c'est un échec, qu'on arrête tout, alors que ça a coûté des millions pour tout le monde de se mettre à la page, etc. Mais en tout cas, la REP, en fait, on ne peut rien attendre. On ne peut pas attendre une sortie à court terme qui soit satisfaisante et qui soit stable. C'est ça, en fait, ce qu'il faut se dire. Donc, en fait, il faut se dire que c'est une série, à mon avis, en je ne sais pas combien de saisons et je ne sais pas combien d'épisodes, mais voilà, ils vont finir par prendre des textes, dire on a refondé, ça va probablement être annulé, contesté. Et puis, au-delà de ça, il y a la question de la soutenabilité pour les éco-organismes. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, on voit que déjà, ils n'y arrivent pas. Donc, en fonction de ce qui va sortir dans le cahier des charges, voilà. Donc voilà, la REP, je pense que c'est un exemple de... d'application, du mécanisme du principe Pollueur Payeur qui est mal adapté en fait et je pense qu'il faudrait, enfin c'est Bercy qui dit, il faut arrêter la REP déjà on n'en crée plus et puis celle qu'on a il faut repenser le système.
- Speaker #0
Oui en fait c'est ça, c'est le système qui était peut-être une espèce de solution miracle qui est trop beau pour être vrai.
- Speaker #1
Et puis, en fait, aujourd'hui, il y a des résultats des filières REP, mais potentiellement, il y a des systèmes qui marcheraient dix fois mieux. Et justement, pour rebondir sur ce que tu disais sur les sanctions, les obligations, prenons un exemple tout bête. Mais si le tri 7 flux sur les chantiers, il était réellement sanctionné. On peut avoir jusqu'à deux ans de taule si on ne le fait pas. Si c'était contrôlé et que c'était sanctionné, déjà, je pense qu'en termes de performance de valorisation... on atteindrait des super résultats, et bien plus qu'avec des filières REP où personne ne comprend où est-ce qu'il faut aller, qu'est-ce qui est pris en charge à 10%, à 20%, etc. Donc je pense qu'à un moment, ce qui fonctionne, c'est de mettre des moyens dans le contrôle, les sanctions. L'obligation, par exemple, de prévenir les déchets et de faire du réemploi, si on peut le faire, c'est déjà potentiellement deux ans de taule. En fait, il y a déjà les fondements juridiques. Donc c'est simplement que personne ne poursuivra ça, personne ne contrôlera ça. Je pense qu'il vaudrait mieux aujourd'hui faire une jachère, faire un moratoire de tous ces textes qu'on essaie de changer et vraiment mettre des sous dans les inspecteurs de l'environnement, tous ceux qui peuvent contrôler, et dans la justice. Qu'on ait des magistrats de plus en plus formés à ces questions et qui, derrière, vont aller appliquer à minima des amendes. Je ne suis pas en train de dire qu'il faut foutre les gens en taule. Je pense simplement que des amendes dans la balance pour une entreprise, quelle qu'elle soit, moi étant une entreprise moi-même, On va... prendre dans la balance ce risque qu'on prend et les mesures qu'on est capable de mettre en place.
- Speaker #0
Oui, ça serait bien qu'on se fasse du... Dans un monde parfait où tu prennes une amende si tu ne fais pas le tri sur le chantier et que ce soit... Il y aurait quoi d'autre ? Ou même les anciennes décharges ou les choses...
- Speaker #1
Ça, il y en a. Donc, tout ce qui est décharge, dépôt sauvage, il y a des procédures, il y a des choses. Mais encore une fois, le sujet, c'est qu'il y a peu par rapport à tout ce qui se passe. Parce qu'encore une fois, les procédures, elles sont longues. En fait, la justice a peu de moyens. Donc, les inspecteurs de l'environnement, il y en a peu. Donc, tout ça mis de bout en bout, c'est bon pour faire intervenir pour constater les infractions. Mais ensuite, c'est long pour obtenir une décision pour les sanctionner. Mais il y en a de plus en plus. Là, pour le coup, ce qui est positif, c'est que, notamment, du côté des magistrats, ils sont de plus en plus formés, ils sanctionnent de mieux en mieux. Enfin, vraiment, c'est... Justement, par exemple, les préjudices écologiques, c'est des mesures qu'on peut faire. Eux, référé pénal environnemental, pareil, qui est une mesure pour prendre des mesures d'urgence. Tout ça, ils l'utilisent de plus en plus. Donc, il y a une vraie amélioration. Le problème, c'est que les pauvres, en fait, ils ne sont pas assez nombreux.
- Speaker #0
C'est ça la difficulté.
- Speaker #1
Tu me disais que les inspecteurs de l'environnement étaient rattachés à la préfecture, à la DREAL. Et justement, auprès de la préfecture, normalement, tu dois faire relire tes appels d'offres. Et peut-être que ça nous emmène sur le sujet des préférences européennes, des critères environnementaux que maintenant on commence à avoir dans les appels d'offres avec le 30% de réemploi. Est-ce que c'est respecté ? Est-ce que c'est une bonne manière de faire ? Est-ce qu'il y en a des mairies ou des collectivités qui écrivent des appels d'offres le font de plus en plus ? Et comment on peut combattre la concurrence des produits importés ? Comment on peut mettre un taux de TVA sur les produits de réemploi un peu plus bas que celui des produits neufs ? Est-ce que ça avance dans cette direction ?
- Speaker #0
Oui, il y a beaucoup de choses qui avancent pour reposer le cadre sur cette difficulté des marchés publics circulaires qui franchement sont à la traîne par rapport aux ambitions et aux exigences aussi de la réglementation. Il y a déjà des réglementations françaises sur certains pourcentages de produits de réemploi dans certains types de marchés et on sait que ce n'est pas respecté en fait. Et ça effectivement, la première question qu'on se pose, c'est comment ça se fait que ces marchés sortent ? Parce que, par exemple, pour les collectivités, ce que tu évoquais, il y a un contrôle de légalité normalement au niveau des préfectures, où ils sont censés vérifier que les actes qui sont pris par les collectivités sont conformes à la législation. Aujourd'hui, en réalité, c'est pareil, c'est un problème de moyens, c'est-à-dire que les contrôles de légalité, ils sont bâclés, quoi. Ou ils sont quasiment, voilà, ils sont faits en fonction un petit peu des collectivités, où ils savent qu'il y a vraiment trop d'illégalités dans ce qu'ils prennent, mais sinon, ils n'ont pas le temps, en fait. Ils ne peuvent pas tout surveiller. Donc, à partir de là, on a des... Des marchés qui sortent, qui ne sont même pas conformes à la législation sur toute intégration des produits de seconde main. Et là, pareil, moi, ce que je ne comprends pas, c'est qu'il n'y a pas de contentieux. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de, justement, en fait, ce qu'il faudrait faire pour que, justement, ce soit sanctionné. C'est ce qu'on a fait sur le Réemploi et ça a fonctionné. Je te donnerai un exemple après. Mais, par exemple, sur ces sujets de marché de produits de seconde main, ben... tu peux attaquer le marché si tu es un candidat évincé et que toi tu proposais de la seconde main et qu'il ne l'as pas fait, le marché est irrégulier en fait parce que tu étais obligé d'exiger de la seconde main et donc si ton marché est irrégulier, il tombe. Donc il faudrait en fait tout simplement que les acteurs qui proposent cette offre de seconde main, ils répondent à ces marchés qui ne le demandent pas et qu'ils attaquent en fait derrière quand ils sont évincés. Donc ça c'est une solution. C'est ce qu'on a fait par exemple aussi sur, il y avait toute la question de dans le réemploi, toutes les prestations de dépose sélective où il y a eu une concurrence un peu déloyale avec des offres anormalement basses de partout. En fait, les grosses, grosses entreprises de travaux, elles disaient exactement, elles disaient, vous inquiétez pas, moi, je vais le faire. Mais elles répondaient à des prix, c'était invraisemblable. C'est-à-dire que les acteurs qui font de la dépose sélective, ils disaient, mais comment c'est possible de répondre, etc. Et on a eu un dossier avec le cabinet où du coup, c'était une entreprise qui avait fait une offre. En fait, c'était un marché de déconstruction sélective. Donc, c'était vraiment un objectif de réemploi. Et ils avaient été écartés au profit d'un candidat qui avait répondu de manière anormalement basse, en grosso modo avec une offre vraiment délirante. On savait que c'était impossible de faire du réemploi. Et donc, on a contesté le marché, puisqu'il s'est avéré que durant le chantier, les autres ont tout démoli comme des gros sales. Donc, en disant, la preuve en est, vous auriez dû déclencher l'offre anormalement basse. Et on a gagné sur ce sujet. Les juges ont dit oui, il fallait déclencher l'offre anormalement basse. Et après, il y a eu d'autres décisions, justement, parce que maintenant, les maîtrises d'ouvrage, elles déclenchent cette procédure. Donc, quand elles voient que les démolisseurs répondent hyper bas sur le réemploi, elles leur disent "justifiez votre prix, en fait". Comment vous arrivez à me faire de la dépose sélective, à me trouver derrière des filières, etc., avec ce prix-là ? Et si ils voient que ça ne tient pas debout, ils écartent et à chaque fois, ils gagnent maintenant. Donc, je pense qu'encore une fois, il y a un vrai sujet sur les marchés publics. On a du pouvoir. C'est-à-dire qu'il faut contester ces appels d'offres qui sont... qui ne vont pas dans ce sens-là. Et après, ça avance du côté vraiment de la législation européenne. Donc, le droit des marchés publics est fixé au niveau européen. Et là, il y a une révision qui est en cours et où ils veulent justement introduire beaucoup plus de circularité, etc. Donc, il y a encore quelques mois de lobbying pour arriver à tirer le maximum de ça. Mais en tout cas, ça fait vraiment son chemin. Pareil, de privilégier quand même les produits européens sans aller jusqu'à du local, parce que ça, ça pose des problèmes dans le marché européen. Mais en tout cas, de protéger un petit peu plus que les acteurs économiques européens, ça va dans ce sens-là. Donc ça, ça avance. Mais on est sur des temporalités qui impliquent d'être quand même patients. C'est pour ça que je pense que c'est important déjà de faire respecter tous ces textes qu'on a et de faire tomber les appels d'offres qui sont irréguliers déjà en France.
- Speaker #1
Oui, en fait, ça se passe pas mal au niveau européen. Comment ça se passe dans les autres pays ? Est-ce que tu as des échos ?
- Speaker #0
Alors moi, je travaille avec des confrères, des confrères qui font le droit d'économie circulaire dans d'autres pays, notamment en Allemagne, etc. J'ai l'impression que c'est pareil que nous. On n'est pas mauvais élèves, on n'est pas brillants non plus. On n'est pas brillants. Après, il y a beaucoup de choses au niveau européen qui sont inspirées de nous. Donc on peut quand même s'en orgueillir. Ça ne nous pèse pas, on est français, on adore faire ça. Mais du coup, on a beaucoup quand même de dispositifs, que ce soit tout ce qui est lutte contre anti-gaspi, destruction des invendus, les obligations de réemploi dans la construction. Il y a plein de choses. Pour le coup, on est vraiment très bons. En tout cas, on a des très bonnes idées qui sont reprises au niveau européen. Après, dans les autres pays, comme effectivement la plupart des textes dans ce droit de l'économie circulaire sont européens, en fait, bon... En France, on fait parfois des surtranspositions, on se crée des problèmes tout seul, mais grosso modo, on rencontre un peu tous les mêmes challenges. Mais ce qui est bien, c'est qu'au niveau européen, il y a quand même une vraie coopération. En tout cas, moi, avec les confrères qui font la même chose, on coopère vachement et souvent, on s'envoie des projets qui peuvent justement soit coopérer transfrontalier, soit se dupliquer d'un pays à l'autre. Donc l'Europe, moi je suis très très pro-Europe, c'est une énorme force pour l'économie circulaire. Vraiment, moi, de ce que je vois, c'est que je crois à l'échelon méga local, mais il y a plein de choses où en fait, l'Europe, c'est quand même apporteur d'énormément de solutions sur ce sujet de la circularité, sur certains types de flux, certains types de besoins qu'on a. Voilà, c'est indispensable.
- Speaker #1
Et tu... REACH, c'est REACH, la réglementation sur les... pollution, comme les polluants qui sont liés dans les produits chimiques.
- Speaker #0
Effectivement, derrière substances chimiques égal potentielle pollution. Oui, ok. C'est vraiment de réglementer l'idée des réglementations REACH, c'est de réglementer les substances qui vont justement circuler dans le marché européen.
- Speaker #1
Oui,
- Speaker #0
dans les produits ou tels quels dans des mélanges ensuite pour être intégrés dans des fabrications.
- Speaker #1
Oui. Et ça, tout le monde n'en a pas entendu parler. Qu'est-ce que c'est, toi, ta préoccupation vis-à-vis de cette réglementation ? Et quel impact ça va avoir sur le monde de l'économie circulaire et du réemploi ?
- Speaker #0
Aujourd'hui, c'est un angle mort de l'économie circulaire. En tout cas, c'est un angle mort du réemploi. Ce n'est pas un angle mort du recyclage qui travaille sur ce sujet depuis longtemps. Puisque, en fait, l'idée de REACH, c'est de se dire, on va, toutes les substances qui vont être utilisées dans l'Union européenne, on veut qu'elles soient enregistrées. On veut vérifier, en fait, les impacts qu'elles peuvent avoir au niveau environnemental, sanitaire, etc. Et en fonction, derrière, de ce qui va se passer, on peut les interdire, on peut les soumettre à autorisation, on peut simplement les suivre. Voilà, c'est ça l'esprit des réglementations. Après, ce qui se passe, c'est que le modèle, on n'arrive pas à le faire passer, ils devaient le réformer, mais ils ne le réforment pas, le système il est très défaillant. Il est très défaillant en termes de protection de l'environnement et de la santé puisque déjà, il y a une forme quand même de... En fait, c'est les fabricants qui enregistrent de la substance. Donc forcément, leurs études sont plutôt dans leur sens. Et en fait, c'est au fur et à mesure d'autres études qui vont démontrer qu'en fait, il y a un problème sauf que la substance elle circule déjà dans nos produits, dans notre marché. Et là, on va mettre en place de la surveillance, ensuite de l'autorisation et potentiellement de la restriction. Et c'est ce qui arrive par exemple en ce moment avec les... PFAS là. Ou quelque part, on a attendu des années avant de se rendre compte qu'il y a un problème. Sauf que l'ampleur du problème est phénoménale. Et là, aujourd'hui, ce qu'on se dit, c'est REACH. Du coup, il y a plusieurs États qui ont demandé à ce qu'il y ait une restriction. On ne puisse plus en mettre sur le marché. Ça va finir par arriver, on ne sait pas sous quel délai, on ne sait pas dans quelles limites. Sauf que la difficulté avec REACH, c'est que ça s'applique à tout ce qui est mis sur le marché, pas seulement pour la première fois. C'est-à-dire tout ce qui va être remis sur le marché potentiellement. Donc ça veut dire qu'on est censé établir, notamment dans le cadre du réemploi, est-ce que des produits qui ont été mis sur le marché il y a 10 ans, est-ce qu'aujourd'hui... Ils contiennent des substances qui, désormais, ne sont plus autorisées. Si c'est le cas, en fait, on n'a plus le droit de les mettre sur le marché, sauf si, justement, il y a une dérogation qui est introduite, etc. Et aujourd'hui, c'est un peu un angle mort, ce sujet de, j'ai envie de dire, presque de sécurité sanitaire du réemploi. C'est-à-dire que personne, aujourd'hui, la plupart du temps, n'est capable de déterminer ce que contiennent les produits. C'est physiquement impossible. Donc, un des enjeux de l'Union européenne, par exemple, c'est de mettre en place un passeport. le passeport numérique des produits pour essayer de tracer la composition des produits, etc. Mais je ne pense pas que ça résoudra tous les sujets. Et puis du coup, ça pose la question de qu'est-ce qu'on va faire de tous ces équipements ? Parce que là, par exemple, ça a été le cas des pompes à chaleur, où c'est un gros sujet puisqu'il y en a énormément qui étaient équipées avec certains fluides, avec des PFAS, etc. Mais c'est, j'ai envie de dire, la pointe de l'iceberg. Il y a aussi la clim, il y a de toute façon... énormément de produits qui contiennent des PFAS, et puis il n'y a pas que les PFAS. Il faut se dire que la plupart des substances qu'on a autorisées, en fait, ça finit comme ça, l'histoire. Comme l'amiante, comme le plomb. En fait, c'est des substances qu'au fur et à mesure on a réglementées, et à chaque fois, on finit par se dire, ouh là là, mais il y a beaucoup d'impact. Et moi, ce qui m'inquiète, c'est plus cette question de comment on va faire de l'économie circulaire si on continue à utiliser, en fait, aujourd'hui, des produits dont on ne connaît pas la composition, puisque Là, on incrimine un petit peu le réemploi sur cette question de REACH, mais le vrai problème de REACH, c'est les produits importés, où depuis le début, les importateurs le disent qu'ils ne peuvent pas contrôler que REACH est respecté. C'est-à-dire que quand on a adopté REACH au niveau de l'Union européenne, il y a eu un recours des fédérations européennes des importateurs qui ont dit « Nous, on ne pourra pas respecter cette réglementation. On ne pourra pas vous garantir ce qu'il y a dans les chaussures qu'on importe. En fait, on sait qu'on n'aura pas cette information. » Et le juge européen qui a dit « Peut-être, mais en fait, on s'en fiche. » Donc, en fait, on a fait passer une réglementation qu'on sait ne pas pouvoir être respectée. Techniquement. Techniquement, exactement. Donc, aujourd'hui, en fait, on sait déjà « REACH » sur le papier ne nous protège pas, mais on sait que dans les faits, les gens ne respectent pas « REACH » . Donc, en fait, on est à un niveau d'illusion, j'ai envie de dire, sur ce sujet de la pollution, comme tu disais, qui est monumental. Et en fait, moi, ce qui me soucie, c'est vraiment que dans le réemploi aujourd'hui... on commence à se saisir de ce sujet justement parce qu'on commence à travailler filière par filière, donc à commencer à cartographier un peu les risques chimiques pour une famille de matériaux où on sait qu'à partir de telle année, on ne peut plus utiliser parce qu'il y avait un risque, on savait qu'on utilisait ça dans la fabrication, etc. Aujourd'hui, c'est comme ça qu'on traite ce risque-là, mais ça pose question quand on voit le scandale des PFAS qui est en train de sortir, combien on va en avoir dès comme ça en fait ? Et au bout d'un moment, je pense qu'il y a un vrai enjeu aujourd'hui de à la fois travailler sur cette question du réemploi avec les matériaux qu'on a aujourd'hui, mais surtout de s'intéresser à quel matériau on accepte aujourd'hui dans une construction neuve, et quel degré de certitude sur la composition et les substances qui peuvent être inclus dedans. À mon avis, c'est l'autre enjeu, quoi. Sur lequel il faut vraiment, quand on est dans le secteur de l'économie circulaire, se dire que c'est aussi l'enjeu aujourd'hui, quoi. Vraiment pour pouvoir vraiment faire du réemploi dans 10 ans. Sinon, je pense que l'incertitude grandit, quoi.
- Speaker #1
Oui, déjà pas mal de choses qu'il faut traiter quand tu veux faire une filière et ça rajoute un peu de difficultés. Mais évidemment, quand il s'agit d'enjeux de santé des consommateurs, c'est un incontournable. Et il ne s'en va pas si facilement.
- Speaker #0
Alors moi, je ne suis pas spécialiste chimiquement du sujet, mais apparemment, effectivement, la difficulté, c'est qu'aujourd'hui, on ne sait pas comment les éliminer. Donc il y a une étude, par exemple, sur l'impact de la présence des PFAS dans les déchets. Et la conclusion, une étude de l'État qui dit que ça compromet potentiellement le recyclage d'énormément de filières. Comme on se dit, en fait, on ne sait pas. Est-ce qu'il faut faire du réemploi, du recyclage, etc. Ou est-ce qu'il faut... il faut qu'on élimine, pour de bon. En fait, et aujourd'hui, du coup, ça veut dire qu'il y a un énorme... tout un pan de l'économie circulaire qui peut se retrouver compromis, en fait. Ou en tout cas, il y a un arbitrage à faire. Est-ce qu'on laisse ces substances persister dans l'environnement, en les recyclant, en les réemployant, etc. Ou est-ce que là, on se dit, il va falloir tout éliminer ? Sachant que tout éliminer, aujourd'hui, il y a des questions techniques aussi sur comment on fait pour vraiment éliminer ces substances. Donc voilà, après moi vraiment c'est un sujet dont je ne suis pas du tout spécialiste parce que je trouve que c'est un sujet extrêmement anxiogène. Donc c'est pas que je fais l'autruche, mais un peu. C'est vraiment, j'ai... En fait, ça a commencé ce sujet justement avec des contentieux de là où j'habite, quoi, dans la région lyonnaise, où il y a des accumulations phénoménales, parce que nous, dans la vallée de la Chimie, on a parmi des gros fabricants. Et en fait, derrière, c'est des enjeux de pollution qui sont massifs. Donc voilà, ça fait boule de neige jusqu'à ce que maintenant, ce soit un sujet européen. Mais effectivement, nous, localement, c'est déjà un énorme sujet. Et c'est un sujet où j'ai l'impression que... techniquement, il n'y a pas... C'est pour ça qu'il y a une urgence, en fait, à stopper. C'est parce qu'en fait, il n'y a pas énormément de solutions aujourd'hui vraiment de traitement.
- Speaker #1
Comme l'amiante, en fait, il y a des solutions de vitrification, ça va coûter super cher, mais sinon, c'est toujours foutu dans des sacs scotchés et dans un trou sous une couche de terre parce que... Oui, problème pour plus tard.
- Speaker #0
Exactement. Et les PFAS, effectivement, je trouve un petit côté amiante dans ce côté déjà trop beau pour être vrai. Moi, ce que j'ai l'impression, quand les ingénieurs qui travaillent sur ça, ils parlent des PFAS, ils disent oui, mais c'est génial, c'est pour ça qu'on en a mis partout. Comme l'amiante. C'était trop beau pour être vrai, et je pense qu'en fait, il y a un vrai enjeu apprenti sorcier où il faudrait, il y a un moment l'innovation, c'est génial, mais je pense qu'il y a aussi sur ceux qui conçoivent les matériaux. Un moment où je pense qu'il va falloir faire des abritrages entre des performances, des enjeux comme ça, et est-ce qu'on continue à utiliser des choses sur lesquelles on n'a pas assez de recul ? Je pense qu'il est trop tard pour faire ça. On a déjà tout l'amiante à gérer, manifestement. On va avoir tous les PFAS, et je pense qu'il y en a d'autres sur lesquels on n'est pas encore informés. Donc je pense que c'est un vrai... C'est un vrai sujet de peut-être commencer à se dire stop, les solutions trop belles pour être vraies. En fait, derrière, on va les générations d'après vont payer. Donc, je pense qu'il faut revoir ces ambitions peut-être à la baisse aussi.
- Speaker #1
Oui, ces ambitions de performance des produits.
- Speaker #0
Toujours plus performants, toujours plus légers. Je pense qu'il y a un moment où il faut aller sur des choses simples qui ont des inconvénients. Et ça, c'est du côté, je pense aussi, des consommateurs. Bien sûr qu'il y a la question des entreprises, mais il faut que les gens aussi se fassent à l'idée, qu'il faut vivre différemment.
- Speaker #1
Toi d'ailleurs, oui, est-ce que tu fais, enfin, tu n'es pas obligée de me répondre, mais dans ton quotidien, est-ce que tu fais, tu changes comme ça des habitudes ? Tu te dis, je fais du réemploi, de la récup, des ressourceries. Qu'est-ce que tu fais au quotidien ?
- Speaker #0
Qu'est-ce que je fais ? Souvent... Je ne sais pas, par exemple, je vais aller vers des solutions que je connais grâce à mon travail. Parce qu'effectivement, dans mon travail, du coup, je...
- Speaker #1
Tu apprends plein de trucs.
- Speaker #0
Ouais, en fait, c'est ça, c'est l'avantage, c'est quand même que je baigne un peu là-dedans. Après, je pense que c'est des arbitrages un petit peu comme tout le monde. C'est-à-dire que faire son compost, oui. Par exemple, les couches lavables, là, j'ai décroché. Il y a des combats qu'on ne peut pas mener, quoi. Donc, voilà, il y a des arbitrages. Après, dans le... Dans le bâtiment, du coup, moi, je connais bien les filières. Donc, c'est vrai que c'est simple pour moi de savoir un peu vers quel produit m'orienter. Du coup, j'avoue, quand j'ai dû rénover mon appartement, c'était simple d'orienter déjà et de prescrire un peu, de dire aux entreprises de travaux, pour la peinture il faut-ci. Je connais, quoi. Après, voilà, c'est des... Au jour le jour, c'est... Après, moi, j'habite vraiment en ville. Je suis à côté de mon travail. Je veux dire, prendre le vélo, ce n'est pas un sujet. Il y a des vélos en libre-service. Enfin bon, tout est un peu... Voilà, en fait, je suis un peu une bobo, quoi. Enfin, c'est un peu... Non, mais c'est ce mode de vie-là qui est un petit peu facile, quoi. Voilà, comme ne pas manger de viande, enfin, toutes ces choses. Mais je pense qu'encore une fois, aujourd'hui, il y a une sorte de limite des éco-gestes. C'est-à-dire que... Il y a un enjeu, par exemple, de montrer que les éco-gestes, c'est cool, super, ça, on le fait. Mais je pense qu'il y a une limite, quoi. C'est-à-dire qu'il y a une limite de cette responsabilité individuelle. Par exemple, je vais donner un exemple tout bête, mais le train, quand je prends le train pour mon travail et que c'est des frais, ce n'est pas un problème. Quand, à titre personnel, je dois prendre le train, je me dis, mais Seigneur ! Enfin, c'est quoi ce prix, en fait. Et c'est là qu'on se dit que c'est politique. C'est-à-dire qu'il faut que le train soit accessible. Il n'y a pas de débat, en fait. Donc, je pense qu'il y a beaucoup de sujets maintenant qui relèvent des infrastructures, qui relèvent, comme on le disait, de réorienter des investissements, de pénaliser certains produits pour baisser certains coûts. Et ça, en fait, aujourd'hui, il faut résoudre cette équation. Et ce n'est pas au niveau des éco-gestes que ça se fait. Les gens ont déjà énormément de pression. Donc, si on rajoute ça à chaque fois sur les gens, en plus, plus les gens ont... Moins les gens ont une marge de manœuvre financière, plus ça devient compliqué quand même. C'est-à-dire qu'on fait des éco-gestes parce qu'on n'a pas le choix. Je veux dire, voilà, on va bien sûr aller à la ressourcerie, on va aller chez Emmaus, etc., parce qu'on n'a pas le choix. Moi, dans mon cas, voilà, c'est plus par engagement. On va aller prendre quelque chose d'occasion, quelque chose de reconditionné en France, parce que je peux me le permettre, mais c'est aussi cher que du neuf. Donc, voilà, je pense que... C'est pour ça que je pense que le sujet devient plus politique que totalement individuel. Même si au niveau individuel, c'est important de faire ça, même pour montrer à nos enfants que c'est logique qu'on met au compost. On ne va pas tout envoyer en enfouissement, expliquer toutes ces chaînes, comment ça fonctionne. Mais derrière, il y a des sujets je pense qu'ils sont à un niveau... Il faut qu'on y arrive politiquement.
- Speaker #1
Oui, et l'argument écologique, je ne fais pas toujours peser la balance quand il y a une pression économique. Et on ne peut pas seulement compter sur l'engagement des gens quand il faut faire des choix importants dans notre quotidien. Et je voulais aussi qu'on aborde le sujet des assurances, parce que qui dit dérèglement climatique dit plus de risques, plus de risques climatiques et l'enjeu de... Bon, il y avait déjà... Tu m'as fait réaliser que s'il y a une incertitude et s'il y a plus de récurrence des catastrophes climatiques, on devra... cotiser un montant plus élevé que celui qu'on a déjà à cotiser, et les assurances n'arriveront pas à suivre quand il faudra faire des réparations plus importantes et plus récurrentes. Ça, je ne l'avais pas vraiment réalisé comme ça, et c'est... En fait, c'est assez fondamental aussi, parce que les assurances, c'est un peu ce qui régit. On parle aussi de la décennale, réformer la décennale pour l'abaisser. Est-ce que ça parle des produits de réemploi ? Non, pas forcément du réemploi. Raccourcir la décennale, c'est surtout pour la fréquence des épisodes climatiques, c'est ça ?
- Speaker #0
Alors en gros, ce qui se passe aujourd'hui, c'est que la décennale, c'est un régime qu'on a créé dans les années 70 pour les produits normés. Donc quand on a commencé à pouvoir normaliser ce risque, et du coup... c'est vraiment lié à une maîtrise du risque. En fait, il faut se dire que ce régime, et donc à ce moment-là, on s'est dit, bon, on ne veut pas que les gens perdent tout si jamais leur bâtiment leur tombe dessus ou qu'ils ne peuvent plus l'utiliser. Donc on va créer un régime de responsabilité automatique. Donc tous ceux qui participent à construire un ouvrage, bon, ils seront responsables, mais on ne va pas les laisser, eux, être ruinés. Donc derrière, on va les obliger à s'assurer. Comme ça, tout le monde est assuré et c'est à l'assureur de faire son travail, de calculer ses risques, etc. Donc ça, c'était dans les années 70. Et en fait, aujourd'hui, la difficulté qu'on a, c'est qu'obliger les assureurs à supporter un risque pendant 10 ans, en fait, aujourd'hui, ce n'est plus possible. C'est-à-dire que c'est vraiment même la Fédération des assureurs qui dit que l'urgence, c'est de réformer la décennale parce qu'en fait, c'est plus tenable aujourd'hui. En fait, la manière dont on va construire un bâtiment aujourd'hui, on n'est pas capable de savoir dans quelle mesure il pourra tenir 10 ans. On ne sait pas, en fonction de l'évolution climatique, on ne sait même plus si nos normes sont adaptées à ce que va vivre le bâtiment pendant 10 ans. Et il y a déjà trop de coûts. Il y a déjà trop, trop de coûts. La décennale, généralement, c'est un régime sur lequel les acheteurs ne sont parfois même pas à l'équilibre. C'est vraiment un régime qui pèse déjà énormément. Donc, eux, l'urgence, ils disent qu'il faut repenser le dispositif. C'est trop cher. En fait, au bout d'un moment, effectivement, personne ne pourra le supporter. Donc, de toute façon, il vaut mieux réformer et avoir quand même une garantie et l'assureur qui suit quand même le bâtiment, même si c'est moins longtemps, même si c'est plus aménageable, mais il faut le faire. Et en fait, c'est un sujet pour toute l'éco-construction de manière générale, de toute façon, parce que l'éco-construction aujourd'hui, le temps de développer ces normes et de normaliser ces risques, en fait, on ne l'a pas. L'urgence de commencer à vraiment baisser l'émission qui est liée au secteur de la construction, il implique de très vite éco-construire. Très vite. Et en fait, ça ne coïncide pas. Tout le mécanisme est périmé, n'est plus adapté à la réalité qu'on vit aujourd'hui. Donc je pense qu'il y a un consensus à la fois des acteurs du bâtiment, de l'éco-construction et des assureurs, des réassureurs, pour se dire que l'urgence aujourd'hui c'est de repenser pour continuer à pouvoir assurer un minimum les bâtiments. mais dans un cadre qui soit soutenable économiquement. Sinon, de toute façon, effectivement, c'est l'impasse. Et on le voit, les assureurs, sur pas mal de sujets, de toute façon, le réchauffement climatique, aujourd'hui, ça compromet pas mal de mécanismes assuranciels et de produits d'assurance qui, aujourd'hui, de toute façon, soit il n'y aura plus d'aléas, parce qu'en fait, comme les incendies, on sait que ça va se produire, ou que les bâtiments ne tiendront pas, en fait. soit, effectivement, on rend la fréquence du risque tellement élevée que les cotisations, en fait, comme il va falloir tellement l'augmenter qu'en fait, personne ne pourra plus payer. Donc, le challenge, il est là en fait c'est une espèce de double contrainte pour les assureurs. C'est-à-dire qu'à la fois, ils veulent très vite qu'on décarbone, parce que tout leur marché dépend du fait que le réchauffement climatique n'aille pas trop vite ni trop loin. Et en même temps, le fait qu'à court terme, il faut que leur risque soit à peu près contenu. Donc, c'est toute la double contrainte qu'ils ont dans l'éco-construction. C'est-à-dire qu'ils se disent, oui, il faut le faire, mais en même temps, si vous me le faites mal, moi, dans trois ans, en fait, pareil, ça va exploser ma sinistralité. Donc, je crois que le débat est là sur l'éco-construction en général, le réemploi est au cœur de ce débat aujourd'hui, sur à quel point il faut faire des normes, mais en même temps, aller vite, donc pas trop de normes, trouver cette espèce de fiabilisation du risque, mais la plus pragmatique et la plus rapide possible. Et ça touche d'autres secteurs de l'éco-construction qui sont dans le même challenge, qui proposent de décarboner, mais en même temps, du coup, on a moins de recul.
- Speaker #1
Oui, et je n'aurais pas imaginé, c'est ça, le rôle des assurances dans cette décarbonation. Il y a aussi une proposition d'un système de solidarité, peut-être comme les cotisations sociales, pour reloger, pour compenser les pertes agricoles, pour mettre au pot justement pour la collectivité et qu'on s'adapte et qu'on s'entraide. Ça, ça peut être une idée comme une autre. Mais le gros sujet aussi, c'est un modèle économique. Je fais une transition un peu maladroite, mais l'EFC ou tous les autres modèles économiques qu'on nous propose. Le fond du problème, c'est de changer le modèle économique, d'avoir plus de courage politique aussi, de prise de position. Comment ça se passe dans le juridique ? On se dit la loi suit les moeurs. Est-ce qu'on se dit... Nous, on est là surtout pour protéger les gens et pour donner un cadre qui soit le plus sain possible, où il y ait le moins possible d'écart. Est-ce qu'il y a des propositions aussi de nouvelles ? Comment ça évolue dans les réglementations environnementales ? Comment est-ce que tu te positionnes, toi, chez SKOV, par exemple ?
- Speaker #0
Alors moi, j'ai l'impression que de plus en plus, les débats, avant d'arriver à du droit, effectivement, il faut soit... il faut que la société change. Ce n'est pas en votant une loi qu'on va faire changer la société. Après, bien sûr, ça y contribue, mais il faut qu'avant, il y ait eu quand même toute une progression des idées pour pouvoir en arriver à rendre contraignant, à l'adopter, etc. Donc, j'ai l'impression qu'on est dans cette phase justement d'idéation, où on se dit... Quelle idée il faut instaurer pour, quelque part, transformer derrière ? Mais moi, j'ai l'impression qu'il y a un énorme levier qui y aurait, qui est du droit, mais qui n'est pas vraiment, en tout cas, de la législation, etc. Mais c'est, au niveau international, c'est les normes comptables. C'est-à-dire que si demain, tu parlais des modèles d'économie de la fonctionnalité et de la coopération, mais aujourd'hui, en fait, le problème, il est comptable. C'est-à-dire que s'il n'y a que les flux financiers qui sont comptabilisés, franchement, on n'y arrive pas. On n'y arrive pas et aujourd'hui, on n'y arrivera pas assez vite. On n'ira pas assez loin. Je pense qu'il faut transformer et il y a énormément de travaux là-dessus et j'ai bon espoir qu'ils aboutissent. Mais je pense qu'il faut que cette idée elle fasse son chemin, qu'on en parle beaucoup. Mais le fait de comptabiliser autre chose que des flux financiers, de la matière, du carbone, etc., de l'impact sur la biodiversité, de faire rentrer en compta, en fait ces choses-là, ça changerait tout, mais tout. Donc en fait, pour moi, le sujet aujourd'hui, il est comptable, puisque aujourd'hui, j'ai l'impression que ce qui domine toutes les actions, etc., ça reste économique. Je pense qu'une manière qui ferait complètement basculer, ce serait de réintégrer ça dans la comptabilité. Donc voilà, moi, je pense que ça, c'est des travaux que je suis de loin, parce que pour le coup, ce n'est pas ma spécialité. C'est de la normativité, mais ce n'est pas du droit au sens où moi, je peux le faire. Et je pense qu'en revanche, c'est un combat d'idées, de faire progresser ces idées-là. Pareil que tu évoquais ces sujets de repenser la notion de sécurité sociale, comment la penser au moment où la maladie était vraiment ce qui pesait sur l'avenir des gens, etc. Là, se dire aujourd'hui, c'est les catastrophes naturelles, c'est le changement climatique. Comment est-ce qu'on pourrait penser en lien peut-être quelque chose d'hybride entre le secteur privé et assuranciel et puis le secteur public des systèmes assuranciers qui tiennent, qui soient un petit peu résilients, un petit peu robustes, mais en tout cas qui nous permettent, avec un petit peu de sérénité, de se dire que dans les 30 ou 40 années à venir, on a un système coopératif, on a un système de solidarité, de mutualisation, qui fait que si je perds ma maison, on me relogera, ou si on perd des récoltes, on sera capable quand même de repartager des ressources alimentaires. Et en fait, je pense que ça, c'est des choses, aujourd'hui, on n'en est pas au point. On est très loin de légiférer dessus mais il faut construire des expérimentations et il faut mener un combat d'idées à mon avis.
- Speaker #1
C'est ça donc dans l'économie de la fonctionnalité et de la coopération et tous ces autres modèles économiques il n'y a rien de nouveau juridiquement on s'adapte enfin il y a peut-être des nouvelles règles comptables à inventer à proposer mais oui le sujet de... Oui, c'est ça. Il faut juste des... peut-être quelqu'un qui va se mouiller en premier, et le gros sujet, c'est le modèle économique. Donc, côté juridique, on a déjà des bonnes idées, et on a une manière de mettre en place. Et je voulais te poser, du coup, trois dernières petites questions sur... Réponses rapides, questions rapides, sur des questions qu'on se pose, peut-être, quand on a une mission sur un projet où on veut faire du réemploi. Et c'est des questions auxquelles tu réponds quand tu fais des prises de parole ou des formations. Est-ce qu'une mission spécifique d'un bureau de contrôle est nécessaire en cas de réemploi de matériaux en 2026 ?
- Speaker #0
Est-ce qu'elle est nécessaire ? Non, pas dans tous les cas. Ça va vraiment dépendre du type de matériaux, du type de mise en œuvre, du type de projet mais voilà, par exemple, si on a un produit reconditionnés, remanufacturés, par exemple. Ça ne justifie pas qu'il y ait une mission spécifique d'un bureau de contrôle sur le sujet du réemploi. Même s'il y a un bureau de contrôle sur opération, dans le cadre de sa mission de contrôle technique, il pourra appréhender, donner un avis sur les matériaux sans avoir une mission spécifique. Il aura toutes les données, normalement. C'est arbitré en fonction du projet, des matériaux et de la mise en œuvre.
- Speaker #1
Parce que j'avais eu un projet comme ça où on me posait la question juste des extincteurs, est-ce qu'on pourrait les réutiliser ? Et on m'avait répondu je n'ai pas la mission réemploi là-dessus. Mais ça reste des matériaux, il n'y a pas d'enjeu, enfin s'il y a un enjeu quand même, réglementaire.
- Speaker #0
Si par exemple, il y a une mission incendie, enfin encore une fois, ça dépend comment ça a été contractualisé. C'est-à-dire que là, pour le coup, ça dépend de ce qu'on a convenu avec le bureau de contrôle quand on l'a mandaté. Mais généralement, s'il y a une mission incendie, réemploi ou pas réemploi en fait. De toute façon, il doit l'adresser. Donc ça, voilà. Après, là où il y a un débat juridiquement, c'est que si jamais on a contractualisé, par exemple, en disant que technique courante, en définissant les techniques courantes d'une manière qui peut explorer un réemploi, etc., il peut y avoir un débat. Mais c'est un débat contractuel, en fait. C'est un débat de quelle mission vous m'avez donné. Et voilà. Donc, il faut regarder le contrat. Mais de toute façon, normalement, un bureau de contrôle qui a une mission de contrôle technique réglementée sur un aspect, que le matérial qu'il soit de réemploi ou pas de réemploi, il doit donner un avis. Donc, voilà. Après, il y a un enjeu pour eux. Il y a un enjeu aussi du côté du bureau de contrôle avec sa propre assurance, où ils ont très peur de trop s'avancer, de donner des avis sans vraiment en donner, d'intervenir sur le réemploi et de passer outre l'activité pour laquelle ils sont couvertes. Et donc, leurs assureurs sont très, très frileux aussi. Comme il y a cette notion de qualification où personne ne sait ce que c'est, ils ont très, très peur d'être qualifiés de qualificateurs et qu'on considère qu'ils n'étaient pas assurés pour, etc. Donc, c'est pour ça aussi, en fait, il y a une tension de leur côté de dans quelle mesure j'interviens dans le réemploi, est-ce que je suis couvert ou pas ? Donc, voilà, c'est un peu tout ça qu'il y a à négocier. Heureusement, c'est un sujet aujourd'hui qu'il y a à négocier. Voilà, c'est pas inscrit dans le marbre. Ce n'est pas inscrit dans le marbre, rien du tout. Oui, mais il faut quand même en parler, rien que le fait d'en parler. C'est-à-dire, si on veut négocier, il ne faut pas négocier avant de signer. Il ne faut pas négocier après avoir signé son contrat. Il faut négocier avant. Donc, moi, mon conseil, c'est simplement avec le bureau de contrôle où effectivement, il faut qu'il soit partant. C'est en amont, il faut en parler avec eux. C'est dès le début, avant de signer, il faut se mettre d'accord. Et du coup, quitte à les mettre en concurrence, il y en a qui vous disent, moi, je peux l'inclure dans ma mission, de telle manière. Il y en a d'autres qui disent, il me faut une mission spécifique beaucoup plus chère. Voilà, quitte à choisir son partenaire et puis voir lequel vraiment propose le meilleur accompagnement. Mais il faut en parler avant, parce qu'effectivement, après, sinon, c'est un débat contractuel sur l'étendue de leurs prestations.
- Speaker #1
Oui, comme un peu tous les acteurs qui veulent aussi avoir une limite de responsabilité.
- Speaker #0
Totalement, avec quelque chose de clair, oui.
- Speaker #1
Quel est l'intérêt juridique de faire une fiche traçabilité ?
- Speaker #0
Il y en a beaucoup. Alors j'ai publié un article sur le Moniteur que vous pouvez retrouver aussi qui est très détaillé sur le sujet, mais il y a plusieurs intérêts juridiques. Déjà, il y a l'intérêt réglementaire, c'est-à-dire que ça permet au maître d'ouvrage de savoir que sa responsabilité prend fin quand les matériaux sortent du chantier, parce que on va identifier quel est l'opérateur qui a fait le tri, qui a contrôlé et qui est à peu près réemployable. Ça, c'est le code de l'environnement qui l'impose pour qu'il n'y ait pas de statut de déchet. Donc le maître d'ouvrage, il a un gros intérêt juridique réglementaire. Après, il y a un intérêt aussi pour les assureurs, parce qu'eux, un enjeu du risque, c'est notamment une bonne traçabilité, qu'on sait que le matériau n'est pas resté sous la flotte, parce qu'il y a déjà eu des sinistres de matériaux de réemploi qui étaient restés. En fait, il y a eu des problèmes d'étanchéité ensuite parce qu'il y avait un trou dans la raquette. Donc, ça permet de bien voir que le matériau, il y a eu une traçabilité qui est bonne, qui ne contient pas des substances justement parce qu'il a été diagnostiqué avant, etc. Et puis le dernier enjeu qu'il peut y avoir, c'est... qu'aujourd'hui, le réemploi, c'est quand même une allégation environnementale qui attire beaucoup, avec la RE2020, etc., où il y a beaucoup quand même de commandes sur le fondement de cette allégation, et que la fiche de traçabilité, c'est le moyen de prouver que c'est du vrai réemploi, et que ce n'est pas un invendu, en fait, qui est qualifié de réemploi, ou une fin de stock, ou un surplus de chantier, qui est vendu comme réemploi, alors qu'en fait, ça n'en est pas, et auquel cas, ça pose des problèmes au niveau concurrentiel, et c'est une allégation, de toute façon trompeuse ... Donc, c'est un peu les trois enjeux importants.
- Speaker #1
Ok. Et ça me pousse à la dernière question. Quelle est la responsabilité du MOA lorsqu'il fournit des matériaux de réemploi en marché public ? Et il va remettre cette fiche de traçabilité, j'imagine ?
- Speaker #0
Oui, alors là, on n'a qu'une décision sur un cas de maître d'ouvrage public qui avait imposé des matériaux de réemploi et c'est un sinistre, où ça a daubé. D'ailleurs, c'est ceux qui étaient restés sous la flotte. Pour le coup, c'est vraiment un cas où, c'est dans les années 90, donc c'était il y a longtemps, et c'était un département qui a voulu faire des économies. Vraiment, qui ont, a priori, c'est des éléments pierreux, mais on n'a pas vraiment tous les détails dans la décision, mais qui a imposé aux entreprises une tonne de contraintes, dont notamment le fait de réemployer en l'état ces matériaux, sans les revalider, etc. Du coup, les juges ce qu'il ont considéré, ils ont fait un partage de responsabilité, de mémoire, c'est 50-50, pour l'entreprise de travaux, en disant que l'entreprise aurait quand même dû de toute façon s'opposer, mais après, on est en marché public, donc en réalité, elle a peu de marge de manœuvre, donc on reste 50% pour la maîtrise d'ouvrage, qui a forcé, quoi. Pour le coup, qui a forcé, c'était pas, ils leut ont suggéré, etc. Donc, moi, mon conseil pour les maîtres d'ouvrage public, c'est plutôt de... Vous avez déjà, en fait, dans les CCAG Travaux, une disposition qui... Quand vous fournissez aux entreprises de travaux des matériaux qui ne viennent pas d'eux, ils ont une vérification qualitative à faire. Donc de reprendre cet article-là, de l'adapter si besoin, mais de leur laisser vraiment cette phase contradictoire où c'est eux qui acceptent. Il faut leur laisser la possibilité de refuser les matériaux ou de demander des tests complémentaires. Et il faut prévoir dans le marché justement de gérer l'aléa si jamais il y a une partie qui est refusée pour qu'ils puissent fournir eux-mêmes d'autres matériaux de réemploi ou si vraiment ils ne trouvent pas d'autres matériaux neufs. Mais en gros, il faut vraiment... rester dans un cadre de coopération pour que le maître d'ouvrage public soit... Sauf s'il veut porter la responsabilité en cas de sinistre. S'il ne veut pas avoir de responsabilité, c'est rester dans un cadre coopératif avec l'entreprise et ce sera de toute façon plus juste à mon avis parce que l'entreprise, elle prend toujours. Voilà. Se laisser cette marge de manœuvre pour laisser l'entreprise...
- Speaker #1
Et comment le maître d'ouvrage... rédige, c'est quel document pour dire je prends la responsabilité ?
- Speaker #0
De toute façon, si simplement vous lui imposez et qu'il vous dit non, je ne veux pas les prendre et que vous lui dites, si tu me vas les prendre, vous prenez la responsabilité. Au moins 50% en tout cas.
- Speaker #1
Oui, ça implique. Et moi, j'ai eu un cas sur un projet aussi. Je voulais savoir exactement. Parcequ'on m'a dit, t'as pas le droit de... En fait, j'avais une solution en réemploi que je voulais pousser pour approvisionner un projet. Et c'est un produit fait par une entreprise précise et qui est la seule référence que je puisse connaître, sauf s'il y a quelqu'un qui le copie. Et comment, moi, je pourrais mettre ça dans un CCTP ? que j'aimerais bien avoir ce produit particulièrement parce que c'est du privé et on m'avait dit, tu n'as pas le droit de dire je veux que ce soit cette entreprise avec ce produit qui soit posé par l'entreprise travaux.
- Speaker #0
Alors on n'a pas le droit de dire ça, mais si on rajoute ou équivalent, on a le droit. Donc ça veut dire qu'on ne peut pas dire ce sera lui et que lui. Mais on peut dire je veux ce type de produit comme lui il fait ou équivalent. D'accord. Sachant que bon. Dans les faits, parfois, s'il n'y a pas d'équivalent, il n'y a pas d'équivalent. Mais ce qu'on n'a pas le droit, effectivement, c'est de viser des... Sauf si, encore une fois, parfois, on justifie par des raisons techniques, mais généralement, ça donne lieu à contentieux. Donc, il faut plutôt... On peut viser et dire ou équivalent s'il n'y en a qu'un. Après, il y a d'autres techniques qui peuvent y avoir, mais ça dépend. Si c'est dans le cadre d'une opération de construction, si c'est dans le CCTP Travaux, c'est comme ça. Mais sinon, par exemple, je ne sais pas, sur les filières de réemploi, il y a des collectivités ou des grosses maîtrises d'ouvrage qui font des accords cadres sur des familles de produits en disant, je peux vous commander sur mes opérations, tel type de produit. Et ça permet de sortir ça des marchés de travaux, d'être assez précis dans ce qu'on veut et quelque part ensuite, grosso modo, d'activer ça. Sachant, par exemple, si c'est quelque chose d'innovant, on peut passer aussi des marchés innovants. Qui est un dispositif de la commande publique sur quelqu'un qui... Il n'y a pas besoin d'être seul à le faire, ça c'est un autre sujet. Mais en tout cas, si c'est quelque chose d'innovant, aujourd'hui, du point de vue du mode de production, du mode de commercialisation, il y a des critères. Vous pouvez regarder en ligne la direction des affaires juridiques du ministère. Elle propose un questionnaire pour vérifier, en tout cas se faire une idée, est-ce qu'on rentre dans les conditions d'innovant ? Et au quel cas, on peut contractualiser directement avec eux jusqu'à 100 000 euros hors taxes. C'est quand même un dispositif pareil qui permet de parfois sortir un besoin spécifique de fourniture et de dealer directement avec un acteur innovant.
- Speaker #1
D'accord. Oui, utiliser aussi les accords cadres, faites-en, c'est très pratique pour s'approvisionner en matériaux de réemploi. Est-ce que c'est comme un lot zéro ou est-ce que c'est encore autre chose ?
- Speaker #0
C'est comme un lot zéro, sauf que le lot zéro, c'est du one-shot. Donc en fait, pour les acteurs filières, c'est bien, mais ce n'est pas top. L'accord cadre, en fait, ça va être sur 4 ans. Dès que vous avez besoin de sanitaire reconditionné, vous activez votre accord cadre. Donc, eux, ça leur donne vraiment de la visibilité. Vous pouvez mettre un minimum de commandes garanties. Il y a plein de mécanismes après. Mais c'est vraiment un mécanisme qui peut sécuriser des filières en se disant, sur 4 ans, je sais que j'ai un minimum de commandes et je sais que c'est toujours moi. Et voilà. Donc, pour moi, c'est la solution que je préconise généralement quand on voit qu'il y a des filières qui émergent sur le territoire. par exemple pour reconditionner ou sur le réemploi, c'est de sécuriser via ces accords cadres.
- Speaker #1
Et un maître d'ouvrage privé peut faire des accords cadres ?
- Speaker #0
Oui, totalement. Alors ça, comme ils veulent. Enfin, eux, pour le coup, ils font ce qu'ils veulent. Ils peuvent même exiger et dire « je veux telle marque » . Alors là, pour le coup, on est en... Ah, c'est privé, il n'y a pas de...
- Speaker #1
Oui, dans le cas où... Enfin, dans le cas que je t'avais exposé. Donc j'aurais pu dire, plutôt que de mettre « ou équivalent » . J'aurais pu dire que je veux ce produit.
- Speaker #0
Si on est sur une personne privée, oui. Si on n'est pas soumis au code de la commande publique, on fait ce qu'on veut là.
- Speaker #1
Mais voilà tout le monde me disait non, t'as pas le droit. Alors, en fait, après, vous ne pouvez pas imposer un fournisseur à un autre, etc. Mais ça, pour moi, j'ai jamais vu un marché privé où, quelque part, on n'a pas le droit d'imposer, si on veut, tel ou tel produit. Enfin, moi, je ne l'ai jamais vu. En commande publique, pour le coup, on n'a pas le droit. Oui, ça je comprends. Mais après, tout se négocie en marché privé. C'est comme moi, par exemple, quand je fais des travaux et que je demande à mon artisan, je veux mettre ce carrelage/cette peinture . Je ne vois pas pourquoi, en fait, j'aurais pas le droit d'imposer ce que je veux. Après, si lui me dit non, il me dit non, mais peut-être que je ne vais pas le retenir. En tout cas, tout se négocie. Ce n'est pas du tout les mêmes contraintes qu'en marché. En marché public, pour le coup, on a peu de marge de manœuvre. Ok, c'est très bon à savoir. Est-ce que d'ailleurs tu penses à une question que j'aurais dû te poser ? Peut-être un truc que les gens pourraient se demander et auraient la réponse là.
- Speaker #0
Non, sur le réemploi, de toute façon, je pense qu'il y a beaucoup de choses que je publie en ligne, donc il y a beaucoup de réponses. Il faut aller chercher. Il y a Plaine commune aussi maintenant où on a pu lire énormément de choses. Il faut utiliser ces ressources. Il ne faut vraiment pas hésiter. Il y a énormément de choses qui sont en ligne. Peut-être trop maintenant, on a du mal parfois même à s'y retrouver en fait, parce qu'il y a énormément de ressources. Mais en tout cas, faire du réemploi justement de ressources. Je pense que c'est important. En tout cas, pour boucler la boucle sur ce que tu me disais, juridiquement, les questions ont quasiment toutes été posées. Les solutions, il y en a des dizaines, il y en a presque des centaines. En tout cas, elles sont là. Et du coup, utiliser les ressources qui les présentent. Et puis après, peut-être plus travailler sur tous ces combats d'idées et ces transformations sur le terrain, je pense, qui aujourd'hui sont assez prioritaires.
- Speaker #1
Oui, faire des retours d'expérience et savoir...
- Speaker #0
Oui, beaucoup. Montrer que ça marche, montrer que les gens sont contents, que les gens sont heureux derrière. Je pense que, voilà, il faut... Il y a un peu ce... Oui, tout ce discours sur le fait que ça rend heureux, qui, à mon avis, est vraiment important, au-delà de... De toute façon, c'est nécessaire. Je pense qu'il faut montrer que c'est... C'est quelque chose qui est joyeux aussi et qui est source de bien entre les gens et de sens.
- Speaker #1
Oui, de satisfaction de la chose belle et bien faite. Et peut-être, une reco, est-ce que tu aurais une reco d'un livre, un film, un truc qui t'a récemment...
- Speaker #0
Moi, mes lectures d'été, "Histoire de moine et de robot" de Becky Chambers. C'est incroyable. C'est du solar punk, donc c'est vraiment toute cette science-fiction, mais positive. C'est-à-dire, on imagine justement que devient une société dans quelques centaines d'années, ou quoi, une fois qu'on a frôlé la catastrophe, et comment en fait d'autres, comment les humains vivent, etc., et c'est beau, c'est poétique, c'est philosophique, c'est franchement, c'est comme du Xanax. C'est du LEXOMIL pour les gens très engagés dans la transition. Quand même, on vit des temps obscurs. C'est un peu l'ambiance Mordor. Et là, franchement, ça reboost. Tu te plonges là-dedans et vraiment, "Histoire de moine et de robot", Betty Chambers, je sur-recommande à tout le monde. Enfin, vraiment, ça se lit bien. Ah oui, oui, oui, ça fait rêver. C'est court. Franchement, cette femme est géniale. C'est vraiment ce dont on a besoin, je pense, aujourd'hui, pour continuer à agir et se soutenir un peu mentalement. Voilà,
- Speaker #1
c'est l'imaginaire dont tu parlais aussi. Oui,
- Speaker #0
totalement. Et où on a du mal aujourd'hui parce que c'est dur, il y a beaucoup de combats à mener et du coup, ça maintient en forme.
- Speaker #1
Ca maintient en vie. Ok, je pense qu'en plus, c'est parfait on boucle avec le début où tu me parlais de permaculture et de solar punk et de cet été qui était un peu... un peu angoissant merci beaucoup merci à toi c'était trop chouette