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Business Tips - conseils en création et gestion d'entreprise

Le plagiat dans l'entrepreneuriat : conseils d'une avocate spécialisée pour vous protéger

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47min |08/08/2024
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Description

Cette business story est littéralement partie dans tous les sens ! Pendant plusieurs semaines, sur les réseaux sociaux, on ne parlait plus que de ça.

Une entrepreneure française qui a plagié mot pour mot le contenu de la formation d'une entrepreneure américaine et qu'elle a vendu pendant 2 ans comme étant sa propre création.

En creusant un peu le sujet, on se rend compte que le plagiat est très courant en entrepreneuriat que ce soit sur des produits digitaux ou même sur de simples publications sur les réseaux sociaux.

Alors comment réagir :

  • quand on est l'entrepreneur plagieur qui vient de se faire prendre la main dans le sac ?

  • quand on est l'entrepreneur qui est plagié et qui ressent un profond sentiment d'injustice ?

  • quand on est client, qu'on se rend compte qu'on a acheté un contenu plagié et qu'on se sent trompé ?

Ce sont ces 3 questions que j'ai posé à Karine MAZAND, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, et dont les réponses ne vont pas forcément être celles que vous pensez.

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Vous pouvez retrouver Karine MAZAND, avocate et fondatrice du cabinet Momentech Legal, ici :

Sur son compte Instagram @mmtavocats

Sur LinkedIn Karine Mazand-Mboumba Tchitoula

Sur son site internet www.momentech.fr

Le blog de Karine dont elle fait référence dans l'épisode www.momentech.fr/blog

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On se ne connaît pas encore ? Je suis Lucille, entrepreneure et diplômée d'expertise-comptable, j'accompagne les futurs entrepreneurs à créer et développer l'entreprise rentable qu'ils méritent. 

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On se retrouve ici :

📍 dans mon programme d’accompagnement à la création d’entreprise dispo ici

📝 dans les guides business, des listes pratico-pratiques pour créer et gérer votre boîte dispo ici

🤳 sur LinkedIn ici

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Description de l'épisode :

A moins que vous ne vivez dans une grotte, vous avez sûrement entendu courant avril)mai 2024 une histoire au demeurant rocambolesque (et pourtant pas si rocambolesque que ça) qui a fait tremblé toute la planète business sur Instagram et Threads : une coach française en stratégies marketing et ventes qui aurait plagié les formations d’une marketeuse américaine, reproduisant mot pour mot le contenu traduit jusqu’aux pages de ventes et emails de bienvenue.

On a tous appris le concept du plagiat étant petits : le plagiat c’est un gros sujet à l’école parce que c’est une fraude et que tu risques gros.

Donc on ne peut pas dire qu’on ne sait pas ce que veut dire le plagiat, TOUT LE MONDE sait ce qu’est le plagiat et TOUT LE MONDE sait que ce n’est pas légal.

Sauf que le plagiat, beaucoup le pratique, sans même le savoir.

Alors j'ai décidé d'en parler avec une avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle qui va nous expliquer le plagiat et ses conséquences sous 4 angles.


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

  • Speaker #0

    Hello, je suis Lucille, diplômée d'expertise comptable, entrepreneur et fondatrice d'Adnea. Après plus de 17 ans passés dans la profession d'expert comptable, je suis devenue formatrice et coach de business pour aider les futurs entrepreneurs à monter et à piloter leur boîte. Business tips, c'est plein de conseils si vous voulez vous lancer dans l'entrepreneuriat ou si vous y êtes déjà. Allez, c'est parti ! Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce nouvel épisode du podcast Business Tips. Aujourd'hui, je voudrais qu'on revienne sur l'histoire business qui a littéralement retourné Instagram et Threads au mois de mai 2024. Alors à moins que vous ne viviez dans une grotte, vous avez sûrement entendu ces dernières semaines, ces derniers mois, une histoire au demeurant complètement rocambolesque et pourtant pas si rocambolesque que ça, parce que ça a fait trembler. Toute la planète business sur les réseaux sociaux. En fait, une coach française en stratégie marketing et vente aurait plagié les formations d'une marketeuse américaine reproduisant mot pour mot le contenu traduit jusqu'aux pages de vente et e-mail de bienvenue. Et on a tous appris le concept du plagiat étant petit. On sait tous ce que c'est parce que... Le plagiat, eh bien c'est un gros sujet, un gros débat à l'école parce que c'est une fraude et que quand on plagie, eh bien on risque gros à l'école ou en études supérieures. Donc on ne peut pas dire qu'on ne sait pas ce que veut dire le plagiat. Tout le monde sait ce que c'est le plagiat et tout le monde sait que ce n'est pas légal. Sauf que le plagiat, beaucoup le pratiquent, parfois même sans le savoir et il est vrai que dans le monde de l'entrepreneuriat, c'est une pratique qui est relativement... courante. Et pour cela, j'ai l'honneur et le plaisir d'avoir une invitée assez particulière qui est Karine Mazan, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et qui va nous expliquer un petit peu ce qu'est ce prisme du plagiat au regard de trois angles. Je vous laisse avec ma conversation avec Karine et je vous reprends tout de suite après. Hello Karine, comment ça va ?

  • Speaker #1

    Ça va bien, bonjour Lucie.

  • Speaker #0

    Karine, tu es ici dans ce podcast aujourd'hui pour nous parler de quelque chose, d'un sujet dont beaucoup souffrent aujourd'hui dans l'entrepreneuriat, c'est le plagiat. Et d'ailleurs, j'en ai fait l'introduction juste avant, mais il y a eu une histoire de plagiat justement de contenus de formation qui ont été vendus en tant que formation qui a été créée vraiment en tant que telle, alors qu'a priori les contenus auraient été plagiés. et j'aurais voulu justement qu'on échange toi et moi par rapport à cette histoire de plagiat parce qu'en réalité c'est pas juste une histoire qui est sortie et qui est un peu tombée sur les réseaux c'est vraiment quelque chose d'assez courant dans l'entrepreneuriat d'avoir du plagiat de contenu et il me semble que toi tu es spécialisée en droit de la propriété intellectuelle donc tu seras la plus à même de répondre à toutes mes questions et surtout de... pouvoir donner des conseils aux auditeurs qui nous écoutent. Mais d'abord, je voudrais que, si tu le veux bien, que tu te présentes de la façon dont tu le souhaites.

  • Speaker #1

    Alors, moi, je suis Karine Mazan, je suis avocate, effectivement, je fais du droit numérique et du droit de la propriété intellectuelle. effectivement je vais répondre en tant qu'avocat avec mon prisme juridique mais pas que parce que bien que je sois avocat je suis entrepreneur je suis chef d'entreprise et donc mon regard n'est pas sur ces choses là n'est pas uniquement juridique parce qu'il y a des situations pour lesquelles il faut avoir un point de vue beaucoup plus global et suffisamment de recul pour pouvoir se positionner d'accord merci

  • Speaker #0

    Alors maintenant, je vais te poser en fait, on va étudier un petit peu ça sous trois angles. Le premier angle que j'aimerais aborder avec toi, c'est comment est-ce qu'on réagit quand on est entrepreneur, quand on a plagié du contenu qui a été destiné à la vente et qu'on a été pris la main dans le sac. Comment est-ce qu'on réagit face à ça ?

  • Speaker #1

    Là, on est dans le cas du plagieur.

  • Speaker #0

    Oui, tout à fait.

  • Speaker #1

    Je pense qu'il faut être responsable et qu'il faut prendre les choses en main. Évidemment, si on est contacté par la personne, il faut répondre et ne pas faire le mort puisque c'est une affaire qui… qui arrivent dans le monde des affaires. Là, on parle de plagiat, de contenu, droit d'auteur, mais dans d'autres domaines, on parle de contrefaçon, contrefaçon de marque, concurrence illoyale. Il y a énormément de choses de ce type qui arrivent dans l'environnement des affaires. Donc, il faut prendre ses responsabilités et répondre lorsqu'on est contacté. Évidemment, lorsqu'on est pris la main dans le sac, c'est très désagréable. On aura peut-être tendance à se mettre en retrait. Mais une des choses qui est possible, c'est de demander, de proposer une compensation. en contactant directement la personne, en demandant éventuellement, même si c'est à posteriori, une autorisation, donc indemniser pour le temps d'utilisation qui n'était pas autorisé, mais éventuellement proposer une compensation et demander une autorisation pour la suite. pour la suite. Parce que c'est possible aussi d'obtenir éventuellement une licence. Donc là, on parle de plagiat dans le sens où on a copié et l'autre personne n'est pas informée.

  • Speaker #0

    Oui, tout à fait.

  • Speaker #1

    Elle n'est pas informée, donc effectivement, mais il se peut. que cette personne autorise certaines personnes certains partenaires certains partenaires d'affaires qu'elle autorise l'utilisation telle quelle de son contenu pour effectivement les mettre à la vente et les mettre à disposition du client donc la question est je suis pris la main dans le sac qu'est ce que je fais effectivement je prends je prends mon courage à deux mains et je prends ma responsabilité responsabilité de contact et et je propose une compensation. Ce n'est pas simple à mettre en place, et des fois, effectivement… En fait, je pense qu'il faut quand même analyser. Là, sans parler du cas en particulier, c'est vrai qu'il y a beaucoup d'éléments qui nous manquent et donc je ne peux pas vraiment en parler très spécifiquement. Mais là, il y avait quand même un élément, il y avait l'élément de traduction. J'ai eu beaucoup de gens qui m'ont dit Non, mais c'est une traduction littérale, donc voilà, effectivement, je ne peux pas entrer. Mais lorsqu'il y a une modification, même s'il y a une modification, une traduction, une adaptation, Ce n'est pas parce qu'on a traduit qu'on a le droit de l'utiliser. Parce qu'il faut quand même demander l'autorisation pour l'utiliser dans l'autre langue. Donc, je pense que la moindre des choses, c'est d'aller vers cette personne et demander les autorisations, voir si on peut obtenir des licences. Évidemment, l'autre personne peut le prendre comme une opportunité d'affaires. mais peut aussi estimer qu'il y a un préjudice puisque son contenu a été utilisé contre son gré et a violé littéralement ses droits d'auteur parce que du coup si par exemple je sais pas tu lis un livre et puis tu décides de t'en

  • Speaker #0

    inspirer alors bon On est d'accord que l'inspiration et la copie, il y a une espèce de frontière qui est quand même extrêmement faible. Mais on est d'accord que si tu lis un bouquin et que tu décides de t'en inspirer en reformulant certaines phrases et d'en créer un contenu, par exemple en ligne, ou une formation ou que sais-je, peu importe. Mais là, ce n'est pas du plagiat.

  • Speaker #1

    Après, reproduire un livre en reformulant quelques phrases, c'est un peu limite. On peut s'en inspirer effectivement, on peut partir de l'idée de base et la formuler de notre point de vue par exemple. On peut effectivement, de toute façon tout ce qu'on transmet ou tout ce qu'on transcrit ne vient pas de nulle part. En général ça vient aussi, c'est nourri par tout ce que nous avons été accompagné par plusieurs personnes qui ont des méthodes différentes et on peut effectivement créer notre propre contenu en nous inspirant de ce qu'on connaît déjà. Donc une chose c'est de dire... je vais parler, je ne sais pas, de marketing. Je ne vais pas partir de zéro. J'ai certainement lu beaucoup de livres, j'ai certainement été accompagnée sur d'autres sujets autour du marketing. Maintenant, l'inspiration, elle n'est pas interdite, surtout quand elle part de notre propre point de vue. Là où ça devient problématique, c'est effectivement le fait d'avoir, c'est en ajuste. changer quelques phrases où on peut retrouver ligne par ligne les mêmes choses. C'est-à-dire que si je peux retrouver ligne par ligne, il y a quand même un problème. La limite, en fait, entre l'inspiration et le plagiat, l'inspiration, c'est qu'on peut retrouver les idées de base, on peut retrouver même un point de vue qui est assez proche, mais la manière de le dire, la manière de le transmettre va être différente.

  • Speaker #0

    Ouais, c'est vraiment, on reste vraiment sur l'idée, en fait, le thème, la thématique, le sujet et tout le reste, en fait, tout ce qui est autour, c'est-à-dire la façon de le dire, comme tu l'as dit, et la façon de le transmettre, transmettre le message est complètement personnel. Et donc, du coup, là, dans ces cas-là, ce n'est pas du plagiat, quoi. C'est vraiment plus de la plage. c'est vrai comme tu le dis en fait on part pas de zéro dans tous les domaines dans tous les domaines je veux dire on réinvente presque jamais la roue donc effectivement à moins d'avoir un truc vraiment innovant mais je veux dire après marketing, communication comptabilité, droit etc on part tout lourd de quelque chose et on ne réinvente jamais rien.

  • Speaker #1

    En réalité c'est ça la différence aussi entre invention et innovation l'innovation en fait part d'une base et apporte quelque chose de nouveau. Donc, on vient apporter soit un angle nouveau, une perspective nouvelle, une perspective différente, une autre façon de faire, d'utiliser. C'est ça l'innovation. Par contre, l'invention, c'est que ça n'existait pas.

  • Speaker #0

    Ça n'existait pas,

  • Speaker #1

    oui. Et à partir de là, de nulle part, on crée quelque chose. Donc, la voiture, avec les chevaux, effectivement, on ne part pas de nulle part. mais quand même le passage du cheval à la voiture actuelle là quand même on est sur une invention c'est pas quelque chose qui existait en l'état, on n'est pas juste sur une petite cuisse où on a enlevé un cheval il n'y a plus de chevaux du tout et là quand même on est sur quelque chose qui n'a plus rien à voir avec l'idée de perdure mais en fait on est vraiment sur une invention parce que ce n'est plus du tout comparable

  • Speaker #0

    D'accord. Et par rapport à ce que risque l'entrepreneur qui, justement, plagie, il risque quoi ? Alors, évidemment, bien sûr, des indemnisations, ça, c'est certain, parce qu'il y a toujours une indemnisation financière dans un cas comme ça, qui part en justice. Mais qu'est-ce qui risque d'autres ?

  • Speaker #1

    l'entrepreneur toujours non déjà il n'y a pas toujours d'accord c'est un peu c'est un peu ce point que j'essayais de montrer sur Tritz et justement dans le monde des affaires il y a énormément d'arrangements d'arrangements amiables même avec un concurrent donc j'ai évoqué la possibilité de de faire d'a posteriori trouver une autre enfin un accord qui permet d'utiliser légalement le contenu mais hum il est possible justement qu'on crée une nouvelle façon de collaborer. Et qu'est-ce que cette personne risque ? Si la personne se sent lésée et estime qu'il y a un préjudice, il va calculer combien il est sous préjudice pour être indemnisé. Mais ça ne va pas toujours systématiquement en justice. Donc il y a des personnes qui vont exiger par exemple des… des excuses publiques, une reconnaissance publique de ce dommage et de ce préjudice qu'il a subi, et ça peut être suffisant. et d'autres vont demander en plus une compensation financière. Et après, il y a d'autres qui vont juste demander le retrait, donc la personne n'utilise plus ce contenu. Donc, ça peut aller crescendo. Et il y a d'autres qui vont cumuler toutes les demandes et vont aller même encore plus loin et demander et assigner en justice. Donc, ce n'est pas systématique. ça dépend effectivement de comment est-ce que je me suis sentie vis-à-vis de cette situation et alors bon,

  • Speaker #0

    encore que dans notre cas enfin dans le cas dont on parle et qui nous a poussé toutes les deux à faire ce podcast c'est encore vraiment différent parce que là pour le coup c'est une histoire de plagiat par une française d'une américaine donc là on est carrément sur deux territoires étrangers Est-ce que tu sais comment on gère ça, juridiquement parlant ? Parce qu'à un moment donné, ça devient compliqué. On a le droit américain, le droit français. Comment est-ce qu'on fait converger tout ça ?

  • Speaker #1

    L'américaine peut se faire représenter en France, effectivement attaquer en France, ou son contenu, s'il a été utilisé sur le territoire français, donc son préjudice a eu lieu en France. Donc il faudrait déterminer quel est le droit qui s'applique, donc ça on ne peut pas le dire par défaut, il faudrait voir effectivement, parce qu'il y a une utilisation aussi des plateformes, mais en soi il faudrait déterminer. sur quel territoire on estime que le préjudice a eu lieu et pour voir quel est le droit qui s'applique en soi.

  • Speaker #0

    D'accord. Oui, OK. Très clair. Et du coup, comment est-ce qu'on réagit face au plagiat quand on est un entrepreneur qui a été plagié et qu'on ressent clairement une profonde injustice ? Parce que quand on est entrepreneur, qu'on a créé du contenu, qu'on a créé un contenu original et que ce contenu-là… qu'il soit vendu ou pas, enfin, peu importe, mais il est copié, il est plagié, c'est vrai qu'on ressent, en fait, une profonde injustice, à quelque part, parce qu'on a plus cette... Enfin, on perd cette reconnaissance, en fait, de la création originale, à quelque part, et donc, du coup, ça génère effectivement un sentiment d'injustice. Comment est-ce qu'on réagit, en fait, quand on est plagié ?

  • Speaker #1

    comment est-ce qu'on réagit ? C'est justement une réaction humaine. Et donc, ça va varier d'une personne à l'autre. Donc, il y en a qui vont demander à leur avocat tout de suite d'assigner son quartier. Donc, il faudrait mettre en demeure la personne et pouvoir ensuite aller... Il faudrait réunir les preuves et tout ça. Comment est-ce qu'on réagit ? C'est justement ça qui va dépendre d'une personne à l'autre. Ça va aller crescendo. Donc, il y en a qui vont estimer que une fois que c'est retiré, ils sont... tout va bien, que des choses sont revenues à leur place, et il y a d'autres qui vont vouloir aller beaucoup plus loin, qui vont demander des compensations. Donc, vraiment, d'une personne à l'autre, ça va varier en termes de réaction. Maintenant, qu'est-ce qu'il faut faire ? Je pense que même si on ne va pas très loin, il faut quand même conserver, il faut quand même essayer de conserver des preuves. On peut faire des captures d'écran et même éventuellement un constat vicieux.

  • Speaker #0

    D'accord.

  • Speaker #1

    il va se connecter sur un compte, éventuellement Instagram par exemple, et identifier les éléments qu'il estime, les fractions, et dresser un constat pour dire tel élément, tel élément, faire des captures pour que ça constitue une preuve. On peut conserver cela parce que... Peut-être que pour une première fois, on peut estimer que ça peut être une erreur d'une débutante, quelqu'un qui n'avait pas conscience des droits des autres personnes, et estimer que le retrait suffit. Mais si cette personne récidive, ou si cette personne va encore plus loin, ou si cette personne ne s'exécute pas et ne retire pas le contenu, il va falloir se défendre. et on ne va pas attendre qu'elle ait mis des garde-fous pour empêcher qu'on puisse accéder au contenu pour pouvoir réagir. Donc, quand même, de manière précautionneuse, il faut prendre le temps de réunir quand même les preuves, les commentaires, prendre toutes les captures possibles pour démontrer et prouver qu'il y a bien eu plaisir. Donc, il s'agit vraiment de mon contenu et surtout, pouvoir démontrer que quand je dis que c'est mon contenu, c'est parce que moi, j'ai publié là et... elle, elle a publié là, elle a été cliente, donc elle a eu un accès privilégié, par exemple, à ce contenu. Il faudrait vraiment apporter des éléments factuels pour démontrer. Là, ce n'est pas juste une question de ressenti ou de réaction, c'est vraiment, objectivement, comment est-ce que je réagis, comment est-ce que j'agis, en fait. Ce n'est pas tant de réaction. Comment est-ce que j'agis pour me prémunir ? Donc là, l'action a déjà eu lieu, je prends les choses en main et là aussi, effectivement, c'est en tant que professionnel, je me prépare pour l'éventualité de ce que cette personne ne soit pas disposée à retirer le contenu, elle ne soit pas disposée à faire des excuses publiques, qu'elle ne soit pas disposée à me compenser financièrement, et donc que je n'ai pas d'autre choix finalement que d'aller en justice.

  • Speaker #0

    donc on se prépare en amont d'accord et du coup comment ça se passe parce que là on parle maintenant de, en tout cas dans le cas dont on évoque qui a éclaté il y a quelques semaines sur Instagram et Threads c'est du contenu qui était destiné à la vente mais maintenant tu vois par exemple je sais pas tu fais un post sur Instagram tu publies ton poste et tu te rends compte que tu as un concurrent ou pas. Concurrent ou pas, peu importe. Mais un autre entrepreneur qui plagie vraiment stricto sensu ton poste et qui écrit vraiment la même chose à la lettre. Comment ça se passe par rapport à ça ? Est-ce que c'est réellement du plagiat ? Parce qu'on est quand même sur des plateformes de réseaux sociaux. Donc, techniquement... Est-ce qu'on peut encore dire que du coup ton contenu t'appartient et que tu en es encore propriétaire sachant que tu l'as posté sur une plateforme de réseau social qui est ouverte à tout le public ? Comment ça se passe ?

  • Speaker #1

    Ce n'est pas parce qu'on met quelque chose sur Internet qu'on perd ses droits. D'ailleurs, il y a énormément de bêtises qui sont liées au fait que les gens voient des contenus sur Google et estiment que parce que c'est sur Google, ils peuvent l'utiliser. Donc en fait, on ne perd jamais ses droits juste parce qu'on a rendu public quelque chose. c'est comme si on disait parce que les gens vendent leurs livres alors on peut copier donc en réalité là aussi c'est vraiment je crois que c'est toujours la règle pour moi de crescendo comment est-ce qu'on se sent pour pouvoir agir si on constate c'est un contenu plagié je viens de le poster quelques minutes après ou quelques jours après la personne reproduit le même contenu donc on n'est pas aussi sur du contenu je veux dire les contenus un peu template quand on reproduit tous un peu les uns les autres pour pouvoir informer sur une actualité sur de l'éducation ou des choses comme ça, si on est vraiment sur un contenu original parce que, aussi, la difficulté, elle est là. Ce n'est pas parce que j'ai publié que quelqu'un ne peut pas avoir la même idée à 100 000 kilomètres ou ailleurs. Est-ce qu'on est juste sur des idées ? convergente, et donc la personne a eu exactement la même idée, l'a reproduit et peut-être qu'elle ne le connaît même pas, ou est-ce qu'effectivement on est sur une reproduction de quelque chose qui est tellement rare dans l'environnement qu'il n'y a pas d'autre choix que ce soit quelque chose d'original et donc que cette personne est forcément du copier. Donc ça, c'est assez... C'est plus démontrer ça qui va être difficile, mais en soi, le simple fait de publier ne donne pas le droit aux gens de rétablir... de le reproduire, de le diffuser, d'en faire ce qu'ils veulent. Après, là où il y a une limite, c'est que sur les réseaux, il y a des fonctionnalités auxquelles on a adhéré. Par exemple, quelqu'un peut utiliser ma story, peut utiliser mon post pour le publier en story. Donc voilà, ça, c'est autre chose. Mais l'utiliser comme s'il l'avait. créer sans me créditer, là, on peut demander, par exemple, on peut demander à être crédité, on peut demander le retrait, on peut demander mettre en demeure, là, effectivement, il y a énormément de possibilités en fonction de ce que l'on souhaite. Est-ce qu'on a vraiment envie aussi d'attaquer en justice toutes les personnes qui vont s'approcher de près ou de loin de ce qu'on crée ?

  • Speaker #0

    D'accord. Enfin, troisième angle que je voudrais qu'on aborde, c'est euh... voilà, je suis cliente, je me rends compte que j'ai acheté du contenu qui a été plagié parce que, bon, ben voilà, le scandale a éclaté, je m'en suis rendue compte, etc. Enfin, voilà, bref, j'ai acheté du contenu qui est plagié. Est-ce que j'ai le droit de brandir haut et fort, comme certains l'ont fait ces dernières semaines sur les réseaux ? Je veux être remboursée, je veux être remboursée. Est-ce que j'ai le droit de faire ça ? Comment... parce que concrètement est-ce que réellement j'ai subi un préjudice tu vois en fait je me pose la question de savoir comment est-ce que je réagis en tant que client qui a acheté du contenu plagier et qui a quelque part se sent quand même un petit peu trompé parce que ben voilà on se dit que finalement on a adhéré à un truc mais ouais on a un peu été trompé sur la marchandise comment est-ce qu'on réagit par rapport à ça

  • Speaker #1

    là aussi ce n'est pas on n'a pas je n'aurai pas de réponse oui on n'en aura jamais juridiquement on n'en aura jamais là il y a plusieurs voilà il y a plusieurs points d'étape qu'est-ce qu'on m'a vendu est-ce qu'on m'a vendu un contenu original Est-ce qu'on a vendu ? Comme j'ai dit tout à l'heure, il y avait aussi… Je sais qu'il y a des coachs qui proposent à leurs anciens clients de revendre leurs produits, leurs contenus tels quels, que ça arrive notamment aux États-Unis. est-ce que ce qu'on m'a vendu, c'est un contenu original ? Là, il faut voir aussi les conditions générales. Est-ce qu'en dehors du contenu pur et dur, il y a d'autres services autour ? Par exemple, je sais que dans les accompagnements, il peut y avoir des sessions de groupe, des sessions individuelles, du contenu annexe, du template. Tout à fait. Comment est-ce qu'on extrait ? de tout ça, ce qui est considéré comme ce qu'on a acheté et ce qui est qu'il faudra rembourser. Qu'est-ce qu'on rembourse concrètement ? Parce que le préjudice direct, il est à l'auteur. C'est lui qui subit le préjudice puisque c'est son continuité. Donc, ce n'est pas que le client subit un préjudice indirect, mais il faudrait voir à quel endroit il se trouve ce préjudice. Est-ce que j'ai bénéficié de cet accompagnement ? qui a été plagiée, certes, mais qu'est-ce qu'il y a autour ? Est-ce qu'il y a d'autres ? Je ne connais pas du tout la formation en question, mais qu'est-ce qu'il y a autour de ça ? Est-ce que le service est centré sur ce produit-là ? Dans ce cas, effectivement, il faudrait voir quelle a été la promesse. Est-ce que la promesse était un contenu original, jamais proposé avant ? Là où on peut voir, effectivement, la publicité mensongère, on peut voir… qu'est-ce qui était dit dans la page de vente, qu'est-ce qui est dit dans les conditions générales. Parce que la personne aussi pourrait limiter sa responsabilité dans ces conditions générales et estimer que, par exemple, le litige ne va jamais dépasser ou il n'y aura pas de remboursement pour x ou y raisons. Donc, en fait, on ne peut pas répondre à cette question en disant j'ai le droit d'être remboursé. Si j'ai bénéficié de ce contenu, au-delà des dates de rétractation, concrètement, est-ce que c'est le produit ? Et donc, si c'est le produit, il faudrait voir s'il n'y a que ce produit-là, éventuellement, peut-être qu'il n'est pas conforme à ce qui m'a été vendu. Sur les produits, c'est assez… facile parce que c'est un produit de contrefaçon donc ce n'est pas le produit que j'ai acheté sur les prestations intellectuelles c'est un peu plus complexe parce qu'il va falloir justement identifier à quel endroit se trouve le problème. Donc, ce que les gens ressentent et perçoivent comme ils ont été trompés, c'est plus un ressenti vis-à-vis de la personne que vis-à-vis du contenu. Est-ce que le fait que ce soit un contenu plagié ne leur a pas permis d'atteindre, par exemple, la promesse qui était faite dans la page de vente ? C'est un peu moins simple et je crois que même juridiquement, c'est assez touchy. Il faudrait vraiment aller... au fond des choses, il faudrait lire les conditions générales, il faudrait repartir de la page de vente, il faudrait aussi… Après, il y a l'image de marque, il y a énormément de choses à prendre en compte pour pouvoir répondre à la question. Ce n'est pas une question facile en fait. Ce n'est pas une question à laquelle on peut dire j'ai le droit d'être remboursé ou pas. Si moi, je suis venue parce que spécifiquement cette personne-là proposait un contenu original, une méthode qui lui est propre et en réalité, ce n'est pas du tout sa méthode, effectivement, là, je suis en biais et donc, il faudrait voir dans quelles conditions je peux estimer que mon consentement, donc le fait que j'ai adhéré et que j'ai accepté d'acheter chez elle, en fait, s'il n'y avait pas un vrai consentement, c'était un consentement qui était vicié, en fait. Ce n'était pas tout à fait réel. Donc, il y a la question du consentement qui entre en jeu. Il y a la question du type de produit. Est-ce que c'est uniquement ça ? Est-ce qu'il y a d'autres choses dans le prix ? et qui ont été packagés dans ces conditions générales ? Est-ce qu'il y a des limitations dans les conditions générales ? Est-ce que… Voilà, il y a énormément de choses. Parce qu'on peut aussi découvrir aujourd'hui que beaucoup de coachs, ce qu'ils proposent, sont en réalité des produits ou du contenu qu'ils vendent sous licence, mais sans forcément annoncer publiquement que ce contenu-là est proposé sous licence parce qu'il est vendu en marque blanche, par exemple. donc c'est là où il faudrait voir à quel endroit le client final où est le préjudice il faut chercher dans tous ces éléments là pour identifier spécifiquement le préjudice donc moi effectivement par rapport à mon ressenti si j'ai acheté il y a moins de 14 jours là mon ressenti il va jouer, je suis dans le délai, je demande le remboursement.

  • Speaker #0

    Oui, ça c'est dans le cas où tu es client particulier, parce que si tu es professionnel, le délai de rétractation ne s'applique pas.

  • Speaker #1

    Ah, ça dépend. Ce n'est pas tout à fait ça non plus. Donc, il faudrait voir aussi dans quel cadre ça a été fait. Est-ce que je peux être client professionnel, mais le délai de rétractation des particuliers consommateurs s'applique dans certains cas ? Notamment quand la prestation s'est faite à distance, quand j'ai moins de salariés, et quand ça ne s'annonce pas directement dans le champ de mon activité. Donc, il faudrait voir effectivement est-ce que ça s'applique ou ça ne s'applique pas.

  • Speaker #0

    mais ce n'est pas parce que je suis professionnelle que systématiquement j'ai pas le droit de rétractation d'accord et est-ce que tu vois cette affaire quand elle a éclaté sur les réseaux ça a fait, franchement je crois qu'on a parlé que de ça en fait pendant au moins 15 jours ou 3 semaines, ça a été carrément presque un peu saoulant d'ailleurs est-ce que quand tu es client qui te sent trompé parce que tu t'es rendu compte que tu as acheté un contenu plagié, est-ce que tu as le droit comme ça d'aller sur les réseaux et de dire, de dénoncer en fait finalement ce que tu as subi en pointant du doigt justement la personne, le plagieur ? Est-ce que tu as le droit de faire ça au risque qu'effectivement tu vas générer peut-être un déferlement de haine sur la personne et que ça va potentiellement virer au harcèlement sur les réseaux parce qu'on sait toute la... tout ce que peut engendrer justement la viralité d'un poste en matière de harcèlement.

  • Speaker #1

    Est-ce qu'on a le droit ? Justement, il faut faire quand même très attention. Moi, j'ai mis beaucoup de temps dans la vie parce que justement, c'était partout. Et je me disais, prendre la parole, c'était contribuer et participer justement à amplifier cette affaire alors qu'elle peut être réglée autrement.

  • Speaker #0

    Tout à fait. Mais, j'ai le droit de donner un avis ? Déjà, on a des plateformes comme Google, j'ai le droit de donner un avis, clairement. Tant qu'on reste factuel et qu'il n'y a pas d'insultes, il n'y a pas d'appels au harcèlement, donc je décris un fait et une situation que je vis. attention à la limite avec la diffamation c'est pour ça qu'il faut rester factuel aussi mais lorsqu'on a conscience quand même qu'un poste peut devenir un peu viral, il faut faire attention à ne pas être le déclencheur de ce harcèlement parce que là, à ce moment-là on n'est plus dans le scope du plagiat on entre dans un autre niveau, on entre dans du pénal parce que cette personne peut déjà, si on est harcelé, il faut déjà prendre des captures pour démontrer qu'on est harcelé, notamment en message privé, que notre nom est cité publiquement partout, mais aussi en fait de… de se protéger parce qu'il n'y a pas que des... On ne fait pas que parler d'une affaire succinctement. Il y a des insultes, il y a des menaces. Des fois, la meilleure chose à faire, c'est de contacter les autorités et de déposer une plainte parce que on a beau être... Ça a beau se passer en ligne, on le vit soi-même dans sa chair, dans sa vie. de tous les jours, on n'en dort plus, on n'en mange plus. Donc, ça a un impact physique et psychologique. Donc, est-ce qu'on a le droit ? Bon, je pense quand même qu'on a aussi d'autres moyens. On peut envoyer un mail, demander le remboursement et voir jusqu'où ça nous mène. C'est un peu à ça que ça sert les conditions générales. Est-ce que c'est prévu ? Est-ce que ce n'est pas prévu ? Et si la personne n'est pas d'accord, est-ce que je peux contacter un médiateur ? Est-ce que je peux… On a d'autres recours que ça. Évidemment, c'est devenu un mode d'expression, mais je pense qu'il faut aussi être responsable et faire attention à ne pas amplifier ce type de mouvement parce que quand on le vit ne pas oublier en fait qu'en face on a un être humain qui s'est trompé, qui a fait une erreur ou qui a délibérément ou volontairement fait quelque chose pour en tirer profit mais qui reste un humain et qui face au harcèlement pourrait voir sa vie basculer

  • Speaker #1

    Oui tout à fait donc globalement de part et d'autre c'est à dire que tant du côté du plagieur que du côté du plagie et que du côté du client qui s'est senti lésé, de part et d'autre, je vais le résumer comme ça, mais on prend un temps pour souffler, on réfléchit à la situation, on prend du recul et après on regarde dans les faits ce qui s'est vraiment passé pour prendre des actions et des mesures pour résoudre la situation. Absolument. On résume ça comme ça, je pense, non ?

  • Speaker #0

    On résume ça comme ça, surtout qu'on a des petites étapes qui peuvent nous emmener vers une solution qui nous convient. C'est aussi ça. Tout le monde n'a pas envie d'aller en justice. Tout le monde n'a pas envie d'afficher, de troubler une image de marque. Tout le monde n'a pas envie de prendre forcément de grandes mesures. Il faut chercher sa bonne mesure. Il faut justement trouver si je serais satisfaite si cette personne me présente des excuses publiques. Est-ce que je serais satisfaite si cette personne me retire le contenu ? Mais moi je dis qu'il faut quand même rester vigilant et qu'il faut prendre, c'est-à-dire que quelle que soit notre décision finale, là je parle notamment pour celui qui a été plagié, quelle que soit notre décision finale. il faut quand même prévoir le cas où la personne en face ne coopère pas, où la personne en face réitère son geste. Donc, on se prémunit, mais on a le choix, on n'est pas obligé de faire ce que tout le monde attend de nous, aller en justice. Donc, peut-être que nous, ce qui va nous satisfaire, c'est de nous faire du bien, ou faire qu'on estime que le dommage a été réparé, c'est peut-être simplement de trouver un arrangement en off, et c'est suffisant. Il faut trouver sa propre mesure et c'est pour ça que je dis, il n'y a pas de réponse toute faite, il y a des étapes, il y a des solutions intermédiaires, aussi bien pour le client qui peut envoyer une réclamation par mail, qui peut envoyer un courrier recommandé, qui peut contacter son avocat. Donc, on peut y aller vraiment crescendo dans chacun des cas pour essayer de trouver une solution à ceux qui dérangent et qui posent un problème. Merci.

  • Speaker #1

    et du coup pour un peu prévenir en fait toutes ces problématiques est-ce qu'il y a enfin voilà justement est-ce qu'il y a quelque chose qui nous permet de prévenir ces problématiques de plagiat quand on est entrepreneur et créateur de contenu c'est un peu compliqué je pense ça

  • Speaker #0

    me fait compliqué donc après ce qui est assez intéressant c'est de le droit d'auteur le problème c'est que on on estime qu'on l'a par défaut. Donc, une fois qu'on a créé, on est protégé, en théorie. Mais en théorie, parce que sur les réseaux sociaux, tout va très vite. Donc, il suffit que je copie-colle, je fasse une capture. Ça va assez vite. Donc, les solutions, ça peut être de faire une enveloppe solo, ce qui nous permettra de démontrer qu'à telle date, c'est moi qui avais rédigé ça et que cette personne qui est venue publier... des mois ou des années plus tard part d'un contenu qui a été créé par moi. Soit parce qu'elle y a eu accès trop viveusement, soit parce qu'elle y a eu accès autrement, mais c'est moi qui suis le premier à avoir créé ce contenu-là. Donc, essayer d'avoir... Il y a aujourd'hui beaucoup de formules, les dépôts numériques, mais il y a aussi des fonctionnalités pour empêcher la copie. C'est quand même assez difficile aujourd'hui de... d'interdire. Dans le cas d'une formation, c'est prévoir dans les conditions générales justement les clauses de propriété intellectuelle. C'est prévoir, chercher si dans les plateformes sur lesquelles on héberge les formations, il y a des possibilités de ne pas copier, mais ça c'est difficile. après il faut trouver aussi une juste mesure est-ce qu'on a vraiment envie de mettre toute son énergie à surveiller la moindre virgule ou est-ce que ce qu'on veut c'est en fait diffuser un message mais effectivement je pense pas qu'il faille laisser il faut pas tout laisser passer il faut prendre des mesures je pense qu'il faut prendre des mesures qu'on estime nécessaires, des mesures de protection. Mais je pense qu'il ne faut pas non plus rester figé sur ça parce que dans le monde des affaires, quel que soit le domaine, ce sont des choses qui arrivent. Et donc, il va falloir mettre en place ses propres process, notamment. Qu'est-ce que moi, je décide de faire s'il m'arrive ça ? S'il y a une contrefaçon ? En fait, ce n'est pas réservé aux grandes entreprises. Ce sont des process qu'on met en place. En général, quand on est solo, on se dit, bon ben... j'ai des conditions générales, j'ai trouvé sur Internet, ça suffit. Mais en réalité, peut-être que ton vrai besoin, il est différent. Tu as envie de sécuriser et donc de prévoir des sanctions si quelqu'un copie, de prévoir, peut-être aussi de limiter ta responsabilité si tu copies. Il faut voir aussi, il faut anticiper un petit peu ce genre de situation par rapport à soi et pas par rapport à... Non. En fait, c'est ça un peu le problème de copier les conditions générales parce que, oui, les règles juridiques vont être très génériques, mais elles ne vont pas forcément être celles que moi je veux appliquer dans le cadre de mon entreprise.

  • Speaker #1

    Oui, tout à fait. Non, mais ça, je suis entièrement d'accord. D'ailleurs, copier-coller des conditions générales de vente, ça ne va pas non plus. C'est aussi du plagiat. Exactement. Et vous ne pouvez pas être conspiri pour ça. Exactement. Ok, très clair donc du coup, toi ce que tu préconises c'est déjà d'avoir une plateforme, dans le cas par exemple d'une formation, d'un accompagnement d'avoir déjà une plateforme qui te permette avec des fonctionnalités techniques de limiter quand même parce que ça ne disparaîtra jamais le plagiat je pense notamment par exemple, moi j'ai des formations tu vois qui sont hébergées sur une plateforme effectivement les vidéos tu ne peux pas les télécharger tu ne peux que les lire, en revanche rien ne t'empêche je vais te dire là je vais me tirer une balle dans le pied mais rien ne t'empêche de faire tu vois je veux dire de tourner la vidéo de la vidéo par exemple le rendu sera dégueulasse mais enfin bon voilà c'est toujours possible et après quand tu as par exemple des PDF à télécharger comme des cahiers d'exercice ou des choses comme ça ça tu pourras difficilement limiter effectivement le plagiat au niveau des contenus à télécharger que les personnes peuvent stocker dans leurs fichiers quoi donc voilà effectivement limiter le plagiat via les fonctionnalités techniques d'une plateforme et avoir recours à un dépôt solo, donc solo S-O-L-E-A-U de l'INPI, qui se fait maintenant par voie électronique, mais par contre qui représente quand même un coût et ça peut être effectivement un sacré coût parce qu'il me semble que c'est en fonction du poids du fichier de stockage, je crois que c'est quelque chose comme ça de mémoire

  • Speaker #0

    Il y a de plus en plus de solutions de dépôt numérique en dehors de l'enveloppe solo et puis il y a les solutions faits maison. On peut s'envoyer à soi-même un courrier qu'on n'ouvre pas et qu'on conserve. Il y a le cachet de la poste qui fait foi et qui permet d'avoir cette date certaine et de dire qu'à telle date, effectivement, ce contenu, je me l'étais envoyé pour démontrer que c'était moi. Donc, je disais, ce sont des mesures de protection préalables, mais qui ne vont pas empêcher que les gens fassent ce qu'ils ont envie de faire. Mais quand on a quand même pensé un petit peu ce genre de choses, on a anticipé suffisamment pour pouvoir faire face et décider de ce qu'on veut.

  • Speaker #1

    Ok, très clair. Bon, écoute, Karine, on a fait le tour de ce sujet qui a fait trembler la planète Instagram et Threads ces dernières semaines. Merci beaucoup, en tout cas, pour ton intervention et pour tout ce que tu nous as partagé et tous tes conseils. Où est-ce qu'on peut te retrouver sur les réseaux ? Est-ce que tu es sur LinkedIn ? Insta, oui, parce qu'on s'est contactés sur Instagram. Mais est-ce que tu es aussi actif sur LinkedIn ? Est-ce que tu as un site Internet ? Dis-nous un petit peu tout ça pour qu'on puisse te retrouver.

  • Speaker #0

    Donc oui, je suis active sur LinkedIn avec mes amis Karine Magent et mon site Momentum.

  • Speaker #1

    D'accord.

  • Speaker #0

    Il y a un blog et je crois qu'il y a un article justement sur comment se protéger du téléscope.

  • Speaker #1

    Ok, super. Écoute, je mettrai tout ça dans les notes de l'épisode pour que du coup, nos auditeurs aient accès direct à tes... à tes ressources et puis puissent te contacter directement suite à cet épisode de podcast si jamais ils ont besoin d'une avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle. Merci beaucoup pour ton intervention Karine et je te dis à très bientôt. Et voilà, l'entretien avec Karine c'est terminé. Alors, ce que j'en retiens, c'est que déjà la première des choses, ça c'est vraiment la toute première, c'est que quand on est victime d'un plagiat de contenu, alors qu'on soit l'entrepreneur qui a été plagié ou bien le client qui s'est senti trompé parce qu'il a acheté un contenu plagié sur la base d'informations mensongères a priori, eh bien c'est qu'on prend un temps pour souffler, prendre du recul et analyser un petit peu la situation sans se laisser aller à ses émotions telles que l'impulsivité et la colère. Et ceci pour trouver le meilleur moyen pour soi de résoudre le problème du plagiat que l'on subit. Ensuite, le deuxième point que je retiens de cet échange, c'est qu'il faut absolument anticiper la problématique du plagiat, et notamment dans l'entrepreneuriat, en faisant de la prévention. Et là, vous avez deux moyens pour faire de la prévention du plagiat. Le premier moyen, c'est le moyen technique, c'est-à-dire que si vous avez des formations, des programmes en ligne, Eh bien, il faut que votre plateforme d'hébergement de votre formation, elle puisse vous offrir des fonctionnalités techniques telles que, par exemple, vos vidéos ne puissent pas être téléchargées. Exit, la possibilité de mettre des vidéos hébergées sur YouTube, puisque là, par contre, quiconque a le lien de la vidéo YouTube peut la donner à quelqu'un d'autre. Alors, évidemment... Donc même si vous avez toutes les meilleures fonctionnalités techniques, si vous offrez à vos clients la possibilité de télécharger un fichier PDF ou bien la possibilité de télécharger des images ou que sais-je, en tout cas du contenu téléchargeable, évidemment que ça ne résoudra pas le problème du plagiat. Mais bon, comme on l'a dit avec Karine, la problématique du plagiat ne peut pas être anticipée à 100% et c'est pour ça qu'on continuera de toute façon à voir des histoires de plagiat. dans l'entrepreneuriat. Le deuxième moyen d'anticiper la problématique du plagiat, c'est de faire un eurodatage de sa création via l'enveloppe Solo, qui est disponible maintenant par voie dématérialisée sur le site de l'Inpi, ou bien via un service en ligne d'eurodatage ou encore via un constat d'huissier. Mais le problème, c'est que tout ça, c'est coûteux. Alors la solution la plus simple et qui est la moins coûteuse pour vous, eh bien ça reste encore... comme l'a expliqué Karine, de vous envoyer une lettre recommandée par la poste que vous n'ouvrez jamais, dans laquelle vous avez listé tout le contenu de votre propriété intellectuelle à protéger, et dont l'horodatage de la lettre recommandée fera foi. Mais maintenant, la question que je me pose, c'est de savoir pourquoi les entrepreneurs plagient autant les contenus des autres, parce que vous en avez certainement déjà vu sur les réseaux sociaux, ça pullule, et notamment sur LinkedIn, Il y a énormément d'entrepreneurs qui se plaignent parce que j'ai été plagiée par rapport à ma publication, j'ai été plagiée pour ci, j'ai été plagiée pour ça. J'en ai aussi vu récemment sur Instagram, en story, qui disait, eh ben voilà, mon newsletter a été plagiée, mon post a été plagiée, etc. Donc a priori, eh bien le plagiat, même si on l'anticipe, malheureusement, comme on l'a dit, ça ne pourra jamais disparaître. Mais pourquoi est-ce que les entrepreneurs plagient autant le contenu des autres ? Alors j'ai un petit peu creusé la question et moi je vois trois problèmes à cela. Le premier c'est que, et là ça concerne plutôt le plagiat de documents juridiques tels que par exemple les conditions générales de vente, le premier problème c'est que c'est une problématique. La politique de compétence et bien souvent aussi de budget. Parce que quand on n'a pas des compétences pour rédiger son acte juridique, comme par exemple ses conditions générales de vente ou bien un contrat ou ses conditions générales d'utilisation de son site internet, on a tendance effectivement à aller voir les documents juridiques de l'entrepreneur concurrent et de plagier son contenu qui est présent dans ses actes. parce qu'on n'a pas forcément les moyens de faire appel à un juriste ou bien à un invocat pour les rédiger. Alors que justement, ça devrait être une de vos dépenses prioritaires avant même toute autre dépense. Le deuxième problème que je vois à cette problématique de plagiat, c'est pourquoi est-ce que les entrepreneurs plagient autant le contenu des autres, c'est bien souvent aussi un problème de temps. En fait, on veut aller vite pour atteindre ses objectifs business un peu plus rapidement. Et donc, le meilleur moyen d'être plus rapide, c'est de copier les autres. Forcément, vous n'avez pas tout ce temps de création. Vous avez juste un temps de recopiage, de copier-coller, éventuellement de mettre un peu vos couleurs, votre branding dans vos slides de présentation, dans vos vidéos. ou bien de créer vite fait 2-3 templates de postes de publication sur les réseaux sociaux et hop, le tour est joué. Et enfin, le troisième problème que je vois, c'est vraiment un problème de compétence même dans le domaine d'activité du contenu qui a été plagié, ou bien un syndrome de l'imposteur. Par exemple, vous vous lancez dans le marketing digital et vous souhaitez monter une formation sur les stratégies de marketing digital à mettre en place aujourd'hui. et vous n'en avez pas forcément les compétences, eh bien forcément, vous allez être peut-être tenté de copier les formations d'autres entrepreneurs parce que vous ne vous sentez pas suffisamment compétent et vous n'avez pas suffisamment confiance en vous pour faire vos propres créations. C'est un peu pareil avec ce fameux syndrome de l'imposteur où finalement on se sent assez incompétent et donc ça nous pousse à plagier le contenu des autres. On arrive maintenant à la fin de l'épisode, j'espère qu'il vous aura plu et éclairé un petit rappel pour mettre une note 5 étoiles à ce podcast sur votre plateforme d'écoute préférée, notamment Spotify et Apple Podcast pour soutenir le travail et à vous abonner pour être notifié des prochaines sorties d'épisodes. A bientôt !

Description

Cette business story est littéralement partie dans tous les sens ! Pendant plusieurs semaines, sur les réseaux sociaux, on ne parlait plus que de ça.

Une entrepreneure française qui a plagié mot pour mot le contenu de la formation d'une entrepreneure américaine et qu'elle a vendu pendant 2 ans comme étant sa propre création.

En creusant un peu le sujet, on se rend compte que le plagiat est très courant en entrepreneuriat que ce soit sur des produits digitaux ou même sur de simples publications sur les réseaux sociaux.

Alors comment réagir :

  • quand on est l'entrepreneur plagieur qui vient de se faire prendre la main dans le sac ?

  • quand on est l'entrepreneur qui est plagié et qui ressent un profond sentiment d'injustice ?

  • quand on est client, qu'on se rend compte qu'on a acheté un contenu plagié et qu'on se sent trompé ?

Ce sont ces 3 questions que j'ai posé à Karine MAZAND, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, et dont les réponses ne vont pas forcément être celles que vous pensez.

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Vous pouvez retrouver Karine MAZAND, avocate et fondatrice du cabinet Momentech Legal, ici :

Sur son compte Instagram @mmtavocats

Sur LinkedIn Karine Mazand-Mboumba Tchitoula

Sur son site internet www.momentech.fr

Le blog de Karine dont elle fait référence dans l'épisode www.momentech.fr/blog

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On se ne connaît pas encore ? Je suis Lucille, entrepreneure et diplômée d'expertise-comptable, j'accompagne les futurs entrepreneurs à créer et développer l'entreprise rentable qu'ils méritent. 

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On se retrouve ici :

📍 dans mon programme d’accompagnement à la création d’entreprise dispo ici

📝 dans les guides business, des listes pratico-pratiques pour créer et gérer votre boîte dispo ici

🤳 sur LinkedIn ici

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Description de l'épisode :

A moins que vous ne vivez dans une grotte, vous avez sûrement entendu courant avril)mai 2024 une histoire au demeurant rocambolesque (et pourtant pas si rocambolesque que ça) qui a fait tremblé toute la planète business sur Instagram et Threads : une coach française en stratégies marketing et ventes qui aurait plagié les formations d’une marketeuse américaine, reproduisant mot pour mot le contenu traduit jusqu’aux pages de ventes et emails de bienvenue.

On a tous appris le concept du plagiat étant petits : le plagiat c’est un gros sujet à l’école parce que c’est une fraude et que tu risques gros.

Donc on ne peut pas dire qu’on ne sait pas ce que veut dire le plagiat, TOUT LE MONDE sait ce qu’est le plagiat et TOUT LE MONDE sait que ce n’est pas légal.

Sauf que le plagiat, beaucoup le pratique, sans même le savoir.

Alors j'ai décidé d'en parler avec une avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle qui va nous expliquer le plagiat et ses conséquences sous 4 angles.


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

  • Speaker #0

    Hello, je suis Lucille, diplômée d'expertise comptable, entrepreneur et fondatrice d'Adnea. Après plus de 17 ans passés dans la profession d'expert comptable, je suis devenue formatrice et coach de business pour aider les futurs entrepreneurs à monter et à piloter leur boîte. Business tips, c'est plein de conseils si vous voulez vous lancer dans l'entrepreneuriat ou si vous y êtes déjà. Allez, c'est parti ! Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce nouvel épisode du podcast Business Tips. Aujourd'hui, je voudrais qu'on revienne sur l'histoire business qui a littéralement retourné Instagram et Threads au mois de mai 2024. Alors à moins que vous ne viviez dans une grotte, vous avez sûrement entendu ces dernières semaines, ces derniers mois, une histoire au demeurant complètement rocambolesque et pourtant pas si rocambolesque que ça, parce que ça a fait trembler. Toute la planète business sur les réseaux sociaux. En fait, une coach française en stratégie marketing et vente aurait plagié les formations d'une marketeuse américaine reproduisant mot pour mot le contenu traduit jusqu'aux pages de vente et e-mail de bienvenue. Et on a tous appris le concept du plagiat étant petit. On sait tous ce que c'est parce que... Le plagiat, eh bien c'est un gros sujet, un gros débat à l'école parce que c'est une fraude et que quand on plagie, eh bien on risque gros à l'école ou en études supérieures. Donc on ne peut pas dire qu'on ne sait pas ce que veut dire le plagiat. Tout le monde sait ce que c'est le plagiat et tout le monde sait que ce n'est pas légal. Sauf que le plagiat, beaucoup le pratiquent, parfois même sans le savoir et il est vrai que dans le monde de l'entrepreneuriat, c'est une pratique qui est relativement... courante. Et pour cela, j'ai l'honneur et le plaisir d'avoir une invitée assez particulière qui est Karine Mazan, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et qui va nous expliquer un petit peu ce qu'est ce prisme du plagiat au regard de trois angles. Je vous laisse avec ma conversation avec Karine et je vous reprends tout de suite après. Hello Karine, comment ça va ?

  • Speaker #1

    Ça va bien, bonjour Lucie.

  • Speaker #0

    Karine, tu es ici dans ce podcast aujourd'hui pour nous parler de quelque chose, d'un sujet dont beaucoup souffrent aujourd'hui dans l'entrepreneuriat, c'est le plagiat. Et d'ailleurs, j'en ai fait l'introduction juste avant, mais il y a eu une histoire de plagiat justement de contenus de formation qui ont été vendus en tant que formation qui a été créée vraiment en tant que telle, alors qu'a priori les contenus auraient été plagiés. et j'aurais voulu justement qu'on échange toi et moi par rapport à cette histoire de plagiat parce qu'en réalité c'est pas juste une histoire qui est sortie et qui est un peu tombée sur les réseaux c'est vraiment quelque chose d'assez courant dans l'entrepreneuriat d'avoir du plagiat de contenu et il me semble que toi tu es spécialisée en droit de la propriété intellectuelle donc tu seras la plus à même de répondre à toutes mes questions et surtout de... pouvoir donner des conseils aux auditeurs qui nous écoutent. Mais d'abord, je voudrais que, si tu le veux bien, que tu te présentes de la façon dont tu le souhaites.

  • Speaker #1

    Alors, moi, je suis Karine Mazan, je suis avocate, effectivement, je fais du droit numérique et du droit de la propriété intellectuelle. effectivement je vais répondre en tant qu'avocat avec mon prisme juridique mais pas que parce que bien que je sois avocat je suis entrepreneur je suis chef d'entreprise et donc mon regard n'est pas sur ces choses là n'est pas uniquement juridique parce qu'il y a des situations pour lesquelles il faut avoir un point de vue beaucoup plus global et suffisamment de recul pour pouvoir se positionner d'accord merci

  • Speaker #0

    Alors maintenant, je vais te poser en fait, on va étudier un petit peu ça sous trois angles. Le premier angle que j'aimerais aborder avec toi, c'est comment est-ce qu'on réagit quand on est entrepreneur, quand on a plagié du contenu qui a été destiné à la vente et qu'on a été pris la main dans le sac. Comment est-ce qu'on réagit face à ça ?

  • Speaker #1

    Là, on est dans le cas du plagieur.

  • Speaker #0

    Oui, tout à fait.

  • Speaker #1

    Je pense qu'il faut être responsable et qu'il faut prendre les choses en main. Évidemment, si on est contacté par la personne, il faut répondre et ne pas faire le mort puisque c'est une affaire qui… qui arrivent dans le monde des affaires. Là, on parle de plagiat, de contenu, droit d'auteur, mais dans d'autres domaines, on parle de contrefaçon, contrefaçon de marque, concurrence illoyale. Il y a énormément de choses de ce type qui arrivent dans l'environnement des affaires. Donc, il faut prendre ses responsabilités et répondre lorsqu'on est contacté. Évidemment, lorsqu'on est pris la main dans le sac, c'est très désagréable. On aura peut-être tendance à se mettre en retrait. Mais une des choses qui est possible, c'est de demander, de proposer une compensation. en contactant directement la personne, en demandant éventuellement, même si c'est à posteriori, une autorisation, donc indemniser pour le temps d'utilisation qui n'était pas autorisé, mais éventuellement proposer une compensation et demander une autorisation pour la suite. pour la suite. Parce que c'est possible aussi d'obtenir éventuellement une licence. Donc là, on parle de plagiat dans le sens où on a copié et l'autre personne n'est pas informée.

  • Speaker #0

    Oui, tout à fait.

  • Speaker #1

    Elle n'est pas informée, donc effectivement, mais il se peut. que cette personne autorise certaines personnes certains partenaires certains partenaires d'affaires qu'elle autorise l'utilisation telle quelle de son contenu pour effectivement les mettre à la vente et les mettre à disposition du client donc la question est je suis pris la main dans le sac qu'est ce que je fais effectivement je prends je prends mon courage à deux mains et je prends ma responsabilité responsabilité de contact et et je propose une compensation. Ce n'est pas simple à mettre en place, et des fois, effectivement… En fait, je pense qu'il faut quand même analyser. Là, sans parler du cas en particulier, c'est vrai qu'il y a beaucoup d'éléments qui nous manquent et donc je ne peux pas vraiment en parler très spécifiquement. Mais là, il y avait quand même un élément, il y avait l'élément de traduction. J'ai eu beaucoup de gens qui m'ont dit Non, mais c'est une traduction littérale, donc voilà, effectivement, je ne peux pas entrer. Mais lorsqu'il y a une modification, même s'il y a une modification, une traduction, une adaptation, Ce n'est pas parce qu'on a traduit qu'on a le droit de l'utiliser. Parce qu'il faut quand même demander l'autorisation pour l'utiliser dans l'autre langue. Donc, je pense que la moindre des choses, c'est d'aller vers cette personne et demander les autorisations, voir si on peut obtenir des licences. Évidemment, l'autre personne peut le prendre comme une opportunité d'affaires. mais peut aussi estimer qu'il y a un préjudice puisque son contenu a été utilisé contre son gré et a violé littéralement ses droits d'auteur parce que du coup si par exemple je sais pas tu lis un livre et puis tu décides de t'en

  • Speaker #0

    inspirer alors bon On est d'accord que l'inspiration et la copie, il y a une espèce de frontière qui est quand même extrêmement faible. Mais on est d'accord que si tu lis un bouquin et que tu décides de t'en inspirer en reformulant certaines phrases et d'en créer un contenu, par exemple en ligne, ou une formation ou que sais-je, peu importe. Mais là, ce n'est pas du plagiat.

  • Speaker #1

    Après, reproduire un livre en reformulant quelques phrases, c'est un peu limite. On peut s'en inspirer effectivement, on peut partir de l'idée de base et la formuler de notre point de vue par exemple. On peut effectivement, de toute façon tout ce qu'on transmet ou tout ce qu'on transcrit ne vient pas de nulle part. En général ça vient aussi, c'est nourri par tout ce que nous avons été accompagné par plusieurs personnes qui ont des méthodes différentes et on peut effectivement créer notre propre contenu en nous inspirant de ce qu'on connaît déjà. Donc une chose c'est de dire... je vais parler, je ne sais pas, de marketing. Je ne vais pas partir de zéro. J'ai certainement lu beaucoup de livres, j'ai certainement été accompagnée sur d'autres sujets autour du marketing. Maintenant, l'inspiration, elle n'est pas interdite, surtout quand elle part de notre propre point de vue. Là où ça devient problématique, c'est effectivement le fait d'avoir, c'est en ajuste. changer quelques phrases où on peut retrouver ligne par ligne les mêmes choses. C'est-à-dire que si je peux retrouver ligne par ligne, il y a quand même un problème. La limite, en fait, entre l'inspiration et le plagiat, l'inspiration, c'est qu'on peut retrouver les idées de base, on peut retrouver même un point de vue qui est assez proche, mais la manière de le dire, la manière de le transmettre va être différente.

  • Speaker #0

    Ouais, c'est vraiment, on reste vraiment sur l'idée, en fait, le thème, la thématique, le sujet et tout le reste, en fait, tout ce qui est autour, c'est-à-dire la façon de le dire, comme tu l'as dit, et la façon de le transmettre, transmettre le message est complètement personnel. Et donc, du coup, là, dans ces cas-là, ce n'est pas du plagiat, quoi. C'est vraiment plus de la plage. c'est vrai comme tu le dis en fait on part pas de zéro dans tous les domaines dans tous les domaines je veux dire on réinvente presque jamais la roue donc effectivement à moins d'avoir un truc vraiment innovant mais je veux dire après marketing, communication comptabilité, droit etc on part tout lourd de quelque chose et on ne réinvente jamais rien.

  • Speaker #1

    En réalité c'est ça la différence aussi entre invention et innovation l'innovation en fait part d'une base et apporte quelque chose de nouveau. Donc, on vient apporter soit un angle nouveau, une perspective nouvelle, une perspective différente, une autre façon de faire, d'utiliser. C'est ça l'innovation. Par contre, l'invention, c'est que ça n'existait pas.

  • Speaker #0

    Ça n'existait pas,

  • Speaker #1

    oui. Et à partir de là, de nulle part, on crée quelque chose. Donc, la voiture, avec les chevaux, effectivement, on ne part pas de nulle part. mais quand même le passage du cheval à la voiture actuelle là quand même on est sur une invention c'est pas quelque chose qui existait en l'état, on n'est pas juste sur une petite cuisse où on a enlevé un cheval il n'y a plus de chevaux du tout et là quand même on est sur quelque chose qui n'a plus rien à voir avec l'idée de perdure mais en fait on est vraiment sur une invention parce que ce n'est plus du tout comparable

  • Speaker #0

    D'accord. Et par rapport à ce que risque l'entrepreneur qui, justement, plagie, il risque quoi ? Alors, évidemment, bien sûr, des indemnisations, ça, c'est certain, parce qu'il y a toujours une indemnisation financière dans un cas comme ça, qui part en justice. Mais qu'est-ce qui risque d'autres ?

  • Speaker #1

    l'entrepreneur toujours non déjà il n'y a pas toujours d'accord c'est un peu c'est un peu ce point que j'essayais de montrer sur Tritz et justement dans le monde des affaires il y a énormément d'arrangements d'arrangements amiables même avec un concurrent donc j'ai évoqué la possibilité de de faire d'a posteriori trouver une autre enfin un accord qui permet d'utiliser légalement le contenu mais hum il est possible justement qu'on crée une nouvelle façon de collaborer. Et qu'est-ce que cette personne risque ? Si la personne se sent lésée et estime qu'il y a un préjudice, il va calculer combien il est sous préjudice pour être indemnisé. Mais ça ne va pas toujours systématiquement en justice. Donc il y a des personnes qui vont exiger par exemple des… des excuses publiques, une reconnaissance publique de ce dommage et de ce préjudice qu'il a subi, et ça peut être suffisant. et d'autres vont demander en plus une compensation financière. Et après, il y a d'autres qui vont juste demander le retrait, donc la personne n'utilise plus ce contenu. Donc, ça peut aller crescendo. Et il y a d'autres qui vont cumuler toutes les demandes et vont aller même encore plus loin et demander et assigner en justice. Donc, ce n'est pas systématique. ça dépend effectivement de comment est-ce que je me suis sentie vis-à-vis de cette situation et alors bon,

  • Speaker #0

    encore que dans notre cas enfin dans le cas dont on parle et qui nous a poussé toutes les deux à faire ce podcast c'est encore vraiment différent parce que là pour le coup c'est une histoire de plagiat par une française d'une américaine donc là on est carrément sur deux territoires étrangers Est-ce que tu sais comment on gère ça, juridiquement parlant ? Parce qu'à un moment donné, ça devient compliqué. On a le droit américain, le droit français. Comment est-ce qu'on fait converger tout ça ?

  • Speaker #1

    L'américaine peut se faire représenter en France, effectivement attaquer en France, ou son contenu, s'il a été utilisé sur le territoire français, donc son préjudice a eu lieu en France. Donc il faudrait déterminer quel est le droit qui s'applique, donc ça on ne peut pas le dire par défaut, il faudrait voir effectivement, parce qu'il y a une utilisation aussi des plateformes, mais en soi il faudrait déterminer. sur quel territoire on estime que le préjudice a eu lieu et pour voir quel est le droit qui s'applique en soi.

  • Speaker #0

    D'accord. Oui, OK. Très clair. Et du coup, comment est-ce qu'on réagit face au plagiat quand on est un entrepreneur qui a été plagié et qu'on ressent clairement une profonde injustice ? Parce que quand on est entrepreneur, qu'on a créé du contenu, qu'on a créé un contenu original et que ce contenu-là… qu'il soit vendu ou pas, enfin, peu importe, mais il est copié, il est plagié, c'est vrai qu'on ressent, en fait, une profonde injustice, à quelque part, parce qu'on a plus cette... Enfin, on perd cette reconnaissance, en fait, de la création originale, à quelque part, et donc, du coup, ça génère effectivement un sentiment d'injustice. Comment est-ce qu'on réagit, en fait, quand on est plagié ?

  • Speaker #1

    comment est-ce qu'on réagit ? C'est justement une réaction humaine. Et donc, ça va varier d'une personne à l'autre. Donc, il y en a qui vont demander à leur avocat tout de suite d'assigner son quartier. Donc, il faudrait mettre en demeure la personne et pouvoir ensuite aller... Il faudrait réunir les preuves et tout ça. Comment est-ce qu'on réagit ? C'est justement ça qui va dépendre d'une personne à l'autre. Ça va aller crescendo. Donc, il y en a qui vont estimer que une fois que c'est retiré, ils sont... tout va bien, que des choses sont revenues à leur place, et il y a d'autres qui vont vouloir aller beaucoup plus loin, qui vont demander des compensations. Donc, vraiment, d'une personne à l'autre, ça va varier en termes de réaction. Maintenant, qu'est-ce qu'il faut faire ? Je pense que même si on ne va pas très loin, il faut quand même conserver, il faut quand même essayer de conserver des preuves. On peut faire des captures d'écran et même éventuellement un constat vicieux.

  • Speaker #0

    D'accord.

  • Speaker #1

    il va se connecter sur un compte, éventuellement Instagram par exemple, et identifier les éléments qu'il estime, les fractions, et dresser un constat pour dire tel élément, tel élément, faire des captures pour que ça constitue une preuve. On peut conserver cela parce que... Peut-être que pour une première fois, on peut estimer que ça peut être une erreur d'une débutante, quelqu'un qui n'avait pas conscience des droits des autres personnes, et estimer que le retrait suffit. Mais si cette personne récidive, ou si cette personne va encore plus loin, ou si cette personne ne s'exécute pas et ne retire pas le contenu, il va falloir se défendre. et on ne va pas attendre qu'elle ait mis des garde-fous pour empêcher qu'on puisse accéder au contenu pour pouvoir réagir. Donc, quand même, de manière précautionneuse, il faut prendre le temps de réunir quand même les preuves, les commentaires, prendre toutes les captures possibles pour démontrer et prouver qu'il y a bien eu plaisir. Donc, il s'agit vraiment de mon contenu et surtout, pouvoir démontrer que quand je dis que c'est mon contenu, c'est parce que moi, j'ai publié là et... elle, elle a publié là, elle a été cliente, donc elle a eu un accès privilégié, par exemple, à ce contenu. Il faudrait vraiment apporter des éléments factuels pour démontrer. Là, ce n'est pas juste une question de ressenti ou de réaction, c'est vraiment, objectivement, comment est-ce que je réagis, comment est-ce que j'agis, en fait. Ce n'est pas tant de réaction. Comment est-ce que j'agis pour me prémunir ? Donc là, l'action a déjà eu lieu, je prends les choses en main et là aussi, effectivement, c'est en tant que professionnel, je me prépare pour l'éventualité de ce que cette personne ne soit pas disposée à retirer le contenu, elle ne soit pas disposée à faire des excuses publiques, qu'elle ne soit pas disposée à me compenser financièrement, et donc que je n'ai pas d'autre choix finalement que d'aller en justice.

  • Speaker #0

    donc on se prépare en amont d'accord et du coup comment ça se passe parce que là on parle maintenant de, en tout cas dans le cas dont on évoque qui a éclaté il y a quelques semaines sur Instagram et Threads c'est du contenu qui était destiné à la vente mais maintenant tu vois par exemple je sais pas tu fais un post sur Instagram tu publies ton poste et tu te rends compte que tu as un concurrent ou pas. Concurrent ou pas, peu importe. Mais un autre entrepreneur qui plagie vraiment stricto sensu ton poste et qui écrit vraiment la même chose à la lettre. Comment ça se passe par rapport à ça ? Est-ce que c'est réellement du plagiat ? Parce qu'on est quand même sur des plateformes de réseaux sociaux. Donc, techniquement... Est-ce qu'on peut encore dire que du coup ton contenu t'appartient et que tu en es encore propriétaire sachant que tu l'as posté sur une plateforme de réseau social qui est ouverte à tout le public ? Comment ça se passe ?

  • Speaker #1

    Ce n'est pas parce qu'on met quelque chose sur Internet qu'on perd ses droits. D'ailleurs, il y a énormément de bêtises qui sont liées au fait que les gens voient des contenus sur Google et estiment que parce que c'est sur Google, ils peuvent l'utiliser. Donc en fait, on ne perd jamais ses droits juste parce qu'on a rendu public quelque chose. c'est comme si on disait parce que les gens vendent leurs livres alors on peut copier donc en réalité là aussi c'est vraiment je crois que c'est toujours la règle pour moi de crescendo comment est-ce qu'on se sent pour pouvoir agir si on constate c'est un contenu plagié je viens de le poster quelques minutes après ou quelques jours après la personne reproduit le même contenu donc on n'est pas aussi sur du contenu je veux dire les contenus un peu template quand on reproduit tous un peu les uns les autres pour pouvoir informer sur une actualité sur de l'éducation ou des choses comme ça, si on est vraiment sur un contenu original parce que, aussi, la difficulté, elle est là. Ce n'est pas parce que j'ai publié que quelqu'un ne peut pas avoir la même idée à 100 000 kilomètres ou ailleurs. Est-ce qu'on est juste sur des idées ? convergente, et donc la personne a eu exactement la même idée, l'a reproduit et peut-être qu'elle ne le connaît même pas, ou est-ce qu'effectivement on est sur une reproduction de quelque chose qui est tellement rare dans l'environnement qu'il n'y a pas d'autre choix que ce soit quelque chose d'original et donc que cette personne est forcément du copier. Donc ça, c'est assez... C'est plus démontrer ça qui va être difficile, mais en soi, le simple fait de publier ne donne pas le droit aux gens de rétablir... de le reproduire, de le diffuser, d'en faire ce qu'ils veulent. Après, là où il y a une limite, c'est que sur les réseaux, il y a des fonctionnalités auxquelles on a adhéré. Par exemple, quelqu'un peut utiliser ma story, peut utiliser mon post pour le publier en story. Donc voilà, ça, c'est autre chose. Mais l'utiliser comme s'il l'avait. créer sans me créditer, là, on peut demander, par exemple, on peut demander à être crédité, on peut demander le retrait, on peut demander mettre en demeure, là, effectivement, il y a énormément de possibilités en fonction de ce que l'on souhaite. Est-ce qu'on a vraiment envie aussi d'attaquer en justice toutes les personnes qui vont s'approcher de près ou de loin de ce qu'on crée ?

  • Speaker #0

    D'accord. Enfin, troisième angle que je voudrais qu'on aborde, c'est euh... voilà, je suis cliente, je me rends compte que j'ai acheté du contenu qui a été plagié parce que, bon, ben voilà, le scandale a éclaté, je m'en suis rendue compte, etc. Enfin, voilà, bref, j'ai acheté du contenu qui est plagié. Est-ce que j'ai le droit de brandir haut et fort, comme certains l'ont fait ces dernières semaines sur les réseaux ? Je veux être remboursée, je veux être remboursée. Est-ce que j'ai le droit de faire ça ? Comment... parce que concrètement est-ce que réellement j'ai subi un préjudice tu vois en fait je me pose la question de savoir comment est-ce que je réagis en tant que client qui a acheté du contenu plagier et qui a quelque part se sent quand même un petit peu trompé parce que ben voilà on se dit que finalement on a adhéré à un truc mais ouais on a un peu été trompé sur la marchandise comment est-ce qu'on réagit par rapport à ça

  • Speaker #1

    là aussi ce n'est pas on n'a pas je n'aurai pas de réponse oui on n'en aura jamais juridiquement on n'en aura jamais là il y a plusieurs voilà il y a plusieurs points d'étape qu'est-ce qu'on m'a vendu est-ce qu'on m'a vendu un contenu original Est-ce qu'on a vendu ? Comme j'ai dit tout à l'heure, il y avait aussi… Je sais qu'il y a des coachs qui proposent à leurs anciens clients de revendre leurs produits, leurs contenus tels quels, que ça arrive notamment aux États-Unis. est-ce que ce qu'on m'a vendu, c'est un contenu original ? Là, il faut voir aussi les conditions générales. Est-ce qu'en dehors du contenu pur et dur, il y a d'autres services autour ? Par exemple, je sais que dans les accompagnements, il peut y avoir des sessions de groupe, des sessions individuelles, du contenu annexe, du template. Tout à fait. Comment est-ce qu'on extrait ? de tout ça, ce qui est considéré comme ce qu'on a acheté et ce qui est qu'il faudra rembourser. Qu'est-ce qu'on rembourse concrètement ? Parce que le préjudice direct, il est à l'auteur. C'est lui qui subit le préjudice puisque c'est son continuité. Donc, ce n'est pas que le client subit un préjudice indirect, mais il faudrait voir à quel endroit il se trouve ce préjudice. Est-ce que j'ai bénéficié de cet accompagnement ? qui a été plagiée, certes, mais qu'est-ce qu'il y a autour ? Est-ce qu'il y a d'autres ? Je ne connais pas du tout la formation en question, mais qu'est-ce qu'il y a autour de ça ? Est-ce que le service est centré sur ce produit-là ? Dans ce cas, effectivement, il faudrait voir quelle a été la promesse. Est-ce que la promesse était un contenu original, jamais proposé avant ? Là où on peut voir, effectivement, la publicité mensongère, on peut voir… qu'est-ce qui était dit dans la page de vente, qu'est-ce qui est dit dans les conditions générales. Parce que la personne aussi pourrait limiter sa responsabilité dans ces conditions générales et estimer que, par exemple, le litige ne va jamais dépasser ou il n'y aura pas de remboursement pour x ou y raisons. Donc, en fait, on ne peut pas répondre à cette question en disant j'ai le droit d'être remboursé. Si j'ai bénéficié de ce contenu, au-delà des dates de rétractation, concrètement, est-ce que c'est le produit ? Et donc, si c'est le produit, il faudrait voir s'il n'y a que ce produit-là, éventuellement, peut-être qu'il n'est pas conforme à ce qui m'a été vendu. Sur les produits, c'est assez… facile parce que c'est un produit de contrefaçon donc ce n'est pas le produit que j'ai acheté sur les prestations intellectuelles c'est un peu plus complexe parce qu'il va falloir justement identifier à quel endroit se trouve le problème. Donc, ce que les gens ressentent et perçoivent comme ils ont été trompés, c'est plus un ressenti vis-à-vis de la personne que vis-à-vis du contenu. Est-ce que le fait que ce soit un contenu plagié ne leur a pas permis d'atteindre, par exemple, la promesse qui était faite dans la page de vente ? C'est un peu moins simple et je crois que même juridiquement, c'est assez touchy. Il faudrait vraiment aller... au fond des choses, il faudrait lire les conditions générales, il faudrait repartir de la page de vente, il faudrait aussi… Après, il y a l'image de marque, il y a énormément de choses à prendre en compte pour pouvoir répondre à la question. Ce n'est pas une question facile en fait. Ce n'est pas une question à laquelle on peut dire j'ai le droit d'être remboursé ou pas. Si moi, je suis venue parce que spécifiquement cette personne-là proposait un contenu original, une méthode qui lui est propre et en réalité, ce n'est pas du tout sa méthode, effectivement, là, je suis en biais et donc, il faudrait voir dans quelles conditions je peux estimer que mon consentement, donc le fait que j'ai adhéré et que j'ai accepté d'acheter chez elle, en fait, s'il n'y avait pas un vrai consentement, c'était un consentement qui était vicié, en fait. Ce n'était pas tout à fait réel. Donc, il y a la question du consentement qui entre en jeu. Il y a la question du type de produit. Est-ce que c'est uniquement ça ? Est-ce qu'il y a d'autres choses dans le prix ? et qui ont été packagés dans ces conditions générales ? Est-ce qu'il y a des limitations dans les conditions générales ? Est-ce que… Voilà, il y a énormément de choses. Parce qu'on peut aussi découvrir aujourd'hui que beaucoup de coachs, ce qu'ils proposent, sont en réalité des produits ou du contenu qu'ils vendent sous licence, mais sans forcément annoncer publiquement que ce contenu-là est proposé sous licence parce qu'il est vendu en marque blanche, par exemple. donc c'est là où il faudrait voir à quel endroit le client final où est le préjudice il faut chercher dans tous ces éléments là pour identifier spécifiquement le préjudice donc moi effectivement par rapport à mon ressenti si j'ai acheté il y a moins de 14 jours là mon ressenti il va jouer, je suis dans le délai, je demande le remboursement.

  • Speaker #0

    Oui, ça c'est dans le cas où tu es client particulier, parce que si tu es professionnel, le délai de rétractation ne s'applique pas.

  • Speaker #1

    Ah, ça dépend. Ce n'est pas tout à fait ça non plus. Donc, il faudrait voir aussi dans quel cadre ça a été fait. Est-ce que je peux être client professionnel, mais le délai de rétractation des particuliers consommateurs s'applique dans certains cas ? Notamment quand la prestation s'est faite à distance, quand j'ai moins de salariés, et quand ça ne s'annonce pas directement dans le champ de mon activité. Donc, il faudrait voir effectivement est-ce que ça s'applique ou ça ne s'applique pas.

  • Speaker #0

    mais ce n'est pas parce que je suis professionnelle que systématiquement j'ai pas le droit de rétractation d'accord et est-ce que tu vois cette affaire quand elle a éclaté sur les réseaux ça a fait, franchement je crois qu'on a parlé que de ça en fait pendant au moins 15 jours ou 3 semaines, ça a été carrément presque un peu saoulant d'ailleurs est-ce que quand tu es client qui te sent trompé parce que tu t'es rendu compte que tu as acheté un contenu plagié, est-ce que tu as le droit comme ça d'aller sur les réseaux et de dire, de dénoncer en fait finalement ce que tu as subi en pointant du doigt justement la personne, le plagieur ? Est-ce que tu as le droit de faire ça au risque qu'effectivement tu vas générer peut-être un déferlement de haine sur la personne et que ça va potentiellement virer au harcèlement sur les réseaux parce qu'on sait toute la... tout ce que peut engendrer justement la viralité d'un poste en matière de harcèlement.

  • Speaker #1

    Est-ce qu'on a le droit ? Justement, il faut faire quand même très attention. Moi, j'ai mis beaucoup de temps dans la vie parce que justement, c'était partout. Et je me disais, prendre la parole, c'était contribuer et participer justement à amplifier cette affaire alors qu'elle peut être réglée autrement.

  • Speaker #0

    Tout à fait. Mais, j'ai le droit de donner un avis ? Déjà, on a des plateformes comme Google, j'ai le droit de donner un avis, clairement. Tant qu'on reste factuel et qu'il n'y a pas d'insultes, il n'y a pas d'appels au harcèlement, donc je décris un fait et une situation que je vis. attention à la limite avec la diffamation c'est pour ça qu'il faut rester factuel aussi mais lorsqu'on a conscience quand même qu'un poste peut devenir un peu viral, il faut faire attention à ne pas être le déclencheur de ce harcèlement parce que là, à ce moment-là on n'est plus dans le scope du plagiat on entre dans un autre niveau, on entre dans du pénal parce que cette personne peut déjà, si on est harcelé, il faut déjà prendre des captures pour démontrer qu'on est harcelé, notamment en message privé, que notre nom est cité publiquement partout, mais aussi en fait de… de se protéger parce qu'il n'y a pas que des... On ne fait pas que parler d'une affaire succinctement. Il y a des insultes, il y a des menaces. Des fois, la meilleure chose à faire, c'est de contacter les autorités et de déposer une plainte parce que on a beau être... Ça a beau se passer en ligne, on le vit soi-même dans sa chair, dans sa vie. de tous les jours, on n'en dort plus, on n'en mange plus. Donc, ça a un impact physique et psychologique. Donc, est-ce qu'on a le droit ? Bon, je pense quand même qu'on a aussi d'autres moyens. On peut envoyer un mail, demander le remboursement et voir jusqu'où ça nous mène. C'est un peu à ça que ça sert les conditions générales. Est-ce que c'est prévu ? Est-ce que ce n'est pas prévu ? Et si la personne n'est pas d'accord, est-ce que je peux contacter un médiateur ? Est-ce que je peux… On a d'autres recours que ça. Évidemment, c'est devenu un mode d'expression, mais je pense qu'il faut aussi être responsable et faire attention à ne pas amplifier ce type de mouvement parce que quand on le vit ne pas oublier en fait qu'en face on a un être humain qui s'est trompé, qui a fait une erreur ou qui a délibérément ou volontairement fait quelque chose pour en tirer profit mais qui reste un humain et qui face au harcèlement pourrait voir sa vie basculer

  • Speaker #1

    Oui tout à fait donc globalement de part et d'autre c'est à dire que tant du côté du plagieur que du côté du plagie et que du côté du client qui s'est senti lésé, de part et d'autre, je vais le résumer comme ça, mais on prend un temps pour souffler, on réfléchit à la situation, on prend du recul et après on regarde dans les faits ce qui s'est vraiment passé pour prendre des actions et des mesures pour résoudre la situation. Absolument. On résume ça comme ça, je pense, non ?

  • Speaker #0

    On résume ça comme ça, surtout qu'on a des petites étapes qui peuvent nous emmener vers une solution qui nous convient. C'est aussi ça. Tout le monde n'a pas envie d'aller en justice. Tout le monde n'a pas envie d'afficher, de troubler une image de marque. Tout le monde n'a pas envie de prendre forcément de grandes mesures. Il faut chercher sa bonne mesure. Il faut justement trouver si je serais satisfaite si cette personne me présente des excuses publiques. Est-ce que je serais satisfaite si cette personne me retire le contenu ? Mais moi je dis qu'il faut quand même rester vigilant et qu'il faut prendre, c'est-à-dire que quelle que soit notre décision finale, là je parle notamment pour celui qui a été plagié, quelle que soit notre décision finale. il faut quand même prévoir le cas où la personne en face ne coopère pas, où la personne en face réitère son geste. Donc, on se prémunit, mais on a le choix, on n'est pas obligé de faire ce que tout le monde attend de nous, aller en justice. Donc, peut-être que nous, ce qui va nous satisfaire, c'est de nous faire du bien, ou faire qu'on estime que le dommage a été réparé, c'est peut-être simplement de trouver un arrangement en off, et c'est suffisant. Il faut trouver sa propre mesure et c'est pour ça que je dis, il n'y a pas de réponse toute faite, il y a des étapes, il y a des solutions intermédiaires, aussi bien pour le client qui peut envoyer une réclamation par mail, qui peut envoyer un courrier recommandé, qui peut contacter son avocat. Donc, on peut y aller vraiment crescendo dans chacun des cas pour essayer de trouver une solution à ceux qui dérangent et qui posent un problème. Merci.

  • Speaker #1

    et du coup pour un peu prévenir en fait toutes ces problématiques est-ce qu'il y a enfin voilà justement est-ce qu'il y a quelque chose qui nous permet de prévenir ces problématiques de plagiat quand on est entrepreneur et créateur de contenu c'est un peu compliqué je pense ça

  • Speaker #0

    me fait compliqué donc après ce qui est assez intéressant c'est de le droit d'auteur le problème c'est que on on estime qu'on l'a par défaut. Donc, une fois qu'on a créé, on est protégé, en théorie. Mais en théorie, parce que sur les réseaux sociaux, tout va très vite. Donc, il suffit que je copie-colle, je fasse une capture. Ça va assez vite. Donc, les solutions, ça peut être de faire une enveloppe solo, ce qui nous permettra de démontrer qu'à telle date, c'est moi qui avais rédigé ça et que cette personne qui est venue publier... des mois ou des années plus tard part d'un contenu qui a été créé par moi. Soit parce qu'elle y a eu accès trop viveusement, soit parce qu'elle y a eu accès autrement, mais c'est moi qui suis le premier à avoir créé ce contenu-là. Donc, essayer d'avoir... Il y a aujourd'hui beaucoup de formules, les dépôts numériques, mais il y a aussi des fonctionnalités pour empêcher la copie. C'est quand même assez difficile aujourd'hui de... d'interdire. Dans le cas d'une formation, c'est prévoir dans les conditions générales justement les clauses de propriété intellectuelle. C'est prévoir, chercher si dans les plateformes sur lesquelles on héberge les formations, il y a des possibilités de ne pas copier, mais ça c'est difficile. après il faut trouver aussi une juste mesure est-ce qu'on a vraiment envie de mettre toute son énergie à surveiller la moindre virgule ou est-ce que ce qu'on veut c'est en fait diffuser un message mais effectivement je pense pas qu'il faille laisser il faut pas tout laisser passer il faut prendre des mesures je pense qu'il faut prendre des mesures qu'on estime nécessaires, des mesures de protection. Mais je pense qu'il ne faut pas non plus rester figé sur ça parce que dans le monde des affaires, quel que soit le domaine, ce sont des choses qui arrivent. Et donc, il va falloir mettre en place ses propres process, notamment. Qu'est-ce que moi, je décide de faire s'il m'arrive ça ? S'il y a une contrefaçon ? En fait, ce n'est pas réservé aux grandes entreprises. Ce sont des process qu'on met en place. En général, quand on est solo, on se dit, bon ben... j'ai des conditions générales, j'ai trouvé sur Internet, ça suffit. Mais en réalité, peut-être que ton vrai besoin, il est différent. Tu as envie de sécuriser et donc de prévoir des sanctions si quelqu'un copie, de prévoir, peut-être aussi de limiter ta responsabilité si tu copies. Il faut voir aussi, il faut anticiper un petit peu ce genre de situation par rapport à soi et pas par rapport à... Non. En fait, c'est ça un peu le problème de copier les conditions générales parce que, oui, les règles juridiques vont être très génériques, mais elles ne vont pas forcément être celles que moi je veux appliquer dans le cadre de mon entreprise.

  • Speaker #1

    Oui, tout à fait. Non, mais ça, je suis entièrement d'accord. D'ailleurs, copier-coller des conditions générales de vente, ça ne va pas non plus. C'est aussi du plagiat. Exactement. Et vous ne pouvez pas être conspiri pour ça. Exactement. Ok, très clair donc du coup, toi ce que tu préconises c'est déjà d'avoir une plateforme, dans le cas par exemple d'une formation, d'un accompagnement d'avoir déjà une plateforme qui te permette avec des fonctionnalités techniques de limiter quand même parce que ça ne disparaîtra jamais le plagiat je pense notamment par exemple, moi j'ai des formations tu vois qui sont hébergées sur une plateforme effectivement les vidéos tu ne peux pas les télécharger tu ne peux que les lire, en revanche rien ne t'empêche je vais te dire là je vais me tirer une balle dans le pied mais rien ne t'empêche de faire tu vois je veux dire de tourner la vidéo de la vidéo par exemple le rendu sera dégueulasse mais enfin bon voilà c'est toujours possible et après quand tu as par exemple des PDF à télécharger comme des cahiers d'exercice ou des choses comme ça ça tu pourras difficilement limiter effectivement le plagiat au niveau des contenus à télécharger que les personnes peuvent stocker dans leurs fichiers quoi donc voilà effectivement limiter le plagiat via les fonctionnalités techniques d'une plateforme et avoir recours à un dépôt solo, donc solo S-O-L-E-A-U de l'INPI, qui se fait maintenant par voie électronique, mais par contre qui représente quand même un coût et ça peut être effectivement un sacré coût parce qu'il me semble que c'est en fonction du poids du fichier de stockage, je crois que c'est quelque chose comme ça de mémoire

  • Speaker #0

    Il y a de plus en plus de solutions de dépôt numérique en dehors de l'enveloppe solo et puis il y a les solutions faits maison. On peut s'envoyer à soi-même un courrier qu'on n'ouvre pas et qu'on conserve. Il y a le cachet de la poste qui fait foi et qui permet d'avoir cette date certaine et de dire qu'à telle date, effectivement, ce contenu, je me l'étais envoyé pour démontrer que c'était moi. Donc, je disais, ce sont des mesures de protection préalables, mais qui ne vont pas empêcher que les gens fassent ce qu'ils ont envie de faire. Mais quand on a quand même pensé un petit peu ce genre de choses, on a anticipé suffisamment pour pouvoir faire face et décider de ce qu'on veut.

  • Speaker #1

    Ok, très clair. Bon, écoute, Karine, on a fait le tour de ce sujet qui a fait trembler la planète Instagram et Threads ces dernières semaines. Merci beaucoup, en tout cas, pour ton intervention et pour tout ce que tu nous as partagé et tous tes conseils. Où est-ce qu'on peut te retrouver sur les réseaux ? Est-ce que tu es sur LinkedIn ? Insta, oui, parce qu'on s'est contactés sur Instagram. Mais est-ce que tu es aussi actif sur LinkedIn ? Est-ce que tu as un site Internet ? Dis-nous un petit peu tout ça pour qu'on puisse te retrouver.

  • Speaker #0

    Donc oui, je suis active sur LinkedIn avec mes amis Karine Magent et mon site Momentum.

  • Speaker #1

    D'accord.

  • Speaker #0

    Il y a un blog et je crois qu'il y a un article justement sur comment se protéger du téléscope.

  • Speaker #1

    Ok, super. Écoute, je mettrai tout ça dans les notes de l'épisode pour que du coup, nos auditeurs aient accès direct à tes... à tes ressources et puis puissent te contacter directement suite à cet épisode de podcast si jamais ils ont besoin d'une avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle. Merci beaucoup pour ton intervention Karine et je te dis à très bientôt. Et voilà, l'entretien avec Karine c'est terminé. Alors, ce que j'en retiens, c'est que déjà la première des choses, ça c'est vraiment la toute première, c'est que quand on est victime d'un plagiat de contenu, alors qu'on soit l'entrepreneur qui a été plagié ou bien le client qui s'est senti trompé parce qu'il a acheté un contenu plagié sur la base d'informations mensongères a priori, eh bien c'est qu'on prend un temps pour souffler, prendre du recul et analyser un petit peu la situation sans se laisser aller à ses émotions telles que l'impulsivité et la colère. Et ceci pour trouver le meilleur moyen pour soi de résoudre le problème du plagiat que l'on subit. Ensuite, le deuxième point que je retiens de cet échange, c'est qu'il faut absolument anticiper la problématique du plagiat, et notamment dans l'entrepreneuriat, en faisant de la prévention. Et là, vous avez deux moyens pour faire de la prévention du plagiat. Le premier moyen, c'est le moyen technique, c'est-à-dire que si vous avez des formations, des programmes en ligne, Eh bien, il faut que votre plateforme d'hébergement de votre formation, elle puisse vous offrir des fonctionnalités techniques telles que, par exemple, vos vidéos ne puissent pas être téléchargées. Exit, la possibilité de mettre des vidéos hébergées sur YouTube, puisque là, par contre, quiconque a le lien de la vidéo YouTube peut la donner à quelqu'un d'autre. Alors, évidemment... Donc même si vous avez toutes les meilleures fonctionnalités techniques, si vous offrez à vos clients la possibilité de télécharger un fichier PDF ou bien la possibilité de télécharger des images ou que sais-je, en tout cas du contenu téléchargeable, évidemment que ça ne résoudra pas le problème du plagiat. Mais bon, comme on l'a dit avec Karine, la problématique du plagiat ne peut pas être anticipée à 100% et c'est pour ça qu'on continuera de toute façon à voir des histoires de plagiat. dans l'entrepreneuriat. Le deuxième moyen d'anticiper la problématique du plagiat, c'est de faire un eurodatage de sa création via l'enveloppe Solo, qui est disponible maintenant par voie dématérialisée sur le site de l'Inpi, ou bien via un service en ligne d'eurodatage ou encore via un constat d'huissier. Mais le problème, c'est que tout ça, c'est coûteux. Alors la solution la plus simple et qui est la moins coûteuse pour vous, eh bien ça reste encore... comme l'a expliqué Karine, de vous envoyer une lettre recommandée par la poste que vous n'ouvrez jamais, dans laquelle vous avez listé tout le contenu de votre propriété intellectuelle à protéger, et dont l'horodatage de la lettre recommandée fera foi. Mais maintenant, la question que je me pose, c'est de savoir pourquoi les entrepreneurs plagient autant les contenus des autres, parce que vous en avez certainement déjà vu sur les réseaux sociaux, ça pullule, et notamment sur LinkedIn, Il y a énormément d'entrepreneurs qui se plaignent parce que j'ai été plagiée par rapport à ma publication, j'ai été plagiée pour ci, j'ai été plagiée pour ça. J'en ai aussi vu récemment sur Instagram, en story, qui disait, eh ben voilà, mon newsletter a été plagiée, mon post a été plagiée, etc. Donc a priori, eh bien le plagiat, même si on l'anticipe, malheureusement, comme on l'a dit, ça ne pourra jamais disparaître. Mais pourquoi est-ce que les entrepreneurs plagient autant le contenu des autres ? Alors j'ai un petit peu creusé la question et moi je vois trois problèmes à cela. Le premier c'est que, et là ça concerne plutôt le plagiat de documents juridiques tels que par exemple les conditions générales de vente, le premier problème c'est que c'est une problématique. La politique de compétence et bien souvent aussi de budget. Parce que quand on n'a pas des compétences pour rédiger son acte juridique, comme par exemple ses conditions générales de vente ou bien un contrat ou ses conditions générales d'utilisation de son site internet, on a tendance effectivement à aller voir les documents juridiques de l'entrepreneur concurrent et de plagier son contenu qui est présent dans ses actes. parce qu'on n'a pas forcément les moyens de faire appel à un juriste ou bien à un invocat pour les rédiger. Alors que justement, ça devrait être une de vos dépenses prioritaires avant même toute autre dépense. Le deuxième problème que je vois à cette problématique de plagiat, c'est pourquoi est-ce que les entrepreneurs plagient autant le contenu des autres, c'est bien souvent aussi un problème de temps. En fait, on veut aller vite pour atteindre ses objectifs business un peu plus rapidement. Et donc, le meilleur moyen d'être plus rapide, c'est de copier les autres. Forcément, vous n'avez pas tout ce temps de création. Vous avez juste un temps de recopiage, de copier-coller, éventuellement de mettre un peu vos couleurs, votre branding dans vos slides de présentation, dans vos vidéos. ou bien de créer vite fait 2-3 templates de postes de publication sur les réseaux sociaux et hop, le tour est joué. Et enfin, le troisième problème que je vois, c'est vraiment un problème de compétence même dans le domaine d'activité du contenu qui a été plagié, ou bien un syndrome de l'imposteur. Par exemple, vous vous lancez dans le marketing digital et vous souhaitez monter une formation sur les stratégies de marketing digital à mettre en place aujourd'hui. et vous n'en avez pas forcément les compétences, eh bien forcément, vous allez être peut-être tenté de copier les formations d'autres entrepreneurs parce que vous ne vous sentez pas suffisamment compétent et vous n'avez pas suffisamment confiance en vous pour faire vos propres créations. C'est un peu pareil avec ce fameux syndrome de l'imposteur où finalement on se sent assez incompétent et donc ça nous pousse à plagier le contenu des autres. On arrive maintenant à la fin de l'épisode, j'espère qu'il vous aura plu et éclairé un petit rappel pour mettre une note 5 étoiles à ce podcast sur votre plateforme d'écoute préférée, notamment Spotify et Apple Podcast pour soutenir le travail et à vous abonner pour être notifié des prochaines sorties d'épisodes. A bientôt !

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Description

Cette business story est littéralement partie dans tous les sens ! Pendant plusieurs semaines, sur les réseaux sociaux, on ne parlait plus que de ça.

Une entrepreneure française qui a plagié mot pour mot le contenu de la formation d'une entrepreneure américaine et qu'elle a vendu pendant 2 ans comme étant sa propre création.

En creusant un peu le sujet, on se rend compte que le plagiat est très courant en entrepreneuriat que ce soit sur des produits digitaux ou même sur de simples publications sur les réseaux sociaux.

Alors comment réagir :

  • quand on est l'entrepreneur plagieur qui vient de se faire prendre la main dans le sac ?

  • quand on est l'entrepreneur qui est plagié et qui ressent un profond sentiment d'injustice ?

  • quand on est client, qu'on se rend compte qu'on a acheté un contenu plagié et qu'on se sent trompé ?

Ce sont ces 3 questions que j'ai posé à Karine MAZAND, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, et dont les réponses ne vont pas forcément être celles que vous pensez.

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Vous pouvez retrouver Karine MAZAND, avocate et fondatrice du cabinet Momentech Legal, ici :

Sur son compte Instagram @mmtavocats

Sur LinkedIn Karine Mazand-Mboumba Tchitoula

Sur son site internet www.momentech.fr

Le blog de Karine dont elle fait référence dans l'épisode www.momentech.fr/blog

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On se ne connaît pas encore ? Je suis Lucille, entrepreneure et diplômée d'expertise-comptable, j'accompagne les futurs entrepreneurs à créer et développer l'entreprise rentable qu'ils méritent. 

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On se retrouve ici :

📍 dans mon programme d’accompagnement à la création d’entreprise dispo ici

📝 dans les guides business, des listes pratico-pratiques pour créer et gérer votre boîte dispo ici

🤳 sur LinkedIn ici

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Description de l'épisode :

A moins que vous ne vivez dans une grotte, vous avez sûrement entendu courant avril)mai 2024 une histoire au demeurant rocambolesque (et pourtant pas si rocambolesque que ça) qui a fait tremblé toute la planète business sur Instagram et Threads : une coach française en stratégies marketing et ventes qui aurait plagié les formations d’une marketeuse américaine, reproduisant mot pour mot le contenu traduit jusqu’aux pages de ventes et emails de bienvenue.

On a tous appris le concept du plagiat étant petits : le plagiat c’est un gros sujet à l’école parce que c’est une fraude et que tu risques gros.

Donc on ne peut pas dire qu’on ne sait pas ce que veut dire le plagiat, TOUT LE MONDE sait ce qu’est le plagiat et TOUT LE MONDE sait que ce n’est pas légal.

Sauf que le plagiat, beaucoup le pratique, sans même le savoir.

Alors j'ai décidé d'en parler avec une avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle qui va nous expliquer le plagiat et ses conséquences sous 4 angles.


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

  • Speaker #0

    Hello, je suis Lucille, diplômée d'expertise comptable, entrepreneur et fondatrice d'Adnea. Après plus de 17 ans passés dans la profession d'expert comptable, je suis devenue formatrice et coach de business pour aider les futurs entrepreneurs à monter et à piloter leur boîte. Business tips, c'est plein de conseils si vous voulez vous lancer dans l'entrepreneuriat ou si vous y êtes déjà. Allez, c'est parti ! Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce nouvel épisode du podcast Business Tips. Aujourd'hui, je voudrais qu'on revienne sur l'histoire business qui a littéralement retourné Instagram et Threads au mois de mai 2024. Alors à moins que vous ne viviez dans une grotte, vous avez sûrement entendu ces dernières semaines, ces derniers mois, une histoire au demeurant complètement rocambolesque et pourtant pas si rocambolesque que ça, parce que ça a fait trembler. Toute la planète business sur les réseaux sociaux. En fait, une coach française en stratégie marketing et vente aurait plagié les formations d'une marketeuse américaine reproduisant mot pour mot le contenu traduit jusqu'aux pages de vente et e-mail de bienvenue. Et on a tous appris le concept du plagiat étant petit. On sait tous ce que c'est parce que... Le plagiat, eh bien c'est un gros sujet, un gros débat à l'école parce que c'est une fraude et que quand on plagie, eh bien on risque gros à l'école ou en études supérieures. Donc on ne peut pas dire qu'on ne sait pas ce que veut dire le plagiat. Tout le monde sait ce que c'est le plagiat et tout le monde sait que ce n'est pas légal. Sauf que le plagiat, beaucoup le pratiquent, parfois même sans le savoir et il est vrai que dans le monde de l'entrepreneuriat, c'est une pratique qui est relativement... courante. Et pour cela, j'ai l'honneur et le plaisir d'avoir une invitée assez particulière qui est Karine Mazan, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et qui va nous expliquer un petit peu ce qu'est ce prisme du plagiat au regard de trois angles. Je vous laisse avec ma conversation avec Karine et je vous reprends tout de suite après. Hello Karine, comment ça va ?

  • Speaker #1

    Ça va bien, bonjour Lucie.

  • Speaker #0

    Karine, tu es ici dans ce podcast aujourd'hui pour nous parler de quelque chose, d'un sujet dont beaucoup souffrent aujourd'hui dans l'entrepreneuriat, c'est le plagiat. Et d'ailleurs, j'en ai fait l'introduction juste avant, mais il y a eu une histoire de plagiat justement de contenus de formation qui ont été vendus en tant que formation qui a été créée vraiment en tant que telle, alors qu'a priori les contenus auraient été plagiés. et j'aurais voulu justement qu'on échange toi et moi par rapport à cette histoire de plagiat parce qu'en réalité c'est pas juste une histoire qui est sortie et qui est un peu tombée sur les réseaux c'est vraiment quelque chose d'assez courant dans l'entrepreneuriat d'avoir du plagiat de contenu et il me semble que toi tu es spécialisée en droit de la propriété intellectuelle donc tu seras la plus à même de répondre à toutes mes questions et surtout de... pouvoir donner des conseils aux auditeurs qui nous écoutent. Mais d'abord, je voudrais que, si tu le veux bien, que tu te présentes de la façon dont tu le souhaites.

  • Speaker #1

    Alors, moi, je suis Karine Mazan, je suis avocate, effectivement, je fais du droit numérique et du droit de la propriété intellectuelle. effectivement je vais répondre en tant qu'avocat avec mon prisme juridique mais pas que parce que bien que je sois avocat je suis entrepreneur je suis chef d'entreprise et donc mon regard n'est pas sur ces choses là n'est pas uniquement juridique parce qu'il y a des situations pour lesquelles il faut avoir un point de vue beaucoup plus global et suffisamment de recul pour pouvoir se positionner d'accord merci

  • Speaker #0

    Alors maintenant, je vais te poser en fait, on va étudier un petit peu ça sous trois angles. Le premier angle que j'aimerais aborder avec toi, c'est comment est-ce qu'on réagit quand on est entrepreneur, quand on a plagié du contenu qui a été destiné à la vente et qu'on a été pris la main dans le sac. Comment est-ce qu'on réagit face à ça ?

  • Speaker #1

    Là, on est dans le cas du plagieur.

  • Speaker #0

    Oui, tout à fait.

  • Speaker #1

    Je pense qu'il faut être responsable et qu'il faut prendre les choses en main. Évidemment, si on est contacté par la personne, il faut répondre et ne pas faire le mort puisque c'est une affaire qui… qui arrivent dans le monde des affaires. Là, on parle de plagiat, de contenu, droit d'auteur, mais dans d'autres domaines, on parle de contrefaçon, contrefaçon de marque, concurrence illoyale. Il y a énormément de choses de ce type qui arrivent dans l'environnement des affaires. Donc, il faut prendre ses responsabilités et répondre lorsqu'on est contacté. Évidemment, lorsqu'on est pris la main dans le sac, c'est très désagréable. On aura peut-être tendance à se mettre en retrait. Mais une des choses qui est possible, c'est de demander, de proposer une compensation. en contactant directement la personne, en demandant éventuellement, même si c'est à posteriori, une autorisation, donc indemniser pour le temps d'utilisation qui n'était pas autorisé, mais éventuellement proposer une compensation et demander une autorisation pour la suite. pour la suite. Parce que c'est possible aussi d'obtenir éventuellement une licence. Donc là, on parle de plagiat dans le sens où on a copié et l'autre personne n'est pas informée.

  • Speaker #0

    Oui, tout à fait.

  • Speaker #1

    Elle n'est pas informée, donc effectivement, mais il se peut. que cette personne autorise certaines personnes certains partenaires certains partenaires d'affaires qu'elle autorise l'utilisation telle quelle de son contenu pour effectivement les mettre à la vente et les mettre à disposition du client donc la question est je suis pris la main dans le sac qu'est ce que je fais effectivement je prends je prends mon courage à deux mains et je prends ma responsabilité responsabilité de contact et et je propose une compensation. Ce n'est pas simple à mettre en place, et des fois, effectivement… En fait, je pense qu'il faut quand même analyser. Là, sans parler du cas en particulier, c'est vrai qu'il y a beaucoup d'éléments qui nous manquent et donc je ne peux pas vraiment en parler très spécifiquement. Mais là, il y avait quand même un élément, il y avait l'élément de traduction. J'ai eu beaucoup de gens qui m'ont dit Non, mais c'est une traduction littérale, donc voilà, effectivement, je ne peux pas entrer. Mais lorsqu'il y a une modification, même s'il y a une modification, une traduction, une adaptation, Ce n'est pas parce qu'on a traduit qu'on a le droit de l'utiliser. Parce qu'il faut quand même demander l'autorisation pour l'utiliser dans l'autre langue. Donc, je pense que la moindre des choses, c'est d'aller vers cette personne et demander les autorisations, voir si on peut obtenir des licences. Évidemment, l'autre personne peut le prendre comme une opportunité d'affaires. mais peut aussi estimer qu'il y a un préjudice puisque son contenu a été utilisé contre son gré et a violé littéralement ses droits d'auteur parce que du coup si par exemple je sais pas tu lis un livre et puis tu décides de t'en

  • Speaker #0

    inspirer alors bon On est d'accord que l'inspiration et la copie, il y a une espèce de frontière qui est quand même extrêmement faible. Mais on est d'accord que si tu lis un bouquin et que tu décides de t'en inspirer en reformulant certaines phrases et d'en créer un contenu, par exemple en ligne, ou une formation ou que sais-je, peu importe. Mais là, ce n'est pas du plagiat.

  • Speaker #1

    Après, reproduire un livre en reformulant quelques phrases, c'est un peu limite. On peut s'en inspirer effectivement, on peut partir de l'idée de base et la formuler de notre point de vue par exemple. On peut effectivement, de toute façon tout ce qu'on transmet ou tout ce qu'on transcrit ne vient pas de nulle part. En général ça vient aussi, c'est nourri par tout ce que nous avons été accompagné par plusieurs personnes qui ont des méthodes différentes et on peut effectivement créer notre propre contenu en nous inspirant de ce qu'on connaît déjà. Donc une chose c'est de dire... je vais parler, je ne sais pas, de marketing. Je ne vais pas partir de zéro. J'ai certainement lu beaucoup de livres, j'ai certainement été accompagnée sur d'autres sujets autour du marketing. Maintenant, l'inspiration, elle n'est pas interdite, surtout quand elle part de notre propre point de vue. Là où ça devient problématique, c'est effectivement le fait d'avoir, c'est en ajuste. changer quelques phrases où on peut retrouver ligne par ligne les mêmes choses. C'est-à-dire que si je peux retrouver ligne par ligne, il y a quand même un problème. La limite, en fait, entre l'inspiration et le plagiat, l'inspiration, c'est qu'on peut retrouver les idées de base, on peut retrouver même un point de vue qui est assez proche, mais la manière de le dire, la manière de le transmettre va être différente.

  • Speaker #0

    Ouais, c'est vraiment, on reste vraiment sur l'idée, en fait, le thème, la thématique, le sujet et tout le reste, en fait, tout ce qui est autour, c'est-à-dire la façon de le dire, comme tu l'as dit, et la façon de le transmettre, transmettre le message est complètement personnel. Et donc, du coup, là, dans ces cas-là, ce n'est pas du plagiat, quoi. C'est vraiment plus de la plage. c'est vrai comme tu le dis en fait on part pas de zéro dans tous les domaines dans tous les domaines je veux dire on réinvente presque jamais la roue donc effectivement à moins d'avoir un truc vraiment innovant mais je veux dire après marketing, communication comptabilité, droit etc on part tout lourd de quelque chose et on ne réinvente jamais rien.

  • Speaker #1

    En réalité c'est ça la différence aussi entre invention et innovation l'innovation en fait part d'une base et apporte quelque chose de nouveau. Donc, on vient apporter soit un angle nouveau, une perspective nouvelle, une perspective différente, une autre façon de faire, d'utiliser. C'est ça l'innovation. Par contre, l'invention, c'est que ça n'existait pas.

  • Speaker #0

    Ça n'existait pas,

  • Speaker #1

    oui. Et à partir de là, de nulle part, on crée quelque chose. Donc, la voiture, avec les chevaux, effectivement, on ne part pas de nulle part. mais quand même le passage du cheval à la voiture actuelle là quand même on est sur une invention c'est pas quelque chose qui existait en l'état, on n'est pas juste sur une petite cuisse où on a enlevé un cheval il n'y a plus de chevaux du tout et là quand même on est sur quelque chose qui n'a plus rien à voir avec l'idée de perdure mais en fait on est vraiment sur une invention parce que ce n'est plus du tout comparable

  • Speaker #0

    D'accord. Et par rapport à ce que risque l'entrepreneur qui, justement, plagie, il risque quoi ? Alors, évidemment, bien sûr, des indemnisations, ça, c'est certain, parce qu'il y a toujours une indemnisation financière dans un cas comme ça, qui part en justice. Mais qu'est-ce qui risque d'autres ?

  • Speaker #1

    l'entrepreneur toujours non déjà il n'y a pas toujours d'accord c'est un peu c'est un peu ce point que j'essayais de montrer sur Tritz et justement dans le monde des affaires il y a énormément d'arrangements d'arrangements amiables même avec un concurrent donc j'ai évoqué la possibilité de de faire d'a posteriori trouver une autre enfin un accord qui permet d'utiliser légalement le contenu mais hum il est possible justement qu'on crée une nouvelle façon de collaborer. Et qu'est-ce que cette personne risque ? Si la personne se sent lésée et estime qu'il y a un préjudice, il va calculer combien il est sous préjudice pour être indemnisé. Mais ça ne va pas toujours systématiquement en justice. Donc il y a des personnes qui vont exiger par exemple des… des excuses publiques, une reconnaissance publique de ce dommage et de ce préjudice qu'il a subi, et ça peut être suffisant. et d'autres vont demander en plus une compensation financière. Et après, il y a d'autres qui vont juste demander le retrait, donc la personne n'utilise plus ce contenu. Donc, ça peut aller crescendo. Et il y a d'autres qui vont cumuler toutes les demandes et vont aller même encore plus loin et demander et assigner en justice. Donc, ce n'est pas systématique. ça dépend effectivement de comment est-ce que je me suis sentie vis-à-vis de cette situation et alors bon,

  • Speaker #0

    encore que dans notre cas enfin dans le cas dont on parle et qui nous a poussé toutes les deux à faire ce podcast c'est encore vraiment différent parce que là pour le coup c'est une histoire de plagiat par une française d'une américaine donc là on est carrément sur deux territoires étrangers Est-ce que tu sais comment on gère ça, juridiquement parlant ? Parce qu'à un moment donné, ça devient compliqué. On a le droit américain, le droit français. Comment est-ce qu'on fait converger tout ça ?

  • Speaker #1

    L'américaine peut se faire représenter en France, effectivement attaquer en France, ou son contenu, s'il a été utilisé sur le territoire français, donc son préjudice a eu lieu en France. Donc il faudrait déterminer quel est le droit qui s'applique, donc ça on ne peut pas le dire par défaut, il faudrait voir effectivement, parce qu'il y a une utilisation aussi des plateformes, mais en soi il faudrait déterminer. sur quel territoire on estime que le préjudice a eu lieu et pour voir quel est le droit qui s'applique en soi.

  • Speaker #0

    D'accord. Oui, OK. Très clair. Et du coup, comment est-ce qu'on réagit face au plagiat quand on est un entrepreneur qui a été plagié et qu'on ressent clairement une profonde injustice ? Parce que quand on est entrepreneur, qu'on a créé du contenu, qu'on a créé un contenu original et que ce contenu-là… qu'il soit vendu ou pas, enfin, peu importe, mais il est copié, il est plagié, c'est vrai qu'on ressent, en fait, une profonde injustice, à quelque part, parce qu'on a plus cette... Enfin, on perd cette reconnaissance, en fait, de la création originale, à quelque part, et donc, du coup, ça génère effectivement un sentiment d'injustice. Comment est-ce qu'on réagit, en fait, quand on est plagié ?

  • Speaker #1

    comment est-ce qu'on réagit ? C'est justement une réaction humaine. Et donc, ça va varier d'une personne à l'autre. Donc, il y en a qui vont demander à leur avocat tout de suite d'assigner son quartier. Donc, il faudrait mettre en demeure la personne et pouvoir ensuite aller... Il faudrait réunir les preuves et tout ça. Comment est-ce qu'on réagit ? C'est justement ça qui va dépendre d'une personne à l'autre. Ça va aller crescendo. Donc, il y en a qui vont estimer que une fois que c'est retiré, ils sont... tout va bien, que des choses sont revenues à leur place, et il y a d'autres qui vont vouloir aller beaucoup plus loin, qui vont demander des compensations. Donc, vraiment, d'une personne à l'autre, ça va varier en termes de réaction. Maintenant, qu'est-ce qu'il faut faire ? Je pense que même si on ne va pas très loin, il faut quand même conserver, il faut quand même essayer de conserver des preuves. On peut faire des captures d'écran et même éventuellement un constat vicieux.

  • Speaker #0

    D'accord.

  • Speaker #1

    il va se connecter sur un compte, éventuellement Instagram par exemple, et identifier les éléments qu'il estime, les fractions, et dresser un constat pour dire tel élément, tel élément, faire des captures pour que ça constitue une preuve. On peut conserver cela parce que... Peut-être que pour une première fois, on peut estimer que ça peut être une erreur d'une débutante, quelqu'un qui n'avait pas conscience des droits des autres personnes, et estimer que le retrait suffit. Mais si cette personne récidive, ou si cette personne va encore plus loin, ou si cette personne ne s'exécute pas et ne retire pas le contenu, il va falloir se défendre. et on ne va pas attendre qu'elle ait mis des garde-fous pour empêcher qu'on puisse accéder au contenu pour pouvoir réagir. Donc, quand même, de manière précautionneuse, il faut prendre le temps de réunir quand même les preuves, les commentaires, prendre toutes les captures possibles pour démontrer et prouver qu'il y a bien eu plaisir. Donc, il s'agit vraiment de mon contenu et surtout, pouvoir démontrer que quand je dis que c'est mon contenu, c'est parce que moi, j'ai publié là et... elle, elle a publié là, elle a été cliente, donc elle a eu un accès privilégié, par exemple, à ce contenu. Il faudrait vraiment apporter des éléments factuels pour démontrer. Là, ce n'est pas juste une question de ressenti ou de réaction, c'est vraiment, objectivement, comment est-ce que je réagis, comment est-ce que j'agis, en fait. Ce n'est pas tant de réaction. Comment est-ce que j'agis pour me prémunir ? Donc là, l'action a déjà eu lieu, je prends les choses en main et là aussi, effectivement, c'est en tant que professionnel, je me prépare pour l'éventualité de ce que cette personne ne soit pas disposée à retirer le contenu, elle ne soit pas disposée à faire des excuses publiques, qu'elle ne soit pas disposée à me compenser financièrement, et donc que je n'ai pas d'autre choix finalement que d'aller en justice.

  • Speaker #0

    donc on se prépare en amont d'accord et du coup comment ça se passe parce que là on parle maintenant de, en tout cas dans le cas dont on évoque qui a éclaté il y a quelques semaines sur Instagram et Threads c'est du contenu qui était destiné à la vente mais maintenant tu vois par exemple je sais pas tu fais un post sur Instagram tu publies ton poste et tu te rends compte que tu as un concurrent ou pas. Concurrent ou pas, peu importe. Mais un autre entrepreneur qui plagie vraiment stricto sensu ton poste et qui écrit vraiment la même chose à la lettre. Comment ça se passe par rapport à ça ? Est-ce que c'est réellement du plagiat ? Parce qu'on est quand même sur des plateformes de réseaux sociaux. Donc, techniquement... Est-ce qu'on peut encore dire que du coup ton contenu t'appartient et que tu en es encore propriétaire sachant que tu l'as posté sur une plateforme de réseau social qui est ouverte à tout le public ? Comment ça se passe ?

  • Speaker #1

    Ce n'est pas parce qu'on met quelque chose sur Internet qu'on perd ses droits. D'ailleurs, il y a énormément de bêtises qui sont liées au fait que les gens voient des contenus sur Google et estiment que parce que c'est sur Google, ils peuvent l'utiliser. Donc en fait, on ne perd jamais ses droits juste parce qu'on a rendu public quelque chose. c'est comme si on disait parce que les gens vendent leurs livres alors on peut copier donc en réalité là aussi c'est vraiment je crois que c'est toujours la règle pour moi de crescendo comment est-ce qu'on se sent pour pouvoir agir si on constate c'est un contenu plagié je viens de le poster quelques minutes après ou quelques jours après la personne reproduit le même contenu donc on n'est pas aussi sur du contenu je veux dire les contenus un peu template quand on reproduit tous un peu les uns les autres pour pouvoir informer sur une actualité sur de l'éducation ou des choses comme ça, si on est vraiment sur un contenu original parce que, aussi, la difficulté, elle est là. Ce n'est pas parce que j'ai publié que quelqu'un ne peut pas avoir la même idée à 100 000 kilomètres ou ailleurs. Est-ce qu'on est juste sur des idées ? convergente, et donc la personne a eu exactement la même idée, l'a reproduit et peut-être qu'elle ne le connaît même pas, ou est-ce qu'effectivement on est sur une reproduction de quelque chose qui est tellement rare dans l'environnement qu'il n'y a pas d'autre choix que ce soit quelque chose d'original et donc que cette personne est forcément du copier. Donc ça, c'est assez... C'est plus démontrer ça qui va être difficile, mais en soi, le simple fait de publier ne donne pas le droit aux gens de rétablir... de le reproduire, de le diffuser, d'en faire ce qu'ils veulent. Après, là où il y a une limite, c'est que sur les réseaux, il y a des fonctionnalités auxquelles on a adhéré. Par exemple, quelqu'un peut utiliser ma story, peut utiliser mon post pour le publier en story. Donc voilà, ça, c'est autre chose. Mais l'utiliser comme s'il l'avait. créer sans me créditer, là, on peut demander, par exemple, on peut demander à être crédité, on peut demander le retrait, on peut demander mettre en demeure, là, effectivement, il y a énormément de possibilités en fonction de ce que l'on souhaite. Est-ce qu'on a vraiment envie aussi d'attaquer en justice toutes les personnes qui vont s'approcher de près ou de loin de ce qu'on crée ?

  • Speaker #0

    D'accord. Enfin, troisième angle que je voudrais qu'on aborde, c'est euh... voilà, je suis cliente, je me rends compte que j'ai acheté du contenu qui a été plagié parce que, bon, ben voilà, le scandale a éclaté, je m'en suis rendue compte, etc. Enfin, voilà, bref, j'ai acheté du contenu qui est plagié. Est-ce que j'ai le droit de brandir haut et fort, comme certains l'ont fait ces dernières semaines sur les réseaux ? Je veux être remboursée, je veux être remboursée. Est-ce que j'ai le droit de faire ça ? Comment... parce que concrètement est-ce que réellement j'ai subi un préjudice tu vois en fait je me pose la question de savoir comment est-ce que je réagis en tant que client qui a acheté du contenu plagier et qui a quelque part se sent quand même un petit peu trompé parce que ben voilà on se dit que finalement on a adhéré à un truc mais ouais on a un peu été trompé sur la marchandise comment est-ce qu'on réagit par rapport à ça

  • Speaker #1

    là aussi ce n'est pas on n'a pas je n'aurai pas de réponse oui on n'en aura jamais juridiquement on n'en aura jamais là il y a plusieurs voilà il y a plusieurs points d'étape qu'est-ce qu'on m'a vendu est-ce qu'on m'a vendu un contenu original Est-ce qu'on a vendu ? Comme j'ai dit tout à l'heure, il y avait aussi… Je sais qu'il y a des coachs qui proposent à leurs anciens clients de revendre leurs produits, leurs contenus tels quels, que ça arrive notamment aux États-Unis. est-ce que ce qu'on m'a vendu, c'est un contenu original ? Là, il faut voir aussi les conditions générales. Est-ce qu'en dehors du contenu pur et dur, il y a d'autres services autour ? Par exemple, je sais que dans les accompagnements, il peut y avoir des sessions de groupe, des sessions individuelles, du contenu annexe, du template. Tout à fait. Comment est-ce qu'on extrait ? de tout ça, ce qui est considéré comme ce qu'on a acheté et ce qui est qu'il faudra rembourser. Qu'est-ce qu'on rembourse concrètement ? Parce que le préjudice direct, il est à l'auteur. C'est lui qui subit le préjudice puisque c'est son continuité. Donc, ce n'est pas que le client subit un préjudice indirect, mais il faudrait voir à quel endroit il se trouve ce préjudice. Est-ce que j'ai bénéficié de cet accompagnement ? qui a été plagiée, certes, mais qu'est-ce qu'il y a autour ? Est-ce qu'il y a d'autres ? Je ne connais pas du tout la formation en question, mais qu'est-ce qu'il y a autour de ça ? Est-ce que le service est centré sur ce produit-là ? Dans ce cas, effectivement, il faudrait voir quelle a été la promesse. Est-ce que la promesse était un contenu original, jamais proposé avant ? Là où on peut voir, effectivement, la publicité mensongère, on peut voir… qu'est-ce qui était dit dans la page de vente, qu'est-ce qui est dit dans les conditions générales. Parce que la personne aussi pourrait limiter sa responsabilité dans ces conditions générales et estimer que, par exemple, le litige ne va jamais dépasser ou il n'y aura pas de remboursement pour x ou y raisons. Donc, en fait, on ne peut pas répondre à cette question en disant j'ai le droit d'être remboursé. Si j'ai bénéficié de ce contenu, au-delà des dates de rétractation, concrètement, est-ce que c'est le produit ? Et donc, si c'est le produit, il faudrait voir s'il n'y a que ce produit-là, éventuellement, peut-être qu'il n'est pas conforme à ce qui m'a été vendu. Sur les produits, c'est assez… facile parce que c'est un produit de contrefaçon donc ce n'est pas le produit que j'ai acheté sur les prestations intellectuelles c'est un peu plus complexe parce qu'il va falloir justement identifier à quel endroit se trouve le problème. Donc, ce que les gens ressentent et perçoivent comme ils ont été trompés, c'est plus un ressenti vis-à-vis de la personne que vis-à-vis du contenu. Est-ce que le fait que ce soit un contenu plagié ne leur a pas permis d'atteindre, par exemple, la promesse qui était faite dans la page de vente ? C'est un peu moins simple et je crois que même juridiquement, c'est assez touchy. Il faudrait vraiment aller... au fond des choses, il faudrait lire les conditions générales, il faudrait repartir de la page de vente, il faudrait aussi… Après, il y a l'image de marque, il y a énormément de choses à prendre en compte pour pouvoir répondre à la question. Ce n'est pas une question facile en fait. Ce n'est pas une question à laquelle on peut dire j'ai le droit d'être remboursé ou pas. Si moi, je suis venue parce que spécifiquement cette personne-là proposait un contenu original, une méthode qui lui est propre et en réalité, ce n'est pas du tout sa méthode, effectivement, là, je suis en biais et donc, il faudrait voir dans quelles conditions je peux estimer que mon consentement, donc le fait que j'ai adhéré et que j'ai accepté d'acheter chez elle, en fait, s'il n'y avait pas un vrai consentement, c'était un consentement qui était vicié, en fait. Ce n'était pas tout à fait réel. Donc, il y a la question du consentement qui entre en jeu. Il y a la question du type de produit. Est-ce que c'est uniquement ça ? Est-ce qu'il y a d'autres choses dans le prix ? et qui ont été packagés dans ces conditions générales ? Est-ce qu'il y a des limitations dans les conditions générales ? Est-ce que… Voilà, il y a énormément de choses. Parce qu'on peut aussi découvrir aujourd'hui que beaucoup de coachs, ce qu'ils proposent, sont en réalité des produits ou du contenu qu'ils vendent sous licence, mais sans forcément annoncer publiquement que ce contenu-là est proposé sous licence parce qu'il est vendu en marque blanche, par exemple. donc c'est là où il faudrait voir à quel endroit le client final où est le préjudice il faut chercher dans tous ces éléments là pour identifier spécifiquement le préjudice donc moi effectivement par rapport à mon ressenti si j'ai acheté il y a moins de 14 jours là mon ressenti il va jouer, je suis dans le délai, je demande le remboursement.

  • Speaker #0

    Oui, ça c'est dans le cas où tu es client particulier, parce que si tu es professionnel, le délai de rétractation ne s'applique pas.

  • Speaker #1

    Ah, ça dépend. Ce n'est pas tout à fait ça non plus. Donc, il faudrait voir aussi dans quel cadre ça a été fait. Est-ce que je peux être client professionnel, mais le délai de rétractation des particuliers consommateurs s'applique dans certains cas ? Notamment quand la prestation s'est faite à distance, quand j'ai moins de salariés, et quand ça ne s'annonce pas directement dans le champ de mon activité. Donc, il faudrait voir effectivement est-ce que ça s'applique ou ça ne s'applique pas.

  • Speaker #0

    mais ce n'est pas parce que je suis professionnelle que systématiquement j'ai pas le droit de rétractation d'accord et est-ce que tu vois cette affaire quand elle a éclaté sur les réseaux ça a fait, franchement je crois qu'on a parlé que de ça en fait pendant au moins 15 jours ou 3 semaines, ça a été carrément presque un peu saoulant d'ailleurs est-ce que quand tu es client qui te sent trompé parce que tu t'es rendu compte que tu as acheté un contenu plagié, est-ce que tu as le droit comme ça d'aller sur les réseaux et de dire, de dénoncer en fait finalement ce que tu as subi en pointant du doigt justement la personne, le plagieur ? Est-ce que tu as le droit de faire ça au risque qu'effectivement tu vas générer peut-être un déferlement de haine sur la personne et que ça va potentiellement virer au harcèlement sur les réseaux parce qu'on sait toute la... tout ce que peut engendrer justement la viralité d'un poste en matière de harcèlement.

  • Speaker #1

    Est-ce qu'on a le droit ? Justement, il faut faire quand même très attention. Moi, j'ai mis beaucoup de temps dans la vie parce que justement, c'était partout. Et je me disais, prendre la parole, c'était contribuer et participer justement à amplifier cette affaire alors qu'elle peut être réglée autrement.

  • Speaker #0

    Tout à fait. Mais, j'ai le droit de donner un avis ? Déjà, on a des plateformes comme Google, j'ai le droit de donner un avis, clairement. Tant qu'on reste factuel et qu'il n'y a pas d'insultes, il n'y a pas d'appels au harcèlement, donc je décris un fait et une situation que je vis. attention à la limite avec la diffamation c'est pour ça qu'il faut rester factuel aussi mais lorsqu'on a conscience quand même qu'un poste peut devenir un peu viral, il faut faire attention à ne pas être le déclencheur de ce harcèlement parce que là, à ce moment-là on n'est plus dans le scope du plagiat on entre dans un autre niveau, on entre dans du pénal parce que cette personne peut déjà, si on est harcelé, il faut déjà prendre des captures pour démontrer qu'on est harcelé, notamment en message privé, que notre nom est cité publiquement partout, mais aussi en fait de… de se protéger parce qu'il n'y a pas que des... On ne fait pas que parler d'une affaire succinctement. Il y a des insultes, il y a des menaces. Des fois, la meilleure chose à faire, c'est de contacter les autorités et de déposer une plainte parce que on a beau être... Ça a beau se passer en ligne, on le vit soi-même dans sa chair, dans sa vie. de tous les jours, on n'en dort plus, on n'en mange plus. Donc, ça a un impact physique et psychologique. Donc, est-ce qu'on a le droit ? Bon, je pense quand même qu'on a aussi d'autres moyens. On peut envoyer un mail, demander le remboursement et voir jusqu'où ça nous mène. C'est un peu à ça que ça sert les conditions générales. Est-ce que c'est prévu ? Est-ce que ce n'est pas prévu ? Et si la personne n'est pas d'accord, est-ce que je peux contacter un médiateur ? Est-ce que je peux… On a d'autres recours que ça. Évidemment, c'est devenu un mode d'expression, mais je pense qu'il faut aussi être responsable et faire attention à ne pas amplifier ce type de mouvement parce que quand on le vit ne pas oublier en fait qu'en face on a un être humain qui s'est trompé, qui a fait une erreur ou qui a délibérément ou volontairement fait quelque chose pour en tirer profit mais qui reste un humain et qui face au harcèlement pourrait voir sa vie basculer

  • Speaker #1

    Oui tout à fait donc globalement de part et d'autre c'est à dire que tant du côté du plagieur que du côté du plagie et que du côté du client qui s'est senti lésé, de part et d'autre, je vais le résumer comme ça, mais on prend un temps pour souffler, on réfléchit à la situation, on prend du recul et après on regarde dans les faits ce qui s'est vraiment passé pour prendre des actions et des mesures pour résoudre la situation. Absolument. On résume ça comme ça, je pense, non ?

  • Speaker #0

    On résume ça comme ça, surtout qu'on a des petites étapes qui peuvent nous emmener vers une solution qui nous convient. C'est aussi ça. Tout le monde n'a pas envie d'aller en justice. Tout le monde n'a pas envie d'afficher, de troubler une image de marque. Tout le monde n'a pas envie de prendre forcément de grandes mesures. Il faut chercher sa bonne mesure. Il faut justement trouver si je serais satisfaite si cette personne me présente des excuses publiques. Est-ce que je serais satisfaite si cette personne me retire le contenu ? Mais moi je dis qu'il faut quand même rester vigilant et qu'il faut prendre, c'est-à-dire que quelle que soit notre décision finale, là je parle notamment pour celui qui a été plagié, quelle que soit notre décision finale. il faut quand même prévoir le cas où la personne en face ne coopère pas, où la personne en face réitère son geste. Donc, on se prémunit, mais on a le choix, on n'est pas obligé de faire ce que tout le monde attend de nous, aller en justice. Donc, peut-être que nous, ce qui va nous satisfaire, c'est de nous faire du bien, ou faire qu'on estime que le dommage a été réparé, c'est peut-être simplement de trouver un arrangement en off, et c'est suffisant. Il faut trouver sa propre mesure et c'est pour ça que je dis, il n'y a pas de réponse toute faite, il y a des étapes, il y a des solutions intermédiaires, aussi bien pour le client qui peut envoyer une réclamation par mail, qui peut envoyer un courrier recommandé, qui peut contacter son avocat. Donc, on peut y aller vraiment crescendo dans chacun des cas pour essayer de trouver une solution à ceux qui dérangent et qui posent un problème. Merci.

  • Speaker #1

    et du coup pour un peu prévenir en fait toutes ces problématiques est-ce qu'il y a enfin voilà justement est-ce qu'il y a quelque chose qui nous permet de prévenir ces problématiques de plagiat quand on est entrepreneur et créateur de contenu c'est un peu compliqué je pense ça

  • Speaker #0

    me fait compliqué donc après ce qui est assez intéressant c'est de le droit d'auteur le problème c'est que on on estime qu'on l'a par défaut. Donc, une fois qu'on a créé, on est protégé, en théorie. Mais en théorie, parce que sur les réseaux sociaux, tout va très vite. Donc, il suffit que je copie-colle, je fasse une capture. Ça va assez vite. Donc, les solutions, ça peut être de faire une enveloppe solo, ce qui nous permettra de démontrer qu'à telle date, c'est moi qui avais rédigé ça et que cette personne qui est venue publier... des mois ou des années plus tard part d'un contenu qui a été créé par moi. Soit parce qu'elle y a eu accès trop viveusement, soit parce qu'elle y a eu accès autrement, mais c'est moi qui suis le premier à avoir créé ce contenu-là. Donc, essayer d'avoir... Il y a aujourd'hui beaucoup de formules, les dépôts numériques, mais il y a aussi des fonctionnalités pour empêcher la copie. C'est quand même assez difficile aujourd'hui de... d'interdire. Dans le cas d'une formation, c'est prévoir dans les conditions générales justement les clauses de propriété intellectuelle. C'est prévoir, chercher si dans les plateformes sur lesquelles on héberge les formations, il y a des possibilités de ne pas copier, mais ça c'est difficile. après il faut trouver aussi une juste mesure est-ce qu'on a vraiment envie de mettre toute son énergie à surveiller la moindre virgule ou est-ce que ce qu'on veut c'est en fait diffuser un message mais effectivement je pense pas qu'il faille laisser il faut pas tout laisser passer il faut prendre des mesures je pense qu'il faut prendre des mesures qu'on estime nécessaires, des mesures de protection. Mais je pense qu'il ne faut pas non plus rester figé sur ça parce que dans le monde des affaires, quel que soit le domaine, ce sont des choses qui arrivent. Et donc, il va falloir mettre en place ses propres process, notamment. Qu'est-ce que moi, je décide de faire s'il m'arrive ça ? S'il y a une contrefaçon ? En fait, ce n'est pas réservé aux grandes entreprises. Ce sont des process qu'on met en place. En général, quand on est solo, on se dit, bon ben... j'ai des conditions générales, j'ai trouvé sur Internet, ça suffit. Mais en réalité, peut-être que ton vrai besoin, il est différent. Tu as envie de sécuriser et donc de prévoir des sanctions si quelqu'un copie, de prévoir, peut-être aussi de limiter ta responsabilité si tu copies. Il faut voir aussi, il faut anticiper un petit peu ce genre de situation par rapport à soi et pas par rapport à... Non. En fait, c'est ça un peu le problème de copier les conditions générales parce que, oui, les règles juridiques vont être très génériques, mais elles ne vont pas forcément être celles que moi je veux appliquer dans le cadre de mon entreprise.

  • Speaker #1

    Oui, tout à fait. Non, mais ça, je suis entièrement d'accord. D'ailleurs, copier-coller des conditions générales de vente, ça ne va pas non plus. C'est aussi du plagiat. Exactement. Et vous ne pouvez pas être conspiri pour ça. Exactement. Ok, très clair donc du coup, toi ce que tu préconises c'est déjà d'avoir une plateforme, dans le cas par exemple d'une formation, d'un accompagnement d'avoir déjà une plateforme qui te permette avec des fonctionnalités techniques de limiter quand même parce que ça ne disparaîtra jamais le plagiat je pense notamment par exemple, moi j'ai des formations tu vois qui sont hébergées sur une plateforme effectivement les vidéos tu ne peux pas les télécharger tu ne peux que les lire, en revanche rien ne t'empêche je vais te dire là je vais me tirer une balle dans le pied mais rien ne t'empêche de faire tu vois je veux dire de tourner la vidéo de la vidéo par exemple le rendu sera dégueulasse mais enfin bon voilà c'est toujours possible et après quand tu as par exemple des PDF à télécharger comme des cahiers d'exercice ou des choses comme ça ça tu pourras difficilement limiter effectivement le plagiat au niveau des contenus à télécharger que les personnes peuvent stocker dans leurs fichiers quoi donc voilà effectivement limiter le plagiat via les fonctionnalités techniques d'une plateforme et avoir recours à un dépôt solo, donc solo S-O-L-E-A-U de l'INPI, qui se fait maintenant par voie électronique, mais par contre qui représente quand même un coût et ça peut être effectivement un sacré coût parce qu'il me semble que c'est en fonction du poids du fichier de stockage, je crois que c'est quelque chose comme ça de mémoire

  • Speaker #0

    Il y a de plus en plus de solutions de dépôt numérique en dehors de l'enveloppe solo et puis il y a les solutions faits maison. On peut s'envoyer à soi-même un courrier qu'on n'ouvre pas et qu'on conserve. Il y a le cachet de la poste qui fait foi et qui permet d'avoir cette date certaine et de dire qu'à telle date, effectivement, ce contenu, je me l'étais envoyé pour démontrer que c'était moi. Donc, je disais, ce sont des mesures de protection préalables, mais qui ne vont pas empêcher que les gens fassent ce qu'ils ont envie de faire. Mais quand on a quand même pensé un petit peu ce genre de choses, on a anticipé suffisamment pour pouvoir faire face et décider de ce qu'on veut.

  • Speaker #1

    Ok, très clair. Bon, écoute, Karine, on a fait le tour de ce sujet qui a fait trembler la planète Instagram et Threads ces dernières semaines. Merci beaucoup, en tout cas, pour ton intervention et pour tout ce que tu nous as partagé et tous tes conseils. Où est-ce qu'on peut te retrouver sur les réseaux ? Est-ce que tu es sur LinkedIn ? Insta, oui, parce qu'on s'est contactés sur Instagram. Mais est-ce que tu es aussi actif sur LinkedIn ? Est-ce que tu as un site Internet ? Dis-nous un petit peu tout ça pour qu'on puisse te retrouver.

  • Speaker #0

    Donc oui, je suis active sur LinkedIn avec mes amis Karine Magent et mon site Momentum.

  • Speaker #1

    D'accord.

  • Speaker #0

    Il y a un blog et je crois qu'il y a un article justement sur comment se protéger du téléscope.

  • Speaker #1

    Ok, super. Écoute, je mettrai tout ça dans les notes de l'épisode pour que du coup, nos auditeurs aient accès direct à tes... à tes ressources et puis puissent te contacter directement suite à cet épisode de podcast si jamais ils ont besoin d'une avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle. Merci beaucoup pour ton intervention Karine et je te dis à très bientôt. Et voilà, l'entretien avec Karine c'est terminé. Alors, ce que j'en retiens, c'est que déjà la première des choses, ça c'est vraiment la toute première, c'est que quand on est victime d'un plagiat de contenu, alors qu'on soit l'entrepreneur qui a été plagié ou bien le client qui s'est senti trompé parce qu'il a acheté un contenu plagié sur la base d'informations mensongères a priori, eh bien c'est qu'on prend un temps pour souffler, prendre du recul et analyser un petit peu la situation sans se laisser aller à ses émotions telles que l'impulsivité et la colère. Et ceci pour trouver le meilleur moyen pour soi de résoudre le problème du plagiat que l'on subit. Ensuite, le deuxième point que je retiens de cet échange, c'est qu'il faut absolument anticiper la problématique du plagiat, et notamment dans l'entrepreneuriat, en faisant de la prévention. Et là, vous avez deux moyens pour faire de la prévention du plagiat. Le premier moyen, c'est le moyen technique, c'est-à-dire que si vous avez des formations, des programmes en ligne, Eh bien, il faut que votre plateforme d'hébergement de votre formation, elle puisse vous offrir des fonctionnalités techniques telles que, par exemple, vos vidéos ne puissent pas être téléchargées. Exit, la possibilité de mettre des vidéos hébergées sur YouTube, puisque là, par contre, quiconque a le lien de la vidéo YouTube peut la donner à quelqu'un d'autre. Alors, évidemment... Donc même si vous avez toutes les meilleures fonctionnalités techniques, si vous offrez à vos clients la possibilité de télécharger un fichier PDF ou bien la possibilité de télécharger des images ou que sais-je, en tout cas du contenu téléchargeable, évidemment que ça ne résoudra pas le problème du plagiat. Mais bon, comme on l'a dit avec Karine, la problématique du plagiat ne peut pas être anticipée à 100% et c'est pour ça qu'on continuera de toute façon à voir des histoires de plagiat. dans l'entrepreneuriat. Le deuxième moyen d'anticiper la problématique du plagiat, c'est de faire un eurodatage de sa création via l'enveloppe Solo, qui est disponible maintenant par voie dématérialisée sur le site de l'Inpi, ou bien via un service en ligne d'eurodatage ou encore via un constat d'huissier. Mais le problème, c'est que tout ça, c'est coûteux. Alors la solution la plus simple et qui est la moins coûteuse pour vous, eh bien ça reste encore... comme l'a expliqué Karine, de vous envoyer une lettre recommandée par la poste que vous n'ouvrez jamais, dans laquelle vous avez listé tout le contenu de votre propriété intellectuelle à protéger, et dont l'horodatage de la lettre recommandée fera foi. Mais maintenant, la question que je me pose, c'est de savoir pourquoi les entrepreneurs plagient autant les contenus des autres, parce que vous en avez certainement déjà vu sur les réseaux sociaux, ça pullule, et notamment sur LinkedIn, Il y a énormément d'entrepreneurs qui se plaignent parce que j'ai été plagiée par rapport à ma publication, j'ai été plagiée pour ci, j'ai été plagiée pour ça. J'en ai aussi vu récemment sur Instagram, en story, qui disait, eh ben voilà, mon newsletter a été plagiée, mon post a été plagiée, etc. Donc a priori, eh bien le plagiat, même si on l'anticipe, malheureusement, comme on l'a dit, ça ne pourra jamais disparaître. Mais pourquoi est-ce que les entrepreneurs plagient autant le contenu des autres ? Alors j'ai un petit peu creusé la question et moi je vois trois problèmes à cela. Le premier c'est que, et là ça concerne plutôt le plagiat de documents juridiques tels que par exemple les conditions générales de vente, le premier problème c'est que c'est une problématique. La politique de compétence et bien souvent aussi de budget. Parce que quand on n'a pas des compétences pour rédiger son acte juridique, comme par exemple ses conditions générales de vente ou bien un contrat ou ses conditions générales d'utilisation de son site internet, on a tendance effectivement à aller voir les documents juridiques de l'entrepreneur concurrent et de plagier son contenu qui est présent dans ses actes. parce qu'on n'a pas forcément les moyens de faire appel à un juriste ou bien à un invocat pour les rédiger. Alors que justement, ça devrait être une de vos dépenses prioritaires avant même toute autre dépense. Le deuxième problème que je vois à cette problématique de plagiat, c'est pourquoi est-ce que les entrepreneurs plagient autant le contenu des autres, c'est bien souvent aussi un problème de temps. En fait, on veut aller vite pour atteindre ses objectifs business un peu plus rapidement. Et donc, le meilleur moyen d'être plus rapide, c'est de copier les autres. Forcément, vous n'avez pas tout ce temps de création. Vous avez juste un temps de recopiage, de copier-coller, éventuellement de mettre un peu vos couleurs, votre branding dans vos slides de présentation, dans vos vidéos. ou bien de créer vite fait 2-3 templates de postes de publication sur les réseaux sociaux et hop, le tour est joué. Et enfin, le troisième problème que je vois, c'est vraiment un problème de compétence même dans le domaine d'activité du contenu qui a été plagié, ou bien un syndrome de l'imposteur. Par exemple, vous vous lancez dans le marketing digital et vous souhaitez monter une formation sur les stratégies de marketing digital à mettre en place aujourd'hui. et vous n'en avez pas forcément les compétences, eh bien forcément, vous allez être peut-être tenté de copier les formations d'autres entrepreneurs parce que vous ne vous sentez pas suffisamment compétent et vous n'avez pas suffisamment confiance en vous pour faire vos propres créations. C'est un peu pareil avec ce fameux syndrome de l'imposteur où finalement on se sent assez incompétent et donc ça nous pousse à plagier le contenu des autres. On arrive maintenant à la fin de l'épisode, j'espère qu'il vous aura plu et éclairé un petit rappel pour mettre une note 5 étoiles à ce podcast sur votre plateforme d'écoute préférée, notamment Spotify et Apple Podcast pour soutenir le travail et à vous abonner pour être notifié des prochaines sorties d'épisodes. A bientôt !

Description

Cette business story est littéralement partie dans tous les sens ! Pendant plusieurs semaines, sur les réseaux sociaux, on ne parlait plus que de ça.

Une entrepreneure française qui a plagié mot pour mot le contenu de la formation d'une entrepreneure américaine et qu'elle a vendu pendant 2 ans comme étant sa propre création.

En creusant un peu le sujet, on se rend compte que le plagiat est très courant en entrepreneuriat que ce soit sur des produits digitaux ou même sur de simples publications sur les réseaux sociaux.

Alors comment réagir :

  • quand on est l'entrepreneur plagieur qui vient de se faire prendre la main dans le sac ?

  • quand on est l'entrepreneur qui est plagié et qui ressent un profond sentiment d'injustice ?

  • quand on est client, qu'on se rend compte qu'on a acheté un contenu plagié et qu'on se sent trompé ?

Ce sont ces 3 questions que j'ai posé à Karine MAZAND, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, et dont les réponses ne vont pas forcément être celles que vous pensez.

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Vous pouvez retrouver Karine MAZAND, avocate et fondatrice du cabinet Momentech Legal, ici :

Sur son compte Instagram @mmtavocats

Sur LinkedIn Karine Mazand-Mboumba Tchitoula

Sur son site internet www.momentech.fr

Le blog de Karine dont elle fait référence dans l'épisode www.momentech.fr/blog

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On se ne connaît pas encore ? Je suis Lucille, entrepreneure et diplômée d'expertise-comptable, j'accompagne les futurs entrepreneurs à créer et développer l'entreprise rentable qu'ils méritent. 

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On se retrouve ici :

📍 dans mon programme d’accompagnement à la création d’entreprise dispo ici

📝 dans les guides business, des listes pratico-pratiques pour créer et gérer votre boîte dispo ici

🤳 sur LinkedIn ici

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Description de l'épisode :

A moins que vous ne vivez dans une grotte, vous avez sûrement entendu courant avril)mai 2024 une histoire au demeurant rocambolesque (et pourtant pas si rocambolesque que ça) qui a fait tremblé toute la planète business sur Instagram et Threads : une coach française en stratégies marketing et ventes qui aurait plagié les formations d’une marketeuse américaine, reproduisant mot pour mot le contenu traduit jusqu’aux pages de ventes et emails de bienvenue.

On a tous appris le concept du plagiat étant petits : le plagiat c’est un gros sujet à l’école parce que c’est une fraude et que tu risques gros.

Donc on ne peut pas dire qu’on ne sait pas ce que veut dire le plagiat, TOUT LE MONDE sait ce qu’est le plagiat et TOUT LE MONDE sait que ce n’est pas légal.

Sauf que le plagiat, beaucoup le pratique, sans même le savoir.

Alors j'ai décidé d'en parler avec une avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle qui va nous expliquer le plagiat et ses conséquences sous 4 angles.


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

  • Speaker #0

    Hello, je suis Lucille, diplômée d'expertise comptable, entrepreneur et fondatrice d'Adnea. Après plus de 17 ans passés dans la profession d'expert comptable, je suis devenue formatrice et coach de business pour aider les futurs entrepreneurs à monter et à piloter leur boîte. Business tips, c'est plein de conseils si vous voulez vous lancer dans l'entrepreneuriat ou si vous y êtes déjà. Allez, c'est parti ! Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce nouvel épisode du podcast Business Tips. Aujourd'hui, je voudrais qu'on revienne sur l'histoire business qui a littéralement retourné Instagram et Threads au mois de mai 2024. Alors à moins que vous ne viviez dans une grotte, vous avez sûrement entendu ces dernières semaines, ces derniers mois, une histoire au demeurant complètement rocambolesque et pourtant pas si rocambolesque que ça, parce que ça a fait trembler. Toute la planète business sur les réseaux sociaux. En fait, une coach française en stratégie marketing et vente aurait plagié les formations d'une marketeuse américaine reproduisant mot pour mot le contenu traduit jusqu'aux pages de vente et e-mail de bienvenue. Et on a tous appris le concept du plagiat étant petit. On sait tous ce que c'est parce que... Le plagiat, eh bien c'est un gros sujet, un gros débat à l'école parce que c'est une fraude et que quand on plagie, eh bien on risque gros à l'école ou en études supérieures. Donc on ne peut pas dire qu'on ne sait pas ce que veut dire le plagiat. Tout le monde sait ce que c'est le plagiat et tout le monde sait que ce n'est pas légal. Sauf que le plagiat, beaucoup le pratiquent, parfois même sans le savoir et il est vrai que dans le monde de l'entrepreneuriat, c'est une pratique qui est relativement... courante. Et pour cela, j'ai l'honneur et le plaisir d'avoir une invitée assez particulière qui est Karine Mazan, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et qui va nous expliquer un petit peu ce qu'est ce prisme du plagiat au regard de trois angles. Je vous laisse avec ma conversation avec Karine et je vous reprends tout de suite après. Hello Karine, comment ça va ?

  • Speaker #1

    Ça va bien, bonjour Lucie.

  • Speaker #0

    Karine, tu es ici dans ce podcast aujourd'hui pour nous parler de quelque chose, d'un sujet dont beaucoup souffrent aujourd'hui dans l'entrepreneuriat, c'est le plagiat. Et d'ailleurs, j'en ai fait l'introduction juste avant, mais il y a eu une histoire de plagiat justement de contenus de formation qui ont été vendus en tant que formation qui a été créée vraiment en tant que telle, alors qu'a priori les contenus auraient été plagiés. et j'aurais voulu justement qu'on échange toi et moi par rapport à cette histoire de plagiat parce qu'en réalité c'est pas juste une histoire qui est sortie et qui est un peu tombée sur les réseaux c'est vraiment quelque chose d'assez courant dans l'entrepreneuriat d'avoir du plagiat de contenu et il me semble que toi tu es spécialisée en droit de la propriété intellectuelle donc tu seras la plus à même de répondre à toutes mes questions et surtout de... pouvoir donner des conseils aux auditeurs qui nous écoutent. Mais d'abord, je voudrais que, si tu le veux bien, que tu te présentes de la façon dont tu le souhaites.

  • Speaker #1

    Alors, moi, je suis Karine Mazan, je suis avocate, effectivement, je fais du droit numérique et du droit de la propriété intellectuelle. effectivement je vais répondre en tant qu'avocat avec mon prisme juridique mais pas que parce que bien que je sois avocat je suis entrepreneur je suis chef d'entreprise et donc mon regard n'est pas sur ces choses là n'est pas uniquement juridique parce qu'il y a des situations pour lesquelles il faut avoir un point de vue beaucoup plus global et suffisamment de recul pour pouvoir se positionner d'accord merci

  • Speaker #0

    Alors maintenant, je vais te poser en fait, on va étudier un petit peu ça sous trois angles. Le premier angle que j'aimerais aborder avec toi, c'est comment est-ce qu'on réagit quand on est entrepreneur, quand on a plagié du contenu qui a été destiné à la vente et qu'on a été pris la main dans le sac. Comment est-ce qu'on réagit face à ça ?

  • Speaker #1

    Là, on est dans le cas du plagieur.

  • Speaker #0

    Oui, tout à fait.

  • Speaker #1

    Je pense qu'il faut être responsable et qu'il faut prendre les choses en main. Évidemment, si on est contacté par la personne, il faut répondre et ne pas faire le mort puisque c'est une affaire qui… qui arrivent dans le monde des affaires. Là, on parle de plagiat, de contenu, droit d'auteur, mais dans d'autres domaines, on parle de contrefaçon, contrefaçon de marque, concurrence illoyale. Il y a énormément de choses de ce type qui arrivent dans l'environnement des affaires. Donc, il faut prendre ses responsabilités et répondre lorsqu'on est contacté. Évidemment, lorsqu'on est pris la main dans le sac, c'est très désagréable. On aura peut-être tendance à se mettre en retrait. Mais une des choses qui est possible, c'est de demander, de proposer une compensation. en contactant directement la personne, en demandant éventuellement, même si c'est à posteriori, une autorisation, donc indemniser pour le temps d'utilisation qui n'était pas autorisé, mais éventuellement proposer une compensation et demander une autorisation pour la suite. pour la suite. Parce que c'est possible aussi d'obtenir éventuellement une licence. Donc là, on parle de plagiat dans le sens où on a copié et l'autre personne n'est pas informée.

  • Speaker #0

    Oui, tout à fait.

  • Speaker #1

    Elle n'est pas informée, donc effectivement, mais il se peut. que cette personne autorise certaines personnes certains partenaires certains partenaires d'affaires qu'elle autorise l'utilisation telle quelle de son contenu pour effectivement les mettre à la vente et les mettre à disposition du client donc la question est je suis pris la main dans le sac qu'est ce que je fais effectivement je prends je prends mon courage à deux mains et je prends ma responsabilité responsabilité de contact et et je propose une compensation. Ce n'est pas simple à mettre en place, et des fois, effectivement… En fait, je pense qu'il faut quand même analyser. Là, sans parler du cas en particulier, c'est vrai qu'il y a beaucoup d'éléments qui nous manquent et donc je ne peux pas vraiment en parler très spécifiquement. Mais là, il y avait quand même un élément, il y avait l'élément de traduction. J'ai eu beaucoup de gens qui m'ont dit Non, mais c'est une traduction littérale, donc voilà, effectivement, je ne peux pas entrer. Mais lorsqu'il y a une modification, même s'il y a une modification, une traduction, une adaptation, Ce n'est pas parce qu'on a traduit qu'on a le droit de l'utiliser. Parce qu'il faut quand même demander l'autorisation pour l'utiliser dans l'autre langue. Donc, je pense que la moindre des choses, c'est d'aller vers cette personne et demander les autorisations, voir si on peut obtenir des licences. Évidemment, l'autre personne peut le prendre comme une opportunité d'affaires. mais peut aussi estimer qu'il y a un préjudice puisque son contenu a été utilisé contre son gré et a violé littéralement ses droits d'auteur parce que du coup si par exemple je sais pas tu lis un livre et puis tu décides de t'en

  • Speaker #0

    inspirer alors bon On est d'accord que l'inspiration et la copie, il y a une espèce de frontière qui est quand même extrêmement faible. Mais on est d'accord que si tu lis un bouquin et que tu décides de t'en inspirer en reformulant certaines phrases et d'en créer un contenu, par exemple en ligne, ou une formation ou que sais-je, peu importe. Mais là, ce n'est pas du plagiat.

  • Speaker #1

    Après, reproduire un livre en reformulant quelques phrases, c'est un peu limite. On peut s'en inspirer effectivement, on peut partir de l'idée de base et la formuler de notre point de vue par exemple. On peut effectivement, de toute façon tout ce qu'on transmet ou tout ce qu'on transcrit ne vient pas de nulle part. En général ça vient aussi, c'est nourri par tout ce que nous avons été accompagné par plusieurs personnes qui ont des méthodes différentes et on peut effectivement créer notre propre contenu en nous inspirant de ce qu'on connaît déjà. Donc une chose c'est de dire... je vais parler, je ne sais pas, de marketing. Je ne vais pas partir de zéro. J'ai certainement lu beaucoup de livres, j'ai certainement été accompagnée sur d'autres sujets autour du marketing. Maintenant, l'inspiration, elle n'est pas interdite, surtout quand elle part de notre propre point de vue. Là où ça devient problématique, c'est effectivement le fait d'avoir, c'est en ajuste. changer quelques phrases où on peut retrouver ligne par ligne les mêmes choses. C'est-à-dire que si je peux retrouver ligne par ligne, il y a quand même un problème. La limite, en fait, entre l'inspiration et le plagiat, l'inspiration, c'est qu'on peut retrouver les idées de base, on peut retrouver même un point de vue qui est assez proche, mais la manière de le dire, la manière de le transmettre va être différente.

  • Speaker #0

    Ouais, c'est vraiment, on reste vraiment sur l'idée, en fait, le thème, la thématique, le sujet et tout le reste, en fait, tout ce qui est autour, c'est-à-dire la façon de le dire, comme tu l'as dit, et la façon de le transmettre, transmettre le message est complètement personnel. Et donc, du coup, là, dans ces cas-là, ce n'est pas du plagiat, quoi. C'est vraiment plus de la plage. c'est vrai comme tu le dis en fait on part pas de zéro dans tous les domaines dans tous les domaines je veux dire on réinvente presque jamais la roue donc effectivement à moins d'avoir un truc vraiment innovant mais je veux dire après marketing, communication comptabilité, droit etc on part tout lourd de quelque chose et on ne réinvente jamais rien.

  • Speaker #1

    En réalité c'est ça la différence aussi entre invention et innovation l'innovation en fait part d'une base et apporte quelque chose de nouveau. Donc, on vient apporter soit un angle nouveau, une perspective nouvelle, une perspective différente, une autre façon de faire, d'utiliser. C'est ça l'innovation. Par contre, l'invention, c'est que ça n'existait pas.

  • Speaker #0

    Ça n'existait pas,

  • Speaker #1

    oui. Et à partir de là, de nulle part, on crée quelque chose. Donc, la voiture, avec les chevaux, effectivement, on ne part pas de nulle part. mais quand même le passage du cheval à la voiture actuelle là quand même on est sur une invention c'est pas quelque chose qui existait en l'état, on n'est pas juste sur une petite cuisse où on a enlevé un cheval il n'y a plus de chevaux du tout et là quand même on est sur quelque chose qui n'a plus rien à voir avec l'idée de perdure mais en fait on est vraiment sur une invention parce que ce n'est plus du tout comparable

  • Speaker #0

    D'accord. Et par rapport à ce que risque l'entrepreneur qui, justement, plagie, il risque quoi ? Alors, évidemment, bien sûr, des indemnisations, ça, c'est certain, parce qu'il y a toujours une indemnisation financière dans un cas comme ça, qui part en justice. Mais qu'est-ce qui risque d'autres ?

  • Speaker #1

    l'entrepreneur toujours non déjà il n'y a pas toujours d'accord c'est un peu c'est un peu ce point que j'essayais de montrer sur Tritz et justement dans le monde des affaires il y a énormément d'arrangements d'arrangements amiables même avec un concurrent donc j'ai évoqué la possibilité de de faire d'a posteriori trouver une autre enfin un accord qui permet d'utiliser légalement le contenu mais hum il est possible justement qu'on crée une nouvelle façon de collaborer. Et qu'est-ce que cette personne risque ? Si la personne se sent lésée et estime qu'il y a un préjudice, il va calculer combien il est sous préjudice pour être indemnisé. Mais ça ne va pas toujours systématiquement en justice. Donc il y a des personnes qui vont exiger par exemple des… des excuses publiques, une reconnaissance publique de ce dommage et de ce préjudice qu'il a subi, et ça peut être suffisant. et d'autres vont demander en plus une compensation financière. Et après, il y a d'autres qui vont juste demander le retrait, donc la personne n'utilise plus ce contenu. Donc, ça peut aller crescendo. Et il y a d'autres qui vont cumuler toutes les demandes et vont aller même encore plus loin et demander et assigner en justice. Donc, ce n'est pas systématique. ça dépend effectivement de comment est-ce que je me suis sentie vis-à-vis de cette situation et alors bon,

  • Speaker #0

    encore que dans notre cas enfin dans le cas dont on parle et qui nous a poussé toutes les deux à faire ce podcast c'est encore vraiment différent parce que là pour le coup c'est une histoire de plagiat par une française d'une américaine donc là on est carrément sur deux territoires étrangers Est-ce que tu sais comment on gère ça, juridiquement parlant ? Parce qu'à un moment donné, ça devient compliqué. On a le droit américain, le droit français. Comment est-ce qu'on fait converger tout ça ?

  • Speaker #1

    L'américaine peut se faire représenter en France, effectivement attaquer en France, ou son contenu, s'il a été utilisé sur le territoire français, donc son préjudice a eu lieu en France. Donc il faudrait déterminer quel est le droit qui s'applique, donc ça on ne peut pas le dire par défaut, il faudrait voir effectivement, parce qu'il y a une utilisation aussi des plateformes, mais en soi il faudrait déterminer. sur quel territoire on estime que le préjudice a eu lieu et pour voir quel est le droit qui s'applique en soi.

  • Speaker #0

    D'accord. Oui, OK. Très clair. Et du coup, comment est-ce qu'on réagit face au plagiat quand on est un entrepreneur qui a été plagié et qu'on ressent clairement une profonde injustice ? Parce que quand on est entrepreneur, qu'on a créé du contenu, qu'on a créé un contenu original et que ce contenu-là… qu'il soit vendu ou pas, enfin, peu importe, mais il est copié, il est plagié, c'est vrai qu'on ressent, en fait, une profonde injustice, à quelque part, parce qu'on a plus cette... Enfin, on perd cette reconnaissance, en fait, de la création originale, à quelque part, et donc, du coup, ça génère effectivement un sentiment d'injustice. Comment est-ce qu'on réagit, en fait, quand on est plagié ?

  • Speaker #1

    comment est-ce qu'on réagit ? C'est justement une réaction humaine. Et donc, ça va varier d'une personne à l'autre. Donc, il y en a qui vont demander à leur avocat tout de suite d'assigner son quartier. Donc, il faudrait mettre en demeure la personne et pouvoir ensuite aller... Il faudrait réunir les preuves et tout ça. Comment est-ce qu'on réagit ? C'est justement ça qui va dépendre d'une personne à l'autre. Ça va aller crescendo. Donc, il y en a qui vont estimer que une fois que c'est retiré, ils sont... tout va bien, que des choses sont revenues à leur place, et il y a d'autres qui vont vouloir aller beaucoup plus loin, qui vont demander des compensations. Donc, vraiment, d'une personne à l'autre, ça va varier en termes de réaction. Maintenant, qu'est-ce qu'il faut faire ? Je pense que même si on ne va pas très loin, il faut quand même conserver, il faut quand même essayer de conserver des preuves. On peut faire des captures d'écran et même éventuellement un constat vicieux.

  • Speaker #0

    D'accord.

  • Speaker #1

    il va se connecter sur un compte, éventuellement Instagram par exemple, et identifier les éléments qu'il estime, les fractions, et dresser un constat pour dire tel élément, tel élément, faire des captures pour que ça constitue une preuve. On peut conserver cela parce que... Peut-être que pour une première fois, on peut estimer que ça peut être une erreur d'une débutante, quelqu'un qui n'avait pas conscience des droits des autres personnes, et estimer que le retrait suffit. Mais si cette personne récidive, ou si cette personne va encore plus loin, ou si cette personne ne s'exécute pas et ne retire pas le contenu, il va falloir se défendre. et on ne va pas attendre qu'elle ait mis des garde-fous pour empêcher qu'on puisse accéder au contenu pour pouvoir réagir. Donc, quand même, de manière précautionneuse, il faut prendre le temps de réunir quand même les preuves, les commentaires, prendre toutes les captures possibles pour démontrer et prouver qu'il y a bien eu plaisir. Donc, il s'agit vraiment de mon contenu et surtout, pouvoir démontrer que quand je dis que c'est mon contenu, c'est parce que moi, j'ai publié là et... elle, elle a publié là, elle a été cliente, donc elle a eu un accès privilégié, par exemple, à ce contenu. Il faudrait vraiment apporter des éléments factuels pour démontrer. Là, ce n'est pas juste une question de ressenti ou de réaction, c'est vraiment, objectivement, comment est-ce que je réagis, comment est-ce que j'agis, en fait. Ce n'est pas tant de réaction. Comment est-ce que j'agis pour me prémunir ? Donc là, l'action a déjà eu lieu, je prends les choses en main et là aussi, effectivement, c'est en tant que professionnel, je me prépare pour l'éventualité de ce que cette personne ne soit pas disposée à retirer le contenu, elle ne soit pas disposée à faire des excuses publiques, qu'elle ne soit pas disposée à me compenser financièrement, et donc que je n'ai pas d'autre choix finalement que d'aller en justice.

  • Speaker #0

    donc on se prépare en amont d'accord et du coup comment ça se passe parce que là on parle maintenant de, en tout cas dans le cas dont on évoque qui a éclaté il y a quelques semaines sur Instagram et Threads c'est du contenu qui était destiné à la vente mais maintenant tu vois par exemple je sais pas tu fais un post sur Instagram tu publies ton poste et tu te rends compte que tu as un concurrent ou pas. Concurrent ou pas, peu importe. Mais un autre entrepreneur qui plagie vraiment stricto sensu ton poste et qui écrit vraiment la même chose à la lettre. Comment ça se passe par rapport à ça ? Est-ce que c'est réellement du plagiat ? Parce qu'on est quand même sur des plateformes de réseaux sociaux. Donc, techniquement... Est-ce qu'on peut encore dire que du coup ton contenu t'appartient et que tu en es encore propriétaire sachant que tu l'as posté sur une plateforme de réseau social qui est ouverte à tout le public ? Comment ça se passe ?

  • Speaker #1

    Ce n'est pas parce qu'on met quelque chose sur Internet qu'on perd ses droits. D'ailleurs, il y a énormément de bêtises qui sont liées au fait que les gens voient des contenus sur Google et estiment que parce que c'est sur Google, ils peuvent l'utiliser. Donc en fait, on ne perd jamais ses droits juste parce qu'on a rendu public quelque chose. c'est comme si on disait parce que les gens vendent leurs livres alors on peut copier donc en réalité là aussi c'est vraiment je crois que c'est toujours la règle pour moi de crescendo comment est-ce qu'on se sent pour pouvoir agir si on constate c'est un contenu plagié je viens de le poster quelques minutes après ou quelques jours après la personne reproduit le même contenu donc on n'est pas aussi sur du contenu je veux dire les contenus un peu template quand on reproduit tous un peu les uns les autres pour pouvoir informer sur une actualité sur de l'éducation ou des choses comme ça, si on est vraiment sur un contenu original parce que, aussi, la difficulté, elle est là. Ce n'est pas parce que j'ai publié que quelqu'un ne peut pas avoir la même idée à 100 000 kilomètres ou ailleurs. Est-ce qu'on est juste sur des idées ? convergente, et donc la personne a eu exactement la même idée, l'a reproduit et peut-être qu'elle ne le connaît même pas, ou est-ce qu'effectivement on est sur une reproduction de quelque chose qui est tellement rare dans l'environnement qu'il n'y a pas d'autre choix que ce soit quelque chose d'original et donc que cette personne est forcément du copier. Donc ça, c'est assez... C'est plus démontrer ça qui va être difficile, mais en soi, le simple fait de publier ne donne pas le droit aux gens de rétablir... de le reproduire, de le diffuser, d'en faire ce qu'ils veulent. Après, là où il y a une limite, c'est que sur les réseaux, il y a des fonctionnalités auxquelles on a adhéré. Par exemple, quelqu'un peut utiliser ma story, peut utiliser mon post pour le publier en story. Donc voilà, ça, c'est autre chose. Mais l'utiliser comme s'il l'avait. créer sans me créditer, là, on peut demander, par exemple, on peut demander à être crédité, on peut demander le retrait, on peut demander mettre en demeure, là, effectivement, il y a énormément de possibilités en fonction de ce que l'on souhaite. Est-ce qu'on a vraiment envie aussi d'attaquer en justice toutes les personnes qui vont s'approcher de près ou de loin de ce qu'on crée ?

  • Speaker #0

    D'accord. Enfin, troisième angle que je voudrais qu'on aborde, c'est euh... voilà, je suis cliente, je me rends compte que j'ai acheté du contenu qui a été plagié parce que, bon, ben voilà, le scandale a éclaté, je m'en suis rendue compte, etc. Enfin, voilà, bref, j'ai acheté du contenu qui est plagié. Est-ce que j'ai le droit de brandir haut et fort, comme certains l'ont fait ces dernières semaines sur les réseaux ? Je veux être remboursée, je veux être remboursée. Est-ce que j'ai le droit de faire ça ? Comment... parce que concrètement est-ce que réellement j'ai subi un préjudice tu vois en fait je me pose la question de savoir comment est-ce que je réagis en tant que client qui a acheté du contenu plagier et qui a quelque part se sent quand même un petit peu trompé parce que ben voilà on se dit que finalement on a adhéré à un truc mais ouais on a un peu été trompé sur la marchandise comment est-ce qu'on réagit par rapport à ça

  • Speaker #1

    là aussi ce n'est pas on n'a pas je n'aurai pas de réponse oui on n'en aura jamais juridiquement on n'en aura jamais là il y a plusieurs voilà il y a plusieurs points d'étape qu'est-ce qu'on m'a vendu est-ce qu'on m'a vendu un contenu original Est-ce qu'on a vendu ? Comme j'ai dit tout à l'heure, il y avait aussi… Je sais qu'il y a des coachs qui proposent à leurs anciens clients de revendre leurs produits, leurs contenus tels quels, que ça arrive notamment aux États-Unis. est-ce que ce qu'on m'a vendu, c'est un contenu original ? Là, il faut voir aussi les conditions générales. Est-ce qu'en dehors du contenu pur et dur, il y a d'autres services autour ? Par exemple, je sais que dans les accompagnements, il peut y avoir des sessions de groupe, des sessions individuelles, du contenu annexe, du template. Tout à fait. Comment est-ce qu'on extrait ? de tout ça, ce qui est considéré comme ce qu'on a acheté et ce qui est qu'il faudra rembourser. Qu'est-ce qu'on rembourse concrètement ? Parce que le préjudice direct, il est à l'auteur. C'est lui qui subit le préjudice puisque c'est son continuité. Donc, ce n'est pas que le client subit un préjudice indirect, mais il faudrait voir à quel endroit il se trouve ce préjudice. Est-ce que j'ai bénéficié de cet accompagnement ? qui a été plagiée, certes, mais qu'est-ce qu'il y a autour ? Est-ce qu'il y a d'autres ? Je ne connais pas du tout la formation en question, mais qu'est-ce qu'il y a autour de ça ? Est-ce que le service est centré sur ce produit-là ? Dans ce cas, effectivement, il faudrait voir quelle a été la promesse. Est-ce que la promesse était un contenu original, jamais proposé avant ? Là où on peut voir, effectivement, la publicité mensongère, on peut voir… qu'est-ce qui était dit dans la page de vente, qu'est-ce qui est dit dans les conditions générales. Parce que la personne aussi pourrait limiter sa responsabilité dans ces conditions générales et estimer que, par exemple, le litige ne va jamais dépasser ou il n'y aura pas de remboursement pour x ou y raisons. Donc, en fait, on ne peut pas répondre à cette question en disant j'ai le droit d'être remboursé. Si j'ai bénéficié de ce contenu, au-delà des dates de rétractation, concrètement, est-ce que c'est le produit ? Et donc, si c'est le produit, il faudrait voir s'il n'y a que ce produit-là, éventuellement, peut-être qu'il n'est pas conforme à ce qui m'a été vendu. Sur les produits, c'est assez… facile parce que c'est un produit de contrefaçon donc ce n'est pas le produit que j'ai acheté sur les prestations intellectuelles c'est un peu plus complexe parce qu'il va falloir justement identifier à quel endroit se trouve le problème. Donc, ce que les gens ressentent et perçoivent comme ils ont été trompés, c'est plus un ressenti vis-à-vis de la personne que vis-à-vis du contenu. Est-ce que le fait que ce soit un contenu plagié ne leur a pas permis d'atteindre, par exemple, la promesse qui était faite dans la page de vente ? C'est un peu moins simple et je crois que même juridiquement, c'est assez touchy. Il faudrait vraiment aller... au fond des choses, il faudrait lire les conditions générales, il faudrait repartir de la page de vente, il faudrait aussi… Après, il y a l'image de marque, il y a énormément de choses à prendre en compte pour pouvoir répondre à la question. Ce n'est pas une question facile en fait. Ce n'est pas une question à laquelle on peut dire j'ai le droit d'être remboursé ou pas. Si moi, je suis venue parce que spécifiquement cette personne-là proposait un contenu original, une méthode qui lui est propre et en réalité, ce n'est pas du tout sa méthode, effectivement, là, je suis en biais et donc, il faudrait voir dans quelles conditions je peux estimer que mon consentement, donc le fait que j'ai adhéré et que j'ai accepté d'acheter chez elle, en fait, s'il n'y avait pas un vrai consentement, c'était un consentement qui était vicié, en fait. Ce n'était pas tout à fait réel. Donc, il y a la question du consentement qui entre en jeu. Il y a la question du type de produit. Est-ce que c'est uniquement ça ? Est-ce qu'il y a d'autres choses dans le prix ? et qui ont été packagés dans ces conditions générales ? Est-ce qu'il y a des limitations dans les conditions générales ? Est-ce que… Voilà, il y a énormément de choses. Parce qu'on peut aussi découvrir aujourd'hui que beaucoup de coachs, ce qu'ils proposent, sont en réalité des produits ou du contenu qu'ils vendent sous licence, mais sans forcément annoncer publiquement que ce contenu-là est proposé sous licence parce qu'il est vendu en marque blanche, par exemple. donc c'est là où il faudrait voir à quel endroit le client final où est le préjudice il faut chercher dans tous ces éléments là pour identifier spécifiquement le préjudice donc moi effectivement par rapport à mon ressenti si j'ai acheté il y a moins de 14 jours là mon ressenti il va jouer, je suis dans le délai, je demande le remboursement.

  • Speaker #0

    Oui, ça c'est dans le cas où tu es client particulier, parce que si tu es professionnel, le délai de rétractation ne s'applique pas.

  • Speaker #1

    Ah, ça dépend. Ce n'est pas tout à fait ça non plus. Donc, il faudrait voir aussi dans quel cadre ça a été fait. Est-ce que je peux être client professionnel, mais le délai de rétractation des particuliers consommateurs s'applique dans certains cas ? Notamment quand la prestation s'est faite à distance, quand j'ai moins de salariés, et quand ça ne s'annonce pas directement dans le champ de mon activité. Donc, il faudrait voir effectivement est-ce que ça s'applique ou ça ne s'applique pas.

  • Speaker #0

    mais ce n'est pas parce que je suis professionnelle que systématiquement j'ai pas le droit de rétractation d'accord et est-ce que tu vois cette affaire quand elle a éclaté sur les réseaux ça a fait, franchement je crois qu'on a parlé que de ça en fait pendant au moins 15 jours ou 3 semaines, ça a été carrément presque un peu saoulant d'ailleurs est-ce que quand tu es client qui te sent trompé parce que tu t'es rendu compte que tu as acheté un contenu plagié, est-ce que tu as le droit comme ça d'aller sur les réseaux et de dire, de dénoncer en fait finalement ce que tu as subi en pointant du doigt justement la personne, le plagieur ? Est-ce que tu as le droit de faire ça au risque qu'effectivement tu vas générer peut-être un déferlement de haine sur la personne et que ça va potentiellement virer au harcèlement sur les réseaux parce qu'on sait toute la... tout ce que peut engendrer justement la viralité d'un poste en matière de harcèlement.

  • Speaker #1

    Est-ce qu'on a le droit ? Justement, il faut faire quand même très attention. Moi, j'ai mis beaucoup de temps dans la vie parce que justement, c'était partout. Et je me disais, prendre la parole, c'était contribuer et participer justement à amplifier cette affaire alors qu'elle peut être réglée autrement.

  • Speaker #0

    Tout à fait. Mais, j'ai le droit de donner un avis ? Déjà, on a des plateformes comme Google, j'ai le droit de donner un avis, clairement. Tant qu'on reste factuel et qu'il n'y a pas d'insultes, il n'y a pas d'appels au harcèlement, donc je décris un fait et une situation que je vis. attention à la limite avec la diffamation c'est pour ça qu'il faut rester factuel aussi mais lorsqu'on a conscience quand même qu'un poste peut devenir un peu viral, il faut faire attention à ne pas être le déclencheur de ce harcèlement parce que là, à ce moment-là on n'est plus dans le scope du plagiat on entre dans un autre niveau, on entre dans du pénal parce que cette personne peut déjà, si on est harcelé, il faut déjà prendre des captures pour démontrer qu'on est harcelé, notamment en message privé, que notre nom est cité publiquement partout, mais aussi en fait de… de se protéger parce qu'il n'y a pas que des... On ne fait pas que parler d'une affaire succinctement. Il y a des insultes, il y a des menaces. Des fois, la meilleure chose à faire, c'est de contacter les autorités et de déposer une plainte parce que on a beau être... Ça a beau se passer en ligne, on le vit soi-même dans sa chair, dans sa vie. de tous les jours, on n'en dort plus, on n'en mange plus. Donc, ça a un impact physique et psychologique. Donc, est-ce qu'on a le droit ? Bon, je pense quand même qu'on a aussi d'autres moyens. On peut envoyer un mail, demander le remboursement et voir jusqu'où ça nous mène. C'est un peu à ça que ça sert les conditions générales. Est-ce que c'est prévu ? Est-ce que ce n'est pas prévu ? Et si la personne n'est pas d'accord, est-ce que je peux contacter un médiateur ? Est-ce que je peux… On a d'autres recours que ça. Évidemment, c'est devenu un mode d'expression, mais je pense qu'il faut aussi être responsable et faire attention à ne pas amplifier ce type de mouvement parce que quand on le vit ne pas oublier en fait qu'en face on a un être humain qui s'est trompé, qui a fait une erreur ou qui a délibérément ou volontairement fait quelque chose pour en tirer profit mais qui reste un humain et qui face au harcèlement pourrait voir sa vie basculer

  • Speaker #1

    Oui tout à fait donc globalement de part et d'autre c'est à dire que tant du côté du plagieur que du côté du plagie et que du côté du client qui s'est senti lésé, de part et d'autre, je vais le résumer comme ça, mais on prend un temps pour souffler, on réfléchit à la situation, on prend du recul et après on regarde dans les faits ce qui s'est vraiment passé pour prendre des actions et des mesures pour résoudre la situation. Absolument. On résume ça comme ça, je pense, non ?

  • Speaker #0

    On résume ça comme ça, surtout qu'on a des petites étapes qui peuvent nous emmener vers une solution qui nous convient. C'est aussi ça. Tout le monde n'a pas envie d'aller en justice. Tout le monde n'a pas envie d'afficher, de troubler une image de marque. Tout le monde n'a pas envie de prendre forcément de grandes mesures. Il faut chercher sa bonne mesure. Il faut justement trouver si je serais satisfaite si cette personne me présente des excuses publiques. Est-ce que je serais satisfaite si cette personne me retire le contenu ? Mais moi je dis qu'il faut quand même rester vigilant et qu'il faut prendre, c'est-à-dire que quelle que soit notre décision finale, là je parle notamment pour celui qui a été plagié, quelle que soit notre décision finale. il faut quand même prévoir le cas où la personne en face ne coopère pas, où la personne en face réitère son geste. Donc, on se prémunit, mais on a le choix, on n'est pas obligé de faire ce que tout le monde attend de nous, aller en justice. Donc, peut-être que nous, ce qui va nous satisfaire, c'est de nous faire du bien, ou faire qu'on estime que le dommage a été réparé, c'est peut-être simplement de trouver un arrangement en off, et c'est suffisant. Il faut trouver sa propre mesure et c'est pour ça que je dis, il n'y a pas de réponse toute faite, il y a des étapes, il y a des solutions intermédiaires, aussi bien pour le client qui peut envoyer une réclamation par mail, qui peut envoyer un courrier recommandé, qui peut contacter son avocat. Donc, on peut y aller vraiment crescendo dans chacun des cas pour essayer de trouver une solution à ceux qui dérangent et qui posent un problème. Merci.

  • Speaker #1

    et du coup pour un peu prévenir en fait toutes ces problématiques est-ce qu'il y a enfin voilà justement est-ce qu'il y a quelque chose qui nous permet de prévenir ces problématiques de plagiat quand on est entrepreneur et créateur de contenu c'est un peu compliqué je pense ça

  • Speaker #0

    me fait compliqué donc après ce qui est assez intéressant c'est de le droit d'auteur le problème c'est que on on estime qu'on l'a par défaut. Donc, une fois qu'on a créé, on est protégé, en théorie. Mais en théorie, parce que sur les réseaux sociaux, tout va très vite. Donc, il suffit que je copie-colle, je fasse une capture. Ça va assez vite. Donc, les solutions, ça peut être de faire une enveloppe solo, ce qui nous permettra de démontrer qu'à telle date, c'est moi qui avais rédigé ça et que cette personne qui est venue publier... des mois ou des années plus tard part d'un contenu qui a été créé par moi. Soit parce qu'elle y a eu accès trop viveusement, soit parce qu'elle y a eu accès autrement, mais c'est moi qui suis le premier à avoir créé ce contenu-là. Donc, essayer d'avoir... Il y a aujourd'hui beaucoup de formules, les dépôts numériques, mais il y a aussi des fonctionnalités pour empêcher la copie. C'est quand même assez difficile aujourd'hui de... d'interdire. Dans le cas d'une formation, c'est prévoir dans les conditions générales justement les clauses de propriété intellectuelle. C'est prévoir, chercher si dans les plateformes sur lesquelles on héberge les formations, il y a des possibilités de ne pas copier, mais ça c'est difficile. après il faut trouver aussi une juste mesure est-ce qu'on a vraiment envie de mettre toute son énergie à surveiller la moindre virgule ou est-ce que ce qu'on veut c'est en fait diffuser un message mais effectivement je pense pas qu'il faille laisser il faut pas tout laisser passer il faut prendre des mesures je pense qu'il faut prendre des mesures qu'on estime nécessaires, des mesures de protection. Mais je pense qu'il ne faut pas non plus rester figé sur ça parce que dans le monde des affaires, quel que soit le domaine, ce sont des choses qui arrivent. Et donc, il va falloir mettre en place ses propres process, notamment. Qu'est-ce que moi, je décide de faire s'il m'arrive ça ? S'il y a une contrefaçon ? En fait, ce n'est pas réservé aux grandes entreprises. Ce sont des process qu'on met en place. En général, quand on est solo, on se dit, bon ben... j'ai des conditions générales, j'ai trouvé sur Internet, ça suffit. Mais en réalité, peut-être que ton vrai besoin, il est différent. Tu as envie de sécuriser et donc de prévoir des sanctions si quelqu'un copie, de prévoir, peut-être aussi de limiter ta responsabilité si tu copies. Il faut voir aussi, il faut anticiper un petit peu ce genre de situation par rapport à soi et pas par rapport à... Non. En fait, c'est ça un peu le problème de copier les conditions générales parce que, oui, les règles juridiques vont être très génériques, mais elles ne vont pas forcément être celles que moi je veux appliquer dans le cadre de mon entreprise.

  • Speaker #1

    Oui, tout à fait. Non, mais ça, je suis entièrement d'accord. D'ailleurs, copier-coller des conditions générales de vente, ça ne va pas non plus. C'est aussi du plagiat. Exactement. Et vous ne pouvez pas être conspiri pour ça. Exactement. Ok, très clair donc du coup, toi ce que tu préconises c'est déjà d'avoir une plateforme, dans le cas par exemple d'une formation, d'un accompagnement d'avoir déjà une plateforme qui te permette avec des fonctionnalités techniques de limiter quand même parce que ça ne disparaîtra jamais le plagiat je pense notamment par exemple, moi j'ai des formations tu vois qui sont hébergées sur une plateforme effectivement les vidéos tu ne peux pas les télécharger tu ne peux que les lire, en revanche rien ne t'empêche je vais te dire là je vais me tirer une balle dans le pied mais rien ne t'empêche de faire tu vois je veux dire de tourner la vidéo de la vidéo par exemple le rendu sera dégueulasse mais enfin bon voilà c'est toujours possible et après quand tu as par exemple des PDF à télécharger comme des cahiers d'exercice ou des choses comme ça ça tu pourras difficilement limiter effectivement le plagiat au niveau des contenus à télécharger que les personnes peuvent stocker dans leurs fichiers quoi donc voilà effectivement limiter le plagiat via les fonctionnalités techniques d'une plateforme et avoir recours à un dépôt solo, donc solo S-O-L-E-A-U de l'INPI, qui se fait maintenant par voie électronique, mais par contre qui représente quand même un coût et ça peut être effectivement un sacré coût parce qu'il me semble que c'est en fonction du poids du fichier de stockage, je crois que c'est quelque chose comme ça de mémoire

  • Speaker #0

    Il y a de plus en plus de solutions de dépôt numérique en dehors de l'enveloppe solo et puis il y a les solutions faits maison. On peut s'envoyer à soi-même un courrier qu'on n'ouvre pas et qu'on conserve. Il y a le cachet de la poste qui fait foi et qui permet d'avoir cette date certaine et de dire qu'à telle date, effectivement, ce contenu, je me l'étais envoyé pour démontrer que c'était moi. Donc, je disais, ce sont des mesures de protection préalables, mais qui ne vont pas empêcher que les gens fassent ce qu'ils ont envie de faire. Mais quand on a quand même pensé un petit peu ce genre de choses, on a anticipé suffisamment pour pouvoir faire face et décider de ce qu'on veut.

  • Speaker #1

    Ok, très clair. Bon, écoute, Karine, on a fait le tour de ce sujet qui a fait trembler la planète Instagram et Threads ces dernières semaines. Merci beaucoup, en tout cas, pour ton intervention et pour tout ce que tu nous as partagé et tous tes conseils. Où est-ce qu'on peut te retrouver sur les réseaux ? Est-ce que tu es sur LinkedIn ? Insta, oui, parce qu'on s'est contactés sur Instagram. Mais est-ce que tu es aussi actif sur LinkedIn ? Est-ce que tu as un site Internet ? Dis-nous un petit peu tout ça pour qu'on puisse te retrouver.

  • Speaker #0

    Donc oui, je suis active sur LinkedIn avec mes amis Karine Magent et mon site Momentum.

  • Speaker #1

    D'accord.

  • Speaker #0

    Il y a un blog et je crois qu'il y a un article justement sur comment se protéger du téléscope.

  • Speaker #1

    Ok, super. Écoute, je mettrai tout ça dans les notes de l'épisode pour que du coup, nos auditeurs aient accès direct à tes... à tes ressources et puis puissent te contacter directement suite à cet épisode de podcast si jamais ils ont besoin d'une avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle. Merci beaucoup pour ton intervention Karine et je te dis à très bientôt. Et voilà, l'entretien avec Karine c'est terminé. Alors, ce que j'en retiens, c'est que déjà la première des choses, ça c'est vraiment la toute première, c'est que quand on est victime d'un plagiat de contenu, alors qu'on soit l'entrepreneur qui a été plagié ou bien le client qui s'est senti trompé parce qu'il a acheté un contenu plagié sur la base d'informations mensongères a priori, eh bien c'est qu'on prend un temps pour souffler, prendre du recul et analyser un petit peu la situation sans se laisser aller à ses émotions telles que l'impulsivité et la colère. Et ceci pour trouver le meilleur moyen pour soi de résoudre le problème du plagiat que l'on subit. Ensuite, le deuxième point que je retiens de cet échange, c'est qu'il faut absolument anticiper la problématique du plagiat, et notamment dans l'entrepreneuriat, en faisant de la prévention. Et là, vous avez deux moyens pour faire de la prévention du plagiat. Le premier moyen, c'est le moyen technique, c'est-à-dire que si vous avez des formations, des programmes en ligne, Eh bien, il faut que votre plateforme d'hébergement de votre formation, elle puisse vous offrir des fonctionnalités techniques telles que, par exemple, vos vidéos ne puissent pas être téléchargées. Exit, la possibilité de mettre des vidéos hébergées sur YouTube, puisque là, par contre, quiconque a le lien de la vidéo YouTube peut la donner à quelqu'un d'autre. Alors, évidemment... Donc même si vous avez toutes les meilleures fonctionnalités techniques, si vous offrez à vos clients la possibilité de télécharger un fichier PDF ou bien la possibilité de télécharger des images ou que sais-je, en tout cas du contenu téléchargeable, évidemment que ça ne résoudra pas le problème du plagiat. Mais bon, comme on l'a dit avec Karine, la problématique du plagiat ne peut pas être anticipée à 100% et c'est pour ça qu'on continuera de toute façon à voir des histoires de plagiat. dans l'entrepreneuriat. Le deuxième moyen d'anticiper la problématique du plagiat, c'est de faire un eurodatage de sa création via l'enveloppe Solo, qui est disponible maintenant par voie dématérialisée sur le site de l'Inpi, ou bien via un service en ligne d'eurodatage ou encore via un constat d'huissier. Mais le problème, c'est que tout ça, c'est coûteux. Alors la solution la plus simple et qui est la moins coûteuse pour vous, eh bien ça reste encore... comme l'a expliqué Karine, de vous envoyer une lettre recommandée par la poste que vous n'ouvrez jamais, dans laquelle vous avez listé tout le contenu de votre propriété intellectuelle à protéger, et dont l'horodatage de la lettre recommandée fera foi. Mais maintenant, la question que je me pose, c'est de savoir pourquoi les entrepreneurs plagient autant les contenus des autres, parce que vous en avez certainement déjà vu sur les réseaux sociaux, ça pullule, et notamment sur LinkedIn, Il y a énormément d'entrepreneurs qui se plaignent parce que j'ai été plagiée par rapport à ma publication, j'ai été plagiée pour ci, j'ai été plagiée pour ça. J'en ai aussi vu récemment sur Instagram, en story, qui disait, eh ben voilà, mon newsletter a été plagiée, mon post a été plagiée, etc. Donc a priori, eh bien le plagiat, même si on l'anticipe, malheureusement, comme on l'a dit, ça ne pourra jamais disparaître. Mais pourquoi est-ce que les entrepreneurs plagient autant le contenu des autres ? Alors j'ai un petit peu creusé la question et moi je vois trois problèmes à cela. Le premier c'est que, et là ça concerne plutôt le plagiat de documents juridiques tels que par exemple les conditions générales de vente, le premier problème c'est que c'est une problématique. La politique de compétence et bien souvent aussi de budget. Parce que quand on n'a pas des compétences pour rédiger son acte juridique, comme par exemple ses conditions générales de vente ou bien un contrat ou ses conditions générales d'utilisation de son site internet, on a tendance effectivement à aller voir les documents juridiques de l'entrepreneur concurrent et de plagier son contenu qui est présent dans ses actes. parce qu'on n'a pas forcément les moyens de faire appel à un juriste ou bien à un invocat pour les rédiger. Alors que justement, ça devrait être une de vos dépenses prioritaires avant même toute autre dépense. Le deuxième problème que je vois à cette problématique de plagiat, c'est pourquoi est-ce que les entrepreneurs plagient autant le contenu des autres, c'est bien souvent aussi un problème de temps. En fait, on veut aller vite pour atteindre ses objectifs business un peu plus rapidement. Et donc, le meilleur moyen d'être plus rapide, c'est de copier les autres. Forcément, vous n'avez pas tout ce temps de création. Vous avez juste un temps de recopiage, de copier-coller, éventuellement de mettre un peu vos couleurs, votre branding dans vos slides de présentation, dans vos vidéos. ou bien de créer vite fait 2-3 templates de postes de publication sur les réseaux sociaux et hop, le tour est joué. Et enfin, le troisième problème que je vois, c'est vraiment un problème de compétence même dans le domaine d'activité du contenu qui a été plagié, ou bien un syndrome de l'imposteur. Par exemple, vous vous lancez dans le marketing digital et vous souhaitez monter une formation sur les stratégies de marketing digital à mettre en place aujourd'hui. et vous n'en avez pas forcément les compétences, eh bien forcément, vous allez être peut-être tenté de copier les formations d'autres entrepreneurs parce que vous ne vous sentez pas suffisamment compétent et vous n'avez pas suffisamment confiance en vous pour faire vos propres créations. C'est un peu pareil avec ce fameux syndrome de l'imposteur où finalement on se sent assez incompétent et donc ça nous pousse à plagier le contenu des autres. On arrive maintenant à la fin de l'épisode, j'espère qu'il vous aura plu et éclairé un petit rappel pour mettre une note 5 étoiles à ce podcast sur votre plateforme d'écoute préférée, notamment Spotify et Apple Podcast pour soutenir le travail et à vous abonner pour être notifié des prochaines sorties d'épisodes. A bientôt !

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