Transcription

• Narrateur

  Cartels & Cie est un podcast proposé par l’Autorité de la concurrence. L’Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante chargée notamment de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. On l’appelle aussi le gendarme de la concurrence.

• Clara Garnier-Amouroux

  Je m’appelle Clara Garnier-Amouroux, je suis journaliste et pour l’Autorité de la concurrence, je me suis penchée sur les cartels économiques. Les cartels, ce sont des accords secrets entre entreprises concurrentes qui s’entendent pour fixer les prix, se partager les marchés ou limiter la production. L’objectif pour les entreprises qui y participent, c’est d’éliminer la concurrence afin de garder le contrôle du secteur. Et ce sont souvent les consommateurs, comme vous et moi, qui en paient le prix, puisque n’importe quel produit de consommation peut être concerné. Dans cette série, j’ai voulu comprendre les dessous des cartels et les moyens mis en œuvre par l’Autorité de la concurrence pour les faire tomber. Le cartel de l’électroménager. Épisode 1. Les dessous des bons prix. [ambiance] On est le 2 juillet et je suis près du métro Chevaleret à Paris, pas loin de la Seine. J’ai rendez-vous à la DGCCRF, qui est l’antenne spécialisée dans la consommation et la concurrence du ministère de l’Économie. La DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, collabore régulièrement avec l’Autorité de la concurrence sur des affaires de pratiques anticoncurrentielles. Leurs expertises sont complémentaires. La DGCCRF traite notamment des litiges liés à la consommation et, grâce à son implantation dans les départements, elle collecte des indices à l’échelle locale qui peuvent être très utiles à l’Autorité de la concurrence. En fonction de l’ampleur des pratiques suspectes ou de l’importance des entreprises concernées, l’Autorité peut décider de se saisir du dossier. C’est ce qui s’est passé dans l’affaire du cartel des entreprises d’électroménager. Alors, ah c’est là, le 59 boulevard Auriol. Je suis donc allée rencontrer ceux qui ont été les premiers à recevoir les indices. Bonjour. Clara Garnier, enchantée. Merci. Joël Tozzi est conseiller en concurrence et régulation des marchés. D'accord. À l'époque des faits, il est rapporteur général adjoint à l'autorité de la concurrence. Il connaît donc très bien l'affaire du cartel de l'électroménager.

• Joël Tozzi

  Ça ira, là ?

• Clara Garnier-Amouroux

  [ambiance] Oui, c’est très bien. On peut se mettre... Je peux me mettre ici et vous ici ? Il a accepté de me raconter comment tout a commencé. En 2011, une première plainte est envoyée à la DGCCRF.

• Joël Tozzi

  Donc là, on a une entreprise de vente en ligne qui, en gros, appelle au secours et vient se plaindre des pratiques de certains fabricants qui font pression sur elle pour qu’elle ait des prix de vente qui sont conformes aux souhaits des fabricants et donc des prix de vente imposés.

• Clara Garnier-Amouroux

  L’entreprise qui porte plainte pratique des prix particulièrement attractifs et elle estime subir des pressions de ses fournisseurs, qui la poussent à vendre ses produits plus chers. Quelques mois plus tard, la DGCCRF est saisie par deux nouveaux plaignants contre deux autres magasins d’électroménager.

• Joël Tozzi

  Deuxième point d’entrée, ce sont des consommateurs qui font des achats en ligne et donc ils payent, ils payent ces produits, mais ils ne sont pas livrés. L’entreprise refuse de les livrer, donc ils se plaignent aux services départementaux de la DGCCRF. La DGCCRF peut être saisie aussi bien par des entreprises que par des particuliers qui l’alertent sur des publicités mensongères ou des pratiques commerciales déloyales, par exemple. Ils peuvent aussi dénoncer des hausses de prix qui leur semblent suspectes. Lorsque la DGCCRF reçoit une plainte, elle ouvre systématiquement une enquête. Alors, dans ces cas-là, que fait la DGCCRF ? Là, on est sur des contrôles de consommation. Un consommateur se plaint, donc tout à fait normal qu’on fasse une enquête, ça veut dire qu’on prend contact avec l’entreprise et puis on lui demande des éléments d’information sur son fonctionnement et les raisons pour lesquelles il n’y a pas eu livraison et également remboursement de la somme. Et c’est à cette occasion-là que certaines entreprises disent : « mais moi, mon problème, c’est que certains fournisseurs ne veulent pas me livrer parce que je n’ai pas les bons prix, en quelque sorte ».

• Clara Garnier-Amouroux

  Ce que je comprends, c’est que les fabricants transmettent à leurs fournisseurs des prix de vente conseillés, des PVC, qu’on appelle aussi des bons prix. C’est le prix auquel le fabricant suggère aux détaillants de vendre son produit. En 2011, on a donc à quelques mois d’intervalle deux types de plaintes qui semblent liées et avoir des conséquences par effet domino. D’une part, des consommateurs qui ne sont pas livrés après avoir passé commande sur des sites de vente d’électroménager et d’autre part, une entreprise de vente en ligne qui n’est elle-même pas livrée par son fournisseur parce qu’il lui reproche de pratiquer des prix de vente trop bas.

• Archives

  Les appareils ménagers plus importants sont des biens durables.

• Clara Garnier-Amouroux

  Dans les années 70, le secteur de l’électroménager est en pleine expansion. Les Français découvrent le confort moderne. Les machines à laver, les frigos et les télévisions entrent dans les foyers.

• Archives

  Ils représentent un investissement qui grève parfois lourdement le budget familial. Au moment du choix, pas d’appréciation instinctive, pas de « ça ira sûrement ». Il faut être certain que ça ira tout à fait bien.

• Clara Garnier-Amouroux

  Mais depuis le milieu des années 2000, le secteur est en mutation. L’augmentation du prix des matières premières, comme l’acier, le plastique, l’aluminium et le nickel, fait monter les coûts de production des gros électroménagers, ce qui entraîne une réduction des marges des fabricants. C’est aussi une période de transformation des habitudes des consommateurs. La vente en ligne explose. Des plateformes comme Amazon, Cdiscount ou MisterGoodDeal apparaissent et mettent en avant des produits toujours moins chers.

• Archives

  En 10 ans, le chiffre d’affaires a été multiplié par 150. Car Internet se veut moins cher qu’un magasin. Nous n’avons pas de magasin, comme nous sommes sur Internet, et nous n’avons pas de vendeur.

• Clara Garnier-Amouroux

  François Luciano, ancien directeur général adjoint de MisterGoodDeal, au micro de France 2 en 2010.

• Archives

  De ce fait, quand on achète moins cher et qu’on a des marges beaucoup moins importantes, on peut vendre moins cher.

• Clara Garnier-Amouroux

  De nouveaux acteurs tirent alors profit de cette évolution. Les groupes sud-coréens Samsung et LG vendent leurs produits électroménagers sur ces plateformes à des prix cassés. Certains fabricants décident alors de s’organiser pour préserver leur part de marché. Avec la complicité de plusieurs distributeurs historiques, comme Darty et Boulanger, ils vont chercher à augmenter leurs marges en exerçant une surveillance accrue sur leurs revendeurs, ce qui biaise le jeu de la concurrence. Les fabricants assurent souvent une veille en se rendant en magasin pour constater le prix de vente finalement adopté par leurs revendeurs. C’est une pratique courante. Mais au cours de son enquête, la DGCCRF découvre que cette surveillance va beaucoup plus loin.

• Joël Tozzi

  On a une surveillance qui consiste à surveiller leurs prix.

• Clara Garnier-Amouroux

  Joël Tozzi est à l'époque rapporteur général adjoint à l'Autorité de la concurrence.

• Joël Tozzi

  … à les appeler quand on estime que les prix dérivent. S’ils reviennent dans les bons prix, ça va. Et sinon, on prend des mesures un petit peu plus coercitives, soit des menaces, soit on réduit ou on supprime les livraisons. Ce qui fait que les consommateurs qui ont acheté, tout d’un coup, on leur dit « j’ai plus le produit ». Et parfois même, on peut les blacklister, c’est-à-dire même les sortir complètement des acheteurs, pour les tuer en gros. C’est toute une sorte de pratiques qui sont interdites en droit de la concurrence et qui sont le lot, c’est ce que révèle l’ensemble des indices, d’un très grand nombre de fabricants du marché.

• Clara Garnier-Amouroux

  En effet, entre 2011 et 2012, d’autres plaintes parviennent à la DGCCRF. Les enquêteurs découvrent petit à petit que de nombreux fournisseurs exercent aussi pression sur leurs revendeurs. Les plaignants fournissent des preuves : des échanges de mails menaçants ou des clauses dans les contrats qui les forcent à adopter un certain prix.

• Joël Tozzi

  Donc on voit bien qu’en 2011-2012, on a toute une série d’informations qui remontent un peu de tous les départements. On a donc, grâce un peu à ce nuage d’informations, un schéma anticoncurrentiel qui apparaît et qui conduit la DGCCRF à développer d’autres enquêtes au niveau local et globalement à avoir une enquête nationale sur les pratiques dans le domaine de l’électroménager.

• Clara Garnier-Amouroux

  Après avoir mené son enquête, la DGCCRF soupçonne une entente entre six gros fabricants français et internationaux d’électroménager. BSH, qui englobe notamment Bosch et Siemens, Candy Hoover, Eberhardt Frères, Electrolux, Indesit et Whirlpool. À eux six, ils représentent près de 70 % des appareils d’électroménager vendus sur le marché français. Face à l’ampleur du dossier, la DGCCRF décide alors de passer le relais à l’Autorité de la concurrence. Elle est la seule institution habilitée à prononcer des sanctions d’envergure dans ce type de litige. Le 21 mai 2012, l’Autorité décide donc d’ouvrir une enquête. À partir de là, les choses s’accélèrent. Les rapporteurs réalisent que cette affaire dépasse largement ce qu’ils avaient imaginé. C’était le premier épisode de cette série consacrée au cartel de l’électroménager. Dans le prochain épisode, les enquêteurs découvrent les rouages d’une entente complexe à plusieurs niveaux.

• Narrateur

  Cartels & Cie est un podcast proposé par l’Autorité de la concurrence et produit par Insider Podcast.