Transcription

• Speaker #0

  Ce podcast vous est proposé par l'autorité de la concurrence.

• Speaker #1

  Je suis Clara Garnier-Amouroux, vous écoutez Cartel & Compagnie, un podcast de l'autorité de la concurrence. Le cartel de l'électroménager, épisode 2. Un dossier tentaculaire. Dans l'épisode précédent, après avoir reçu plusieurs plaintes, les enquêteurs de la DGCCRF soupçonnent six fabricants d'électroménagers de pratiques illégales. Face à l'ampleur des éléments déjà rassemblés, l'autorité de la concurrence se saisit du dossier et poursuit l'enquête.

• Speaker #2

  Je suis en plein centre de Paris,

• Speaker #1

  pas loin du Louvre et de la Comédie-Française. J'ai rendez-vous aux trois places de Valois avec Erwann Kerguelen et Amel Cheikhbroun qui ont tous les deux enquêté sur le dossier du cartel de l'électroménager. Alors, place de... Ah, le 3 c'est là. Oui, bonjour Amel, je suis un peu en avance, je suis en bas du bâtiment. Ok, merci beaucoup, à tout de suite.

• Speaker #2

  Bonjour. Merci.

• Speaker #3

  Je suis. Et voilà, Amel.

• Speaker #2

  Bonjour. Enchantée. On va plutôt s'installer dans le bureau d'Erwan.

• Speaker #1

  Amel Shekbron et Erwan Kerguelen sont alors rapporteurs sur ce dossier à l'autorité de la concurrence. J'arrive.

• Speaker #2

  Ok. Super.

• Speaker #1

  En mai 2012, l'autorité récupère le dossier transmis par la DGCCRF et commence à enquêter sur les fabricants d'électroménagers. Les éléments déjà rassemblés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont suffisamment solides pour organiser des perquisitions. Le 17 octobre 2013, l'autorité de la concurrence lance des opérations de visite et saisie chez quatre fabricants, Eberhardt, Indesit, BSH et Electrolux.

• Speaker #3

  Alors ce que l'on trouve, c'est un certain nombre de preuves sur les prix de revente imposés, mais c'est également un document très important qui mentionne un accord J-FAM sur des niveaux de prix entre concurrents.

• Speaker #1

  Le J-FAM, c'est le syndicat professionnel du secteur de l'électroménager.

• Speaker #2

  On retrouve des tableaux dans lesquels ils ont écrit ces hausses et on les retrouve chez plusieurs concurrents. C'est ce qui nous permet de démontrer par ailleurs l'accord entre eux passé. Et le fait qu'ils se sont bien concertés, ce document étant trouvé chez deux responsables au moins des groupes considérés. Alors c'est ce qu'on a sous les yeux et donc le document détaille les niveaux de hausse, les spécificités des produits pour chaque groupe d'électroménagers, donc BSH, WP, Whirlpool, Elux pour Electrolux et LH pour Liber et Berhardt.

• Speaker #1

  Et donc tous, on voit dans les cases du tableau, ils ont mis leur prix.

• Speaker #2

  Tous ont mis leur prix, tous ont mis également les produits sur lesquels ils étaient enclins à faire passer les fameuses hausses.

• Speaker #1

  Dans ce tableau, tous les concurrents indiquent le prix de chaque produit ainsi que l'augmentation à prévoir. Par exemple, frigo une porte, 549 euros. Et dans la case d'après, il est inscrit, augmentation, 50 euros.

• Speaker #3

  En fait, en voyant ce document, on se dit que potentiellement, il y a pu y avoir des niveaux de prix sur lesquels se sont mis d'accord les concurrents. Donc, pas uniquement des pratiques verticales de prix de revente imposées entre un fournisseur et un distributeur, mais potentiellement également une coordination horizontale sur les niveaux de prix à appliquer vis-à-vis des clients distributeurs.

• Speaker #1

  C'est une vraie bascule dans l'enquête. Le dossier prend une nouvelle tournure. Les enquêteurs réalisent que les plaintes déposées à la DGCCRF, qui ont permis de déclencher l'enquête, ne sont que la partie visible de l'iceberg. Il y aurait en réalité non pas un seul, mais deux niveaux d'entente frauduleuses. D'une part, une entente verticale, entre fabricants d'électroménagers et certains gros distributeurs pour faire pression sur les revendeurs et imposer leur prix, notamment aux petits sites de vente en ligne. Et d'autre part, il y aurait aussi une entente horizontale, entre fabricants du même secteur pour s'accorder sur des augmentations de prix. En décembre 2013, moins de deux mois après les perquisitions, Joël Tosi, qui est à l'époque rapporteur général adjoint à l'autorité de la concurrence, reçoit un coup de téléphone.

• Speaker #4

  Une des entreprises prend contact avec moi pour faire une demande de clémence, c'est-à-dire en gros dénoncer ses petits camarades à la suite de la perquisition. Pourquoi une entreprise fait ça ? Parce qu'elle considère que dans la perquisition on a trouvé beaucoup d'éléments et que la demande de clémence est récompensée en droit de la concurrence. dénoncer vos petits copains, vous pouvez avoir une réduction de sanctions. Donc ça peut être très intelligent de venir très tôt dans un dossier.

• Speaker #1

  C'est un groupe allemand qui se présente alors dans les locaux de l'autorité de la concurrence.

• Speaker #4

  Donc c'est l'entreprise BSH qui vient, qui se présente un matin avec son avocat et qui explique, voilà, voilà ce qui se passe dans ce marché. Donc c'est très intéressant pour une autorité de concurrence, cette procédure. Et donc, moi-même et puis le rapporteur qui est présent, je lui pose des questions. dont je lui demande Préciser par exemple le rôle de son entreprise dans l'entente, ensuite quels étaient les autres acteurs qui y participaient. Je lui demande un petit peu comment ça se passait, quel type de prix était concerné, quand il se réunissait, où il se réunissait et est-ce qu'il a des preuves à donner pour étayer ses propos au rôle.

• Speaker #1

  Le représentant de BSH laisse aux enquêteurs une clé USB qui contient toute une série de documents. C'est Amel Cheikh Brown qui l'a reçu.

• Speaker #2

  Le demandeur de Clémence a apporté beaucoup d'éléments au soutien de sa demande. On trouve des notes de frais, ce sont des tickets de caisse, ce sont parfois des trajets en taxi, des réunions dans des salles d'hôtel qui sont réservées, ou également un ticket de restaurant dont on se rend compte que deux personnes ou plus ont participé.

• Speaker #1

  Amel Cheikh-Bron demande donc aux autres entreprises soupçonnées de lui fournir des éléments complémentaires afin de corroborer les déclarations de BSH. Mais les cinq entreprises transmettent un si grand nombre de justificatifs qu'elles se demandent si elles ne cherchent pas à ralentir son enquête.

• Speaker #2

  Alors il y a potentiellement une volonté de nous noyer sous les notes de frais lors des demandes. Et c'est vrai qu'on se rend compte qu'on peut retrouver des déplacements professionnels complètement conventionnels et sans problématiques, là où on peut aussi trouver des notes plus intéressantes. Et donc c'est à nous de faire ce travail de fourmis et très chronophage.

• Speaker #1

  Les enquêteurs se mettent alors à chercher méthodiquement une correspondance entre les notes de frais et les réunions notées dans les agendas papier ou électronique saisies lors des perquisitions. Ils retracent peu à peu les rencontres entre fabricants et comprennent que cette entente horizontale s'est déroulée sur trois ans, de 2006 à 2009. Grâce aux éléments récoltés, les rapporteurs reconstituent alors la chronologie du cartel. Le 7 septembre 2006, Les dirigeants de six entreprises et groupes d'électroménagers, BSH, Candy Hoover, Electrolux, Indesit, Whirlpool et Eberhardt, se réunissent après une réunion du GIFAM, leur syndicat professionnel. Ils ont prévu de s'accorder sur des hausses de prix avant de présenter leurs nouveaux tarifs à leurs distributeurs. Dans les mois qui suivent, en octobre et en novembre 2006, les concurrents se retrouvent plusieurs fois dans des restaurants et des cafés à côté du siège du GIFAM dans le 8e arrondissement de Paris.

• Speaker #2

  C'est des notes de frais souvent dans des restaurants parisiens, souvent un salon de thé chez La Durée, sur les Champs-Elysées, où ils ont l'habitude de se rencontrer.

• Speaker #1

  Amel Schackbron.

• Speaker #2

  Ce sont des dirigeants de groupes, de hauts responsables, qui aiment bien manger en même temps que parler. On parle plutôt de tablés de 5-6 dirigeants, donc un petit comité restreint. Tout le monde se connaît, on se rend compte en épluchant les pièces qu'ils se connaissent tous, voire ils passent parfois d'une entreprise à l'autre en emportant évidemment des éléments et des contacts avec eux. Donc ce sont des connaissances, voire parfois des amis.

• Speaker #1

  Le 19 décembre 2006, après plusieurs réunions au cours desquelles les fabricants harmonisent leur hausse de prix par catégorie de produits, ils se mettent d'accord sur des augmentations de prix définitives qui visent le gros électroménager, comme les réfrigérateurs, les lave-linges, les lave-vaisselles et les cuisinières. Ils comptent les appliquer pour l'année suivante, en 2007. Afin de préserver la discrétion du cartel, ces augmentations ne sont appliquées qu'à deux types de produits, soit de nouveaux produits qui n'ont pas encore été mis en vente, soit des produits d'entrée de gamme qui existent déjà, mais sur lesquels ils ajoutent des caractéristiques pour justifier les hausses de prix. Par exemple, BSH ajoute sur un appareil d'entrée de gamme un départ différé et une poignée chromée avant d'en augmenter le prix. Il fixe aussi ce qu'on appelle des pics prix, des prix planchers au-dessous desquels aucun produit ne doit être vendu. Ces pics prix sont établis en fonction du seuil psychologique de l'acheteur. C'est le prix d'acceptabilité du consommateur. c'est-à-dire le prix qu'ils jugent acceptable et juste pour le service ou le produit proposé. Les enquêteurs de l'autorité de la concurrence comprennent alors que ces décisions sont prises à trois niveaux de hiérarchie.

• Speaker #2

  Les dirigeants d'abord se réunissent pour s'accorder sur les niveaux de hausse. Ensuite, les responsables de chaque catégorie de produits se réunissent pour acter les niveaux de hausse par catégorie de produit et par spécificité de produit. Et après, ça se répercute en interne au niveau des responsables marketing qui déterminent les prix.

• Speaker #1

  Après cette première campagne d'augmentation des prix de leurs appareils pour l'année 2006-2007, l'entente s'interrompt. Il n'y a plus aucune trace de réunion entre les concurrents. Au cours de leur enquête, Amel Sheikbron et Erwen Kerguelen découvrent un élément crucial. A l'été 2008... Les fabricants d'électroménagers semblent reprendre leurs pratiques frauduleuses. En octobre 2008, l'un des dirigeants d'une entreprise participant au cartel recadre ses salariés qui commencent à douter et à remettre en cause l'entente.

• Speaker #2

  Dans un mail de Candy Hoover d'un des principaux dirigeants de Candy, ce dirigeant indique à ses équipes de ne pas remettre en cause le principe de la hausse et de le faire, tout simplement. De ne pas douter de ce principe-là et d'appliquer la règle.

• Speaker #1

  Amel Tchekbron et Erwann Kerguelen ont retrouvé ce mail. J'ai demandé à Amel de me le dire.

• Speaker #2

  Juste pour être claire, nous avons parié. 3,6 millions dans le jeu de l'augmentation de prix. Je vais être honnête avec vous, je suis extrêmement préoccupée après avoir entendu trop de fois parler de l'échec de ces hausses de prix coordonnées. Cependant, notre futur et notre succès ne sont assurés que si et seulement si nous arrivons à passer cette hausse de prix. Arrêtez de douter, faites-le. Ça, c'est un sacré smoking gun, comme on peut l'appeler dans le milieu. Et donc, c'est un pistolet qui est brûlant, encore brûlant, donc de la pratique, de l'infraction.

• Speaker #1

  Ce mail est une nouvelle bascule dans l'enquête. Il apporte la preuve d'augmentation de prix sciemment coordonnée entre les concurrents. À ce moment de l'enquête, nous sommes en 2016. Il reste trois ans au rapporteur pour rassembler les preuves du cartel avant la fin du délai de prescription. Ils doivent analyser des centaines de milliers de documents d'ici 2019. Après cette date, les preuves ne seront plus recevables. C'est la fin du deuxième épisode de cette série consacrée au cartel de l'électroménager. Dans le prochain épisode, le temps des arrangements est terminé. Place aux conséquences.

• Speaker #0

  Cartel & Compagnie est un podcast proposé par l'autorité de la concurrence et produit par Insider Podcast.