Transcription

• Speaker #0

  Ce podcast vous est proposé par l'autorité de la concurrence.

• Speaker #1

  Je suis Clara Garnier-Amouroux, vous écoutez Cartel & Compagnie, un podcast de l'autorité de la concurrence. Le cartel des transporteurs de colis. Épisode 2, manœuvre secrète du syndicat. Dans l'épisode précédent, 20 entreprises de transport de colis se sont entendues sur leur prix, dans un contexte économique compliqué pour le secteur. L'enquête prend une nouvelle tournure quand les rapporteurs découvrent l'ampleur de l'implication du syndicat professionnel TLF. Alors, je suis devant un grand immeuble tout vitré. Et ça s'appelle l'immeuble Cardinet. Et en fait, il y a plein d'entreprises ici. Il y a leur nom sur la plaque juste devant. Moi, ce qui m'intéresse, c'est TLF. Ah, voilà, c'est là. TLF, l'union TLF. Donc, TLF, c'est le syndicat des transporteurs de colis. Et entre 2004 et 2010, c'est un syndicat qui a aidé plein d'entreprises en leur fournissant notamment des endroits pour se réunir. qui se sont réunis ici, dans ce bâtiment, notamment pour parler d'augmentation de tarifs. En tout cas, c'est ici que ces 20 transporteurs se sont réunis pendant plus de six ans. En septembre 2010, Lord Ozone et les autres enquêteurs de l'autorité de la concurrence se présentent au siège de TLF. Ils ont rassemblé suffisamment de preuves montrant l'implication du syndicat dans l'organisation de l'entente entre les entreprises de transport de colis.

• Speaker #2

  Alors, quand on rentre dans les locaux, on se répartit en plusieurs équipes et il y a notamment une équipe avec moi qui allons dans une salle, une grande salle de réunion d'ailleurs, dans laquelle il y a plusieurs documents.

• Speaker #1

  Dans le bureau d'une responsable du syndicat, Laure Dozogne découvre un élément crucial.

• Speaker #2

  Donc, on perquisitionne le bureau de cette responsable du conseil des métiers qui regroupe les concurrents qui discutent de ces problématiques. Et on tombe sur son carnet qui était bien rempli et plein de notes manuscrites et qui reprenait notamment les contenus des discussions sur les revalorisations tarifaires notamment, qui étaient donc complètement secrètes. Et donc là, on pouvait suivre un petit peu ce qui se passait en réel.

• Speaker #1

  Dans ce carnet, les enquêteurs retrouvent de nombreux comptes rendus de réunions secrètes. Ils saisissent aussi plusieurs milliers de documents. Des notes, des e-mails entre concurrents et des courriers de TLF pour planifier les réunions.

• Speaker #3

  Ça c'est notre logiciel dans lequel on a toutes nos pièces.

• Speaker #1

  Alexis Brunel, co-rapporteur avec l'Ordosone.

• Speaker #3

  Une recherche sans voilà. 86 608 codes. Une code c'est une page.

• Speaker #1

  Au fil de l'analyse des pièces saisies, Lordozone et Alexis Brunel comprennent que toutes les réunions des entreprises de messagerie se déroulaient dans les locaux de TLF.

• Speaker #3

  Alors cet organisme, il a plein de raisons d'être qui sont parfaitement licites. C'est-à-dire qu'il représente la collectivité des entreprises. Il est notamment instance représentative pour les discussions sociales, pour les discussions annuelles de revalorisation salariale. Et en fait, il représente le patronat, tout simplement. Donc c'est une activité qui est quand même très importante. Et ils ont aussi une activité de contact avec les pouvoirs publics pour faire part des difficultés du secteur et demander des évolutions législatives ou réglementaires. Ce sont des activités parfaitement licites, mais lors de ces réunions, malheureusement, ils ont commencé à parler un peu trop de leur politique commerciale individuelle. Et c'est ça qui est interdit.

• Speaker #1

  Un syndicat professionnel peut donc récolter des informations auprès des entreprises. pour constituer des bases de données sur le secteur concerné par exemple. Les entreprises lui fournissent alors leurs tarifs, appliqués par gamme de produits. Ces informations sont confidentielles et le syndicat ne doit jamais les communiquer aux concurrents ni mettre en relation les différents acteurs du marché pour qu'ils se les partagent. Journal télévisé de 13h, France 2.

• Speaker #4

  1,44€ le litre de sans plomb 95 à la pompe aujourd'hui. C'est 26 centimes de plus qu'au début de l'année.

• Speaker #1

  Les hausses de prix du carburant au début des années 2000 ont eu des conséquences sur les particuliers mais aussi sur les entreprises de transport.

• Speaker #4

  D'ici trois semaines, les prix de l'essence devraient encore augmenter. Trois semaines, c'est le temps qu'il faut pour répercuter à la pompe le prix du baril de pétrole. Et hier à Londres, il a atteint des sommets, embattant tous les records.

• Speaker #1

  Je me suis plongée dans le dossier pour retracer la chronologie des faits. Alors, je vais ouvrir la décision intégrale. Dès 2004, TLF a complètement outrepassé ses fonctions. Le 26 mai, Schenker, l'entreprise qui a dénoncé le cartel, demande à TLF d'organiser une réunion téléphonique avec plusieurs concurrents afin d'échanger sur les conséquences de l'augmentation du prix du carburant sur leur activité.

• Speaker #0

  Voilà.

• Speaker #1

  C'est là. Il y a une série de mails envoyés aux participants pour résumer ce qui s'est dit pendant la réunion téléphonique. Et donc là, j'ai un des mails. Alors, c'est assez technique parce que ça reprend des augmentations très précises. Mais on a par exemple le carburant à la cuve de point 0,705 euros par litre livré au 17 mai, soit plus 14,8% par rapport à 2003. Donc là, ce que je comprends, c'est que les transporteurs notent que le gazole augmente de presque 15% entre fin 2003 et mai 2004. Et puis, ils actent en fait qu'ils vont répercuter cette augmentation du prix du gazole. Donc je lis à nouveau. Il apparaît à tous nécessaire de répercuter cette incidence en pied de facture dès le 1er mai 2004. Ok, donc ils préparent leur argumentaire au cas où un client serait réticent. Ce que je comprends, c'est que le syndicat TLF a réuni un grand nombre d'entreprises du secteur pour se mettre d'accord sur une stratégie qui leur permettra de préserver leurs marges malgré l'augmentation du prix du carburant. Dès cette première réunion téléphonique, ils conviennent de répercuter ce surcoût sur leurs clients. Ils se mettent d'accord sur l'ajout d'une taxe gazole sur leurs factures. À cette époque-là, cette pratique est totalement illégale. Les concurrents décident de se réunir une fois par mois. pour faire le point sur le niveau d'augmentation du gazole afin d'adapter le montant de la taxe qu'ils imposent désormais à leurs clients. Pendant près de deux ans, l'entente prospère. En 2006, le gouvernement français finit par adopter une loi qui permet aux transporteurs de répercuter le prix du carburant sur leurs factures. Dès lors, l'ajout de la taxe gazole sur les factures sort de l'illégalité. Mais alors que le sujet du surcoût du gazole semble être réglé, Les réunions entre les transporteurs de colis ne s'arrêtent pas pour autant. Après s'être entendues sur la taxe gazole, les 20 entreprises de transport membres de TLF décident d'élargir leur accord. Elles coordonnent des augmentations de prix globales qu'elles vont ensuite présenter à leurs clients. Les 20 entreprises se retrouvent chaque année au siège de leur syndicat pour une réunion qu'elles appellent « point conjoncture » . En réalité, il s'agit d'échanger des informations confidentielles sur leur prix. Alors, là je suis donc sur la décision de l'autorité de la concurrence et j'ai sous les yeux un mail envoyé par TLF donc après la réunion du 30 septembre 2004. On a d'abord Alouin qui annonce qu'il veut augmenter ses tarifs de 3,4 et 4%. Et puis donc les autres arrivent ensuite. Joyaudi pour 2005, idem Alouin. Et après, je vois Ducrot qui dit, lui, je cite, « idem à loin sur la méthode » . Et puis Ziegler et Heppner, deux autres transporteurs, qui disent aussi, pour 2005, « idem à loin » . Avec après, augmentation générale de 3,5%. Oui, donc très très proche du 3,4% d'à loin. Voilà, donc en tout cas, on a vraiment un tour de table où tout le monde dit très très ouvertement ce qu'il a l'intention de faire. La pratique s'installe pendant plusieurs années. Au point que les membres du cartel finissent par manquer de vigilance.

• Speaker #3

  Donc là, on avait quelqu'un qui était arrivé de manière assez récente dans le secteur, qui était directeur général d'une entreprise, mais qui était arrivé il y a peu de temps.

• Speaker #1

  Au fil de leur enquête, Alexis Brunel et Lord Ozogne retrouvent un mail qui est une preuve accablante de l'entente frauduleuse.

• Speaker #2

  C'est là. Donc c'est du coup... Alors, le directeur général de Cernam, il envoie le mail, donc je vous cite. Je suis surpris de ne pas voir à l'ordre du jour la hausse tarifaire 2010. Nous avions convenu en juin d'aborder ce sujet. Je profite de la présente pour vous confirmer ma présence à cette réunion.

• Speaker #3

  Donc lui, très simplement, il dit, on avait dit qu'on parlerait des tarifs, donc pourquoi ce n'est pas à l'ordre du jour ?

• Speaker #2

  Et la responsable de TLF, elle, elle répond tout de suite. Comme vous le savez, je me dois d'être vigilante dans l'intitulé des points visés à l'ordre du jour. Ceci pour éviter à la fois à TLF comme aux entreprises membres du conseil présentes, les risques de contrôle et de sanctions financières de la part du conseil de la concurrence, d'où ma prudence. Cet aspect est traité dans un point 1, dit conjoncture. À l'oral, les participants évoquent les thèmes qu'ils souhaitent.

• Speaker #1

  Ça vous fait sourire ?

• Speaker #2

  Oui, parce que c'est rarissime de trouver des preuves aussi flagrantes d'une entente et surtout de l'intention qui découle derrière. Donc c'est très intéressant pour moi.

• Speaker #1

  En 2013, Lordozone et Alexis Brunel commencent à rédiger leur rapport. Mais alors qu'ils regroupent toutes les preuves, ils réalisent que le premier demandeur de clémence, Schenker, ne leur a pas tout dit. C'est la fin de ce deuxième épisode consacré au cartel des transporteurs de colis. Dans le prochain épisode, la sanction tombe et les conséquences s'annoncent lourdes pour certains.

• Speaker #0

  Cartel & Compagnie est un podcast proposé par l'autorité de la concurrence et produit par Insider Podcast.