- Speaker #0
Ce podcast vous est proposé par l'autorité de la concurrence. L'autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante chargée notamment de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. On l'appelle aussi le gendarme de la concurrence.
- Speaker #1
Je suis Isabelle Souquet, je suis journaliste. Vous écoutez Cartel et compagnie, une série sur les enquêtes de l'autorité de la concurrence. Première enquête, le cartel des lessives. Épisode 3, première arrivée, premier blanchi. Dans l'épisode précédent, Unilever, Procter & Gamble, Enkel et Colgate-Palmolive, les quatre plus gros fabricants de lessives en France sont soupçonnés d'avoir coordonné leur stratégie commerciale pour contrôler le marché. Pour l'un d'entre eux, Unilever, des preuves d'entente ont été recueillies dans le cadre d'une autre enquête sur les produits d'hygiène. Et c'est ce qui a permis à l'autorité de la concurrence de remonter le fil et de découvrir que cette même entreprise était peut-être impliquée dans d'autres ententes du même type. Une course contre la montre s'engage alors entre les quatre entreprises. Seule l'une d'entre elles pourra bénéficier d'une immunité totale dans le cadre d'une procédure de clémence. Les autres pourront éventuellement prétendre à une réduction de sanctions. Anne Krenzer est responsable du pôle Clémence à l'autorité de la concurrence. C'est elle qui reçoit les repentis, ceux qui veulent dénoncer une fraude organisée.
- Speaker #2
Il peut y avoir des courses entre différents demandeurs de Clémence. Donc il va y avoir dans la majorité des cas un premier demandeur de Clémence qui va nous révéler l'existence de cette infraction, qui va nous permettre de faire des perquisitions. Et donc, à ce moment-là, comment on va visiter les autres entreprises qui sont soupçonnées d'avoir participé à l'infraction ? Celles-ci, elles vont savoir que l'autorité de la concurrence est en train d'enquêter. Donc là, il va y avoir toute une réflexion dans l'entreprise. Peut-être qu'il faudrait que je limite les dégâts. Est-ce qu'il ne faut pas que j'évite un risque d'une sanction ? Donc, ça fait clic et là, il va y avoir une course à la clémence. Et donc moi, comme conseillère Clémence, je suis là justement derrière le téléphone. Généralement, ça se passe par un cabinet d'avocats. Le cabinet d'avocats va m'appeler et va dire, alors mon client souhaite déposer une demande de Clémence. Moi, je note la date et l'heure. Et après, donc une minute après, il peut y avoir un autre coup de fil. Et là, donc moi, mon rôle là-dedans, c'est de vraiment formaliser tout ça, de bien enregistrer à quel moment qui est arrivé. Parce qu'on a eu des affaires où, à quelques minutes près, la sanction se chiffrait en millions de différences. Donc entre celui qui est venu en deuxième position et celui en troisième position, il peut y avoir un écart de plusieurs centaines de millions d'euros. Juste parce qu'il est arrivé une minute plus tard.
- Speaker #1
En 2008, Un commercial de la société Unilever se présente au siège de l'autorité de la concurrence pour faire une demande de clémence. Il ne le sait pas encore, mais il est le premier à dénoncer l'entente et à fournir des éléments compromettants aux enquêteurs. Dans les mois qui suivent, les trois autres entreprises impliquées, Procter & Gamble, Enkel et Colgate-Palmolive, feront à leur tour la même démarche.
- Speaker #2
Quand un demandeur de clémence vient nous voir, il explique toute l'infraction, le déroulement, le fonctionnement, où on peut trouver des preuves, où ça s'est déroulé. Et donc au soutien, il va nous apporter tout genre de documents. Alors ça peut être des enregistrements, ça peut être des documents, par exemple des comptes rendus de réunions où ils ont discuté.
- Speaker #1
Pour ne pas éveiller les soupçons des autres participants, l'autorité de la concurrence peut permettre exceptionnellement à certains salariés des entreprises dans le viseur de poursuivre leurs activités illicites.
- Speaker #2
Si le cartel est toujours en cours et que les entreprises se réunissent régulièrement et que nous, on envisage de faire des perquisitions, si tout à coup le demandeur de cléments ne participe plus aux réunions, ça peut faire louche, si on peut dire. par rapport aux autres participants. Et là, ils peuvent se dire, mais pourquoi il ne vient plus ? Il était très actif. Et là, ils peuvent se dire, oulala, ça sent la clémence. Et ils vont faire le nettoyage. Donc, on veut surtout éviter ça. Donc, on peut faire des dérogations pour le demandeur pour qu'il continue au moins jusqu'aux opérations de visité saisie de participer à l'infraction.
- Speaker #1
Les rapporteurs de l'autorité de la concurrence prennent ensuite le relais de la responsable du Paul Clémence. Ces enquêteurs sont chargés de retracer tout l'historique du cartel dans ses moindres détails pour déterminer la taille du marché impacté, la gravité des faits et la durée des pratiques.
- Speaker #3
La demande de Clémence intervient par la première entreprise qui nous parle du cartel auquel on n'avait pas accès auparavant et on décide derrière de vérifier ces dires en allant mener des perquisitions.
- Speaker #1
Pierre Larcher est rapporteur à l'autorité de la concurrence.
- Speaker #3
Dans les lessives, ce qui était très drôle, c'était qu'aucune perquisition n'a été faite spécifiquement là-dessus. Tous les participants sont arrivés de manière successive dans un laps de temps très court pour nous apporter des éléments.
- Speaker #1
Pour bénéficier d'une exonération d'amende, les entreprises doivent apporter des éléments d'une valeur ajoutée significative par rapport aux éléments dont dispose déjà l'autorité. La première bénéficiera ainsi d'une immunité totale d'amende et les suivantes pourront éventuellement obtenir des réductions de sanctions. Le degré de clémence tient donc compte de l'ordre d'arrivée des entreprises à l'autorité pour se dénoncer, mais aussi de l'importance des preuves fournies et des explications données sur le fonctionnement du cartel. Elles permettront aux enquêteurs d'étayer le dossier. Quant aux avocats de chaque entreprise, ils tentent de minimiser la participation de leurs clients dans le cartel, sans savoir quels éléments sont déjà entre les mains des enquêteurs, ni quelle entreprise les a transmis en premier.
- Speaker #3
Et donc c'est beaucoup plus facile, enfin le métier est facilité quand vous avez quatre individus qui au départ vous racontent la même histoire et vous apportent des éléments pour l'écrire. Normalement il y a un voire deux demandeurs de clémence quand tout va bien, souvent le second arrive postérieurement à l'opération de visite et saisie, donc il sait qu'il y a quelque chose et donc la course à la clémence commence.
- Speaker #1
Unilever, qui a dénoncé en premier le cartel des lessives, ne risque pas. plus rien. Elle n'aura pas d'amende à payer. Ça peut surprendre, mais pour Anne Krenzer, la responsable du pôle Clémence, c'est le seul moyen de démanteler ces pratiques.
- Speaker #2
Donc s'il n'y avait pas ce demandeur de Clémence, l'entreprise qui dénonce l'infraction, on ne serait pas capable d'enquêter et de sanctionner les autres entreprises. Donc pas de révélation, pas de sanction. Donc on considère que le fait du... Investir dans l'immunité d'amende, en quelque sorte, chez une entreprise permet de remettre de l'ordre dans la concurrence, de sanctionner les autres.
- Speaker #4
Retour en France avec ce nouveau scandale d'entente sur les prix. Il concerne cette fois les fabricants de lessive.
- Speaker #1
Deuxième affaire, celle qu'on a surnommée le cartel de la lessive. On l'a appris en fin de matinée, l'autorité de la concurrence... française va imposer une amende record à trois fabricants de lessive. Au bout de deux ans d'instruction, l'autorité rend sa décision.
- Speaker #4
C'est le gendarme français de la concurrence qui l'a mise au jour. Toutes les grandes marques sont concernées. Elles s'entendaient entre elles sur les prix de vente et les promotions.
- Speaker #1
Finalement, l'autorité inflige aux fabricants de lessive des amendes très importantes. L'amende... qui sera ensuite entièrement confirmée par la Cour d'appel de Paris, s'élève au total à 360 millions d'euros. 240 millions pour Procter & Gamble, 92 millions pour Henkel, 35 millions pour Colgate-Palmolive. Quant à Unilever, repentie, elle est totalement exonérée. Stanislas Martin est rapporteur général de l'autorité de la concurrence.
- Speaker #5
C'était des produits de grande consommation, donc c'est le grand public, enfin vous, moi, tout le monde qui a été touché. Donc le cartel a été sanctionné par l'autorité, donc il y a une amende. Après, en principe, les victimes des cartels peuvent demander réparation et se faire indemniser du surpris qu'ils ont payé du fait du cartel.
- Speaker #1
C'est la fin de ce récit en trois épisodes consacrés au cartel des lessives.
- Speaker #0
Cartel & Compagnie est un podcast proposé par l'autorité de la concurrence et produit par Insider Podcast. Pour en savoir plus sur l'autorité de la concurrence, ses missions et d'autres cartels sanctionnés par l'autorité, rendez-vous sur notre site autoritédelaconcurrence.fr ou suivez-nous sur les réseaux sociaux.
