Description

Les 4 principaux fabricants de lessives en France ont été sanctionnés à hauteur de 367,9 millions d’euros pour s’être entendus pendant près de 6 ans sur les prix et les règles promotionnelles pratiqués auprès de la grande distribution.

Cartels & Cie est une série de podcasts, proposée par l’Autorité de la concurrence, qui revient sur des grandes affaires de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en France.

Cette première saison revient sur trois grands cartels, qui se déclinent en 2 ou 3 épisodes.

Les affaires sont restituées au travers du récit d’une journaliste, Isabelle Souquet, ainsi que de nombreux témoignages de personnes travaillant à l’Autorité de la concurrence et d’acteurs publics et privés. 

RESUME DE L’AFFAIRE

Tout commence en 2008, quand Unilever dénonce l’existence du cartel et sollicite le bénéfice du programme de clémence et a obtenu une immunité d’amende. Dans les mois qui suivent, Henkel, Procter&Gamble et Colgate Palmolive lui emboîtent le pas et ont bénéficié de réductions de sanction. L’Autorité découvre alors un cartel de grande envergure concernant toutes les marques de lessive et tous les formats (poudres, liquides, tablettes). Les directeurs commerciaux se rencontraient dans le plus grand secret 3 à 4 fois par an dans des hôtels et restaurants de la banlieue ouest parisienne. Sur certains documents saisis, on remarque que les protagonistes avaient choisi d’adopter des noms de code pour plus de discrétion : « Hugues » pour Henkel, « Pierre » pour Procter&Gamble, « Laurence » ou « Louis » pour Lever (Unilever) et « Christian » pour Colgate. Cette entente généralisée a permis aux fabricants de restreindre la concurrence de 1997 à 2004 au détriment des consommateurs, lesquels ont supporté des prix supérieurs à ceux qui auraient résulté d’une compétition non faussée.

Épisode 1 : Réunions secrètes et noms de code

Épisode 2 : le début de la fin

Épisode 3 : Premier arrivé, premier blanchi

TÉMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION

• Pierre Larcher, ancien rapporteur à l’Autorité de la concurrence

• Virginie Beaumeunier, ancienne rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence

• Anne Krenzer, responsable du pôle Clémence à l’Autorité de la concurrence

• Stanislas Martin, rapporteur général de l’Autorité de la concurrence 

DÉCISION INTÉGRALE 

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//11d17.pdf

COMMUNIQUE DE PRESSE 

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-sanctionne-un-cartel-entre-les-4-principaux

RECOURS ET POURVOIS

Cette décision est définitive, les juridictions de contrôle ont confirmé la décision.

• Arrêt du 30 janvier 2014 de la cour d'appel de Paris : rejet

POUR ALLER PLUS LOIN 

• Voir notre rubrique dédiée à la procédure de clémence : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/quest-ce-que-le-programme-de-clemence

• Consultez le Communiqué de procédure du 15 décembre 2023 relatif au programme de clémence français : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/2023-12/communique-clemence-15-dec-2023.pdf

Et son communiqué de presse : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-publie-un-nouveau-communique-de-procedure-relatif

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Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages reccueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.

Transcription

• Speaker #0

  Ce podcast vous est proposé par l'autorité de la concurrence. L'autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante chargée notamment de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. On l'appelle aussi le gendarme de la concurrence.

• Speaker #1

  Je suis Isabelle Souquet, je suis journaliste. Vous écoutez Cartel & Compagnie, une série sur les enquêtes de l'autorité de la concurrence. Première enquête, le cartel des lessives. Épisode 2, le début de la fin. Dans l'épisode précédent, Unilever, Procter & Gamble, Enkel et Colgate-Palmolive, les quatre fabricants de lessives qui trustent le marché français, ont organisé pendant plusieurs années des réunions dans la plus grande discrétion pour s'accorder sur une stratégie de prix. Mais au bout de six ans, la belle entente commence à se fissurer.

• Speaker #2

  Alors, ils se surveillent entre eux de manière assez régulière, c'est vrai.

• Speaker #1

  Pierre Larcher est rapporteur à l'autorité de la concurrence.

• Speaker #2

  De manière générale, les fabricants regardent, et ça cartel ou pas cartel, ils vont dans les magasins pour vérifier quel est le prix qui est pratiqué par les concurrents. Ça leur permet de s'adapter. Et dans le cas d'un cartel, ça leur permet également de vérifier si, oui ou non, ce dernier a été appliqué correctement ou pas correctement.

• Speaker #1

  En 2004, l'accord frauduleux mis en place entre les quatre grands fabricants de lessive, depuis six ans, commence à prendre l'eau. Colgate fait cavalier seul et Unilever commence à faire des promos trop bon marché au goût de ses partenaires. L'atmosphère est de plus en plus tendue entre les géants de la lessive, jusqu'au jour où l'entente va imploser.

• Speaker #2

  La fin du cartel a eu lieu parce qu'un des participants a décidé de ne plus suivre les règles qui étaient imposées et de faire ce qu'il voulait au niveau des tarifs. Il est allé aux réunions et puis, postérieurement, il a fait tout ce qu'il voulait. Et donc, ça a été repéré via ce mécanisme de surveillance, si vous voulez, et ça a permis aux autres de se dire puisque ce participant ne le respecte pas, nous, on ne va pas respecter non plus, et le cartel s'est délité comme ça.

• Speaker #1

  Chaque entreprise reprend alors ses pratiques habituelles et refait prix et promotion à sa guise. Il n'y a plus de rencontres occultes. L'entente est complètement laissée de côté par les quatre participants. Deux ans plus tard, en 2006, une toute autre affaire de concurrence va faire la une des JT. Cette fois-ci, ce ne sont plus les lessives, mais les produits d'entretien qui sont dans le viseur de l'autorité de la concurrence.

• Speaker #3

  Ajax, Myr, Sif, Terra, Plis, Antical, tous ces produits d'entretien ménager ont un point commun. Leurs fabricants, des multinationales... sont soupçonnés de s'être entendus illégalement pour fixer des prises élevées et ainsi ignorer les règles de la concurrence.

• Speaker #1

  Parmi les multinationales visées, Unilever, l'un des quatre fabricants qui est également impliqué dans le cartel des lessives. Un grand audit est alors lancé en interne pour vérifier la conformité des filiales de produits d'entretien ménager de la marque, mais aussi de toutes les autres filiales du groupe. Un commercial de ce secteur remet alors à ses services juridiques un document de 280 pages qu'on lui avait transmis avec pour consigne de le conserver chez lui. Le document contient les détails d'une entente frauduleuse sur les prix et les promotions entre les quatre fabricants de lessive. Ils sont tous nommés Procter & Gamble, Unilever, Enkel, Colgate-Palmolive. L'affaire du cartel des lessives est relancée. Jusqu'à présent, rien n'avait filtré chez Unilever. Mais désormais, les enquêteurs pourraient bien découvrir une fraude de grande ampleur qui touche l'entreprise d'une part pour ses produits d'entretien et d'autre part pour ses lessives. Des perquisitions au siège de Nilever ont lieu en 2008. Bonjour, j'ai rendez-vous avec madame Beauménier. Oui, bien sûr, je vais prendre une pièce identifiée s'il vous plaît. Oui. Virginie Beauménier est rapporteure générale de l'autorité à l'époque des faits.

• Speaker #4

  Alors, il y avait en parallèle deux affaires qui concernaient les mêmes entreprises de produits d'hygiène et d'entretien, Procter & Gamble, Unilever, Colgate-Palmolive, etc.

• Speaker #1

  Elle m'a raconté que le lien entre les deux affaires a pu être fait grâce à la collaboration de deux organismes. D'une part, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, la DGCCRF, et d'autre part, l'Autorité de la Concurrence.

• Speaker #4

  Ces entreprises ont fait l'objet de perquisitions des enquêteurs à la fois de la DGCRF et de l'autorité de la concurrence. Et à cette occasion, les enquêteurs de la DGCRF sont tombés sur des éléments concernant les lessives. Alors, des débuts de preuves, pas des preuves complètes. Mais donc, pour les entreprises, ça sentait un peu le roussi.

• Speaker #5

  Dans ce dossier-là, il y avait quelques informations sur potentiellement une infraction dans le secteur des lessives.

• Speaker #1

  Anne Krenzer est responsable du pôle Clémence à l'autorité de la concurrence. C'est elle qui reçoit les demandes des entreprises qui veulent dénoncer un cartel auquel elles ont participé, en contrepartie d'une réduction, voire d'une immunité d'amende.

• Speaker #5

  Et donc, comme en partie, c'est les mêmes entreprises qui sont fabricants de ce genre de produits, Merci. Les entreprises ont commencé à faire des audits internes, à voir tout ce qu'ils avaient dans leurs locaux, sur leur ordinateur, ce qui pouvait concerner l'autre infraction.

• Speaker #1

  Pour limiter la casse, les services juridiques des quatre entreprises concernées font alors pression en interne pour que toute la lumière soit faite et que les dirigeants soient mis au courant de l'ampleur éventuelle du désastre. En cas de participation à une entente illicite, l'une des options pour épargner l'entreprise, c'est la procédure de clémence. Elle consiste en quelque sorte à aller plaider coupable auprès de l'autorité de la concurrence. La première entreprise qui avouera sa participation et dénoncera le cartel sera exemptée d'une amende qui peut s'élever à plusieurs centaines de millions d'euros. Unilever décide alors d'opter pour cette procédure. Si elle est la première entreprise du cartel à déposer sa demande de clémence, elle bénéficiera d'une immunité totale et seuls les autres participants seront sanctionnés. Mais le pari est risqué. Si l'une des entreprises impliquées a déjà parlé, l'amende sera salée. C'est une véritable partie de poker qui se met alors en place. C'est la fin de ce deuxième épisode consacré au cartel des lessives. Dans le prochain épisode, un nouvel élément va complètement rebattre les cartes.

• Speaker #0

  Cartel & Compagnie est un podcast proposé par l'autorité de la concurrence et produit par Insider Podcast.