- Speaker #0
Ce podcast vous est proposé par l'Autorité de la concurrence. L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante chargée notamment de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. On l'appelle aussi le gendarme de la concurrence.
- Speaker #1
Je suis Isabelle Souquet, je suis journaliste. Vous écoutez Cartel et compagnie, une série sur les enquêtes de l'Autorité de la concurrence. Troisième enquête, le cartel des panneaux. Épisode 2, flagrant délit au restaurant. Dans l'épisode précédent, les membres du cartel ont établi des règles très strictes pour faire fonctionner l'entente et préserver la confidentialité de l'accord frauduleux. Tout est fixé à l'avance, de la tenue des réunions annuelles à la répartition géographique des marchés publics. Un système de représailles est même mis en place pour punir les membres qui n'auraient pas respecté les règles. Cette Bible est aussi une manière d'assurer la pérennité du cartel.
- Speaker #2
On va revenir maintenant sur une affaire qui aurait coûté plus d'un milliard d'euros aux contribuables français. Une entente illicite qui a fini par éclater au grand jour lors d'une perquisition dans les salons feutrés d'un restaurant parisien.
- Speaker #1
Le 14 mars 2006, des représentants commerciaux des huit grandes entreprises de panneaux de signalisation routière sont en train de déjeuner au Pré-Catelan, un restaurant gastronomique du Bois de Boulogne à l'ouest de Paris.
- Speaker #3
Le Pré-Catelan, c'est un très joli restaurant au milieu du bois de boulogne, on est au milieu de la verdure.
- Speaker #1
Stanislas Martin est le rapporteur général de l'autorité de la concurrence.
- Speaker #3
C'est une très bonne table. Aujourd'hui, le menu déjeuner est à 175 euros. C'est un moment certainement agréable pour les membres du cartel, mais qui a été gâché par l'irruption de la police.
- Speaker #1
Des enquêteurs de la brigade financière font irruption dans le restaurant pour une perquisition sur commission rogatoire.
- Speaker #3
Alors, il faut imaginer cette très belle salle de restaurant, les dorures, les moulures, les lustres et la police qui déboule. La police saisit tous les documents qui peuvent se trouver sur la table. C'est assez spectaculaire.
- Speaker #1
Quelques semaines avant cette perquisition de grande ampleur, en février 2006, l'entreprise Nord Signalisation a porté plainte. Elle estime avoir été lésée par ses homologues et dénonce une entente entre plusieurs de ses concurrents. C'est ce que Bernard Voiré, le gérant de l'entreprise, explique aux journalistes.
- Speaker #3
Nous avons été victimes depuis un certain nombre d'années d'une entente ciblée de nos concurrents, France Compte et Sino,
- Speaker #1
et surtout la société Giro,
- Speaker #3
qui systématiquement avait pour mission de participer à notre distinction.
- Speaker #1
Aux yeux des enquêteurs, ces accusations sont d'autant plus crédibles que pendant trois ans, Nord Signalisation a fait partie du cartel qu'elle dénonce. Dans un premier temps, c'est la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui pilote l'opération avant que l'autorité de la concurrence ne prenne le relais. En parallèle, une instruction pénale est ouverte. Les enquêteurs soupçonnent un temps le syndicat des équipements de la route d'être partie prenante dans l'entente. La table au Pré-Catelan a d'ailleurs été réservée par ses soins. Mais il sera finalement mis hors de cause. Les membres du cartel ont en effet poursuivi la discussion au restaurant, une fois la réunion officielle terminée, et cela à l'insu du syndicat. Les membres du cartel seront condamnés en 2010 à des amendes s'élevant au total à près de 53 millions d'euros. Un montant qui sera réduit à environ 38,5 millions par la Cour d'appel.
- Speaker #4
Grâce à la décision de l'autorité de la concurrence, on a découvert le poteau rose.
- Speaker #1
J'ai rencontré Frédéric Farigoul, qui est directeur de la gestion des routes pour le département de l'Orne.
- Speaker #4
On était bien surpris de ce système. très très organisé et qui d'ailleurs était tellement organisé qu'il était dénoncé tel un cartel. Donc il est bien clair que s'il n'y avait pas eu la décision de l'autorité de la concurrence, aujourd'hui on ne saurait toujours pas qu'il y a eu pendant toute cette période une entente à tel niveau.
- Speaker #1
Pendant une dizaine d'années, ce département, comme bien d'autres, a passé des appels d'offres pour l'ensemble de sa signalisation et il n'y a jamais eu le moindre soupçon. C'était pourtant la même entreprise qui remportait systématiquement le marché.
- Speaker #4
Le cartel qui a été délancé prouverait 9 ans de marché de signation sur les routes départementales de l'envol. L'appel d'offres, c'est que une collectivité, comme un département par exemple, appelle les entreprises intéressées à remettre une offre. D'ailleurs, ces offres sont masquées, enfin masquées, on va dire secrètes, jusqu'au jour où on a tout reçu et les différences étaient plutôt financières. mais il n'y avait pas non plus des écarts extraordinaires entre les entreprises. C'était, on va dire, plutôt subtil. Sur les trois marchés en question, entre 1999 et 2008, ça a toujours été l'entreprise Signature qui avait obtenu les marchés qu'on avait lancés. Et on va dire que l'écart avec les seconds ou les troisièmes n'était pas forcément significatif. Donc, on ne se doutait pas forcément qu'il y avait une sorte d'entente derrière tout ça.
- Speaker #1
Au même moment, en mai 2011, se tient à Nantes le procès de neuf cadres et dirigeants des entreprises sanctionnés par l'autorité. Ils seront condamnés à des peines de 3 à 10 mois de prison avec sursis et à des amendes de 20 à 50 000 euros. Les collectivités, victimes du cartel, ont à leur tour demandé réparation.
- Speaker #3
Les collectivités locales qui ont été victimes de ce cartel sont allées dans les différents tribunaux administratifs pour demander à être indemnisées du surpris qu'elles ont payé du fait du cartel.
- Speaker #1
Stanislas Martin, rapporteur général.
- Speaker #3
Il y a des contentieux, il y a eu des jugements qui ont déjà été rendus, il y en a d'autres qui sont en cours. Ce sont des contentieux qui ne sont pas forcément simples parce qu'il faut évaluer le préjudice, ce n'est pas évident. Mais là, les collectivités locales sont allées récupérer leur argent. Et donc, pour le contribuable local, évidemment, c'est très positif. C'est-à-dire que non seulement les entreprises ont été sanctionnées, et donc on peut espérer qu'elles ne réitèreront pas leur pratique, mais le contribuable a récupéré son argent ou est en train de récupérer son argent.
- Speaker #1
C'est le cas dans l'Orne. Dès que l'escroquerie a été avérée, une procédure a été lancée pour obtenir réparation. Frédéric Farigoul m'a expliqué l'ampleur du préjudice.
- Speaker #4
Donc, cette évaluation du préjudice nous a demandé... de reprendre l'intégralité des commandes qui avaient été faites de 1999 à 2008, de reprendre toutes les quantités réalisées, et de les comparer au prix qui semblait le plus juste, et qu'on a pu déterminer grâce au marché suivant. On a immédiatement constaté une baisse des prix de l'ordre de 40%. C'est énorme. Sur nos neuf années où le département a subi ce préjudice-là, on est arrivé à une estimation de 2,2 millions d'euros. Donc ces 2,2 millions, ça représente par exemple, au niveau des routes, ça peut représenter un échangeur autoroutier.
- Speaker #1
À l'issue des procédures, les sommes récupérées par les collectivités peuvent leur permettre de mener à bien d'autres projets.
- Speaker #5
Alors, ce qui est particulièrement significatif, là, c'est que ce n'est pas le consommateur directement, mais c'est le contribuable qui est victime de ces pratiques.
- Speaker #1
Virginie Beauménier était rapporteure générale à l'époque des faits. Pour elle, cette affaire marque un tournant.
- Speaker #5
Et donc, les collectivités territoriales, par exemple, l'argent qu'elles mettaient sur ces panneaux, qui était de l'argent induit, en quelque sorte, elles ne le mettaient pas sur d'autres besoins de leur collectivité, à financement de collèges ou autres, d'écoles, de créations. crèches, etc. Donc là aussi, c'est important. Et ce qui est intéressant dans cette affaire, c'est que l'autorité de la concurrence, comme la DGCCRF, ont sensibilisé les collectivités territoriales à la possibilité de demander réparation après sanction par l'autorité de la concurrence. Et à ma connaissance, un certain nombre de collectivités l'ont fait et ont obtenu des dommages et intérêts devant les tribunaux administratifs.
- Speaker #1
L'ORN a ainsi pu récupérer une somme conséquente qui a permis d'abonder le budget du Conseil général.
- Speaker #4
C'est de l'argent public, c'est de l'argent des impôts et on est quand même assez satisfait de pouvoir le récupérer et de pouvoir effectivement en faire quelque chose plutôt qu'il soit allé dans les poches de manière indue des entreprises.
- Speaker #1
Depuis la fin de l'entente sur la signalisation routière, les prix ont chuté de 10 à 20% sur l'ensemble du marché des panneaux. Et selon les enquêteurs, le surcoût final subi par l'État et les collectivités locales pendant dix ans se situe entre 10 et 30 %. Selon Irène Luc, vice-présidente de l'autorité, la justice pénale en France pourrait, comme dans d'autres pays, sanctionner encore plus durement les auteurs de ce type de criminalité organisée, et notamment ceux qui faussent les appels d'offres publiques.
- Speaker #2
Je considère que les pratiques de cartel sont des pratiques quasi mafieuses, parce qu'elles se font au détriment du consommateur, qui ignore qu'il est victime, et parce qu'elles faussent complètement le mécanisme de concurrence, qui est censé apporter justement le bien-être au consommateur, et qui est censé lui procurer les biens de la meilleure qualité possible, et du meilleur prix possible. Donc tous ces facteurs-là sont faussés par les cartels. Et le consommateur, lui, paye sans savoir un surpris qu'il ne devrait pas payer. Alors, en France, la délinquance économique est rarement criminalisée. On n'a jamais vu un patron responsable d'un cartel être mis en prison en France.
- Speaker #1
C'est la fin de ce récit consacré au cartel des panneaux. Merci de nous avoir écoutés.
- Speaker #0
Cartel & Compagnie est un podcast proposé par l'autorité de la concurrence et produit par Insider Podcast. Pour en savoir plus sur l'autorité de la concurrence, ses missions et d'autres cartels sanctionnés par l'autorité, rendez-vous sur notre site autoritédelaconcurrence.fr ou suivez-nous sur les réseaux sociaux.
